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Procès Verbal - Procès Verbal+de+la+réunion+du+28+mai+ Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Villars-les-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès Verbal+de+la+réunion+du+28+mai+)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 28 mai 2024 1

Séance du mardi 28 mai 2024

20 heures 30

~~~~~~~~~~~~

PROCÈS VERBAL

L'an deux mil vingt-quatre, le vingt huit mai à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Villars les Bois, légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire des séances sous la présidence de Monsieur Fabrice BARUSSEAU, maire d’après les convocations faites le sept mai deux mil vingt quatre.

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La séance a été publique

~~~~~~

Présents : Mesdames Gaëlle BERNARD, Jacqueline BURNAT, Charlotte PHILIPPE COQUEREL, Messieurs Fabrice BARUSSEAU, Dominique FAYS, Philippe VACHER, Alain TEIXEIRA, Bruno BONNEAU, Robert CHALIFOUR et Damien FRANÇOIS.

Absent excusé : Monsieur Pierre BARASCOU.

Le secrétaire de la séance a été Monsieur Bruno BONNEAU.

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=== Ordre du jour ===

=========

1- Approbation du procès-verbal de la réunion du 21 mars 2024

2- Désignation du référent déontologue

3- Subvention aux associations

4- Subvention exceptionnelle au SIPAR

5- Adhésion du Syndicat Mixte pour le SCOT La Rochelle Aunis au Centre de Gestion

6- Travaux bâtiments communaux

7- Remplacement des menuiseries à la salle des fêtes - travaux et

financement

8- Mise à jour des tarifs de location de la salle des fêtes

9- Questions diverses

==========

1- Approbation du procès-verbal de la réunion du 21 mars 2024

La lecture du procès-verbal de la précédente séance du conseil municipal en date du 21 mars 2024 n’a donné lieu à aucune remarque, il est adopté à l’unanimité.Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 28 mai 2024 2

2- Désignation du Référent déontologue

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1- A et suivants,

Vu l’article 218 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale,

Vu le décret n°2022-1520 du 06 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et notamment son article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023, Vu l’arrêté du 06 décembre 2022 pris en application du décret n°2022-1520 du 06 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, désigne Monsieur Hugues FOURAGE en tant que référent déontologue pour les membres du Conseil Municipal.

Dit que le référent déontologue pourra être saisi par voie écrite, par mail ou par courrier postal à l’adresse de la Mairie (39 rue de la Mairie – 17770 VILLARS LES BOIS). En cas de saisines par courrier, elles devront être cachetées et porter la mention « confidentiel ».

Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.

Le référent sera rémunéré par la commune conformément aux textes en vigueur.

3- Attribution des subventions aux associations – 1ère part

Vu les demandes reçues en mairie à ce jour ;

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur l’attribution des subventions aux associations pour l'année 2024 – 1ère part, dont voici la liste :

Associations Subvention proposée 2024

Amicale Villarboisienne-Ainés Ruraux 80 €

ACCA 80 €

Arts-Terre 80 €

ADMS 95 €

ARIDEM 100 €

Belle-Rive 240 €

FNACA Burie 50 €

Foyer Rural de Villars 500 €

Loisirs et Détente 80 €

Coop scolaire du collège de Burie 150 €

Art Fil Rouge 60 €

Total 1 515 €

Monsieur le Maire précise que :Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 28 mai 2024 3

- l’ADMS (Ecole de Musique de Saint-Hilaire) demande l’attribution d’une subvention en fonction du nombre d’élève habitant sur la commune, soit un seul pour Villars les Bois ;

- à l’instar des années précédentes, le Foyer Rural prenant à sa charge les vins d’honneur des cérémonies des 14 juillet et 11 novembre, il propose d’octroyer une subvention plus conséquente ;

- en outre, il propose d’octroyer une subvention à l’association de Musique de Saint- Savinien (ARIDEM) dont quelques élèves sont venus animer le repas de la commune le 17 février dernier.

- l’association de Saint-Sauvant, « Art Fil Rouge » demande dans le cadre de son projet « l’Art à côté de l’eau » un soutien financier exceptionnel aux communes sur lesquelles elle interviendra pour ce projet. Une œuvre sera exposée tout l’été au niveau du lavoir de Font-Robert. Monsieur le Maire demande l’avis du conseil.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : - approuve l’attribution des subventions aux associations telles que récapitulées dans le tableau ci-après :

Associations Subvention proposée 2024

Amicale Villarboisienne-Ainés Ruraux 80 €

ACCA 80 €

Arts-Terre 80 €

ADMS 95 €

ARIDEM 100 €

Belle-Rive 240 €

FNACA Burie 50 €

Foyer Rural de Villars 500 €

Loisirs et Détente 80 €

Coop scolaire du collège de Burie 150 €

Art Fil Rouge 60 €

Total 1 515 €

- dit que la dépense en résultant d’un montant total de 1 515 €, au titre de l’exercice 2024 sera imputée au chapitre 65 - article 65748.

4- Subvention exceptionnelle au SIPAR

Vu le courrier de Mme la Présidente du SIPAR par lequel elle alerte sur les difficultés financières que rencontrent actuellement les services d’aide à domicile et en particulier le SIPAR.

Vu la demande de subvention exceptionnelle formulée par le conseil syndical auprès des communes sur lesquelles l’établissement intervient,

Considérant que le SIPAR assure une mission de service public indispensable pour le maintien à domicile des administrés sur un territoire rural,

Considérant que 5 foyers de la commune bénéficient de ce service,Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 28 mai 2024 4

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents décide octroyer une subvention exceptionnelle au SIPAR à hauteur de 815,50 € pour l’année 2024, soit 3,50 € x 233 habitants.

5- Adhésion du Syndicat Mixte pour le SCOT La Rochelle Aunis au Centre de Gestion de la Fonction publique Territoriale de Charente-Maritime

Le Syndicat Mixte pour le SCoT La Rochelle Aunis a sollicité son affiliation volontaire au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Charente-Maritime.

Conformément au Code Général de la Fonction Publique et au décret n°85-643 du 26 juin 1985, la consultation des collectivités et Etablissement Publics affiliés au CDG17 est nécessaire préalablement à l’acceptation de cette demande d’affiliation au 1er janvier 2025.

Il convient donc que le Conseil Municipal donne son avis sur cette demande d’affiliation.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents d’émettre un avis favorable à la demande d’affiliation du Syndicat Mixte pour le SCoT La Rochelle Aunis au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Charente-Maritime à partir du 1er janvier 2025.

6- Travaux dans les bâtiments communaux

Monsieur le Maire indique que l’électricien, Monsieur Adrian ROSCA va intervenir pour le remplacement des luminaires dans la salle de fêtes et la salle des associations suivant le devis qu’il a fourni pour un montant total de 3 792 € TTC.

Ces travaux ont fait l’objet d’une demande de subvention au titre du fonds d’aide départemental pour la revitalisation des petites communes rurales conformément à la décision du conseil municipal en date du 21 mars 2024.

7- Remplacement des menuiseries à la salle des fêtes - travaux et financement Monsieur le Maire indique que suite aux observations formulées par la Commission de Sécurité lors de sa visite de la salle des fêtes, une porte, une trappe et une fenêtre doivent être remplacées dans le bâtiment pour répondre aux normes incendies.

Deux devis ont été reçus :

- HOMNIA SARL pour 3 448,96 € TTC

- MB BATI SARL pour 2 618,12 € TTC

Monsieur le Maire précise que le devis de MB BATI est incomplet car les caractéristiques des menuiseries ne correspondent pas aux exigences sécuritaires. Une actualisation a été demandée mais est restée sans réponse à ce jour.

Le Conseil Municipal, décide d’attendre une semaine pour donner à MB BATI le temps de compléter le devis. Sans réponse, les travaux seront réalisés par l’entreprise HOMNIA pour la somme de 3 448,96 € TTC (2 874,13 € HT) et sollicite une subvention auprès du Conseil Départemental de Charente-Maritime au titre du fonds d’aide Départemental pour la Revitalisation des Petites Communes ;

Le conseil municipal de Villars les Bois, à l’unanimité des membres présents :Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 28 mai 2024 5

- décide de faire réaliser les travaux décrits ci-dessus ;

- Sollicite une subvention auprès du Conseil Départemental de Charente-Maritime ; - Approuve le plan de financement suivant :

- Coût total 2 874,13 € HT

- Conseil Départemental (45 %) 1 293,36 € HT

- Solde à charge de la commune 1 580,77 € HT

- Décide de financer le solde sur les fonds propres de la commune ;

- Autorise Monsieur le Maire à faire toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires à cette opération.

8- Mise à jour des tarifs de location de la salle des fêtes

Monsieur le Maire donne lecture du courrier adressé par le président du Foyer Rural par lequel il sollicite le conseil municipal pour la mise à disposition de la salle des fêtes pour la dispense de cours de gymnastique tous les vendredis soirs pour une durée d’1h30 avec l’utilisation du chauffage pendant la période hivernale.

Le jour proposé, soit le vendredi, pose problème car lorsque la salle des fêtes est louée, elle est mise à disposition des locataires à partir de 13h30. Monsieur le Maire propose que le foyer rural revoie le jour d’utilisation avant de définir un tarif pour l’utilisation du chauffage.

Ce point est donc reporté à une réunion ultérieure.

9- Questions diverses

* Monsieur le Maire

- propose de reporter la cérémonie d’inauguration de l’atelier municipal et des installations photovoltaïques de la salle des fêtes car l’aménagement du parking n’est terminé. Le conseil municipal donne un avis favorable.

- informe que l’ADMS donnera son concert de fin d’année à la salle des fêtes de Villars les Bois le vendredi 28 juin à 18h30. L’association demande la possibilité que la commune prenne à sa charge le verre de l’amitié qui clôture la soirée. Le conseil municipal formule un avis favorable. Le service sera également fait par les conseillers présents.

- le planning des permanences au bureau de vote pour les élections européennes du 09 juin 2024, est établi comme suit :

De 8h00 à 10h30 De 10h30 à 13h00 De 13h00 à 15h30 De 15h30 à 18h00

Alain TEIXEIRA Gérard RICHARDEAU Dominique FAYS Jacqueline BURNAT

Charlotte PHILIPPE

COQUEREL Francis VION Philippe VACHER Gaëlle BERNARD

Damien FRANÇOIS Jean-Michel MARTIN Pierre BARASCOU Bruno BONNEAU

- propose d’organiser une réunion entre tous les acteurs de préparation du Ciné Plein Air du 02 août prochain. La date du mardi 11 juin 2024 à 18h30 à la mairie est fixée. UneCommune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 28 mai 2024 6

invitation sera adressée par mail aux conseillers municipaux, aux présidents des associations, à la chargée d’animations touristiques à la CDA de Saintes.

- Signale que le 15 juin à 15h30, l’association « Art fil rouge » organise l’inauguration d’Aqua…bon ! » l’œuvre d’Ophélie Pauchet dans le cadre de l’exposition « l’Art à côté de l’eau ». Rendez-vous au lavoir de Font-Robert pour ceux qui sont disponibles.

- informe qu’à l’instar des années précédentes, il compte faire l’appel au dispositif d’aide aux travaux sur la voirie communale accidentogène au titre de l’année 2024. Le conseil municipal prend acte.

- informe qu’il a demandé un devis pour la rénovation et l’actualisation du totem d’information touristique installée aux abords de la salle des fêtes il y a environ 20 ans. Le devis établi par l’entreprise « Publica » qui avait réalisé le panneau à l’époque s’élève à 1 116 € TTC.

- informe que la subvention de l’Etat prévue pour la construction de la chaufferie ne sera certainement pas aussi élevée que prévue. La décision officielle interviendra en septembre prochain. Il propose d’étudier une alternative à la rentrée pour installer un chauffage à la salle des fêtes.

- informe qu’une procédure de mise en sécurité est en cours pour l’immeuble de l’indivision BRISSONNEAU à Chautabry.

* Alain TEIXEIRA demande quand la tranchée faite par ENEDIS pour raccorder le transformateur installé pour les ombrières photovoltaïques sera rebouchée. Monsieur le Maire indique qu’il a contacté notre interlocutrice ENEDIS à ce sujet.

* Gaëlle BERNARD signale que l’association de Chasse de Villars organise son assemblée générale le vendredi 14 juin.

- propose d’organiser une réunion avec les associations communales le jeudi 13 juin à 18h30 à la mairie.

- demande l’avis du conseil pour organiser la Fête des Sentiers 2024.

* Philippe VACHER

- informe l’assemblée que la commune a été retenue pour accueillir un parcours de geocaching « Piste et Trésor » en partenariat avec l’Office de Tourisme de Saintes. Le parcours doit être effectif et mis en ligne via l’application sur smartphone le 1er juin prochain. La référente auprès de l’office de tourisme sera contactée afin de confirmer cette date. Conformément au cahier des charges, la commune doit assurer la communication de ce nouveau parcours. Le site internet sera mis à jour, une publication sur la page facebook sera partagée et des tracts distribués dans les boites aux lettres. - suggère que le chemin rural n°8 soit entretenu dès que les conditions météorologiques le permettront.

* Dominique FAYS indique que compteur électrique placé sur le parking de la salle des fêtes ayant été mis en service, le marché d’Art-Terre peut y être branché. Il n’est plus nécessaire de laisser la connexion dans la salle des associations.Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 28 mai 2024 7

* Damien FRANCOIS

- signale que Madame Stéphanie CERUTTI, propriétaire dans le lotissement n’entretien pas son terrain. Monsieur le Maire indique qu’un courrier lui sera adressé pour lui rappeler ses obligations.

- demande que le miroir d’agglomération pour sortir de la rue de Font Robert est envahi par la végétation. Monsieur le Maire indique que l’agent communal ira le dégager.

* Robert CHALIFOUR :

- Demande que le buisson à la sortie du parking de la salle des fêtes côté « rue de l’Eglise » soit taillé car il gêne la visibilité.

- signale que la végétation d’une parcelle voisine envahi le four de Chez Lunaud. Un rappel sera fait au propriétaire concernant ses obligations.

* Bruno BONNEAU

- informe que cette année, la jachère fleurie n’a pas été semée à cause des mauvaises conditions météorologiques qui n’ont pas permis de travailler le terrain.

- Également en raison des mauvaises conditions météorologiques, le débernage prévu en cette fin de printemps a été reporté en août sur proposition de l’entreprise. A voir suivant les disponibilités.

- Une buse est en cours de mise en place à Chautabry.

L'ordre du jour étant épuisé, aucune question n'étant posée,

la séance est levée à 22h10 et ont signé au registre les membres présents.

La prochaine réunion est fixée le lundi 1er juillet 2024 à 20h30