Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2017 12 18 0
Conseil Municipal - 2019 12 16
Déliberation - 2011 10 12
Compte-Rendu - 2013 02 18
Déliberation - 2020 05 29
Conseil Municipal - 2016 12 12
Déliberation - 2013 12 16
Conseil Municipal - 2022 12 20
Compte-Rendu - 2021 12 20
Compte-Rendu - 2015 12 07
Conseil Municipal - 2020 12 18
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Valery-sur-Somme.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2020 12 18)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
MRALERY SUR-SOMMEF
,
.
.
L
Séance
du
Conseil
Municipal
du
18
décembre
2020
Le
dix-huit
décembre
deux
mille
vingt,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
publique,
à l’Entrepôt
des
Sels,
sous
la présidence
de
Monsieur
Daniel
Chareyron,
Maire
de
Saint
Valery
sur Somme.
m Etat
des
présences :
Etaient
présents
tous
les membres
en
exercice,
à l'exception
de :
Sophie
Gravelet-Loetscher,
absente
excusée
ayant
donné
procuration
à Anne
Sauvé,
Laurence
Leraillé,
absente
excusée
ayant
donné
procuration
à Stéphane
Haussoulier
Josiane
Paléro,
absente
excusée
ayant
donné
procuration
à Clémence
Froissart-Senlis,
Marie-Hélène
Deneuville,
absente
excusée
ayant
donné
procuration
à Patrick
Vue
Didier
Gondois,
absent
excusé
ayant
donné
procuration
à Pascal
Neuvillers
Henri
Pilniak,
absent
excusé
ayant
donné
procuration
à Daniel
Chareyron
Thelma
Delebarre,
absente
excusée
ayant
donné
procuration
à François
Vaillant
æ
Secrétariat
de
séance
:
Clémence
Froissart-Senlis
a été
élue
secrétaire
de
séance.
# Approbation
du
compte
rendu
de
la dernière
séance :
Comme
suite
à l'échange
avec
Monsieur
le
Maire
le vendredi
11
décembre
2020,
et pour
rendre
conforme
le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
9 novembre
2020,
Monsieur
Eynard
souhaite
amender
le procès-verbal
de
la séance
du
9 novembre
2020.
Monsieur
le
Maire
propose
de
ne
pas
répondre
favorablement
à
cette
demande
et
maintient
la
rédaction
du
procès-verbal
tel que
communiqué.
Le
compte
rendu
de
la séance
en
date
du
5 octobre
2020
est adopté
à l'unanimité.
Le
compte
rendu
de
la
séance
en
date
du
9
novembre
2020
est
adopté
à la
majorité-
2 abstentions
(François
Vaillant
et Thelma
Delebarre)
I contre
(Francis
Eynard).
m Remarques
diverses
Néant m Décisions
prises
depuis
la dernière
séance
de
Conseil
Municipal
:
Néant 1-Tarifs
pour
l’année
2021
Monsieur
le
Maire
présente
la
proposition
de
tarification
pour
l’année
2021
préparée
par
la
commission
des
finances
qui
s’est réunie
le
11
décembre
dernier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l'unanimité,
de
fixer les tarifs communaux
pour
l’année
2021
tels que
repris
dans
le tableau
ci-dessous.
TARIFS
2021
Caution
1000
€ ou
200
€
pour
les
associations
locales
Caution
clefs
20
€
sont
consignés
à titre
de
caution
lors
de
la
remise
des
clefs.
Le
chèque
n’est
pas
encaissé
et
est
restitué
dès
retour
de
la clef
Arrhes
Pourcentage
à verser
pour
les
réservations
de
salles
ou
de
matériel
payant.
Attention,
la
somme
est
encaissée
au
moment
de
la
réservation.
Les
arrhes
représentent
30
%
du
prix
total
de
la
location.
Cirques
Refus
de
principe
pour
toutes
demandes
:pas
de
terrain
adapté
Enseignes
/ publicité
Application
de
la
Loi
du
4
août
2008,
CGCT
et
Code
de
l’environnement.
Modalités
d'application
précisées
par
délibération
en
date
du
7
novembre
2008 Tarifs
établis
par
les
lois
et
règlements
en
vigueur
sans
exonération.
Tarifications
définies
par Article
L 2333-6
et suivants
du
CGCT
Revalorisé
selon
l’article
12333
-12
(à savoir
indexation
sur le pénultième
l'indice
des
prix
à la consommation
hors
tabac)
Soit
pour
2021
:
- 16
€
le
m°
annuel
pour
les
dispositifs
publicitaires
et
les
préenseignes
{dont
l'affichage se
fait
au
moyen
d’un
procédé
non
numérique)
de
moins
de
50
m2
- 32
€
pour
les
dispositifs
publicitaires
et
les
préenseignes
{dont
l'affichage
se fait au
moyen
d’un
procédé
non
numérique)
de
plus
de
50m?
- 48
€
le
m°
annuel
pour
les
dispositifs
publicitaires
aux
supports
numériques
de
moins
de
50
m?
- 96
€
le
m°
annuel
pour
les
dispositifs
publicitaires
aux
supports
numériques
de
plus
de
50
m2?
- 16€
le
m?
annuel
pour
les
enseignes
entre
0 et
12
m?
- 32€
le
m°
annuel
pour
les
enseignes
de
12
à 50
m°?
- 64
€
le
m°
annuel
pour
les
enseignes
supérieures
à 50
m?
Cimetière
Concessions
funéraires
*cinquantenaire
:
simple
: 447
€ - double
897
€ - extérieurs
exceptionnels
: simple
2 717€,
double
5382€ * trentenaire
: simple
: 278
€ - double
562
€ - extérieurs
exceptionnels
: simple
1346€,
double
3372
€
*temporaire
(15
ans)
: simple
: 112
€ - double
224€ Concessions
cinéraires
(superficie
prévue
des
concessions
0,50
m2)
*cinquantenaire
: 112
€ - extérieurs
exceptionnels
: 673
€
*trentenaire
: 68
€ - extérieurs
exceptionnels
: 406
€
Jardin
du
souvenir
*gratuit *pose
d’une
plaque
: 57,50
€
Vacations
funéraires
Dans
le cadre
de
l'application
des
articles
L2213-15
et
R
2213-57
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
{tarification
comprise
entre
20
et
25
euros)
*23,31
€
la
vacation
Occupation
du
domaine
public
Droit
d'occupation
du
domaine
public
communal Tarif
pour
l’occupation
des
trottoirs
et
des
accotements
communaux
*installation
matériel
ou
mobilier
à des
fins
ou
non
commerciales
non
couverts
: 101
€
le m? 101
€
le
premier
objet
publicitaire,
302
€
le second
objet
publicitaire,
505
€
le
troisième
objet
publicitaire,
707
€
le quatrième
objet
publicitaire,
Minimum
de
perception
1m?
*installation
matériel
ou
mobilier
à des
fins
ou
non
commerciales
semi-couverts :
152€
le
m°?
*installation
matériel
ou
mobilier
à des
fins
ou
non
commerciales
couverts :
202€
le
m?
Minimum
de
perception
1m?
-50%
pour
les
équipements
installés
sur
la
plage
des
bains
de
la ville
(au
prorata
de
la
concession
de
plage)
Droit
d'occupation
du
domaine
public
communal
pendant
la
piétonisation
de
la
rue
de
la
Ferté
101€
le
m?
Droit
d'occupation
du
domaine
public
communal
pour
décoration
florale
sur
le quai
Blavet
185
€,
par
mois,
par
place,
non
proratisable
Droit
d'occupation
du
domaine
public
sur
place
de
stationnement,
impliquant
un
aménagement
spécial
(cf charte
d'occupation
du
domaine
public)
Aménagement
spécial
validé
(hors
place
statio
minute)
Autorisation
accordée
et trottoir
libre
Redevance
annuelle
de
2004
€
par
an,
par
place,
non
proratisable
Installations
de
chantier
/échafaudages
8,52
€ par
jour
prix
forfaitaire
Tarification
des
mesures
incitatives
pour
une
meilleure
gestion
du
domaine
public
Dossier
non
remis
ou
non
complet :
Taxe
de
300
euros
Surtaxe
: Dépassement
du
métrage
autorisé
: le prix
du
m2?
occupé
sera
multiplié
par
5
pour
l’année
et
pour
la superficie
totale
ayant
fait
l’objet
d'occupation
:
Soit
420
€ le
m°?
Taxes
pour
avertissement
en
cas
de
manquement
aux
obligations
de
la
charte
ou
en
cas
de
dépassement
sur
un
espace
ne
pouvant
faire
objet
d’une
autorisation :
17
avertissement
: gratuit
2°"
avertissement:
200
euros
(payable
immédiatement
sur
émission
d’un
titre
de
recette)
+ surtaxe
3%
avertissement:
500
€
(payable
immédiatement
sur
émission
d’un
titre
de
recette)
+
surtaxe
À
partir
du
47
avertissement:
1000
€
(payable
immédiatement
sur
émission
d’un
titre
de
recette)
Tout
avertissement
supplémentaire
est
facturé
à
hauteur
de
1000
euros.
Les
pénalités
pour
avertissement
s’additionnent
(quel
que
soit
le
sujet)
et
peuvent
être 3 cumulés
avec
la
non
remise
de
documents
Droit
de
place
marché
du
dimanche
Forains
fréquentant
le marché
à
l’année*
et
optant
pour
un
forfait
mensuel
{«
abonnement
général
»)
9 € le
mètre
linéaire
par
mois
*voir le règlement
des
marchés
communaux
pour
toutes
précisions
sur les conditions
d'octroi
de
ce
tarif et les modalités
de fonctionnement
du
marché
Droit
de
place
marché
du
dimanche
Forains
fréquentant
le marché
pendant
6mois,
quai
Courbet,
et
optant
pour
un
forfait
mensuel
(«
abonnement
spécial
»)
16.90€
le
mètre
linéaire
par
mois
*voir le règlement
des
marchés
communaux
pour
toutes
précisions
sur les
conditions
d’octroi
de
ce
tarif et les modalités
de fonctionnement
du
marché
Droit
de
place
marché
du
dimanche
Hors
abonnement
6,40
€
le mètre
linéaire
4,65
€
le mètre
linéaire
de
novembre
à février
Droit
de
place
marché
du
mercredi
0,90
£
le
mètre
linéaire
Droits
de
place
forains
hors
marché
(maroquinerie
place
des
pilotes)
1755
€
par
an
et
proratisable
Droits
de
place
forains
hors
marché
(camion
de
vente)
173
€
Marché
de
Noël
- droit
de
place
81
€
pour
3
mètres
linéaires
ou
un
chalet
pour
les
particuliers
et
les
associations
de
la
Commune 120
€
pour
les
autres
participants
150
€
pour
la
location
d’un
chalet
ou
l'installation
d’un
stand
de
3
m
pour
2 week-end
300
€
pour
l'installation
d’un
stand
de
6 m
pour
2 week-end
100
€
par
mètre
supplémentaire
120
€
le week-end
pour
les
valéricains
150
€
Location
d’un
chalet
hors
marché
de
84€ par
jour
Noël
1,41
€
m/l
Marché
nocturne
Tarif
pour
occupation
ou
neutralisation
d'espaces
en
domaine
public,
constituant
une
entrave
à
la
libre
circulation
500
€ par jour,
et
par
accès
(rue
bloquée
ou
détournée)
Divers
Occupation
commerciale
sur
le
4000
€
domaine
public
(Cacahuètes
et
confiseries)
Occupation
commerciale
sur
le
5800
€
domaine
public
(glaces
et gaufres)
Occupation
commerciale
sur
le
4200
€
domaine
public
(gaufres) Occupation
commerciale
sur
le
205
€
domaine
public
: vente
de
cartes
postales Raccordement
aux
bornes
électriques
|
661€
escamotables Ventes
commerciales
plage
et
digue
668
€
par
an
Animations
musicales
avec
vente
de
137
€
CD Promenade
en
calèche
405
€
Promenade
tuktuk
405
€
Redevance
de
mise
en
fourrière
des
chiens
118
€
par
saisie Location
de
chapiteau
Pour
les
Valéricains
:
159
€
pour
un
chapiteau
de
9 mètres
maximum
194
€
pour
un
chapiteau
de
15
mètres
Pour
les
non-valéricains
:
274
€
pour
un
chapiteau
de
9 mètres
maximum
321
€ pour
un
chapiteau
de
15
mètres
Pour
les
activités
commerciales
:
518
€
pour
un
chapiteau
de
9
mètres
maximum
828
€
pour
un
chapiteau
de
15
mètres
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
routier
pour
les
Télécoms
54,30
€
le
km
d’artères
aériennes
40,73
€
le
km
d’artères
souterraines
26,19
€
le
m?
d’emprise
au
sol
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
non
routier
pour
les Télécoms
1357,56
€/km
Installation
carrousel
5000€
par
an
et
proratisable
Guide
pratique
—
encarts
publicitaires
1/8
de
page
intérieure
(70*50
mm)
: 110€
%
de
page
intérieure
(120*50mm)
: 180€
2
de
page
intérieur
(120*90
mm)
: 280
€
1 page
intérieure
(120*200
mm)
: 450
€
Pages
de
2°"
et de
3°"
de
couverture
(120*200
mm)
: 600
€
Page
de 4°"
de
couverture
(120*200
mm)
: 850€
Location
de
salles
Les
associations
locales
bénéficient
de
la gratuité
sur
la
location
de
salle
pour
l’organisation
de
toutes
manifestations
contribuant
à
l’animation
locale.
Dans
les
cas
de
gratuité,
le versement
des
arrhes
n’est
pas
du.
Location
salie
Adrien
Huguet
La
salle
ne
peut
pas
être
louée
pour
des
repas
Quant
à titre
dérogatoire
un
repas
est
accepté,
le tarif
applicable
est
celui
du
vin
d'honneur
Tarif
du
jeton
valable
pour
toutes
les
salles
équipées
du
dispositif
*location
pour
un
vin
d'honneur
pour
les
particuliers
: 142,90
€
“location
pour
une
réception
après
obsèques
(café)
: 60
€
*location par
jour
pour
les
autres
associations
: 45,35
€
“location
à l'heure
pour
des
activités
commerciales
(particuliers
ou
associations) :
15,60
€
*location
par
semaine
pour
les
autres
associations
: 286,05
€
* location
par
jour
pour
organisation
de
formation,
atelier...
: 54€
*tarif
électricité
(à
partir
du
1° jeton)
: 1,20
€ de
l'heure
Location
1°
étage
salle
Adrien
Huguet
* location
par
jour
pour
organisation
de
formation,
atelier...
: 54
€
Location
salle
de
Ribeauville
La
salle
ne
peut
pas
être
louée
pour
des
repas.
*location
pour
un
vin
d'honneur
pour
les
particuliers
136.70
€
*location par
jour
pour
les
autres
associations
: 43,40
€
*location
par
semaine
pour
les
autres
associations
: 267
€
*location par
jour
pour
organisation
de
formation,
atelier
: 54
€
Location
Salle
casino
Tarification
annexe
s'appliquant
quel
que
soit
l’attributaire
*Le
tarif
de
remplacement
des
verres
est
fixé
à 3 €
l’unité
Location
Salle
casino
pour
les
particuliers
de
la commune
* bal
—salle
nue
: 322,40
€
*location
pour
un
vin
d'honneur
: 187,65€
“location
pour
un
repas
: 322,40
€
*location
pour
une
réunion
sans
vin
d'honneur
: 120
€
“location
à
but
commercial
: 443
€
par
jour
*exposition
sans
vente
60
€ par
jour
* exposition
de
peintures
ou
de
sculptures
avec
vente
130
€ par
jour
et 517,70
€
par
5 semaine “location
pour
une
réception
après
obsèques
(café)
: 65,60
€
Location
Salle
casino
autres
attributaires
*bal
salle
nue
: 440,80
€
*location
pour
un
vin
d'honneur
: 232.90
€
“location
pour
un
repas
: 440,80
€
*location
pour
une
réunion
sans
vin
d'honneur
: 120
€
“location
pour
pique-nique
: 120
€
*location
à
but
commercial
: 443
€ par
jour
*exposition
sans
vente
: 120
€
par
jour
*exposition
de
peintures
ou
de
sculptures
avec
vente
130€ par
jour
et
517,70
€
par
semaine *location par
jour
pour
organisation
de
formation,
atelier.
: 54
€
Location
Salle
casino
pour
les
associations
*manifestation
à but
lucratif
ne
constituant
pas
une
animation
locale
: 48.60
€
Location
Chapelle
Saint
Pierre
*location
de
la salle
nue
pour
vin
d'honneur
: 187
€
pour
les
particuliers
de
la
commune *location
de
la salle
nue
pour
un
vin
d'honneur
: 234
€
pour
les
extérieurs
*location
pour
une
exposition
: 182
€
pour
3 jours
consécutifs
*location
pour
une
exposition
: 363
€
par
semaine
*location
pour
une
exposition
: 299
€
la 2°"°
semaine
consécutive
*location par
jour
pour
organisation
de
formation,
atelier...
: 54
€
Location
Ancien
tribunal
de
Commerce
**location
pour
une
exposition
: 518
€
par
semaine
(la
location
journalière
n’est
pas
souhaitée.
La
durée
minimale
de
location
est
de
7 jours)
*location
pour
une
exposition
: 426
€
la 2°"
semaine
consécutive
*organisation
de
séminaires :
308
€ par
jour
Location
du
cachot
de
la
porte
de
Nevers
13
€
par
jour
70
€
par
semaine
Avec
une
durée
maximum
de
location
de
15
jours
consécutifs
sauf
exception.
Location
salle
du
Patrimoine
(réservée
pour
des
formations)
54
€
Location
salle
de
l’Appariteur
*location par
jour
pour
organisation
de
formation,
atelier.
: 54€
Location
cour
de
la
mairie
Location
vin
d'honneur
jusqu’à
20h
: 187
€
Location
de
salles
dans
la
mairie
pour
formation
36,50
€
Location
salle
au
1°
étage
de
la
cantine
*location par
jour
pour
organisation
de
formation,
atelier...
: 54
€
Location
salle
rue
du
Docteur
Léger
*location
par
jour
pour
organisation
de
formation,
atelier...
: 54€
Location
salle
quai
Jeanne
d’Arc
*location
pour
une
exposition
: 293
€
par
semaine
(la
location
journalière
n’est
pas
souhaitée.
La
durée
minimale
de
location
est
de 7 jours)
*organisation
de
séminaires
: 184
€ par
jour
*location
au
mois
: 400
€ + charges
Nettoyage
des
salles
louées
Si
la salle
n’est
pas
rendue
nettoyée :
*forfait
nettoyage
(usuel)
: 136,50
€
* forfait
nettoyage
(exceptionnel :
nettoyage
approfondi
et
rangement) :
315
€
Clés
(en
cas
de
perte)
20€
Cabines
de
plages
*saison
5
mois
: 234
€ - par
mois
: 72
€ - par
quinzaine
: 50
€ Stationnement
payant
Stationnement
payant
-
Tarifs . durée
de
stationnement
illimité
(sauf
dispositions
contraires) . gratuité
permanente
pour
les
habitants
et
résidents
de
Saint-Valery
. gratuité
du
lundi
au
vendredi
pour
personnes
domiciliées
dans
la CCBSS
et
les
personnes
exerçant
une
activité
professionnelle permanente
à st Valery
{papillon
adhésif
distinctif
à demander
en
mairie)
- 45
minutes
offertes
pour
tous
sur
les
emplacements
gérés
par
les
bornes
spécifiques.
Forfait
Post
Stationnement
0h30
: 0,80 €
1h :1,50€ 2h :3,20€ 3h:5€ 4h :7€ 5h :10€ 6h:14€ 7h:18€ 8h :20€ 8h30
:25€
Stationnement
des
campings
cars
sur
l’aire
aménagée
Tarif
forfaitaire
à la journée
12
€
(eau
et électricité
compris)
avec
le fractionnement
suivant :
1H:3€ 2H
: 5,50€
3H:6€ 4H
:7€
5H
: 8,50
€
6H
: 9,50
€
7H
:11
€
8H:12€ 9H
: 12
€
De
10H
à
24H:
12
€
Ensuite
12€
par
tranche
de
24H
(scindable
avec
le même
fractionnement).
Ticket
stationnement
pré
payé par
jour
{à
destination
des
hôteliers,
propriétaires
de
meublés,
de
gîte
ou
de
chambres
d'hôtes,
entreprises
de
travaux)
Tarif
forfaitaire
à la journée :
12€
Stationnement
des
cars
et
des
bus
Tarif forfaitaire
à la journée
12
€
Stationnement
aux
abords
port
de
plaisance
100
€
par
véhicule
et
par
an
La
vignette
ne
permet
la gratuité
qu’aux
abords
directs
du
port
de
plaisance.
vente
d’une
seconde
vignette
autorisée,
au
même
prix
que
la
première.
Stationnement
payant :
Tarif
forfaitaire
à
la
semaine
pour
les
familles
de
valéricains
et
les
loueurs
40
€
pour
7 jours
Pass
de
7 jours
glissants
calendaires
Stationnement
payant
: la
carte
«
invité
»
20
€
pour
une
carte.
Une
seule
carte
peut
être
établie
par
foyer.
La
carte
est
établie
au
nom
du
résidant
valéricain
demandeur,
lequel
doit
habiter
dans
la zone
payante.
La
carte
est
valable
dans
un
périmètre limité
aux
abords
de
l'habitation,
excluant
la
location
saisonnière
Stationnement
pour
les
40
€
pour
7 jours
loueurs
de
salle
Taxe
pour
non
réalisation
de
places
de
5564€
stationnement
{à
raison
d’une
place
par
logement)
maximum
légal
12.195
€
(valeur
2000
hors
revalorisation
indiciaire
sur
la
base
de
l'indice
du
coût
de
construction)
Accès
au
quai
Jeanne
d’Arc
La
1°
télécommande
est
gratuite,
les
suivantes
: 40€
Redevance
pour
206
€
par
an
emplacement
de
Taxi
Raccordement
à la
borne
2€
de
l’heure
électrique
de
la
halte
fluviale
Eau
et
assainissement
Tarifs
applicables
à partir
du
1°’ janvier
2021
Eau
Part
fixe
: 15,75
€ par
semestre
Part
proportion
elle
: 0,74
€
Location
de
compteurs :
de
12
à
20
mm:
2,73
€ par
semestre
de
30
mm:
5,40
€
par
semestre
de
40
mm:
8
€
par
semestre
de
60
mm :
25,14
€
par
semestre
de
60
mm
combiné
15
: 39,23
€
par
semestre
de
80
mm
combiné
20
: 47,21
€
par
semestre
de
100
mm
combiné
30
:
62.70
€
par
semestre
Lors
de
résiliation
ou
d'arrêt
de
compte,
les
abonnements
seront
payables
prorata
temporis,
pour
le service
de
l’eau
comme
pour
le service
de
l'assainissement.
Prix
de
l’assurance
contre
les
fuites
: 13.60
€
Assainissement
*Part
fixe
: 38.91
euros
*Redevance
proportionnelle
: 1,43
euros
Redevance
Assainissement
(raccordement
au
réseau
assainissement)
253
€
par
logement
où
emplacement
de
camping
caravaning
ou
parc
résidentiel
de
loisirs
situés
à
Saint-Valery-sur-Somme
Frais
de
remise
en
service
53,10
€
ou
de
résiliation
de
compte
Diagnostic
139,50€
d'assainissement Raccordement
au
réseau
1160
€
d’eau
(travaux)
Raccordement
au
réseau
1160
€
assainissement
(travaux) Tarifs
Entrepôt
des
Sels
- 2021
Réunion
Tarifs
Salle
1
15
pers
185€
2
295€
/jour
410
€ /
2 jours
120
€ /
Valéricains
jour
180 € / Partenaires
jour
Salle
2
15
pers
185€
2
295€
/ jour
410
€ /
2 jours
120
€ / Valéricains
jour
180
€ / Partenaires
jour
Salle
3
15 pers
185€
2
295€
/ jour
410
€ /2
jours
120
€ / Valéricains
jour
180
€ / Partenaires
jour
Salle
4
50 pers
500€
%
790€
/ jour
1100
€ /
2 jours
320
€ /Valéricains
jour
480
€ / Partenaires
jour
Grande
Salle
d'honneur
310
pers
1500€
/ jour
2200
€ / 2 jours
750
€ / Valéricains
jour
1100
€/ Valéricains
2 jours
V4
Grande
Salle
d'honneur
avec
cloison
mobile
tirée
100
pers
1000
€ / jour
410
€ / Valéricains
jour
650
€ / Partenaires
jour
Auditorium
310
pers
2700
€ /journée
avec
sécurité
et
technique
et liste
de
matériel
fourni
Terrasse
et
salle
vitrée
vue
Baie
100
pers
600
€ / 12 jour
1000
€ / jour
410
€ /
Valéricains
jour
650
€ / Partenaires
jour
Auditorium
+ Grande
Salle
d'honneur
310
pers
3800
€ / journée
avec
sécurité
et
technique
et liste
de
matériel
fourni
Atrium
310
pers
1000
€ /
jour
1500
€ / 2 jours
Atrium
+
Terrasse
1750€
/ jour
Location
totale
5000
€ / journée
avec
sécurité
et
technique
et liste
de
matériel
fourni
Grande
salle
d'honneur
sans
mobilier
1250€
/ jour 1800
€ / 2
jours
500€
/ Valéricains
jour
900
€/ Valéricains
2 jours
4
Grande
salle
avec
cloison
mobile
tirée sans
mobilier
750
€ / jour
200
€ / Valéricains
jour
500
€ / Partenaires
jour
Pause-Café
ou
café
d'accueil
5 € /
personnes
Tarifs
2021
- Port
de
Plaisance
Tarifs
HT
des
amarrages
annuels
1.
Sur les pontons
rive
Est
Longueur
| mférieur
|
de
6,00
|
de7,50
|
de
9,00
io
de
12,00
|
de
13,50
|
de
15,00
|
de
16,50
BE]
3 6,00
m |
à 7,49
m |
à 899
m
|à 10,49
ml
*
7
[21349
m|à
1499
m|à
1649m|
à18m
Montant
|
979€
|
1111€
|
1235€
|
1373€
|
14486
|
1568€
|
1640€
|
2073€
|
259€
Pour
les
multicoques
d’une
largeur
supérieure
à 4
mètres,
le
montant
ci-dessus
est
à multiplier
par
1,2.
2.
Sur les pontons
rive
Ouest
Le
prix
est déterminé
en
fonction
de
la formule
suivante :
Prix
=
(336
+ 4,37
* largeur
+
(largeur/126)*)
/1,2
Application
numérique
sur
la page
suivante.
10 Tarif
des
amarrages
annuels
2021
H.T
rive
ouest
Largeur
|
Prix
|
Largeur
|
Prix
Largeur
Prix
Largeur
Prix
Largeur
|
Prix
200]
1014
260|
1242€
320|
1480€
380]
1733
€
440
|
2 006€
201]
1017
261|
124€
321|
1484€
381|
1737€
441|
2011€
202
|
1021
262|
1250€
322]
1488€
382|
1742€
442]
2016€
203
|
1 025
263|
1254€
323|
1492€
383|
1746€
443|
2021€
204!
1 029
264|
1257€
3241
1496€
384|
1750€
4441
2025€
205
|
1 032
265]
1261€
325]
1500€
385|
1755€
4451
2030€
206
|
1 036
266|
1265€
326|
1505€
386|
1759€
446|
2035€
207
|
1 040
267|
1269€
327|
1509€
387|
1763€
4471
2040€
208
|
1 044
268|
1273€
328|
1513€
388|
1768
€
448|
2045
€
209
1 047
269|
1277€
329]
1517€
389|
1772€
4491
2049€
210]
1051
270!
1281€
330]
1521€
390|
1777€
450
2054€
211|
1055
271]
1285€
331|
1525€
391|
1781€
451|
2059€
212]
1059
272]
1289€
332|
1529€
392|
1786€
4521]
2064€
213
|
1 062
273|
1293€
333|
1533€
393|
1790€
4531]
2069€
214]
1 066
274|
129%€
334|
1537€
394|
1794€
4541
2074€
215
|
1070
275]
1300€
335|
1542€
395]
1799€
4551
2079€
216|
1 074
276|
1304€
336|
1546€
396|
1803€
456|
2084€
217|
1078
277|
1308€
337|
1550€
397|
1808€
457|
2088
€
218|
1081
278|
1312€
338|
1554€
398|
1812€
458|
2093€
219]
1 085
279!
1316€
339|
1558€
399|
1817€
4591
2098€
220
|
1 089
280|
1320€
340]
1562€
400]
1821€
460]
2103€
221]
1093
281]
1324€
341|
1567€
401|
1826€
461|
2108€
222]
109%
282|
1328€
342]
1571€
4021
1830
€
462|
2113€
223|
1 100
283|
1332€
343]
1575€
403]
1835€
463|
2118€
224|
1 104
284|
1336€
3441
1579€
404]
1839€
4641
2123€
225
|
1 108
285|
1340€
345|
1583€
405]
1844€
465|
2128
€
226|
1112
286|
1344€
346|
1587€
406|
1848€
466|
2133€
227|
1115
287|
1348€
347|
1592€
407]
1853€
467|
2138€
228|
1119
288|
1352€
348]
159€
408]
1857€
468|
2143€
229|
1123
289]
1356€
349]
1600
€
409]
1862€
469|
2148
€
230]
1127
290]
1359€
350|
1604
€
410]
1867€
470|
2153€
231|
1131
291|
1363€
351|
1608
€
411]
1871€
471|
2158€
232|
1134
292|
1367€
352]
1613€
412]
1876€
472]
2163€
233|
1 138
293]
1371€
353|
1617€
413|
1880€
473|
2168
€
234]
1 142
294]
1375€
354|
1621€
414]
1885€
4741
2173€
235
|
1146
295]
1379€
355|
1625€
415]
1889€
475|
2178
€
236]
1 150
296|
1383€
356|
1630€
416]
1894€
476|
2183€
237
|
1154
297]
1387€
357|
1634€
417|
1899€
4771
2188€
238|
1157
298]
1391€
358|
1638€
418|
1903€
478|
2193€
239]
1 161
299,
1395€
359|
1642€
419]
1908€
479|
2198€
240
|
1165
300]
1399€
360!
1647€
420]
1912€
480|
2204€
241|
1169
301|
1403€
361]
1651€
421|
1917€
481|
2209€
242]
1173
302|
1407€
362|
1655€
422]
1922€
482|
2214€
243
|
1176
303]
1411€
363|
1659€
423|
1926€
483|
2219€
244!
1 180
304]
1415€
364|
1664€
4241
1931€
484|
2224€
245
|
1 184
305]
1419€
365|
1668
€
4251
1936€
485|
2229€
11 246 |
1 188
306|
1423€
366|
1672€
426|
1940€
486|
2234€
247 |
1 192
307|
1427€
367|
1676€
427|
1945€
487|
2239€
248|
11%
308|
1431€
368|
1681€
428|
1950€
488|
2245€
249|
1 199
309|
1435€
369|
1685 €
4291
1954€
489|
2250€
250 |
1 203
310|
1439€
370|
1689€
430]
1959€
490]
2255€
251|
1 207
311]
1443€
371|
1694€
431|
1964€
491|
2260€
252|
1211
312|
1448€
372|
1698€
432|
1968
€
4921
2265€
253|
1215
313|
1452€
373|
1702€
433|
1973€
493|
2271€
254|
1219
314|
1456€
374|
1707€
4341
1978 €
4941
2276€
255 |
1 223
315|
1460€
375|
1711€
435|
1983
€
495|
2281€
256 |
1 226
316|
1464€
376|
1715€
436|
1987
€
496|
2286€
257 |
1 230
317|
1468€
377|
1720€
437|
1992€
497|
2292€
258 |
1 234
318|
1472€
378]
1724€
438|
1997 €
498|
2297€
259 |
1 238
319]
1476€
379|
1728€
439|
2001€
4991
2302€
Tarifs
HT
des
amarrages
(jour,
semaine,
mois)
Longueurs
hors
tout
en
mètres.
inf.à6m |
6à7,99
8à9,99
|
10à
11,99 |
12 à 13,99 |
14à
16m
multicoques
=>|
<10m
10 à 11,99 |
12à
14m
_
Haute
|
Journée
Rive
Ouest
11,00
14,00
17,00
21,67
25,50
29,75
_
Saison
Rive
Est
10,21
12,33
15,29
19,54
22,96
26,33
|
Sernaine |
Rive
Ouest
66,00
84,00
102,00
130,00
153,00
178,50
Mai
|
(6jours)
|
Rive
Est
61,25
74,00
91,75
117,25
137,75
158,00
|
à
Mois
|
Rive
Ouest
220,00
280,00
340,00
433,33
510,00
595,00
_Septembre|
(20 jours) |
Rive
Est
204,17
246,67
305,83
390,83
459,17
526,67
Basse
,
|
Rive
Ouest
7,25
8,08
9,33
PE9E
13,58
15,33
Journée
saison
Rive
Est
6,00
6,84
8,08
10,25
11,92
13,58
_
[Semaine
|
Rive
Ouest
43,50
48,50
56,00
71,50
81,50
92,00
Octobre
(6 jours)
Rive
Est
36,00
41,05
48,50
61,50
71,50
81,50
à
|
Mois
Rive
Ouest
145,00
161,67
186,67
238,33
271,67
306,67
Avril |
(20 jours) |
Rive
Est
120,00
136,83
161,67
205,00
238,33
271,67
Au-delà
de
16 m
pour
les monocoques
et de
14 m
pour
les multicoques
: 0,833
€ par
mètre
supplémentaire
et par
jour. Tarif HT
d’amarrage
pour
les pêcheurs
de
civelles
1
mois
:
90€
Tarif HT
d’amarrage
pour
les partenaires
Les
partenaires
institutionnels
pourront
bénéficier
de
50%
de
réduction
sur le tarif amarrage
public
12 Tarifs
HT
pour
l’utilisation
de la grue
Une
montée
ou
descente
< 5 tonnes
- temps
45
mn
50,00
€
Une
montée
ou
descente
> 5 tonnes
- temps
60
mn
60,83
€
Une
montée
et une
descente
dans
les 24 heures
< 5 tonnes
- temps
1h30
85,00
€
Une
montée
et une
descente
dans
les 24 heures
> 5 tonnes
- temps
2h00
102,50
€
Un
mâtage
ou
démâtage,
temps
30 mn
43,33
€
Utilisation
du
ber
25,83
€
Autres
tarifs
HT
Lave-Linge
:4,20€
Sèche-Linge
:0,85 €
Lessive
: 0,45
€
Badge
: 8,50
€
Douche
: 4,20
€
2 -Versement
de
subventions
de fonctionnement
aux
associations
locales
pour
2020
Monsieur
le
Maire
et
Madame
Sauvé,
Adjointe
au
Maire,
présentent
la
proposition
de
répartition
des
subventions
établie
par la commission
ad hoc
qui
s’est réunie
à ce sujet.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
des
présents
-
de
verser
aux
associations
les
subventions
reprises
dans
le
tableau
ci-dessous
pour
un
montant
total
de
37
294
€,
sous
réserve
qu’elles
aient
fourni
l’ensemble
de justificatifs
demandés
pour
le versement
de
celles-
ci (dossier complet,
éléments
comptables,
corroborés par les relevés
de
comptes,
les éléments
actifs et passifs
de l'association
établis par l'établissement
bancaire,
ainsi que
les procès-verbaux
des
assemblées générales
à
jour etc.)
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
ou
à
entreprendre
toute
démarche
afin
de
concourir
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Les
présidents
d'associations
et
membres
des
bureaux
ne
prennent
pas
part
aux
votes
correspondant
aux
versements
des subventions
attribuées aux associations
où ils siègent.
Associations
Subvention
2020
Association
les Amis
des
Orgues
de l'Eglise
350
Association
Secours
Catholique
350
Association
AAE
Estreboeuf
Fédération
française
de tir
250
Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
650
Association
FCV
5500
13 AFN
- UNC
350
Club
des
Aînés
400
Association
Education
Populaire
- Notre
Dame
500
Association
3 D
en
Baie
1500
Mouettes
et
Chansons
200
Association
Histoire
et Archéologie
600
Association
pour
la Sauvegarde
de
la Chapelle
St Valery,
dite
des
Marins
500
Association
Gym
Détente
220
Association
Canoë
Kayak
de Mer
1300
Flux
Valéricain
500
Administrateur
Fédéral
de
la FNATH
100
Association
de
Chasse
DPM
924
Âssociation
Tennis
Club
Valéricain
2500
Association
de
Chasse
500
Association
Somme
II
450
Festival
de
l'Oiseau
2000
Association
Groupement
d'Intérêt
Cynégétique
100
Association
du
Tennis
de
Table
800
Association
des
Parents
d'Elèves
de
l'Ecole
Manessier/Corderies
500
GEMEL
500
Festival
théâtre
2000
Association
Ecritoires
500
La Troupe
Solilès
8000
Clique
des
Sapeurs-Pompiers
600
Escalade
Baie
de
Somme
700
USEP
Ecole
Manessier
Corderie
500
Stratège
valéricain
200
Rock
Marin
2000
Association
Les
amis
du
Courtgain
de
St Valery
200
Sponsoring
Claire
Dewaest-kayakiste
300
Club
de
Boxe
formation
de
2
adhérents
500
3-
Crèche
« Les
P'tits Mousses
» : subvention
2021
Afin
de
répondre
favorablement
à
la
demande
de
Mme
CARBONNIER,
Présidente
des
P'tits
Mousses,
de
percevoir
leur
subvention
de
fonctionnement
en
tout
début
de
l’année
2021,
Monsieur
le
Maire
propose
de
verser
sur
la journée
complémentaire
2020
la somme
de
50
000
€ correspondant
à un
acompte
de
la subvention
2021,
décision
conforme
à l'avenant
4 à la convention
validée
le 31
octobre
2019.
Toutes
les explications
lui ayant
été
communiquées,
le conseil
municipal,
à l'unanimité :
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à verser
un
acompte
de
la subvention
de
fonctionnement
de
50
000
€ à
la
crèche
« Les
P'tits Mousses
» ;
14 4- Budget
annexe
de
l’eau potable
et de l’assainissement
collectif : Délibération
modificative
n°1
Afin
de
régulariser
certaines
écritures
budgétaires
de
2020,
Monsieur
le Maire
propose
pour
le budget
annexe
de
l’eau potable
et de
l'assainissement
collectif,
la délibération
modificative
n°1
suivante :
Soit
en
fonctionnement :
Dépenses
- article
658
:
+ 1000
€
Dépenses
— article
673
: + 10 900
€
Dépenses
- article
022
: - 5 900
€
Dépenses
- article
022
: - - 6000
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
De
valider
les
modifications
du
budget
annexe
«eau
potable
et
assainissement
collectif »
telles
que
présentées
ci-dessus
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
et à entreprendre
toutes
démarches
afin
de
concourir
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Sortie
de
Stéphane
Haussoulier
à 19h50.
5- Proposition
de tarification
soumise
par le délégataire
du
camping
municipal
Monsieur
le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal,
les
propositions
qu’il
a reçues
du
gestionnaire
du
camping,
concernant
les tarifs pour
l’année
2021.
ARE
DUT
LIBERTE
LRANE
CONFEOIRT
SPECIAL
CE
L'Éareles
taxes
composées
déni
EVA
HE
Péri
armes
lémohner
es
foptir
des
taxes
FOREAFE
lons
séjour
saisonader
pour
Foccapation
fonporaire
d'un
enéplacenment
de
OF
Avril
au
Ber
November
mit
quelle
que
soit
Bt
dre
d'arrivée
où
de
départ.
CRIER
|
RÉEL
EMENT
PORRFAIT
LIHER
FE
GRANES
C'OINPORTUE
Brmplacement
de
UN
me
érviron
éctp
rent
:
HAT
4
-.
fé
racesrdement
au
fout
4
Fégaut
L'arrivée
d'eau
potable
imdicidtuulte
É
branchement
électrique
16
ampères
|
La
réolement
du
Forfait
doit
être
=
Douches
ét
eau
chaude
camprires
sobié
en
totalité
pour
Le 3 LUS
La
mrebit.
honte
ct
Et
Soiture
=
Pour
set
Romlese
teléiarmint
de
personnes
La
sous-locafion
est
interdites
2020 :
ce tarif n'existait
pas
15 TAREF
MEN
LIBERTE
CRAND
CONFORT
d'Esnates
MOREAËT
bers
au
1°
Nov
saisomaler
pir
Foccnpation
temporaire
d'as
cmphaceont
de
D
Avril
canot
cueflé
que
soit
Dix
date
d'arrivée
cn
de
départ.
DESCRIPTIF
REGLEMENT
LE
FORFAIT
LIBERIFE
GRAND
CONPOR
16e
Ce
fer fuit
conmgreene
:
-
Do
emplacement
dl
120
nr
environ
-
Le
raccordement
au
tout
À
l'égout
One
animée
deux
potalsle
individnethe
-
Un
branchement
électrique
Ft
ampéres
Le
aredhii-
hénte
et
Er
voitsnte
Pour
un
eumbre
indéterminé
Ge
personnes
So
cut
dre
Don
-
Branchement
électrique
ERA
DEN
€
Année
2020
: 3352
€
EAREE
GIE
LOISIRS
L'Fanites
axes
tennprises
dant
VA
1
susceptibles
:;'#cae
ren
Domctn
en
Réservé
exclusivement
aux
anciens
clients
du
Camping
Municipal.
PÉHREAUT
long
eGjonr
ssisemaler
pense
Focrepation
tomporaire
d'ux
emplacement
cu
ft
Avril
au
L
Novembre
oridi
quelle
que
soit
ka
date
d'arrivée
ou
de
départ,
DESCENTE
LARET
Fomplacemont
stasdand
le
GS
me
aviran
CHREENANt
:
1 branchement
5:
rique
6 armpères
-
douches
at cau
chaude
comprises
-
Ja
caravane
ct
la
vaitare
-
Par
installation
supplémentaire
{I
caravane)
DU
€
Année
2020
:2113€
TARIF
2021
LIBERTÉ
Tartes
oerprises
cheie
EVA
RÉ
FCHREATE
long
réies
a
ET
sabonnier
pour
l'occupation
temporaire
dun
omplacéaneenn
dtu Gt
Avril
vernis
end
quelle
que
sait
la date
arrivés
au
de
départ.
DESCREPTIF
FARTE
{emplacement
Rand
die OS
NE
cviron
CONMprCRENT
:
276
€
-
Un
branchement
électrique
&
armpéres,
=
Aeès
au
satire
tt
eau
chaude.
-
Une
caravanc
et
atne
voiture,
|
4
.
|
=
Par
installation
supplémentaire
[7
caravane;
aus
€
2020
:2820
€ TARIFS
CAMPING
2021
Fous
ER.
Novelies-sur
1
La
f
0
berres
médiévale,
commune
&
(1:
MAN
MQ
€ LA AROÉRA TION DRE
PEUX
EN
EURO
LLC
16
PAR
NUITÉE
Emplacement tourisme
| Une
place
standard
de
85
m°
environ
avec
:
? hranchement électrique
& ampêères
- Douches
et
eau
chautie
comprises
- La
caravane
ou
ta
tente
etla
voiture
B
PROmnes
qu'a
Les options : - Par
personne
supplémentaire
:: ext)
- Enfant - Par véhicule
ou
installation
suprié
- Par
animal
- Personne
seule
avec
L'ACCUEIL
Le
bureau
est
ouvert
de
9
h
à
12h et
de
44h
à 18h
1hors
saison
de
BhEC
à
20
1
en
Juliet
} Août
Possibilité
des’;
FrFOCURr
linge
et
linge
Courrier
:
Distribution
à partir
de
14
h
dans
les
Ce
s
prévus
à
et
effet. DS
22
26
ét
87
: 4
22
60
FT
26
rentaire
ernte
et
À
voiñttre
|
- Garage
mort
Sauf
Jufiler
et
Aaciti
TARIF
ACSI
2221
LES
LOISIRS
AU
WALRIC
3
tres
Ge
jeux
aménagées
pour
petits
et
grands
Tennis,
Volley
- _
Piscine
couverte
chauffée
ouverte
du
17
d4
au
1141
Terrain
ce
pétanque
2 Tables
de
pie
BonE
-
Aire
de
Finess
Les
atimations
du
Walnic
-
Liub
enfants
Sairees
dansantes
Soirées
cabaret
Soirées
ksraoké
-
Soirèes
cétéma
-
Tournois
de
belote,
volley-ball,
tennis,
pétanque
-
Laos
Cort.
CARRARNERNE
LT
€ APE.
€ AMIE TU à
FA0 Gratuit LG
es
INDE
mu
Si
ic
2?
23
FE.
et
14/00
an
juillet
et
4aûit
2.50 +800
Vous
trouverez
des
produits
épicene
de
dépannage,
un
bar
ouvert
toute
l'année
ainsi
que
des
glaces,
. En
ftraute
saison,
vous
y
trouver
pain,
viennoiseries,
…
En
faute
saison
d'autres
cornerçants
Mfraits,
légumes,
birraoio,
etc.
réalisent
agalement
des
tournées
au
cours
de
ta
SERIE. Pour
votre
ravitaillement
en
courses
traditionnelles,
:
supermarchés
se
trouvent
&
sroxkmité
f2k mi.
2 sanitaires
soignés
came
leur
conceptor
Comprenant
:
- Douches
d'accès
libre
- Lavahos - Gabines
équipées
pour
personnes
à
mobilité
réduite
- Bacs
à!
- Bacs
45
1 local
comprenant :
-Ë
Lave-Bnges
at
?
sèche.
Éniges |
- Tabies
à
repasser
-
Equipement
pour
|#
toitette
de
héhé
17 TARIFS
LOCATION
2021
ALES
2
LU
PR
RE
CL
à
Oesvent
du
F
Avril
au
1°
Novembre
midi
Notre
camping
Yous
propose
trois
gammes
de
Mobil-Homes,
de
2,
4
et
6
personnes
soft
1,
2et
3
chambres.
Pour
les
2
chambres
les
iocetions
se
font
du
Samedi
ati
Samedi
pour
bénéficier
«ur:
tarif
préférentiel.
Pour
fes
1 et
3 chambres,
elles
se
font
du
Dimanche
au
Dimanche.
Hors
Juillet-Août,
où
ies
réservations
sont
privilégiées
à
la
semaine,
le
minimum-stay
est
de
2
nuits.
Er
cas
de
locations
de
14
nuits
où
plus,
-15%
sont
automatiquement
déduits
dir
prix
de
la
deuxième
semaine
et
les
semaines
consécutives.
TARIFS
DES
MOBIL-HOMES
4
PERSONNES
ET
DJ
4
PERSONNES
PMR
iPersonne
à
Mobilité
Réduite)
T
Ses
ook home 4
us
Période
————
——
Semaine
Samedi/Samod
91
Avril
au
25
Juin
hnchus
38
h
466
|
26
Juin
au
02
Juillet
inclus
407
483
|
03
Jutlist
au
09
Juillet
inclus
442
|
66
| 6
Juillet
au
23 Juitiet
inclus
176
F4q
24
Jufllet
au
20
Acüt
imchus
1+6
rg1
21
Août
au
27
Août
inclus
107
802
26
Août
au
10
Septembre
inctus
100
441
11
Septembre
au
31
Octobre
inctus
£4
264
=
TARIFS
DES
MOBIL-HOMES
2
PERSONNES
ET
DU
6
PERSONNES
pe
de
iacation
Ï
“obil
Mobil
Mo
Rs
nn
Hoie
2
p.
à
Home
6p
Seméine
Période
la
nuit
à a
nuit
Dis
imanc
he
C4
Avril
au
26
Juin
Enclus
Ta
148
82?
496
27
Juin
au
05
Juitiet
Arclts
87
124
382
595
C4
Juillet
au
10
Juiftet
inclas
90
132
532
763
11
Juillet
au 24
Juillet
incius*
M
i44
588
833
26
Juliet
au
25
Août
mes
34
44
624
27R
22
Août
au
28
Août
inclus
37
128
504
T4
29
Août
au
14
Septembre
inclus
1
TS
120
350
518
12
Septembre
au
51
Ociolbre
inclus
|
F3
116
346
#55
J
*
En
{
lex
ati
à
In
somme
du
stmodti
au
sn
et
da
désnamohis
na
dnegrolre
saute
priviègiées
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
:
-
de
valider
les
propositions
de
tarification
du
gestionnaire
du
camping
municipal,
telles
qu’annexées
à la
présente
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
ou
à entreprendre
toute
démarche
afin
de
concourir
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
6-Reversement
de l’excédent
du
camping
municipal
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
comme
chaque
année,
il
convient
de
valider
le
reversement
d’une
partie
de
l'excédent
du
budget
annexe
du
camping
sur
le
budget
principal,
et
ce
conformément
aux
prévisions
budgétaires
de
l’exercice
2020.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
autorise,
à l'unanimité,
Monsieur
le
Maire
à reverser
une
partie
de
l'excédent
du
budget
annexe
de
82
000
euros
sur
le
budget
principal
(en
2019
:86
900€).
7- Eglise
St Martin
: demande
de
subvention
auprès
de
la DRAC
pour
le nettoyage
des
chapelles
Monsieur
le
Maire
a
présenté
le
projet
de
nettoyage
des
chapelles
de
l'Eglise
St
Martin
afin
de
mieux
appréhender
les
travaux
de
réfection
à entreprendre.
3
devis
ont
été
sollicités
pour
évacuer
les
déchets
divers
et
variés
stockés
au-dessus
des
chapelles.
Le
devis
le
mieux
disant
est
à 37
705,20
€HT.
18 Une
subvention
peut
être
sollicitée
auprès
de
la DRAC
afin de
financer
en
partie
ce
nettoyage.
Toutes
les explications
ayant
été
donnée,
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité,
- d'approuver
le projet
de
nettoyage
des
combles
des
chapelles
de
l'Eglise
St Martin,
- d'approuver
le montant
HT
de
la prestation
à 37
705,20
€HT,
-
de
charger
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
la
DRAC
à
hauteur
de
30%
du
devis
retenu
soit
13
311,56
€
de
subvention
possible,
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
ou
à entreprendre
toute
démarche
concourant
à l'exécution
de
la présente
délibération.
8-
Restauration
des
vitraux
contemporains
de
la Chapelle
St Pierre
— remplacement
de
la porte
de
la Fidélité
à
la Chapelle
St Valery
et restauration
du
buffet
pour
la protection
des
anches
de
l'orgue
de
l'Eglise
St Martin
-
demandes
de
subvention
au Département
de la Somme
-_
Restauration
des vitraux
contemporains
de la Chapelle
St Pierre
Deux
vitraux
contemporains
colorés
en
verre
antique
sont
à restaurer
en
urgence
dans
la
Chapelle
St
Pierre.
Les
travaux
sont
estimés
à
7
694,18
EHT
;
La subvention
sollicitée
auprès
du
Département
de
la Somme
est de
30%
soit 2 308,25
€.
-
Remplacement
de la porte
de la Fidélité
à la Chapelle
St Valery
Remplacement
de
la
porte
en
fer
forgé
de
la
fontaine
de
la
fidélité
et
remplacement
de
la
rampe
et
de
l'enseigne
de
style
acier
métallisé.
Les
travaux
sont
estimés
à 12
146,66
€HT ;
La
subvention
sollicitée
auprès
du
Département
de
la Somme
est de
30%
soit 3 643,99
€.
-
Restauration
du
buffet pour
la protection
des
anches
de l’orgue
de l'Eglise
St Martin
Dans
la
continuité
des
travaux
de
l'orgue,
la fabrication
du
buffet
pour
la protection
des
anches
et pédales
de
l'orgue
de
tribune
de
l’église
St Martin
est nécessaire
à la préservation
du
patrimoine.
Les
travaux
sont
estimés
à
6
160
€AT
;
La
subvention
sollicitée
auprès
du
Département
de
la Somme
est de
30%
soit
1 848
€.
Toutes
les explications
ayant
été donnée,
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité,
- d'approuver
les projets
tels que
présentés
précédemment,
- d'approuver
les montants
HT
des
travaux,
- de
charger
Monsieur
le
Maire
à solliciter
le
Département
de
la
Somme
à hauteur
de
30%
pour
chacun
des
projets - d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
ou
à entreprendre
toute
démarche
concourant
à l'exécution
de
la présente
délibération.
9- rénovation
du
système
d'éclairage
du
tennis
— demande
de
subvention à
l’Etat au titre de la DETR
2021
Aujourd’hui
il y a 20
projecteurs
400
W
à vapeur
de
mercure
d'installer
dans
la salle
couverte
du
tennis.
Le
projet
concerne
la
mise
en
place
de
24
Projecteurs
à
LED
200/300
W
en
lieu
et
place
des
20
projecteurs
existants.
Les
avantages
seraient
une
lumière
instantanée
(pas
de
temps
de
chauffe),
une
lumière
épurée
19 (blanche)
et
une
meilleure
répartition
de
la
lumière
sur
la
surface,
faible
consommation
d'énergie
et
durée
de
vie
environ
50
000
h
(25
ans)
au
lieu
de
5
à 10
000
h
d’où
moins
de
maintenance.
Les
travaux
sont
estimés
à 16
119,84
€HT ;
La subvention
sollicitée
auprès
de
l'Etat au titre
de
la DETR
2021
est de
35%
soit 5 641,94
€.
Toutes
les explications
ayant
été
donnée,
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité,
- d'approuver
le projet
tel que
présenté
précédemment,
- d'approuver
le montant
HT
des
travaux,
- de
charger
Monsieur
le
Maire
à solliciter
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
2021
à hauteur
de
35%
pour
le
projet
présenté - d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
ou
à entreprendre
toute
démarche
concourant
à l'exécution
de
la présente
délibération.
10-
FDE
80 — Eclairage
public
rue
de Poutrincourt
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
d’éclairage
public
étudié
par
la
Fédération
Départementale
d’Energie
de
la
Somme
relatif à un
éclairage
public
rue
de
Poutrincourt.
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
ce
projet
d’un
montant
de
6
768
€TTC. Si
le
Conseil
Municipal
accepte,
il sera
établi
entre
la
Fédération
Départementale
d’Energie
de
la
Somme
et
la
commune
une
convention
pour
la maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
suivant
le plan
de
financement
suivant
:
-
Contribution
de
la commune
4 263,00
€
-
Montant
pris
en
charge
par la Fédération
2 505,00
€
(20%
du
coût
HT
des
travaux,
la
TVA,
la
Maîtrise
d'œuvre)
----—---
Total
TTC
: 6 768,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
-
D'adopter
le projet
présenté
par
la Fédération
Départementale
d'Energie
de
la Somme
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
maîtrise
d'ouvrage
avec
la FDE
80
-
D’accepter
la contribution
financière
de
la commune
estimée
à 4 263
€
11-
Rapport
2019
sur le prix
et la qualité
du
service
public
de l’eau potable
Conformément
aux
dispositions
prévues
par
le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
rapport
2019
sur le prix
et la qualité
du
service
public
de
l’eau
potable,
qui peut
se résumer
de
la
manière
suivante
:
20 Exercice
2019
ORGANISATION
Communale
Le
commune
gère
le service
d'eau
potable.
société
VEOLIA
EAU
est
titulaire
d'un
contrat
de
prestation
EXPLOITATION
de
services
ps
l'entretien
des
ouvrages
et
ia
tenue
d'une
permanence
du
service.
gli
ù de
PRÉ
RR
La
commune
garde
la
maîtrise
des
investissements
et
la
propriété
des
ouvrages.
L'eau
est
distribuée
à
2 304
abonnés
(+4,5
©
par
rapport
à
2018).
PRODUCTION
Des
ressources
propres
à
la commune :
2 ressources
2 prélèvements
ont
fourni
298
634
m°
d’eau.
En
2029
les
abonnés
domestiques
ont
consommé
220
215
m°
(-4.90 #
par
rapport
à
2018)
soit
une
consommation
moyenne
DISTRIBUTION
de
96
m°
par abonné
et
par
an.
,
Un
réseau
d’
37
km
Compte
tenu
des
fuites
et
des
besoins
en
eau
du
service
220
215
m°
s
(purges
du
réseau,
poteaux
incendie,
lavages
des
réservoirs....},
le
rendement
du
réseau
est
de
74
%
en
2019
it
était
de
75.56
%
en
2018).
Soit
78
400
r°
de
perte
par
rapport
au
volume
produit.
Le
prix
du
service
comprend
une
partie
fixe
(abonnement)
et
un
prix
au
m°consommé.
PRIX
Au
total,
un
abonné
domestique
consommant
120
m°
payera
172.11
€
pour
120
m°
172.51€
(sur
-
base
du
tarif
du
2°
janvier
2026,
toutes
taxes
comprises).
Soit
en
moyenne,
1,43
€/
m°.
Sur
ce
montant,
environ
73%
reviennent
à
la
collectivité
pour
les
investissements
et
les
taxes
s'élèvent
à
27%.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et toutes
précisions
utiles
ayant
été
données,
décide,
à
l'unanimité
d'approuver
ce rapport.
12-
Rapport
2019
sur le prix
et la qualité
du
service
public
de l’assainissement
collectif
Conformément
aux
dispositions
prévues
par
le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
rapport
2019
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
de
l’assainissement,
qui
peut
se résumer
de
la manière
suivante :
21 ORGANISATION
ÿ
m&
Le
service
d'assainissement
est
organise
par
la
commune.
communale
La
société
VEOLIA
EAU
est
titulaire
d'un
contrat
de
prestation
de
EXPLOITATION
services
pour
l'entretien
des
ouvrages
et
la
tenue
d'une
En
régie
avec
une
prestation
permanence
du
service.
de
services
La
commune
garde
la maitrise
des
investissements
et la propriété
des
ouvrages.
Le
réseau
est
composé
d'environ
24
km
de
collecteurs,
?
postes
COLLECTE DES EAUX USEES
P
ep
Se
refoulement
principaux,
13
postes
de
refoulement
secondaires
et
Un
réseau
d'environ
24
km
Té
13
mini-postes
de
refoulement.
Les
eaux
sont
traitées
par
la
Station
d’Epuration
de
SAINT
VALERY
EPURATION
SUR
SOMME.
La
capacité
nominale
de
la
station
d'épuration
est
1 station
de
6330
équivalents
habitants.
Le
rejet
de
l'eau
traitée
se
fait
dans
le Contre
fossé
Somme.
Le
prix
du
service
comprend
une
partie
fixe
(abonnement)
et
un
prix
aü
m'consommeé.
Au
total,
un
abonné
domestique
consommant
120
m° payera
274.62
£
(sur
là
base
du
tarif
du
1°
janvier
2019,
toutes
taxes
comprises).
Soit
en
moyenne,
2,29
€f
m°,
Sur
ce
montant,
72%
reviennent
à
la
collectivité
pour
les
investissements
et
les
taxes
s'élèvent
à
28%.
PRIX
274.62
€
pour
120
m°
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et toutes
précisions
utiles
ayant
été
données,
décide,
à
l'unanimité
d'approuver
ce
rapport.
13-
adhésion
à la médiation
de
l’eau — convention
de partenariat
Le
livre
VI
au
titre
du
code
de
la
consommation
impose
depuis
le
1°
janvier
2016
aux
opérateurs
publics
et
privés
de
services
d’eau
et
d'assainissement
de
garantir
au
consommateur
le
recours
effectif
et
gratuit
à
un
médiateur
de
la
consommation.
Le
Médiateur
de
l’eau
auditionné
début
janvier
2016,
a été
notifié
en
date
du
29 janvier
2016
par
la Commission
d’'Evaluation
et de
Contrôle
de
la Médiation
de
la Consommation,
il figure
à
ce
titre
sur la liste
des
médiateurs
de
la consommation
conforme
aux
exigences
de
la réglementation.
Le
financement
du
médiateur
de
la consommation
est à la charge
du
professionnel.
Le
consommateur
est
défini
au
sens
du
code
de
la
consommation
comme
étant
« toute
personne
physique
qui
agit
à des
fins
qui
n’entrent
pas
dans
le cadre
de
son
activité
commerciale,
industrielle,
artisanale
ou
libérale
».
De
ce
fait,
cette
obligation
pour
le
professionnel
ne
s'étend
pas
à
tous
les
abonnés
des
services
d’eau
et
d'assainissement,
en
particulier
les personnes
morales.
La
médiation
de
l’eau
permet
aux
professionnels
opérateurs
des
services
publics
d’eau
et
d’assainissement
qui
en
sont
partenaires
de
remplir
leurs
obligations
législatives
et
réglementaires
en
matière
de
recours
au
Médiateur
de
l’eau,
médiateur
de
la consommation
dûment
habilité.
Pour
devenir
partenaire
de
la
Médiation
de
l’eau,
une
convention
de
partenariat
et
de
prestations
est
établie
avec
l'opérateur
ou
la
collectivité.
Cette
convention
définit
les
obligations
de
chacune
des
parties
et
entraine
22 l'application
d’un
barème
de
prestations
comportant
un
abonnement
annuel
et un
tarif forfaitaire
en
fonction
des
prestations
effectuées
afin
d’assurer
l’autonomie
financière
de
l'association.
Cette
convention
est
à durée
indéterminée. Pour
la commune
de
Saint-Valery-sur-Somme,
l'abonnement
serait
de
300
€HT
(moins
de
10 000
abonnés
eau
ou
assainissement).
La
saisine
coûte
40
€EHT.
L’instruction
simple
coûte
130
€HT.
L’instruction
complète
coûte
320
€HT.
Toutes
les
explications
ayant
été
données,
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité, - d’adhérer
à la médiation
de
l’eau
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
qui
est
proposée
en
retenant
dans
le
champ
d’application
de
l’action
du
médiateur
de
l’eau
que
seuls
les
consommateurs
au
sens
du
code
de
la
consommation
bénéficient
du
dispositif
de
la
médiation
de
l’eau,
les
frais
de
traitement
et
d’instruction
relatifs
aux
dossiers
étant
intégralement
à la charge
du
professionnel.
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
ou
à entreprendre
toute
démarche
concourant
à l'exécution
de
la présente
délibération.
14-
Sous-traités
d'exploitation
de la plage
naturelle
— délégation
de
service
public
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
cahier
des
charges
du
contrat
de
concession
de
plage
prévoit
que
si
la
commune
n'exploite
pas
elle-même
en
régie,
les
activités
de
l'exploitation
doivent
être,
conformément
à la loi
et à la réglementation
en
vigueur,
déléguées
à un
tiers
dans
le cadre
d’une
convention
de
délégation
de
service
public
passée
après
respect
des
mesures
de
publicité
et de
mise
en
concurrence
prévues
par
les dispositions
des
articles
L1411-1
et suivants
du
CGCT.
en
Es
7
—
Saint-Valery-sur-Somme “Coricession
de
plage”_
TT
un
ee=
N
À
4
=
k
niexé
à
l'arrêté
préfectoral
He
L
L
nn
en
date
du
1Q
JAN.
20t4
Superficie
:20
419
m°
Fa
\
,
<
_
né
EE
FF
NE
—
TT
_—
—
FI
=,
—
Fi
_
\
——
—
=
Ft
Zone
d'activités
sportives
D
€
»
beach
vokey_badmington)
Jat-Pomçois
CORDENT
ET
|
S
36xS=-324n
—
g
Zones
d'activités
sportives
s
foctbail:
Û
Séx22=968m
Légende :
sanitaires cabines
de
plage
——
zones
d'exploitation
=
cônes
de
vue
+72
000
ère
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
23 -
Approuve
le
principe
de
la
délégation
de
service
public
pour
l’exploitation
d’une
zone
d'activité
commerciale
de
400m?
(16m
x
25m)
:terrasse
de
la
buvette
de
la
plage
et
transats
et
une
zone
d'activités
sportives
destinée
aux
canoës
et
pirogues
de
400m?
(16m
x 25m),
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à lancer
la
procédure
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
pour
la
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
de
la
zone
d'activité
commerciale
et
la
zone
d'activités
sportives,
et
à
accomplir
tous
les
actes
nécessaires
à l’accomplissement
de
ladite
procédure
,pour
la
période
du
31/01/2021
au
30/01/2024
soit
3 ans.
1$-
Questions
et
informations
diverses
a/ ruelle
de
la Brasserie
Devisse
Les
services
des
impôts
fonciers
souhaitent
que
la
commune
prenne
une
délibération
d'existence
de
la
ruelle
de
la
Brasserie
Devisse.
En
effet
cette
ruelle
est
bien
cadastrée
mais
inconnue
des
services
fonciers.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
- l'existence
de
cette
ruelle
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
ou
à
entreprendre
toute
démarche
concourant
à
l'exécution
de
la présente
délibération
Remarques
des
conseillers
municipaux
>
François
Vaillant
souhaite
avoir
des
explications
sur
les
courriers
de
la
mairie
réceptionnés
dans
les
boîtes
aux
lettres
et
en
particulier
le
fait
qu’ils
soient
signés
par
Monsieur
Chareyron
et
Monsieur
Haussoulier.
Monsieur
le
Maire
explique
que
cette
co-signature
est
une
volonté
d’associer
les
adjoints
au
regard
de
leurs
délégations.
En
l’occurrence,
ces
courriers
relèvent
de
la
commission
de
Stéphane
Haussoulier.
>
Francis
Eynard
souhaite
avoir
des
informations
sur
l'intervention
des
engins
quai
Jeanne
d'Arc.
Monsieur
le
Maire
informe
que
ces
travaux
départementaux
permettent
de
rendre
à
la
navigation
le
chenal.
Les
sédiments
retirés
du
chenal
sont
déposés
le
long
du
quai
Jeanne
d’Arc
pour
recharger
sa
base.
L'entreprise
en
charge
des
travaux
a
eu
des
difficultés
de
mise
en
place
de
cette
extraction.
Un
panneau
expliquant
les
travaux
sera
installé
en
début
de
semaine
prochaine.
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
24