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Conseil Municipal - 08 affectation resultat 2024 regie
Conseil Municipal - 04 approbation cg 2024 regie
Déliberation - 06 ca regie 2024
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - 06 ca regie 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Démocratie,
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
en
exercice
19
SUR
LE
COMPTE
ADMINISTRATIF
DE
L'EXERCICE
2024
DE
LA
COMMUNE
DE
Nombre
de
membres
présents
12
MAUSSANE
LES
ALPILLES
RÉGIE
A
SIMPLE
AUTONOMIE
FINANCIERE
"CAMPING
TOURISME
" Sufrages
exprimés
14
Convocation
du
4 avril
2025
VOTES
Contre
0
l°
2025/04/09/
06
Séance
du
9
avril
2025
à
dix-huit
heures.
Pour
14
*OMPTE
ADMINISTRATIF
BUDGET
ANNEXE
DE
LA
REGIE
A
SIMPLE
AUTONOMIE
FINANCIERE
CAMPING
ET
TOURISME
Abstention
0
e
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
FUSAT,
Premier
Adjoint,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2024
dressé
par
Monsieur
2an-Christophe
CARRÉ,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
;
A
près
s'être
fait
présenter
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Comptable
public
pour
l'exercice
2024,
visé
et
certifié
par
l'ordonnateur
comme
étant
conforme
aux
écritures
: la
comptabilité
administrative
:
U
l'avis
favorable
du
Conseil
d'exploitation
de
la
régie
à
Simple
autonomie
financière
en
date
du
1er
avril
2025
;
”Qui
donne
acte
de
la
présentation
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
EXPLOITATION
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
76
397,53
0,00
76
397,53
Opérations
de
l'exercice
609
675,45
600
580,91
0,00
0,00
609
675,45
600
580,91
TOTAUX
609
675,45
676
978,44
0,00
0,00
609
675,45
676
978,44
Résultats
de
clôture
0,00
67
302,99
0,00
0,00
0,00
67
302,99
Restes
à
réaliser
2024
TOTAUX
CUMULES
0,00
67
302,99
0,00
0,00
0,00
67
302,99
RESULTATS
DEFINITIFS
67
302,99
67
302,99
2°
Constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
3°
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
r
24°
Z
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
:Marc
FUSAT,
Christine
GARCIN-GOURILLON,
Alexandre
WAJS,
Henri
REYNOUD,
Fabienne
CITI,
Dominique
STEKELOROM
Bernadette
SAMUEL,
Laurent
JUGLARET,
Murielle
GARZINO,
Marie-Pierre
CALLET
et
Lucie
BABIN.
0
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président
de
la
séance,
Marc
FUSAT
Transmis
à
la
sous-Préfecture
d'Arles,
le
:
ba
Souéloine
de
sm
Bansdele
sANvVEL
CA
LT
®
EN
Lil
a
4,
Publtehen
Fe
À
ere)
Emm
V7
{ e..
Accusé de réception en préfecture
013-211300587-20250409-Delib090425-06a-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 INSEE 13058 - BUDGET ANNEXE REGIE A SIMPLE AUTONOMIE FINANCIERE - CANI
IV - ANNEXES C.A.2024
S.G.C. DE CHÂTEAURENARD - COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES M4
REGIE A SIMPLE AUTONOMIE FINANCIERE - CAMPING ET TOURISME SIRET 211 300 587 00063
IV - ARRÉTÉS - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice
Nombre de membres présent
Nombre de suffrages exprimés Du 1]
VOTES :
Contre Abstentions RS _] Pour Liu]
Date de convocation: | 04/04/2025 |
Présenté par le Maire,
A Maussane les Alpilles, le 9 avril 2025
Le Maire,
Smisie,
nr
Délibéré par le Conseil municipal réuni en session ordinaire
À Maussane les Alpilles, le 9 avril 2025
Les membres du Conseil municipal,
À
Marc FUSAT ÂT . Mathieu BONARD
er 0 eo
Christine GOURILLON À Qoue 2 Emilie GERMAIN
eZ
Alexandre WAJS , 7) Fanny ARSAC L + Ç " _
Henri REYNOUD Ms Laurent JUGLARET SE TS Le 771 > T
Fabienne CITE | __— — Murielle GARZINO A dc sr
Dominique STEKELOROM Sébastien THOMAS
Patrick LAFFITTE AT Marie-Pierre CALLET CAE pe
Bernadette SAMUEL Qu) Alain CHAIX
TT ” =
Thierry FABRE Lucie BABIN
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la réception en sous-Préfecture, le : 10 AVR. 2075
et de la publication le : 1 Q ANR. 202
Le Maire, |
_-dean-Christophe _ \ ET CAMPING
= eh ROUE " 4 cos
LEA TOURISME /Æ
4 k nr
20
Accusé de réception en préfecture
013-211300587-20250409-Delib090425-06a-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025