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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - 33 vote ca 2022 regie annexe)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Démocratie,
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
en
exercice
19
SUR
LE
COMPTE
ADMINISTRATIF
DE
L'EXERCICE
2022
DE
LA
COMMUNE
DE
Nombre
de
membres
présents
13
MAUSSANE
LES
ALPILLES
RÉGIE
A
SIMPLE
AUTONOMIE
FINANCIERE
"CAMPING
TOURISME
" Sufrages
exprimés
15
Convocation
du
24
mars
2023
VOTES
Contre
3
N°
2023/03/30/
33
Séance
du
30
mars
2023
à
dix-huit
heures
trente.
Pour
12
COMPTE
ADMINISTRATIF
BUDGET
ANNEXE
DE
LA
REGIE
A
SIMPLE
AUTONOMIE
FINANCIERE
CAMPING
ET
TOURISME
Abstention
0
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
FUSAT,
Premier
Adjoint,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022
dressé
par
Monsieur
Jean-Christophe
CARRÉ,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
:
Après
s'être
fait
présenter
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
municipal
po
de
la
comptabilité
administrative
;
Vu
l'avis
favorable
du
Conseil
d'exploitation
de
la
régie
à
simple
autonomie
financière
en
date
du
24
mars
2023;
1°
Lui
donne
acte
de
la
présentation
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
ur
l'exercice
2022,
visé
et
certifié
par
l'ordonnateur
comme
étant
conforme
aux
écritures
EXPLOITATION
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
142
207,81
0,00
142
207,81
Opérations
de
l'exercice
524
656,40
486
578,93
0,00
0,00
524
656,40
486
578,93
TOTAUX
524
656,40
628
786,74
0,00
0,00
524
656,40
628
786,74
Résultats
de
clôture
0,00
104
130,34
0,00
0,00
0,00
104
130,34
Restes
à
réaliser
2022
TOTAUX
CUMULES
0,00
104
130,34
0,00
0,00
0,00
104
130,34
RESULTATS
DEFINITIFS
104
130,34
104
130,34
2°
Constate
les
Kentités
de
valel£s
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrédet
delsortie,
aukHébits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
3°
Reconnaît
la
incérité
des
restés
à
réaliser
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Ont
signé
au
redstre
des
délibérdions
:Messieurs
Marc
FUSAT,
Alexandre
WAJS,
Henri
REYNOUD,
Patrick
LAFFITTE,
Laurent
JUGLARET,
Sébastien
THONZ®
17°"
CHANKX
(proc
à
M-P
CALLET),
et
Mesdames
Christine
GOURILLON
(proc
à
M
FUSAT),
Dominique
STEKELOROM,
Bernadette
SAMUEL.,
Fabi
enne
CITI,
Murielle
GARZINO,
Emilie
GERMAIN,
,Marie-Pierre
CAL
Te
ie
BRBIN.
Ÿ
"
si
Pidlwéhs
Nur
le
Re
ire
&
Le
Cmnmmunre
he
*
Ju
22
où
C
dx
‘rt
conforme,
Ee
4s
de
I4
séance,
Transmis
à
la
sous-Préfecture
d'Arles,
le
:
\L
F
oU|2T
AR Prefecture
013-211300587-20230330-33-DE
Reçu le 14/04/2023