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unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 05 FINANCES Budget primitif 2025 Budget annexe abattoir
Document publié le Mardi 7 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 05 FINANCES Budget primitif 2025 Budget annexe abattoir)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 08/01/2025
Reçu en préfecture le 08/01/2025 EM
Publié le
ID : 073-247300254-20250108-2025 05-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MARDI 7 JANVIER 2025
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS PRÉSENTS : 18
NOMBRE DE DELEGUES ABSENTS : 9
AYANT DONNÉ POUVOIR : 4
N'AYANT PAS DONNE POUVOIR : 5
Le 7 janvier 2025, à 18 heures, le conseil communautaire de la communauté de communes de Haute- Tarentaise, dûment convoqué par le Président, s'est réuni à la salle de la Savoyarde à Séez, sous la présidence de Monsieur Yannick AMET, Président.
PRÉSENTS
Bourg-Saint-Maurice: Guillaume DESRUES, Laurent CHELLE, Gérard VERNAY, Françoise BESNARD,
Michelle ANXIONNAZ, Nicolas MORIN, Frédéric BATAILLE, Cécile UTILLE-GRAND Montvalezan : Jean-Claude FRAISSARD, Thierry GAIDE
Séez: Lionel ARPIN, Mathieu LECLERCQ
Sainte-Foy-Tarentaise : Yannick AMET, Daniel EUSTACHE
Tignes : Serge REVIAL
Val d'Isère : Patrick MARTIN, Véronique PESENTI-GROS
Villaroger : Alain EMPRIN
EXCUSÉS AYANT DONNÉS POUVOIR
Laurence REGNIER donne pouvoir à Guillaume DESRUES
Morgan LE LANN donne pouvoir à Gérard VERNAY
Paul PELLECUER donne pouvoir à Cécile UTILLE-GRAND
Capucine FAVRE donne pouvoir à Serge REVIAL
EXCUSÉS
Séez : Eric JACQUEMOUD, joëlle CAMPERS
Tignes : Laurence FONTAINE, Franck MALESCOUR
Val d'Isère : Gérard MATTIS
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Jean-Claude FRAISSARD est désigné secrétaire de séance
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 7 janvier 2025 2025-05 BUDGET PRIMITIF 2025 - BUDGET ANNEXE ABATTOIR
HAUTE
TARENTAISE
Publié le
Envoyé en préfecture le 08/01/2025
Reçu en préfecture le 08/01/2025
ID : 073-247300254-20250108-2025 05-DE
Communauté de Communes
Le projet de budget primitif 2025 du budget annexe « abattoir » est présenté au conseil
communautaire.
Le budget primitif ne tient pas compte de la reprise des résultats.
Lors du rapprochement entre le compte administratif et le compte de gestion, le conseil
communautaire sera amené à voter la reprise définitive des résultats et un budget supplémentaire. Conformément aux articles L.2312-2 et 3 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé un vote par nature et par chapitre avec une présentation fonctionnelle croisée.
Il est rappelé que le débat d'orientation budgétaire s'est déroulé lors du conseil communautaire du 13 novembre 2024.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES | RECETTES
OPERATIONS REELLES
Charges exceptionnelles 10 000.00 € | Produits des services 5 500.00 € Subventions d'exploitation 67 900.00 €
TOTAL DEPENSES REELLES 10 000.00 € | TOTAL RECETTES REELLES 73 400.00 €
OPERATIONS D'ORDRE
Amortissements 65 000.00 € | Amortissements subventions 1 600.00 €
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 65 000.00 € | TOTAL RECETTES D'ORDRE 1 600.00 €
TOTAL DES DEPENSES DE L'EXERCICE TOTAL DES RECETTES DE L'EXERCICE
75 000.00 € 75 000.00 €
Opérations de l'exercice Résultat reporté 2024 Cumul section
Dépenses 75 000.00 € 75 000.00 €
Recettes 75 000.00 € 75 000.00 €
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 7 janvier 2025 1/2 SECTION D'INVESTISSEMENT
Envoyé en préfecture le 08/01/2025
Reçu en préfecture le 08/01/2025
Publié le
ID : 073-247300254-20250108-2025 05-DE
DEPENSES RECETTES
OPERATIONS REELLES
Dépenses d'équipement 359 400.00 € | Subventions 296 000.00 €
TOTAL DEPENSES REELLES 359 400.00 € | TOTAL RECETTES REELLES 296 000.00 €
OPERATIONS D'ORDRE
Amortissement subventions 1 600.00 € | Amortissements 65 000.00 €
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 1 600.00 € | TOTAL RECETTES D'ORDRE 65 000.00 € TOTAL DES DEPENSES DE L'EXERCICE TOTAL DES RECETTES DE L'EXERCICE 361 000.00 € 361 000.00 €
Opérations de Restes à réaliser | Résultat reporté | Cumul section
l'exercice 2024
Dépenses 361 000.00 € 361 000.00 €
Recettes 361 000.00 € 361 000.00 €
La section de fonctionnement s'équilibre à 75 000 euros.
La section d'investissement s'équilibre à 367 000 euros.
VU le rapport d'orientation budgétaire présenté au conseil communautaire du 13 novembre 2024;
Le conseil communautaire, à l'unanimité :
“" APROUVE le budget primitif 2025 du budget annexe « abattoir » de la communauté de
communes de Haute-Tarentaise ;
" DIT que le budget est voté par nature et par chapitre.
Yannick AMET
Président
TARENTAISE Communauté de Communes
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 7 janvier 2025 2/2