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unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 07 FINANCES Budget primitif 2025 Budget annexe Transports
Document publié le Mardi 7 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 07 FINANCES Budget primitif 2025 Budget annexe Transports)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Transports,
Envoyé en préfecture le 08/01/2025
Reçu en préfecture le 08/01/2025
Publié le ER
ID : 073-247300254-20250108-2025 07-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MARDI 7 JANVIER 2025
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS PRÉSENTS : 18
NOMBRE DE DELEGUES ABSENTS : 9
AYANT DONNÉ POUVOIR : 4
N'AYANT PAS DONNE POUVOIR : 5
Le 7 janvier 2025, à 18 heures, le conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-
Tarentaise, dûment convoqué par le Président, s'est réuni à la salle de la Savoyarde à Séez, sous la
présidence de Monsieur Yannick AMET, Président.
PRÉSENTS
Bourg-Saint-Maurice: Guillaume DESRUES, Laurent CHELLE, Gérard VERNAY, Françoise BESNARD,
Michelle ANXIONNAZ, Nicolas MORIN, Frédéric BATAILLE, Cécile UTILLE-GRAND
Montvalezan : Jean-Claude FRAISSARD, Thierry GAIDE
Séez : Lionel ARPIN, Mathieu LECLERCQ
Sainte-Foy-Tarentaise : Yannick AMET, Daniel EUSTACHE
Tignes : Serge REVIAL
Val d'Isère : Patrick MARTIN, Véronique PESENTI-GROS
Villaroger : Alain EMPRIN
EXCUSÉS AYANT DONNÉS POUVOIR
Laurence REGNIER donne pouvoir à Guillaume DESRUES
Morgan LE LANN donne pouvoir à Gérard VERNAY
Paul PELLECUER donne pouvoir à Cécile UTILLE-GRAND
Capucine FAVRE donne pouvoir à Serge REVIAL
EXCUSÉS
Séez: Eric JACQUEMOUD, Joëlle CAMPERS
Tignes : Laurence FONTAINE, Franck MALESCOUR
Val d'Isère : Gérard MATTIS
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Jean-Claude FRAISSARD est désigné secrétaire de séance
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 7 janvier 2025 Envoyé en préfecture le 08/01/2025
Reçu en préfecture le 08/01/2025
Publié le
ID : 073-247300254-20250108-2025 07-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
2025-07 BUDGET PRIMITIF 2025 - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS
Le projet de budget primitif 2025 du budget annexe « transports » est présenté au conseil
communautaire.
Le budget primitif ne tient pas compte de la reprise des résultats.
Lors du rapprochement entre le compte administratif et le compte de gestion, le conseil
communautaire sera amené à voter la reprise définitive des résultats et un budget supplémentaire. Conformément aux articles L.2312-2 et 3 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé un vote par nature et par chapitre avec une présentation fonctionnelle croisée.
Il est rappelé que le débat d'orientation budgétaire s'est déroulé lors du conseil communautaire du 13 novembre 2024,
Ilest précisé qu'aucun investissement n'est prévu en 2025.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES | RECETTES
OPERATIONS REELLES
Gestion des services 2 379 300.00 € | Produits des services 120 000.00 €
Charges exceptionnelles 1 000.00 £ | Subventions d'exploitation 2 260 300.00 €
TOTAL DEPENSES REELLES 2 380 300.00 € | TOTAL RECETTES REELLES 2 380 300.00 €
OPERATIONS D'ORDRE
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0€ TOTAL RECETTES D'ORDRE 0€
TOTAL DES DEPENSES DE L'EXERCICE TOTAL DES RECETTES DE L'EXERCICE 2 380 300.00 € 2 380 300.00 €
Opérations de l'exercice Résultat reporté 2022 | Cumul section
Dépenses 2 380 300.00 € 2 380 300.00 €
Recettes 2 380 300.00 € 2 380 300.00 €
La section de fonctionnement s'équilibre à 2 380 300 euros.
VU le rapport d'orientation budgétaire présenté au conseil communautaire du 13 novembre 2024;
Le conseil communautaire, à l'unanimité :
= APPROUVE le budget primitif 2025 du budget annexe « transports » de la communauté de
communes de Haute-Tarentaise ;
=" DIT que le budget est voté par nature et par chapitre.
Yannick AMET
Président
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 7 janvier 20251 /1