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unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 12 Budget primitif 2022 Budget Annexe Abattoir
Document publié le Lundi 11 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 12 Budget primitif 2022 Budget Annexe Abattoir)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le 13/04/2022 ET
ID : 073-247300254-20220411-2022 12-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
11 AVRIL 2022
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES PRÉSENTS : 20
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS ABSENTS : 7
- AYANT DONNÉ POUVOIR : 5
- N'AYANT PAS DONNÉ POUVOIR : 1
Le 11 Avril 2022 à 18h30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute- Tarentaise, dûment convoqué par le Président, s’est réuni à la salle de réunion de l'École de Musique de Haute-Tarentaise à Bourg-Saint-Maurice, sous la présidence de Monsieur Yannick AMET, Président
PRÉSENTS
Bourg-Saint-Maurice
Guillaume DESRUES, Laurence REGNIER, Laurent CHELLE, Gérard VERNAY, Françoise BESNARD, Nicolas MORIN, Frédéric BATAILLE, Cécile UTILE-GRAND
Les Chapelles
Paul PELLECUER
Montvalezan
Jean-Claude FRAISSARD, Thierry GAIDE
Séez
Lionel ARPIN, Mathieu LECLERCQ,
Sainte-Foy-Tarentaise
Yannick AMET, Daniel EUSTACHE
Tignes
Serge REVIAL, Franck MALESCOUR
Val d'Isèr
Patrick MARTIN, Gérard MATTIS,
Villaroger
Alain EMPRIN
EXCUSÉS AYANT DONNÉS POUVOIR
Cécile MULOT (Pouvoir à Laurence REGNIER)
Morgan LE LANN (Pouvoir à Guillaume DESRUES)
Joëlle CAMPERS (Pouvoir à Mathieu LECLERCQ)
Capucine FAVRE (Pouvoir à Serge REVIAL)
Véronique PESENTI-GROS (Pouvoir à Patrick MARTIN)
EXCUSÉS
Éric JACQUEMOUD
Laurence FONTAINE
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Laurence REGNIER HAUTE
TARENTAISE
Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le 13/04/2022
ID : 073-247300254-20220411-2022 12-DE
Communauté de Communes
2022-12
Monsieur Yannick AMET, Président, présente au
2021, du budget annexe « Abattoir ».
BUDGET PRIMITIF 2022 - BUDGET ANNEXE ABATTOIR
Conseil Communautaire le projet de budget primitif
Conformément aux articles L.2312-2 et 3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président propose un vote par nature et par chapitre avec une présentation fonctionnelle croisée.
Il rappelle que le débat d'orientation budgétaire s'est déroulé lors du Conseil Communautaire du 11 Avril 2022.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
OPERATIONS REELLES
Gestion des services Produits des services 5 500.00 €
Charges exceptionnelles 10 000.00 € | Subventions d'exploitation 67 900.00 €
TOTAL DEPENSES REELLES 10 000.00 € | TOTAL RECETTES REELLES 73 400.00 €
OPERATIONS D'ORDRE
Amortissements 75 000.00 € |Amortissements subventions 1 600.00 €
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 65 000.00 € | TOTAL RECETTES D'ORDRE 1 600.00 €
TOTAL DES DEPENSES DE L'EXERCICE
75 000.00 €
TOTAL DES RECETTES DE L'EXERCICE
75 000.00 €
Opérations de l'exercice Résultat reporté 2021 Cumul section
Dépenses 75 000.00 € 75 000.00 € Recettes 75 000.00 € 75 000.00 € SECTION D'INVESTISSEMENT
Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le 13/04/2022
ID : 073-247300254-20220411-2022 12-DE
DEPENSES (ÉCETTES
OPERATIONS REELLES
Dépenses d'équipement 332 652.00 € | Recettes financières 31 900.00 €
Subventions 40 000.00 €
TOTAL DEPENSES REELLES 332 652.00 € | TOTAL RECETTES REELLES 31 900.00 €
OPERATIONS D'ORDRE
Amortissement subventions 1 600.00 € | Amortissements 65 000.00 €
Excédent d'investissement reporté 197 351.60 €
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 1 600.00 € | TOTAL RECETTES D'ORDRE 262 351.60 €
TOTAL DES DEPENSES DE L'EXERCICE TOTAL DES RECETTES DE L'EXERCICE
334 252.00 € 334 252.00 €
Opérations de Restes à réaliser | Résultat reporté Cumul section
l'exercice 2021
Dépenses 334 252.00 € 334 252.00 € Recettes 136 900.40 € 197 351.60 € 334 252.00 €
La section de fonctionnement s'équilibre à 75 000 euros.
La section d'investissement s'équilibre à 334 252 euros.
Vu l'avis favorable de la Commission Finances réunie le 1° Février 2022 ;
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire réuni le 04 Avril 2022 ;
Vu le Rapport d'Orientation Budgétaire présenté au Conseil Communautaire du 11 avril 2022;
Le Conseil communautaire, à l'unanimité :
" APPROUVE le budget primitif 2022 du budget annexe « Abattoir » de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise.
= DIT que le budget est voté par nature et par chapitre.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Le Président,
Yannick AMET Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022 LUE
Affiché le 13/04/2022
ID : 073-247300254-20220411-2022 12-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - ABATTO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 24730025400049 Communauté de commune à fiscalité additionnelle COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE
TARENTAISE
POSTE COMPTABLE DE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MOUTIERS
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Budget primitif
BUDGET : ABATTOIR (2)
ANNEE 2022
{1} Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M, 49.
{2} Indiquer le budget concerné : budget principal au libellé du budget annexe.
Page 1 Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - ABATTOIR - BP - 2022
erger
Affiché le 13/04/2022 CE
Sommaire ID : 073-247300254-20220411-2022 12-DE
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
Al - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
II - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16
IV - Annexes
À - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 17
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 18
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 22
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 23
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 24
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes 26
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 27
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 28
A3.2 - Etalement des provisions 29
Ad.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 30
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 31
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 32
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 33
ÀA6.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation {1} 34
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 35
A6 - Etat des charges transférées 36
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers 37
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 38
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 39
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 40
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail 41
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé 42
B1.6 - Etat des autres engagements donnés 43
B1î.7 - Etat des engagements reçus 44
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 45
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 46
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 47
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 49
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 50
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) 51
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 52
{1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour
leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 22246 du CGCT. Ils n'existent qu'en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus {art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
{3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Page 2 Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022 LUE
Affiché le 13/04/2022
T INFORMATIONS GENE LES ID : 073-247300254-20220411-2022 12-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - ABATTO
MODALITES DE VOTE DU BUDGET ] Ï
1 — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
I — Les provisions sont (3) budgétaires .
IV — La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire »} s'effectue par rapport à la colonne du budget (4) cumulé de
l'exercice précédent.
V — Le présent budget a été voté (5) avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
{1} À compléter par « du chapitre » où « de l'article ».
{2} Indiquer « avec » où « sans » les chapitres opérations d'équipement.
{3} A compléter par un seul des deux chaix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n°... du... }.
4) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».
{5} A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
Page 3 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - ABATTO); Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le 13/04/2022
LEA
CC LME
I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ID : 073-247300254-20220411-2022 12-DE VUE D'ENSEMBLE ] AT ]
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
v
O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 75 000,00 75 000,00 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
LE
+ + +
È RESTES À REALISER (R.A.R) DE 0,00 0,00 p L’EXERCICE PRECEDENT (2) ’ '
o DE
R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (5! déficit) tslexcédent) 7 REPORTE (2) 0,00 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION 75 000,00 75 000,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
û CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 334 252,00 136 900,40 E compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
ë RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0,00 P L'EXERCICE PRECEDENT (2) ’ °
è 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
L (2) 0,00 197 351,60
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 334 252,00 334 252,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 409 252,00 409 252,00
{1} Au budget primitif, les crédits vatés correspandent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice, {2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. Pour la section d'investissement, les RAR correspandent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. 3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
Tatal de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Tatal de la section d'investissement.
Page 4 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - ABATTOIR - BP - 2022
1! — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le 13/04/2022
ID : 073-247300254-20220411-2022 12-DE
LEA
CC LME
SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES l A2 ]
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + précédent (1) (2) vote)
011 Charges à caractère général 1 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 1 100,00 0,00 0,00 0,00 0.00 |
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 11 100,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat* ordre transfert entre sections (6) 66 000,00 65 000,00 65 000,00 65 000,00
043 Opérat* ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Tofal des dépenses d'ordre d'exploitation 66 000,00 65 000,00 65 000,00 65 000,00
TOTAL 77 100,00 0,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00 |
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 75 000,00 |
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3} TOTAL
budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR +
précédent (1) vote) 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 5 500,00 0,00 5 500,00 5 500,00 5 500,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 68 900,00 0,00 67 900,00 67 900,00 67 900,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Tota es de gestion des services 74 400,00 9,00 73 400,00 73 400,00 73 400,00 |
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 1 100,00 0,00 0,00 0,09 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total r éell exploitation 75 500.00 0,00 73 400,00 73 400,00 73 400,00
042 Opérat” ordre transfert entre sections (6) 1 600,00 1 600,00 1 600,00 1 600,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 1 600,00 1 600,00 1 600,00 1 600,00
TOTAL 77 100,00 0,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00
+
|| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 75 000,00 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (8)
63 400,00
Page 5
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022 erger
Affiché le 13/04/2022
ID : 073-247300254-20220411-2022 12-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - ABATTOIR - BP - 2022
(1) Cf. Modalités de vote |.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vate de l'organe délibérant porte uniquernent sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
{5} Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Saïde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération R/ 027 + RI 040— DI 040.
Page 6 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - ABATTO
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le 13/04/2022
ID : 073-247300254-20220411-2022 12-DE
LEA
CC LME
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES | A3 |
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
mémoire réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) budget (2)
précédent (1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 237 337,00 0,00 332 652,00 332 652,00 332 652,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00
Total des dépenses d'équipement 237 337,00 0,00 332 652,00 332 652,00 332 652,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA.régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 |
| Total des dépenses réelles d'investissement 237 337,00 0,00 332 652,00 332 652,00 332 652,00
040 Opérat” ordre transfert entre sections (4) 1 600,00 1 600,00 1 600,00 1 600,00
041 Opérations patrimoniales (4} 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 1 600,00 1 600,00 1 600,00 1 600,00
TOTAL 238 937,00 0,00 334 252,00 334 252,00 3 00
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) | 0,00 |
|| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 334 252,00 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) précédent (1) {2)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées {hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 40 000,00 | 40 000,00 40 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 33 499,45 0,00 37 900,40 31 900,40 31 900,40
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 33 499,45 0,00 31 900,40 31 900,40 31 200,40
45... Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{6)
Total des recettes réelles d'investissement 33 499,45 0,00 71 900,40 71 900,40 71 900,40
021 Virement de la section d'exploitation {4} 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 64 700,00 65 000,00 65 000,00 65 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 64 700,00 65 000,00 65 000,00 65 000,00
TOTAL 98 199.45) 0,00 s 136 900,40 136 900,40
+
I R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 197 351,60 ||
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES |
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334 252,00 | Envoyé en préfecture le 13/04/2022
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Pour information : ID : 073-247300254-20220411-2022 12-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - ABATTO]
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 63 400,00
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (8) de la régie.
{1} cf. Modalités de vote |.
{2} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'argane délibérant parte uniquement sur les propositions nouvelles.
{4) DE 023 = RI 021 ; Di 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042; DI 641 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service publie non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 108 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Salde de l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou solde de l'opération R/ 021 + RI 040 — Di 040.
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LUE:
CCE
I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET | 10 :073247300254-20220411-2022 12-DE
BALANCE GENERALE DU BUDGET | Bi
1 - DÉPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 | Charges à caractère général 0,00 0,00
012 | Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 10 000,00 0,00 10 000,00
68 Dot. Amortist, dépréciat”, provisions 0,00 65 000,00 65 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 | Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses d'exploitation — Total 10 000.00 65 000.00 75 000.00|
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 75 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1} | Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 600,00 1 600,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 332 652,00 0,00 332 652,00 22 Immobilisations rèçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3... | Stocks 0,00 0,00 0,00 020 | Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d'investissement -— Total 332 652,00 1 600,00 334 252,00 +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE Ï 0,00 |
I TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES || 334 252,00 |
{1} Ÿ compris les apérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2} Voir liste des opérations d'ordre.
{3} Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
{4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
{5} Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
{7} Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
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Berger
CCE
Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET | 12 : 073-247300254-20220411-2022 12-DE
BALANCE GENERALE DU BUDGET |
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Spratens d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 5 500,00 5 500,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 67 900,00 67 900,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 1 600,00 1 600,00 78 Reprise amort., dépreciat® et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
| Recettes d'exploitation — Total 73 400.00 1 600,00 75 000.00|
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE || 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 75 000,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) |. Pérations d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 31 900,40 0,00 31 900,40
13 Subventions d'investissement 40 000,00 0,00 40 000,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunis et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 Comptes liaison : affectat’ BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissermnent des immobilisations 65 000,00 65 000,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
dl j t — Total 71 900,40 65 000,00 136 900.40
+
I R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 197 351,60 | +
| AFFECTATION AUX COMPTES 106 || 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES || 334 252,00 |
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ID : 073-247300254-20220411-2022 12-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - ABATTOIR - BP - 2022
(1) Ÿ compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2} Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de foumitures),
{4} Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
{5} Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M, 44,
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Ill — VOTE DU BUDGET ID : 073-247800254-2022041 1-2022: 12-DE
| SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES DEPENSES I A1 ]
Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art (1 budget précédent (2) nouvelles (3)
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
financières
TOTAL DES DEPENSES REELLES 11 100,00 10 000,00 10 000,00 sa+bD+
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 66 000,00 65 000,00 65 000,00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 77 100,00 75 000,00 75 000,00
IL RESTES A REALISER N-1 (13) || 0,00 | +
IL D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (13) | 0,00
[ TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 75 000,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(1) Détailter les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
2) Cf. Modalités de vote I.
() Hors restes à réaliser,
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(6) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012,
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(11} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6818 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si [a régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats),
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Reçu en préfecture le 13/04/2022 TETE
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ll — VOTE DU BUDGET ID : 073-247300254-20220411-2022 12-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - ABATTO
SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES RECETTES A2
Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
budget nouvelles (3)
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 74 400,00 73 400,00 73 400,00
sur
TOTAL DES RECETTES REELLES 75 500,00 73 400,00 73 400,00
=atb+c+d
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 77 100,00 75 000,00 75 000,00 DE L'EXERCICE
| RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 | +
[L R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) || 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES || 75 000,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
{2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5} Le compte 699 n'existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
{7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que paur la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = Di 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - ABATTO Recu en préfecture le 13/04/2022 EE
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il — VOTE DU BUDGET ID : 073-247300254-20220411-2022; 12-DE SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES DEPENSES | B1 |
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
budget précédent nouvelles (3)
: affectat°
Total des financières
Total des de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES 237 337 332 652,00
Reprises sur autofinancement antérieur 1 600,00 1 600,00
Charges transférées 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 238 937,00 334 252,00 334 252,00
l RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 | +
I D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) || 0,00 |
I TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 334 252,00 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régle.
(2) Cf. Modalités de vate |.
(3) Hors restes à réaliser.
4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5} Voir état Ill B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6} Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
{7} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! 040 = RE 042.
{8} Le compte 15.2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des apérations d'ordre, DJ 041 = RI 041.
{10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - ABATTO Rec en préfecture le 13/04/2022 FRET
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Ill — VOTE DU BUDGET ID : 073-247300254-20220411-2022! 12-DE
D'INVESTISSEMENT = DETAIL DES RECETTES
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
budget précédent nouvelles (3)
et dettes assimilées
des recettes financières
d'
TOTAL RECETTES REELLES
28121 Aménagement Terrains nus 0,00 65 000,00 65 000,00
28135 Installations générales, agencements, 11 300,00 0,00 0,00
28145 Aménagements construction sol d'autrui 2 200,00 0,00 0,00
28148 Autres constructions sur Sol d'autrui 31 500,00 0,00 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 17 600,00 0,00 0,00
28157 Aménagements des matériels industriels 500,00 0,00 0,00
28181 Installations 1 600,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION
AL RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 98 199,45 136 900,40 136 900,40
| RESTES A REALISER N-1 (9) | 0,00 | +
| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (9 | 197 351,60 |
{ TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES || 334 252,00 |
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
{3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nauvelles.
{5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DE 042.
{7) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.
{9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - ABATTO Recu en préfecture le 13/04/2022
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IlL— VOTE DU BUDGET ID : 073-247300254-20220411-2022: 12-DE
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMENT | B3 _
Cet état ne contient pas d'information.
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Envoy
ID : 073-247300254-20220411-2022 12-DE
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Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le 13/04/2022
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Affiché le 13/04/2022
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Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le 13/04/2022
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - ABATTO Reçu en préfécture le 13/04/2022 Berger
Affiché le 13/04/2022
IV -- ANNEXES ID : 073-247300254-20220411-2022\12-DE
ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.6
A1.6 —- AUTRES DETTES
{Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
Page 26 Affiché le 13/04/2022
Envoyé en préfecture le 13/04/2022
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - ABATTO Reçu en préfécture le 13/04/2022
IV —- ANNEXES ID : 073-247300254-2022041 1-2022/ 12-DE
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 — AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du 13-09-2044
CGCT): 1000.00 €
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement (en années)
(linéaire, dégressif,
variable)
0 01/01/2000
Page 27 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - ABATTOIR - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le 13/04/2022
Berger (CEE
IV — ANNEXES ID : 073-247300254-2022041 1-2022/ 12-DE
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 —- ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Dotations Montant ass Montant total Reprises SOLDE
Nature de la provision ou de la inscrites au Date de dé Pindons des prov. et inscrites au révisionnel
dépréciation budget de constitution préciatr dépréciations budget de P lexercice (1) EOnSURÈeS constituées l'exercice au SA2N au 01/01/N
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
amortissements dérogatoires
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations {2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations {2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée.
{2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement ….).
Page 28 Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022 Berger
Affiché le 13/04/2022
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - ABATTO
[IV — ANNEXES ID : 073-247300254-20220411-2022/ 12-DE
ELEMENTS DU BILAN
| ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 - ETALEMENT DES PROVISIONS
(1) Il s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l'objet d'un étalement.
Page 29 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - ABATTO Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le 13/04/2022
LEA
CC LME
des ressources propres
IV — ANNEXES ID : 073-247300254-20220411-2022 12-DE
ELEMENTS DU BILAN
1 EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libelié (1} Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B 1 600,00 |1 1 600,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 1 600,00 1 600,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 1 600,00 1 600,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
Ï dépenses de l'exercice D001 (3) (4) NM
précédent (3) (4)
Dépenses à.couvrir par 1 600,00 0,00 0,00 1 600,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
(4) Indiquer te montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget — vue d'ensemble.
Page 30 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - ABATTOIR - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le 13/04/2022
LEA
CU ETME
IV — ANNEXES ID : 073-247300254-20220411-2022 12-DE ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 96 900,40 | IF 96 900,40
Ressources propres externes de l’année (a) 31 900,40 31 900,40
10222 FCTVA 31 900,40 31 900,40
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 65 000,00 65 000,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28121 Aménagement Terrains nus 65 000,00 65 000,00
28135 Installations générales, agencements, 0,00 0,00
28145 Aménagements construction sol d'autrui 0,00 0,00
28148 Autres constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 0,00 0,00
28157 Aménagements des matériels industriels 0,00 0,00
28181 Installations générales, agencements 0,00 0,00
29... Dépréciation des immobilisations
39... Dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
QRétaons de ae Solde d'exécution Affectation TOTAL
ROO01 (4) (5 R106 (4 V ll précédent (4) (5) (4) (5) (4 !
Total
ressources 96 900,40 0,00 197 351,60 0,00 294 252,00 propres
disponibles
Montant
{1} Les comptes 15, 169. 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{4} Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
{5) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget — vue d'ensemble.
{6) Indiquer le signe algébrique.
Page 31 Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022 Berger
Affiché le 13/04/2022
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - ABATTOIR - BP - 2022
[V — ANNEXES ID : 073-247300254-20220411-2022 1 2-DE
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET AS5.1.1 D'ASSAINISSEMENT - SECTION D'EXPLOITATION
Cet état ne contient pas d'information.
Page 32 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - ABATTOIR - EP - 2022
IV — ANNEXES
Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022 Berger
Affiché le 13/04/2022
ID : 073-247300254-20220411-2022 12-DE
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ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET A5.1-2 | D'ASSAINISSEMENT — SECTION D’INVESTISSEMENT
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IV — ANNEXES ID : 073-247300254-20220411-2022 12-DE
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT | À5-2:1 COLLECTIF ET NON COLLECTIF — SECTION D'EXPLOITATION
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - ABATTOIR - BP - 2022
LUE
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IV — ANNEXES ID : 073-247300254-20220411-2022 2-DE
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT | AS5-22 COLLECTIF ET NON COLLECTIF — SECTION D'INVESTISSEMENT
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IV —- ANNEXES
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COLE
ID : 073-247300254-20220411-2022 12-DE
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 — ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
: Montant de la Montant amorti Montant dela Durée ’ : dotation aux
Nature de la Date de la dépense au titre des : : : de eue 2 à : amortissements
Exercice dépense L délibéra- transférée au exercices 3 : Solde (1) « _« léta- + ee de l'exercice
transférée tion compte 481 précédents lement {) {u) (c/6812)
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{1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = 1 — {Il + Il1).
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - ABATTO] Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le 13/04/2022
IV — ANNEXES ID : 073-247300254-20220411-2022 12-DE ENGAGEMENTS HORS BILAN — CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX B7T.Z GARANTIES D'EMPRUNT
B1.2 —- CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice 1=A+B+çC-D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement Il 73 400.00
Part aranties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) L LH 0.00 |
{1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le 13/04/2022
IV — ANNEXES ID : 073-247300254-20220411-20221 2-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - ABATTOIR - BP - 2022
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(1) Indiquer l'article d'imputation de la subvention.
{2} Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
{3} Objet pour lequel est versée la subvention,
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Reçu en préfecture le 13/04/2022 Berger
Affiché le 13/04/2022
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - ABATTO]
IV — ANNEXES ID : 073-247300254-20220411-2022 42-DE
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
B1.4 — 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
{1} Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier,
€2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
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Reçu en préfecture le 13/04/2022
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - ABATTO]
Affiché le 13/04/2022
IV —- ANNEXES ID : 073-247300254-20220411-2022 12-DE ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.5
B1.5 — ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
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Reçu en préfecture le 13/04/2022 Be
Affiché le 13/04/2022
IV — ANNEXES ID : 073-247300254-20220411-2022 12-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - ABATTO
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS | ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES | B1.6 |
B1.6 — ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire Durée en | Périodicité Dette en capital à Dette en capital Annulité à verser au
(1) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- |" « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d'un « titre éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n'est pas remplie car la garantie n'a pas de périodicité. La garantie est d'une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l'origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- 18 colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l'exercice » n'est pas remplie car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu, Des versements ne seront effectués
qu'en cas d'appel de la garantie.
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Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le 13/04/2022
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - ABATTOIR - BP - 2022
IV _ ANNEXES ID : 073-247300254-20220411-2022 12-DE
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7
B1.7 —- ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année Nature de l or tt Durée en Périodicité Créance en capital à Créance en capital Annuité reçue au 949
années O1/01/N cours de l'exercice
8027 Subventions à recevoir annuités restant à
8028 Autres
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IV — ANNEXES ID : 073-247300254-20220411-2022_12-DE ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT L_821_|
B2.1 — SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1} ll s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
{2} Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s'agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
Page 45 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - ABATTOIR - BP - 2022
IV — ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022 EE
Affiché le 13/04/2022
ID : 073-247300254-20220411-2022 12-DE
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
{2) 11 s’agit du montant prévu initiatement par l'échéancier corrigé des révisions.
(3) IF s'agit de la différence entre les AE engagées et les CP consommés.
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Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le 13/04/2022
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Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le 13/04/2022
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ID : 073-247300254-20220411-2022 12-DE
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3LNYVNNNWOO COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - ABATTO}
IV — ANNEXES
EMPLOYE PAR LA REGIE
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITÉ OÙ DE L'ÉTABLISSEMENT DE RATTACHEMENT | C1.2
Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le 13/04/2022
ID : 073-247300254-20220411-2022 12-DE
Berger
CCE
C1.2 - ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OÙ NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L'ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL
(1) Cette annexe est servie s’il s'agit d'un budget annexé au budget d'une collectivité locale ou d'un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l'exploitation du service.
Page 49 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - ABATTOIR - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 13/04/2022 Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le 13/04/2022
LEA
CC LME
IV — ANNEXES ID : 073-247300254-20220411-2022 12-DE
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER | C2
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)_
communication.
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander
; ï : Raison sociale de Nature juridique de Montant de La nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme , : , : ,
l'organisme l'organisme l'engagement
Délégation de service public (3)
Ga ou cautionnement d’un e!
Autres
(1} Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par fa commune ou l'établissement.
(2} indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, ….).
Page 50 Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - ABATTOIR - BP - 2022
Affiché le 13/04/2022
IV — ANNEXES ID : 073-247300254-20220411-2022 12-DE AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3
C3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Page 51 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - ABATT(
IV — ANNEXES
Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le 13/04/2022
ID : 073-247300254-20220411-2022 12-DE
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice -27
Nombre de membres présents : @©
Nombre de suffrages exprimés : ZOO
VOTES :
Pour : BC
Contre : 0
Abstentions : O
Date de convocation : 6842880 (3 10 j22Z
Présenté par (1) Le Présidént, ”
A Bourg Saint Maurice le 11/04/2022
(1) Le Président,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session Ordinaire
A Bourg Saint Maurice, le 11/04/2022
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
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AMET YANNICK
ARPIN LIONNEL
BATAILLE FREDERIC
BESNARD FRANCOISE
CAMPERS JOELLE
CHELLE LAURENT
DESRUES GUILLAUME
EMPRIN ALAIN
EUSTACHE DANIEL
FAVRE CAPUCINE
FONTAINE LAURENCE
FRAISSARD JEAN-CLAUDE
GAIDE THIERRY
JACQUEMOUD ERIC
LE LANN MORGAN
LECLERCQ MATHIEU
MALESCOUR FRANCK
MARTIN PATRICK
MATTIS GERARD
MORIN NICOLAS
MULOT CECILE
Page 1 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - ABATTd Envoyé en préfecture le 13/04/2022 Reçu en préfecture le 13/04/2022
[IV — ANNEXES Affiché le 13/04/2022
ARR ID : 073-247300254-20220411-2022 12-DE
2) > /
PELLECUER PAUL | ‘Qt FA | _ EN PESENTI-GROS VERONIQUE
REGNIER LAURENCE
REVIAL SERGE
UTILE-GRAND CECILE
VERNAY GERARD \
Certifié exécutoire par (1} Le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le, et de la publication le
A Séez,le
(1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général…
{2) L'assemblée défibérante étant : le Conseil Communautaire.
Page 2
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