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Procès Verbal - PV Conseil 21 mars 2023
Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Seuilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil 21 mars 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
Liey de nmisssoce de Rabclais
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 21 mars 2023
PROCÈS-VERBAL
Le vingt et un mars deux mil vingt-trois à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Seuilly, légalement convoqué par M. Thierry DEGUINGAND, Maire s’est réuni salle du Conseil à la Mairie.
Nombre de conseillers
- en exercice : 10
- présents : 07
- votants : 08
- absents : 3
Date de convocation: 16 mars 2023
Etaient présents: Thierry DEGUINGAND, Eric LUANCO, Bruno FRADET, Arthur HOUËTTE, Jacky FUMARD), Cirice de WECK, Michael MANCEAU.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absentes excusées : Irène ARNOULT pouvoir Arthur HOUETTE, Elisabeth BARATIN BLERVAQUE, Virginie COCHEREAU
Bruno FRADET a été nommé secrétaire.
Le Procès-verbal de la précédente séance, lu, a été adopté à l’unanimité.
1°-: Compte de gestion 2022
Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2022 fourni par Le Service de Gestion Comptable de Chinon.
Après en avoir délibéré, le compte de gestion 2022 est approuvé à l'unanimité.
2° - ; Compte administratif 2022
Monsieur le Maire présente le compte administratif de l’année 2022 aux membres du Conseil municipal :
Section de fonctionnement
Dépenses : 321 462.36 € Recettes : 339 844.39 € Excédent : + 18 382.03 € Report 2021 : 89 856.32 € Résultat à affecter : + 108 238.3$€ Section d'investissement
Dépenses : 48 543.60 €
Recettes : 120 141.65 €
Excédent : 71 598.05 €
Report 2021 : - 64938.63 €
Résultat d’investissement : + 6 659.42 €
Affectation
Article 1068 excédents de fonctionnement capitalisés 20 340.58 € Compte R002 report de fonctionnement : 87 897.77 € Compte R001 excédent reporté : 6 659.42 €
Après décision prise à l’unanimité par les conseillers municipaux de voter à main levée, le conseil municipal, à l’unanimité (le maire n’ayant pas pris part au vote):
-approuve le compte administratif 2022
-arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
3° -: Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022
Après l’examen du Compte Administratif, Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de procéder à
l’affectation du résultat de fonctionnement.
Résultat de l’exercice : 18 382.03 €
Résultat antérieur reporté : 89 856.32 €
Résultat à affecter : 108 238.35 €
Le compte administratif 2022 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 108 238.35 €. Après délibération, le Conseil municipal décide à l'unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement 2022 de la façon suivante :
- Report en fonctionnement (R 002): 87 897 77€
- Excédent de fonctionnement (1068): 20 340.58 €
4° - Vote des taux des impôts directs locaux 2023
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécaniques d’équilibre des réformes fiscales.
Après délibération, le Conseil décide de baisser les taux pour l'année 2023 (6 pour, 1 contre et 1 abstention) :
Taxe foncière (bâti): de 36.99 % à 35,63%
Taxe foncière (non bâti): de 63.36 % à 62.73%
Taxe habitation de 13.47 % à 13.34%
(Logements vacants ou résidences secondaires) 5° - Vote du Budget primitif 2023
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil le budget primitif de la commune pour l’année 2023, conformément à l’instruction comptable M14, équilibré comme suit :
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 420 167.77 420 167.77
Section d’investissement 100 900.00 100 900.00
Total 521 067.77 521 067.77
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil, à l’unanimité :
-approuvent le budget primitif 2023 arrêté comme suit :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 420 167.77 420 167.77
Section d’investissement 100 900.00 100 900.00 Total 521 067.77 521 067.77
6° - Information et questions diverses
- Le plan intercommunal de sauvegarde établi en 2010 a été révisé en 2015 ; - Informations sur les travaux de dallage de l’église ;
- L’acquisition du terrain et des caves rue du Coteau a été signée chez le notaire en janvier 2023 ;
- Un adjoint annonce son retrait pour la confection de la Gazette communale, la mise à jour du site internet de la Mairie et de Panneau Pocket — réaffectation de ces missions en cours.
Prochaine réunion de conseil fixée au 16 mai 2023 à 19h.
L’ordre du jour ayant été épuisé, la séance a été levée à 21h45.
Fait et affiché à Seuilly, le 28 ors 2023.
Le Secrétaire de séance
Bruno FRADET