Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib Conseil 21 mars 2023
Procès Verbal - PV Conseil 21 mars 2023
Procès Verbal - PV Conseil 21 mars 2023
Procès Verbal - PV Conseil 28 mars 2019
Procès Verbal - PV Conseil 17 mars 2015
Déliberation - Deliberation du conseil du 21 octobre 2025
Procès Verbal - PV Conseil 28 mars 2014 1
Procès Verbal - PV Conseil 17 mars 2014 1
Déliberation - deliberation du conseil Municipal
Déliberation - Delib Conseil 09 juin 2023
Déliberation - Delib Conseil 21 mars 2023
Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Seuilly.
Lien du pdf (Déliberation - Delib Conseil 21 mars 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
PRÉFECTURE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT D’INDRE ET LOIRE
Extrait du Registre de délibérations du Conseil Municipal de
la Commune de SEUILLY
Délib. n° 230321a
Séance du 21 mars 2023
Date de convocation: 16 mars 2023
Nombre de conseillers
- en exercice : 10 - votants : 08
- présents : 07 - absents : 3
L'an deux mille vingt-trois, le 21 mars à 19h00,
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DEGUINGAND Thierry.
Etaient présents: Thierry DEGUINGAND, Michaël MANCEAU, Jacky FUMARD, Eric
LUANCO, Bruno FRADET, Cirice de WECK, Arthur HOUETTE,
Etaient absentes: Elisabeth BARATIN BLERVAQUE, Virginie COCHEREAU, IRENE ARNOULD pouvoir A. HOUETTE
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur Bruno FRADET a été nommé secrétaire
Obiet : Compte de gestion 2022
Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2022 fourni par Le Centre de Gestion Comptable de Chinon.
Après en avoir délibéré, le compte de gestion 2022 est approuvé à l'unanimité
le Secr\ere
5 uno F RASE D RRÉFECTURE
REPUBLIQUE FRANCAISE NDRE-ET.LOIRE
DEPARTEMENT D'INDRE ET LOIRE
Extrait du Registre de délibérations du Consei
la Commune de SEUILLY
Délib. n° 230321b
Séance du 21 mars 2023
Date de convocation: 16 mars 2023
Nombre de conseillers
- en exercice : 10 - votants : 07
- présents : 07 - absents : 3
L'an deux mille vingt-trois, Le 21 mars à 19h00,
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DEGUINGAND Thierry.
Etaient présents: Thierry DEGUINGAND, Michaël MANCEAU, Jacky FUMARD, Eric LUANCO, Bruno FRADET, Cirice de WECK, Arthur HOUETTE,
Etaient absentes: Elisabeth BARATIN BLERVAQUE, Virginie COCHEREAU, IRENE
ARNOULD pouvoir A. HOUETTE
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur Bruno FRADET a été nommé secrétaire
Monsieur Thierry DEGUINGAND, Maire ne participant pas au vote
Objet : Compte administratif 2022
Monsieur le Maire présente le compte administratif de l’année 2022 aux membres du Conseil
municipal :
Section de fonctionnement
Dépenses : 321 462.36 € Recettes : 339 844.39 €
Excédent : + 18 382.03 €
Report 2021 : 89 856.32 €
Résultat à affecter : + 108 238.35€
Section d'investissement
Dépenses : 48 543.60 €
Recettes : 120 141.65 €
Excédent : 71 598.05 €
Report 2021 : - 64938.63 €
Résultat d'investissement : + 6659.42 € Affectation
Article 1068 excédents de fonctionnement capitalisés 20 340.58 € Compte R002 report de fonctionnement : 87 897.77 € Compte ROO1 excédent reporté : 6 659.42 €
Après décision prise à l’unanimité par les conseillers municipaux de voter à main levée, le conseil municipal, à l’unanimité (le maire n’ayant pas pris part au vote): -approuve le compte administratif 2022
-arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
L Secetave
Brun CRASET TS .
PRÉFECTURE
D'INDRE-ET-LOIRE
D 3 AVR 2023
COURRIER
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT D’INDRE ET LOIRE
Extrait du Registre de délibérations du Conseil Municipal de
la Commune de SEUILLY
Délib. n° 230321c
Séance du 21 mars 2023
Date de convocation: 16 mars 2023
Nombre de conseillers
- en exercice : 10 - votants : O8
- présents : 07 - absents : 3
L'an deux mille vingt-trois, le 21 mars à 19h00,
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DEGUINGAND Thierry.
Etaient présents: Thierry DEGUINGAND, Michaël MANCEAU, Jacky FUMARD, Eric LUANCO, Bruno FRADET, Cirice de WECK, Arthur HOUETTE,
Etaient absentes: Elisabeth BARATIN BLERVAQUE, Virginie COCHEREAU, IRENE ARNOULD pouvoir A. HOUETTE
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur Bruno FRADET a été nommé secrétaire
Obiet : Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022
Après l’examen du Compte Administratif, Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de procéder à l’affectation du résultat de fonctionnement.
Résultat de l’exercice : 18 382.03 €
Résultat antérieur reporté : 89 856.32 €
Résultat à affecter : 108 238.35 €
Le compte administratif 2022 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 108 238.35 €. Après délibération, le Conseil municipal décide à l'unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement 2022 de la façon suivante :
- Report en fonctionnement (R 002): 87 897 77€
- Excédent de fonctionnement (1068): 20 340.58 €
Le Ge uetee
|
Reunel| FRADET PRÉFECTURE
D'INDRE-ET-LOIRE
0 3 AVR. 2023
COURRIER
Extrait du Registre de délibérations du Conseil Municipal de
la Commune de SEUILLY
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT D’INDRE ET LOIRE
Délib. n° 230321d
Séance du 21 mars 2023
Date de convocation: 16 mars 2023
Nombre de conseillers
- en exercice : 10 - votants : 08
- présents : 07 - absents : 03
L'an deux mille vingt-trois, le 21 mars à 19h00,
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DEGUINGAND Thierry.
Etaient présents: Thierry DEGUINGAND, Michaël MANCEAU, Jacky FUMARD, Eric LUANCO, Bruno FRADET, Cirice de WECK, Arthur HOUETTE,
Etaient absentes: Elisabeth BARATIN BLERVAQUE, Virginie COCHEREAU, IRENE ARNOULD pouvoir À. HOUETTE
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur Bruno FRADET a été nommé secrétaire
Obiet : Vote des taux des impôts directs locaux 2023
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécaniques d’équilibre des
réformes fiscales.
Après délibération, le Conseil décide de baisser les taux pour l'année 2023 (6 pour, 1 contre
et 1 abstention) :
Taxe foncière (bâti): de 36.99 % à 35,63%
Taxe foncière (non bâti): de 63.36 % à 62.73%
Taxe habitation de 13.47 % à 13.34%
(Logements vacants ou résidences secondaires)
(run S Ra SET Reçu à la Préfecture
d'indre-et-Loire, le :
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT D’INDRE ET LOIRE 2 3 MAI 2073
Extrait du Registre de délibérations du Conseil Municipal de
la Commune de SEUILLY
Délib. n° 230321d bis
Séance du 21 mars 2023
Date de convocation: 16 mars 2023
Nombre de conseillers
- en exercice : 10 - votants : 08
- présents : 07 - absents : 03
L'an deux mille vingt-trois, le 21 mars à 19h00,
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. DEGUINGAND Thierry.
Etaient présents: Thierry DEGUINGAND, Michaël MANCEAU, Jacky FUMARD, Eric LUANCO, Bruno FRADET, Cirice de WECK, Arthur HOUETTE,
Etaient absentes: Elisabeth BARATIN BLERVAQUE, Virginie COCHEREAU, IRENE ARNOULD pouvoir A. HOUETTE
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur Bruno FRADET a été nommé secrétaire
Obiet : Vote des taux des impôts directs locaux 2023
Délibération rectificative de la délibération n°2303214 suite à une erreur matérielle
constatée (erreur taux taxe foncière bâti)
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécaniques d’équilibre des réformes fiscales.
Après délibération, le Conseil décide de baisser les taux pour l'année 2023 (6 pour, 1 contre
et 1 abstention) :
Taxe foncière (bâti): de 35.99 % à 35,63%
Taxe foncière (non bâti): de 63.36 % à 62.73%
Taxe habitation ‘ de 13.47 % à 13.34%
(Logements vacants ou résidences secondaires)
Le Secrétaire Le Maïr£- ATE
Fe LÉ e,
Bruno ET Thierry DEGUINGANDE