Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220624 061
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220624 051
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220624 019
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220624 065
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220624 059
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220624 060
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220624 056
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220624 058
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220624 055
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220624 057
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220624 063
Document publié le Vendredi 24 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220624 063)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Bois et produits du bois,
+
clermont
auvergne
métropole
E | Liber » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 17/06/22
ATTRIBUTION DE LA PRIME AIR-BOIS
DÉLIBÉRATION N°DEL20220624_063
Commission principale : 6 Air
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 24 juin 2022 à 08 H15 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Henri GISSELBRECHT, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Marie DAVID, Fatima BISMIR, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Hervé PRONONCE pouvoir à Aline FAYE
Anne-Marie PICARD pouvoir à Jean PICHON
Dominique BRIAT pouvoir à Florent GUITTON
Magali GALLAIS pouvoir à Samir EL BAKKALI
Patrick NÉHÉMIE pouvoir à Jean PICHON
Luc LEVI ALVARES pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO
Estelle BRUANT pouvoir à Claire BRIEU
Vincent SOULIGNAC pouvoir à Nicolas BONNET
Julien BONY pouvoir à Jean-Paul CORMERAIS
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Cécile LAPORTE
Catherine PINET-TALLON pouvoir à Christine BIGOURET
Claude AUBERT pouvoir à Chantal LAVAL
Julie DUVERT pouvoir à Fatima BISMIR
Eric FAIDY pouvoir à Stanislas RENIÉ
Marianne MAXIMI pouvoir à Diego LANDIVAR
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Jacqueline BOLIS
N°DEL20220624_063
1/3
Direction Développement Durable et Énergie / 7313
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 24 JUIN 2022 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
68
Conseillers
représentés :
15
Total votants :
83 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION ENVIRONNEMENT, DÉVELOPPEMENT DURABLE, ÉNERGIE, AIR, CLIMAT, DÉCHETS MÉNAGERS, AGRICULTURE, ALIMENTATION du 9 juin 2022
BUREAU du 10 juin 2022
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 24 juin 2022
Direction Développement Durable et Énergie / 7313
Henri MOREIGNE
ATTRIBUTION DE LA PRIME AIR-BOIS
Dans le cadre des actions de réduction de la pollution atmosphèrique et notamment des émissions de polluants issues du chauffage domestique au bois (particules fines), Clermont Auvergne métropole a acté, par délibération en date du 19 novembre 2021, la mise en place d'un fonds air-bois destiné à encourager le remplacement des systèmes de chauffage au bois vétustes par des matériels performants labellisés.
Le fonds air-bois soutient le remplacement des systèmes de chauffage au bois des particuliers antérieurs à 2002 par des systèmes de chauffage au bois performants, Flamme verte 7 étoiles, en allouant une prime de 1 000 € par installation, avec un bonus de 500 € pour un système de chauffage à granulés bois.
Un règlement des aides précise la procédure à suivre qui intègre notamment l'élimination des appareils non performants.
51 primes ont été allouées lors du Conseil Métropolitain du 1er avril 2022. Il est proposé d'en attribuer 25 supplémentaires dont 7 pour une prime de 1 000 € et 18 pour une prime bonifiée de 1 500 €, soit un total de 34 000 €.
La liste des bénéficiaires est jointe en annexe. La prime leur sera versée dès réception de l'ensemble des pièces demandées dans le dossier, notamment la facture acquittée du nouveau poêle et le certificat d'élimination de l'ancien système de chauffage.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• d'attribuer les primes air-bois pour un montant total de 34 000 € aux bénéficiaires dont la liste est jointe en annexe, sous réserve de la transmission des pièces justificatives prévues par le réglement des aides de la prime air-bois. Les crédits necéssaires sont inscrits au budget principal sur la ligne DD1/76/20422/DD/PAECT,
• d'autoriser le Président ou son représentant dûment habilité, à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 83 = 68 Conseillers Présents + 15 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 83 = Pour : 83 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Eric GRENET
N°DEL20220624_063
2/3
Direction Développement Durable et Énergie / 7313 +
clermont auvergne
métropole
DOSSIERS ÉLIGIBLES DANS LE CADRE DE LA PRIME AIR-BOIS
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 24 JUIN 2022
Bénéficiaire Commune Montant de la prime
BALAGE-THIERUS Le Cendre 1000 €
BELARBI-ROSINSKI Le Cendre 1500 €
BONNE Mickael Banzat 1500 €
CAPO Monique Lempdes 1000 €
CELESTINE Roland Lempdes 1000 €
BOLINA-CHOMIER Aulnat 1500 €
DENIS Jacques Ceyrat 1500 €
DOUTRE Maryline Chamalières 1000 €
FLEURY Fabrice Le Cendre 1500 €
GAILLARD Marie Cournon 1500 €
HERZOG Jean-Jacques Lempdes 1500 €
HUGUET Virginie Clermont-Ferrand 1000 €
LAFRONTIERE Marc Blanzat 1500 €
M et Mme LELEU Cournon 1500 €
M et Mme MONTAGNER Clermont-Ferrand 1000 €
PETITJEAN Laurent Aulnat 1500 €
PICHON Jean-Baptiste Orcines 1500 €
M et Mme REAU Royat 1000 €
RICLAFE Paul Cournon 1500 €
RIVET Lucette Cournon 1500 €
ROUDY Damien Aulnat 1500 €
M et Mme ROUX St Genès C 1500 €
VACHER Michelle Orcines 1500 €
M et Mme MOSCHETTA Cournon 1500 €
PERET Michèle Orcines 1500 €
N°DEL20220624_063
3/3
Direction Développement Durable et Énergie / 7313