Compte-Rendu - CR du CM du 12 10 18

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Procès Verbal - CR CM 2021 12 10

Compte-Rendu - CR CM 2021 12 10

Compte-Rendu - CR du CM du 12 10 18 Document publié le Vendredi 12 octobre 2018 par la commune de Seclin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 12 10 18)Thèmes du document : Consommateurs, Énergies, Aménagement du territoire, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du VENDREDI 12 OCTOBRE 2018

RELEVE DE DECISIONS

Nombre de Conseillers en exercice : 33

Présents :

- 22 jusqu'à la délibération n°3

- _21de La délibération n°4 à La délibération n°11 (départ de Mr SERRURIER)

- 20 de La délibération n°12 jusqu'à La fin de La séance (départ de Mme DUMETZ)

Votants :

- 32 votants jusqu'à La délibération n°11

- 30 votants de la délibération n°12 jusqu'à la fin de la séance

Etaient présents :

DEBREU Bernard, Maire, CORBEAUX Eric, SERRURIER Didier (présent jusqu'à la délibération n°3),

FRUCHART Alain, HAMARD-DELECROIX Francine, VANDEVOORDE Jean-Rémy, QUINART Noëlla,

BAUDET Philippe, Adjoints.

VAILLANT Robert, MANGEZ Pascal, MANGEZ Eric, FRUCHART Nathalie, CLABAUT Jean-Denis,

ROSENBERG-LIETARD Amandine, MILLE Roger, BACLET Christian, PACINI Antoine,

CADART François-Xavier, GAUDEFROY Stéphanie, DUMETZ Stéphanie (présente jusqu'à la

délibération n°11), PRZEZDZIECKI Chantal, DROMA Dominique, conseillers.

Procurations :

DUMEZ Françoise, procuration à VANDEVOORDE Jean-Rémy

SERRURIER Didier, procuration à BAUDET Philippe (à partir de la délibération n°4)

BERNARD Marie-Noëlle, procuration à FRUCHART Alain

BERNARDY Jean-Marc, procuration à VAILLANT Robert

BAUWENS Brigitte, procuration à QUINART Noëlla

TREDEZ Valérie, procuration à HAMARD-DELECROIX Francine

ROSENBERG Rémy, procuration à MANGEZ Eric

LAMOUR Olivier, procuration à CORBEAUX Eric

DAL Perrine, procuration à DEBREU Bernard

HUGUET Caroline, procuration à BACLET Christian

DRELON Eric, procuration à DUMETZ Stéphanie {jusqu'à la délibération n°11: départ de Mme

DUMETZ)

Absente :

LEROUX Stéphanie

1NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément aux dispositions de l’article L.2121.15 du Code des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire propose aux Conseillers Municipaux, qui l’acceptent, de nommer

Amandine ROSENBERG- - LIETARD, Secrétaire de séance.

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 29 JUIN 2018

Approuvé à l'UNANIMITE.

2. COMMUNICATIONS DE MONSIEUR LE MAIRE

Le conseil municipal a entendu les communications du Maire.

3. DECISIONS MUNICIPALES - ETAT DES MARCHES

Depuis la dernière séance du Conseil Municipal, trois décisions municipales ont été prises.

IL s’agit des décisions :

- _N°871-18 portant abrogation de La régie de recettes pour la crèche familiale de Seclin

« Les P'tits Loups ».

- _N°872-18 portant institution de la régie de recettes pour la Maison de La Petite

Enfance « Les P'tits Loups ».

- _N°873-18 concernant La vente d’un radar pédagogique.

- _N°874-18 annule et remplace La décision municipale n°873/18 concernant la vente

d’un radar pédagogique

- _N°875-18 annule et remplace la décision municipale n°867-18 concernant la vente

de 4 appareils de verbalisation.

ETAT des MARCHES CONCLUS

-Arrêté au 02 octobre 2018-

Marché 16.002 : vérification périodique de conformité d'installations et d'équipements

dans les bâtiments municipaux - modification d'exécution pour acter du transfert de

société

SOCOTEC EQUIPEMENTS - 11 rue Paul Dubrule - CS 50446 - 59814 LESQUIN Cedex

Période d'exécution prévue : à compter du 27/07/18

Forme du marché : modification - Date d'attribution : 20/07/18

Marché 16.077: travaux de construction d'un pôle petite enfance {et d'un

C.M.P./C.A.T.T.P.) - lot n° 1 : gros œuvre étendu - modification du montant de la sous-

traitance pour la fourniture de produits préfabriqués béton

KP1 - rue des Cateliers - 76800 ST ETIENNE DU ROUVRAY

Montant prévisionnel de La dépense : 62 810,00 € H.T.

Forme du marché : acte spécial - Date d'attribution : 20/06/18

Marché 16.136 : création avec maintenance et entretien d'un serveur privé virtuel et

service de relais de messagerie SMTP authentifié - modification d'exécution pour

prolonger la durée de 3 mois

PROMATEC - Z.A. Ravennes Les Francs - 1 avenue Henri Becquerel - 59910 BONDUES

Montant prévisionnel de La dépense : 366,00 € H.T.

Période d'exécution prévue : du 28/06/18 au 27/09/18

Forme du marché : modification - Date d'attribution : 20/06/18

2Marché 16.164 : prestations de préparation et de portage de repas pour un foyer de

personnes âgées les week-ends et jours fériés - modification d'exécution pour confier

la préparation des repas à un prestataire extérieur compte tenu de la fermeture de la

cuisine centrale

MAIRIE d'AUBY - 25 rue Léon Blum - 59950 AUBY

Montant prévisionnel de La dépense : sans incidence financière

Période d'exécution prévue : à compter du 30/07/18 au

Forme du marché : modification - Date d'attribution : 25/07/18

Marché 16.206: maintenance et travaux sur l'éclairage public, sportif et festif, et

l'éclairage intérieur des bâtiments municipaux présentant une grande hauteur sous

plafond - modification d'exécution pour ajouter d'article au B.P.U.

Société d'Electricité Vendeville - S.E.V. - Zone industrielle B - 33 rue du Luyot - B.P. 20307 - 59471 SECLIN CEDEX

Montant prévisionnel de la dépense : prix unitaires (sans montant mini ni maxi)

Période d'exécution prévue : à compter du 31/07/18

Forme du marché : modification - Date d'attribution : 11/07/18

Marché 17.002 : vérifications périodiques des équipements sportifs et aires de jeux -

modification d'exécution pour acter du transfert de société

SOCOTEC EQUIPEMENTS - 11 rue Paul Dubrule - CS 50446 - 59814 LESQUIN Cedex

Période d'exécution prévue : à compter du 27/07/18

Forme du marché : modification - Date d'attribution : 20/07/18

Marché 17.068 : prestations en vue de La destruction de nuisibles - Lot n° 1 : dératisation,

désinsectisation et désinfection des réseaux d'assainissement, des bâtiments

municipaux et des espaces extérieurs municipaux - modification d'exécution pour

rectification administrative pour un site non repris dans les prix

SOLUTION BY STAEL - S.B.S. - 129 rue du Grand Sainghin - 59262 SAINGHIN en MELANTOIS

Montant prévisionnel de la dépense : augmentation de l'entretien préventif, mais maintien

du montant maximal annuel initial

Période d'exécution prévue : à compter du 24/08/18 a

Forme du marché : modification - Date d'attribution : 24/08/18

Marché 17.082 : maintenance et assistance à l'utilisation de progiciels CIVIL NET

(comptabilité - ressources humaines - affaires scolaires) - modification d'exécution

pour mise en œuvre du Prélèvement à La Source (élément CIVIL NET RH) CIRIL - 49 avenue Albert Einstein - B.P. 12074 - 69603 VILLEURBANNE CEDEX Montant prévisionnel de La dépense : 950,00 € H.T.

Période d'exécution prévue : à compter du 27/07/18

Forme du marché : modification - Date d'attribution : 27/07/18

Marché 18.005 : fourniture et pose de clôtures et portails - Lot n° 1 : pose de clôtures

infructueux par absence d'offre -

Forme du marché : MAPA - Date d'attribution : 04/04/18

Marché 18.005 : fourniture et pose de clôtures et portails - Lot n° 2 : pose de portails

SMF SERVICES - C.R.T. n° 1 - 696 boulevard Petit Quinquin - 59273 FRETIN Montant prévisionnel de la dépense : 38 957,00 € H.T.

Période d'exécution prévue : en attente de L’O.S. pour fin avant Le 31/12/18 Forme du marché : MAPA - Date d'attribution : 12/09/18

3Marché 18.050 : travaux de toiture à la piscine municipale, avant la pose d'une

moquette solaire

SOREC ETANCHEITE - Z.I. du Hellu - 13 rue Paul Langevin - 59260 LEZENNES

Montant prévisionnel de La dépense : 130 507,52 € H.T.

Période d'exécution prévue : du 06/08/18 au 30/09/18

Forme du marché : MAPA - Date d'attribution : 18/07/18

Marché 18.060: achat de diverses fournitures scolaires et d'activités manuelles et

artistiques, y compris Les manuels scolaires - Lot n° 3 : Livres et ouvrages scolaires

LE FURET DU NORD - 37 rue Jules Guesde - B.P. 80359 - 59463 LOMME CEDEX

Montant prévisionnel de La dépense : prix unitaires (montant annuel maximal < 15 000 € H.T.)

Période d'exécution prévue : du 27/06/18 au 30/04/19

Forme du marché : MAPA - Date d'attribution : 15/06/18

Marché 18.060: achat de diverses fournitures scolaires et d'activités manuelles et

artistiques, y compris les manuels scolaires - lot n° 4 : fournitures pour activités

artistiques

GERSTAECKER France - Le Géant des Beaux Arts - 8 rue des Beaux Arts - 67700 SAVERNE

Montant prévisionnel de La dépense : prix unitaires (montant annuel maximal < 1 500 € HT.)

Période d'exécution prévue : du 14/06/18 au 30/04/19

Forme du marché : MAPA - Date d'attribution : 12/06/18

Marché 18.061 : réalisation de travaux à l'Espace Communal de la Mouchonnière

(extension de La salle Ronny Coutteure et réaménagement de l'accueil des habitants) -

lot n° 01 : gros-œuvre : V.R.D.

infructueux (offres irrégulières) -

Forme du marché : MAPA - Date d'attribution : 08/06/18

Marché 18.061 : réalisation de travaux à l'Espace Communal de la Mouchonnière

(extension de La salle Ronny Coutteure et réaménagement de l'accueil des habitants) -

lot n° 02 : ossature bois ; charpente ; bardage ; couverture

ECOLOP0O - rue Marie Curie - 59910 BONDUES

Montant prévisionnel de la dépense : 37 000,00 € H.T.

Période d'exécution prévue : en attente de L’O.S. pour fin prévue au 30/11/18 Forme du marché : MAPA - Date d'attribution : 18/07/18

Marché 18.061 : réalisation de travaux à l'Espace Communal de la Mouchonnière

(extension de La salle Ronny Coutteure et réaménagement de l'accueil des habitants) -

Lot n° 03 : plâtrerie : isolation : menuiseries extérieures : menuiseries intérieures

infructueux (par absence d'offre) -

Forme du marché : MAPA - Date d'attribution : 08/06/18

Marché 18.061 : réalisation de travaux à l'Espace Communal de la Mouchonnière

(extension de La salle Ronny Coutteure et réaménagement de l'accueil des habitants) -

lot n° 04 : plomberie : V.M.C.

LAIGNEL - 3 route nationale - 62138 AUCHY LES MINES

Montant prévisionnel de La dépense : 7 369,00 € H.T.

Période d'exécution prévue : en attente de l’O.S. pour fin prévue au 30/11/18 Forme du marché : MAPA - Date d'attribution : 18/07/18

4Marché 18.061 : réalisation de travaux à l'Espace Communal de la Mouchonnière

(extension de La salle Ronny Coutteure et réaménagement de l'accueil des habitants) -

Lot n° 05 : électricité

DAINVILLE ELECTRICITE - 17 rue Jean Moulin - 62000 DAINVILLE

Montant prévisionnel de La dépense : 6 983,54 € H.T.

Période d'exécution prévue : en attente de l’O.S. pour fin prévue au 30/11/18 Forme du marché : MAPA - Date d'attribution : 18/07/18

Marché 18.061 : réalisation de travaux à l'Espace Communal de la Mouchonnière

(extension de La salle Ronny Coutteure et réaménagement de l'accueil des habitants) -

lot n° 06 : peinture ; faïence ; sol souple

TECHNIC PEINTURE - 48 avenue de la Sablonnière - 59184 SAINGHIN EN WEPPES

Montant prévisionnel de La dépense : 9 917,04 € H.T.

Période d'exécution prévue : en attente de lL’O.S. pour fin prévue au 30/11/18 Forme du marché : MAPA - Date d'attribution : 18/07/18

Marché 18.080 : acquisition de 2 véhicules utilitaires tri-benne, en Location avec Option

d'Achat

infructueux par absence d'offre -

Forme du marché : AOO - Date d'attribution : 21/06/18

Marché 18.082 : prestation de numérisation d'actes d'Etat-Civil, avec indexation au

progiciel d'Etat-Civil

NUMERIZE - 16 rue des Couturières - 67240 BISCHWILLER

Montant prévisionnel de La dépense : 14 464,36 € H.T.

Période d'exécution prévue : du 20/06/18 au 15/09/18

Forme du marché : MAPA - Date d'attribution : 18/06/18

Marché 18.089 : travaux de remplacement du revêtement sportif de La salle Owens TITECA PÈRE ET FILS - 14 rue du Chauffour - zone de La Broye - 59710 ENNEVELIN Montant prévisionnel de la dépense : 57 089,19 € H.T.

Période d'exécution prévue : en attente du bon de commande pour fin au 14/09/18 Forme du marché : MAPA - Date d'attribution : 11/07/18

Marché 18.096 : travaux de toitures sur des bâtiments municipaux - lot n° 1 : travaux

d'étanchéité à La Bibliothèque

infructueux (offres irrégulières)

Forme du marché : MAPA - Date d'attribution : 19/09/18

Marché 18.096 : travaux de toitures sur des bâtiments municipaux - lot n° 2 : travaux

sur chéneaux à l'école maternelle La Fontaine

infructueux (offres irrégulières]

Forme du marché : MAPA - Date d'attribution : 19/09/18

Marché 18.096 : travaux de toitures sur des bâtiments municipaux - lot n° 3 : travaux

sur toiture amiantée au centre archéologique

infructueux (par absence d'offre)

Forme du marché : MAPA - Date d'attribution : 19/09/18

Marché 18.096 : travaux de toitures sur des bâtiments municipaux - lot n° 4 : travaux

sur toitures à la salle d'exposition du Parc de la Ramie

infructueux (offres irrégulières)

Forme du marché : MAPA - Date d'attribution : 19/09/18

5Marché 18.103 : Fourniture et pose d'équipements sportifs à la salle Jesse Owens - Lot

n° 1 : paniers de basket

AG PLUS SPORT - 8 rue Lavoisier - Z.I. - 77330 OZOIR-LA-FERRIERE

Montant prévisionnel de La dépense : 14 521,00 € H.T.

Période d'exécution prévue : en attente de l’O.S. au 14/09/18

Forme du marché : MAPA - Date d'attribution : 18/07/18

Marché 18.103 : Fourniture et pose d'équipements sportifs à La salle Jesse Owens - Lot

n° 2 : tableau d'affichage de scores

STRAMATEL - Z.I. de Bel Air - 44850 LE CELLIER

Montant prévisionnel de La dépense : 3 495,00 € H.T.

Période d'exécution prévue : en attente de l’O.S. au 14/09/18

Forme du marché : MAPA - Date d'attribution : 18/07/18

Marché 18.103 : Fourniture et pose d'équipements sportifs à La salle Jesse Owens - Lot

n° 3: tribune

AG PLUS SPORT - 8 rue Lavoisier - Z.I. - 77330 OZOIR-LA-FERRIERE

Montant prévisionnel de la dépense : 27 280,00 € H.T.

Période d'exécution prévue : en attente de l’O.S. au 14/09/18

Forme du marché : MAPA - Date d'attribution : 18/07/18

Marché 18.107: marché subséquent n° 2 au contrat-cadre pour l'achat de denrées

alimentaires pour la confection des repas pour la restauration collective - lot n° 04 :

légumes issus de l'agriculture biologique, et/ou d'un approvisionnement direct de

l'agriculture, 4ème gamme

ROSELLO ET FILS - 6 rue Marcel Leblanc - CS 70073 - 62052 SAINT-LAURENT-BLANGY

CEDEX

Montant prévisionnel de la dépense : prix unitaires

Période d'exécution prévue : du 01/09/18 au 31/12/18

Forme du marché : MAPA - Date d'attribution : 14/06/18

Marché 18.107: marché subséquent n° 2 au contrat-cadre pour l'achat DE denrées

alimentaires pour la confection des repas pour la restauration collective - Lot n° 05 :

fruits et légumes issus de l'agriculture biologique, et/ou d'un approvisionnement direct,

1ère gamme

ROSELLO ET FILS - 6 rue Marcel Leblanc - CS 70073 - 62052 SAINT-LAURENT-BLANGY

CEDEX

Montant prévisionnel de La dépense : prix unitaires

Période d'exécution prévue : du 01/09/18 au 31/12/18

Forme du marché : MAPA - Date d'attribution : 14/06/18

Marché 18.107: marché subséquent n° 2 au contrat-cadre pour l'achat de denrées

alimentaires pour la confection des repas pour la restauration collective - lot n° 11 :

légumes et fruits frais, de 1ère, 4ème et 5ème gammes

ROSELLO ET FILS - 6 rue Marcel Leblanc - CS 70073 - 62052 SAINT-LAURENT-BLANGY

CEDEX

Montant prévisionnel de La dépense : prix unitaires

Période d'exécution prévue : du 01/09/18 au 31/12/18

Forme du marché : MAPA - Date d'attribution : 14/06/18

6Marché 18.108 : marché subséquent n° 3 à l'accord cadre n° AC.17.01 pour l'acquisition

de véhicules par Location Longue Durée de Véhicules - Lot n° 1 (véhicules particuliers)

- 1 véhicule

NATIXIS CAR LEASE - 8 rue de Vidailhan - C.S. 73131 - 31132 BALMA CEDEX Montant prévisionnel de La dépense : 9 736,80 € H.T.

Période d'exécution prévue : en attente de La Livraison du véhicule

Forme du marché : MAPA - Date d'attribution : 23/07/18

Marché 18.108 : marché subséquent n° 3 à l'accord cadre n° AC.17.01 pour l'acquisition

de véhicules par Location Longue Durée de Véhicules - lot n° 1 (véhicules particuliers)

- 1 véhicule - modification d'exécution pour changement du modèle de véhicule

NATIXIS CAR LEASE - 8 rue de Vidailhan - C.S. 73131 - 31132 BALMA CEDEX

Forme du marché : modification - Date d'attribution : 28/08/18

Marché 18.112 : achat de 4 véhicules d'occasion de type utilitaire - Lot n° 1 : véhicule

utilitaire 5 m3

AUTOMOBILES WACRENIER - 15 route de Lille - B.P. 30424 - 59474 SECLIN Cedex Montant prévisionnel de La dépense : 6 181,76 € H.T.

Période d'exécution prévue : du 13/07/18 au 28/07/18

Forme du marché : MAPA - Date d'attribution : 10/07/18

Marché 18.112 : achat de 4 véhicules d'occasion de type utilitaire - Lot n° 2 : véhicule

utilitaire 12 m3

AUTOMOBILES WACRENIER - 15 route de Lille - B.P. 30424 - 59474 SECLIN Cedex Montant prévisionnel de La dépense : 7 271,76 € H.T.

Période d'exécution prévue : du 13/07/18 au 28/07/18

Forme du marché : MAPA - Date d'attribution : 10/07/18

Marché 18.112 : achat de 4 véhicules d'occasion de type utilitaire - Lot n° 3 : 2 véhicules

utilitaires pick up

AUTOMOBILES WACRENIER - 15 route de Lille - B.P. 30424 - 59474 SECLIN Cedex

Montant prévisionnel de La dépense : 12 163,52 € H.T.

Période d'exécution prévue : du 13/07/18 au 28/07/18

Forme du marché : MAPA - Date d'attribution : 10/07/18

Marché 18.114 : réalisation de travaux à l'Espace Communal de la Mouchonnière

(extension de la salle Ronny Coutteure et réaménagement de l'accueil des habitants),

pour deux lots infructueux - lot n° 01 : gros-œuvre ; V.R.D.

E.B.T.M. - 1 avenue Jeanne d'Arc - 62440 HARNES

Montant prévisionnel de La dépense : 40 945,05 € H.T.

Période d'exécution prévue : en attente de l’O.S. au 30/11/18

Forme du marché : MAPA - Date d'attribution : 18/07/18

Marché 18.114 : réalisation de travaux à l'Espace Communal de la Mouchonnière

(extension de la salle Ronny Coutteure et réaménagement de l'accueil des habitants),

pour deux lots infructueux - Lot n° 03 : plâtrerie : isolation : menuiseries extérieures :

menuiseries intérieures

E.B.T.M. - 1 avenue Jeanne d'Arc - 62440 HARNES

Montant prévisionnel de La dépense : 32 186,69 € H.T.

Période d'exécution prévue : en attente de l’O.S. au 30/11/18

Forme du marché : MAPA - Date d'attribution : 18/07/18

7Marché 18.117 : travaux de remblaiement de deux cavités souterraines (catiches) au

stade Paul Durot

SOLETANCHE BACHY France - antenne Hauts-de-France - 6ème rue - port fluvial - B.P. 7 -

SANTES - 59536 WAVRIN CEDEX

Montant prévisionnel de La dépense : 22 150,00 € H.T.

Période d'exécution prévue : du 09/07/18 au 30/09/18

Forme du marché : direct - Date d'attribution : 14/06/18

Marché 18.118/B : animation d'un cours floral pour un groupe maximal de 20 séniors,

à La salle Dédulle

LA ROSEE - 15 rue Sadi Carnot - 59113 SECLIN

Montant prévisionnel de La dépense : 400 € nets

Période d'exécution prévue : 08/10/18

Forme du marché : direct - Date d'attribution : 18/06/18

Marché 18.119 : accueil de loisirs d'été : emplacement dans le camping “Le Pipiou" à

Parentis-en-Born, pour 1 groupe de 9 à 16 jeunes et 2 à 3 animateurs, 7 nuits

Camping Le Pipiou - 382 route des Campings - 40160 PARENTIS-EN-BORN

Montant prévisionnel de La dépense : prix unitaires (montant maximal de 1 800 € T.T.C.)

Période d'exécution prévue : du 13/07/18 au 20/07/18

Forme du marché : direct - Date d'attribution : 19/06/18

Marché 18.120: marché subséquent n° 06 à l'accord-cadre n° AC.16.001 pour des

prestations d'entretien du patrimoine arboricole - interventions à la Résidence

Ambroise Croizat (enlèvement de haies avec dessouchage et dessouchage de massifs)

LALAUT - 60 rue Anatole France - 59261 WAHAGNIES

Montant prévisionnel de La dépense : 1 057,50 € H.T.

Période d'exécution prévue : à réception du bon de commande au 10/08/18 Forme du marché : MAPA - Date d'attribution : 28/06/18

Marché 18.121 : Fête N.A.P. à l'école La Fontaine : mise à disposition d'une structure

gonflable et d'une machine à glace italienne

S.A.S.U. SERGEVENEMENTS - 11 avenue Pierre de Courbertin - 59150 WATTRELOS

Montant prévisionnel de la dépense : 313,00 € T.T.C.

Période d'exécution prévue : 19/06/18

Forme du marché : direct - Date d'attribution : 19/06/18

Marché 18.122 : marché subséquent n° 8 à l'accord cadre n° AC.17.02 pour des

locations de divers équipements nécessaires aux fouilles archéologiques - lot n° 2 :

location de 3 camions-benne supplémentaires avec chauffeurs (pour gérer Le volume de

déblais), pour Le site “Hôpital Marguerite de Flandre - arrêté 16/108

RENARD - Les Onze Muids, chemin de Mastaing - 59124 ESCAUDAIN

Montant prévisionnel de La dépense : 8 100,00 € H.T.

Période d'exécution prévue : du 02/07/18 au 09/07/18

Forme du marché : MAPA - Date d'attribution : 28/06/18

8Marché 18.123: marché subséquent n° 41 à l'accord-cadre n° AC.15.001 pour des

prestations de transports de personnes par cars - lot n° 1 : sortie au stade Pierre

Mauroy

LITTORAL NORD AUTOCARS - 16 rue de Luyot - Z.I. B - 59113 SECLIN

Montant prévisionnel de La dépense : 180,00 € H.T.

Période d'exécution prévue : 07/07/18

Forme du marché : MAPA - Date d'attribution : 29/06/18

Marché 18.123: marché subséquent n° 41 à l'accord-cadre n° AC.15.001 pour des

prestations de transports de personnes par cars - lot n° 2 : sortie Séniors à Bouin

Plumoison et Berck sur mer

LITTORAL NORD AUTOCARS - 16 rue de Luyot - Z.I. B - 59113 SECLIN

Montant prévisionnel de la dépense : 565,00 € H.T.

Période d'exécution prévue : 13/10/18

Forme du marché : MAPA - Date d'attribution : 29/06/18

Marché 18.124 : services d'assurances

- Lot n° 1 : Dommage aux Biens

- lot n° 2 : Responsabilités et risques annexes

- lot n° 3 : Véhicules à moteur

- Lot n° 4 : Protection juridique

- Lot n° 5 : Prestations Statutaires

Analyse en cours -

Forme du marché : AOO -

Marché 18.125 : accueil de loisirs d'été : emplacement dans le camping "Le Tatiou " à Bias, pour 1 groupe de 9 à 16 jeunes et 2 à 3 animateurs, 7 nuits

Camping Le Tatiou - route de Lespecier - 40170 BIAS

Montant prévisionnel de La dépense : prix unitaires (montant maximal de 1 500 € T.T.C.)

Période d'exécution prévue : du 20/07/18 au 20/07/18

Forme du marché : direct - Date d'attribution : 06/07/18

Marché 18.126 : formation d'une élue à l'université d'été 2018 “de l'Europe au local :

faire vivre la transition sur son territoire”, à Strasbourg

C.E.D.I.S. - 105-107 boulevard de Chanzy - 93100 MONTREUIL

Montant prévisionnel de La dépense : 600 € nets

Période d'exécution prévue : du 20/08/18 au 23/08/18

Forme du marché : direct - Date d'attribution : 06/07/18

Marché 18.127 : marché subséquent n° 9 à l'accord cadre n° AC.17.02 pour des locations

de divers équipements nécessaires aux fouilles archéologiques - lot n° 1 : location

d'engins de chantiers, avec chauffeurs, pour le site “Hopital Marguerite de Flandre -

2ème phase"

Christophe BEAUSSIRE - Parc d'Activités de La Fourchette - B.P. 411 - 50500 CATZ

Montant prévisionnel de La dépense : 20 334,00 € H.T.

Période d'exécution prévue : du 23/07/18 au 28/09/18

Forme du marché : MAPA - Date d'attribution : 17/07/18

9Marché 18.127 : marché subséquent n° 9 à l'accord cadre n° AC.17.02 pour des

locations de divers équipements nécessaires aux fouilles archéologiques - lot n° 2 :

location d'un camion-benne supplémentaire avec chauffeur, pour le site “Hopital

Marquerite de Flandre - 2ème phase “

RENARD - Les Onze Muids, chemin de Mastaing - 59124 ESCAUDAIN

Montant prévisionnel de la dépense : 42 120,00 € H.T.

Période d'exécution prévue : du 23/07/18 au (sur totalité serait 08/11/2018). Selon bons de commande = fin au 06/09/2018

Forme du marché : MAPA - Date d'attribution : 17/07/18

Marché 18.127: marché subséquent n° 9 à l'accord cadre n° AC.17.02 pour des

locations de divers équipements nécessaires aux fouilles archéologiques - lot n° 3 :

location de matériel de B.T.P. sans chauffeur, pour le site “Hôpital Marquerite de

Flandre - 2ème phase "

SALTI - Z.I. de la Pilaterie - rue des Châteaux - C.S. 53041 - 59703 MARCQ EN BAROEUL

CEDEX

Montant prévisionnel de La dépense : 1 572,00 € H.T.

Période d'exécution prévue : de fin août à fin septembre 18

Forme du marché : MAPA - Date d'attribution : 17/07/18

Marché 18.128 : accueil de loisirs : animation de pratique de roller sports, au complexe

sportif Defaucompret à Lille, pour un groupe de 12 adolescents au maximum, à raison

de 10 séances de 2 heures

Association RIDE ON LILLE - 4 rue Parmentier - 59000 LILLE

Montant prévisionnel de la dépense : à titre gracieux, avec prise en charge de l'assurance

Période d'exécution prévue : du 09/07/18 au 31/12/18

Forme du marché : direct - Date d'attribution : 09/07/18

Marché 18.129: transport par voie ferroviaire (voyageurs) pour 18 voyageurs entre

Gravelines et Calais

VOYAGES en groupe - agence groupes S.N.C.F. Nord Normandie - Atrium - C.S. 60016-59777

LILLE

Montant prévisionnel de la dépense : 48,60 € nets

Période d'exécution prévue : 13/08/18

Forme du marché : direct - Date d'attribution : 12/07/18

Marché 18.130 : marché subséquent n° 42 à l'accord-cadre n° AC.15.001 pour des

prestations de transports de personnes par cars - transferts intra muros

VOYAGES CATTEAU - 3 avenue des Marronniers - 59840 PERENCHIES

Montant prévisionnel de la dépense : 16 400,00 € H.T.

Période d'exécution prévue : du 03/09/18 au 28/06/19

Forme du marché : MAPA - Date d'attribution : 19/07/18

Marché 18.131 : acquisition de 2 véhicules utilitaires tri-benne, en Location avec Option

d'Achat

LOCAVI - Z.A. Artoipole - allée du Portugal - B.P. 72045 - 62060 ARRAS CEDEX 9

Montant prévisionnel de la dépense : 81 000,00 € H.T.

Période d'exécution prévue : en attente de livraison

Forme du marché : MAPA - Date d'attribution : 16/08/18

10Marché 18.132: achat d'un piano 1/2 queue, pour le Centre Municipal d'Expression

Musicale

Analyse en cours -

Forme du marché : MAPA -

Marché 18.133: Achat de fournitures médicales courantes et matériel de premiers

secours

- lot n° 1 : fournitures médicales de premiers secours

- lot n° 2 : matériel de secours obligatoire dans un poste de secours

Analyse en cours -

Forme du marché : MAPA -

Marché 18.134: prestations de préparation et de portage de repas pour un foyer de

personnes âgées les week-ends et jours fériés

Analyse en cours -

Forme du marché : MAPA -

Marché 18.135 : Concert de l'Orchestre National de Lille, à La Salle des Fêtes Association ORCHESTRE NATIONAL DE LILLE - 30 place Mendès France - B.P. 70119 - 59027 LILLE CEDEX

Montant prévisionnel de la dépense : 10 600,00 € H.T.

Période d'exécution prévue : 20/09/18

Forme du marché : direct - Date d'attribution : 25/07/18

Marché 18.136 : spectacle vivant "FLAMENCO GYPSY & ESPANOLATINO", à La Salle des Fêtes

Association LOS DE LA NOCHE - 160b rue des Martyrs de la Résistance - 59113 SECLIN

Montant prévisionnel de La dépense : 1 400 € nets

Période d'exécution prévue : 15/08/18

Forme du marché : direct - Date d'attribution : 26/07/18

Marché 18.137 : 1 représentation de “RODRIGUE UNPLUGGED LIVE", à la salle des

Fêtes

Association FRAGMENT des ARTS - 12 rue des Gares - 62153 ABLAIN SAINT NAZAIRE

Montant prévisionnel de La dépense : 2 500 € nets

Période d'exécution prévue : 12/10/18

Forme du marché : direct - Date d'attribution : 27/07/18

Marché 18.138: mission de maîtrise d'œuvre portant sur la rénovation de la salle

Delaune

Analyse en cours -

Forme du marché : MAPA -

Marché 18.139 : stage de danse Flamenco, à la Salle des Fêtes

Association IBERICA - 160b rue des Martyrs de La Résistance - 59113 SECLIN

Montant prévisionnel de la dépense : gratuit, mais quelques frais à La charge de La Ville Période d'exécution prévue : du 20/08/18 au 21/08/18

Forme du marché : direct - Date d'attribution : 03/08/18

11Marché 18.140: marché subséquent n° 43 à l'accord-cadre n° AC.15.001 pour des

prestations de transports de personnes par cars - sortie à Lille (stade Maurovy) pour des

jeunes

VOYAGES CATTEAU - 3 avenue des Marronniers - 59840 PERENCHIES

Montant prévisionnel de La dépense : 295,00 € H.T.

Période d'exécution prévue : 11/08/18

Forme du marché : MAPA - Date d'attribution : 08/08/18

Marché 18.141 : achat de divers mobiliers

- Lot n° 1 : mobilier administratif

- Lot n° 2 : mobilier pour usage scolaire

- Lot n° 3 : mobilier de rangement

- Lot n° 4 : bancs

- Lot n° 5 : mobilier d'accueil du public

- lot n° 6 : mobilier pour la crèche

- lot n° 7 : mobilier électoral

Analyse en cours -

Forme du marché : MAPA -

Marché 18.142: marché subséquent n° 10 à l'accord cadre n° AC.17.02 pour des

locations de divers équipements nécessaires aux fouilles archéologiques - lot n° 1 :

location d'engins de chantiers, avec chauffeurs, pour le site “rue des Clauwiers”

infructueux (par absence d'offre) -

Forme du marché : MAPA - Date d'attribution : 28/08/18

Marché 18.143 : location en Longue durée d'une auto laveuse (location avec prestations

de maintenance)

Analyse en cours -

Forme du marché : MAPA -

Marché 18.144 : Location de véhicules en courte et moyenne durée, pour des véhicules

utilitaires

Notification en cours -

Forme du marché : MAPA - Date d'attribution : 01/10/18

Marché 18.145: prestations de surveillance et de sécurisation des bâtiments

municipaux

- Lot n° 1 : télésurveillance

- lot n° 2 : installations et maintenances des systèmes d'alarmes (intrusion et incendie) - Lot n° 3 : interventions sur sites

Analyse en cours -

Forme du marché : AOO -

Marché 18.146 : missions d'études connexes à La mission de maîtrise d'œuvre portant

sur la rénovation de la salle Delaune

- lot n° 1: mission de contrôle technique

- lot n° 2 : mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé

- lot n° 3 : mission de coordination des Systèmes de Sécurité Incendie

Analyse en cours -

Forme du marché : MAPA -

12Marché 18.147 : marché subséquent n° 11 à l'accord cadre n° AC.17.02 pour des

locations de divers équipements nécessaires aux fouilles archéologiques - lot n° 1 :

location d'engins de chantiers, avec chauffeurs, pour le site “rue des Clauwiers”

SARL CHRISTOPHE BEAUSSIRE - Parc d'ctivités de la Fourchette - BP 411 - 50500 CATZ

Montant prévisionnel de La dépense : 1 882,00 € H.T.

Période d'exécution prévue : du 03/09/18 au 05/09/18

Forme du marché : MAPA - Date d'attribution : 30/08/18

Marché 18.148 : 1 représentation de “LA BROCANTE SONORE”, à la salle des Fêtes SARL SICALINES - 78 rue des 4 Lemaire - 80000 AMIENS

Montant prévisionnel de La dépense : 6 150,00 € H.T.

Période d'exécution prévue : du 18/10/18 au 19/10/18

Forme du marché : MAPA - Date d'attribution : 03/09/18

Marché 18.149 : dépistage diabète et hyper-tension, à la place Stalingrad, lors du

marche

Club Cœur et Santé de SECLIN, sous Le contrôle de la Fédération Française de Cardiologie -

4D avenue Achille Péchon - 59113 PHALEMPIN

Montant prévisionnel de La dépense : 150,00 € H.T.

Période d'exécution prévue : 17/09/18

Forme du marché : MAPA - Date d'attribution : 03/09/18

Marché 18.150 : séances utilisant les techniques de la sophrologie, aux habitants du

quartier de La Mouchonnière

Association EPOKE - 17 rue de la Tannerie - 59113 SECLIN

Montant prévisionnel de La dépense : 650,00 € H.T.

Période d'exécution prévue : du 12/09/18 au 19/12/18

Forme du marché : direct - Date d'attribution : 03/09/18

Marché 18.151 : marché subséquent n° 12 à l'accord cadre n° AC.17.02 pour des

locations de divers équipements nécessaires aux fouilles archéologiques - lot n° 1 :

location d'engins de chantiers, avec chauffeurs, pour le site “Route de Lille - Ancienne

friche Trigano”

SAS RENARD - Les onze Muids, chemin de Mastaing - 59124 ESCAUDAIN

Montant prévisionnel de La dépense : 8 350,00 € H.T.

Période d'exécution prévue : du 08/10/18 au 26/10/18

Forme du marché : MAPA - Date d'attribution : 14/09/18

Marché 18.152 : achat de fournitures composant les sachets de Noël 2018

- Lot n°1: achat de sachets

- Lot n°2: achat de friandises

- Lot n°3: achat d'assortiments pour adultes

- Lot n°4: achat d'oranges

- Lot n°5: achat de coquilles

Analyse en cours -

Forme du marché : MAPA -

13Marché 18.153 : fourniture et livraison de colis de fin d'année 2018 destinés aux séniors

-lot n° 1 : colis des anciens combattants

-lot n° 2 : colis des séniors

-lot n° 3: colis des séniors hospitalisés

Analyse en cours -

Forme du marché : MAPA -

Marché 18.154 : fourniture et livraison de couches jetables pour la Maison de la Petite

Enfance (crèche et halte-garderie)

Analyse en cours -

Forme du marché : MAPA -

Marché 18.155 : séances d'animation d'espaces de paroles thématiques destinés aux

parents, à La Ribambelle (école Marie Curie)

LETERRIER Pauline - 266 rue du 8 mai 1945 - 59113 SECLIN

Montant prévisionnel de La dépense : 1 700,00 € H.T.

Période d'exécution prévue : du 10/09/18 au 28/12/18

Forme du marché : MAPA - Date d'attribution : 08/09/18

Marché 18.156 : 1 représentation de “EDDY LIVE”, à la salle des Fêtes FRANCK ALCARAS MEDIA - 109 Les Cèdres - Fomaine de la Croisette - 83120 SAINTE MAXIME Montant prévisionnel de La dépense : 3 500,00 € H.T.

Période d'exécution prévue : 22/09/18

Forme du marché : MAPA - Date d'attribution : 11/09/18

Marché 18.157: marché subséquent n° 44 à l'accord-cadre n° AC.15.001 pour des

prestations de transports de personnes par cars - Lot n°1 : sortie au musée du Plein Air

(Villeneuve d'Ascq) pour les enfants des mercredis loisirs

LITTORAL NORD AUTOCARS - 16 rue de Luyot - Z.I. B - 59113 SECLIN

Montant prévisionnel de la dépense : 175,00 € H.T.

Période d'exécution prévue : 10/10/18

Forme du marché : MAPA - Date d'attribution : 18/09/18

Marché 18.157: marché subséquent n° 44 à l'accord-cadre n° AC.15.001 pour des

prestations de transports de personnes par cars - lot n°2 : transfert intra-muros pour

le banquet des Seniors

LITTORAL NORD AUTOCARS - 16 rue de Luyot - Z.L. B - 59113 SECLIN

Montant prévisionnel de La dépense : 130,00 € H.T.

Période d'exécution prévue : 18/11/18

Forme du marché : MAPA - Date d'attribution : 18/09/18

Marché 18.157: marché subséquent n° 44 à l'accord-cadre n° AC.15.001 pour des

prestations de transports de personnes par cars - lot n°3 : sortie à Flesquières puis Les

Rues-des-Vignes pour les Seniors

LITTORAL NORD AUTOCARS - 16 rue de Luyot - Z.U. B - 59113 SECLIN

Montant prévisionnel de La dépense : 550,00 € H.T.

Période d'exécution prévue : 23/11/18

Forme du marché : MAPA - Date d'attribution : 18/09/18

14Marché 18.158 : animation d'ateliers collectifs autour des percussions et autres formes

artistiques pour les habitants du quartier de La Mouchonnière, à l'espace communal de

la Mouchonnière

Association ARA - 301 avenue des Nations Unies - 59100 ROUBAIS

Montant prévisionnel de La dépense : prix forfaitaire par séance [montant maximal de 5000€ nets)

Période d'exécution prévue : du 17/09/18 au 24/06/19

Forme du marché : MAPA - Date d'attribution : 14/09/18

Marché 18.159/A : hébergement de l'application informatique Domino Web (pour le

S.M.E.J.)

ABELIUM COLLECTIVITES agence Nord Est - 44 rue du grand Jardin - 35400 SAINT-MALO

Montant prévisionnel de La dépense : 2 291,94 € H.T.

Période d'exécution prévue : du 14/09/18 au 13/09/21

Forme du marché : MAPA - Date d'attribution : 14/09/18

Marché 18.159/B : licence et maintenance du logiciel Domino Web (pour Le S.M.E.J.) ABELIUM COLLECTIVITES agence Nord Est - 44 rue du grand Jardin - 35400 SAINT-MALO Montant prévisionnel de La dépense : 2 393,31 € H.T.

Période d'exécution prévue : du 14/09/18 au 13/09/21

Forme du marché : MAPA - Date d'attribution : 14/09/18

Marché 18.159/C : licence et maintenance du logiciel Pocketo (pour Le S.M.E.J.) ABELIUM COLLECTIVITES agence Nord Est - 44 rue du grand Jardin - 35400 SAINT-MALO Montant prévisionnel de La dépense : 984,84 € H.T.

Période d'exécution prévue : du 14/09/18 au 13/09/21

Forme du marché : MAPA - Date d'attribution : 14/09/18

Marché 18.160 : marché subséquent n°07 à l'accord-cadre n°AC.16.001 pour des

prestations d'entretien du patrimoine arboricole

LALAUT - 60 rue Anatole France - 59261 WAHAGNIES

Montant prévisionnel de La dépense : 19 022,00 € H.T.

Période d'exécution prévue : à réception du bon de commande au 30/11/18 Forme du marché : MAPA - Date d'attribution : 25/09/18

Marché 18.161 : travaux d'installation d'une clôture rigide au terrain n°1 et d'un pare

ballons au terrain n°3 au stade Henri Jooris

DENNEL PARCS ET JARDINS - 38bis rue Jean-Baptiste Mulier MARTINSART - 59113 SECLIN

Montant prévisionnel de la dépense : 10 316,00 € H.T.

Période d'exécution prévue : en attente de l’O.S. au 19/10/18

Forme du marché : direct - Date d'attribution : 19/09/18

Marché 18.162 : location de matériel technique pour manifestations

- lot n° 1 : matériel de sonorisation

- lot n° 2 : matériel d'éclairage scénique

- lot n° 3 : matériel de vidéo projection

consultation en cours -

Forme du marché : MAPA -

15Marché 18.163 : fourniture et pose de clôtures et portails

- lot n° 1 : entrée du Parc de la Ramie

- Lot n° 2 : pose de portails et portillon pour 2 sites

consultation en cours -

Forme du marché : MAPA -

Marché 18.164 : fourniture de matériaux de voirie

- lot n° 1 : produits de carrière

- Lot n° 2 : produits routiers

- lot n° 3 : sel de déneigement

consultation en cours -

Forme du marché : MAPA -

Marché 18.165 : prestations de maintenance préventive et curative sur des installations

techniques de bâtiments municipaux

consultation en cours -

Forme du marché : MAPA -

Marché 18.166 : mise à disposition d'un parcours gonflable constitué de 7 éléments, à

la piscine municipale

BOAZ CONCEPT - 36 rue d'Hem - 59780 WILLEMS

Montant prévisionnel de La dépense : 1 435,00 € H.T.

Période d'exécution prévue : du 12/10/18 au 15/10/18

Forme du marché : direct - Date d'attribution : 29/09/18

Marché 18.167: 10 animations d'éveil musical à la Maison de la Petite Enfance, et 2

demi-journées de formation professionnelle pour les assistantes maternelles

Association CRIC-CRAC.COMPAGNIE - centre de formation Musicale - ferme Saint Sauveur -

avenue du Bois - 59650 VILLENEUVE D'ASCQ

Montant prévisionnel de La dépense : 2 637,48 € nets

Période d'exécution prévue : du 09/11/18 au 01/02/19

Forme du marché : direct - Date d'attribution : 29/09/18

Marché 18.168 : accueil de loisirs du mercredi : 4 ateliers d'éveil musical à la Ribambelle

ACHACHA LA MUSIQUE - 221 rue Jean-Jacques Rousseau - 59370 MONS EN BAROEUL

Montant prévisionnel de La dépense : 630,00 € H.T.

Période d'exécution prévue : du 03/10/18 au 10/10/18

Forme du marché : direct - Date d'attribution : 29/09/18

LE CONSEIL MUNICIPAL N'EMET PAS DE REMARQUES PARTICULIERES

164 MONSIEUR LE MAIRE - ECONOMIE - LOGEMENT - URBANISME COMMUNICATION — SECURITE PUBLIQUE - TRANSPORTS PUBLICS

A. DENOMINATION DE LA NOUVELLE RESIDENCE DE LOGEMENTS - AVENUE DE LA CARTONNERIE

Délibération n°1

Dans Le cadre de La construction de logements, assurée par La SIGH et PROJECTIM sur le site

dit «Lincrusta», Le Conseil Municipal a approuvé lors de la séance du 16 mars 2018 la dénomination des deux nouvelles voies créées :

L'avenue de la Cartonnerie

Rue de la Papeterie

IL est maintenant demandé au Conseil Municipal d'attribuer un nom à la nouvelle résidence

de logements. IL est proposé de nommer cette résidence « La résidence Simone VEIL ».

ADOPTE A L’'UNANIMITE

B. ALIENATION DE L’'IMMEUBLE SIS 8 RUE GUY MÔQUET

Délibération n°2

La Commune de Seclin est propriétaire d’un immeuble à usage d'habitation sis 8, rue Guy Môquet et cadastré parcelles AS 695 et 698 d'une superficie approximative de 89m2. Ce logement était occupé, jusqu'au 31 décembre 2015, par Le Directeur du service Restauration. Suite à son déménagement ce bien est vide et ne présente plus d'utilité pour la collectivité. Ce bien est constitué d’une cuisine, une salle à manger, un salon, 3 chambres, une salle de bains, 1 cabinet de toilettes et 1 cave.

Une évaluation des domaines, en date du 21 décembre 2017, a estimé à 140 000 £ La maison,

sis 8 rue Guy Môquet située sur Les parcelles AS 695 et 698, avec une marge de plus ou moins 10%.

ILest proposé au Conseil Municipal de :

de décider l’aliénation de l'immeuble sis, 8, rue Guy Môquet, cadastré AS 695 et

698 d'une superficie de 90m?,

de charger un professionnel de l'immobilier de cette vente,

d'autoriser Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour

aboutir à l’aliénation de cet immeuble et à signer toutes Les pièces du dossier,

de demander que la recette de cette cession soit inscrite en section de

fonctionnement de l'exercice correspondant.

Le conseil municipal adopte à 27 voix POUR et 5 voix CONTRE (MILLE Roger, BACLET Christian, CADART François-Xavier, HUGUET Caroline, GAUDEFROY Stéphanie)

17

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-C. CESSION DE L'IMMEUBLE SIS 8 RUE GUY MÔQUET

Délibération n°3

La Commune de Seclin est propriétaire d’un immeuble à usage d'habitation sis 8, rue Guy Môquet et cadastré parcelle AS 695 et 698 d’une superficie approximative de 89m2. Ce logement était occupé, jusqu’au 31 décembre 2015, par Le Directeur du service Restauration. Suite à son déménagement ce bien est vide et ne présente plus d'utilité pour la collectivité.

Ce bien est constitué d’une cuisine, une salle à manger, un salon, 3 chambres, une salle de

bains, 1 cabinet de toilettes et 1 cave.

Vu Les articles L.2241-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatif à La

gestion des biens et des opérations immobilières,

Considérant que la maison sis 8 rue Guy Môquet située sur la parcelle AS 695 et 698 est

inoccupée depuis Le 31 décembre 2015,

Vu l'évaluation des domaines en date du 21 décembre 2017 estimant à 140 000 £ La maison

sis 8 rue Guy Môquet située sur La parcelle AS 695 et 698 avec une marge de plus ou moins

10%,

Considérant que Le bâtiment présente des fissures en façade, une dégradation du mur d’une

des chambres et que Le futur acquéreur devra entreprendre Le changement des menuiseries,

Considérant qu’à ce jour une seule offre a été faite au prix de 110 000€, que cette offre est de

16 OO0E inférieure à La fourchette basse indiquée par Les domaines,

Considérant que le futur acquéreur acceptera de signer un compromis avec la clause

suivante «l'acquéreur a parfaitement connaissance de la présence de fissures sur la

facade de la maison et en fait son affaire personnelle. »

ILest proposé au Conseil Municipal de :

Céder l'immeuble à usage d'habitation sis 8 rue Guy Môquet situé sur la parcelle AS 414 au profit d'un particulier moyennant La somme de 110 000€

Autoriser le Maire à faire toutes diligences nécessaires permettant d'aboutir à l'aliénation de cet immeuble et à signer toutes Les pièces du dossier.

Le Conseil Municipal adopte à 27 VOIX POUR et 5 VOIX CONTRE (MILLE Roger, BACLET Christian, CADART François-Xavier, HUGUET Caroline, GAUDEFROY Stéphanie)

D. DEMANDE DE DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TOURISME ET DE LOISIRS

Délibération n°4

Créé le 30 novembre 1982 sous la dénomination «Syndicat Intercommunal pour l'acquisition et La gestion d’un centre de vacances à Ristolas », avec l'acquisition du centre de Vacances à Ristolas qui appartenait à La Ville de Saint-Germain-en-Lay, le Syndicat regroupait à l’origine cinq communes : Comines, Denain, Somain, Seclin ainsi que Ristolas dans les Hautes-Alpes.

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-

-Au 1” janvier 2018, Le SITL est constitué de deux communes : SECLIN et SOMAIN. Le siège social a été fixé à l'Hôtel de Ville de SECLIN. Le syndicat est composé de 4 élus : 2 Seclinois et 2 Somainois.

Le but de ce groupement était d'assurer une meilleure gestion du coût du bâtiment, grâce à l'apport des recettes des communes-membres. Ensuite, un deuxième centre a été loué et un troisième a été acheté. Le Centre de Seyne dans Les Alpes de Haute-Provence qui a fait l’objet depuis 1988 d’une convention de location d'une durée de 20 ans avec l'Union Mutuelle des Travailleurs (rétrocédé Le 23 avril 2008] ainsi que Le centre de Pont-du-Fossé situé dans Les Hautes-Alpes acquis en 1994 {revendu en octobre 2007].

A ce jour, Le SITL est propriétaire d’un seul bâtiment l'ORATOIRE situé à RISTOLAS dans les Hautes-Alpes.

Le bâtiment est occupé par un gestionnaire dans Le cadre d'une Délégation de Service Public. Ce système de gestion permet aux communes-membres d'organiser des classes de neige à des tarifs abordables pour Les familles et aussi de favoriser Le tourisme de sports d'hiver.

La Ville de SECLIN y envoie chaque année des classes de CM2 en classes de découverte. Ce

séjour s'avère pour certains élèves l'unique occasion de découvrir la montagne et La pratique du ski.

Considérant que les deux communes-membres ont exprimé la demande de dissolution du

syndicat,

Considérant La délibération du 20 juin 2018 de La Ville de Somain approuvant Le principe de la dissolution du Syndicat Intercommunal de Tourisme et de Loisirs,

Vu Les articles L 5212-33 et L 5211-26 du code général des collectivités territoriales relatifs aux modalités de dissolution des syndicats,

« Lorsque tous les organes délibérants des membres du syndicat délibèrent en faveur de la dissolution du syndicat : la dissolution d'un syndicat est prononcée de plein droit »

Considérant que la dissolution sera prononcée par arrêté préfectoral sur délibérations concordantes de tous les membres du syndicat,

Considérant que la dissolution du Syndicat implique la répartition de l'actif et du passif du

Syndicat et des contrats en cours ;

Monsieur le Maire informe Les membres du Conseil Municipal :

- Qu'en qualité de Ville Membre du SITL, il convient de se prononcer sur La dissolution

du Syndicat Intercommunal de Tourisme et de Loisirs à l'échéance du 30 juin 2019

- Que La Ville de SOMAIN souhaite céder la totalité de l'actif et du passif à la Ville de

SECLIN, qu'elle renonce à tout droit sur Le patrimoine du SITL

- Que la Ville de SECLIN se substituera au SITL dans Les contrats liés à l'équipement,

dont la convention de délégation de service public (Art. L.5211-25-1 du CGCT sur

renvoi de L'Art. L5212-33 du CGCT)

- Que le SITL délibèrera pour proposer aux membres du conseil syndical une

contribution budgétaire des communes sur l'exercice 2019

- Que la délibération de dissolution sera prise par le SITL après réception des

délibérations en faveur de la dissolution prises par Les deux communes

-__ Qu'un arrêté préfectoral actera la dissolution du syndicat au 30 juin 2019

19ILest donc proposé aux membres du Conseil Municipal :

- d'approuver le principe et les conditions de la dissolution du Syndicat Intercommunal

de Tourisme et de Loisirs à l'échéance du 30 juin 2019

- d'approuver la contribution non fiscalisée de La Ville de SECLIN au SITL au budget

2019.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

E. MISE EN PLACE DU RÉPERTOIRE ELECTORAL UNIQUE (REU)

Délibération n°5

Afin de faciliter la participation à la vie électorale, Les lois organiques du 01 aout 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes instituent un répertoire électoral unique (REU) géré par l'INSEE duquel seront extraites Les listes électorales avant chaque scrutin.

Le Répertoire Electoral Unique sera mis en place à compter du 15 octobre 2018, pour une

application dès Le 01 janvier 2019. A compter de janvier 2019, seront mises en place les commissions de contrôle qui remplacent les commissions administratives chargées de la révision des listes électorales.

Ces commissions de contrôle sont composées de 5 conseillers municipaux pour les

communes de plus de 1000 habitants, représentant les listes ayant obtenu des sièges au

conseil municipal lors du dernier renouvellement. Pour notre commune: 3 pour la liste

majoritaire, 2 pour la seconde liste.

Ces conseillers sont choisis dans l’ordre du tableau parmi Les membres prêts à participer à cette commission, Ils doivent être désignés pour Le mois de décembre afin que le Préfet Les nomme par arrêté préfectoral pour janvier 2019.

La commission se réunit entre Le 24 et 21 ème jour avant chaque scrutin, et si pas de scrutin, au moins une fois dans l’année entre Le 6eme vendredi précédent Le 31 décembre et avant le dernier jour ouvré de l’année - La commission délibère lorsque 3 membres au moins sont présents.

ADOPTE A L’'UNANIMITE

F. MISE A DISPOSITION D'UN SERVICE DE LA M.E.L : PROTECTION DES DONNÉES À _CARACTERE__ PERSONNEL _ -__ CONVENTION _ ENTRE _ LA METROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE (M.E.L) ET LA COMMUNE DE SECLIN

Délibération n°6

Le Règlement européen 2016/679 relatif à La protection des personnes physiques à l’égard des données à caractère personnel (RGPD), qui constitue le nouveau cadre général de la protection des données, est directement applicable depuis le 25 mai 2018 et concerne l'ensemble des collectivités territoriales.

20Dans Le cadre de son schéma de mutualisation, la Métropole Européenne de Lille propose La

création d'un service unifié ayant pour objectif d'assumer en commun les charges et les

obligations liées au traitement de données à caractère personnel.

IL ne s’agit pas d’un transfert de compétence mais de la mise à disposition d’une expertise

technique pour les Maires, responsables de traitements de données, afin de permettre la

mise en œuvre des nouvelles obligations.

Le niveau de service proposé comprend :

- La nomination de délégués à La protection des données (DPD) mutualisés

- La mise à disposition de responsables de sécurité des systèmes d’information (RSSI)

mutualisés

- L'accès à des marchés de prestations de services en matière d'audit d'architecture

des SI et en matière de sécurité des Sl

- Un appui technique sur demande du Maire en matière de traitements et de mise en

œuvre des recommandations issues des audits et/ou du DPD

Conformément au règlement européen précité et à La Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à La protection des données personnelles, les communes et leurs Maires resteront in fine responsables des traitements.

Les coûts inhérents à La mise en place et au fonctionnement de ce service seront à La charge

des communes adhérentes.

Une participation financière des communes couvrant Le coût global du service proposé par la

MEL a été retenue, sur la base d’un tarif de 220 € par jour de mise à disposition.

Pour les communes de 5.000 à 14.999 habitants, le nombre de jours est estimé à 26, soit 5720 € La 1° année, puis 3740 € l’année suivante.

Le versement de la participation interviendra l’année suivant la réalisation par Le service

mutualisé des prestations objet de La participation.

Les modalités d'organisation, les aspects juridiques et financiers de ce service et les

relations de La MEL avec Les communes seront fixés par une convention à conclure entre Les

communes adhérentes et La MEL

IL est proposé au Conseil Municipal d'approuver l'adhésion de la Ville de Seclin au service mutualisé et d'autoriser Monsieur Le Maire à signer La convention avec La M.E.L.

ADOPTE A L’'UNANIMITE

G. APPLICATION D'’UNE PARTICIPATION POUR VOIRIE ET RESEAUX :

a. DANS LE CADRE DU PROJET DE CONSTRUCTION DE CONCESSIONS AUTOMOBILES AVENUE DE LA REPUBLIQUE

Délibération n°7

Vu Le Code de L Urbanisme et notamment ses articles L 332-6-1-2 d), L 332-11-1 et L 332-

11-2,

Vu la loi 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricit modifiée par laloin 2008-776 du 4 ao t 2008,

21

’ °

é ° ûVu le décret n 2007-1280 du 28 août 2007 précisant la consistance des ouvrages de branchement et d extension des raccordements aux réseaux publics d'électricité,

Vu L'arrêté du 28 aot 2007 fixant Les principes de calcul de La contribution mentionnée par la loi susvisée,

Vu L'arrêté du 17 juillet 2008 fixant Les taux de réfaction et intégrant Le fait qu ERDF prend à sa charge 40 % du montant des travaux d extension d un réseau électrique,

Vu la délibération du 19 mars 2010 instituant la participation pour voirie et réseaux sur le

territoire communal,

Vu le projet déposé par M. Ronan CHABOT représentant la sarl RC Immobilier, auprès du service instructeur de la Commune, consistant en la construction de concessions automobiles avenue de La République à Seclin sur les parcelles C 2088/2082/2093/2090/2095/2004/2005 et AK 588.

Vu Le rapport d ENEDIS en date du 03/09/2018, chiffrant La part de La Commune 7193,29 € TTC et concernant la demande de permis de construire n PC 059.560.18.S.0022 déposée le 28/07/2018,

Considérant, que L implantation des futures constructions justifie des travaux d extension du réseau électrique existant,

ILest demandé au Conseil Municipal :

de décider d engager La réalisation des travaux d extension du réseau électrique dont le coût total estimé s'élève à 7193,29 € TTC et qui correspond aux dépenses suivantes :

Prix Montant Part. /

Libellé Quantité | unitaire R fact.

Coûts fixes de lL extension 1 2012,63 € 1207,58 € HT 40 %

Coûts variables de lL extension 10 181,51 € 1089,06 € HT 40%

4 89,60 € 215,04 € HT 40%

2 2902,27 € 3482,73 € HT 40%

Montant total HT 5994,41 EHT

Montant total TTC 7193,29 €TTC

de décider que la part communale estimée (7193,29 €TTC) des travaux d extension du

réseau électrique nécessités par Le projet de M. Ronan CHABOT sera mise à La charge et sera facturée au bénéficiaire de L autorisation d urbanisme.

d'inscrire la recette au budget de La commune.

Le Conseil Municipal adopte à 30 voix POUR et 2 VOIX CONTRE (DRELON Eric, DUMETZ Stéphanie)

22

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- ’b. DANS LE CADRE DU PROJET DE L'AMENAGEMENT DE L'ANCIEN SITE DE DANONE

Délibération n°8

Vu Le Code de L Urbanisme et notamment ses articles L 332-6-1-2 d), L 332-11-1 et L 332-

11-2,

Vu la loi 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricit modifiée parlaloin 2008-776 du 4 ao t 2008,

Vu le décret n 2007-1280 du 28 août 2007 précisant la consistance des ouvrages de branchement et d extension des raccordements aux réseaux publics d'électricité,

Vu L'arrêté du 28 aot 2007 fixant Les principes de calcul de La contribution mentionnée par la Loi susvisée,

Vu L'arrêté du 17 juillet 2008 fixant Les taux de réfaction et intégrant Le fait qu ERDF prend à sa charge 40 % du montant des travaux d extension d un réseau électrique,

Vu la délibération du 19 mars 2010 instituant la participation pour voirie et réseaux sur le

territoire communal,

Vu Le projet déposé par Mme Amélie DEBRABANDERE représentant Lille Métropole Habitat, auprès du service instructeur de La Commune, consistant en l'aménagement de l’ancien site Danone pour la construction de 315 logements rue du Fourchon et impasse Bouvry à Seclin sur les parcelles AN 324-326-327-328-329-330-331 et 360.

Vu Le rapport d ENEDIS en date du 11/09/2018, chiffrant La part de La Commune 7355,99 € TTC et concernant la demande de permis d'aménager n PA 059.560.18.S.0027 déposée le 16/08/2018,

Considérant, que L implantation des futures constructions justifie des travaux d extension du

réseau électrique existant,

ILest demandé au Conseil Municipal :

de décider d engager La réalisation des travaux d extension du réseau électrique dont le coût total estimé s'élève à 7355,99 € TTC et qui correspond aux dépenses suivantes :

Prix Montant Part. /

Libellé Quantité | unitaire R fact.

Coûts fixes de L extension 1 3282,93 € 1969,758 € HT 40

Fourniture et pose câble 10 25,64 € 153,84 € HT 40%

Mise à disposition d’un agent 4 89,60 € 215,04 € HT 40%

Coûts variables de L extension 2 2588,31 € 3105,97 € HT 40%

Tranchée 5 228,46 € 685,38 € HT 40%

Montant total HT 6129,99 €HT

Montant total TTC 7355,99 €TTC

de décider que La part communale estimée (7355,99 €TTC) des travaux d extension du

réseau électrique nécessités par le projet de Mme. Amélie DEBRABANDERE sera mise à La charge et sera facturée au bénéficiaire de L autorisation d urbanisme.

d'inscrire la recette au budget de La commune.

23

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- ’Le Conseil Municipal adopte à 25 voix POUR et 7 ABSTENTIONS (DUMETZ Stéphanie, DRELON Eric, MILLE Roger, BACLET Christian, CADART François-Xavier, HUGUET Caroline, GAUDEFROY Stéphanie]

H. ATTRIBUTION DE SUBVENTION D'EQUIPEMENT A DES PARTICULIERS

Délibération n°9

Conformément aux délibérations prises les 30 mars 1999, 31 mars 2006, 9 octobre 2009, 14

février 2013 et 19 mai 2016 par Le Conseil Municipal, il est nécessaire que soit donné un avis sur cinq nouvelles demandes d’aide financière pour l'amélioration de l'habitat selon La liste ci-dessous :

MONTANT DE

ADRESSE NATURE DES TRAVAUX LA OÙ DES

PRIMES

88 RUE DE BURGAULT REFECTION FACADE 460.00

26 ROUTE DE GONDECOURT REFECTION FACADE 460.00

128 RUE ROGER BOUVRY REFECTION FACADE 460.00

30 RUE DU PLOUICH ISOLATION TOITURE 250.00

30 RUE DU PLOUICH RECUPERATEUR EAU DE PLUIE 200.00

Les crédits correspondants figurent au budget de l'exercice.

IL est proposé au Conseil Municipal d'émettre un avis favorable à ces demandes d'aide financière.

ADOPTE A L’'UNANIMITE.

I. RAPPORTS D’ACTIVITES 2017 :

a. SIVOM GRAND SUD DE LILLE

Délibération n°10

La Ville de SECLIN est commune membre et commune siège du SIVOM Grand Sud de LILLE,

dont la mission est La préservation de l’environnement et du cadre de vie des habitants des 33 communes adhérentes.

Ses compétences sont la réduction des nuisances causées par les avions de l'aéroport de

LILLE-LESQUIN, et La veille sur Le projet de Contournement de La Métropole Lilloise.

Chaque année, Le rapport d'activités du SIVOM Grand Sud de LILLE de l’année N-1 est soumis à l'approbation du Conseil Syndical, et transmis à La Préfecture. Le rapport d'activités 2017 a été approuvé au Conseil Syndical du SIVOM Grand Sud de LILLE Le 17 septembre 2018.

Conformément à la réglementation en vigueur dans les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, ce rapport d'activités, une fois approuvé par le Conseil

24Syndical du SIVOM Grand Sud de LILLE, doit être présenté aux élus des 33 Conseils

Municipaux. C'est pourquoi ce rapport d'activités 2017 vous est présenté ce jour.

IL est par ailleurs consultable à l'Hôtel de Ville à La demande des élus du Conseil Municipal de SECLIN.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

b. UNION SYNDICALE D’'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU NORD (USAN)

Délibération n°11

Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, L'UNION

SYNDICALE D'AMENAGEMENT DU NORD, présente son rapport d'activité 2017.

Ce rapport est consultable à l'adresse suivant sur le site internet de lL'USAN:

www.usan.fr/publications-legales/rapport-dactivites/

ADOPTE A L’'UNANIMITE.

D COMMISSION FINANCES - MARCHES PUBLICS - RESTAURATION COLLECTIVE - PERSONNEL COMMUNAL

A. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU SECOURS POPULAIRE FRANCAIS - SECTION DE SECLIN

Délibération n°12

Dans la soirée du 03 octobre 2018, Le bâtiment du Secours Populaire de Seclin, situé rue du

Fourchon, a été ravagé par un incendie. Le local et l’ensemble des dons ont été complètement détruits.

ILest proposé au Conseil Municipal de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de

2000 € au Secours Populaire Français - Section de Seclin pour faire face à ce sinistre.

Les crédits nécessaires figurent au budget de l'exercice 2018, gestionnaire SUBVINTERV -

Article 6574 - Subventions aux associations.

ADOPTE A l'UNANIMITE.

B. MARCHE PUBLIC - SERVICES D’ASSURANCES

Délibération n°13

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Le Maire a reçu une délégation du Conseil Municipal pour signer les marchés et accords-cadres jusqu’à un certain seuil (221 000 € H.T. depuis le 1” janvier 2018). Au-delà de ce seuil, Le Conseil Municipal doit autoriser Monsieur le Maire à signer au cas par cas les marchés et accords- cadres.

25Une consultation a été engagée Le 03 juillet 2018 dans le cadre d’une procédure par appel d'offres ouvert, portant sur les services d'assurances, pour lesquels les contrats actuels arrivent à échéance au 31 décembre 2018.

La collectivité recherche des opérateurs économiques pour à nouveau bénéficier des couvertures assurances qu'elle a choisies.

Le Dossier de Consultation aux Entreprises a été établi par La société ARIMA CONSULTANTS ASSOCIES (selon marché n° 17.258). IL comprend 5 lots :

Lot n° 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Lot n° 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes

Lot n° 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

Lot n° 4 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus Lot n° 5 : assurance des prestations statutaires.

Le marché a été établi dans Le cadre d’une procédure par appel d'offre ouvert, basé sur les estimations des années antérieures, et des éléments constitutifs des prestations d'assurances demandées (nombre de véhicules, nombre d'agents, masse salariale, surface à assurer, etc.).

La notification des marchés est prévue vers La deuxième quinzaine de novembre 2018, pour

un début d'assurance à compter du 1” janvier 2019, pour une durée de 4 ans {fin au 31 décembre 2022).

La remise des dossiers d'offres était fixée au 03 août 2018 - 17 heures.

La Commission d'Appel d'Offres s’est réunie Le 04 octobre 2018, pour prendre connaissance

de l'analyse des offres, et se prononcer sur l'attribution des marchés.

-Lot n° 1: attribution à La S.M.A.C.L. en formule de base - franchise de 9 000 € - pour un

montant prévisionnel annuel de prime de 18 422.63 H.T.

-Lot n° 2: attribution à La S.M.A.C.L. en formule de base - pour un montant prévisionnel de

prime de 8 370.14 H.T.

-Lot n°3 : attribution à ASSURANCES SECURITE LA SAUVEGARDE en formule alternative sans

franchise avec La P.S.E. bris de machine - pour un montant prévisionnel de prime de 27 699.72

HT.

-Lot n° 4 : attribution à La S.M.A.C.L. en formule de base avec La P.S.E. protection juridique -

pour un montant prévisionnel de prime de 3 309.94 H.T.

-Lot n° 5 : attribution à ASTER - MICMILLELIUM en formule alternative (franchise 30 jours en

L.J.) - pour un montant prévisionnel de prime de 77 892.90 H.T.

Soit un montant total de marchés de services d'assurances prévisionnel annuel de 135 695.33 euros H.T., et pour la durée du marché de 542 781.32 euros H.T.

Attribution à l'unanimité pour tous les lots des membres de La Commission.

IL est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

26C. MARCHE __ PUBLIC __— _PRESTATIONS DE SURVEILLANCE _ ET __ DE SECURISATION DES BÂTIMENTS MUNICIPAUX

Délibération n°14

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Le Maire a reçu une

délégation du Conseil Municipal pour signer les marchés et accords-cadres jusqu’à un

certain seuil (221 000 € H.T. depuis le 1” janvier 2018). Au-delà de ce seuil, Le Conseil Municipal doit autoriser Monsieur le Maire à signer au cas par cas Les marchés et accords- cadres.

Une consultation a été engagée Le 22 août 2018 dans le cadre d’une procédure par appel d'offres ouvert, portant sur Les prestations de surveillance et de sécurisation des bâtiments municipaux, pour lesquels Les contrats actuels arrivent à échéance au 11 novembre 2018.

La collectivité recherche des opérateurs économiques pour à nouveau assurer des prestations de sécurisation de ses bâtiments.

Le Dossier de Consultation aux Entreprises a été établi par Les services municipaux en charge

de l'exécution de ces marchés (Police Municipale). IL comprend 3 lots : Lot n° 1 : télésurveillance

Lot n° 2: installations et maintenance des systèmes d'alarme (intrusion et

incendie)

Lot n°3 : interventions sur sites

Le marché a été établi dans Le cadre d’une procédure par appel d'offre ouvert, basé sur les estimations des années antérieures, et surtout, sur le souhait de La collectivité de faire évoluer les actuels boîtiers en place vers des solutions technologiques plus appropriées de type badges.

La notification des marchés est prévue vers la première quinzaine de novembre 2018, pour

un début d'exécution à compter du 12 novembre 2018, pour une durée d’un an renouvelable par reconduction, dans la limite de 3 fois.

La remise des dossiers d'offres est fixée au 21 septembre 2018 - 17 heures.

La Commission d'Appel d'Offres s’est réunie Le 04 octobre 2018, pour prendre connaissance de l'analyse des offres, et se prononcer sur l'attribution des marchés.

-Lot n° 1: attribution à S.P.G.0. HIGH TEC, pour un montant annuel de 4 896.00 € H.T. -

19 584.00 € H.T. sur La durée totale du marché

-Lot n° 2 : attribution à S.N.R., dans le cadre d’un marché à bons de commande sans montant

minimum ni maximum

-Lot n° 3: attribution à INTERSECURITE MOBILE, dans le cadre d’un marché à bons de

commande sans montant minimum ni maximum.

Attribution à l'unanimité pour tous les lots des membres de la Commission.

IL est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés

correspondants.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

27D. MODIFICATION D’EXECUTION DE MARCHE _- EXPLOITATION MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE

ET LA

Délibération n°15

Par marché n° 12.026 notifié Le 20 juillet 2012, La collectivité a conclu avec La société DALKIA

France (Saint-André-lez-Lille; 59) un marché portant sur l'exploitation et La maintenance

des installations de chauffage, de traitement d’eau, de production d'Eau Chaude Sanitaire, et

de ventilation des bâtiments municipaux.

Ce marché a été modifié par avenants :

n° 1 signé Le 30 avril 2013 pour supprimer la part P3 du site « piscine », en raison des travaux prévus, et pour augmenter la température du site « résidence Ambroise Croizat » (diminution de 0.38 % du montant du marché]

n° 2 signé Le 17 juillet 2013 pour supprimer tous les autres postes (P1-P2-P9) du site « piscine », en raison des travaux de rénovation engagés (diminution de 20.45 % du montant du marché, en cumul des avenants)

n° 3 signé Le 05 mai 2014 pour réintégrer Les postes P1-P2-P3 et P9 du site « piscine » suite aux travaux (augmentation de 0.14 % du montant du marché, en cumul des avenants)

n° 4 signé Le 11 janvier 2016 pour actualiser la formule de révision de la redevance du poste P1, suite à La suppression des tarifs réglementés du gaz

n° 5 signé Le 29 janvier 2016 pour supprimer Le P3/2 de 4 sites

n° 6 signé Le 18 juillet 2017 pour supprimer tous Les postes (P1-P2-P3-P9) suite à La

vente de la résidence Ambroise Croizat

n° 7 signé Le 28 mars 2018 pour réviser des cibles de certains sites, et pour créer un mini-réseau de chaleur au Parc de La Ramie-salle Delaune.

Une nouvelle demande de modification d'exécution est présentée, pour supprimer le site

« mairie annexe ». En effet, ce bâtiment n’est désormais plus occupé, et doit faire l’objet d’une vente au profit de La Métropole Européenne de Lille, pour être démoli dans Le cadre du projet d'aménagement de la gare pôle d'échanges. Cette vente devrait survenir d'ici La fin de l'année 2018.

La suppression de l'entretien du site « mairie annexe » est donc demandée à partir du 1°”

octobre 2018, pour Le sortir de La nouvelle saison de chauffe qui va démarrer.

Récapitulatif financier par poste de prestations du marché :

Acte P1 P2 P3 P9 Total

Marché initial 350 498.27 89 411.77 60 393.19 1176.00 501 479.23

Avenant 1 -1 917.85 499 561.38

Avenant 2 -85 255.30 | -14 793.61 -577.50 398 934.97

Avenant 3 85 255.30 15 123.15 2271.67 577.50 502 162.59

Avenant 5 -127.53 502 035.06

Modification -27 576.50 -4 559.29 -4 969.48 -206.50 464 723.29

d'exécution 6

Modifications Vo -14 660.90 0 13267.28 0 463 329.67

d'exécution 7

Modification = 6996

d'exécution 00 -1342.78 -1182.36 0 453 508.53

demandée ‘

28

-

-

-

-

-

-

-Le montant cumulé des avenants et La modification d'exécution ici demandée fait donc passer

le montant annuel du marché (valeur de base] de 501 479.23 à 453 508.53 € H.T. (soit une diminution du montant total du marché de 9.51 %).

La demande de modification d'exécution ne peut être signée par Monsieur Le Maire que sur autorisation du Conseil Municipal, compte tenu de la procédure de passation du marché (appel d'offre ouvert), sans avis préalable de La Commission d'Appel d'Offres, la modification apportée entraînant une diminution.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

E. MODIFICATION D'EXECUTION DE MARCHE POUR EVOLUTION DE TRAVAUX DU POLE PETITE ENFANCE

Délibération n°16

En 2016, Les travaux de construction d’un pôle petite enfance ont fait l’objet d’une attribution

de marchés, après séance de Conseil Municipal du 23 juin 2016, dans Le cadre du groupement

de commandes Ville de SECLIN et E.P.S.M. LILLE METROPOLE. Les marchés pour la partie

Pôle Petite Enfance (n° 16.077] ont été attribués comme suit :

lot n° 1« gros œuvre étendu », attribué au groupement constitué par SCARNA

CONSTRUCTION (Haubourdin; 59), pour un montant total de 1 195 838.17 € H.T.

[1 435 005.80 € T.T.C.], répartis :

982 851.22 € H.T. pour SCARNA CONSTRUCTION

212 986.95 € H.T. pour S.T.P.I.

Lot n° 2 « partitions », attribué à S.D.I. (Haubourdin : 59), pour un montant total de

230 938.70 € H.T. [277 126.44 € T.T.C.]

lot n° 3 « finitions », attribué à INITIALE(S) PEINTURE ET DECORATION (Orchies ; 59),

pour un montant total de 61 773.89 € H.T. [74 128.67 € T.T.C.]

lot n° 6 «électricité », attribué à S.E.V. (Seclin: 59), pour un montant total de

81 345.90 € H.T. [97 615.08 € T.T.C.]

Lot n° 7 « plomberie C.V.C. », attribué à SND'ENERGIES (Prouvy ; 59), pour un montant

total de 213 380.58 € H.T. [256 056.70 € T.T.C.]

soit un montant total de 1 783 277.24 € H.T. [2 139 932.69 € T.T.C.] pour la Ville de SECLIN.

Le lot n° 5 « local extérieur » avait été déclaré infructueux par absence d'offre, et a fait l’objet d’une attribution ultérieure par marché n° 17.049, attribué à La K.I.P. (Wattignies : 59), pour un montant total de 20 546.76 € H.T. [24 656.11 € T.T.C.I.

Le montant total des travaux devenait 1 803 824.00 € H.T. [2 164 588.80 € T.T.C.I.

A la demande de son titulaire, Le marché «Lot plomberie C.V.C. » (n° 16.077-Lot n° 5) a fait l'objet d’une résiliation anticipée, La société faisant l’objet d’une procédure de redressement judiciaire.

Afin d'assurer les prestations de ce lot, une nouvelle consultation était engagée en juillet

2017, après validation en séance du Conseil Municipal du 30 juin 2017, et La société LECLERC

et CHERY (Roubaix ; 59) était déclarée titulaire du marché, pour un montant total de 231 830.34 € H.T. [278 196.41 € T.T.C.], par notification du 04 octobre 2017.

29

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o

o

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-

-

-Le montant total des travaux devenait 1 822 273.76 € H.T. [2 186 728.51 € T.T.C.], sans la part

du lot résilié.

Le Lot n° 1 a fait l’objet d’une modification d'exécution notifiée Le 09 janvier 2018, pour un

montant total de 17 692.41 € H.T. [21 230.89 € T.T.C.I.

Le montant total des travaux devenait 1 839 966.17 € H.T. [2 207 959.40 € T.T.C.]J, sans la part

du lot résilié.

Les travaux ont démarré selon indication formulée par ordre de service au 12 septembre

2016, pour une fin initialement prévue au 11 novembre 2017. Compte tenu de la résiliation du Lot « plomberie-C.V.C. », La fin des travaux a été reportée plusieurs fois par ordres de service, pour une fin au 08 juin 2018.

Le souhait de la collectivité était d'inaugurer cette structure en juin 2018, pour permettre au

service utilisateur de procéder à l'installation des différents équipements mobiliers pendant l'été, et pouvoir accueillir ainsi Les enfants dès septembre 2018.

Or, début juillet 2018, La société SCARNA CONSTRUCTION, titulaire et mandataire du M.P.

16.077-lot n° 1, a été placée en liquidation judiciaire. Le liquidateur judiciaire désigné a été saisi sur la suite à donner, et n’a pas apporté de réponse dans le mois qui lui était imparti, nous permettant d'agir en direct.

Comme le permet la réglementation, la société S.T.P.I., cotraitante, pourrait reprendre la

part des prestations non effectuées par SCARNA CONSTRUCTION. La société S.T.P.I. a donné un accord de principe sur cette reprise, à charge pour elle, si besoin est, de sous-traiter les prestations qu'elle ne serait pas en capacité de réaliser par ses propres compétences.

N'ont pas été effectuées par SCARNA CONSTRUCTION :

-cornières de finition des châssis alu (736.00)

-béquille extérieure sur chaufferie (131.88)

-modification charpente puits de lumière (1 685.71)

Ces prestations seraient donc à transférer à S.T.P.I. (total : 2 553.59]

Par ailleurs, afin d'avancer dans l'exécution des travaux en vue de l'inauguration, plusieurs

travaux ont été demandés par la collectivité maître d'ouvrage, et exécutés, entraînant tant

des moins-values que des plus-values, voire sans incidence financière. Il s’agit :

Pour le M.P. 16.077-lot n° 1

de changement de type de bardage - maukaline (sans incidence financière)

de changement de type de fondation - colonne balastée (sans incidence financière)

de réseaux sous dallage - changement sol terrasse (- 277.56]

de la modification de la clôture d'entrée par un autre modèle (sans incidence

financière)

de la modification des candélabres par un autre modèle (sans incidence financière)

de l’ajout d’occultants entre Le patio côté E.P.S.M. et La crèche (+ 458.08) d’une création de cheminement P.M.R. entre la terrasse et Le parvis (+ 2 962.80) d'une création de cheminement P.M.R. depuis la terrasse vers le local extérieur (+ 7 824.23)

d’un ajout de résine colorée sur la terrasse de La crèche (+ 6 606.60)

de l'ajout de ventouses sur Les portes d'accès de La crèche et des locaux techniques

(+ 2 250.00)

de La programmation boucle du portail avec horloge (+ 1 470.00)

barres anti panique sur chaufferie (+ 431.18)

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-d’un raccord normalisé M.E.L. (+ 2 538.75)

de la remise en état de la chaussée après le passage des concessionnaires

(+ 2 000.00)

de la remise enrobé après intervention de ILEO (+ 750.06)

d’une recherche de fibre optique (+ 686.15)

de travaux d'assainissement supplémentaires (+7 824.03)

Total pour le lot n° 1 : +35 524.32

Pour le M.P. 16.077-lot n° 2

de la suppression de La banque d'accueil (- 3 307.50)

de l'habillage de sanitaires gébérit (+ 198.86)

de La suppression du plafond 600x600 en locaux techniques - remplacement plafond

CF2h dans la chaudière (-162.53]

de l'ajout d’un banc bois pour habillage évacuation d’un lavabo dans la salle d’eau (+ 522.46)

de l’ajout de canons sur organigramme (+ 791.28]

d’une modification dans un sens de porte du local changes (+ 217.56) Total pour lelotn° 2:-1739.87

Pour le M.P. 16.077-lot n° 6

de l'ajout de l'alimentation électrique pour stores extérieurs (+ 480.00) Total pour le lot n° 6 : + 480.00

Pour le M.P. n° 17.135

de l'ajout d’un robinet extérieur sur La façade (+ 4 447.02)

de l'ajout d’un vidoir dans le local laverie - évier salle du personnel (+ 1 264.45) Total pour Le M.P. 17.135 : + 5 711.47

Soit sans incidence financière : 4 ; entraînant des plus-values : 19 (+ 43 723.51) ; entraînant

des moins-values : 3 (- 3 747.59), représentant une majoration de 39 975.92.

Enfin, il reste des prestations supplémentaires à réaliser, pour des finitions sur châssis (devis de 4 135.00).

Soit une majoration totale de 44 110.92.

Les montants des marchés évoluent donc comme suit :

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-Lot n° Prestations (titulaire) Montant en € H.T. % Montant en € H.T. total

cumulé

Gros œuvre étendu Marché initial

(groupement SCARNA 1 195 838 17

CONSTRUCTION - S.T.P.I.) ‘

M.E. n°1 17 692.41 1.48 1 213 530.58

M.E. à faire pour : -transférer part à

S.T.P.I. (2 553.59) / 1213 530.58

16.077- -régulariser les

Lot 1 travaux réalisés dans

Le contexte de 4.45 1 249 054.90

l'inauguration

(35 524.32)

-acter des travaux

supplémentaires 4.8 1 253 189.90 restant à faire

(4 135.00)

Partitions Montant initial

(S.D.1.) 230 938.70

M.E à faire pour Régulariser Les 16.077- Ve Lot 2 travaux réalisés dans

Le contexte de -0.75 229 198.83

l'inauguration

(- 1739.87)

Finitions sus

CUT (INITIALE(S) PEINTURE & ne / 61 773.89 DECORATION) ‘

Electricité Montant initial

(S.E.V.) 81 345.90

M.E à faire pour Régulariser Les 16.077- Ve Lot 6 travaux réalisés dans

Le contexte de 0.59 81 825.90

l'inauguration

(+ 480.00)

Local extérieur Montant initial

17.049 (K.I.P.) 20 546.76 / 20 546.76

Chauffage-ventilation- Montant initial

sanitaire 231 830 34 231 830.34

(LECLERC et CHERY)

M.E. à faire pour Régulariser Les 17.135 Ve travaux réalisés dans

Le contexte de 2.46 237 541.81

l'inauguration

(+5 711.47)

Montant initial 1 822 273.76

(rappel)

Total Après cumul M.E (+ 61 803.33) 3.39 1 884 077.09

IL est donc demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer les modifications d'exécution correspondantes pour acter :

du transfert du marché du groupement SCARNA CONSTRUCTION-S.T.P.I. à La société S.T.P.I. ;

des travaux supplémentaires.

En application du règlement intérieur, et compte tenu du pourcentage de hausse par marché,

l'avis préalable de La Commission des Marchés Publics n’est pas nécessaire.

32

-

-En revanche, la demande de modification d'exécution ne peut être signée par Monsieur le

Maire que sur autorisation du Conseil Municipal, compte tenu de la procédure de passation

du marché (Marché A Procédure Adaptée de plus de 209 000 euros H.T. au moment de la conclusion du marché, seuil devenu 221 000 euros H.T. depuis Le 1° janvier 2018).

Sur Les 30 votants, Le Conseil Municipal adopte à 25 VOIX POUR et 5 VOIX CONTRE (MILLE Roger, BACLET Christian, CADART François-Xavier, HUGUET Caroline, GAUDEFROY Stéphanie)

F. CREATIONS DE POSTES

Délibération n°17

a) Dans Le cadre de La Politique de La Ville, un atelier d'écoute, destiné aux familles du

quartier de la Mouchonnière est animé par la psychologue. Son rôle consiste

notamment à créer un espace d'écoute rassurant, d'amener à des prises de conscience face à certaines difficultés, de former un groupe de parole et de débat autour de question concernant l'enfant et sa famille.

ILest proposé au Conseil Municipal de créer :

Un poste de psychologue de classe normale - à temps non complet 17h30 par semaine

pouvant être pourvu par un agent contractuel à compter du 1” novembre 2018.

Les décrets 91-875 du 6 septembre 1991 modifié et 2006-1335 du 3 novembre 2006 instaurent l'indemnité de risque et de sujétions spéciales des psychologues basée sur un montant annuel de référence de 3450 € (valeur au 1/1/2016).

ILest proposé au Conseil Municipal :

d'adopter ce régime indemnitaire au profit des membres du cadre d'emplois

des psychologues titulaires et contractuels à compter du 1” novembre 2018;

d'adapter Le montant moyen annuel de référence en fonction de l’évolution des

textes ;

d'autoriser Monsieur Le Maire à procéder à l'attribution individuelle par voie d'arrêtés

b] ILest proposé au Conseil Municipal de créer :

Un poste de technicien - à temps complet 35h00 - à compter du 1” novembre 2018.

ADOPTE A L’'UNANIMITE.

G. ACTUALISATION DE TARIFS :

a. REPAS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE POUR LES ELEVES D’ULIS NE RESIDANT PAS DANS LA COMMUNE

Délibération n°18

La loi de 2015 prévoit l'égalité des chances et des droits des personnes handicapées; et précise que Le parcours scolaire des élèves en situation de handicap est prioritairement prévu en milieu scolaire ordinaire.

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-

-

-Depuis Les CLIS (classe pour l'inclusion scolaire] sont remplacées par des ULIS (Unités

Localisées pour l'Inclusion Scolaire).

L'Ulis est un dispositif créé au sein d’une école élémentaire pour un maximum de 12 élèves, avec, selon Le handicap, Les inclusions dans la classe de référence.

La MDPH se prononce sur l'instruction nécessaire à l'élève selon son handicap et oriente sur Ulis ou autre dispositif. Lorsqu'il y a orientation ULIS, l'inspection académique gère l'inscription de ces enfants dans les classes Ulis selon Les disponibilités.

A Seclin, deux écoles publiques accueillent une classe Ulis : l’école Adolphe Dutoit et l’école

Paul Langevin

Des familles ne résidant pas La commune se trouvent face à une orientation de leur enfant à

Seclin. Le transport matin et soir est pris en charge par Le département, mais Les repas de

restauration scolaire sont à Leur charge.

En application de la délibération du 16 avril 2018 sur l’actualisation de La tarification de la

restauration scolaire, ces familles sont considérées comme extérieurs, Le coût du repas est

facturé à 4.20 €.

Etant donné l'obligation pour ces familles de scolariser leur enfant à Seclin, il est proposé qu'à partir du 01 novembre 2018, les enfants des classes Ulis résidant dans des communes extérieures bénéficient du tarif seclinois pour la restauration selon Le Quotient Familial de La famille.

ADOPTE A L’'UNANIMITE.

b. CLASSES DE DECOUVERTE A LA NEIGE

Délibération n°19

Sont concernés 157 élèves de classe de CM2 : 4 classes de l’école Jules Verne, 1 classe de

l'école Adolphe Dutoit et 1 classe de l’école Paul Durot.

Le départ de l’école Jules Verne se fera sur deux dates, à la demande de l'éducation

nationale, La directrice de l’école Jules Verne accompagnera une classe au premier séjour et

sa classe au second séjour.

Le premier séjour est prévu pour 2 classes :

Départ Le Lundi 7 janvier pour un retour Le jeudi 17 janvier soit 10 nuitées. Le coût

demandé par Le prestataire par enfant est de 828 €.

Le second séjour pour les autres classes :

Départ Le Lundi 4 mars pour un retour Le vendredi 15 mars soit 11 nuitées, Le coût

du prestataire par enfant est de 885 € (en 2018 : 870 €).

Les activités seront identiques aux deux séjours - pour l'instant nous n'avons pas

connaissance du tarif SNCF, bus, ni transport bagages. La SNCF pourra nous donner des

devis courant octobre.

Pour 2018, Le tarif était de 189 € pour Les seclinois, pour Les élèves d'ULIS et pour Les enfants

du personnel communal n'habitant pas La commune, et de 510 € pour les extérieurs.

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-

-Pour 2019, il est proposé au Conseil Municipal :

Pour Le premier séjour : de maintenir ces tarifs (10 nuitées).

Pour Le second séjour : une augmentation de 2 % (arrondi à l'euro) soit 193 € pour

les seclinois, pour les enfants du personnel communal n'habitant pas la

commune et pour les élèves des classes ULIS, et 520 € pour Les extérieurs.

Ainsi que le maintien de la caution de 60 € pour l’ensemble prêté, scindée à hauteur de 30 € pour Le pantalon et 30 € pour Le blouson, et de La caution de 40 € pour Les places de TGV et bagages.

Ces cautions seront réclamées en cas de non-retour des vêtements, et

d'annulation tardive (non justifiée), par le biais d’un titre de recette de la Trésorerie.

ADOPTE A L’'UNANIMITE.

c. CAMPS JEUNESSE ET SEJOUR SKI

Délibération n°20

Camps jeunesse 2018-2019

Dans le cadre de La politique vacance de La Ville, des mini-séjours, camps ou séjours à thème sont proposés aux jeunes.

Le prix des séjours est calculé sur La base d’un tarif journalier multiplié par Le nombre de

Jours.

Ces séjours durent entre 2 et 14 jours.

IL est proposé au Conseil Municipal une hausse d'environ 2 %, arrondi à 0.50 €, à partir du 1” décembre 2018.

Les enfants des agents municipaux extérieurs bénéficieront du tarif seclinois en fonction du quotient familial.

Tarifs des camps jeunesse 2018-2019

QF/Année 2019 Tarif journalier

0 à 153 8,00 €

154 à 369 12,50 €

370 à 499 12,50 €

500 à 534 13,00 €

535 à 610 18,00 €

611 à 700 24,00 €

701 à 800 24,50 €

801 à 1 000 25,00 €

1 001 à 1 200 25,50 €

> à 1 200 26,50 €

Extérieurs 42,50 €

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-Séjour ski 2018-2019

Un séjour ski est aussi proposé durant Les vacances de février.

ILest proposé au Conseil Municipal une hausse d'environ 2 %, arrondi à l'euro, à partir du 1” décembre 2018.

Les enfants des agents municipaux extérieurs bénéficieront du tarif seclinois en fonction du quotient familial.

QF/Année

0 à 153

154 à 369

370 à 499

500 à 534

535 à 610

611 à 700

701 à 800

801 à 1 000

1 001 à 1 200

> à 1 200

Extérieurs

ADOPTE A L’'UNANIMITE.

6 COMMISSION ___ CULTURE — PATRIMOINE __ CULTUREL — __ RELATIONS INTERNATIONALES

A. REPRESENTATION D'UN SPECTACLE « BROCANTE SONORE »AU PROFIT DE L'ASSOCIATION DYNAMIQUE SPORT

Délibération n°21

Dans le cadre de sa programmation trimestrielle, Le service culture organise Le vendredi 19

octobre 2018 à la salle des fêtes de Seclin, La représentation d’un spectacle : Brocante sonore

Ce projet est réalisé dans Le cadre de l’action de sensibilisation du handicap au profit de l'association « Dynamique sport ».

Le service culture prend en charge le volet financier en réglant Le cachet 6 150 € HT à la Compagnie Zic Zazou, et se charge de l’organisation.

Les places seront vendues au tarif de 5 € [tarif unique).

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-

Tarifs séjour ski 2018-2019

2019

100,00 €

158,00 €

183,00 €

228,00 €

233,00 €

352,00 €

356,00 €

361,00 €

366,00 €

371,00 €

prix coûtantIL a été décidé que La totalité des recettes perçues par la régie culture pour cette représentation serait intégralement reversée à l'association « Dynamique sport».

ADOPTE A L’'UNANIMITE.

B. DELEGATION A ZABRZE EN POLOGNE

Délibération n°22

Dans le cadre des échanges internationaux entre SECLIN et ZABRZE, une délégation officielle s'est rendue à ZABRZE sur l'invitation de Madame Malgorzata MANKA-SZULIK, Présidente de la ville de ZABRZE du 28 septembre au 1°” octobre 2018.

Cette délégation sera composée de:

Monsieur DEBREU - Maire

Monsieur VAILLANT - Conseiller municipal délégué

Le trajet se fera par véhicule automobile et avion.

IL est proposé au Conseil Municipal de prendre en charge les frais de transport en véhicule

automobile et en avion ainsi que Le remboursement des frais supplémentaires dans la limite

des indemnités allouées aux fonctionnaires.

Les crédits correspondants figurent au budget 2018.

ADOPTE A L’'UNANIMITE.

7 DEVELOPPEMENT DURABLE - TRANSITION ENERGETIQUE -— AGENDA 21 - DEMOCRATIE PARTICIPATIVE

C. ADHESION AUX PARTENAIRES ASSOCIATIFS DE L'AGENDA 21 LOCAL SECLINOIS

Délibération n°23

La Ville de Seclin est engagée dans son Agenda 21 depuis 2011 et signataire de La Convention

des Maires pour le Climat et l'Energie depuis 2014. A ce titre, la municipalité développe et

entretient de nombreux partenariats avec des réseaux associatifs Locaux et nationaux.

Ces acteurs nous permettent de consolider Les actions actuelles et d'en projeter de nouvelles

SUr :

- Le thème de La biodiversité avec :

Humanité et Biodiversité,

Terre de Liens.

- Le thème de la transition énergétique et écologique avec :

le CLER (réseau national pour La transition énergétique),

Virage Energie.

ILs disposent d'outils de sensibilisation et d’information à destination du public et

accompagnent Les habitants dans leurs démarches éco-citoyennes.

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



o

o

o

oHumanité et Biodiversité est une association nationale Loi 1901, reconnue d'utilité publique

et agréée au titre de La protection de La nature par Le Ministère de l'Environnement. Depuis

mars 2015, elle est présidée par Bernard Chevassus-au-Louis, Hubert Reeves devenant

président d'honneur. Héritière de La Ligue Roc, elle s’est attachée depuis 1976, à défendre La

nature. Depuis 2012, avec ce nouveau nom et statuts, elle affirme son engagement pour une

prise en compte plus large et plus complète des liens qui unissent l'humanité à l’ensemble

du vivant. 50% des espaces verts gérés par la ville sont labellisés « Oasis Nature », ce qui

nous a permis d'obtenir notre troisième Libellule.

Terre de Liens est née en 2003 de La convergence de plusieurs mouvements liant l'éducation

populaire, l’agriculture biologique et biodynamique, La finance éthique, l’économie solidaire

et Le développement rural. Pour permettre à des citoyens et des paysans de se mobiliser et

d'agir sur Le terrain, le mouvement a inventé de nouveaux outils de travail capables d’enrayer

la disparition des terres et de faciliter l'accès au foncier agricole pour de nouvelles

installations paysannes. Ces outils sont à la portée de tous, de sorte que chacun puisse

s'impliquer de facon effective dans l'avenir des fermes et de l’agriculture.

Le CLER Réseau pour la transition est une association française, agréée pour la protection

de l'environnement, créée en 1984. Elle a pour objectif de promouvoir les énergies renouvelables, La maîtrise de l'énergie et plus largement, La transition énergétique. En 2018, le CLER fédère un réseau de plus de 300 structures professionnelles réparties sur l'ensemble du territoire français. Associations, collectivités ou entreprises mettent en œuvre la transition énergétique sur le terrain, à l’aide de pratiques locales vertueuses et reproductibles. Cela contribue à construire une vision transversale et cohérente de l'énergie.

Virage-énergie est aujourd’hui un acteur reconnu des questions énergie/climat. Dans une

logique d'anticipation et d'adaptation au dérèglement climatique, l'association Virage- énergie propose des pistes d'actions organisationnelles, comportementales et techniques pour une transition vers un modèle de société soutenable. Spécialisée dans la prospective énergétique et sociétale, Virage-énergie réalise et met en débat des outils de sensibilisation et d'aide à La décision publique pour limiter l’utilisation d'énergie et de ressources naturelles de nos modes de consommation, de production et d'échange.

Pour bénéficier de ces outils et de ces accompagnements, la Ville doit adhérer à ces associations. Ces adhésions permettent également à La municipalité d'intégrer ces réseaux d'acteurs, de partager Les expériences et d’avoir accès à des études scientifiques.

IL est demandé au conseil municipal d'autoriser l'adhésion de La Ville de Seclin aux

associations suivantes :

- l'association Humanité et Biodiversité, association française de protection de

l'environnement, organisatrice des Oasis Nature,

- l'association Terre de Liens, réseau associatif national qui accueille et

accompagne les paysans pour leur accès à la terre, informe et rassemble Le public

autour des enjeux fonciers et agricoles,

- le CLER, réseau national pour la transition énergétique,

- l'association Virage Energie, acteur reconnu des questions énergie/climat.

ADOPTE A L’'UNANIMITE.

38D. MISE EN PLACE D'’UNE PRIME A L’AMELIORATION DE L'HABITAT POUR L'INSTALLATION DE PANNEAUX PHOVOLTAÏQUES AVEC AUTO- CONSOMMATION

Délibération n°24

La Ville de Seclin est engagée dans son Agenda 21 depuis 2011 et signataire de La Convention

des Maires pour Le Climat et l'Energie depuis 2014. A ce titre, La municipalité développe, pour

ses bâtiments municipaux, des installations solaires photovoltaïques et thermiques et

souhaite encourager les particuliers à avoir recours aux énergies renouvelables, et

notamment l'énergie solaire. En effet, La production locale d'énergie renouvelable limite La

consommation d'énergie sur Le réseau et renforce l'autonomie énergétique du territoire.

Pour ce faire, il est proposé d’octroyer une prime forfaitaire aux familles qui s’équiperaient

d’une centrale photovoltaïque privilégiant l’autoconsommation.

Cette prime s'ajoute à la prime nationale à l'investissement pour les solutions

photovoltaïques en autoconsommation à destination des particuliers et des entreprises.

Cette démarche est complémentaire aux actions de rénovation et sobriété énergétique

proposées par La Ville et la Métropole Européenne de Lille. (Programme Amelio, Famille à

Energie Positive, Espace Info Energie, ateliers de formation, ..).

Ce dispositif s'inscrit donc pleinement dans Le plan d'action de La Convention de Maires, et

dans le Plan Climat Air Energie de La MEL.

1. Montant de la prime

La subvention est d'un montant forfaitaire de 450 € pour des installations comprises entre

1,5 Kwc (environ 6 panneaux de 1,5 m°] et 5 Kwc (environ 20 panneaux de 1,5 m'].

2. Conditions d'octroi

L'installation de panneaux photovoltaïques est soumise à déclaration préalable, à déposer au service urbanisme.

Les installations devront être réalisées par un installateur agréé QualiPV et RGE, pour

garantir La qualité de celles-ci.

Nous recommandons fortement La rencontre de l’espace info énergie pour la mise en

place de ce type d'équipements.

La ville de Seclin privilégie l’autoconsommation de l'électricité produite. Le demandeur

fournira une copie de son CACSI (Convention d'Auto Consommation Sans Injection) ou CRAE

(Contrat de Raccordement, d'Accès et d'Exploitation] conclu avec ENEDIS.

Les bénéficiaires devront justifier de l'achèvement des travaux et du paiement des factures

afférentes.

Le protocole de demande de La prime est proposé en annexe de cette délibération.

39En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la mise en place de ce

dispositif.

ADOPTE A L’'UNANIMITE.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est Levée à 20 h 15.

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