Compte-Rendu - CR du CM du 20 12 18

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Compte-Rendu - CR du CM du 20 12 18 Document publié le Jeudi 20 décembre 2018 par la commune de Seclin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 20 12 18)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Énergies, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du JEUDI 20 DECEMBRE 2018

RELEVE DE DECISIONS

Nombre de Conseillers en exercice :

32 (à l'ouverture de La séance)

33 (à partir de La délibération n°2 et jusqu’à La fin de La séance)

Présents :

26 {à l'ouverture de la séance)

27 à partir de La délibération n°2 et jusqu'à La fin de La séance

Votants :

33 votants de la délibération n°2 jusqu’à la fin de la séance

Etaient présents :

DEBREU Bernard, Maire, CORBEAUX Eric, DUMEZ Francoise, SERRÜRIER Didier, DAL Perrine

(après son élection: délibération n°2}, FRUCHART Alain, HAMARD-DELECROIX Francine,

VANDEVOORDE Jean-Rémy, QUINART Noëlla, BAUDET Philippe, Adjoints.

VAILLANT Robert, BERNARD Marie-Noëlle, MANGEZ Pascal, BERNARDY Jean-Marc, MANGEZ Eric,

FRUCHART Nathalie, CLABAUT Jean-Denis, ROSENBERG Rémy, DAL Perrine (jusqu'à son élection en

tant qu'adjointe au Maire : délibération n°2), ROSENBERG-LIETARD Amandine, MILLE Roger, BACLET

Christian, PACINI Antoine, HUGUET Caroline, DRELON Eric, PRZEZDZIECKI Chantal,

DROMA Dominique, DUTILLEUL Anita (à partir de son installation : délibération n°1) conseillers.

Procurations :

BAUWENS Brigitte, procuration à QUINART Noëlla

TREDEZ Valérie, procuration à HAMARD-DELECROIX Francine

LAMOUR Olivier, procuration à BERNARDY Jean-Marc

CADART François-Xavier, procuration à MILLE Roger

GAUDEFROY Stéphanie, procuration à BACLET Christian

DUMETZ Stéphanie, procuration à DRELON Eric

1NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément aux dispositions de l’article L.2121.15 du Code des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire propose aux Conseillers Municipaux, qui l’acceptent, de nommer Perrine

DAL, Secrétaire de séance.

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 12 OCTOBRE 2018

Approuvé à l'UNANIMITE.

2. COMMUNICATIONS DE MONSIEUR LE MAIRE

Le conseil municipal a entendu les communications du Maire.

3. DECISIONS MUNICIPALES - ETAT DES MARCHES

Depuis La dernière séance du conseil municipal, une décision municipale a été prise. N°876/18 : décision portant abrogation de la régie de recettes pour la crèche familiale de Seclin « Les P'tits Loups »

ETAT des MARCHES CONCLUS

-arrêté au 10 décembre 2018-

Marché 16.234: service d'assurances : prestations statutaires modification

d'exécution pour intégrer des évolutions réglementaires

GRAS SAVOYE NORD - 11 parvis de Rotterdam - 180 tour Lilleurope - 59777 EURALILLE

Montant prévisionnel de La dépense : sans incidence financière

Forme du marché : modification - Date d'attribution : 12/11/18

Marché 17.160 : prestations de réparation d'aires de jeux extérieurs fixes, et/ou

fourniture de pièces détachées - modification d'exécution pour transfert de société

PROLUDIC - L'Etang Vignon, 181 rue des Entrepreneurs - 37210 VOUVRAY

Montant prévisionnel de La dépense : sans incidence financière

Forme du marché : modification - Date d'attribution : 27/11/18

Marché 17.242 : Travaux de réhabilitation de l'ancien théâtre du Parc de La Ramie - Lot

n° 01 : curage - démolition - gros-œuvre - sous-traitance pour la partie “curage et

maconnerie”

M.D.P. - 1440, route Nationale - 59310 COUTICHES

Montant prévisionnel de la dépense : 92 000,00 € H.T.

Période d'exécution prévue : à compter du 12/10/18

Forme du marché : acte spécial - Date d'attribution : 10/10/18

Marché 17.242 : Travaux de réhabilitation de l'ancien théâtre du Parc de La Ramie - Lot

n° 01 : curage - démolition - gros-œuvre - sous-traitance pour la partie “fourniture et

pose de carrelage, de faïence, de plinthes”

C.R.I. - 66, rue Gabriel Péri - B.P. 30155 - 59482 HAUBOURDIN CEDEX

Montant prévisionnel de La dépense : 8 714,28 € H.T.

Période d'exécution prévue : à compter du 27/11/18

Forme du marché : acte spécial - Date d'attribution : 23/11/18

2

-Marché 17.242 : Travaux de réhabilitation de l'ancien théâtre du Parc de La Ramie - Lot

n° 04 : plâtrerie - menuiseries intérieures - sous-traitance pour “stabilité au feu des

portes métalliques de la charpente"

PROSECO - 2, rue du Vert Castel - Parc du Vert Castel - 33700 MERIGNAC

Montant prévisionnel de La dépense : 7 394,00 € H.T.

Période d'exécution prévue : à compter du 27/11/18

Forme du marché : acte spécial - Date d'attribution : 23/11/18

Marché 17.260 : prestations d'entretien, nettoyage de locaux dans divers bâtiments

municipaux - lot n° 2 : nettoyage de vitres dans divers bâtiments - modification

d'exécution pour retirer le site (crèche) et ajouter le Pôle Petite Enfance AGENDOR - 22 chemin des Margueritois - 59155 FACHES THUMESNIL Montant prévisionnel de La dépense : 1 198,00 € H.T.

Période d'exécution prévue : à compter du 08/11/18

Forme du marché : modification - Date d'attribution : 05/11/18

Marché 18.132: achat d'un piano 1/2 queue, pour le Centre Municipal d'Expression

Musicale

LA MAISON DU PIANO - 83, rue Colbert - 59000 LILLE

Montant prévisionnel de La dépense : 18 750,00 € H.T.

Période d'exécution prévue : délai de 2 à 3 semaines après réception du bon de commande Forme du marché : MAPA - Date d'attribution : 25/10/18

Marché 18.138: mission de maîtrise d'œuvre portant sur la rénovation de la salle

Delaune

procédure déclarée sans suite (évolution de La demande) -

Forme du marché : MAPA - Date d'attribution : 16/10/18

Marché 18.141 : achat de divers mobiliers - lot n° 1 : mobilier administratif

BOA - 192, rue de la Latte - 59223 RONCQ

Montant prévisionnel de La dépense : prix unitaires (montant maximal de 2 000 € H.T.]

Période d'exécution prévue : du 03/12/18 au 30/03/19

Forme du marché : MAPA - Date d'attribution : 28/11/18

Marché 18.141 : achat de divers mobiliers - lot n° 2 : mobilier pour usage scolaire GROUPE GOUJON BUREAU - Z.I. NORD - 54, route de Choisy - 60200 COMPIEGNE Montant prévisionnel de La dépense : prix unitaires (montant maximal de 500 € HT.) Période d'exécution prévue : du 03/12/18 au 30/03/19

Forme du marché : MAPA - Date d'attribution : 28/11/18

Marché 18.141 : achat de divers mobiliers - lot n° 3 : mobilier de rangement

GROUPE GOUJON BUREAU - Z.I. NORD - 54, route de Choisy - 60200 COMPIEGNE

Montant prévisionnel de la dépense : prix unitaires (montant maximal de 1 500 € H.T.)

Période d'exécution prévue : du 03/12/18 au 30/03/19

Forme du marché : MAPA - Date d'attribution : 28/11/18

Marché 18.141 : achat de divers mobiliers - lot n° 4 : bancs

DÉLAGRAVE - Espace Lognes - 8 rue Sainte Claire Deville - 77437 MARNE LA VALLEE CEDEX 2 Montant prévisionnel de la dépense : prix unitaires (montant maximal de 1 300 € H.T.] Période d'exécution prévue : du 04/12/18 au 30/03/19

Forme du marché : MAPA - Date d'attribution : 28/11/18

3Marché 18.141 : achat de divers mobiliers - lot n° 5 : mobilier d'accueil du public

IMPORT BUREAU - 262, route de Lille - 62300 LENS

Montant prévisionnel de La dépense : prix unitaires (montant maximal de 6 000 € H.T.)

Période d'exécution prévue : du 04/12/18 au 30/03/19

Forme du marché : MAPA - Date d'attribution : 28/11/18

Marché 18.141 : achat de divers mobiliers - lot n° 6 : mobilier pour la crèche 2 titulaires : BOA - 192, rue de La Latte - 59223 RONCQ, et - CREATIONS MATHOU - 910, rue de Cantaranne - 12850 ONET LE CHÂTEAU -

Montant prévisionnel de La dépense : prix unitaires (montant maximal de 4 500 € H.T.]

Période d'exécution prévue : du 03/12/18 au 30/03/19

Forme du marché : MAPA - Date d'attribution : 28/11/18

Marché 18.141 : achat de divers mobiliers - lot n° 7 : mobilier électoral

EQUIP'CITE - 30, rue du Château d'eau - 78360 MONTESSON

Montant prévisionnel de la dépense : prix unitaires (montant maximal de 2 500 € H.T.)

Période d'exécution prévue : du 03/12/18 au 30/03/19

Forme du marché : MAPA - Date d'attribution : 28/11/18

Marché 18.143 : location en longue durée d'une auto laveuse (location avec prestations

de maintenance)

NILFISK, en groupement avec BNP PARIBAS LEASE GROUP (Nanterre) - 26, avenue de la Baltique - C.S. 10246 - 91978 COURTABOEUF CEDEX

Montant prévisionnel de la dépense : 2 851.23

Période d'exécution prévue : du 12/12/18 au 17/04/20

Forme du marché : MAPA - Date d'attribution : 14/11/18

Marché 18.144 : Location de véhicules en courte et moyenne durée, pour des véhicules utilitaires

D.L.M. - 32 Place de la Gare - 59000 LILLE

Montant prévisionnel de la dépense : prix unitaires (montant maximal de 30 000 euros H.T.

pour la première période d'exécution, puis de 60 000 euros H.T. par an) Période d'exécution prévue : du 03/10/18 au 08/02/21

Forme du marché : MAPA - Date d'attribution : 01/10/18

Marché 18.146 : missions d'études connexes à la mission de maîtrise d'œuvre portant

sur la rénovation de la salle Delaune - lot n° 1 : mission de contrôle technique

procédure déclarée sans suite, en lien avec la procédure de maîtrise d'œuvre (n° 18.138) -

Forme du marché : MAPA - Date d'attribution : 16/10/18

Marché 18.146 : missions d'études connexes à la mission de maîtrise d'œuvre portant

sur la rénovation de la salle Delaune - lot n° 2 : mission de Coordination en matière de

Sécurité et de Protection de la Santé

procédure déclarée sans suite, en Lien avec La procédure de maîtrise d'œuvre (n° 18.138) -

Forme du marché : MAPA - Date d'attribution : 16/10/18

Marché 18.146 : missions d'études connexes à la mission de maîtrise d'œuvre portant

sur la rénovation de la salle Delaune - lot n° 3 : mission de Coordination des Systèmes

de Sécurité Incendie

procédure déclarée sans suite, en lien avec La procédure de maîtrise d'œuvre (n° 18.138) -

Forme du marché : MAPA - Date d'attribution : 16/10/18

4Marché 18.152 : achat de fournitures composant les sachets de Noël 2018 - Lot n°1:

achat de sachets

HARRY PLAST - Z.I. du Marillon - B.P. 70045 - 59731 SAINT-AMAND-LES-EAUX CEDEX

Montant prévisionnel de La dépense : prix unitaires (montant maximal annuel de 1 000 € H.T.)

Période d'exécution prévue : du 19/10/18 au 31/12/18

Forme du marché : MAPA - Date d'attribution : 17/10/18

Marché 18.152 : achat de fournitures composant les sachets de Noël 2018 - Lot n°2:

achat de friandises

LA VOUISIENNE - 26 route du Colombier - 38960 ST ETIENNE DE CROSSEY

Montant prévisionnel de La dépense : prix unitaires (montant maximal annuel de 5 000 € H.T.)

Période d'exécution prévue : du 22/10/18 au 31/12/18

Forme du marché : MAPA - Date d'attribution : 17/10/18

Marché 18.152 : achat de fournitures composant les sachets de Noël 2018 - Lot n°3:

achat d'assortiments pour adultes

LA VOUISIENNE - 26 route du Colombier - 38960 ST ETIENNE DE CROSSEY

Montant prévisionnel de La dépense : prix unitaires (montant maximal annuel de 6 000 € H.T.)

Période d'exécution prévue : du 19/10/18 au 31/12/18

Forme du marché : MAPA - Date d'attribution : 17/10/18

Marché 18.152: achat de fournitures composant les sachets de Noël 2018 - lot n°4:

achat d'oranges

ROSELLO ET FILS - 6 rue Marcel Leblanc - C.S. 70073 - 62052 SAINT-LAURENT-BLANGY

CEDEX

Montant prévisionnel de La dépense : prix unitaires (montant maximal annuel de 1 200 € H.T.)

Période d'exécution prévue : du 19/10/18 au 31/12/18

Forme du marché : MAPA - Date d'attribution : 17/10/18

Marché 18.152: achat de fournitures composant les sachets de Noël 2018 - Lot n°5:

achat de coquilles

multi attributaires : boulangerie VANHOUTTE - 20 rue Maurice Bouchery - 59113 SECLIN ;

Boulangerie REGNIER - Z.A. du Lobel - rue du Louvois - 62510 ARQUES . - boulangerie

d'Assignies - 17 boulevard Joseph Hentgès - 59113 SECLIN, et - Boulangerie DELTOUR - 1 rue Sadi Carnot - 59113 SECLIN

Montant prévisionnel de La dépense : prix unitaires (montant maximal annuel de 6 500 € H.T.)

Période d'exécution prévue : du 22/10/18 au 31/12/18

Forme du marché : MAPA - Date d'attribution : 17/10/18

Marché 18.153 : fourniture et livraison de colis de fin d'année 2018 destinés aux séniors -lot n° 1 : colis des anciens combattants

LOU BERRET - Lieu-dit "Le Sud” - 24250 GROLEJAC

Montant prévisionnel de La dépense : prix unitaires (montant maximal annuel de 2 000 € H.T.)

Période d'exécution prévue : du 24/10/18 au 31/12/18

Forme du marché : MAPA - Date d'attribution : 18/10/18

Marché 18.153 : fourniture et livraison de colis de fin d'année 2018 destinés aux séniors -Lot n° 2 : colis des séniors

FLEURONS DE LOMAGNE - Z.I. La Couture - 32700 LECTOURE

Montant prévisionnel de La dépense : prix unitaires (montant maximal annuel de 2 000 € H.T.)

Période d'exécution prévue : du 22/10/18 au 31/12/18

Forme du marché : MAPA - Date d'attribution : 18/10/18

5Marché 18.153 : fourniture et livraison de colis de fin d'année 2018 destinés aux séniors -Llot n° 3 : colis des séniors hospitalisés

LOU BERRET - Lieu-dit "Le Sud" - 24250 GROLEJAC

Montant prévisionnel de La dépense : prix unitaires [montant maximal annuel de 800 € H.T.)

Période d'exécution prévue : du 24/10/18 au 31/12/18

Forme du marché : MAPA - Date d'attribution : 18/10/18

Marché 18.154 : fourniture et livraison de couches jetables pour la Maison de la Petite

Enfance {crèche et halte-garderie)

TOUSSAINT 59 - 401, avenue Jean Jacques Segard - 59554 TILLOY LEZ CAMBRAI

Montant prévisionnel de la dépense : prix unitaires {montant maximal annuel de 20 000 € H.T.)

Période d'exécution prévue : du 27/11/18 au 26/11/22

Forme du marché : MAPA - Date d'attribution : 26/11/18

Marché 18.162 : location de matériel technique pour manifestations - Lot n° 1 : matériel

de sonorisation

ALIVE EVENTS - 191, rue des 5 voies - 59337 TOURCOING

Montant prévisionnel de la dépense : prix unitaires {montant maximal annuel de 20 000 € H.T.)

Période d'exécution prévue : du 27/11/18 au 26/11/21

Forme du marché : MAPA - Date d'attribution : 26/11/18

Marché 18.162 : location de matériel technique pour manifestations - lot n° 2 : matériel

d'éclairage scénique

ALIVE EVENTS - 191, rue des 5 voies - 59337 TOURCOING

Montant prévisionnel de La dépense : prix unitaires [montant maximal annuel de 18 000 €

H.T.)

Période d'exécution prévue : du 27/11/18 au 26/11/21

Forme du marché : MAPA - Date d'attribution : 26/11/18

Marché 18.162 : location de matériel technique pour manifestations - Lot n° 3 : matériel

de vidéo projection

ALIVE EVENTS - 191, rue des 5 voies - 59337 TOURCOING

Montant prévisionnel de La dépense : prix unitaires (montant maximal annuel de 4 000 € H.T.)

Période d'exécution prévue : du 27/11/18 au 26/11/21

Forme du marché : MAPA - Date d'attribution : 26/11/18

Marché 18.163 : fourniture et pose de clôtures et portails

- lot n° 1 : entrée du Parc de la Ramie

- Lot n° 2 : pose de portails et portillon pour 2 sites

Analyse en cours -

Forme du marché : MAPA -

Marché 18.164 : fourniture de matériaux de voirie - Lot n° 1 : produits de carrière

S.0.S. E.T.P. - 53 avenue de l'Europe - Ecopolis 1 - 80080 AMIENS

Montant prévisionnel de la dépense : prix unitaires [montant maximal annuel de 10 000 € H.T.)

Période d'exécution prévue : du 28/11/18 au 27/11/22

Forme du marché : MAPA - Date d'attribution : 23/11/18

6Marché 18.164 : fourniture de matériaux de voirie - Lot n° 2 : produits routiers

M.V.S. - enseigne de COLAS NORD EST - La chasse du Gonois - chemin de Bapaume - 62112 CORBEHEM

Montant prévisionnel de La dépense : prix unitaires (montant maximal annuel de 1 000 € H.T.)

Période d'exécution prévue : du 27/11/18 au 26/11/22

Forme du marché : MAPA - Date d'attribution : 23/11/18

Marché 18.164 : fourniture de matériaux de voirie - lot n° 3 : sel de déneigement QAUDRIMEX SELS - 772 chemin du Mitan - 84300 CAVAILLON

Montant prévisionnel de la dépense : prix unitaires {montant maximal annuel de 31 000 € H.T.)

Période d'exécution prévue : du 28/11/18 au 27/11/22

Forme du marché : MAPA - Date d'attribution : 23/11/18

Marché 18.165 : prestations de maintenance préventive et curative sur des installations

techniques dans des bâtiments municipaux

N.T.E.C. - Z.A. du Pré Catelan - 8 rue Delesalle - C.S. 50229 - 595693 LA MADELEINE CEDEX

Montant prévisionnel de La dépense : prix unitaires (montant maximal annuel de 30 000 €

H.T.)

Période d'exécution prévue : du 03/12/18 au 02/12/22

Forme du marché : MAPA - Date d'attribution : 23/11/18

Marché 18.170: travaux de réfection du sol en pierre du columbarium du cimetière

centre

P.R3.B.I. - 27 rue Jeanne Maillotte - 59110 LA MADELEINE

Montant prévisionnel de La dépense : 6 847,50 € H.T.

Période d'exécution prévue : en attente de l'O.S.

Forme du marché : direct - Date d'attribution : 03/10/18

Marché 18.171 : marché subséquent n° 3 au contrat-cadre pour l'achat de denrées

alimentaires pour la confection des repas pour la restauration collective - lot n° 04 :

légumes issus de l'agriculture biologique, et/ou d'un approvisionnement direct de

l'agriculture, 4ème gamme

ROSELLO ET FILS - 6 rue Marcel Leblanc - CS 70073 - 62052 SAINT-LAURENT-BLANGY

CEDEX

Montant prévisionnel de la dépense : prix unitaires

Période d'exécution prévue : du 01/01/19 au 30/04/19

Forme du marché : MAPA - Date d'attribution : 26/10/18

Marché 18.171 : marché subséquent n° 3 au contrat-cadre pour l'achat DE denrées

alimentaires pour la confection des repas pour la restauration collective - lot n° 05 :

fruits et légumes issus de l'agriculture biologique, et/ou d'un approvisionnement direct,

1ère gamme

ROSELLO ET FILS - 6 rue Marcel Leblanc - CS 70073 - 62052 SAINT-LAURENT-BLANGY

CEDEX

Montant prévisionnel de la dépense : prix unitaires

Période d'exécution prévue : du 01/01/19 au 30/04/19

Forme du marché : MAPA - Date d'attribution : 26/10/18

7Marché 18.171 : marché subséquent n° 3 au contrat-cadre pour l'achat de denrées

alimentaires pour la confection des repas pour la restauration collective - lot n° 11 :

légumes et fruits frais, de 1ère, 4ème et 5ème gammes

ROSELLO ET FILS - 6 rue Marcel Leblanc - CS 70073 - 62052 SAINT-LAURENT-BLANGY

CEDEX

Montant prévisionnel de La dépense : prix unitaires

Période d'exécution prévue : du 01/01/19 au 30/04/19

Forme du marché : MAPA - Date d'attribution : 26/10/18

Marché 18.172: achat d'une boite de retour de documents pour les besoins de la

bibliothèque municipale

Analyse en cours -

Forme du marché : MAPA -

Marché 18.173 : 1 représentation du spectacle “LES COQUETTES", à La Salle des Fêtes

JMD PRODUCTION - 14 rue du Palais de l'ombrière - 33000 BORDEAUX Montant prévisionnel de La dépense : 13 900,00 € H.T.

Période d'exécution prévue : du 23/10/18

Forme du marché : direct - Date d'attribution : 12/10/18

Marché 18.174: 2ème phase d'animation d'ateliers “compostage collectif en pied d'immeuble”

Les Amis des Jardins Ouverts et Néanmoins Clôturés (A.J.0.N.C.) - 13 rue Montaigne - 59000 LILLE

Montant prévisionnel de la dépense : 1 000 € nets

Période d'exécution prévue : du 12/10/18 au 28/12/18

Forme du marché : direct - Date d'attribution : 12/10/18

Marché 18.175 : 1 représentation de “MOTS DITS, MOTS MELES (théâtre forum)", à La

Salle des Fêtes

Association Cie Au-delà du Seuil - Office culturel d'Arras - 2 rue de la Douzième - 62000

ARRAS

Montant prévisionnel de la dépense : 900 € nets

Période d'exécution prévue : 22/11/18

Forme du marché : direct - Date d'attribution : 12/10/18

Marché 18.176 : 2 représentations de “"TROMBONISSIMO”, à l'auditorium du C.M.E.M. et

à La Salle des Fêtes

Association TROMBONISSIMO - 66 rue de La Prévoyance - 59700 MARCQ EN BAROEUL

Montant prévisionnel de La dépense : 900 € nets

Période d'exécution prévue : du 05/12/18 au 08/12/18

Forme du marché : direct - Date d'attribution : 12/10/18

Marché 18.177: marché subséquent n° 45 à l'accord-cadre n° AC.15.001 pour des

prestations de transports de personnes par cars - lot n° 1 : sortie à la Porte de

Versailles pour Le Games Week (Paris) pour les enfants des accueils de loisirs

VOYAGES CATTEAU - 3 avenue des Marroniers - 59840 PERENCHIES

Montant prévisionnel de la dépense : 959,10 € H.T.

Période d'exécution prévue : 26/10/18

Forme du marché : MAPA - Date d'attribution : 18/10/18

8Marché 18.177: marché subséquent n° 45 à l'accord-cadre n° AC.15.001 pour des

prestations de transports de personnes par cars - lot n° 2 : sortie à La ferme d'en haut

puis à la patinoire (Villeneuve d'Ascq puis Wasquehal) pour les enfants du mercredi

loisirs

LITTORAL NORD AUTOCARS - 16 rue de Luyot - 59113 SECLIN

Montant prévisionnel de la dépense : 200,00 € H.T.

Période d'exécution prévue : 14/11/18

Forme du marché : MAPA - Date d'attribution : 18/10/18

Marché 18.177: marché subséquent n° 45 à l'accord-cadre n° AC.15.001 pour des

prestations de transports de personnes par cars - lot n° 3 : sortie au Parlement

Européen (Bruxelles) pour les Seniors

LITTORAL NORD AUTOCARS - 16 rue de Luyot - 59113 SECLIN

Montant prévisionnel de La dépense : 600,00 € H.T.

Période d'exécution prévue : 05/12/18

Forme du marché : MAPA - Date d'attribution : 18/10/18

Marché 18.178: marché subséquent n° 13 à l'accord cadre n° AC.17.02 pour des

locations de divers équipements nécessaires aux fouilles archéologiques - lot n° 1 :

location d'engins de chantiers, avec chauffeurs, pour le site “ZAC AT Est - secteur 4 ”

déclarée sans suite (à La demande de l'aménageur) -

Forme du marché : MAPA - Date d'attribution : 18/10/18

Marché 18.179: travaux complémentaires d'étanchéité en cour intérieure du Centre Municipal d'Expression Musicale

FREYSSINET France - agence située 1ère avenue espace entreprises - C.S. 50094 - 59211 SANTES

Montant prévisionnel de La dépense : 7 992,00 € H.T.

Période d'exécution prévue : du 18/10/18 au 21/12/18

Forme du marché : direct - Date d'attribution : 15/10/18

Marché 18.179: travaux complémentaires d'étanchéité en cour intérieure du Centre

Municipal _ d'Expression Musicale - sous-traitance pour la partie ‘travaux de

terrassement”

AC.COMPAGNEMENT - 88E, rue du Maréchal Foch - 59133 PHALEMPIN Montant prévisionnel de la dépense : 2 000,00 € H.T.

Période d'exécution prévue : à compter du 18/10/18

Forme du marché : acte spécial - Date d'attribution : 15/10/18

Marché 18.179: travaux complémentaires d'étanchéité en cour intérieure du Centre

Municipal d'Expression Musicale - sous-traitance pour la partie “réfection de

l'étanchéité de terrasse béton sous protection lourde"

SMAC - 143, avenue de Verdun - 92442 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX Montant prévisionnel de la dépense : 5 000,00 € H.T.

Période d'exécution prévue : à compter du 05/11/18

Forme du marché : acte spécial - Date d'attribution : 29/10/18

9Marché 18.180 : animation d'un atelier-conférence “"Et si j'arrêtais de râler” et “Vers

une consommation raisonnée”, à la Bibliothèque

Société Olivier BAERENZUNG - 1931 rue du Grand Chemin - 59226 LECELLES Montant prévisionnel de La dépense : 612,76 € nets

Période d'exécution prévue : du 20/11/18 au 05/02/19

Forme du marché : direct - Date d'attribution : 17/10/18

Marché 18.181 : 1 représentation du spectacle "GEHENNE”, à La Salle des Fêtes AVISCENE ASBL - 20/10 rue du Marché au grains - 1000 BRUXELLES (Belgique) Montant prévisionnel de La dépense : 2780 € nets

Période d'exécution prévue : 21/11/18

Forme du marché : direct - Date d'attribution : 19/10/18

Marché 18.182 : poursuite de l'animation d'un atelier utilisant les techniques théâtrales

et de communication, autour de la santé, du bien être, de La confiance en soi, de l'estime

de soi et de l'expression de soi, auprès d'un groupe d'habitants

Association LA FEMME ET L'HOMME DEBOUT - 3 rue Rousseau - 59493 VILLENEUVE D'ASCQ

Montant prévisionnel de La dépense : prix unitaires (montant maximal de 15 000 € nets)

Période d'exécution prévue : du 19/10/18 au 12/07/19

Forme du marché : direct - Date d'attribution : 19/10/18

Marché 18.183 : travaux de réfection du faux plafond de l'école maternelle Marie Curie

P.R3.B.I. - 27 rue Jeanne Maillotte - 59110 LA MADELEINE

Montant prévisionnel de La dépense : 5 120,00 € H.T.

Période d'exécution prévue : du 11/02/19 au 22/02/19

Forme du marché : direct - Date d'attribution : 19/10/18

Marché 18.184 : Marché de Noël : atelier création de marionnettes, et musiques

tropicales et chants de Noël créoles, au parking de la Collégiale Saint-Piat

CAUL PRODUCTION - 292 avenue Victor Hugo - 94120 FONTENAY SOUS BOIS

Montant prévisionnel de La dépense : 3 791,47 € H.T.

Période d'exécution prévue : du 15/12/18 au 16/12/18

Forme du marché : direct - Date d'attribution : 26/10/18

Marché 18.185 : expertise d'assurance dans l'évaluation de dommages après sinistre

survenu au local occupé par le Secours Populaire Français

EXPERTISES GALTIER - 230, avenue Jean Jaurès - 59790 RONCHIN

Montant prévisionnel de La dépense : 2 762,00 € H.T.

Période d'exécution prévue : du 10/11/18 au 09/11/20

Forme du marché : direct - Date d'attribution : 26/10/18

Marché 18.186 : marché subséquent n° 16 à l'accord-cadre 17.03 relatif aux formations

en animation volontaire - formation approfondissement B.A.F.A. pour 1 personne, à

Lille, en demi-pension

CEMEA Nord Pas-de-Calais - 11 rue Ernest Deconynck - 59000 LILLE

Montant prévisionnel de La dépense : 290 € nets

Période d'exécution prévue : du 29/10/18 au 03/11/18

Forme du marché : direct - Date d'attribution : 29/10/18

10Marché 18.187/A: séjour en classe de découverte à la neige, pour l'année scolaire

2018/2019, à Ristolas pour 2 classes en janvier 2019

OXYJEUNES-VOYAGES - 3 place de la Croix Rouge - 62000 ARRAS

Montant prévisionnel de La dépense : 40 376 € nets

Période d'exécution prévue : du 07/01/19 au 17/01/19

Forme du marché : direct - Date d'attribution : 30/10/18

Marché 18.187/B : séjour en classe de découverte à la neige, pour l'année scolaire

2018/2019, à Ristolas pour 4 classes en mars 2019

OXYJEUNES-VOYAGES - 3 place de la Croix Rouge - 62000 ARRAS

Montant prévisionnel de La dépense : 101 775 € nets

Période d'exécution prévue : du 04/03/19 au 15/03/19

Forme du marché : direct - Date d'attribution : 30/10/18

Marché 18.188 : séjour en classe de découverte à la neige pour l'année scolaire

2018/2019 : transport par voie ferroviaire (voyageurs + bagages, puis navette en car)

pour 2 classes de découverte à Ristolas en janvier 2019

VOYAGES en groupe - agence groupes S.N.C.F. Nord Normandie - Atrium - C.S. 60016-59777

LILLE

Montant prévisionnel de la dépense : 9 577,30 € nets

Période d'exécution prévue : du 04/01/19 au 17/01/19

Forme du marché : direct - Date d'attribution : 06/11/18

Marché 18.188 : séjour en classe de découverte à la neige pour l'année scolaire

2018/2019 : transport par voie ferroviaire (voyageurs + bagages, puis navette en car)

pour 2 classes de découverte à Ristolas en janvier 2019 - modification d'exécution pour

Le retour du photographe

VOYAGES en groupe - agence groupes S.N.C.F. Nord Normandie - Atrium - C.S. 60016 - 59777

LILLE

Montant prévisionnel de la dépense : 152,30 € nets

Période d'exécution prévue : 11/01/19

Forme du marché : modification - Date d'attribution : 29/11/18

Marché 18.189 : 1 représentation de “SOLEO", à la salle des Fêtes, et 2 ateliers

préalables au C.M.E.M.

Association Les Entêtés - Mairie, route du Dauphiné - 38150 ANJOU

Montant prévisionnel de La dépense : 4 351,00 € H.T.

Période d'exécution prévue : du 08/11/18 au 04/06/19

Forme du marché : direct - Date d'attribution : 06/11/18

Marché 18.190 : 1 représentation du spectacle "RECITAL PIANO - Rémi GENIET”", à la Salle des Fêtes

Agence KAJIMOTO - Tokaido Ginza - Bld 5F - 6-4-1 Ginza Chuo-ku - TOKYO 104-0061 Montant prévisionnel de la dépense : cachet par GUSO, mais autres frais à La charge de La Ville

Période d'exécution prévue : du 07/12/18 au 08/12/18

Forme du marché : direct - Date d'attribution : 06/11/18

11Marché 18.191 : Etude du mobilier céramique issu de l'opération de diagnostic

archéologique 2017-139 "Seclin - route de Lille - Ancienne friche Trigano"

ARKEOCERA - 6 rue des Hautes Cornes - 80000 AMIENS

Montant prévisionnel de La dépense : 492,00 € H.T.

Période d'exécution prévue : du 12/11/18 au 30/11/18

Forme du marché : direct - Date d'attribution : 06/11/18

Marché 18.192: animation sur l'équilibre alimentaire lors d'un atelier cuisine

participatif dans le cadre des rencontres parents/enfants, à Jeun'Espace

MAZET Laurence - 3 rue du 8 mai 1945 - 59175 TEMPLEMARS

Montant prévisionnel de La dépense : 120 € nets

Période d'exécution prévue : 15/11/18

Forme du marché : direct - Date d'attribution : 06/11/18

Marché 18.193 : Forum du handicap : animation d'une action de création artistique

collective avec Le public, à la Salle des Fêtes

Société HOLDING FELD - 16, allée des Hêtres - 59830 LOUVIL

Montant prévisionnel de La dépense : 300,00 € H.T.

Période d'exécution prévue : du 21/11/18 au 22/11/18

Forme du marché : direct - Date d'attribution : 12/11/18

Marché 18.194 : animation de 6 ateliers d'initiation graff, et réalisation d'un graff dans

la salle jeunesse du Carrefour de l'Amitié, pour 6 enfants maximum par atelier

GAQUERE Julien - 12 rue du Nord - 59130 LAMBERSART

Montant prévisionnel de La dépense : 500 € nets

Période d'exécution prévue : du 14/11/18 au 19/12/18

Forme du marché : direct - Date d'attribution : 12/11/18

Marché 18.195 : accueils de loisirs du mercredi : spectacle de marionnettes, à la

Ribambelle

BOUCLET'S - 2, place de La Gare - 59830 CYSOING

Montant prévisionnel de La dépense : 379,15 € H.T.

Période d'exécution prévue : 14/11/18

Forme du marché : direct - Date d'attribution : 12/11/18

Marché 18.196 : marché subséquent n° 46 à l'accord-cadre n° AC.15.001 pour des

prestations de transports de personnes par cars - transfert intra muros

VOYAGES CATTEAU - 3 avenue des Marroniers - 59840 PERENCHIES

Montant prévisionnel de la dépense : 177,27 € H.T.

Période d'exécution prévue : 14/11/18

Forme du marché : MAPA - Date d'attribution : 13/11/18

Marché 18.197 : travaux de création d'une amenée d'air dans le local plongée, et dans

Le Local de station de chloration, à la piscine municipale

N.T.E.C. - 17-19 rue des Châteaux - Z.I. La Pilaterie - 59290 WASQUEHAL

Montant prévisionnel de La dépense : 5 040,00 € H.T.

Période d'exécution prévue : du 15/11/18 au 28/12/18

Forme du marché : direct - Date d'attribution : 13/11/18

12Marché 18.198: marché subséquent n° 47 à l'accord-cadre n° AC.15.001 pour des

prestations de transports de personnes par cars - lot n° 1 : sortie à Lesquin (centre

What's up) Lors des mercredis de loisirs, pour 2 groupes

LITTORAL NORD AUTOCARS - 16 rue de Luyot - 59113 SECLIN

Montant prévisionnel de La dépense : 300,00 € H.T.

Période d'exécution prévue : du 05/12/18 au 12/12/18

Forme du marché : MAPA - Date d'attribution : 23/11/18

Marché 18.198 : marché subséquent n° 47 à l'accord-cadre n° AC.15.001 pour des

prestations de transports de personnes par cars - lot n° 2 : sortie à WASQUEHAL (centre

La Tulipe), Lors des mercredis de loisirs

VOYAGES CATTEAU - 3 avenue des Marroniers - 59840 PERENCHIES

Montant prévisionnel de la dépense : 281,82 € H.T.

Période d'exécution prévue : 12/12/18

Forme du marché : MAPA - Date d'attribution : 23/11/18

Marché 18.198 : marché subséquent n° 47 à l'accord-cadre n° AC.15.001 pour des

prestations de transports de personnes par cars - lot n° 3 : transferts intra muros dans

Seclin lors des mercredis de loisirs

LITTORAL NORD AUTOCARS - 16 rue de Luyot - 59113 SECLIN

Montant prévisionnel de La dépense : 165,00 € H.T.

Période d'exécution prévue : 19/12/18

Forme du marché : MAPA - Date d'attribution : 23/11/18

Marché 18.198: marché subséquent n° 47 à l'accord-cadre n° AC.15.001 pour des

prestations de transports de personnes par cars - lot n° 4 : transfert pour le séjour de

vacances de ski à Châtel

déclarée sans suite -

Forme du marché : MAPA - Date d'attribution : 23/11/18

Marché 18.198 : marché subséquent n° 47 à l'accord-cadre n° AC.15.001 pour des

prestations de transports de personnes par cars - lot n° 5 : sortie à VILLENEUVE d'ASCQ

(forum des sciences) pour 2 classes de l'école Jules Verne

LITTORAL NORD AUTOCARS - 16 rue de Luyot - 59113 SECLIN

Montant prévisionnel de La dépense : 150,00 € H.T.

Période d'exécution prévue : 29/01/19

Forme du marché : MAPA - Date d'attribution : 23/11/18

Marché 18.199 : Banquet des séniors : animation musicale au restaurant scolaire Paul

Langevin

TANIERE Sylvain - 3, place Henri Rol Tanguy - 62420 BILLY MONTIGNY

Montant prévisionnel de La dépense : 200 € nets

Période d'exécution prévue : 18/11/18

Forme du marché : direct - Date d'attribution : 15/11/18

Marché 18.200 : marché subséquent n° 48 à l'accord-cadre n° AC.15.001 pour des

prestations de transports de personnes par cars - lot n° 1 : transferts intra muros pour

les mercredis de loisirs

LITTORAL NORD AUTOCARS - 16 rue de Luyot - 59113 SECLIN

Montant prévisionnel de la dépense : 845,00 € H.T.

Période d'exécution prévue : du 05/12/18 au 03/04/19

Forme du marché : MAPA - Date d'attribution : 23/11/18

13Marché 18.200: marché subséquent n° 48 à l'accord-cadre n° AC.15.001 pour des

prestations de transports de personnes par cars - lot n° 2 : sortie à LENS (musée du

Louvre Lens)

LITTORAL NORD AUTOCARS - 16 rue de Luyot - 59113 SECLIN

Montant prévisionnel de La dépense : 280,00 € H.T.

Période d'exécution prévue : 24/05/19

Forme du marché : MAPA - Date d'attribution : 23/11/18

Marché 18.200 : marché subséquent n° 48 à l'accord-cadre n° AC.15.001 pour des

prestations de transports de personnes par cars - lot n° 3 : sortie à VILLENEUVE d'ASCQ

(forum des sciences)

LITTORAL NORD AUTOCARS - 16 rue de Luyot - 59113 SECLIN

Montant prévisionnel de la dépense : 150,00 € H.T.

Période d'exécution prévue : 14/06/19

Forme du marché : MAPA - Date d'attribution : 23/11/18

Marché 18.201 : Marché de Noël : projection laser du Conte de Noël, sur la Collégiale

Saint-Piat, et descente du père Noël

ETOILE - 73bis, boulevard d'Armentières - 59100 ROUBAIX

Montant prévisionnel de La dépense : 9 151,93 € H.T.

Période d'exécution prévue : 15/12/18

Forme du marché : direct - Date d'attribution : 19/11/18

Marché 18.202 : Marché de Noël : promenages en calèche “wagonnette”, dans les rues

de Seclin

Les Attelages des 4 fils AYMON - 446, Goddeloozenhouck Straete - 59270 METEREN

Montant prévisionnel de La dépense : 500,00 € H.T.

Période d'exécution prévue : 15/12/18

Forme du marché : direct - Date d'attribution : 19/11/18

Marché 18.203 : Camp ski 2019 : Hébergement en pension complète pour un groupe de

30 jeunes de 12 à 17 ans, et 6 adultes, en Haute-Savoie

CHALET LE SOLEIL COUCHANT - 337, route du Petit Châtel - 74390 CHATEL

Montant prévisionnel de La dépense : prix unitaires (montant maximal de 13 000 € T.T.C.])

Période d'exécution prévue : du 09/02/19 au 15/02/19

Forme du marché : direct - Date d'attribution : 19/11/18

Marché 18.204 : animation d'ateliers théâtre pour adultes et enfants, à la salle Léon

Carlier

Patrice TESTA - 14t rue Edouard Watrelot - 59175 TEMPLEMARS

Montant prévisionnel de La dépense : prix unitaires € H.T.

Période d'exécution prévue : du 07/01/19 au 18/12/19

Forme du marché : direct - Date d'attribution : 19/11/18

Marché 18.205 : fourniture et acheminement d'électricité et services associés - lot n° 5

du groupement UGAP : pour des Points de Livraison de catégorie C5 distribués par le

réseau ENEDIS

DIRECT ENERGIE - 2bis, rue Louis Armand - 75015 PARIS

Montant prévisionnel de La dépense : 423 210,00 € H.T.

Période d'exécution prévue : du 01/01/19 au 31/12/21

Forme du marché : AOO - Date d'attribution : 21/11/18

14Marché 18.205 : fourniture et acheminement d'électricité et services associés - Lot n° 7

du groupement UGAP : pour des Points de Livraison de catégorie C4 et C3 distribués par

Le réseau ENEDIS

DIRECT ENERGIE - 2bis, rue Louis Armand - 75015 PARIS

Montant prévisionnel de La dépense : 711 690,00 € H.T.

Période d'exécution prévue : du 01/01/19 au 31/12/21

Forme du marché : AOO - Date d'attribution : 21/11/18

Marché 18.206 : séjour en classe de découverte à la neige pour l'année scolaire

2018/2019 : transport par voie ferroviaire (voyageurs + bagages, puis navette en car)

pour 4 classes de découverte à Ristolas en mars 2019

VOYAGES en groupe - agence groupes S.N.C.F. Nord Normandie - Atrium - C.S. 60016 - 59777

LILLE

Montant prévisionnel de La dépense : 22 399,40 € T.T.C.

Période d'exécution prévue : du 04/03/19 au 15/03/19

Forme du marché : direct - Date d'attribution : 23/11/18

Marché 18.207: formation C.A.C.E.S. R390 grue auxiliaire de chargement, à SECLIN,

pour 1 agent des services techniques

FORGET FORMATION - 1293 avenue de l'Epinette - 59113 SECLIN

Montant prévisionnel de la dépense : 480,00 € H.T.

Période d'exécution prévue : du 26/11/18 au 29/11/18

Forme du marché : direct - Date d'attribution : 23/11/18

Marché 18.208: marché subséquent n° 14 à l'accord cadre n° AC.17.02 pour des

locations de divers équipements nécessaires aux fouilles archéologiques - lot n° 1 :

location d'engins de chantiers, avec chauffeurs, pour le site “45 rue du Plouich -

Wattiessart”

Analyse en cours -

Forme du marché : MAPA -

Marché 18.209 : marché subséquent n° 17 à l'accord-cadre 17.03 relatif aux formations

en animation volontaire - formation générale B.A.F.A. pour 1 agent, à Mons-en-Baroeul,

en demi-pension

CEMEA Nord Pas-de-Calais - 11 rue Ernest Deconynck - 59000 LILLE

Montant prévisionnel de La dépense : 350 € nets

Période d'exécution prévue : du 22/12/18 au 30/12/18

Forme du marché : direct - Date d'attribution : 27/11/18

Marché 18.210 : Contrat d'abonnement d'assistance et de mises à jour de l'application

iMuse, progiciel pour le Centre Municipal d'Expression Musicale

SAIGA INFORMATIQUE - 17 rue Patrick Depailler - 63000 CLERMONT-FERRAND

Montant prévisionnel de la dépense : 6 365,00 € H.T.

Période d'exécution prévue : du 01/01/19 au 31/12/23

Forme du marché : direct - Date d'attribution : 27/11/18

Marché 18.211 : formation de Premiers Secours en Equipe de niveau 1 (P.S.E.1)- révision-, à la piscine municipale, pour 9 agents

C.R.E.P.S. de Wattignies - 11 rue de l'Yser - B.P. 49 - 59635 WATTIGNIES Cedex

Montant prévisionnel de la dépense : 432 € nets

Période d'exécution prévue : 26/12/18

Forme du marché : direct - Date d'attribution : 27/11/18

15Marché 18.212 : formation “La Négligence”, à la faculté de Médecine de Lille, pour 2 agents

Association Jeune Enfance Nord - 199/201 rue Colbert - bâtiment Douai - 5ème étage - 59000

LILLE

Montant prévisionnel de La dépense : 80 € nets

Période d'exécution prévue : 25/01/19

Forme du marché : direct - Date d'attribution : 29/11/18

Marché 18.213 : animation d'un atelier d'"initiation à La calligraphie”, à la bibliothèque

municipale Jacques Estager

Association GRAPHEIN LILLE - 32 rue du Docteur Verhaeghe - 59260 HELLEMMES LILLE

Montant prévisionnel de La dépense : 130 € nets

Période d'exécution prévue : 08/12/18

Forme du marché : direct - Date d'attribution : 03/12/18

Marché 18.214 : marché subséquent n° 49 à l'accord-cadre n° AC.15.001 pour des

prestations de transports de personnes par cars - lot n° 1 : transfert pour le séjour de

vacances de ski à Châtel

LITTORAL NORD AUTOCARS - 16 rue de Luyot - 59113 SECLIN

Montant prévisionnel de La dépense : 3 590,00 € H.T.

Période d'exécution prévue : du 09/02/19 au 15/02/19

Forme du marché : MAPA - Date d'attribution : 07/12/18

Marché 18.214 : marché subséquent n° 49 à l'accord-cadre n° AC.15.001 pour des

prestations de transports de personnes par cars - lot n° 2 : transfert à la gare Lille

Europe pour la classe de découverte pour 4 classes

LITTORAL NORD AUTOCARS - 16 rue de Luyot - 59113 SECLIN

Montant prévisionnel de La dépense : 680,00 € H.T.

Période d'exécution prévue : du 04/03/19 au 15/03/19

Forme du marché : MAPA - Date d'attribution : 07/12/18

Marché 18.214 : marché subséquent n° 49 à l'accord-cadre n° AC.15.001 pour des

prestations de transports de personnes par cars - lot n° 3 : sortie à HOUPLINES (musée

de la gaufre) et GHYVELDE (ferme de La Hooghe Moote) pour les Seniors LITTORAL NORD AUTOCARS - 16 rue de Luyot - 59113 SECLIN

Montant prévisionnel de la dépense : 430,00 € H.T.

Période d'exécution prévue : 07/02/19

Forme du marché : MAPA - Date d'attribution : 07/12/18

Marché 18.215 : spectacle de magie à destination des habitants du quartier de la

Mouchonnière

LAJMI Chérif - 27 rue Jean-Baptiste Lebas - 59113 SECLIN

Montant prévisionnel de La dépense : 800 € nets

Période d'exécution prévue : 15/12/18

Forme du marché : direct - Date d'attribution : 04/12/18

16Marché 18.216 : formation de 2 jours, pour le service Politique de la Ville, à l'Espace

Communal de La Mouchonnière, “concevoir, animer et valoriser une démarche d'aide au

départ en vacances" (non effectuée lors du marché 17.253)

Association VACANCES OUVERTES - 14 rue de la Beaune - Etage 5 - 93100 MONTREUIL

Montant prévisionnel de La dépense : 2 000 € nets

Période d'exécution prévue : du 20/12/18 au 21/12/18

Forme du marché : direct - Date d'attribution : 04/12/18

Marché 18.217 : plusieurs prestations d'animations et de représentations, dans le cadre

du projet de la Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et les Conduites

Addictives, au sein du Collège Jean Demailly, du Lycée Professionnel Les Hauts de

Flandre, et d'une intervention tout public

Association C.I.P.D. (Conseil Intercom Prévention Déliquance) - 1 avenue Charles Saint- Venant - 59155 FACHES THUMESNIL

Montant prévisionnel de La dépense : 4 000 € nets

Période d'exécution prévue : du 04/12/18 au 26/06/19

Forme du marché : direct - Date d'attribution : 04/12/18

Marché 18.218 : Convention de partenariat entre l'E.P.S.M. Lille Métropole et La Ville de

Seclin pour la mise en place d'un atelier “Art Graphique” dans le quartier de la

Mouchonnière

Etablissement de Santé Mentale Lille Métropole - rue du Général Leclerc - BP 10 - 59487 ARMENTIERES CEDEX

Montant prévisionnel de La dépense : divers frais répartis entre Les 2 partenaires Période d'exécution prévue : du 05/12/18 au 04/12/21

Forme du marché : direct - Date d'attribution : 05/12/18

Marché 18.219 : Convention de partenariat entre l'E.P.S.M. Lille Métropole et La Ville de

Seclin pour la mise en place d'un atelier “Bricol'art” dans le quartier de la

Mouchonnière, en lien avec le projet Jardin Communautaire

Etablissement de Santé Mentale Lille Métropole - rue du Général Leclerc - BP 10 - 59487 ARMENTIERES CEDEX

Montant prévisionnel de la dépense : divers frais répartis entre Les 2 partenaires Période d'exécution prévue : du 05/12/18 au 04/12/21

Forme du marché : direct - Date d'attribution : 05/12/18

Marché 18.220 : Convention de partenariat entre l'E.P.S.M. Lille Métropole et La Ville de

Seclin pour la mise en place d'un atelier “Cœurs en choeurs” dans le quartier de la

Mouchonnière.

Etablissement de Santé Mentale Lille Métropole - rue du Général Leclerc - BP 10 - 59487 ARMENTIERES CEDEX

Montant prévisionnel de La dépense : divers frais répartis entre Les 2 partenaires Période d'exécution prévue : du 05/12/18 au 04/12/21

Forme du marché : direct - Date d'attribution : 05/12/18

Marché 18.221: Maintenance du progiciel IMAGE: gestion des actes d'état civil

numérisés

LOGITUD Solutions - 53 rue Victor Schoelcher - ZAC du Parc des Collines - 68200 MULHOUSE

Montant prévisionnel de La dépense : 486.59 € H.T.

Période d'exécution prévue : du 06/12/18 au 31/12/19

Forme du marché : direct - Date d'attribution : 06/12/18

17Marché 18.222: Représentation du spectacle Nestor dans le cadre des accueils de

loisirs La Ribambelle

Assocation LE CIRQUE DU BOUT DU MONDE - 2bis rue de Courmont - 59000 LILLE

Montant prévisionnel de La dépense : 710,00 € H.T.

Période d'exécution prévue : 19/12/18

Forme du marché : direct - Date d'attribution : 07/12/18

Marché 18.223 : Animation sur le thème de Noël “distribution de chocolats par le père

Noël et son âne”, Lors du marché hebdomadaire

Jean-Marc VERDIN - 500 rue de Ham - 62120 BLESSY

Montant prévisionnel de la dépense : 333,33 € H.T.

Période d'exécution prévue : 24/12/18

Forme du marché : direct - Date d'attribution : 07/12/18

LE CONSEIL MUNICIPAL N'ÉMET PAS DE REMARQUES PARTICULIÈRES

4 MONSIEUR LE MAIRE - ECONOMIE - LOGEMENT - URBANISME COMMUNICATION SECURITE PUBLIQUE - TRANSPORTS PUBLICS

A. INSTALLATION D'UNE NOUVELLE ELUE

Délibération n°1

Par courrier en date du 8 décembre 2018, Madame LEROUX Stéphanie informait Monsieur Le Préfet du Nord de sa décision de démissionner de ses fonctions de 4" Adjointe au Maire et de Conseillère Municipale.

Démission accepté par Le Préfet Le 13 décembre 2018.

Par conséquent, il a été proposé à la suivante de La liste « Seclin Ensemble », Madame Anita DUTILLEUL, de bien vouloir siéger au sein de l’Assemblée Communale.

Madame Anita DUTILLEUL est installée conseillère municipale.

B. ELECTION D'UN ADJOINT AU MAIRE

Par courrier en date du 8 décembre 2018, Madame LEROUX Stéphanie informait Monsieur le

Préfet du Nord de sa décision de démissionner de ses fonctions de 4°” Adjointe au Maire et de Conseillère Municipale.

Monsieur Le Préfet du Nord a accepté La démission de Madame LEROUX Le 13 décembre 2018 par arrêté préfectoral qui a été notifié à l’intéressée Le jour même.

Par conséquent, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de bien

vouloir se prononcer sur :

a] Le maintien du nombre d’adjoints à neuf, conformément à La délibération en date du 30 mars 2014

b) Le rang qu'occupera Le nouvel adjoint à savoir : 4°" rang

c) Désigner un nouvel adjoint à bulletin secret à La majorité absolue

CES DISPOSITIONS SONT ADOPTEES A L’'UNANIMITE.

18Monsieur Le Maire fait appel à candidature pour Le poste de 4°" adjoint.

Madame DAL Perrine se présente comme candidate.

Sous la présidence de Monsieur DEBREU, Maire, Le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection du nouvel adjoint à bulletin secret et à La majorité absolue.

Après Le dépouillement par Les membres du bureau de vote, Monsieur Le Maire proclame les résultats :

Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants : 33

Nombre de suffrages déclarés nuls 11

Nombre de suffrages exprimés 22

Majorité absolue 12

Madame Perrine DAL est installée dans ses fonctions de 4°" adjointe au Maire.

C. DELIBERATION POUR ESTER EN JUSTICE

Délibération n°3

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2132-1 et

L.2132-2

Considérant que par requête en date du 20 novembre 2018, La Société Gras Savoye a déposé devant le Tribunal Administratif de Lille une requête en référé précontractuel contre la procédure de publicité et de mise en concurrence lancée par la Commune de Seclin, en vue de l'attribution d’un marché d'assurances {lot n°5 portant sur l'assurance des prestations statutaires),

Considérant qu'il importe d'autoriser Monsieur le Maire à défendre les intérêts de La Ville dans cette affaire,

ILest proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur Le Maire :

- A ester en justice pour défendre les intérêts de La commune devant le Tribunal Administratif de Lille dans cette affaire portant Le n°1810687-9

- A recourir à un avocat pour représenter La commune dans cette instance

- Aengager les frais afférents

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.

D. APPLICATION D'UNE PARTICIPATION POUR VOIRIE ET RESEAUX (PVR) CONSTRUCTION DE 46 LOGEMENTS - ILOT 6 - RUE DU FOURCHON

Délibération n°4

Vu Le Code de L Urbanisme et notamment ses articles L 332-6-1-2 d), L 332-11-1 et L 332-

11-2,

Vu la loi 2000-108 du 10 février 2000 relative à La modernisation et au développement du service public de l’électricit modifiée par laloin 2008-776 du 4 ao t 2008,

19

’ °

é ° ûVu le décret n 2007-1280 du 28 août 2007 précisant la consistance des ouvrages de branchement et d extension des raccordements aux réseaux publics d'électricité,

Vu L'arrêté du 28 aot 2007 fixant les principes de calcul de La contribution mentionnée par la Loi susvisée,

Vu L'arrêté du 17 juillet 2008 fixant Les taux de réfaction et intégrant Le fait qu ERDF prend à sa charge 40 % du montant des travaux d extension d un réseau électrique,

Vu la délibération du 19 mars 2010 instituant la participation pour voirie et réseaux sur le

territoire communal,

Vu le projet déposé par M. Philippe CHOQUET représentant ESCAUT Habitat, auprès du service instructeur de La Commune, consistant en la construction de 46 logements, ILOT 6, rue du Fourchon à Seclin sur Les parcelles AN 326-328-329-330.

Vu Le rapport d ENEDIS en date du 15/10/2018, chiffrant La part de La Commune 11480,54 € TTC et concernant la demande de permis d'aménager n PC 059.560.18.5.0033 déposée Le 21/09/2018,

Considérant, que l'implantation des futures constructions, justifie des travaux d extension du réseau électrique existant,

ILest demandé au Conseil Municipal :

de décider d engager La réalisation des travaux d extension du réseau électrique dont le coût total estimé s'élève à 11480,54 € TTC et qui correspond aux dépenses suivantes :

Libellé Quantité Prix Montant Part. / unitaire R fact.

Coûts fixes de L extension 1 2146,80 € 1288,08 € HT 40 %

Fourniture et pose câble et tranchée 140 96,00 € 8064,00 € HT 40%

Mise à disposition d’un agent 4 89,60 € 215,04 € HT 40%

Montant total HT 9567,12 €EHT

Montant total TTC 11480,54 €TTC

de décider que La part communale estimée (11480,54 €TTC) des travaux d extension du réseau électrique nécessités par Le projet de M. Philippe CHOQUET sera mise à la charge et sera facturée au bénéficiaire de L autorisation d urbanisme.

d'inscrire la recette au budget de La commune.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.

E. DEROGATIONS AU REPOS DOMINICAL ACCORDEES PAR LE MAIRE DANS LES COMMERCES DE DETAILS

a] COMMERCES DE DETAILS D’ARMES ET MUNITIONS

Délibération n°5

Le code du travail prévoit que, dans les établissements de commerce de détails où Le repos hebdomadaire a lieu normalement Le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés pour chaque commerce de détails par décision du maire {article L 3132-26).

20

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’

- ’

’ ’

- ’Cet article a été modifié en date du 6 août 2015 par La loi n° 2015-990 dite « Macron ».

Elle précise que La décision doit être rendue après avis du conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par an.

La demande de l'enseigne « TERRES ET EAUX », en date du 13 novembre 2018, sollicite une

dérogation à la règle du repos dominical pour Les dimanches suivants :

01 septembre 2019;

08 septembre 2019;

15 septembre 2019;

15 décembre 2019 ;

22 décembre 2019.

Le secteur d'activité attenant à La démarche de « TERRES ET EAUX »est :

L'ensemble des établissements de commerce de détail d'armes et munitions.

IL est proposé au Conseil Municipal d'émettre un avis favorable à ces demandes de dérogations.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.

b] COMMERCES DE VOITURES ET VEHICULES AUTOMOBILES LEGERS, NEUFS ET OCCASIONS

Délibération n°6

Le code du travail prévoit que, dans Les établissements de commerce de détails où Le repos hebdomadaire a lieu normalement Le dimanche, ce repos peut être supprimé Les dimanches désignés pour chaque commerce de détails par décision du maire {article L 3132-26).

Cet article a été modifié en date du 6 août 2015 par La loi n° 2015-990 dite « Macron ».

Elle précise que La décision doit être rendue après avis du conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par an.

La demande de l'enseigne « ARAMISAUTO », en date du 26 septembre 2018, sollicite une dérogation à la règle du repos dominical pour Les dimanches suivants :

20 janvier 2019;

17 mars 2019 :

16 juin 2019;

15 septembre 2019;

13 octobre 2019.

Le secteur d'activité attenant à La démarche de « ARAMISAUTO »est :

L'ensemble des établissements relevant du commerce de voitures et véhicules

automobiles légers, neufs et occasions.

IL est proposé au Conseil Municipal d'émettre un avis favorable à ces demandes de dérogations.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.

21

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c) COMMERCES DE VENTE ET LOCATION DE CARAVANES, DE CAMPINGS CARS, ACCESSOIRES POUR CAMPING ET VENTE DE BATEAUX

Délibération n°7

Le code du travail prévoit que, dans Les établissements de commerce de détails où Le repos hebdomadaire a lieu normalement Le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés pour chaque commerce de détails par décision du maire {article L 3132-26).

Cet article a été modifié en date du 6 août 2015 par La loi n° 2015-990 dite « Macron ».

Elle précise que La décision doit être rendue après avis du conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par an.

La demande de l'enseigne « YPO CAMP-JPG LOISIRS », en date du 13 novembre 2018,

sollicite une dérogation à La règle du repos dominical pour les dimanches suivants :

10 mars 2019 ;

28 avril 2019;

19 mai 2019:

01 septembre 2019;

17 novembre 2019.

Le secteur d'activité attenant à La démarche d’ « YPO CAMP-JPG LOISIRS » est :

L'ensemble des établissements relevant de La vente et de La location de caravanes,

de campings cars, et d'accessoires pour Le camping ainsi que la vente de bateaux.

IL est proposé au Conseil Municipal d'émettre un avis favorable à ces demandes de dérogations.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.

d) COMMERCES DE VENTE DE MOTOS NEUVES ET OCCASIONS, D'ACCESSOIRES, _DE CYCLES AINSI QUE L’ENTRETIEN ET LA REPARATION

Délibération n°8

Le code du travail prévoit que, dans les établissements de commerce de détails où Le repos hebdomadaire a lieu normalement Le dimanche, ce repos peut être supprimé Les dimanches désignés pour chaque commerce de détails par décision du maire {article L 3132-26).

Cet article a été modifié en date du 6 août 2015 par La loi n° 2015-990 dite « Macron ».

Elle précise que La décision doit être rendue après avis du conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par an.

La demande présentée par les représentants des commerces « Pôle Motos » de SECLIN, en date du 16 octobre 2018, sollicite une dérogation à la règle du repos dominical pour les dimanches suivants :

13 janvier 2019;

07 avril 2019;

30 juin 2019;

01 septembre 2019;

01 décembre 2019.

22

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Le secteur d'activité attenant à la démarche des représentants des commerces « Pôle Motos » de SECLIN est :

L'ensemble des établissements relevant de la vente de motos neuves et occasions,

d'accessoires, de cycles et ainsi que leur entretien et réparation.

IL est proposé au Conseil Municipal d'émettre un avis favorable à ces demandes de

dérogations.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.

e)] SECTEURS D'ACTIVITES ATTENANTS À LA DEMARCHE « SO GREEN »

Délibération n°9

Le code du travail prévoit que, dans Les établissements de commerce de détails où Le repos hebdomadaire a lieu normalement Le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés pour chaque commerce de détails par décision du maire {article L 3132-26).

Cet article a été modifié en date du 6 août 2015 par La loi n° 2015-990 dite « Macron ».

Elle précise que La décision doit être rendue après avis du conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par an.

La demande du « SO GREEN », en date du 13 novembre 2018, sollicite une dérogation à La règle du repos dominical pour Les dimanches suivants :

13 janvier 2019;

30 juin 2019;

08 décembre 2019 ;

15 décembre 2019:

22 décembre 2019.

Les secteurs d'activités attenants à La démarche du « SO GREEN » sont tels que : Alimentation générale ;

Articles de sport ;

Autres biens domestiques ;

Biens d'occasion;

Boissons ;

Chaussures ;

Fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux ;

Fournitures et équipements divers ;

Habillement ;

Horlogerie et bijouterie ;

Jeux et jouets ;

Journaux, livres et papeterie ;

Meubles et équipements du foyer ;

Optique ;

Parfumerie et produits de beauté ;

Textiles.

IL est proposé au Conseil Municipal d'émettre un avis favorable à ces demandes de dérogations.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.

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F. RECENSEMENT DE LA POPULATION 2019

Délibération n°10

Depuis 2004, les modalités du recensement de La population ont été modifiées. La population seclinoise (basée sur Les 5 dernières années de collecte de 2013 à 2017) s'élevait à 12645 au 1” janvier 2018.

En 2019, Le recensement de La population se déroulera du 17 janvier au 23 février 2019.

Pour 2019, La dotation forfaitaire globale de l'Etat allouée à La commune de SECLIN s'élève à

2309 euros (au lieu de 2341 en 2018). Cette dotation doit permettre de couvrir Les frais de

rémunérations, de formation, de vérification et de logistique afférents à cette opération.

ILest proposé au Conseil Municipal d'approuver Les dispositions suivantes à savoir :

Désignation de Madame Emilie COLPAERT, rédacteur, en qualité de coordinatrice des opérations de recensement sous l'autorité de Madame Martine DEMAILLY, Directrice Générale Adjointe. Compte tenu des missions confiées à Mme COLPAERT, il est proposé de lui allouer une indemnité forfaitaire de 200 €.

L'équipe habilitée à pouvoir renseigner l'INSEE et suppléer le cas échéant la coordinatrice dans ses fonctions est la suivante : Wilfrid TOCQUE, Martine DEMAIÏLLY et Philippe LEMAN.

Si Les opérations de recensement sont réalisées par des agents non fonctionnaires recrutés spécialement pour cette mission, il est proposé la rémunération brute suivante à laquelle s’ajouteront Les charges sociales :

Bulletin individuel 1,13€

Feuille de logement 0,70 €

Participation aux 2 séances de formation 26,00 € l'une

Tournée de repérage - forfait 26,00 €

Si Les opérations de recensement sont réalisées par du personnel communal, sur la

base du volontariat, il est proposé de fixer leur rémunération brute comprenant leur

formation, La tournée de repérage, leurs frais de déplacements, Les travaux d'enquêtes et La remise des documents dûment remplis et répertoriés selon les instructions de l'INSEE, en fonction du nombre de logements à recenser dans chaque zone définie sur la base de 4 € par logement recensé et 26 € par séance de formation.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.

G. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT A DES PARTICULIERS

Délibération n°11

Conformément aux délibérations prises les 30 mars 1999, 31 mars 2006, 9 octobre 2009, 14

février 2013 et 19 mai 2016 par Le Conseil Municipal, il est nécessaire que soit donné un avis sur huit nouvelles demandes d'aide financière pour l'amélioration de l'habitat selon La liste ci-dessous :

24

-

-

-

o

o

o

o

-MONTANT DE

ADRESSE NATURE DES TRAVAUX SRIMES

27 rue d'Artois Réfection de facade 460.00€

20 rue Parmentier Isolation des toitures 220.00€

4 résidence Lénine Réfection de facade 460.00€

149 rue Maurice Bouchery Réfection de facade 460.00€

67 avenue de La République Isolation des toitures 235.00€

23 rue Charles Duport Isolation des toitures 200.00€

23 rue Charles Duport Réfection de façade 460.00€

20 rue Parmentier Réfection de facade 320.30€

Les crédits correspondants figurent au budget de l'exercice.

IL est proposé au Conseil Municipal d'émettre un avis favorable à ces demandes d'aide financière.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.

D COMMISSION FINANCES - MARCHES PUBLICS - RESTAURATION COLLECTIVE - PERSONNEL COMMUNAL

A. MODIFICATION D'EXECUTION DE MARCHE - INSTALLATION DE CHAUFFAGE

Délibération n°12

Par marché n° 12.026 notifié Le 20 juillet 2012, La collectivité a conclu avec La société DALKIA France (Saint-André-lez-Lille; 59) un marché portant sur l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage, de traitement d’eau, de production d'Eau Chaude Sanitaire, et de ventilation des bâtiments municipaux.

Ce marché a été modifié par avenants :

- n° 1 signé Le 30 avril 2013 pour supprimer la part P3 du site « piscine », en raison

des travaux prévus, et pour augmenter la température du site «résidence Ambroise Croizat » (diminution de 0.38 % du montant du marché]

- n° 2 signé Le 17 juillet 2013 pour supprimer tous Les autres postes (P1-P2-P9] du site « piscine », en raison des travaux de rénovation engagés (diminution de 20.45 % du montant du marché, en cumul des avenants)

- n° 3 signé le 05 mai 2014 pour réintégrer les postes P1-P2-P3 et P9 du site « piscine » suite aux travaux (augmentation de 0.14 % du montant du marché, en cumul des avenants)

25- n° 4 signé Le 11 janvier 2016 pour actualiser la formule de révision de la redevance

du poste P1, suite à La suppression des tarifs réglementés du gaz

- n° 5 signé Le 29 janvier 2016 pour supprimer Le P3/2 de 4 sites

- n° 6 signé Le 18 juillet 2017 pour supprimer tous Les postes (P1-P2-P3-P9) suite à La

vente de la résidence Ambroise Croizat

- n° 7 signé Le 28 mars 2018 pour réviser des cibles de certains sites, et pour créer un

mini-réseau de chaleur au Parc de La Ramie-salle Delaune

- n° 8 (en cours de signature) pour supprimer Le site « mairie annexe ».

Une nouvelle demande de modification d'exécution est présentée, pour supprimer le site « Local rue du Fourchon, occupé par Le Secours Populaire Français », ce bâtiment ayant fait l'objet d’un incendie Le 03 octobre 2018.

Récapitulatif financier par poste de prestations du marché :

Acte P1 P2 P3 P9 Total

Marché initial 350 498.27 89 411.77 60 393.19 1176.00 501 479.23

Avenant 1 -1 917.85 499 561.38

Avenant 2 -85 255.30 -14 793.61 -577.50 398 934.97

Avenant 3 85 255.30 15 123.15 | 2271.67 577.50 502 162.59

Avenant 5 -127.53 502 035.06

Modification For -27 576.50 -4 559.29 -4 969.48 -206.50 464 723.29

d'exécution 6

Modifications -14 660.90 0 13 267.28 O| 463 329.67 d'exécution 7

Modification For ne -6 996.00 -1 342.78 -1 182.36 0 453 808.53

d'exécution 8

Modification

d'exécution -1 858.50 -695.81 -609.12 0 450 645.10

demandée

Le montant cumulé des avenants et des modifications d'exécution antérieurs, ainsi que de la

modification d'exécution ici demandée, fait donc passer Le montant annuel du marché (valeur

de base) de 501 479.23 à 450 645.10 € H.T. (soit une diminution du montant total du marché

de 10.14 %).

La demande de modification d'exécution ne peut être signée par Monsieur Le Maire que sur autorisation du Conseil Municipal, compte tenu de la procédure de passation du marché (appel d'offre ouvert), sans avis préalable de La Commission d'Appel d'Offres, la modification apportée entraînant une diminution.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.

26B. MODIFICATION D'EXECUTION DE MARCHE - TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE L'ANCIEN THEATRE

Délibération n°13

En avril 2018, Les travaux de réhabilitation de l’ancien théâtre dans le Parc de la Ramie ont

fait l’objet d’une attribution de marchés, après séance de Conseil Municipal du 16 mars 2018.

Les marchés {n° 17.242) ont été attribués comme suit :

Lot n° 01 « curage - démolition - gros-œuvre », attribué à S.D.I. (Haubourdin : 59),

pour un montant total de 153 704.07 € H.T. [184 444.88 € T.T.C.]

lot n° 02 « désamiantage - charpente - ossature bois - bardage - couverture »,

attribué à ATZ CHAUFFE-TOIT COUVERTURE (Lens ; 62), pour un montant total de

239 919.56 € HT. [287 903.47 € T.T.C.]

Lot n° 03 « menuiseries extérieures », attribué à P.V.C. TECHNIC (SECLIN ; 59), pour

un montant total de 40 077.00 € H.T. [48 092.40 € T.T.C.]

Lot n° 04 « plâtrerie - menuiseries intérieures », attribué à S.D.I. (Haubourdin : 59),

pour un montant total de 63 080.78 € H.T. [75 696.94 € T.T.C.]

lot n° 05 « plafond suspendu - peinture - sol souple », attribué à AVENIR DECO

(Seclin ; 59), pour un montant total de 118 700.47 € H.T. [142 440.56 € T.T.C.]

lot n° O6 «électricité - courants forts - courants faibles - photovoltaïque en

autoconsommation », attribué au groupement constitué par AJELEC (Seclin : 59) et

SUNELIS [Lille ; 59), pour un montant total de 138 001.15 € H.T. [165 601.38 € T.T.C.]

lot n° 07 « chauffage - ventilation - plomberie sanitaire », attribué à LOCUFIER

ENERGIES (Wasquehal ; 59), pour un montant total de 80 841.56 € H.T. 97 009.87 €

T.T.C.]

soit un montant total de 834 624.59 € H.T. [1 001 189.51 € T.T.C.I.

Les travaux ont démarré selon indication formulée par ordre de service au 22 juin 2018 à compter du 22 juin 2018, pour une fin au 22 juin 2019.

Alors que les opérations de désamiantage avaient démarré, il a été découvert la présence d'amiante supplémentaire dans Les locaux occupés par Le « Bol d'Air » et dans les sanitaires existants : voir Le rapport établi par Le maître d'œuvre.

Ces travaux supplémentaires impactent Les lots n° 02-04-05-06 et 07.

-au lot n° 02

Le titulaire du marché a présenté un devis (XX). IL en résulte une majoration de 73 064.60 € H.T. [87 677.52 € T.T.C.], validé par Le maître d'œuvre.

Le montant du marché (valeur de base) passe donc de 239 919.56 [287 903.47 € T.T.C.] à 312 984.16 € H.T. [375 580.99 € T.T.C.] (soit une augmentation de 30.45 %).

-au lot n° 04

Le titulaire du marché a présenté un devis (XX). ILen résulte une majoration de 4 819.60 € H.T. [5 783.52 € T.T.C.], validé par Le maître d'œuvre.

Le montant du marché (valeur de base) passe donc de 63 080.78 [75 696.94 € T.T.C.] à 67 900.38 € H.T. [81 840.46 € T.T.C.] (soit une augmentation de 7.64 %).

-au lot n° 05

Le titulaire du marché a présenté un devis (XX). IL en résulte une majoration de 19 611.00 € H.T. [23 533.20 € T.T.C.], validé par Le maître d'œuvre.

27

-

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-

-

-

-

-Le montant du marché (valeur de base) passe donc de 118 700.47 [142 440.56 € T.T.C.] à 138 311.47 € H.T. [165 973.76 € T.T.C.] (soit une augmentation de 29.47 %).

-au lot n° 06

Le titulaire du marché a présenté un devis (XX). IL en résulte une majoration de 22 756.11 € H.T. [27 307.33 € T.T.C.], validé par Le maître d'œuvre.

Par ailleurs, Le remplacement des disjoncteurs T.G.B.T. a été effectué à La demande de la maîtrise d'ouvrage, sans attendre l'exécution des travaux prévus, pour ne pas perturber l’organisation du salon des vins, se déroulant dans la salle verte attenante en semaine 44.

Le titulaire du marché a présenté un devis (n° 180131 du 01 octobre 2018]. IL en résulte une majoration de 3 832.20 € H.T. [4 598.64 € T.T.C.I, validé par Le maître d'œuvre. Le montant du marché (valeur de base) passe donc de 138 001.15 [165 601.38 € T.T.C.] à 164 589.46 € H.T. [197 507.35 € T.T.C.] (soit une augmentation de 19.27 %).

-au lot n° 07

Le titulaire du marché a présenté un devis (XX). ILen résulte une majoration de 8 778.92 € H.T. [10 534.70 € T.T.C.], validé par Le maître d'œuvre.

Le montant du marché (valeur de base) passe donc de 80 841.56 [97 009.87 € T.T.C.] à 89 620.48 € H.T. [107 544.58 € T.T.C.] (soit une augmentation de 10.86 %). Le montant total des travaux (cumul des 7 lots) passe donc de 834 624.59 € H.T. [1 001 189.51 € T.T.C.]à 967 187.02 € H.T. [1 160 624.42 € T.T.C.J, soit une augmentation sur Le montant total des travaux de 132 862.43 € H.T. [159 434.92 € T.T.C.], correspondant à +15.92 %.

Suite à La découverte de l'amiante, une cuve a également été découverte au-dessus du couloir

du Bol d'Air. Une provision de 5 000.00 €HT est reprise sur Le tableau récapitulatif de La note

technique, mais ne connaissant pas encore La nature de La cuve (diagnostic en cours), il est

aujourd'hui impossible d'attribuer Les travaux d'évacuation de celle-ci à un lot en particulier

et donc de Les chiffrer. En effet si La cuve est pleine ou vide, si les joints sont amiantés ou non,

etc., Les travaux seront différents.

IL est donc demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer les modifications d'exécution correspondantes, pour acter des travaux supplémentaires.

En application du règlement intérieur, et compte tenu du pourcentage de hausse pour

plusieurs marchés {lots n° 02-05 et 06), l'avis préalable de La Commission des Marchés

Publics est nécessaire (jeudi 13 décembre 2018). Les demandes de modification d'exécution

pourront être signées par Monsieur le Maire, après avis de cette Commission des Marchés

Publics et sur autorisation du Conseil Municipal, compte tenu de la procédure de passation

du marché (Marché A Procédure Adaptée de plus de 221 000 euros H.T.).

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.

C. MISE EN PLACE DU COMPTE EPARGNE TEMPS

Délibération n°14

Le compte épargne temps permet aux agents titulaires et non titulaires de La fonction

publique territoriale de conserver des droits à congés pour Les utiliser ultérieurement sous

forme de congés selon des conditions réglementaires fixées par Le décret n°2004-878 du

2826/08/2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale , modifié

par Le décret n°2010-531 du 20 mai 2010.

Les règles de fonctionnement du compte épargne temps sont déterminés par l'organe délibérant dans l'intérêt du service, après avis du Comité Technique. Le projet a été soumis à l'avis du Comité Technique des 20 mars, 21 juin et 11 octobre 2018.

IL est proposé au Conseil Municipal d'adopter à compter du 1°” janvier 2019 Le règlement de fonctionnement du compte épargne temps ci-joint.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.

D. REMUNERATION DES VACATAIRES

Délibération n°15

Volet citoyenneté du contrat de ville - Vacataires - espaces de pratiques coopératifs

Dans le cadre du volet citoyenneté du Contrat de ville, il est programmé l'intervention d’un vacataire chargé d'animer un atelier artistique de travaux manuels «atelier fait main » auprès d’un groupe d'habitants du quartier à raison de plusieurs interventions de 4 heures sur La période de janvier à juin 2019, soit 98 heures au total.

IL est proposé au Conseil Municipal de reconduire cette activité, l’intervenant vacataire

recruté pour assurer cette action sera rémunéré sur la base d'un taux horaire brut de

18,62 €.

Service culture - Ateliers Arts Plastiques

Dans le cadre de sa programmation culturelle, Le service Culture propose des interventions

arts plastiques à destination des enfants et des adultes les mardis et mercredis, pour la

période de janvier à juin 2019 et pour un volume horaire hebdomadaire global de 14 heures

30 d'interventions.

IL est proposé au Conseil Municipal de fixer la base de La rémunération des intervenants

vacataires à 18.62 € brut de l'heure.

Crèche familiale - Indemnité du pédiatre

Dans Le cadre du fonctionnement de La Crèche Familiale, un médecin pédiatre est chargé du suivi médical des enfants, à raison de 4 heures par semaine, pour la période de janvier à juin 2019.

IL est proposé au Conseil Municipal de fixer La base de rémunération de cet intervenant

vacataire à 33 € brut de l'heure.

Service Jeunesse - Expression artistique

Dans le cadre des actions récréatives, culturelles et sportives proposées par le service Enfance Jeunesse, des ateliers de pratique d'activités artistiques sont proposés aux enfants des quartiers de La Mouchonnière et de Burgault, sur La période de janvier à juin 2019 hors vacances scolaires et pour un volume horaire de 10 heures hebdomadaires d'intervention pour l’ensemble de l’activité.

IL est proposé au Conseil Municipal de fixer la base de la rémunération des intervenants

vacataires à 18.62 € brut de l'heure.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.

29E. CREATIONS DE POSTES

Délibération n°16

ILest proposé au Conseil municipal de créer Les postes suivants :

A compter du 1/1/2019

1 poste d’adjoint d'animation à temps complet

1 poste d’adjoint d'animation principal de 2 classe à temps complet 1 poste d’adjoint du patrimoine principal de 2°" classe à temps complet

A compter du 1/4/2019

2 postes d’attaché principal à temps complet

4 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet

2 postes d’adjoint technique principal de 1°* classe à temps complet

1 poste d'Educateur des APS de 2°" classe à temps complet

1 poste d’adjoint d'animation principal de 2°" classe à temps complet

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.

F. CREATIONS DE POSTES POUR LES AL 2019

Délibération n°17

Les prévisions d'effectifs pour les Centres de Loisirs Sans Hébergement des Accueils de loisirs jeunes et des séjours de vacances nécessitent la création des emplois d'agents non titulaires suivants (emplois saisonniers) :

AL de février 2019:

- 26 postes d’ « animateurs » - recrutés en qualité d’adjoint d'animation - rémunérés sur la base du 1” échelon du grade

- 2 postes de «directeurs adjoints » - recrutés en qualité d’adjoint d'animation - rémunérés sur La base du 6°" échelon du grade

- 2 postes de « directeurs » - recrutés en qualité d’adjoint d'animation - rémunérés sur la base du 10°" échelon du grade.

AL de Printemps 2019:

- 23 postes d’« animateurs » - recrutés en qualité d’adjoint d'animation - rémunérés sur La base du 1” échelon du grade

- 2 postes de «directeurs adjoints » - recrutés en qualité d’adjoint d'animation - rémunérés sur La base du 6°" échelon du grade

- 3 postes de « directeurs » - recrutés en qualité d’adjoint d'animation - rémunérés sur la base du 10°" échelon du grade.

Eté - juillet 2019 :

- 55 postes d’ « animateurs » - recrutés en qualité d’adjoint d'animation -rémunérés sur la base du 1” échelon du grade

- 4 postes de «directeurs adjoints » - recrutés en qualité d’adjoint d'animation - rémunérés sur la base du 6°” échelon du grade

30

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-- 4 postes de « directeurs » - recrutés en qualité d’adjoint d'animation - rémunérés sur la base du 10°" échelon du grade.

Eté - août 2019 :

- 35 postes d’« animateurs » - recrutés en qualité d’adjoint d'animation - rémunérés sur La base du 1” échelon du grade

- 4 postes de «directeurs adjoints » - recrutés en qualité d’adjoint d'animation - rémunérés sur La base du 6°" échelon du grade

- 4 postes de « directeurs » - recrutés en qualité d’adjoint d'animation - rémunérés sur la base du 10°" échelon du grade.

Toussaint 2079 :

- 28 postes d’« animateurs » - recrutés en qualité d’adjoint d'animation - rémunérés sur La base du 1” échelon du grade

- 2 postes de «directeurs adjoints » - recrutés en qualité d’adjoint d'animation - rémunérés sur La base du 6°" échelon du grade.

- 2 postes de « directeurs » - recrutés en qualité d’adjoint d'animation - rémunérés sur la base du 10°" échelon du grade.

Activités péri et extra - scolaires exercées pendant la période scolaire de janvier à juin 2019 :

- 35 postes d’« animateurs » - recrutés en qualité d’adjoint d'animation - rémunérés sur La base du 1°” échelon du grade

Ces nombres sont estimés et sont donc susceptibles de varier en fonction des effectifs réels

pour suivre Les règles d'encadrement fixées par la Direction Départementale de La Jeunesse

et des Sports.

Les agents recrutés en emplois saisonniers dans le cadre des accueils de loisirs percevront

une indemnité représentative des congés annuels équivalant au 1/10°"° du traitement brut perçu (taux horaire x nombre d'heures] réglée mensuellement.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.

G. REVERSEMENT DE LA RECETTE DE LA REPRESENTATION «BROCANTE SONORE » AU PROFIT DE L'ASSOCIATION « DYNAMIQUE SPORT »

Délibération n°18

Dans Le cadre de sa programmation trimestrielle, Le service culture a organisé Le Vendredi

19 octobre 2018 à La salle des fêtes de Seclin, La représentation des Zic ZAZOU: BROCANTE SONORE.

Les places ont été vendues au tarif de 5 €.

En date du 12 octobre 2018, Le Conseil Municipal de Seclin a décidé et voté à l'unanimité que la totalité des recettes perçues par la régie culture pour cette représentation serait intégralement reversée au profit de l'association Dynamique Sport.

Le montant de La recette s'élève à sept cent soixante euros (760 euros) qui seront reversés

à l'association Dynamique Sport.

31Pour permettre Le versement de la subvention correspondante, il est proposé l'ouverture

d'un crédit de dépenses de 760 euros sur Le gestionnaire interne POLITIQVIL- article 6574 - Subventions aux associations, et d'un crédit de recettes de même montant sur Le gestionnaire interne POLITIQUIL - article 7062 - Redevances à caractère culturel.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.

H. ATTRIBUTION __D'UNE ___ SUBVENTION __ A _ L'ASSOCIATION DES ANCIENS COMBATTANTS ET PRISONNIERS DE GUERRE

Délibération n°19

Lors des commémorations du centenaire de l'armistice de La Première Guerre Mondiale, La

hampe du drapeau de l'association des Anciens Combattants et Prisonniers de Guerre a été

cassée.

IL est proposé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention d'un montant de 238 € à

l'association des Anciens Combattants et Prisonniers de Guerre - section de Seclin - pour le

remplacement de cette hampe.

Les crédits nécessaires figurent au budget de l'exercice 2018, article 6574 - Subventions de

fonctionnement aux associations.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.

. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L'UCASS POUR LES FÊTES DE FIN D’ANNEE

Délibération n°20

IL est proposé d'attribuer à l'U.C.A.S.S -Union Commerciale, Artisanale et de service de

Seclin- une subvention de 9600 euros pour sa participation à l'animation de La Ville à

l'occasion des fêtes de fin d'année.

Les crédits nécessaires figurent au budget de l'exercice 2018, article 6574, gestionnaire

interne SUBVASSOCI.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.

J. ACTUALISATION DU TARIF DES SEJOURS DES VACANCES D'ETE

Délibération n°21

Dans Le cadre de La politique vacance municipale, des séjours de vacances sont proposés aux

jeunes seclinois.

ILest proposé au Conseil Municipal d’actualiser Les tarifs de ces séjours. Pour Les extérieurs,

Le coût réel du séjour sera demandé comme participation.

32Les enfants des agents municipaux extérieurs bénéficieront du tarif seclinois en fonction du quotient familial.

En cas de désistement il sera demandé :

20 % du coût réel du séjour si Le désistement a lieu au plus tard un mois avant le départ.

80 % du coût réel du séjour si Le désistement a lieu moins d’un mois avant Le départ 100 % du coût réel du séjour si Le désistement a lieu La veille ou Le jour du départ.

En cas de désistement dû à un cas de force majeure indépendant de La volonté des familles (maladie, accident...) les demandes de remboursement seront étudiées par la commission Enfance.

Tarification séjour vacances - tarif 1

QF 2018 2019

QF de 0 à 369

QF de 370 à 499

QF de 500 à 700

QF de 701 à 800

QF de 801 à 1 000

QF de 1 001 à 1200

QF > à 1 200

Tarification séjour vacances - tarif 2

QF 2018 2019

QF de 0 à 369

QF de 370 à 499

QF de 500 à 700

QF de 701 à 800

QF de 801 à 1 000

QF de 1 001 à 1200

QF > à 1 200

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.

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





300 € 306 €

316 € 322 €

343 € 350 €

376 € 384 €

409 € 417 €

526 € 537 €

637 € 650 €

340 € 347 €

347 € 354 €

404 € 412 €

490 € 500 €

523 € 533 €

586 € 598 €

652 € 665 €6 COMMISSION _ JEUNESSE __ ET _ SPORT _— FORMATION PROFESSIONNELLE - INSERTION DE LA JEUNESSE - SANTE — ACTIONS ENVERS LES PERSONNES PORTEUSES DU HANDICAP

A. COURSE CYCLISTE « A TRAVERS LES HAUTS DE FRANCE » - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE SECLIN ET CLOVIS SPORT ORGANISATION

Délibération n°22

La course cycliste « À TRAVERS LES HAUTS DE FRANCE » est un évènement sportif de

renommée qui se tiendra du 24 au 26 mai 2019.

L'organisateur a proposé à la ville de SECLIN de s'associer à cet évènement.

C'est l’occasion pour la commune d'accueillir et de proposer aux administrés une course

cycliste UCI - Europe mettant en scène Les champions de demain.

Dans ce cadre, Seclin sera la ville de départ de l'étape Seclin - Bonningues les Calais du

samedi 25 mai 2019.

IL est proposé de participer à cet évènement et de s'engager auprès de l'organisateur en signant un partenariat sous forme de convention.

Celle-ci précise Les besoins matériels, humains, administratifs et financiers (engagement pour La somme de 10 000 €) permettant La mise en œuvre de cette manifestation.

ILest donc proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur Le Maire à signer La convention

ci jointe.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.

B. FORMATION BAFA - BAFD POUR DES JEUNES SECLINOIS - PROPOSITION DE FINANCEMENT

Délibération n°23

Certains jeunes seclinois souhaitent s'investir dans l'animation volontaire et encadrer les

enfants lors des accueils de loisirs ou séjours de vacances. Pour ce faire ils doivent se former

et obtenir Le Brevet d’Aptitude aux Fonctions d'Animateur (BAFA) pour l'animation et le

Brevet d’Aptitude aux Fonctions de Directeur (BAFD) pour La direction des accueils.

Le BAFA et Le BAFD se déroulent en plusieurs parties dont deux stages théoriques, Le prix

variant de 400 à 550 euros en moyenne par stage. Certains jeunes se trouvent en difficulté

pour financer leur projet.

IL est proposé au Conseil Municipal que la municipalité apporte son soutien à ces jeunes. Un

dispositif d'aide a été étudié par Les services et repose sur Le principe suivant : La ville avance en partie Le montant d’un des stages théoriques du BAFA ou du BAFD

Les publics visés sont des jeunes seclinois âgés de 17 à 25 ans, dont Le Quotient Familial de la famille est inférieur à 700 € ou Les revenus personnels inférieurs à 700 € mensuel. Un maximum de 10 demandes par an pourrait être satisfait. Le bénéficiaire de l’aide s'engage à postuler pour occuper un poste d’animateur ou de directeur à 3 périodes en un maximum de deux ans.

Le principe se base sur une avance de 80% du prix du stage, Les 20% restant étant pris en

charge par Le jeune au moment de l'inscription en formation.

34Ce montant sera remboursé par Le bénéficiaire à l'issue des périodes travaillées (en une ou plusieurs fois selon la période travaillée et Le montant percul

La procédure se déroulera en quatre temps, Le tout ne devant pas excéder 45 jours.

1. Dépôt d’une demande écrite motivée au service Enfance Jeunesse 3 semaines avant la date de la commission.

2. Après étude du dossier par Le service pour vérification des critères, Le jeune devra effectuer 2 journée au sein d’un accueil de Loisirs (AL du mercredi et samedi, AL vacances Scolaires) afin de lui faire découvrir Le monde de l'animation et lui permettre d'affirmer ou d’infirmer sa demande (uniquement pour les demandes concernant Le premier stage BAFA).

3. Entretien de motivation avec Les membres de la commission

4. Notification de La décision finale

La commission sera composée de deux élus, du coordinateur enfance ou la directrice du service enfance jeunesse.

Deux commissions par an seraient organisées {fin mars et fin septembre).

Les conditions et engagements réciproques des parties seront fixés par convention entre Le

jeune et La mairie.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.

C. CONVENTION RELATIVE AU PIA JEUNESSE « INVESTIR DANS LES JEUNESSES

DE LA MEL »

Délibération n°24

La Métropole Européenne de Lille a signé avec l’'ANRU une convention pluriannuelle relative

au projet « Investir dans les jeunesses de la MEL » dans le cadre du PIA Jeunesse pour la

période 2017-2020.

La ville de Seclin s’est positionnée pour être partenaire de ce projet dans le cadre de sa

seconde phase {janvier 2019 à décembre 2020) et assurera à ce titre La maîtrise d'ouvrage d’une action intégrée à l'axe n°4 : « accompagner Les pratiques numériques des jeunes ».

Les financements obtenus pour la mise en œuvre de cette action, intitulée « PIJ

Numérique », permettront :

d'accompagner les jeunes fréquentant Le PIJ dans leurs pratiques numériques en

privilégiant Les approches ludo-éducatives

d'associer un réseau de partenaires locaux sur les problématiques liées au

numérique

de maintenir à jour et de développer les connaissances et pratiques des

professionnels du PIJ en matière numérique par le biais de formations et d’auto-

documentation

de faire évoluer l’espace numérique du PIJ en centre ressource d'apprentissage

numérique

L'intégration de La Ville de Seclin et de son PIJ au réseau d'acteurs du PIA Jeunesse permettra en outre d'échanger et de capitaliser sur les bonnes pratiques et nouvelles expériences en matières d'Education aux Médias et à l'Information incluant notamment la question des pratiques numériques des jeunes.

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-

-

-

-IL est proposé au conseil municipal d'autoriser le maire de Seclin à signer l'accord de

groupement liant l’ensemble des partenaires du projet ainsi que la convention subséquente

liant La Métropole Européenne de Lille et La ville de Seclin.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.

D. CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 2018-2021

Délibération n°25

Dans le cadre d’une politique globale et concertée en faveur des loisirs des jeunes et des adolescents, La Ville de Seclin et La Caisse d’Allocations familiales de Lille ont co-signé Le 15 décembre 2000 un premier Contrat Temps libres.

L'expérimentation étant plébiscitée par La population, un second contrat a été signé en 2003.

En 2006, Le contrat temps libres a été renouvelé en Contrat Enfance Jeunesse. Celui-ci a été renouvelé en décembre 2009 puis en décembre 2014. Suite à l'évaluation du Contrat Enfance Jeunesse, il est proposé de renouveler ce contrat.

ILest proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur Le Maire à signer Le renouvellement

du Contrat Enfance Jeunesse pour la période 2018-2021 comprenant les actions suivantes :

ALSH extrascolaire stock

BAFA/BAFD

Coordinateur jeunesse

Création d’un multi accueil de 10 places

Fusion ALSH périscolaire

Fusion ALSH extrascolaire

Fusion séjours

Séjour hiver (action antérieure)

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.

7 COMMISSION __ CULTURE _—- __ PATRIMOINE __ CULTUREL — __RELATIONS INTERNATIONALES

DISPOSITIF « RYTHME MA BIBLIOTHEQUE » - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE SECLIN ET LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Délibération n°26

Le dispositif mis en place par la Métropole Européenne de Lille

Par délibération N° 17 C 0897 du 19 octobre 2017, la Métropole Européenne de Lille a voté La

mise en place du dispositif « Rythme ma bibliothèque » qui a vocation à accompagner les

communes du territoire volontaires pour améliorer l'accessibilité horaire de leurs)

bibliothèque(s) municipale(s).

Ce dispositif s'inscrit dans le cadre de la politique métropolitaine de développement et

d'animation du service public de lecture, d'information et de documentation.

La MEL s'engage donc à recruter un coordinateur, pour une durée de 5 ans, afin d'assurer

l'animation, la coordination, Le suivi, l'évaluation et La promotion de La démarche à l'échelle

36

















métropolitaine. Les communes seront également accompagnées afin de Les aider, d’une part,

à identifier Les changements d'horaires de leur(s) bibliothèques) les plus pertinents au

regard de l'étude menée par La MEL en 2017 et de l'enquête locale à réaliser et, d'autre part,

à La mise en œuvre effective de ces nouveaux horaires.

Les principales conclusions de l'étude menée par la MEL portent sur une ouverture des

bibliothèques plus tardive en soirée, Le week-end et Le Lundi ainsi qu’une ouverture élargie

pendant les vacances scolaires.

De plus, ce dispositif s'appuie sur Le soutien de l'Etat qui fournit une dotation permettant de

couvrir 70% des dépenses éligibles (personnel, matériel, formation). Ce soutien financier

n’est valable que pour Les bibliothèques municipales publiques et pour une durée ne pouvant

excéder 3 ans. Pour chaque année de financement, une convention sera signée entre la

Commune et La MEL.

Une convention a donc été signée pour l’année scolaire 2017-2018 avec un accord sur une

dotation de 5740 €.

En raison des délais de La commande publique, Les dépenses n’ont pu être réalisées en 2017-

2018. Une demande de report a donc été présentée.

Suite à l'acceptation de ce report par le jury de la Métropole Européenne de Lille, il est

proposé une deuxième année de conventionnement pour l’année scolaire 2018-2019

reprenant la dotation de 5 740 €.

Cette prise en charge des dépenses liées à l'amélioration de l'accessibilité horaire des

bibliothèques est conditionnée par la transmission des documents justificatifs suivants :

un décompte d'heures certifié pour Les dépenses relatives au frais de personnel ;

une facture acquittée en ce qui concerne les dépenses relatives à l'acquisition

d'équipements ou aux prestations liées à l’utilisation d’un logiciel de gestion des

plannings ;

un état global des dépenses selon un calendrier prédéfini.

Les dispositions prises par la Ville de Seclin

La ville de Seclin a mis en place une modification des horaires à partir de septembre 2017 en

ouvrant tous les soirs de semaine jusque 19h et Le samedi jusque 17h. Ces modifications ayant été faites à effectifs constants, il a été décidé par ailleurs de ne plus ouvrir Le mercredi et Le samedi de 9h à 10h.

Les horaires, toute l’année, se déploient donc comme suit :

Lundi : fermé

Mardi : 15h à 19h

Mercredi : 10h à 12h et 14h à 19h

Jeudi : 15h à 19h

Vendredi : 15h à 19h

Samedi : 10h à 17h

Les objectifs visés par ces nouveaux horaires sont Les suivants :

Définir des horaires qui permettent de rendre un meilleur service au public (et

pour cela faire l'acquisition de compteurs de passage pour faciliter l'évaluation

des passages pendant toutes Les périodes d'ouverture).

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





Mettre en place des services accessibles même pendant la fermeture de la

bibliothèque (notamment avec une boite de retour accessible pendant la fermeture de La bibliothèque)

Dans le cadre du projet de développement de la lecture publique des

médiathèques du Mélantois, de développer Les ressources en ligne (abonnements à des magazines en ligne et services de formation en ligne)

Lancer une réflexion sur l'information quant à ces nouveaux horaires et services afin d'attirer un nouveau public.

X XX *X *%

Par conséquent, il est proposé au conseil municipal :

D'approuver l'adhésion de La Commune à La démarche « rythme ma bibliothèque » de la Métropole Européenne de Lille ainsi que ses modalités de participation ; D'imputer les dépenses et Les recettes correspondantes, dans La limite des crédits votés au budget ;

D'autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention avec La Métropole Européenne

de Lille.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.

8 COMMISSION DEVELOPPEMENT DURABLE - TRANSITION ENERGETIQUE - AGENDA 21 - DEMOCRATIE PARTICIPATIVE

A. ADOPTION DU NOUVEAU PLAN D'’ACTIONS DE LA CONVENTION DES MAIRES POUR LE CLIMAT ET L'ENERGIE

Délibération n°27

La Convention des Maires pour le climat et l'énergie est une initiative de La commission européenne, qui rassemble des milliers d’autorités locales, volontairement engagées dans la mise en œuvre des objectifs européens et mondiaux en termes de climat et d'énergie sur leur territoire.

Le changement climatique, avec son lot de catastrophes, est déjà perceptible dans toutes les

régions du monde. Limiter Le réchauffement à 1,5°C voire 2°C constitue sans doute l’un des

plus grands défis de notre temps. Suite au récent rapport du GIEC d'octobre 2018 (ci-joint en

annexe), l'urgence de l’action a été réaffirmée au niveau international. IL ne nous reste que quelques années pour engager la transition vers un modèle décarboné, si nous voulons éviter l'irréversible.

La ville de Seclin s’est engagée dès décembre 2014 dans Le cadre de La convention des Maires

à mettre en œuvre un plan d'actions permettant de réduire ces émissions de Gaz à Effet de

Serre de 30% à l'horizon 2020, en cohérence avec Le plan climat métropolitain.

Les résultats du premier plan d'actions seclinois sont remarquables. En effet, Les objectifs ciblés pour 2020 sont tous atteints, si l’on tient compte des travaux prévus non encore réalisés. Donc, en décembre 2017, Le Conseil Municipal a décidé de revoir ses objectifs et a adopté à l'unanimité de nouveaux objectifs:

Réduire Les émissions de CO, de La municipalité d'au moins 50 % d'ici à 2030, grâce:

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à une meilleure efficacité énergétique: réduire de 40% notre consommation

énergétique ;

à un recours accru à des sources d'énergie renouvelables: consommer 50%

d'énergie renouvelable (ENR), dont 20% produite localement ;

à une prise en compte de l'impact climatique et de l'empreinte écologique de nos

activités et achats.

Renforcer notre résilience en nous adaptant aux incidences du changement climatique.

Proposer une charte d'engagement citoyenne pour les particuliers, structures et

entreprises seclinoises qui souhaitent s'engager dans une démarche de réduction de

leur empreinte carbone.

Le nouveau plan d'actions 2019-2030 (ci-joint en annexe) développe différents axes de

travail et objectifs :

Rénover les bâtiments municipaux.

Objectif: Rénovation d’un bâtiment municipal par an au niveau « BBC rénovation » entre 2019 et 2030.

Produire de l'énergie renouvelable.

Objectif: Réalisation d'une installation de production d'énergie renouvelable en

autoconsommation par an entre 2019 et 2030.

Rénover et optimiser l’éclairage public.

Objectif: Réduire la consommation énergétique liée à l'éclairage public de 40% entre 2011 et 2030.

Limiter La production de déchets

Objectifs : Généraliser Le tri sélectif dans Les bâtiments municipaux ; Réduire de 30% notre production de déchets.

Favoriser la mobilité douce

Objectif: Mettre en place de nouveaux outils limitant Le recours à La voiture individuelle

dans les déplacements quotidiens, pour la collectivité et avec nos partenaires.

S'adapter au changement climatique

Objectifs: Réduire nos consommations d’eau de 30% ;

Mettre en place une production locale biologique permettant d'alimenter la

cuisine centrale ;

Favoriser la végétalisation des façades et espaces publics.

Favoriser l'engagement citoyen

Objectif: Mobiliser 30 familles par an dans la réduction de leur impact carbone avec la

convention citoyenne pour Le climat et l'énergie.

Poursuivre la coopération décentralisée

Objectifs: Prolonger l'engagement de Seclin pour la coopération décentralisée sur Les

enjeux climatiques notamment avec la ville de Méguet.

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

ILest proposé au conseil municipal d'adopter Le plan d'actions 2019-2030.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.

B. ADHESION _ AU _ DISPOSITIF __ DE MUTUALISATION DES CERTIFICATS D'ECONOMIE D'ENERGIE PROPOSE PAR LA MEL.

Délibération n°28

Consciente du défi financier que représente La massification des investissements en matière

d'efficacité énergétique pour répondre aux enjeux de lutte contre Le changement climatique, la Métropole européenne de Lille (MEL) souhaite optimiser le recours aux Certificats d'économies d'énergie (CEE).

Réaffirmé dans Le cadre de La Loi relative à La transition énergétique pour la croissance verte,

ce dispositif national est entré dans sa quatrième période avec des objectifs renforcés. L'assurance d’un dispositif renouvelé pour les 10 prochaines années créent ainsi les conditions favorables pour s’y investir collectivement.

Dans Le cadre du schéma métropolitain de mutualisation, Le Conseil métropolitain a validé Le 19 octobre 2018 la création d’une nouvelle offre de service mutualisé de valorisation des actions éligibles aux CEE. Expérimenté sur une période de deux ans, ce service sera ouvert dès Le 1°” janvier 2019 aux services opérationnels de La MEL et aux 90 communes du territoire.

Cette nouvelle offre de service, contribuant à notre plan d'actions pour la Convention des

Maires, et au Plan Climat métropolitain, représente un double levier :

un levier financier supplémentaire pour favoriser Le passage à l’action ; un levier technique visant à garantir un haut niveau de performance énergétique. Conformément à la délibération du Conseil métropolitain du 14 décembre 2018, ce service est mis à disposition des communes volontaires, via l'adoption d’une convention de prestation de service conclue avec La MEL, définissant précisément Les modalités de mise en œuvre.

Dans ce cadre, La MEL propose aux communes volontaires du territoire de se regrouper afin de mettre en commun leurs économies d'énergie, pour Les valoriser sur Le marché des CEE au meilleur prix, en s'appuyant sur une expertise et des outils mutualisés.

En tant que tiers-regroupeur des CEE, la MEL :

pilote et coordonne ce nouveau dispositif, en affectant un agent dédié ;

met à disposition des outils d'accompagnement, notamment un outil de gestion

numérique qui permet de vérifier l’éligibilité des projets, de simuler la recette attendue, de constituer les dossiers et de transmettre les pièces justificatives nécessaires ;

réalise a minima un dépôt par an auprès du Pôle national des CEE des demandes de certification complétées via l'outil de gestion numérique, correspondant à une action éligible au regard des critères CEE et réceptionnée entre Le 1er novembre 2018 et Le 15 août 2020 ;

réceptionne les CEE sur son compte EMMY au bénéfice des membres du

regroupement ;

vend les CEE pour Le compte des membres du regroupement ;

puis redistribue à chaque membre du regroupement La recette de la vente selon le

nombre de CEE obtenus par chacun.

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-Afin de garantir un prix fixe de vente des CEE sur l’ensemble de la période, la MEL a

conventionné avec Le délégataire SONERGIA. L'offre de prix négocié et garanti est de 6,5 € par Mwh cumac, dans la limite de 260 GWh cumac pour Les CEE classiques et 120 GWh cumac pour les CEE Précarité ou Programme sur la période. Les membres du regroupement percevront une recette nette minimum, déduite des frais de gestion, de 5,90 € par Mwh cumac généré.

La commune, membre du regroupement :

s'engage à confier à la MEL le soin de valoriser ses CEE dans le cadre du

regroupement ;

identifie un référent technique CEE ;

s'assure de l’éligibilité et de La recevabilité de ses actions d'efficacité énergétique ; crée et complète son dossier de demande de certification, depuis l'outil numérique mis à disposition, au plus tard dans Les 3 mois à compter de La réception des travaux ; percoit de La part de La MEL La recette de la vente de leurs CEE, et rembourse les frais de gestion à La MEL d’un montant maximum de 0,60 € par Mwh cumac généré.

Sous réserve de la validation des modalités de mise en œuvre par le Conseil métropolitain du 14 décembre 2018, il est proposé au conseil municipal :

d'adhérer au dispositif métropolitain de valorisation des Certificats d'économie

d'énergie ;

d'autoriser Le Maire à signer avec La Métropole européenne de Lille La convention de

prestation de service mutualisé ;

d'autoriser la commune à percevoir la recette de la vente de ses certificats, et à

rembourser les frais de gestion afférents dans Le cadre du regroupement.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.

C. PARTICIPATION A LA VEGETALISATION DES FAÇADES ET ESPACES PUBLICS

Délibération n°29

Le groupe de travail développement durable, composé d’une quinzaine de seclinois, s'est

réuni à plusieurs reprises depuis décembre 2017 afin de réfléchir à des projets de développement durable à mettre en place sur La commune.

Le groupe a étudié la possibilité de développer La végétalisation des façades des particuliers, dans le cadre d’un dispositif MEL, et souhaite La mettre en œuvre à Seclin.

En effet, la MEL propose un dispositif aux communes volontaires pour permettre la

végétalisation des espaces publics, via des fosses creusées en pied de façade des habitations.

Les intérêts sont multiples :

- Pour les riverains :

Des façades végétalisées et des pieds de murs fleuris embellissent Le cadre de vie de chacun.

Les plantes grimpantes permettent une meilleure isolation sonore et un plus grand

confort de vie.

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oPour Le mur support :

La végétalisation des façades procure une protection empêchant les pluies d'atteindre

directement Le mur et permet d’absorber une partie de l'humidité ambiante. Elle procure aussi une meilleure isolation thermique, en protégeant la surface du bâtiment des rayons solaires ultra-violets et des fluctuations journalières de température.

Pour l’environnement :

Les plantations agissent comme des filtres à particules de poussière, elles participent

à La réduction des gaz à effets de serre, contribuent à une meilleure régulation de La température.

Elles diminuent aussi La quantité d’eau de ruissellement et en améliorent La qualité

Ces espaces de renaturisation en ville procurent à La fois des habitats et de La

nourriture pour les petits animaux, insectes et oiseaux, et favorisent ainsi la

biodiversité en ville.

Pour la ville :

Cet aménagement améliore le cadre de vie. Les ambiances urbaines sont moins

minérales, plus agréables à vivre, Les rues s'embellissent.

Cela engage Les habitants dans l'entretien de La voie publique.

IL est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la Convention

cadre entre La MEL et La Ville de Seclin, définissant Les conditions générales d'occupation du domaine public métropolitain.

Une prochaine délibération permettra de définir précisément les conditions et critères locaux pour la mise en place de ce dispositif à Seclin.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.

9 COMMISSION ACTION SOCIALE - SENIORS

INSCRIPTION AUX REPAS ET SORTIES SENIORS - MODIFICATION

Délibération n°30

IL s'avère que régulièrement Lors des repas et des sorties séniors, des personnes inscrites

ne sont pas présentes mais demandent Le remboursement.

ILest proposé d'accepter ce remboursement :

En cas de force majeure : Le décès d’un proche (parents, enfants, frères ou sœurs),

dans ce cas fournir Le faire-part de décès

En cas de problème de santé, sous réserve d’un certificat médical

En cas d’une convocation officielle

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est Levée à 20 h 20.

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