Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - DEL2018 162 dissolution SMC reprise résultats
Convocation - DEL2018 003 Election membre bureau CAC
Convocation - DEL2018 002 Election vice président CAC
Convocation - DEL2018 001 Election vice président CAC
Convocation - DEL2018 143 SMR PNA Adhésion CAC
Convocation - DEL2018 098 Approbation des CG de la CAC
Convocation - DEL2018 085 CCSPL approbation rapport activite
Déliberation - B09 2021 Parc d'Activité de la Galanderie Com
Convocation - DEL2018 134 acquisition locaux siége adm CAC
Déliberation - B10 2021 Parc d'Activité des Fourches Commune
Convocation - DEL2018 017 Reprise parcs activités Armanville et Mermoz du SMC par la CAC
Document publié le Vendredi 26 janvier 2018 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Convocation - DEL2018 017 Reprise parcs activités Armanville et Mermoz du SMC par la CAC)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception en préfecture
050-200067205-20180201-DEL2018-017-DE
Date de télétransmission : 12/02/2018
Date de réception préfecture : 12/02/2018
leCoten COMMUNAUTÉ tin
L SEANCE DU 1° FEVRIER 2018
Date d'envoi de la convocation : 26 Janvier 2018
Nombre de membres : 221
Nombre de présents : 193
Nombre de votants : 210
Secrétaire de séance : Hervé FONTAINE
L'an deux mille dix-huit, le jeudi 1°" Février, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s'est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine de Valognes à 18 h sous la présidence de Jean-Louis VALENTIN, président.
Etaient présents :
ADE André, AMIOT Sylvie, AMIOT André, AMIOT Guy, ANNE Philippe (jusqu'à 20h49), LEBUNETEL Gilbert suppléant de ANTOINE Joanna, ARLIX Jean, ARRIVÉ Benoît, ASSELINE Yves, BALDACCI Nathalie, BARBÉ Stéphane, BARBEY Hubert, BAUDIN Philippe, BAUDRY Jean-Marc, BELHOMME Jérôme, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERTEAUX Jean-Pierre, BESNARD Jean-Claude, BESUELLE Régine, BOUILLON Jean-Michel, BOURDON Cyril, BRECY Rolande, BROQUAIRE Guy, BURNOUF Elisabeth, BURNOUF Hervé, FAFIN Alain suppléant de BUTTET Guy, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CATHERINE Christian (à partir de 19h50), CAUVIN Bernard, CAUVIN Jean-Louis, CAUVIN Joseph, CHEVEREAU Gérard, CHOLOT Guy, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, CROIZER Alain, D'AIGREMONT Jean-Marie, DELAPLACE Henry, DELAUNAY Syivie, DENIAUX Johan, DENIS Daniel, DESQUESNES Jean, DESTRES Henri, DOREY Jean- Marie suppléant de DIESNY Joël, DIGARD Antoine, DRUEZ Yveline, DUBOST Michel, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFOUR Luc, DUPONT Claude, FAGNEN Sébastien, FAUCHON Patrick, FAUDEMER Christian, FEUARDANT Marc, FEUILLY Emile, FEUILLY Hervé, FONTAINE Hervé, GANCEL Daniel, GAUCHET Marc, GESNOUIN Marie-Claude, GIOT Gilbert, GIOT-LEPOITTEVIN Jacqueline, GODAN Dominique, (jusqu'à 20h10), GODEFROY Annick (à partir de 18h50), GODIN Guylaine, GOLSE Anne-Marie, GOMERIEL Patrice, GOSSELIN Albert, GOSSELIN Bernard, GOSSELIN-FLEURY Geneviève, GOSSWILLER Carole, GOUREMAN Paul (jusqu'à 21h00), GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUERARD Jacqueline, GUÉRIN Alain, HAIZE Marie-Josèphe, HAMEL Bernard, HAMELIN Jacques, HAMELIN Jean, HAMON Myriam, HAMON-BARBE Françoise, HARDY René, HAYE Laurent, HEBERT Dominique (à partir de 19h10), GIROUX Bernard suppléant de HENRY Yves, HOUIVET Benoît, HOULLEGATTE Valérie, HUBERT Christiane, HUBERT Jacqueline, HUET Catherine, JOLY Jean-Marc, JOUAUX Joël, JOURDAIN Patrick, LAFOSSE Michel, LAGARDE Jean, LAHAYE Germaine, LAINÉ Sylvie, LALOË Evelyne, LAMOTTE Jean-François, LE BLOND Auguste suppléant de LAMOTTE Noël, LATROUITE Serge, LAUNOY Claudie, LE BEL Didier, LE BRUN Bernadette, LE DANOIS Francis, LE MONNYER Florence, LE PETIT Philippe, LEBARON Bernard, LEBONNOIS Marie-Françoise (jusqu'à 19h30), LEBRETON Robert, LEBRUMAN Pascal, LECHEVALIER Guy, LECHEVALIER Michel, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LEFAIX-VERON Odile, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFEVRE Hubert (jusqu'à 19h), LEFEVRE Noël, LEGER Bruno, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph, LEMARÉCHAL Michel, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Thierry, LEMONNIER Hubert, LEMYRE Jean- Pierre, LEONARD Christine, LEPETIT Jacques, LEPETIT Jean, LEPETIT Louisette, LEPOITTEVIN Gilbert, LEQUERTIER Joël, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik (jusqu'à 19h15), LERECULEY Daniel, LERENDU Patrick, LESEIGNEUR Hélène, LESENECHAL Guy, LETRECHER Bernard, LEVAST Jean-Claude, LINCHENEAU Jean-Marie, LOUISET Michel (jusqu'à 21h00), MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MAGHE Jean- Michel, MAIGNAN Martial, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN Serge, MARTIN Yvonne, MATELOT Jean-Louis, MAUGER Michel, MELLET Christophe, MELLET Daniel, MESNIL Pierre, MGNOT Henri, MONHUREL Pascal, MOUCHEL Jean-Marie, NICOLAÏ Michel, ONFROY Jacques, PARENT Gérard, PELLERIN Jean-Luc, PEYPE Gaëlle, PILLET Patrice, PINABEL Alain, POISSON Nicolas, POUTAS Louis, PRIME Christian, REBOURS Sébastien, REGNAULT Jacques, RENARD Jean-Marie, REVERT Sandrine, RODRIGUEZ Fabrice, ROUSSEAU Roger, ROUSSEL Pascal, ROUXEL André, SARCHET Jean-Baptiste, SCHMITT Gilles, SEBIRE Nelly, SOURISSE Claudine, TIFFREAU Danièle, TRAVERT Hélène, VALENTIN Jean-Louis, VARENNE Valérie, VIGER Jacques, VIGNET Hubert, VILLETTE Gilbert, VILTARD Bruno (jusqu'à 19h51), VIVIER Nicolas. Ont donné procurations :
BASTIAN Frédéric à BESUELLE Régine, DELESTRE Richard à VARENNE Valérie, GUYON Sophie à MARGUERITTE David, MOUCHEL Evelyne à GOSWILLER Carole, HOULLEGATTE Jean-Michel à Benoit ARRIVE, HUET Fabrice à Hervé FEUILLY, JOZEAU-MARIGNE Muriel à LAGARDE Jean, LAMORT Philippe à DESTRES Henri, LEFRANC Bertrand à BAUDIN Philippe, LETERRIER Richard à MATELOT Jean-Louis, POTTIER Bernard à NICOLAI Michel, TAVARD Agnès à CATHERINE Arnaud, TISON Franck à FAGNEN Sébastien, MARIVAUX Isabelle à GRUNEWALD Martine, Christian CATHERINE à Guylaine GODIN (jusqu'à son arrivée à 19h60), Dominique HEBERT à Jean-Marie LINCHENEAU (jusqu'à son arrivée à 19h10), LEBONNOIS Marie-Françoise à VIVIER Nicolas (à partir de 19h30), LEFEVRE Hubert à TRAVERT Hélène {à partir de 19h), LEQUILBEC Frédérik à HOUIVET Benoit (à partir de 19h15), LOUISET Michel à LERECULEY Daniel (à partir de 21h00), GODEFROY Annick à SÉBIRE Neil (jusqu'à 18h50), VILTARD Bruno à LEPETIT Jacques (à partir de 19h51).
Excusés :
BROQUET Patrick, CHARDOT Jean-Pierre, FALAIZE Marie-Hélène, GILLES Geneviève, JEANNE Dominique, LECOUVEY Jean-Paul, MAUQUEST Jean-Pierre, PIQUOT Jean-Louis, POIDEVIN Hugo, TARDIF Thierry, THEVENY Marianne.
Délibération n° 2018-017
OBJET : Reprise des parcs d'activités économiques structurants Armanville et Mermoz du Syndicat Mixte du Cotentin par la communauté d'agglomération du Cotentin et intégration dans le budget 11 - Développement économique ventes
Exposé
Suite à la dissolution du Syndicat Mixte du Cotentin, la communauté d'agglomération du Cotentin doit reprendre, dans le cadre de sa compétence développement économique, les budgets annexes des parcs d'activités économiques structurants (PAES) d'Armanville (Valognes) et Mermoz (Gonneville-Le Theil).
Le comité syndical du syndicat mixte du Cotentin ayant pris une délibération de transfert le 07/12/2017, il est proposé d'accepter ce transfert et d'intégrer ces deux parcs d'activités au sein du budget 11 — Développement économique Ventes à compter du 1% janvier 2018.
Délibération
Vu l'arrêté préfectoral en date du 4 novembre 2016 portant création de l’agglomération du Cotentin,
Vu la délibération n°2017 12 07 11 du comité syndical du 07/12/2017 du syndicat mixte du Cotentin portant transfert des budgets annexes des PAES Armanville et Mermoz à la communauté d'agglomération du Cotentin,
Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à la majorité (Pour : 201 — Contre : 0 — Abstentions : 8):
- Accepte le transfert des PAES Armanville et Mermoz du syndicat mixte du Cotentin
au sein de la communauté d'agglomération du Cotentin,
- autorise l'intégration des PAES Armanville et Mermoz au sein du budget 11 — Développement économique ventes de la communauté d'agglomération du Cotentin à compter du 1° janvier 2018, -__ Autorise le Président, le Vice-président ou le Conseiller délégué à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
- Dit que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
- Dit que le Président et le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
LE PRESIDENT,
= \
Acte rendu exécutoire |
après réception en Sous-Préfecture
le: 42 102 [20148 et publication ou notification
du: OS )02 12618
Jean-Louis VALENTIN