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Convocation - DEL2018 085 CCSPL approbation rapport activité 2017
Document publié le Jeudi 28 juin 2018 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Convocation - DEL2018 085 CCSPL approbation rapport activité 2017)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Eau et assainissement, Transports,
Accusé de réception en préfecture
050-200067205-20180628-DEL2018-085-DE
Date de télétransmission : 13/07/2018
Date de réception préfecture : 13/07/2018
leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION
SEANCE DU 28 JUIN 2018
Date d'envoi de la convocation : 22 Juin 2018
Nombre de membres : 221
Nombre de présents : 158
Nombre de votants : 193
(à l'ouverture de la séance)
Secrétaire de séance : Dominique HEBERT
L'an deux mille dix-huit, le Jeudi 28 Juin, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s'est réuni à l'Espace Culturel de la Hague à Beaumont-Hague à 18 h 00 sous la présidence de Jean-Louis VALENTIN, président.
Etaient présents :
ADE André, AMIOT Sylvie, AMIOT André, AMIOT Guy, ANNE Philippe, LEBUNETEL Gilbert suppléant de ANTOINE Joanna, ARLIX Jean (à partir de 19h05), ARRIVÉ Benoît, ASSELINE Yves, BARBÉ Stéphane, BARBEY Hubert, BASTIAN Frédéric (jusqu'à 20h55), BAUDIN Philippe, BAUDRY Jean-Marc, BELHOMME Jérôme (à partir de 19h05), LEGENDRE Michel suppléant de BELLIOT DELACOUR Nicole, BERTEAUX Jean-Pierre, BESNARD Jean-Claude, BOUILLON Jean-Michel, BOURDON Cyril, BROQUAIRE Guy, BURNOUF Elisabeth, BURNOUF Hervé, BUTTET Guy, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CATHERINE Christian, CAUVIN Jean-Louis, CAUVIN Joseph, CHARDOT Jean-Pierre, LAIDET Serge suppléant de CHOLOT Guy, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, CROIZER Alain, DELESTRE Richard, DENIAUX Johan, DENIS Daniel, DESTRES Henri, DIESNY Joël, DUBOST Michel, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFOUR Luc, DUPONT Claude, FAGNEN Sébastien, FAUCHON Patrick, FAUDEMER Christian, FEUILLY Emile, FONTAINE Hervé, GANCEL Daniel, BELLAMY Daniel suppléant de GAUCHET Marc, GIOT-LEPOITTEVIN Jacqueline, GODAN Dominique, GODIN Guylaine, GOLSE Anne-Marie, GOMERIEL Patrice, GOSSELIN-FLEURY Geneviève, GOSSWILLER Carole, GRUNEWALD Martine, GUÉRIN Alain, HAIZE Marie-Josèphe, HAMELIN Jacques, HAMELIN Jean, HAMON Myriam, HAMON-BARBE Françoise (jusqu'à 20h20), HARDY René, HAYE Laurent (jusqu'à 19h30), HEBERT Dominique, HOULLEGATTE Jean-Michel (jusqu'à 20h00), HOULLEGATTE Valérie, HUBERT Christiane, HUET Catherine, JOLY Jean-Marc (jusqu'à 21h40), JOUAUX Joël, JOURDAIN Patrick, LAGARDE Jean, LAHAYE Germaine, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE Noël, LE BEL Didier, LE BRUN Bernadette, LE DANOIS Francis, LE MONNYER Florence (à partir de 19h58), LEBARON Bernard, LEBRETON Robert, LEBRUMAN Pascal, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LECOUVEY Jean-Paul, LEFAIX-VERON Odile, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFEVRE Hubert, LEFEVRE Noël, LEGER Bruno, LEJAMTEL Ralph, LEMARÉCHAL Michel, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Thierry, LEMONNIER Hubert, LEMYRE Jean-Pierre, LEPETIT Jacques, LEPETIT Jean, LEPETIT Louisette, LEPOITTEVIN Gilbert (jusqu'à 20h00), LANGLOIS Hubert suppléant de LEQUERTIER Joël (jusqu'à 20h20), LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LERENDU Patrick, LESENECHAL Guy, LETERRIER Richard, LETRECHER Bernard, LINCHENEAU Jean-Marie, LOUISET Michel, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MAGHE Jean-Michel (à partir de 19h19), MAIGNAN Martial, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARIVAUX Isabelle (jusqu'à 20h20), COUTANCEAU Martine suppléante de MARTIN Serge, MARTIN Yvonne, MELLET Christophe, MELLET Daniel, MESNIL Pierre, MIGNOT Henri (jusqu'à 20h23), MONHUREL Pascal, MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jean-Marie, NICOLAÏ Michel, ONFROY Jacques, PARENT Gérard, PELLERIN Jean-Luc, PEYPE Gaëlle, PILLET Patrice, PINABEL Alain, POISSON Nicolas, POUTAS Louis, PRIME Christian, REBOURS Sébastien, REGNAULT Jacques, RENARD Jean-Marie, ROUSSEL Pascal, ROUSVOAL Camille, ROUXEL André, SARCHET Jean- Baptiste, DUVAL Pierre suppléant de SCHMITT Gilles, TAVARD Agnès, THEVENY Marianne, TIFFREAU Danièle, TRAVERT Hélène, VALENTIN Jean-Louis, VARENNE Valérie, VIGER Jacques, VIGNET Hubert, VILLETTE Gilbert, VILTARD Bruno (jusqu'à 19h40), VIVIER Nicolas. Ont donné procurations :
ARLIX Jean à HAMELIN Jacques (jusqu'à son arrivée à 19h05), BALDACCI Nathalie à MIGNOT Henri (jusqu’à son départ à 20h23), BASTIAN Frédéric à GOSSELIN-FLEURY Geneviève (à partir de 20h55), BELHOMME Jérôme à REBOURS Sébastien (jusqu'à son arrivée à 19h05), BESUELLE Régine à LINCHENEAU Jean-Marie CAUVIN Bernard à GRUNEWALD Martine, CHEVEREAU Gérard à LE BEL Didier, CUNY Daniel à BOURDON Cyril, D'AIGREMONT Jean-Marieà ASSELINE Yves, DELAPLACE Henryà PARENT Gérard, DIGARD Antoine à BELHOMME Jérôme (à partir de 19h05), DRUEZ Yveline à LERENDU Patrick, FEUARDANT Marc à HAMELIN Jean, FEUILLY Hervé à TIFFREAU Danièle, GESNOUIN Marie-Claude à LAINÉ Svivie, GODEFROY Annickà LEFAIX-VERON Odile, GOSSELIN Albert à MAIGNAN Martial, GROULT Andréà CASTELEIN Christèle, HAMEL Bernard à LECOQ Jacques, HAMON-BARBE Françoise à ROUSVOAL Camille (à partir de 20h20), HAYE Laurent à HAMON Myriam (à partir de 19h30), HENRY Yves à JOUAUX Joël, HOULLEGATTE Jean-Michel à POUTAS Louis (à partir de 20h00), JOLY Jean-Marc à VIVIER Nicolas (à partir de 21h40), LAFOSSE Michel à FAUDEMER Christian, LALOË Evelyne à DUFOUR Luc, LAMOTTE Jean-l -François à GUERIN Alain, LAUNOY Claudie à ARRIVÉ Benoît, LE MONNYER Florence à VIVIER Nicolas (jusqu'à 19h58), LEBONNOIS Marie-Françoise à VIGNET Hubert, LEGOUPIL Jean-Claude a AMIOT Sylvie, LEONARD Christineà NICOLAÏ Michel, LÉPOITTEVIN Gülbert à CROIZER Alain (à partir de 20h00), LERECULEY Daniel à GODIN Guylaine, LESEIGNEUR Hélène à BOUILLON Jean-Michel, MARIVAUX Isabelle à LOUISET Michel (à partir de 20h20), PIQUOT Jean-Louis à VILLETTE Gilbert, POTTIER Bernard à LETERRIER Richard, RODRIGUEZ Fabrice à GOLSE Anne-Marie, ROUSSEAU Roger à MARTIN Yvonne, SEBIRE Nellyà ROUXEL André, SOURISSE Claudine à BURNOUF Hervé, TISON Franck à FAGNEN Sébastien, VILTARD Bruno à LEPETIT Jacques {à partir de 19h40).
Excusés :
BRECY Rolande, BROQUET Patrick, DELAUNAY Sylvie, DESQUESNES Jean, FALAIZE Marie-Hélène, GILLES Geneviève, GIOT Gilbert, GOSSELIN Bernard, GOUREMAN Paul, GUERARD Jacqueline, HUBERT Jacqueline, HUET Fabrice, JEANNE Dominique, JOZEAU-MARIGNE Muriel, LATROUITE Serge, LE PETIT Philippe, LÉCHEVALIER Guy, LECHEVALIER Michel, LEFRANC Bertrand, LEVAST Jean-Claude, MATELOT Jean-Louis, MAUGER Michel, MAUQUEST Jean-Pierre, POIDEVIN Hugo, REVERT Sandrine, TARDIF Thierry.
Délibération n° 2018 - 085
OBJET : Commission Consultative des Services Publics locaux — Approbation du rapport d'activité 2017
Exposé
L'article L.1413-1 du code général des collectivités territoriales rend obligatoire pour les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 50.000 habitants et les communes de plus de 10.000 habitants la mise en place d'une commission consultative des services publics locaux pour l'ensemble des services publics dont l'exploitation est confiée à un tiers par convention de délégation de service public au les services exploités en régie dotée de l'autonomie financière,
Ce même article précise par ailleurs que « le président de la commission consultative des services publics locaux présente à son assemblée délibérante ou à son organe délibérant, avant le Ter juillet de chaque année, un état des travaux réalisés par cette commission au cours de l'année précédente. »
Délibération
Vu l'article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2017-1165 du 29 juin 2017 instituant la Commission Consultative des Services Publics Locaux,
Vu la délibération n° 2017-23 du 7 décembre 2017 modifiant la composition de la CCSPL et approuvant son règlement intérieur,
Vu l'avis favorable de la commission administration générale, Le conseil communautaire après en avoir délibéré, (Pour: 184 — Contre: O0 — Abstentions : 10) :
-__ Approuve le rapport d'activité 2017 de la commission consultative des services publics locaux de la Communauté d'agglomération du Cotentin,
-__ Autorise le Président, le Vice-président ou le Conseiller délégué à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération,
- Dit que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
-_ Dit que le Président et le Directeur Général de la Communauté d'Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
LE PRESIDENT,
Acte rendu exécutoire |
\
après réception en Sous-Préfecture
k:13 10712019 et publication ou notification
du:O6 107] 204$
@
Jean-Louis VALENTIN leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN
RAPPORT D’ACTIVITE 2017
Acte rendu exécutoire |
après réception en Sous-Préfecture
e: 31071208 et publication ou notification
du: 06107 12048 Suite à la création de la communauté d'agglomération du Cotentin au 1° janvier 2017, une Commission Consultative des Service Publics Locaux (CCSPL) a été créé et constituée par
délibération n°2017-115 du conseil communautaire du 29 juin 2017.
1 — Création et composition de la CCSPL
L'article L.1413-1 du code général des collectivités territoriales rend obligatoire pour les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 50.000 habitants et les communes de plus de 10.000 habitants la mise en place d'une commission consultative des services publics locaux pour l'ensemble des services publics dont l'exploitation est confiée à un tiers par convention de délégation de service public ou les services exploités en régie dotée de l'autonomie financière.
Lors de sa séance du 29 juin 2017, le Conseil Communautaire a procédé à la mise en place
de cette commission et à la désignation de ses membres.
La commission peut être présidée par le Président Jean-Louis VALENTIN ou son
représentant, Monsieur Christian PRIME.
La commission est composée de :
5 neuf membres titulaires de l'assemblée délibérante désignés dans le respect du
principe de la représentation proportionnelle et neuf suppléants ;
= neuf représentants d'associations locales, nommés par l'assemblée délibérante.
Cette commission examine chaque année :
5 les rapports annuels établis par les délégataires de service public ; “ le bilan d'activités des services exploités en régie et dotés de l'autonomie financière.
Elle est également consultée pour avis obligatoirement sur tout projet de délégation de service public et de création de régie dotée de l'autonomie financière.
Compte tenu des transferts de compétence intervenus avec la création de la communauté d'agglomération Le Cotentin, la commission consultative traite des services publics suivants : - Transports publics urbains
- Eau/assainissement (pour l'ensemble du territoire, à partir du 1er Janvier 2018)
- Ordures ménagères
- Promotion du tourisme
- Bâtiments industriels communautaires
-__ Abaîttoir communautaire
- Toutes les DSP existantes
2 — Réunion de la CCSPL
En 2017, une seule réunion de la CCSPL a eu lieu, le 28 novembre 2017
Date de la convocation : 22 novembre 2017
Etaient présents: Mesdames Agnès TAVARD, Geneviève GOSSELIN-FLEURY, Christine
LEONARD, Marion LEGAC, Béatrix MACAREZ, Messieurs Christian PRIME, Noel LEFEVRE, Arnaud CATHERINE, Phiippe BAUDIN, Cyril BOURDON, Yves ASSELINE, Pascal
ROUSSEL, Yvan DUPONT, Jean-Michel GANNE, Laurent DESSOLLE, Hubert LECONNETABLE. Etaient également présents : Marie-Pierre TRIPEY, Messieurs Olivier MERLIN, Maxime
GEORGES et Frédéric GUYOT.
Excusés: Mesdames Evelyne LALOE, Françoise HAMON-BARBE, Messieurs Jean-Louis
VALENTIN, Philippe LAMORT, Jacques HAMELIN, Edouard MABIRE, Francis LEDANOIS, Louis POUTAS, Johan DENIAUX, Christian DRAPIER, Claude BUHAN, Jean MARION.
Après une présentation des membres de la CCSPL, la commission s’est prononcée sur les dossiers suivants :
- Rapport 2017-001 - Approbation du règlement intérieur de la Commission
Consultative des Services Publics locaux
- Rapport 2017-002 - Délégation de Service Public pour la gestion et la mise en œuvre
des missions d'office de tourisme communautaire- Avis de la commission
- Rapport 2017-0053 - Lancement de la procédure de délégation de service public pour l'exploitation du Cinéma « Le Richelieu » à Réville - Avis de la commission
- Rapport 2017-004 - Cinéma Le Richelieu à Réville - Rapport du délégataire - Exercice 2016
- Rapport 2017-0058 - Transports publics urbains — Rapport du délégataire - Exercice 2016
- Rapport 2017-006 - Abattoir de Cherbourg-en-Cotentin — Rapport du délégataire — Exercice 2016
- Rapport 2017-007 - Complexe hippique des Pieux - Rapport du délégataire - Exercice 2016
- Rapport 2017-008 - Rapports annuels sur le Prix et la Qualité du service 2016 - Eau
et assainissement collectif et non coliectif pour les territoires des Pôles de Proximité des Pieux, de Douve Divette et de La Saire
- Rapport 2017-009 - Rapports annuels sur le Prix et la Qualité du service 2016 -
Assainissement collectif et non collectif pour les territoires des Pôles de Proximité de St Pierre Eglise, du Val de Saire et de Côte des Isles,
- Rapport 2017-010 - Rapports annuels sur le Prix et la Qualité du service 2016 -
Assainissement non collectif pour les territoires des pôles de Proximité de Vallée de l'Ouve, Montebourg et Cœur du Cotentin,
- Rapport 2017-6011 - Rapports annuels du service public d'élimination des déchets — Année 2016
L'ensemble des rapports examinés en commission et répertoriés ci-dessus a reçu un avis favorable.
Le compte-rendu de cette réunion a été diffusé le 12 février 2018 à l'ensemble des membres
de la commission, avec en annexe le document synthétique de présentation des rapports
annuels de l'eau et de l'assainissement suite à une demande exprimée en séance. | , COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES ë d SERVICES PUBLICS LOCAUX DE LA COMMUNAUTE
leCotentin D'AGGLOMERATION DU COTENTIN COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2017
Date d'envoi de la convocation : 22/11/2017
Etaient présents : Mesdames Agnès TAVARD, Geneviève GOSSELIN-FLEURY, Christine LEONARD,
Marion LEGAC, Béatrix MACAREZ, Messieurs Christian PRIME, Noel LEFEVRE, Arnaud CATHERINE,
Philippe BAUDIN, Cyril BOURDON, Yves ASSELINE, Pascal ROUSSEL, Yvan DUPONT, Jean-Michel GANNE, Laurent DESSOLLE, Hubert LECONNETABLE.
Etaient également présents : Marie-Pierre TRIPEY, Messieurs Olivier MERLIN, Maxime GEORGES et Frédéric GUYOT.
Excusés : Mesdames Evelyne LALOE, Françoise HAMON-BARBE, Messieurs Jean-Louis VALENTIN,
Philippe LAMORT, Jacques HAMELIN, Edouard MABIRE, Francis LEDANOIS, Louis POUTAS, Johan DENIAUX, Christian DRAPIER, Claude BUHAN, Jean MARION.
ee
Christian PRIME, Président de la séance, installe la commission consultative des services publics locaux et un rapide tour de table des membres est effectué,
Mk
Christian PRIME procède à la désignation d'un secrétaire de séance : M. Pascal ROUSSEL
et
Rapport 2017-001 - Approbation du règlement intérieur de la Commission Consultative des Services Publics locaux
Rapporteur: Christian PRIME
L'article L.1413-1 du code général des collectivités territoriales rend obligatoire pour les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 50.000 habitants et les communes de plus de 10.000 habitants la mise en place d'une commission consultative des services publics locaux pour l'ensemble des services publics dont l'exploitation est confiée à un tiers par convention de délégation de service public ou les services exploités en régie dotée de l'autonomie financière.
Cette commission a été instituée par l'article 5 de la loi dite de « démocratie de proximité » du 27 février 2002 qui traite de la participation des habitants à la vie locale.
Cette commission doit répondre aux objectifs principaux suivants : > créer de nouvelles relations avec les usagers des services publics locaux ; > prendre mieux en compte les attentes et les aspirations des usagers ; > améliorer la qualité et l'efficacité des services au travers notamment de l'examen de l'activité et de la qualité des services publics en liaison avec les associations d'usagers.
Son fonctionnement fait l'objet d'un règlement intérieur présenté aux membres et à faire approuver.
Le règlement intérieur est modifié par la commission sur les modalités de convocation : « Elle est adressée au minimum 8 jours ouvrés avant la date de la réunion. » Par ailleurs, une précision est ajoutée : « Ces documents seront envoyés par voie dématérialisée, sur demande. »
Après en avoir délibéré, la commission adopte le règlement intérieur de la CCSPL. RE
Rapport 2017-002 - Délégation de Service Public pour la gestion et la mise en œuvre des missions d'office de tourisme communautaire. Avis de la commission
Raäpporteur : Geneviève GOSSELIN-FLEURY
Les documents sont remis sur table.
Le rapport sur le principe d'une délégation de service public pour la gestion et la mise en œuvre des missions d'office de tourisme communautaire est présenté aux membres de la commission. Une
présentation des caractéristiques des prestations objet de la délégation de service public est exposée.
Le mode de gestion proposé concerne l'exercice des missions d'office de tourisme communautaire.
Le délégataire assurera à ce titre les missions de service public suivantes, en lien avec les partenaires économiques et institutionnels :
l'accueil, l'information et le conseil des touristes sur l'ensemble des bureaux d'information touristiques, et la mise en place d'une information touristique flable et complète sur le territoire,
- la promotion touristique régionale, nationale et internationale en lien avec l'ensemble des acteurs du secteur,
- la coordination de ls promotion des événements, manifestations et activités dans le cadre de la stratégie de marketing territorial,
- la coordination des acteurs et partenaires du tourisme au plan territorial, l'animation des réseaux, des labels territoriaux, …
- là conception, production, promotion, commercialisation de toutes prestations de tourisme d'agrément et de tourisme d'affaires,
- la mise en œuvre de partenariats, notamment sous la forme d'offres de services en communs,
avec les acteurs du tourisme des territoires voisins et/ou de tout autre territoire pertinent dès
lors que cela contribue au développement du tourisme territorial,
- la mise en œuvre d'évènements et manifestations.
Le délégataire devra également mettre en œuvre la stratégie de développement touristique et de
marketing territorial définie, impliquant notamment à ce titre de :
-__ réaliser et exécuter des études et missions répondant aux besoins du développement et de la
promotion du tourisme, de son organisation, ainsi qu'aux besoins d'animation et d'attractivité du territoire.
-_ concevoir et réaliser des missions d'ingénierie, d'assistance et de formation visant à créer, développer, restruciurer, installer des équipements ou activités concourant au développement de l'offre et de l'économie touristiques sur le territoire.
Le projet de convention entre la Société Public Local (SPL) et la Communauté d'Agglomération est également proposé.
Une question est posée pour savoir qui fixera la taxe de séjour. Il est répondu que c'est la Communauté d'Agglomération qui la fixera.
Une question est également posée pour savoir qui participera à l'assemblée spéciale ? Il est répondu qu'elle sera composée exclusivement des communes.
Après en avoir délibéré, la commission approuve le lancement d'une délégation de service public pour la gestion et la mise en œuvre des missions d'office de tourisme communautaire.
Re Ré
Rapport 2017-004 - Cinéma Le Richelieu à Réville - Rapport du délégataire - Exercice 2016 Rapporteur : Yves ASSELINE
Le contrat de DSP, actuellement en cours avec la société de fait GUYOT/GEORGES pour une période de 60 mois arrive à échéance le 31 décembre 2018.
Conformément aux dispositions de ce contrat, le délégataire doit produire chaque année un rapport présentant l'activité du cinéma.
Ce rapport est présenté par Yves ASSELINE en présence des délégataires invités à sortir en raison du point suivant relatif au lancement de la procédure de délégation de service public.
Après en avoir délibéré, la commission adopte le rapport du délégataire.
ne
Rapport 2017-0063 - Lancement de la procédure de délégation de service public pour exploitation du Cinéma « Le Richelieu » à Réville - Avis de la commission
Rapporteur: Yves ASSELINE
La Communauté de Communes du Val de Saiïre exerçait jusqu'alors la compétence en matière
d'entretien et de gestion du cinéma situé à Réville, conformément à l'article L 5-8-1 de ses statuts qui
disposaient :
« Construction, entretien et gestion d'équipements culturels. En matière d'équipements culturels, la
Communauté est compétente pour l'entretien et la gestion du cinéma situé à Réville ».
En conséquence, la Communauté d'agglomération du Cotentin exerce de plein droit cette compétence
en lieu et place de la communauté de communes du Val de Saire depuis la date de sa création le 1er
janvier 2017.
La DSP, actuellement en cours avec la société de fait GUYOT/GEORGES pour une période de 60 mois arrivant à échéance le 31 décembre 2018, il convient de décider dès maintenant du futur mode d'exploitation de l'équipement afin de procéder, le cas échéant, à une nouvelle consultation telle que définie dans le Code Général des Collectivités Territoriales en matière de délégation de service public, au terme de laquelle l'exploitation et la gestion du cinéma pourraient être confiées à un délégaiaire sous forme d'affermage.
Ces dispositions visent à favoriser le développement économique, touristique et culturel du territoire du
grand Val de Saire en désignant pour la gestion de cet équipement, un partenaire professionnel qui
offrira les meilleures prestations en terme de promotion, d'animation et de maintenance du cinéma, et présentera les meilleures garanties financières.
En effet lors de la précédente procédure, il avait été décidé que, d'une part, la gestion en régie ne
paraissait pas envisageable au regard des moyens et de la technicité à mettre en œuvre et que, d'autre
part, le recours à un prestataire privé dans le cadre d'un marché de services ne permettait pas de faire
supporter à l'exploitant les risques de l'exploitation.
Le choix de recourir à une délégation de service public par affermage ayant démontré à ce jour toute
son efficacité et sa pertinence, et compte tenu de la spécificité de l’activité du cinéma et de l'intérêt
de responsabiliser | Je délégataire sur le résultat d'exploitation, il est proposé de poursuivre la gestion
sous celte forme.
Après en avoir délibéré, la commission approuve le lancement d’une délégation de | service
public pour la gestion du Cinéma Le Richelieu à Révitle. ag uen
HR Rapport 2017-0065 - Transports publics urbains - Rapport du délégataire - Exercice 2016 Rapporteur: Arnaud CATHERINE
La société Kéolis est titulaire d'un contrat de délégation de service pour la gestion des transports publics urbains de Cherbourg-en-Cotentin, qui a pris effet à compter du 1er septembre 2014 et qui s'achèvera au 31 décembre 2020.
Conformément à l'article L.1411-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport considéré a été mis à disposition du public au siège de la Communauté d'Agglomération, 8 rue des Vindits 50 100 Cherbourg-en-Cotentin, avec transmission aux communes membres lorsqu'une demande de consultation a été présentée par un administré.
Les principaux points du rapport 2016 sont les suivants :
- Une augmentation du nombre annuel de kilomètres réalisés par l'exploitant : Les
stipulations contractuelles prévoyaient (hors TPMR) que 2 224 774 kms soient réalisés, or 2 317 341 kms ont été réalisés, Les écarts kilométriques s'expliquent par l'impact des différentes modifications d'itinéraires (travaux, déviations,.…), la non desserte de la rue Arago sur la ligne 8, ainsi que par des écarts contractuels sur les kilomètres réalisés en propre et sous-traités.
- Une augmentation des accidents et du nombre de plaintes déposées, mais une baisse des réclamations et observations des usagers lors de l'exploitation du réseau : Le nombre d'accidents en 2016 a augmenté de 36,84 % (de 38 en 2015 à 52 en 2016) et celui des plaintes déposées de 25% (de 12 en 2015 à 15 en 2016). Parallèlement, les réclamations et observations des usagers ont diminué de 51,4% en 2016 (de 358 en 2015 à 173 en 2016), mais ce chiffre est à atténuer en raison de l'importante hausse des réclamations en 2015 dues au
lancement du nouveau réseau Zéphir (chiffre proches des années 2011 à 2014).
- Une hausse de la fréquentation du réseau : En 2016, la fréquentation a enregistré une hausse de 2,6% des voyages. Le nombre de voyages est ainsi passé de 6 413 411 en 2015 à
6 582 988 en 2016. Cette hausse confirme la tendance de ces dernières années, la
fréquentation du réseau étant passée de 5 500 797 voyageurs en 2011 à 6 090 570 en 2014. Malgré cette hausse, le nombre de voyages réalisé est inférieur de 4,4 % à l'objectif contractuel {soit — 303 896 voyages)
- Une augmentation des recettes commerciales : En 2016, les recettes commerciales du
réseau Zéphir sont en hausse de 2,7 % par rapport à l'année 2015, malgré le maintien de la gamme tarifaire. Les recettes commerciales sur la période 2016 sont inférieures à l'objectif contractuel de 3,7% soit -75 846 K€.
- Une augmentation du résultat d'exploitation : Le chiffre d'affaires net de sous-traitance transport de 9 182 k€ est en progression de +26 k€ (9 156 k€ en 2015). Le résultat net s'élève à un bénéfice de 82 k€ contre 35 KE lan dernier, Hors transfert de bénéfice de la Société en participation et impôts (dont effet CICE), le résultat net afficherait un bénéfice de 200 k€ {contre 128 k€ l'année précédente sur les mêmes bases) ce auireprésenterait 2,2 % du chiffre d'affaires net de sous-traitance transport.
- Une augmentation des coûts d'entretien du parc pour le prestataire : le coût au
kilomètre, hors gasoil, a augmenté de 2,32% en 2016 (0,2971 €/km en 2015 à 0,3040 €/km en 2016), en partie dû à une augmentation des coûts accidents et du vandalisme.
- Le montant de la Contribution financière forfaitaire pour 2016 s'établit ainsi qu'il suit :
Valeur Valeur en € 2016
contractuelle en € | (actualisation : :
2013 1,00026)
CFF 2016 . 7 008 890,00 7 011 622,55
SFE variable - 1 424,96 - 1 425,33
Avenant n°1 - 3 248,00 - 3 248,84 Avenant n°2 - Dépenses carburant - 34 800,00 - 34 809,05 Avenant n°2 - Rénovations BV/moteur 49 000,00 49 012,74 Avenant 3 — Travaux ligne 3 48 833,00 48 845,70 Total CFF 2016 (hors TP/CET) 7 068 160,04 7 069 997,76 Contribution Economique Territoriale (CET) 98 142,00 Taxe sur les salaires (TS) 309 235,00 Total CFF 2016 7 477 374,76
Monsieur MERLIN intervient pour préciser les dernières évolutions sur le réseau et commenter le rapport présenté.
Après en avoir délibéré, la commission adopte le rapport du délégataire.
HE
Rapport 2017-006 - Abattoir de Cherbourg-en-Cotentin — Rapport du délégataire - Exercice 2016
Rapporteur : Christian PRIME
En 2016, le tonnage a diminué de 34 tonnes par rapport au tonnage de 2015, soit une quasi stabilité : ainsi l'abattage des bovins a diminué de 133 tonnes et celui des porcs augmenté de 115 tonnes.
Il est rappelé que le contrat de délégation de service public a été établi par rapport au tonnage de référence de 2008 qui s'élevait à 3 203 tonnes. La SMANCO avait prévu 3 500 tonnes en 2011, 3 600 tonnes en 2012 pour passer à 3 700 tonnes les années suivantes. Par rapport à ce prévisionnel, il
manque un volume de 647 tonnes. Au titre de l'année 2015, i manquait 612 tonnes.
La Cheville du Cotentin et la EURL Reboux enregistrent une baisse d'activité de 76 tonnes. Cette activité représente 53 % du tonnage. Elle représentait 54 % en 2015 et 49 % en 2014. Le solde se ventilant entre ies bouchers (+ 11 tonnes) et les particuliers (+ 30 tonnes).
Le tonnage réalisé par les bouchers a donc connu une progression de 11 tonnes. Leur activité
représente 39 % du tonnage global abattu (44 % en 2014, 39 % en 2015).
Quant aux particuliers, ils enregistrent une évolution positive de 30 tonnes. Leur activité représente 8 % de l’abattage (7 % en 2014 et en 2015).
Au-delà de la comparaison avec le prévisionnel contractuel, il faut prendre en compte que l'abattoir de Cherbourg est un équipement multi-espèces construit en 1971 pour une capacité de 7 500 tonnes. Il s'agit donc d'un équipement maintenant ancien et surdimensionné. Par ailleurs, il est prévu un transfert de l’activité de l'abattoir de Cherbourg au futur abattoir de Carentan.
Après en avoir délibéré, la commission adopte le rapport du délégataire.
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Rapport 2017-007 - Complexe hippique des Pieux - Rapport du délégataire - Exercice 2016 Rapporteur : Agnès TAVARD
La SARL. dénommée «Complexe Hippique des Pieux», représentée par sa gérante, Madame Marie- Pierre TRIPEY, est titulaire d'une délégation de service public pour la gestion du Complexe hippique
des Pieux qui a pris effet le 21 Novembre 2011 jusqu'au 20 Novembre 2017.
Conformément aux dispositiüns de.ce contrat! le délégataire doit produire chaque année un rapport présentant l'activité du Complexe hippiqte. .:.
Madame TRIPEY, délégataire, intervient pour apporter des précisions sur le rapport et des compléments d'informations.
Après en avoir délibéré, la commission adopte le rapport du délégataire.
St En l'absence de Philippe LAMORT, une présentation powerpoint est réalisée, pour l'ensemble des 3 rapports suivants, par le directeur délégué au cycle de l'eau, Xavier TRENTESAUX.
Rapport 2017-008 - Rapports annuels sur le Prix et la Qualité du service 2016 «+ Eau et assainissement collectif et non collectif pour les territoires des Pôles de Proximité des Pieux, de Douve Divette et de La Saire
Rapporteur: Philippe LAMORT
Le décret n°2007-675 du 2 mai 2007 pris en application de l'article L2224-5 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit que le Président de l'établissement public présente au Conseil un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Ce rapport destiné à l'information des usagers présente l'organisation du service, ses caractéristiques
techniques et financières ainsi que les indicateurs de performance réglementaires.
L'année 2016 fait l'objet des rapports ci-joint pour les compétences eau potabie et assainissement
(collectif, non collectif} et pour les territoires des Pôles de Proximité des Pieux, Douve-Divette et la Saire.
Après en avoir délibéré, la commission approuve le rapport annuel.
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Rapport 2017-009 - Rapports annuels sur le Prix et la Qualité du service 2016 - Assainissement collectif et non collectif pour les territoires des Pôles de Proximité de St Pierre Eglise, du Val de Saire et de Côte des Isles
Rapporteur : Philippe LAMORT
Le décret n°2007-675 du 2 mai 2007 pris en application de l'article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit que le Président de l’établissement public présente au Conseil un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Ce rapport destiné à l'information des Usagers présente l'organisation du service, ses caractéristiques techniques et financières ainsi que les indicateurs de performance réglementaires.
L'année 2016 fait l'objet des rapports ci-joint pour la compétence assainissement (collectif, non collectif) et pour les territoires de St Pierre Eglise, du Val de Saire et de Cote des Isles.
Après en avoir délibéré, la commission approuve le rapport annuel.
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Rapport 2017-0170 - Rapports annuels sur le Prix et la Qualité du service 2016 - Assainissement non collectif pour les territoires des pôles de Proximité de Vallée de l'Ouve, Montebourg et Cœur du Cotentin
Rapporteur : Philippe LAMORT
Le décret n°2007-675 du 2 mai 2007 pris en application de l'article L2224-6 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit que le Président de l'établissement public présente au Conseil un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Ce rapport destiné à l'information des usagers présente l’organisation du service, ses caractéristiques techniques et financières ainsi que les indicateurs de performance réglementaires.
L'année 2016 fait l'objet des rapports ci-joint pour les compétences assainissement non collectif et pour les territoires de la Vallée de l'Ouve, Montebourg et Cœur du Cotentin.
Après en avoir délibéré, la commission approuve le rapport annuel.
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Rapport 2017-0611 - Rapports annuels du service public d'élimination des déchets — Année 2016 Rapporteur : Philippe BAUDIN La Communauté d'agglomération du Cotentin a l'obligation légale de rédiger un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets, conformément au décret d'application du 41 mai 2000, publié au journal officiel le 14 mai 2000.
Compte tenu que ce rapport parte sur l'année 2016, il est présenté en deux parties :
Une première partie de données générales concernant les déchets ménagers et assimilés sur l'agglomération. Cette partie présentera les thématiques suivantes :
Les collectes de proximité
Les déchèteries
Le transfert
Le traitement
La fiscalité et le financement du service.
Une deuxième partie reprenant les rapports annuels réalisés par les anciens territoires qui avaient obligation de les produire.
Après en avoir délibéré, la commission approuve le rapport annuel,
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Pas de questions diverses.
Séance est levée à 20h45,