Déliberation - CPTE RENDU 22.03

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Déliberation - CPTE RENDU 22.03 Document publié le Jeudi 22 mars 2018 par la commune de Druelle Balsac. Lien du pdf (Déliberation - CPTE RENDU 22.03)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Institutions publiques,

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République Française Département de l’Aveyron

Compte rendu du

Conseil Municipal de DRUELLE BALSAC

Séance du 22 mars 2018

L’an deux mil dix-huit et le vingt-deux mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Patrick GAYRARD, Maire.

Date de la convocation : 13/03/2018

Membres en exercice : 31

Présents : 25

Qui ont pris part à la délibération : 28

Etaient présents : Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :

Michel ALBESPY, Fabienne BESSETTES, Anne BOS, Jean-Louis CALVIAC, Marie- Pierre COSTES, Laurent COT, Magali CUSSAC, Mathieu FLOTTES, , Monique FOURNIER, Serge FRAYSSINET, Patrick GAYRARD, Sandrine GRES, Frédéric LATIEULE, Bernard LESCURE-ROUS, Pierre MERIC, Fabien MOLINIER, Christian PEREZ, Daniel RAYNAL, Jean-Paul REMISE, Julie SEHIER, Aurélie SOUFLI, Guillaume SOULIE, Philippe TABARDEL, Bruno TEYSSEDRE, Marlène URSULE.

Absents et excusés Anne BRU, Elisabeth COSTES RIGAL (pouvoir à Julie SEHIER), Jean-Louis DALI (pouvoir à Michel ALBESPY), Marie-Claude FOURNIER, Gilles SOUBRIER (pouvoir à Pierre MERIC), Julie ROUS,

Secrétaire de séance : Magali CUSSAC

01 – ADHESION AU DISPOSITIF D’ACHAT GROUPE POUR ELECTRICITE PORTE PAR L’UGAP

Aux termes de l’article 14 de la loi n°2010-1488 du 7 décembre 201 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité dite loi NOME, les tarifs réglementés de vente pour les sites dont la puissance est supérieure à 36Kw ont disparu au 331 décembre 2015. L’UGAP, centrale d’achat au sens du code des marchés publics a mis en place un dispositif d’achat groupé pour l’électricité en 2015, intitulé ELECTRICTE VAGUE 1, dont la commune de Druelle a été bénéficiaire.

L’UGAP va procéder à une nouvelle consultation mi-2018 pour le renouvellement du dispositif, nommé ELECTRICITE VAGUE 2. Elle sera lancée en vue de la conclusion d’un accord-cadre multi-attributaire par lot. L’UGAP procédera ensuite à une remise en concurrence des titulaires de l’accord-cadre du lot correspondant (marché subséquent).

Il est proposé à la commune de Druelle Balsac de renouveler l’adhésion à ce dispositif d’achat groupé d’électricité conduit par l’UGAP, pour le renouvellement des marchés jusqu’au 31 décembre 2021.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition de marchés de fournitures, d’acheminement d’électricité et services associés passé sur le fondement d’un accord-cadre,

- Autorise le Maire à procéder à la notification des marchés subséquents avec les titulaires désignés à l’issue de la procédure d’accord-cadre conduite par l’UGAP.

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02 – CONTROLES, MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES POTEAUX D’INCENDIE : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’Ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment son article 28,

Considérant la nécessité faite au Maire de procéder à l’installation et l’entretien des poteaux incendie implantés sur son territoire,

Considérant que leur mise à disposition relève de la responsabilité du Maire en tant que garant de la sécurité de ses administrés,

Considérant l’intérêt pour le SMAEP de colliger et mettre à jour les données relatives à ces hydrants, d’appréhender les mesures effectuées (pression, débits...) qui constituent des données intéressantes dans le suivi du bon fonctionnement du réseau d’eau potable, le SMAEP de MONTBAZENS – RIGNAC organise et coordonne un groupement de commandes portant sur le contrôle, la maintenance et l’entretien des poteaux incendie,

Considérant l’intérêt pour la commune de DRUELLE BALSAC d’adhérer au groupement de commandes pour le contrôle, la maintenance et l’entretien des poteaux incendie pour ses besoins propres, proposé par le SMAEP de MONTBAZENS-RIGNAC,

Considérant qu’eu égard à son expérience, le Syndicat entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents,

Après lecture de l’acte constitutif du groupement,

Vu ledit dossier,

DISPOSITIF

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

ARTICLE 1 : d’adhérer au groupement de commandes pour le contrôle, la maintenance et l’entretien des poteaux incendie, coordonné par le SMAEP de MONTBAZENS - RIGNAC et d’approuver l’acte constitutif afférent,

ARTICLE 2 : autorise le Président du SMAEP de MONTBAZENS-RIGNAC en sa qualité de coordonnateur, à signer les actes subséquents dans laquelle la commune sera partie prenante.

ARTICLE 3 : autorise le Maire à prendre toutes les mesures d’exécution et signer tous les actes subséquents à la présente délibération.