Déliberation - CPTE RENDU 13.09

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Déliberation - CPTE RENDU 13.09 Document publié le Jeudi 13 septembre 2018 par la commune de Druelle Balsac. Lien du pdf (Déliberation - CPTE RENDU 13.09)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Union Européenne, 1

République Française Département de l’Aveyron

Compte rendu du

Conseil Municipal de DRUELLE BALSAC

Séance du 13 septembre 2018

L’an deux mil dix-huit et le treize septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Patrick GAYRARD, Maire.

Date de la convocation : 04/09/2018

Membres en exercice : 31

Présents : 20

Qui ont pris part à la délibération : 25

Etaient présents : Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :

Michel ALBESPY, Jean-Louis CALVIAC Marie-Pierre COSTES, Magali CUSSAC, Jean- Louis DALI, Monique FOURNIER, Serge FRAYSSINET, Patrick GAYRARD, Sandrine GRES, Frédéric LATIEULE, Bernard LESCURE-ROUS, Pierre MERIC, Fabien MOLINIER, Christian PEREZ, Daniel RAYNAL, Jean-Paul REMISE, Julie ROUS, Julie SEHIER, Gilles SOUBRIER, Bruno TEYSSEDRE,

Absents et excusés : Anne BOS, Anne BRU (pouvoir à Sandrine GRES), Fabienne BESSETTES, Elisabeth COSTES RIGAL (pouvoir à Julie ROUS), Laurent COT, Mathieu FLOTTES, Marie-Claude FOURNIER (pouvoir à Julie SEHIER), Philippe TABARDEL (pouvoir à Patrick GAYRARD), Aurélie SOUFLI (pouvoir à Monique FOURNIER), Guillaume SOULIE, Marlène URSULE.

Secrétaire de séance : Magali CUSSAC

01 – CESSION A LAGARRIGUE D’UNE REMISE A M. Pierre VIARROUGE

Le Maire expose que M. Pierre VIARROUGE souhaite se porter acquéreur d’une remise à l’état d’abandon, référencée section C n°143, d’une superficie de 16m2 située en zone UE du PLU, jouxtant son bâtiment n°70 qu’il souhaite réhabiliter.

Sachant que M. Pierre VIARROUGE a présenté son projet d’aménagement avec une attention particulière pour harmoniser et valoriser les bâtis existants, M. Le Maire propose au conseil municipal la cession de la remise.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- accepte de céder la parcelle C n°143 à M. Pierre VIARROUGE, Lagarrigue. - après consultation de France Domaine en date du 22/06/2018 rendu tacite, fixe le prix de vente à 15€/m2 (quinze euros/m2),

- signale que M. Pierre VIARROUGE domicilié Lagarrigue, supportera les frais notarié afférents à cette vente,

- autorise le maire à signer toutes les pièces et documents afférents à la présente délibération.

02 – CESSION DE PARCELLES A M. Pierre VIARROUGE A LAGARRIGUE

M. Le Maire expose que dans le cadre du projet d’aménagement de plusieurs bâtis à Lagarrigue M. Pierre VIARROUGE souhaite acquérir deux surfaces issues de la division de la parcelle section C n°223, comme indiqué sur le plan ci-joint, la première surface B d’une superficie de 17ca, la deuxième surface D d’une superficie de 66ca.

M. Le Maire propose au conseil municipal la cession de ces deux surfaces.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- accepte de céder les deux parties comme indiqué ci-dessus à M. Pierre VIARROUGE, Lagarrigue.2

- après consultation de France Domaine en date du 22/06/2018 rendu tacite, fixe le prix de vente à 15€/m2 (quinze euros/m2),

- signale que M. Pierre VIARROUGE domicilié Lagarrigue, supportera les frais notarié et de géomètre afférents à cette vente,

- autorise le maire à signer toutes les pièces et documents afférents à la présente délibération.

03 – CESSION DE PARCELLES A L’HOSPITALET à Mme Bernadette FERRAND

Le Maire expose que Mme Bernadette FERRAND souhaite se porter acquéreur de plusieurs parcelles à L’Hospitalet, section A n°1276 (52m2), n°1599 (42m2), n°1595 (8m2) jouxtant sa propriété et situées en zone UE du PLU.

M. Le Maire propose au conseil municipal la cession de ces parcelles.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- accepte de céder les parcelles section A n°1276, n°1599, n°1595 à Mme Bernadette FERRAND.

- après consultation de France Domaine en date du 22/06/2018 rendu tacite, fixe le prix de vente à 15€/m2 (quinze euros/m2),

- signale que Mme Bernadette FERRAND domiciliée L’Hospitalet, supportera les frais afférents à cette vente,

- autorise le maire à signer toutes les pièces et documents afférents à la présente délibération.

04 - SMAEP (Syndicat Mixte d’Adduction d’Eau Potable de Montbazens): Rapport annuel prix et qualité de l’eau 2017

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment dans son article L.2224-5, impose aux collectivités ou établissements publics qui ont une compétence dans le domaine de l’eau potable, la réalisation d’un Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’Eau Potable.

Ce rapport annuel doit être rédigé et présenté à l’Assemblée délibérante dans les neuf mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. Le Comité Syndical du SMAEP de MONTBAZENS-RIGNAC a adopté, le rapport annuel au titre de l’exercice 2017, le 27 juin 2018 et ce conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.

La Commune de DRUELLE BALSAC, commune adhérente au SMAEP de Montbazens- Rignac, a été destinataire du rapport annuel.

Il convient maintenant conformément au CGCT, de présenter au Conseil Municipal ledit rapport.

DISPOSITIF

Après présentation de ce rapport,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

 APPROUVE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’Alimentation en Eau Potable du SMAEP de Montbazens-Rignac au titre de l’exercice 2017.