Procès Verbal - 377921?projectId=453

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Procès Verbal - 377921?projectId=453 Document publié le Lundi 24 février 2020 par la commune d'Hostun. Lien du pdf (Procès Verbal - 377921?projectId=453)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Institutions publiques, 1

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 24 FEVRIER 2020

L'an Deux Mil vingt, le 24 février à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune d'HOSTUN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno VITTE, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 14

Présents : 13 représentés : 1 votants : 14

Quorum : 8 Date de convocation du conseil municipal : 18 février 2020

Présents : Monsieur Bruno VITTE, Le Maire, Madame Jeannine FOURNAT, Monsieur Jean-Paul ROSAND, Mesdames Laurence TICHON, Françoise CELERIEN, Véronique ORARD, Lucie ABISSET, Monique DA COSTA, Messieurs Damien BONNETON, Roger CHARVIN, François TERPANT, Benoit VILLARD, Tony VITALDURAND.

Pouvoir : Lionel DUJOL a donné pouvoir à Tony VITALDURAND.

ORDRE DU JOUR :

1ère partie à huis clos à 19h

 Révision Avis sur enquête publique pour la carrière Benoît GAUTHIER sur la commune de Saint Nazaire en Royans

2e partie ouverte au public à 19h30

 Comptes administratifs 2019 : * Commune

* Lotissement Les Marnes

 Comptes de gestion 2019 : * Commune

* Lotissement Les Marnes

 Affectation des résultats 2019 : * Commune

* Lotissement Les Marnes

 Taux d’imposition 2020

 Budgets primitifs 2020 : * Commune

* Lotissement Les Marnes

 Avenant à la convention du service commun Application du Droit des Sols  Demande de subvention à la Région pour abattage et remplacement arbres suite intempéries du 14 novembre 2019

 Informations et Questions diverses

Monsieur Damien BONNETON a été élu secrétaire de séance.

LE COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 13 JANVIER 2020 EST APPROUVE A L’UNANIMITE.2

Avis sur enquête publique carrière Benoît GAUTHIER sur la commune de Saint Nazaire-en- Royans (Réunion à huis clos à 19h)

Comme l’autorise le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-18, Bruno VITTE propose aux membres du Conseil Municipal que la séance se déroule à huis clos en raison de l’objet soumis à l’ordre du jour du présent conseil, concernant l’examen et la suite à donner à une délibération litigieuse prise par le conseil le 13 janvier 2020.

Bruno VITTE soumet le huis clos au vote.

Le conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents qu’il se réunit à huis clos.

Bruno VITTE rappelle aux membres du conseil municipal qu’en date du 13 janvier 2020, une délibération a été prise pour donner un avis sur l’enquête publique sur la carrière Benoit GAUTHIER sur la commune de Saint Nazaire-en-Royans.

Le 13 janvier, de nombreux points étaient inconnus et le conseil municipal constate que son vote a été trop précoce. A ce titre, il souhaite demander la poursuite des investigations pour compléter les études concernant l’impact de ce projet sur l’environnement, l’activité touristique et sur les riverains.

Le rallongement de la durée de l’enquête publique nous permet de délibérer encore sur ce projet, il y a un délai pour cela de 15 jours après la fin de l’enquête publique qui s’est achevé vendredi dernier.

Bruno VITTE propose à l’assemblée de se prononcer à nouveau.

Le conseil municipal majoritairement avec 9 voix Pour, décide d’annuler et remplacer la délibération du 13 janvier dernier n°04-01-2020 ; et émet un avis réservé, assorti d’une demande de moratoire d’au moins six mois afin d’éclaircir les craintes sur : * la compatibilité avec l’environnement,

* la compatibilité avec l’activité touristique,

* la compatibilité avec les riverains.

Il y a également 3 voix défavorable à l’ouverture de la carrière et 2 abstentions sur le sujet.

En présence de Nathalie HELMER, conseillère départementale, Monsieur le maire ouvre la séance du conseil municipal.

Modification du règlement de fonctionnement du service commun Autorisation du Droit des Sols (ADS) - Signature d’un avenant

Bruno VITTE rappelle que dans le contexte de désengagement des services de l’Etat, le service commun Application du Droit des Sols (ADS) a été créé le 1er janvier 2015 afin proposer aux communes un service d’instruction des actes d’urbanisme.

A sa création 31 communes intègrent le service, en 2019 ce sont 41 communes qui confient l’instruction de tout ou partie des demandes d’autorisation du droit des sols.

En 2018, plus de 2 500 équivalents permis de construire ont été instruits. En 2019, l’activité du service instructeur devrait dépasser les 2 600 équivalents permis de construire instruits.

A la suite d’un travail de réflexion commun entre les élus, les agents des communes, le service ADS, ainsi que le comité de pilotage, il a été validé :

* des évolutions pour optimiser la collaboration entre les communes et le service instructeur :

- le service commun est organisé en deux pôles territorialisés, un pôle sur le bassin de Romans et un pôle sur le bassin de Valence, pour une meilleure proximité avec les communes adhérentes

- des rencontres régulières, entre l’instructeur référant et la commune, sont planifiées au sein des bureaux ADS de Valence ou Romans. La fréquence est fonction du nombre d’équivalents PC instruits par an.

- en plus de ces rencontres régulières les élus peuvent solliciter le service pour travailler en amont les projets.

* une modification des modalités de la participation financière des communes avec une diminution de la part fixe liée à la population communale établie à 20% du budget et la part variable reparti proportionnellement au nombre d’équivalent permis de construire instruit à l’année correspondant 80% du budget.3

Les modalités d’intervention du service commun de la communauté d’agglomération sont fixées par des conventions établies conformément aux dispositions de l’article L.5211-4-2 du Code Général des collectivités territoriales que la communauté d’agglomération passera avec chacune des communes concernées.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à signer l’avenant à la convention avec la Communauté d’Agglomération de Valence Romans et tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ces décisions, et confie l’instruction des actes suivants au service commun ADS : - permis de construire,

- permis d’aménager,

- certificat d’urbanisme opérationnel (CUb).

Demande de subvention au titre de l’aide à la plantation d’arbres pour les communes frappées par l’épisode de neige du 14 novembre 2019

Abattage et remplacement des arbres suite au sinistre du 14 novembre 2019

La région a instauré une aide exceptionnelle suite à l’épisode de neige du 14 novembre 2019 afin de permettre aux communes frappées par ces intempéries d’abattre les arbres et d’en planter de nouveaux.

A ce titre, la commune sollicite le soutien financier de la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour l’abattage et remplacement des arbres suite au sinistre du 14 novembre 2019.

Nous sollicitons un fonds de concours pour un montant de 2 707,50 €.

Finances communales

Compte administratif 2019

Fonctionnement Investissement

Dépenses 572 845,52 € Dépenses 358 964,45 €

Recettes Y compris le résultat 2018 754 352,06 € Recettes Y compris le résultat 2018 289 602,55 €

Résultats 2019 181 506,54 € Résultats 2019 - 69 361,90 €

Résultat final 112 144,93 €

Compte de gestion 2019

Le compte de gestion 2019 du trésorier en tous points identiques au compte administratif, est approuvé.

Affectation du résultat 2019

Le résultat de 181 506,54 € est affecté à la section d’investissement pour 69 361,90 € et en report à la section de fonctionnement pour 112 144,93 €.

Budget primitif 2020

Fonctionnement

En 2020, les dotations de l’état sont en baisse contrairement à ce qui nous avait été annoncé. Le budget s’équilibre en recettes et en dépenses à 775 796 €.

Investissement

Les recettes et dépenses sont de 318 277,40 €, y compris l’affectation des résultats. Les principales dépenses sont : * Chemin des deux villages : 23 770,62 € * Travaux au cimetière : 8 424,00 €

* Travaux aux gîtes et à la cantine : 7 000,00 €

* Bâtiments communaux : 12 808,92 €

* Travaux sur ensemble sportif : 14 420,00 €4

Taux d’imposition 2020

Les taux de fiscalité doivent être votés chaque année, soit :

2019 2020

Taxe d’habitation 10.70 % 10.70 %

Taxe Foncier bâti 10.70 % 10.70 %

Taxe Foncier non bâti 51.11 % 51.11 %

Finances Quartier des Marnes

Compte administratif 2019

Fonctionnement Investissement

Dépenses y compris le résultat 2018 352 562,47 € Dépenses 40 847,10 €

Recettes 164 245,60 € Recettes y compris le résultat 2018 323 388,64 €

Résultats 2019 - 188 316,87 € Résultats 2019 282 541,54 €

Résultat final 94 224,67 €

Compte de gestion 2019

Le compte de gestion 2019 du trésorier en tous points identiques au compte administratif, est approuvé.

Budget primitif 2020

Le budget 2020 s’équilibre en dépenses et en recettes pour 578 179 €.

Tous les documents budgétaires sont consultables en Mairie.

Informations diverses

* Maison France Services : Bruno VITTE indique que le G5 (communes voisines : Beauregard-Baret, La Baume d’Hostun, Eymeux, Hostun, Jaillans) s’est entrevu pour exposer l’évolution de la MSAP Hostun- Eymeux. Il précise qu’une motion va être rédigée pour remonter leurs souhaits à la Préfecture de façon à garder ce service public pour les administrés du bassin de vie. Un projet de labellisation est en cours.

* Lecture du courrier remis par la cantine : Plusieurs points sont soulevés notamment le montant de la subvention communale qui reste constant, les nouvelles normes obligatoires quant à l’équipement et l’état de la cuisine et d’autres choses. Le conseil entend les difficultés remonté par l'association et s'engage à l'accompagner plus étroitement lors de la mandature qui va démarrer.

* Descente du Besset : François TERPANT indique que la descente du Besset s’est déroulée le jeudi 13 février dernier. Les membres du bureau accompagnés du technicien de l’agglo ont pu constater de nombreux dégâts suite à l’épisode de neige du 14 novembre dernier. Il y a beaucoup de branches et arbres dans le cours d’eau (principalement du côté de Beauregard-Baret), ce qui laisse apparaître un risque d’inondation en cas de fortes pluies. L’ASA du Besset va entreprendre un nettoyage prochainement. Il rappelle que les propriétaires et riverains du cours d’eau sont responsables et doivent entretenir les berges.

La séance est levée à 21 heures 34.