Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 377921?projectId=453
Procès Verbal - 23134?projectId=453
Procès Verbal - 23149?projectId=453
Procès Verbal - 23169?projectId=453
Procès Verbal - 23176?projectId=453
Procès Verbal - 23145?projectId=453
Procès Verbal - 23144?projectId=453
Procès Verbal - 416886?projectId=453
Procès Verbal - 225826?projectId=453
Procès Verbal - 118099?projectId=453
Procès Verbal - 91829?projectId=453
Document publié le Lundi 15 avril 2019 par la commune d'Hostun.
Lien du pdf (Procès Verbal - 91829?projectId=453)
Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Fiscalité,
1
PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 15 AVRIL 2019
L'an Deux Mil Dix-neuf, le 15 avril à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune d'HOSTUN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno VITTE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 14
Présents : 11 représentés : 2 votants : 13
Quorum : 8 Date de convocation du conseil municipal : 9 avril 2019
Présents : Monsieur Bruno VITTE, Le Maire, Madame Jeannine FOURNAT, Messieurs Jean- Paul ROSAND, Lionel DUJOL, Mesdames Laurence TICHON, Véronique ORARD, Lucie ABISSET, Messieurs Roger CHARVIN, François TERPANT, Benoit VILLARD, Tony VITALDURAND.
Absent excusé : Damien BONNETON (arrivée à 19h50).
Pouvoir : Madame Françoise CELERIEN a donné pouvoir à Jeannine FOURNAT. Madame Monique DA COSTA a donné pouvoir à Benoit VILLARD.
ORDRE DU JOUR :
Comptes administratifs 2018 : * Commune
* Lotissement Les Marnes
Comptes de gestion 2018 : * Commune
* Lotissement Les Marnes
Affectation des résultats 2018 : * Commune
* Lotissement Les Marnes
Taux d’imposition 2019
Budgets primitifs 2019 : * Commune
* Lotissement Les Marnes
Attribution logement T3
Avenant n°2 Convention assistance retraite CNRACL
Demande subvention contrat ruralité – Aménagement chemin piétons Acquisition d’un terrain pour chemin piétons
Demande subvention auprès du SDED – Menuiseries salle des fêtes Retenue caution loyer appartement T3
Consultation contrats prévoyance et complémentaire santé auprès du CDG 26 Informations et Questions diverses
Madame Véronique ORARD a été élue secrétaire de séance.
LE COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 4 MARS 2019 EST APPROUVE A L’UNANIMITE. 2
Monsieur le maire ouvre la séance du conseil municipal. Il demande à l’assemblée l’autorisation de rajouter quatre délibérations (Demandes de subventions – Travaux d’aménagement divers bâtiments communaux 2019 Bis / Travaux d’aménagement de sécurité / Travaux d’aménagement paysager sur le quartier Les Marnes et Subvention 2019 – Association PTCH ).
Finances communales
Compte administratif 2018
Fonctionnement Investissement
Dépenses 590 528,59 € Dépenses Y compris le résultat 2017 464 377,51 €
Recettes Y compris le résultat 2017 752 891,58 € Recettes 387 927,59 €
Résultats 2018 162 362,99 € Résultats 2017 - 76 449,92 €
Résultat final 85 913,07 €
Compte de gestion 2018
Le compte de gestion 2018 du trésorier en tous points identiques au compte administratif, est approuvé.
Affectation du résultat 2018
Le résultat de 162 362,99 € est affecté à la section d’investissement pour 76 449,92 € et en report à la section de fonctionnement pour 85 913,07 €.
Budget primitif 2019
Fonctionnement
En 2019, les dotations de l’état sont en baisse contrairement à ce qui nous avait été annoncé. Le budget s’équilibre en recettes et en dépenses à 758 578 €.
Investissement
Les recettes et dépenses sont de 387 700 €, y compris l’affectation des résultats. Les principales dépenses sont : * Chemin des deux villages : 27 883 €
* Travaux au cimetière : 22 500 €
* Travaux aux gîtes et à la cantine : 30 827 €
* Bâtiments communaux : 88 850 €
* Travaux sur ensemble sportif : 56 453 €
Taux d’imposition 2019
Les taux de fiscalité doivent être votés chaque année, soit :
2018 2019
Taxe d’habitation 10.70 % 10.70 %
Taxe Foncier bâti 10.50 % 10.70 %
Taxe Foncier non bâti 51.11 % 51.11 %
Finances Quartier des Marnes
Compte administratif 2018
Fonctionnement Investissement
Dépenses y compris le résultat 2017 444 865,44 € Dépenses 189 982,41 €
Recettes 251 529,38 € Recettes y compris le résultat 2017 361 841,67 €
Résultats 2018 - 193 336,06 € Résultats 2018 171 859,26 €
Résultat final - 21 476,80 € 3
Compte de gestion 2018
Le compte de gestion 2018 du trésorier en tous points identiques au compte administratif, est approuvé.
Budget primitif 2019
Le budget 2019 s’équilibre en dépenses et en recettes pour 679 210 €.
Tous les documents budgétaires sont consultables en Mairie.
Attribution logement T3
Bruno VITTE rappelle que Monsieur DELAINE Pierre-Marie a libéré le logement communal T3 situé 2 rue de la Fontaine à Hostun.
A ce titre, la commission a reçu plusieurs candidatures.
Après examen des dossiers de candidatures, il est approuvé la signature d’un bail commençant le 1er mai 2019. Le loyer est fixé à 445 € par mois + les charges liées à l’enlèvement des ordures ménagères.
Centre de Gestion de la Drôme – Avenant n°2 à la convention assistance retraite (2015-2017)
Jeannine FOURNAT explique que la Commune d’Hostun bénéficie du service proposé par le Centre de Gestion de la Drôme d’assistance retraite facultatif de proximité garantissant la fiabilité des dossiers transmis à la CNRACL depuis le 1er janvier 2015 ; cette dernière restant seule compétente pour la recevabilité des demandes et l’attribution des droits au regard de la réglementation des retraites.
A cet effet, la collectivité décide de signer l’avenant n°2 à la convention triennale « assistance retraite » avec le centre de gestion de la Drôme jusqu’au 31 décembre 2019.
Demande de subvention à la région Contrat ruralité pour la création d’un cheminement piéton dénommé « Chemin des deux villages »
Bruno VITTE indique que cette délibération annule et remplace celle prise lors de la séance du 4 mars dernier n°05-03-2019.
Vu l’instauration par la Région Auvergne-Rhône-Alpes d’un plan ruralité,
Considérant le projet de création d’un cheminement piéton pour sécuriser le déplacement de tous promeneurs entre le village de « Saint Maurice » et le village de « Saint Martin »,
Considérant qu’il est financé qu’il reste à la charge de la commune 40 % du coût d’opération financé sur son budget général.
Considérant le plan de financement suivant :
Dépenses d’investissement HT Recettes attendues Travaux : 19 840 € Région 16 041 € sollicitée Achat terrain : 4 000 € Commune 10 775 € Imprévus : 2 976 €
Total : 26 816 € Total : 26 816 € A ce titre, la commune sollicite le soutien financier de la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour la création d’un cheminement piéton pour sécuriser le déplacement de tous promeneurs entre le village de « Saint Maurice » et le village de « Saint Martin ».
Achat de terrain appartenant à M. FAVOT Michel
Monsieur le Maire rappelle le projet de relier Saint Maurice à Saint Martin via une liaison piétonnière. En effet, afin de permettre la continuité de cet aménagement, il est nécessaire de procéder à différents échanges de terrain et achats de terrain.
A ce titre, un document d’arpentage a été établi par le cabinet BEAUR ainsi qu’un plan de division parcellaire. Suite à cette division, la parcelle ZH387, d’une superficie de 901 m², appartenant à Monsieur FAVOT Michel, doit être achetée par la commune.
En conséquence, l’assemblée décide d’acheter la dite parcelle pour un montant de 400 € (quatre cent euros). La commune prend à sa charge l’acte notarié. 4
Demande d’aide financière auprès du SDED pour le changement des menuiseries de la salle des fêtes
Bruno VITTE indique que cette délibération annule et remplace celle prise lors de la séance du 4 mars dernier n°01-03-2019.
Bruno VITTE indique que le SDED a adopté, en Comité syndical du 9 juin 2017, le règlement d’attribution d’une aide financière aux petits travaux d’économies d‘énergie en faveur des collectivités membres.
Celui-ci vient soutenir les dépenses répondant aux critères des Certificats d’Economies d’Energie (CEE). Son taux annuel est de 50 % jusqu’à une dépense éligible de 20 000 € HT et de 20% supplémentaire jusqu’à 50 000 € HT.
En contrepartie, le SDED récupère la propriété des CEE obtenus à l’issue des travaux.
Pour bénéficier de ce soutien, la commune adhère jusqu’au 31 décembre 2020 au service de Conseil en Energie du SDED. Cette adhésion fait l’objet de la délibération du Conseil municipal du 19 février 2018.
L’assemblée décide de solliciter auprès du SDED une aide financière au titre du changement de menuiseries à la Salle des Fêtes selon le plan de financement prévisionnel suivant : Montant total de l’opération : 38 090 € HT
Autofinancement : 21 % soit 8 045 €
Département : 30 % soit 11 427 €
Fonds concours Agglo : 13 % soit 5 000 €
SDED : 36 % soit 13 618 €
Il sera céder au SDED les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) issus des travaux réalisés.
Caution logement locatif
Jeannine FOURNAT explique que la trésorerie, pour des raisons comptables, a demandé une délibération expliquant la non restitution de la caution relative à la location d’un des appartements situés au-dessus de la Fontaine.
En effet, vu l’état des lieux effectué à la sortie, le logement a dû faire l’objet d’une remise en état.
La caution ne sera pas restituée et utilisée pour les travaux de rénovation.
Procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation au titre des assurances prévoyance et santé
Contrat groupe risque prévoyance et santé du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025
La mise en place d’une participation employeur destinée au financement de la protection sociale complémentaire dans le domaine de la prévoyance et de la santé est un élément majeur dans la politique sociale et l’attractivité des collectivités.
Le dispositif réglementaire actuel prévoit la possibilité pour l’employeur, après une mise en concurrence spécifique, de financer dans le cadre d’une « Convention de participation » un contrat de prévoyance et un contrat de santé respectant des critères de solidarité, visés par le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.
L’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 donne également compétence aux centres de gestion pour conclure une convention de participation pour le compte des collectivités de son ressort qui le demandent.
Le titulaire du contrat prévoyance actuel arrivant à échéance le 31 décembre est la MNT.
Aussi, le centre de gestion de la Drôme se propose de renouveler une mise en concurrence afin d’aboutir à la conclusion d’un contrat d’assurance prévoyance à l’échelle du département en associant un second lot pour la complémentaire santé des agents.
L’intérêt de cette démarche pour les collectivités réside dans :
* la mutualisation des moyens auprès d’un seul acteur ;
* une adaptation du cahier des charges aux besoins recensés ;
* l’appui du centre de gestion concernant la protection sociale complémentaire.
Ces divers éléments permettront notamment d’obtenir des conditions tarifaires attractives et de garantir la qualité des prestations.
Les collectivités intéressées par cette démarche peuvent se rallier à cette procédure de mise en concurrence en transmettant au centre de gestion une délibération. 5
C’est pourquoi, le conseil décide de se joindre à cette procédure et prend acte que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre la décision de signer ou non la convention de participation.
Demande de subvention – Travaux d’aménagement divers bâtiments communaux 2019 Bis
Bruno VITTE rappelle que des travaux sont envisagés au sein de divers bâtiments communaux pour un montant total HT estimé à 29 007,00 €.
La commune sollicite le soutien financier au meilleur taux possible auprès du Conseil Départemental au titre du dispositif de solidarité territoriale 2019.
Demande de subvention – Travaux d’aménagement de sécurité
Afin de sécuriser la circulation des piétons sur le cheminement piéton le long de la rue des Petites Mains et ce afin d’éviter le stationnement des véhicules sur le trottoir, Bruno VITTE explique la nécessité d’installer des bornes anti-stationnement.
La commune sollicite le soutien financier au meilleur taux possible auprès du Conseil Départemental au titre du dispositif de solidarité territoriale 2019 pour un montant total HT estimé à 2 870 €.
Demande de subvention – Travaux d’aménagement paysager sur le quartier Les Marnes
Bruno VITTE rappelle que des travaux sont envisagés afin de réaliser un aménagement paysager au quartier Les Marnes pour un montant total HT estimé à 21 664,00 €.
La commune sollicite le soutien financier au meilleur taux possible auprès du Conseil Départemental au titre du dispositif de solidarité territoriale 2019.
Subvention 2019 – Association PTCH
Bruno VITTE expose la demande de subvention que sollicite l’association « P’Tank Cœur » pour l’année 2019. L’association désire réaliser des travaux d’aménagement paysager autour du stade bouliste.
La commune décide d’allouer une subvention s’élevant à 3 000 € à l’association « P’Tank Cœur ».
La séance est levée à 21 heures 20.
Prochaine réunion le Lundi 20 mai 2019 à 19h00