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Déliberation - DCM 2016 1 Renouvellement Contrat Enfance Jeunesse
Document publié le Mardi 5 janvier 2016 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2016 1 Renouvellement Contrat Enfance Jeunesse)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
aïgues-mortes
Le Sel de la Vie
Réf: DCM/2016/n°1/ 7.6/20.01/1
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE AIGUES MORTES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre des membres
En Qui ont pris part
Exercice éntuines à la délibération
29 24 28
Date de la convocation : 8-01-2016
Date de l'affichage : 14-01-2016
BJET :
RENOUVELLEMENT CONTRAT
ENFANCE
SEANCE DU 20 Janvier 2016
L'an deux mille seize,
Le VINGT JANVIER à 17 H 30
Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre Maumejean, Maire
d’Aigues-Mortes.
Présents : Pierre MAUMEJEAN, Philippe CATHALA, Marielle NEPOTY, Arnaud FOUREL, Patricia VAN
DER LINDE, Jean Claude CAMPOS, Jeanine SOLEYROL, Claude LAURIE, Patrice DEVILLE, Alain
BAILLIEU, Jean Claude BASCHIOU, Ariane MOLLUNA, Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI,
Hélène THELENE, Olivier BERTRAND, Sabine ROUS, Maguelone CHAREYRE, Christelle BERTINI, Nathalie THEODOSE, Fabrice LABARUSSIAS, Cédric BONATO, Guillaume BER, Stéphane PIGNAN.
Absents ayant donné procuration :
Alexandra BONNET à Fabrice LABARUSSIAS Gilles TRAULLET à Pierre MAUMEJEAN
Noémie CLAUDEL à JC CAMPOS Amandine JACINTO à Cédric BONATO
Absent : Rachida BOUTEILLER
Secrétaire de séance : Sabine ROUS
Rapporteur : A. FOUREL
l'est rappelé au conseil municipal qu’un Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) intercommunal est renouvelé
tous les trois ans entre les villes de Saint Laurent d’Aigouze et d’Aigues- Mortes et la Caisse
d’Allocations Familiales du Gard.
Pour rappel, le CEJ vise à aider les communes à développer ou mettre en œuvre une politique locale
globale et concertée en faveur de l'accueil des enfants et des jeunes âgés de 0 à 17 ans révolus. Ce
partenariat a permis de poursuivre différentes actions nécessaires à une offre d’accueil de qualité dans
le domaine de l'enfance et de la jeunesse indispensable sur notre territoire, par un apport financier
important.
Le précédent Contrat a été signé en 2011, avec une échéance fin 2014.
Le Conseil Municipal doit donc se prononcer sur le principe du renouvellement du CEJ pour la période
2015-2018. La CAF propose aux collectivités de déposer le Contrat Enfance Jeunesse fin 2015 avec une prise d’effet à compter du 1° janvier 2015 et ce jusqu’au 31 décembre 2018.
Le renouvellement du CE] s’inscrit dans la continuité des modalités contractuelles et financières
précédentes. Ce contrat distingue deux volets : volet enfance et volet jeunesse.
Pour la commune d’Aigues-Mortes, ce nouveau CEJ reprendra les actions des volets « enfance » et
« jeunesse » des deux précédents Contrats.
Les actions précédemment financées (Le Multi-accueil « Gavroche », Les Accueils de Loisirs
périscolaires « les Saladelles », les Accueils de Loisirs Sans Hébergement, le poste de coordination enfance jeunesse) seront donc maintenues et reconduites.
Toute action ou développement supplémentaire fera l’objet d’un avenant.
La convention d'objectifs de financement du Contrat enfant et jeunesse 2015-2018 est jointe à la
présente.
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
og —-—- —
Accusé de réception en préfecture
030-213000037-20160120-DCM2016-1-DE
Date de télétransmission : 21/01/2016
Date de réception préfecture : 21/01/2016 Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver le renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse pour la période 2015-2018
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer un Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF du Gard et toutes les
pièces s’y rapportant, afin d'assurer la pérennité des actions menées et de garantir la qualité de la
démarche engagée par la ville dans le domaine de l’enfance et de la jeunesse.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Le conseil municipal, à l'unanimité :
- adopte la proposition.
Le Maire,
Pierre Maumejean
Certifié exécutoire compte tenu des :
- date de transmission à la Préfecture : 21.01.2016
- date d'affichage : 21.01.2016
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
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Accusé de réception en préfecture
030-213000037-20160120-DCM2016-1-DE
Date de télétransmission : 21/01/2016
Date de réception préfecture : 21/01/2016