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Déliberation - DCM2019 69 Contrat Enfance Jeunesse Renouvellement 2019 2022
Document publié le Mercredi 4 décembre 2019 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2019 69 Contrat Enfance Jeunesse Renouvellement 2019 2022)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Envoyé on péleclure de 0512/2019
REPUBLIQUE FRANÇA fase péedument220s Cr
DEPARTEMENT DU G} Acné » 08122018
COMMUNE AIGUES MAL :020-212000n27-201 91 20t-0cm201989-DE
aigues-mortes DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Le sd de Ve
Réf: DCM/2019/n°69/7.6/04-12/8
Nombre des membres SEANCE DU 4 DECEMBRE 2019 En | pee | QuiontPrs part
|_txercice aa délbératlon| L'an deux mille dix-neuf, # 1 3 Le QUATRE DECEMBRE à 18 H
Le Conseil Municipal d'Algues-Martes, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
Maumejean, Maire d'Aigues-Mortes. PRESENTS: Pierre MAUMEIEAN, Gilles TRAULLET, Amaud FOUREL, Patricia VAN DER
UINDE, Noëmie CLAUDEL, Marielle NEPOTY, Jean Claude CAMPOS, Jeanine SOLEVROL, Claude LAURIE, Alain BAILLIEU, Jean Claude BASCHIOU, Michel LEBLANC, Hélène THELENE,
Date del convocation 27-11-2018 Date de l'fichage : 2811-2018
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE Maguelone CHAREVRE, Olier BERTRAND, Rachida BOUTEILLER, Cédric BONATO, RENOUVELLEMENT Alexandra BONNET, Stéphane PIGNAN. 2019-2022 Absents excusés ayant donné procuration
P. CATHALAà P. MAUMEJEAN V. BONVICINI à SOLEYROL F.LABARUSSIAS à C, BONATO G.BER à A. BONNET
Absents : P. DEVILE —S. ROUS —C, BERTINI— N. THEODOSE — A. MOLLUNA — À. JACINTO Rapporteur: Arnaud FOUREL taire dé obus € AUDE
Il est rappelé au conseil municipal qu'un Contrat Enfance Jeunesse (CE) est renouvelé tous les quatre
ans entre la commune d'Aigues- Mortes et la Caisse d’Allocations Familiales du Gard
Le contrat enfance et jeunesse” est un contrat d'objectifs et de cofinancement passé entre une Caf
et une collectivité territoriale, un regroupement de communes, une entreprise ÿ compris une
administration de l'État.
Le CEJ vise à soutenir les communes dans le développement ou la mise en œuvre d'une politique locale
globale et concertée en faveur de l'accueil des enfants et des jeunes âgés de O à 17 ans révolus. Sa
finalité est de poursuivre et d'optimiser la politique de développement en matière « d'accueil »
Le contrat “enfance et jeunesse” répond prioritairement à deux objectifs :
@ favoriser le développement et optimiser l'offre d'accueil par :
= Une localisation géographique équilibrée des différents équipements et actions inscrits au CEI
au regard des besoins repérés ;
- La définition d’une réponse adaptée aux besoins des familles et de leurs enfants ;
- La recherche de l'implication des enfants, des jeunes et de leurs parents dans la définition des
besoins, la mise en œuvre et l'évaluation des actions;
- Une politique tarifaire adaptée permettant l'accessibilité aux enfants des familles aux revenus
modestes;
a Rechercher l'épanouissement et l'intégration dans la société des enfants et des jeunes par des
actions favorisant l'apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation pour les plus grands.
Ce contrat distingue deux volets, volet enfance et volet jeunesse, et reprendra les actions identiques
au précédent contrat
Les actions financées sont, le Multi-accueil « Gavroche », les Accueils de Loisirs périscolaires « les
Saladelles », les Accueils de Loisirs Sans Hébergement, et le poste de coordination enfance jeunesse.
Toute action ou développement supplémentaire fera l'objet d’un avenant.
Le précédent Contrat a été signé en 2015, avec une échéance fin 2018.
Hôtel de Vile - Place St Louis BP n° 23
30220 AIGUES MORTES Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09 -Page 1 sur2 Envoyé on pélelure le 0612/2019
Fasenpéaue bONt20S Dog
Afiché BOB t22019
ID :020-212000027-201 91 204-DCM20I9ED-DE
Aussi, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le principe du renouvellement du CE] pour la période
2019-2022. La CAF propose aux collectivités de déposer le Contrat Enfance Jeunesse fin 2019 avec une
prise d'effet à compter du 1er janvier 2019 et ce jusqu'au 31 décembre 2022.
Ilest donc proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver le renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse pour la période 2019-2022
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer le Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF du Gard et toutes les pièces s'y rapportant, afin d'assurer la pérennité des actions menées et de garantir la qualité de la démarche engagée par la ville dans le domaine de l'enfance et de la jeunesse.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Le conseil municipal, après débat et à l'unanimité
- adopte les propositions.
Le Maire,
ierre Maumejean
Hôtel de Ville - Place St Louis = BP n° 23 30220 AIGUES MORTES
Tel. 04,66.73.90.90. Fax :04.66.53.86.09
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