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Procès Verbal - pv du 27 01 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Travaillan.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 27 01 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Consommateurs,
PROCES
VERBAL
Du
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
27
Janvier
2026
à
18
h
15
Régulièrement
convoqué
dans
le
lieu
habituel,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
le
vingt-sept
janvier
deux
mille
vingt-six
à
18
h
15,
dans
la
Salle
de
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Mme
Isabelle
DALADIER
Maire,
suivant
la
convocation
adressée
le
vingt
janvier
deux
mille
vingt-
six
dont
un
exemplaire
a été
affiché
à la
porte
de
la
Mairie
Présents
:[sabeïle
DALADIER,
Patricia
LISPAL,
Cyril
BRUSCOLINI,
Annie
MEUNIER,
Mireille
FARESSE,
Frédéric
ANGOT,
Bernard
SCULFORT,
Pierrette
MEYER,
Patricia
BEYSSON,
Katia
VESSIOT,
Julien
CHALAYE
et
Frédérie
DARRIBAU
Procurations
:Gilles
GASQ
et
Marie
Christine
ANDRIEU
qui
donnent
respectivement
procuration
à Patricia
LISPAL
et
[sabelle
DALADIER
Absent
: Pascal
MARCHESINI
Secrétaire
de
Séance
: Pierrette
MEYER
Madame
le Maire
remercie
les
membres
d’avoir
répondu
présent
à ce
Conseil.
Madame
le Maire
procède
à l'appel
nominaï
et constate
que
le quorum
est
atteint.
Madame
le
Maire
soumet
le
procès-verbal
de
la
séance
du
9
décembre
2025
à l’approbation
des
élus.
Approbation
à l’unanimité
et sans
aucune
réserve.
Mme
le
Maire
indique
avoir
reçu
une
carte
de
remerciements
le
21
janvier
2026
de
la
famille
de
Jacques
COCHET,
décédé
dernièrement.
Elle
rappelle
l’ordre du
jour
:
DIA
(Déclaration
d’Intention
d’Aliéner)
Vente
DURAND
Thomas
au
profit
de
BASSO
John
et
VAN
DE
VELDE
Claire
Mme
le
Maire
donne
lecture
de
la
Déclaration
d'Intention
d’Aliéner
reçue
par
voie
dématérialisée
le
14
janvier
2026
relative
à
la
vente
d’un
terrain
à
bâtir
de
935
m2,
section
B
841,
située
Chemin
de
la
Grande
Draille.
Après
en
avoir
débattu,
Le
Conseil,
à l'unanimité,
décide
de
renoncer
à exercer
son
Droit
de
Préemption. PICS
Plan
Intercommunal
de
Sauvegarde)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
notamment
les
article
L
731-4,
L
73
1-5,R
731-5
à
R
731-8
et
D
731-9
à D
731-13
Considérant
que
le Plan
Intercommunal
de
Sauvegarde
(PICS)
organise
la solidarité
et la réponse
Intercommunale
au
profit
de
toutes
les
communes
membres
face
aux
situations
de
crise,
Considérant
que
ce
plan
vise
à :
-
Préparer
la solidarité
Intercommunale
en
cas
de catastrophe
naturelle
ou
de crise
(inondation,
tempête,
accident
industriel,
…)
frappant
une
ou
plusieurs
communes
du
territoire
-
Mettre
en
place
une
organisation
de
gestion
de
crise
pour
mobiliser
les
moyens
communaux
et
intercommunaux
-
Permettre
le maintien
ou
la reprise
des
compétences
intercommunales
en
cas
de
crise,
Considérant
que
le PICS
a pour
objectifs
: l’expertise,
l’appui,
l'accompagnement
et la coordination
réalisés
par
la Communauté
de
Communes
au
profit
des
communes
en
matière
de
planification
ou
lors
de
crises
Considérant
que
le Conseil
Communautaire
a approuvé
le PICS,
en
date
du
18.12.2025
Considérant
que
le PICS
a été
adressé
par
voie
dématérialisée
le
13.01.2026
a chaque
élu
afin
de
l’étudier
et précisant
qu’un
exemplaire
est
consultable
en
Mairie
Mme
le Maire
demande
au
Conseil
d'émettre
un
avis
et de
l’approuver
Le
Conseil,
à l’unanimité,
Après
avoir
pris
connaissance
du
document
dans
ses
moindres
détails,
Approuve
le PICS
Modification
de
la
délibération
relative
à
la
mise
en
Place
du
Temps
Partiel
—
Précision
suite
à
observation
du
Contrôle
de
Légalité
Mme
le
Maire
rappelle
la
délibération
49-2025
du
9
décembre
2025
relative
à la
mise
en
place
du
temps
partiel
pour
les
agents
employés
par
la
commune.
Elle
indique
que
celle-ci
a fait
Fobjet
d'observation
du
Contrôle
de
Légalité
en
date
du
8 janvier
2026
concernant
sur
le
point
suivant
:
«
Les
temps
partiels
sur
autorisation
:après
réintégration
à
temps
plein,
une
nouvelle
autorisation
d’exercice
à
temps
partiel
ne
pourra
être
accordée
qu’après
un
délai
de
2
ans.
»
Mme
le
Maire
indique
qu'il
convient
de
préciser
les
raisons
du
délai
de
2 ans
et
propose
:«
En
fonction
des
nécessités
de
la
continuité
et
du
fonctionnement
du
service,
des
contraintes
budgétaires
et
organisationnelles.
»
Le
Conseil,
Ouï
l’exposé
du
Maire,
Après
avoir
délibéré,
À
l’unanimité,
Confirme
que
: « Toute
demande
de
renouvellement
de
temps
partiel
sur
autorisation,
après
réintégration
à temps
plein,
ne
peut
être
accordée
qu’après
un
délai
de
2
ans,
en
fonction
des
nécessités
de
la
continuité
et
du
fonctionnement
du
service,
des
contraintes
budgétaires
et
organisationnelles.
»
Prise
en
charge
des
Dépenses
d’Investissement
avant
le
vote
du
Budget
2026
Préalablement
au
vote
du
Budget
2026,
la
commune
ne
peut
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement. Afin
de
faciliter
les
dépenses
d'investissement
du
1%
trimestre
2026,
le
Conseil
Municipal
peut,
en
vertu
de
l’article
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
autoriser
le
Maire
à mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
de
2025.
Mme
le
Maire
liste
les
travaux
concernés,
à
savoir
:
-
Travaux
de
réparation
de
la
fuite
d’eau
au
Vestiaire
Foot,
pour
un
montant
de
861
€
TTC,
compte
2131.
-
Travaux
d’installation
d’une
porte
coupe-feu,
local
chaufferie
pour
un
montant
de
2091.60
€TTC
compte
2131.
-_
Adressage
—
mise
en
conformité,
pour
un
montant
de
3166.49
€
article
2131.
Le
Maire
demande
au
Conseil
qui
accepte,
à
l’unanimité,
et
l’autorise
de
mandater
les
dépenses
d’investissement
2026
dans
la
limite
des
crédits
repris
ci-dessus,
et
ce,
avant
le
vote
du
budget
2026.
Modification
du
Règlement
Intérieur
CANTINE
Mme
le
Maire
explique
que
fin
2025,
des
enfants
ont
été
emmenés
à la
CANTINE
par
les
agents
communaux,
alors
qu’ils
n'étaient
pas
préalablement
inscrits,
car
les
parents
n’étaient
pas
présents
au
portail
et
n’avaient
pas
prévenu
d’un
éventuel
retard.
Elle
indique
qu’il
est
nécessaire
de
préciser
dans
le
règlement
intérieur
de
la
CANTINE
le
mode
de
fonctionnement
en
cas
d’oubli
d'inscription
sur
le
temps
périscolaire
(de
11h50
à
13h20)
ou
les
élèves
sont
placés
sous
la
responsabilité
de
la
Mairie.
Le
Conseil
Ouiï
l'exposé
du
Maire
Après
en
avoir
débattu,
A
l’unanimité
Décide
de
préciser
dans
le règlement
intérieur
de
la CANTNE
le fonctionnement
en
cas
d’oubli
d'inscription
:
«A
11h50,
en
cas
d’oubli
d’inscription
et sans
avoir
prévenu
l’école
d’un
éventuel
retard,
l’enfant
non-
inscrit
et dont
le parent
n’est
pas
présent
au
portail
sera
amené
systématiquement
à Ja
Cantine.
Il est
ainsi
placé
sous
la
responsabilité
de
la commune,
il ne
pourra
être
récupéré
qu’à
la
fin
du
temps
scolaire
(16h30)
ou
à la
GARDERIE
s’il
est
inscrit.
Le
tarif majoré
sera
appliqué.
»
Attribution
du
Logement
Communal
situé
1
Route
de
Camaret
Mme
le
Maire
indique
que
l'agent
communal
a déposé
sa
lettre
de
résiliation
de
bail
au
31.03.2026. Le
logement
situé
1 Route
de
Camaret,
au-dessus
de
l’école,
peut
être
remis
à la
location
à
compter
du
01.04.2026.
Plusieurs
demandes
ont
été
adressées
en
Mairie.
À
réception
des
pièces
demandées,
il
s’avère
que
les
dossiers
ne
sont
pas
complets.
Le
choix
d'attribution
est
donc
reporté
pour
un
prochain
Conseil
Municipal. QUESTIONS
DIVERSES
Projet
cabinet
paramédical
(cession
de
300
m2)
:
Mme
le
Maire
indique
que
l’étude
de
sol
sera
réalisée
prochainement
par
FONDASOL.
En
effet,
l’étude
géotechnique
est
obligatoire
lors
d’une
cession.
Cette
dépense
est
à la
charge
de
la
Mairie,
pour
un
montant
de
1512
€TTC.
Ce
programme
d’investigations
comprend
:
-
La
visite
sur
site
-
3
sondages
à une
profondeur
de
1.5
mà2m
-
2
essais
d’identification
en
laboratoire
permettant
l'évaluation
de
l’activité
des
argiles.
-
Un
rapport
d'étude.
Le
piquetage
(à
la
charge
de
l’acheteur)
a été
réalisé
le
21
janvier
2026.
Mme
le
Maire
indique
qu'un
Permis
de
Construire
a été
déposé
ce
jour
pour
l'un
des
3 terrains
à
bâtir,
appartenant
à
la
commune.
La
signature
de
la
promesse
de
vente
est
fixée
au
mercredi
18
février
prochain
pour
Le
lot
n°
3.
Elle
précise
que
les
2
autres
terrains
sont
réservés.
Les
demandes
en
urbanisme
(Permis
de
Construire)
ne
devraient
plus
tarder.
Mme
le
Maire
faït
un
point
sur
les
prochaines
élections
municipales
de
Mars
2026
et
rappelle
:
Pour
les
communes
de
—
1000
habitants
:plus
de
possibilité
de
panachage.
Il
sera
interdit
de
rayer
des
candidats
ou
de
modifier
l'ordre
de
la
liste.
Le
bulletin
sera
considéré
comme
NUL.
La
liste
des
candidats
est
OBLIGATOIREMENT
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe
(H/F
ou
F/H)
L'ordre
ne
préjuge
en
rien
de
la
« désignation
» du
futur
Maire,
ni
de
l’ordre
des
adjoints
qui
relèvent
exclusivement
du
vote
du
Conseil
Municipal
après
les
élections.
Pour
TRAVAILLAN
(de
500
à
999
habitants)
:au
moins
13
candidats
(complétude
tolérée)
15
candidats
(effectif
légal)
au
plus
17
(candidats
supplémentaires).
Pour
le
premier
tour
:Les
candidatures
doivent
être
déposées
au
plus
tard
le
Jeudi
26
Février
2026
à
18h
Pour
le second
tour
: Mardi
17
Mars
2026
à
18h
L'élection
est
acquise
au
1
tour
lorsqu'il
n’y
a qu'une
seule
liste
ou
lorsqu'en
présence
de
2
listes,
l'une
d'elle
recueille
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés.
Dans
le
cas
contraire.
il
y
a nécessité
d'organiser
un
2è
tour. Les
listes
admises
au
second
tour
sont
celles
qui
ont
obtenu
au
moins
10
%
des
suffrages
exprimés
au
premier
tour.
S’il
y
a 2
listes
au
premier
tour,
il
y
a nécessité
d’organiser
un
second
tour
en
cas
d'égalité
parfaite
des
suffrages
exprimés.
Les
suffrages
exprimés
permettent
de
calculer
la
répartition
des
sièges
entre
chacune
des
listes.
Le
calcul
s’effectue
en
3
étapes
:
-
Attribution
de
la
prime
majoritaire
-
Répartition
à la
représentation
proportionnelle
en
fonction
du
quotient
électoral
-
Répartition
des
sièges,
éventuellement
restants,
selon
la
méthode
de
la
plus
forte
moyenne.
Un
simulateur
exclusif
sera
mis
à disposition
à cet
effet.
Le
Maïre
est
élu
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal,
au
scrutin
secret
ET
à la
majorité
absolue. Si
après
2
tours,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
3è
tour
et
l'élection
à lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
le
candidat
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Frédéric
DARRIBAU
indique
que
de
parents,
dont
les
enfants
sont
scolarisés
au
Collège
de
Sainte
Cécile,
font
une
réclamation
collective
concernant
la
gestion
discriminatoire
du
transport
scolaire. Il
indique
que
depuis
le
début
de
l’année,
les
élèves
domiciliés
sur
TRAVAILLAN,
alors
qu'ils
sont
déjà
installés
dans
le
bus
de
la
compagnie
LIEUTAUD),
doivent
descendre
pour
laisser
monter
les
enfants
domiciliés
sur
VIOLES.
Katia
VESSIOT
demande
si
une
explication
a été
apportée
?
Il
semble
que
ce
soit
la
Conseillère
Principale
d'Education
et
le
chauffeur
qui
interviennent.
Mme
le
Maire
demande
à ce
que
soit
adressé
en
Mairie
les
échanges
écrits
des
parents,
précise
qu'un
courrier
sera
adressé
au
Collège
de
Sainte
Cécile
ainsi
qu’au
transport
LIEUTAUD.
Cette
discrimination
est
intolérable
sachant
que
2 bus
sont
prévus
le
matin
et le
soir
et
que
les
parents
participent
financièrement
au
transport
scolaire.
Katia
VESSIOT
revient
sur
la
réunion
de
Travaux
qui
a eu
lieu
en
décembre
2025.
Mme
le
Maire
indique
que
le
remplacement
du
tuyau
d'évacuation
des
eaux
usées
de
la
Mairie
a été
réalisé,
il
convient
maintenant
de
finaliser
Le
rebouchage
dans
la
salle
du
Conseil.
Deux
interventions,
en
décembre
et
janvier
par
ARNAUD
assainissement
ont
été
réalisées.
Cyril
BRUSCOLINI
confirme
avoir
remplacé
une
partie
de
la
conduite
bouchée
et
écrasée,
précise
qu'il
existe
un
problème
de
pente.
Ce
dernier
point
ne
pouvant
être
solutionné,
il
est
primordial
de
ne
laisser
l'accès
aux
sanitaires
de
la
Mairie,
uniquement
aux
agents.
Les
travaux
de
clôture
à l’école.
ainsi
qu’à
l’aire
de
jeux
seront
finalisés
lorsque
la
météo
le
permettra. Tout
le
matériel
a été
commandé
et
récupéré.
Manuel
intervient
sur
la
remise
en
peinture
des
éléments
en
bois. Pierrette
MEYER
indique
qu’un
nid
de
frelons
est
présent
et qu'il
faudrait
l'évacuer.
Cyril
BRUSCOLINI
répond
que
le nid
a été traité.
Précise
que
le nid se trouvant
sur un terrain
privé
doit
être
traité
par
une
entreprise
spécialisée.
cette
intervention
est
à la charge
du
propriétaire. Si
le nid
est vide,
il n’y
a pas
d’obligation
de
l’enlever.
Une
fois
la colonie
détruire,
il n’est plus
utilisé. Tous
les
points
ayant
été
abordés,
la séance
a été
levée
à
19
heures
00
Vu
par
nous,
Isabelle
DALADIER,
Maire
de
la Commune
de
Travaillan,
pour
être
affiché
à la
porte
de
la Mairie
en
date
du
28
Janvier
2026
conformément
aux
prescriptions
de
l’ordonnance
n°
2021-1310
du
7 octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité.
Travaillan
le 28
Janvier
2026
Isabelle
DALADIER,
Pierrette
MEYER
Maire
Secrétaire
de
séance
wi