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Procès Verbal - pv conseil municipal du 30 01 2024
Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune de Travaillan.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal du 30 01 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Économie et finances,
PROCES
VERBAL
Du
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
30
Janvier
2024
à
18h
Régulièrement
convoqué
dans
le lieu habituel,
le
Conseil
Municipal
s’est réuni
le trente
janvier
deux
mille
vingt-quatre
à
18
h, dans
la Salle
de
la Mairie,
sous
la Présidence
de
Mme
Isabelle
DALADIER
Maire,
suivant
la convocation
adressée
le dix-neuf janvier
deux
mille
vingt-quatre
dont un exemplaire
a été affiché
à la porte
de
la Mairie
Présents
: Isabelle
DALADIER,
Patricia
LISPAL,
Cyril
BRUSCOLINI,
Gilles
GASQ,
Bernard
SCULFORT,
Annie
MEUNIER,
Mireille
FARESSE,
Patricia
BEYSSON,
Frédéric
ANGOT,
Pierrette
MEYER,
Julien
CHALAYE
et Pascal
MARCHESINI
Procurations
:
Katia
VESSIOT
qui
donne
procuration
à Annie
MEUNIER
Marie-Christine
ANDRIEU
donne
procuration
à Isabelle
DALADIER
Absent
: Frédéric
DARRIBAU
Secrétaire
de
Séance
: Julien
CHALAYE
Madame
le Maire
remercie
les membres
d’avoir
répondu
présent
à ce Conseil.
Madame
le Maire
procède
à l’appel
nominal
et constate
que
le quorum
est atteint.
Madame
le Maire
soumet
le procès-verbal
de
la séance
du
5 Décembre
2023
à l'approbation
des
élus.
Annie
MEUNIER
demande
un
rajout
dans
les
«
Questions
Diverses
» sur
le constat
qu’elle
a
pu
faire
au
sujet
des
odeurs
insupportables
aux
Vestiaires
Foot.
Il sera
déposé
de
l’huile
dans
le syphon
afin
de
bloquer
les
odeurs
présentent
lorsque
le mistral
souffle.
Elle
rappelle
l’ordre
du jour
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BÜDGET
2024
Madame
le Maire
indique
que
pour
faciliter
les
dépenses
d’investissement
avant
le
vote
du
Budget
2024,
le
Conseil
peut
en
vertu
de
l’article
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
autoriser
le Maire
à mandater
les
dépenses
dans
la limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au budget
2023. Elle rappelle
les divers
travaux
et précise
les montants
:
-
fin de
procédure
de
reprise
des
concessions
en
état
d’abandon,
pour
15.000
€TTC
article 2131
-
le financement
de
la caserne
de
pompiers,
pour
7.500
€TTC
article
204182
-
les retenues
de
garanties
pour
la création
des
sanitaires
à l’école
élémentaire,
pour
2800
€TTC
article
2131
Le
Conseil
accepte
à l’unanimité
et
Autorise
le Maire
à mandater
les
dépenses
d’investissement
ci-dessus
détaillées,
avant
le vote
du
Budget
2024
TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
PETITE
ENFANCE
Mme
le Maire
indique
que
le Conseil
Communautaire,
dans
sa
séance
du
7 décembre
2023,
à la majorité,
a décidé
de mettre
en
œuvre
la procédure
de transfert partiel
de
la compétence
« Petite
Enfance
».
Considérant
que
plusieurs
études
portant
sur
le transfert
de
la compétence
petite
enfance
(KPMG'),
sur
l’état des
lieux
des
structures
(KPMG),
étude
des
possibilités
d'intervention
de
la CCAOP
dans
le champ
de
la petite
enfance
(LANDOT),
étude
et état
des
lieux
actualisés
(KPMG),
analyse
financière
prospective
et incidences
budgétaires
du
transfert
(KPMG).
Considérant
qu'après
avoir
pris
connaissance
de
ces
études,
les membres
du
bureau
ont
décidé
à la majorité
de
mettre
en
œuvre
la procédure
du
transfert
partiel
de
cette
compétence,
Considérant
que
ce
transfert
partiel
prend
en
compte
les
structures
suivantes
:
-
crèche
municipale
de
Camaret
sur Aygues
-
crèche
associative
de
Sainte
Cécile
les
Vignes
-
crèche
associative
de
Sérignan-du-Comtat
-
Relais
petite
enfance
(ex
RAM)
intercommunal
de
Camaret
sur
Aygues
Considérant
que
ce
transfert
partiel
ne
prend
pas
en
compte
les
structures
existantes
de
la commune
de
Piolenc.
Considérant
que
ce
transfert
partiel
ouvre
la voie
à la création
de
nouvelles
structures
dédiées
à la petite
enfance
sur
tout
le territoire
intercommunal,
à l’exclusion
de
la
commune
de
Piolenc, Vu
la fiche
d’impact
qui
se traduit notamment
d’un
point
de vue
financier
par :
-
Un
déficit
structurel
des
trois
structures
évaluées
à 382
157
€ qui,
après
une
évaluation
plus
affinée
issue
des
travaux
de
ia CLECT
devra
être
déduit
des
attributions
de
compensation
des
trois
communes
concernées
-
Des
charges
nouvelles
estimées
à environ
180
000
€ par
an
pour
la période
de
2024-2027
qui
devront
être
financées
par
le budget
principal Mme
le Maire
indique
que
le conseil
communautaire
a approuvé
le transfert
partiel
concernant
les
communes
de
Camaret
sur
Aygues,
Lagarde-Paréol,
Sainte-Cécile-les-Vignes,
Sérignan-du-Comtat,
Travaillan,
Uchaux
et Violès
mais
il sera
entériné
que
s’il est approuvé
par
la moitié
des
Conseil
Municipaux
représentant
au
moins
les
deux
tiers
de
la population
totale
de
la CCAOP
ou
par
les deux
tiers
des
Conseils
Municipaux
représentant
au
moins
la
moitié
de
cette
même
population,
et y compris
par
le Conseil
Municipal
de
la commune
qui
à
elle
seule,
représente
plus
du
quart
de
la population
intercommunale.
Mme
le Maire
précise
que
la commune
est rattachée
à La Mairie
de
Camaret
sur
Aygues.
Annie
MEUNIER
demande
si ce transfert permettra
la création
de nouvelles
places
pour
les jeunes
enfants
des
petites
communes
qui
ne
sont
pas
équipées.
Mme
le Maire
répond
positivement.
Le
Conseil,
ouï
l’exposé
du
Maire
Après
en
avoir
débattu
Vote
« pour
», à l’unanimité
pour
le transfert
partiel
de
la compétence
petite
enfance
à la CCAOP
DEPENSES
RELATIVES
« AUX
FETES
ET
CEREMONIES
» article
6232
Madame
le Maire
indique
qu’en
application
de
la nomenclature
comptable
M57,
le compte
6232
qui
sert à imputer
les
dépenses
relatives
aux
«
fêtes
et cérémonies
»
revêt
un
caractère
imprécis
du
fait de
la grande
diversité
de
dépenses
que
génère
cette
activité.
Le
comptable
public
exige
toutes
les pièces
nécessaires
pour
dégager
sa
responsabilité
et que,
pour
ce
faire,
il peut
solliciter
de
la part
de
la commune
une
délibération
de principe
autorisant
l'engagement
de
telle
catégorie
de
dépenses
à
imputer
sur
cet article.
Une
délibération
doit
définir
le cadre
des
dépenses
autorisées
pour
cette
imputation
car
elle
est réclamée
par
le juge
des
comptes.
Mme
le Maire
propose
donc
au
conseil
de
prendre
en
charge
au
compte
6232,
les
dépenses
afférentes
de façon
générale,
à l’ensemble
des
biens,
des
services
et objets
et
denrées
diverses
ayant
trait aux
fêtes
et cérémonies
telles
que
:
1- les prestations
diverses
(servies
ou
louées)
lors
de
cérémonies
officielles
et inaugurations,
les repas
des
aînés,
2- les cadeaux
ou
bons
cadeaux
offerts
au
personnel,
élus
et aux
ainés,
3- les cadeaux
offerts
à l’occasion
d’un
départ
en retraite ou
de médaille
de
travail
4- les
fleurs
et bouquets,
corbeilles
garnies,
médailles,
coupes
et présents
offerts
à l’occasion
de
divers
évènements
lors
de
naissances,
mariages,
grands
anniversaires,
anniversaires
de
mariage,
décès
et départ
à la
retraite.
Le
Conseil,
ouï
l’exposé
du
Maire,
à
l’unanimité
Vote
par
« pour
», à l’unanimité COMMISSION
TRAVAUX
: MEMBRES
SUPPLEMENTAIRES
Madame
le Maire
rappelle
la délibération
n°18-2020
du
11 juin
2020
relative
à la
formation
des
commissions
municipales.
Elle
indique
que
2 Adjoints
souhaitent
être
rajouté
à la commission
Travaux
—
Urbanisme
— Agriculture.
Elle
rappelle
que
ces
commissions,
dont
le conseil
municipal
détermine
librement
le
champ
de
compétences,
ne
peuvent
qu’émettre
des
avis
qui
seront
présentés
à
l’assemblée
délibérante
à l’occasion
du
vote
des
délibérations
portant
sur
les
affaires
concernées.
Cette
compétence
purement
consultative
ne
peut
prendre
la forme
d’une
décision
qui
se
substituerait
aux
délibérations
du
conseil
municipal,
seule
instance
habilitée
à
décider
au nom
de
la commune.
Le
Conseil,
ouï
Pexposé
du
Maire
Vote
« pour
», à Funanimité
La
commission
Travaux
— Urbanisme
— Agriculture
sera
donc
composée
de :
Isabelle
DALADIER,
Frédéric
ANGOT,
Frédéric
DARRIBAU,
Annie
MEUNIER,
Julien
CHALAYE,
Bernard
SCULFORT,
Pascal
MARCHESINI,
Gilles
GASQ,
Patricia LISPAL
et Cyril
BRUSCOLINI
GROUPEMENT
DE
COMMANCES
POUR
LES
FOURNITURES
ET
PRODUITS
D'ENTRETIEN
Mme
le Maire
rappelle
la délibération
43-2020
du
10 novembre
2020
relative
à la
convention
de groupement
de commande
pour
les produits
d'entretien
qui est arrivée
à
date
d’échéance
le 31.12.2023.
Elle
explique
que
celle-ci
devrait
être
renouvelée
afin
d'obtenir
de
meilleurs
prix
auprès
des
différentes
entreprises.
La
commune
de
Pioienc
est désignée
comme
coordonnateur
et elle
sera
chargée
de
procéder
au
nom
du
groupement
et dans
le respect
des
règles
prévues
par
les
articles
L2113-6
à L
2113-8
et des
articles
R
2123-1
et suivants
du
Code
de
la Commande
Publique,
relatifs aux
marchés
publics,
de toutes
les procédures
de passation
du marché.
Précise
que
la convention
concerne
les
communes
de
Piolenc,
coordonnateur,
Sérignan
du
Comtat,
Uchaux
et
Travaillan.
Le
Conseil,
ouï l'exposé
du Maire
Vote
« pour
», à l’unanimité
Accepte
la convention
de
commandes
et autorise
le Maire
à la signer. QUESTIONS
DIVERSES
Mme
le Maire
indique
que
la signalétique
pour
l’aire
de
covoiturage
sera
installée
par
MIDI
TRACAGE
courant
le
1% trimestre
2024.
La
mairie
sera
informée
au préalable.
Mme
le Maire
indique
avoir
demandé
à Mr
CAMPS,
bénévole
pour
l’Aide
aux
devoirs,
son
retour
d’expérience
et son
ressenti.
Celui-ci,
présent
deux
fois
par
semaine,
Le lundi
et le jeudi
de
16h45
à 17h30
aide
essentiellement
à la dictée
pour
le
lendemain.
Les
élèves
sont plus
nombreux
le lundi,
les effectifs vont
de
1 à 6 élèves
(il est difficile
de
prendre
plus
d’élèves
puisque
cela
représente
plusieurs
niveaux).
11 semble
que
cela
se passe
bien
et avec
sérieux.
Mireille
FARESSE
confirme
et indique
que
ces petits-enfants
sont très satisfaits.
Mme
le Maire
propose
aux
Présidents
d'associations,
qui n’ont pas
encore
fait de demande
de
subvention
pour
2024,
de
récupérer
les
dossiers
afin
de
les
compléter.
Les
dossiers
seront
traités
lors
du
prochain
Conseil.
Mme
le
Maire
indique
que
l’arrêté
n°
31-2020
nommant
Frédéric
DARRIBAU
et
Pascal
MARCHESINI
à
la
Commission
Communale
pour
la
Sécurité
(CCS)
contre
les
risques
d'incendie
et de panique
dans
les établissements
recevant
du public,
est arrivé
à échéance.
Il
convient
de
désigner
ou
renouveler
les
élus
pouvant
remplacer
le
Maire
en
cas
d’empêchement. Mr
Frédéric
DARRIBAU
et
Mr
Pascal
MARCHESINI
sont
renouvelés
pour
la
durée
du
mandat,
soit
3
ans.
Mme
le Maire
demande
à Mirelle
FARESSE
un
compte
rendu
du
Comité
Syndical
du
SMDVF
organisé
le
8 décembre
dernier.
Elle
n’a
pas
pu
se rendre
à la réunion,
prévue
trop
tard
le soir.
Cette
réunion
n’a pas
fait l’objet
d’un
compte
rendu,
il sera
demandé
au
Syndicat
un
résumé.
Mme
le Maire
propose
de procéder
aux
remplacements
du
Titulaire
et du
Suppléant
par des
membres
plus
disponibles,
la question
sera
abordée
au prochain
Conseil.
Julien
CHALAYE
remercie
pour
le travail
exécuté
aux
Vestiaires
pour
le remplacement
du
chauffage
et les travaux
d’électricité
(intervention
de
Benjamen
MEYER). Pierrette
MEYER
informe
que
la circulation
est
difficile
sur
le
Chemin
des
Grands
Prés,
des
véhicules
empiètent
sur la chaussée.
Un
croisement
n’est pas possible
et la visibilité
est nulle.
Mme
le Maire
indique
qu’une
attention
sera portée,
un courrier
sera adressé
au propriétaire
concerné. Mme
le Maire
rappelle
les
rapports
adressés
à la Commission
Travaux
et les
divers
points
de
travaux
à effectuer
sur
l’aire
de jeux
et le stade
de
foot.
Julien
CHALAYE
informe
que
le district doit
être
contacté
préalablement
aux
travaux
de
peinture
sur
les poteaux.
Cyril
BRUSCOLINI et
Julien
CHALAYE
indiquent
que
la Commission
devra
se réunir
pour
déterminer
ce qui peut
être réalisé par nos
soins
et ce qui devra
faire l’objet d’un
devis.
Pierrette
MEYER
demande
s’il est possible
d’avoir
plus
d’information
sur
le projet
de
maisons
pour
Séniors.
Mme
le Maire
indique
qu’une
ébauche
sera
bientôt
présentée,
à ce jour juste
un
compromis
a été
signé.
Un
permis
devrait
être
déposé
courant
Avril,
maximum
31
mai
2024.
Tous
les
points
ayant
été
abordés,
la
séance
a été
levée
à
19
heures
15.
Vu
par
nous,
Isabelle
DALADIER,
Maire
de
la Commune
de
Travaïllan,
pour
être
affiché
à la
porte
de la Mairie
en date du 31
Janvier
2024
conformément
aux prescriptions
de
l’ordonnance
n°
2021-1310
du
7 octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité.
Secrétaire
de
séance
Travaillan
le 31
Janvier
2024
Julien
CHALAYE
Isabelle
DALADIER,
Maire
A
AK