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Procès Verbal - pv 05 12 2022
Procès Verbal - pv cm 27 01 2026
Document publié le Mardi 27 janvier 2026 par la commune de Tournehem-sur-la-Hem.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 27 01 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Consommateurs,
COMMUNE
de
TOURNEHEM-sur-la-HEM
PROCES-VERBAL
de la REUNION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
27 janvier
2026
à 19 heures
à la bibliothèque
Etaient
présents
: Tous
les Conseillers
Municipaux
en
exercice
à l'exception
de DEMARTHE
Grégory
(pouvoir
donné
à DEMARTHE
Eugénie),
LEDUC
Bruno
(excusé),
BAL
Honorine
et JACQUART
Hélène,
non
excusées,
Quorum
: Les
membres
présents
représentent
la majorité
des membres
en
exercice soit : 11/15.
Monsieur
RIFFLART
Luc
est élu
secrétaire
de séance.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
des
délibérations
de la dernière
réunion
de conseil
municipal.
Pas
de remarque.
Îlest demandé
de rajouter
une
question
à l'ordre du jour
: Tarifs
des
locations
des
tonnelles
aux
associations
de
la commune.
Dél.
n°01/27-01-2026
: Ludothèque
: Modification
de la durée
du
temps
de
travail
de l'agent
La fréquentation
de la ludothèque
est faible
le mercredi
après-midi.
Les
horaires
d'ouverture
de la ludothèque
ont
donc
été modifiés.
Mardi
de 16h30
à 18h00
Mercredi
de
10h00
à 12h00
Samedi
de
10h00
à 12h00
C’est
pourquoi,
il
y
aurait
lieu
de
changer
le
nombre
d'heures
de
l'agent
travaillant
à
la
ludothèque
de AÏh
à 30h par mois.
Le
conseil
nrunicipal,
à
l'unanimité,
autorise
le
changement
d'horaires
de
l'agent
travaillant
à
la
ludothèque
de
41h
à
30h
par
mois
à
compter
du
O1
février
2026
jusqu'au
31
mai
2026
renouvelable. Dél.
n°02/27-01-2026
: Dissolution
CCAS
: Transfert
de la parcelle
du
CCAS
à la commune
Vu
la délibération
n°44
du
30 juin
2025
actant
la dissolution
du
CCAS
au
31/12/2025
Îl y aurait
lieu
de
transférer
à la commune
la parcelle
ZK9
« le Camp
Bréoul
»de
1ha
30a
26ca
appartenant
au
CCAS.
Le conseil
municipal,
à l'unanimité,
accepte
le transfert
de
la parcelle
ZK9
« le Camp
Bréoul
»
de
1ha30n26ca
du
CCAS
à la commune.
Dél.
n°03/27-01-2026
: Dissolution
CCAS
: Avenant
à la délibération
des
tarifs de location
de
In salle des fêtes pour
les associations
Vu
la délibération
n° 44
du
30 juin
2025
actant
la dissolution
du
CCAS
au
31/12/2025
Vu
la délibération
n° 39
du
09 juin
2023
déterminant
le tarif de location
de la salle des fêtes,
l'y
aurait lieu de modifier
la délibération
des
tarifs de location
de la salle des fêtes afin d'intégrer
les
locations
des
associations
dans
le
budget
communal.
Elles
étaient
auparavant
versées
au
CCAS. Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
-
Accepte
de
modifier
la
délibération
des
tarifs
de
location
de
la
salle
des
fêtes
en
y
intégrant
les tarifs
suivants
pour
les locations
aux
associations
:
o
Association
communale
: 3 X gratuite
ensuite
150€ par
location
supplémentaire
o
La
casse sera facturée
aux
associations
communales.
o
Association
extérieure
: 500
€ + casse
+ EDF
o
Forfait
nettoyage
si location
rendue
sale
: 100
€
Dé.
n°04/27-01-2026
: Dissolution
CCAS
: Avenant
au
bail de chassé
Vu
la délibération
n°44
du
30 juin
2025
actant
la dissolution
du
CCAS
au
31/12/2025
Vu
le bail de chasse
signé
en
date du
16
avril
2018
entre
la Société
de
Chasse
et le CCAS
Il'y aurait
lieu
de
transférer
le bail de chasse
du
CCAS
à la commune
pour
la parcelle
ZK9.
Locataire
: Société
de chasse
de
Tournehem-sur-la-Hern
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
-
Accepte
le transfert
du
bail de
chasse
du
CCAS
à la commune
avec
les caractéristiques
suivantes
:
o
Locataire
: Société
de
Chasse
de Tournehem-sur-la-Hein
o
Parcelle
: ZK9
le Camp
Bréoul
d'une
surface
de
1ha
30n
26ca
o
Durée
du
bail:
9
ans:
début
de
campagne
2026/2027
jusqu'à
la
clôture
de
campagne
2034/2035.
Dél.
n°05/27-01-2026
: Dissolution
CCAS
: Avenant
au
bail
de
location
de
terre
communale
Vu
la délibération
n°44
du
30 juin
2025
actant
la dissolution
du
CCAS
au
31/12/2025
Vu
le bail
de
location
de
terre
communale
signé
en
date
du
24 février
2021
entre
la
SCEA
de
Guèmy
et le CCAS
I y aurait
lieu
de transférer
le bail de location
de terre du
CCAS
à la commune
pour
la
parcelle
ZK9.
Locataire
: SCEA
de Guèmy
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
-
Accepte
le
transfert
du
bail
de
location
de
terre
du
CCAS
à
la
commune
avec
les
caractéristiques
suivantes :
o
Locataire
: SCEA
de Guènny
o
Parcelle
: ZK9
le Camp
Bréoul
d'une
surface
de
Tha
30a
26ca
o
Durée
du
bail
: à compter
de ce jour jusqu'au
24
novembre
2030
Dél.
n°06/27-01-2026
: Dissolution
CCAS
: Délibération
modifiant
l'acte constitutif des
régies
communales
Vu
la
délibération
n°34
du
09/06/2022
regroupant
les
différentes
régies
« cantine,
garderie,
photocopies,
internet
» en
une
seule
« régies
communales
» à compter
du
01/09/2022
Vu
ln délibération
n°44
du
30 juin
2025
actant
la dissolution
du
CCAS
au
31/12/2025 l'y
aurait
lieu
de rajouter
dans
la délibération
constitutive
des
régies,
les produits
du
CCAS
:
Inscriptions
ALSH
Camping
ALSH
Soirée
récréative
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
Les
régies
du
CCAS
seront
regroupées
dans
la régie
nommée
« régies
communales
» à
compter
du
01/01/2026
Dorénavant
la régie
« régies
communales
» encaissera
les produits
suivants :
Oo O0 ©O © © © ©
Repas
de
cantine,
Repas
à domicile
Garderie Photocopies Inscription
accueil
de loisirs
Inscription
camping
Inscription
soirée récréative
Dél.
n°07/27-01-2026
: Liste
des
cérémonies
et manifestations
2026
Afin
de faciliter
le
paiement
des factures,
il
y
auraît
lieu
de
décider
des
manifestations
et
cérémonies
organisées
en 2026.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
décide
des
cérémonies
et
manifestations
organisées
en
2026 :
Q O0 © © © © © © © © Oo © © © © © ©
Cérémonies
commémoratives
Repas
des
aînés
Cérémonie
des
vœux
Forum
des
associations
Fête
de la musique
Arbre
de
Noël
Fête
des
voisins
Cadeaux
aux
doyens
Cadeaux
au
personnel
communal
Colis
des
aînés
Cérémonie
de
remises
des
médailles
du
travail
et nouveaux
arrivants
Manifestations
organisées
par
la bibliothèque
et la ludothèque
Fête
de
la
Sainte-Cécile
Animations
pour
enfants
(Carnaval,
Pâques,
Halloween,
soirée
récréative)
Diverses
inaugurations
Départ
en
retraite
Frais
pour
différentes
réunions.
Dél.
n°08/27-01-2026
: Organisation
de
l'animation
carnaval
Vai
la délibération
n°44
du
30 juin
2025
actant
la dissolution
du
CCAS
au
31/12/2025 Chaque
année,
l'animation
du
carnaval
était organisée
par
le CCAS,
c'est pourquoi
il y aurait
lieu
de prévoir
l'organisation
de ce carnaval
par
la municipalité.
Le conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
de retenir
la société Sportanim" pour
l'animation
du
carnaval
pendant
les vacances
de février.
Dél.
n°09/27-01-2026
: Organisation
de l'animation
de Pâques
Vu
la délibération
n°44
du
30 juin
2025
actant
la dissolution
du
CCAS
au 31/12/2025
Chaque
année,
l'animation
de
Pâques
était
organisée
par
le
CCAS,
c'est pourquoi
il y aurait
lieu
de prévoir
l'organisation
de cette animation
par
la municipalité.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'organiser
une
animation
de
Pâques
et payer
à
chaque
enfant
présent
une
entrée
au
Parc
FeeryLand,
Monsieur
FEERY
offrant
la
moitié
des
entrées. Dél.
n°10/27-01-2026
: Transfert
du
bail de location
de
terres
de Monsieur
LEDUC
Bruno
Vu
le bail de location
de
terre communale
entre
la commune
et Monsieur
Leduc
Bruno
signé en
date
du
29/09/2022,
Vu
la transmission
de l'activité de Monsieur
LEDUC
Bruno
à la SCEA
de la Longue
Haïe,
Il y aurait
lieu
de
transférer
le bail de location
de terre de Monsieur
LEDUC
Bruno
à la SCEA
de la Longue
Haie
à compter
du
01/06/2026.
Le
conseil
nrunicipal,
à l'unanimité,
accepte
le transfert
du
bail de location
de terre communale
à la SCEA
de la Longue
Haie
avec
les caractéristiques
suivantes
:
-
Parcelles
CI
de
Tha81a10ca
-
Parcelle
ZH 1
de
11ha13a20ca
-
Parcelle
ZH
51
de
91a13ca
Soit
un
total de :
13ha85a43ca
-_
Bail
consenti
à compter
de ce jour jusqu'au
24
novembre
2032
-_
Fermage
annuel
de 6.5
quintaux
l’hectare
Dél.
n°11/27-01-2026
: Droit
de place
des
commerçants
ambulants
Vu
ln délibération
n°44
du
30 juin
2025
actant
la dissolution
du
CCAS
au
31/12/2025
Monsieur
le Maire
propose
d'appliquer
les mêmes
tarifs
que
le CCAS
en
2025
:
-
1 mois
gratuit,
300€
pour
l’année
pour
une
vacation
par
semaine
(soit 25€/mois)
-
1 vacation
par
mois
: 10€
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'appliquer
le
droit
de
place
suivant
pour
l'installation
des
commerçants
ambulants
dans
la commune
:
-
1 mois
gratuit
d'essai
la
L*
année,
360€
pour
l'année
pour
une
vacation
par
semaine
(soit 30€/mois)
-
1 vacation
par
mois
: 10€
Dél.
n°12/27-01-2026
: Tarification
de l'ALSH
2026
Vu
ln délibération
n°44
du
30
juin
2025
actant
la dissolution
du
CCAS
au
31/12/2025 La commune
organisera
l'accueil de loisirs du
6 au 31 juillet 2026.
Il y a donc
lieu de déterminer
les
tarifs pour
l'accueil
de loisirs.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
des
tarifs
suivants :
Pour
les
enfants
de
la
commune,
le
tarif à
la
semaine
sera
de :
o
Quotient familial
inférieur
ou
égal
à 1050
: 1° enfant
39€,
2°"
enfant
38€,
3èw
enfant
et plus
37€.
©
Quotient familial
à partir de 1051
: 1° enfant
42€,
2°"
enfant
41€,
3°" enfant
et
plus
40€.
Pour
les enfants
extérieurs,
le tarif à la semaine
sera
de :
o
Quotient familial
inférieur
ou
égal
à 1050
: 1° enfant
47€,
2
enfant
46€,
3ème
enfant
et plus
45€
o
Quotient familial
à partir
de 1051
: 1° enfant 54€,
2%
enfant
53€,
3°»
enfant
et
plus
52€.
Dél.
n°13/27-01-2026
: Rémunération
directeur
et moniteurs
ALSH
2026
Vu
la délibération
n°44
du
30 juin
2025
actant
la dissolution
du
CCAS
au
31/12/2025
La
commune
organisera
l'accueil
de loisirs
du
6 au
31 juillet 2026.
Il
y
a
donc
lieu
de
délibérer
du
montant
des
rémunérations
du
directeur,
directeur
adjoint
et
des
moniteurs.
Le
conseil
municipal,
décide
des
rémunérations
suivantes
:
Directeur
BAFD
: 84€ par jour
Directeur
adjoint
: 64€ par jour
Animateur
BAFA
: 60€ par jour
(8 voix pour,
3 contre
et 1 abstention)
Animateur
BAFA
stagiaire
: une
indemnité
sur
la base forfaitaire
de 800€ fixée pour
les
4 semaines
de l'ALSH
selon
l'efficacité
et la disponibilité
de l'animateur
(soit 200€ par
semaine)
(10
voix pour,
1 contre
et 1 abstention)
Animateur
non
diplômé
: une
indemnité
sur
la base forfaitaire fixée
à 560€
pour
les
4
semaines
de
l'ALSH
selon
l'efficacité
et
la
disponibilité
de
l'animateur
(soit
140€
la
semaine).
Le
conseil
municipal
décide
de
ne
pas
changer
la rémunération
par
10
voix
pour,
1 contre
et 1 abstention.
Dél.
n°14/27-01-2026
: Dissolution
du
CCAS
: tarif de location
des
tonnelles
aux
associations
de la commune
Vu
la délibération
n° 44 du
30 juin
2025
actant
la dissolution
du
CCAS
au
31/12/2025
Il
y
aurait
lieu
de
délibérer
sur
les
tarifs
de
location
des
tonnelles
aux
associations
de
la
commune. Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
Accepte
de garder
les mêmes
tarifs que
le CCAS
à savoir :
o
30€ pour
les grandes
tonnelles
de 3X6m
o
20€ pour
les petites
tonnelles
de 3X4.50m Les
tonnelles
seront
empruntées
la
veille
de
l'événement
et
seront
rendus
le
lendemain.
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
conventions
de
location
avec
les
associations
de la commune.
Informations
diverses
-
Assurance
:
Monsieur
le Maire
a
mis
en
concurrence
2
compagnies
d'assurance,
ce
qui
va
permettre
de
réaliser
une
économie
de 25%
soit 7 300€.
-
Bulletin
communal :
Le bulletin
communal
ne sera
livré que
le vendredi
30 janvier
2026
(en
raison
de l'intensité
du
travail
en
imprimerie
pendant
la période
électorale).
Questions
diverses
-
Stationnement
Rue
des
Chanoines
:
Un
courrier
sera
envoyé
aux
riverains
de
la
Rue
des
Chanoines
leur
rappelant
de
ne
pas
stationner
sur
les
« dépose
minute
» réservés
aux
clients
des
commerces.
-
Stationnement
Rue
du
vieux
Château
:
Un
véhicule
est mal
stationné
dans
le virage
entre
la Rue
Saint-Gilles
et la Rue
des
Chanoines
empêchant
la visibilité des
conducteurs
partant
sur Nordausques.
-
Stationnement
Rue
du
Général
de
Gaulle
:
Une
camionnette
blanche
est
souvent
stationnée
entre
le
11
et
le 27
Rue
du
Général
de
Gaulle,
ce qui oblige
les véhicules
à se porter
sur
la gauche
dans
le virage.
Fin
de
séance
: 20h25
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire.
RIFFLART
Luc
VASSEUR
Jean-Paul