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Compte-Rendu - 2021 04 08 cr Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Balgau. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 04 08 cr)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Transports, Commune de BALGAU

Département du Haut-Rhin

Compte-rendu du Conseil Municipal

du 08 avril 2021

Nombre de conseillers élus : 15

Conseillers en fonction : 15

Conseillers présents : 13

Sous la présidence de Monsieur JEANDEL Philippe, Maire.

Présents : DUSS Etienne, BIXEL Chantal, WALTER Valérie, ANSELIN Florence, ENGASSER François, FULHABER Jérémie, GUTHMANN Gérard, KELLER Claude, LAEMLIN Pascal, MARTIN Guillaume, SCHMIDT Régis, THOMAS Christelle.

Ont donné procuration :

- MININGER Patrice donne procuration à BIXEL Chantal

- LOEWERT Jean-Marc donne procuration à GUTHMANN Gérard

Absent non excusé : /

Absent excusé et non représenté : /

Secrétaire de séance : Laura HECK

Sous la présidence de M. le Maire, la séance est ouverte à 19h30.

Avant d’aborder les points à l’ordre du jour, M. le Maire donne la parole à deux habitants de Balgau dont un représentant de parents d’élèves au sujet du RPI.

Ces derniers remercient tout d’abord le Maire de leur permettre de s’exprimer et de faire entendre la voix des parents à l’ensemble des membres du Conseil.

Une pétition non présentée en séance, aurait recueilli la signature de parents représentant 75 % des effectifs. Ces derniers ne sont pas contre le principe du RPI mais exigent que la condition sine qua none de cette fusion soit qu’aucun enfant de Balgau ne soit scolarisé sur Geiswasser. Une proposition de répartition a été faite en ce sens mais rejetée par l’Éducation Nationale. Ainsi, les parents souhaitent que les élus de Balgau apportent leur soutien à cette proposition.

Ordre du jour

0. PV de la séance du 18 février 2021

1. Emplois saisonniers

2. Travaux forêt : devis ONF

3. Vote des taux d’imposition 2022

4. Approbation du Compte administratif et compte de gestion 2020

5. Affectation du résultat

6. Vote du Budget Primitif 2021

7. Approbation du Compte administratif et compte de gestion 2020 du budget annexe 8. Adoption de la nomenclature M57

9. Droit de préemption urbain

10. Fusion des directions du futur RPI

11. Adhésion au syndicat intercommunal scolaire Nambsheim / Geiswasser 12. Divers2

0. PV de la séance du 18 février 2021

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 février 2021.

DEL20210408/007 : Emplois saisonniers

À l’instar des années précédentes, M. le Maire propose au Conseil de maintenir les jeunes saisonniers durant la période estivale, sachant qu’en 2020, ce dispositif n’avait pu être mis en place en raison des contraintes sanitaires liées à la COVID.

Considérant les contraintes budgétaires et réglementaires, il est proposé d’employer un maximum de 10 saisonniers, par binôme de deux, pour une durée de 2 semaines, sur la période du 21 juin au 27 août.

Les critères d’attribution seront ceux des années précédentes, à savoir :

- Peuvent postuler les jeunes nés entre le 1er septembre 2003 et le 31 décembre 2004

- Priorité sera donnée aux jeunes n’ayant jamais travaillé pour le compte de la commune, en cas de place restante, priorité sera donnée aux plus âgés

- Les lettres de candidature seront à déposer en Mairie, par les intéressés, durant les heures d’ouverture, pour le 21 mai dernier délai.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents valide la proposition ci- dessus.

DEL20210408/008 : travaux forêt : devis ONF

M. le Maire présente au Conseil les propositions de travaux forestiers établis par l’ONF.

Les travaux proposés consisteraient, en grande majorité, à la régénération de la forêt pour les 30 prochaines années.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité des présents, de valider le devis établi par l’ONF pour un montant total de 4 439.00 € TTC.

DEL20210408/009 : vote des taux d’imposition 2021

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité, de maintenir les taux d’imposition suivants pour 2021 :

- 20.90 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties

- 41.93 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties

Considérant que la suppression de la taxe d’habitation est compensée par le transfert de la part départementale de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) aux communes, et attendu que le taux départemental s’élevait à 13.17 % et le taux communal à 7.73 %, le nouveau taux communal de TFPB s’élèvera à 20.90 %. Cette augmentation de taux sera neutre pour le contribuable et ne génèrera pas de recettes supplémentaires pour la commune.3

DEL20210408/010 : Approbation du Compte administratif et du compte de gestion 2020

- Compte administratif 2020

M. le Maire expose à l’assemblée les conditions d’exécution du budget 2020. Ce dernier ayant quitté la séance, et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence du 1er Adjoint, M. Etienne DUSS, conformément à l’article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, adopte le compte administratif 2020, arrêté comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES 583 436.59 € 414 243.19 €

RECETTES 1 108 093.66 € 898 818.95 €

RESULTATS 524 657.07 € 484 575.76 €

- Approbation du Compte de gestion 2020

M. le Maire informe le Conseil que l’exécution des dépenses et recettes relative à l’exercice 2020 a été réalisée par le receveur de Neuf-Brisach, et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, adopte le compte de gestion 2020.

DEL20210408/011 : affectation du résultat

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2020 et constant les résultats de l’exercice, le conseil décide d’affecter le résultat comme suit :

- 350 000.00 € à la section d’investissement (article 1068)

- 174 657.07 € maintenus dans la section de fonctionnement.

DEL20210408/012 : vote du budget primitif 2021

M. le Maire expose à l’assemblée le budget primitif 2021 qui se décompose comme suit :

DEPENSES ET RECETTES

FONCTIONNEMENT 840 211.07 €

INVESTISSEMENT 1 119 704.85 €

Le budget 2021 est, pour la 2e année consécutive, un budget exceptionnel de par ces montants importants qui ne sont pas usuels.

En effet, en 2020, l’excédent du budget annexe a été reversé sur le budget principal dans les recettes de fonctionnement. Ce dernier n’a pas été utilisé et a pu faire l’objet d’une affectation du résultat en investissement pour permettre la réalisation des travaux de restructuration de la mairie et de la salle des fêtes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité des présents, le budget primitif 2021.4

DEL20210408/013 : Approbation du Compte administratif et du compte de gestion 2020 du budget annexe

- Compte administratif 2020

M. le Maire expose à l’assemblée les conditions d’exécution du budget annexe 2020. Il rappelle que le budget annexe a fait l’objet d’un virement de l’excédent vers le budget principal suite à la vente du dernier lot. Ce budget fera l’objet d’une dissolution en 2022.

M. le Maire ayant quitté la séance, et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence du 1er Adjoint, M. Etienne DUSS, conformément à l’article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, adopte le compte administratif 2020, arrêté comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES 201 925.57 € /

RECETTES 201 925.57 € /

RESULTATS 0.00 € /

- Approbation du Compte de gestion 2020

M. le Maire informe le Conseil que l’exécution des dépenses et recettes relative à l’exercice 2020 a été réalisée par le receveur de Neuf-Brisach, et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, adopte le compte de gestion 2020.

DEL20210408/014 : Adoption de la nomenclature M57

Depuis le 1er janvier 2018, l’instruction comptable M57 met en application de manière progressive l’ensemble des dispositions adoptées par le Conseil national de normalisation des comptes publics (CNoCP). Cet organisme consultatif est le cadre le plus adapté pour que les comptes et états financiers des collectivités répondent aux exigences de qualité comptable que suppose le dispositif de certification des comptes.

La norme comptable M57 permet le suivi budgétaire et comptable d’entités publiques locales variées appelées à gérer des compétences relevant de plusieurs niveaux (communal, départemental et régional).

Après en avoir délibéré, adopte la nomenclature budgétaire et comptable m57 à compter du 1er janvier 2022 à titre expérimental.

DEL20210408/015 : Droit de préemption urbain

- Vente DUSSEL / FRIESE

La commune a réceptionné une déclaration d’intention d’aliéner concernant une propriété bâtie cadastrée section 1, parcelles 370 et 374 se situant 6 rue du Rhin d’une superficie totale de 6 ares.

Le Conseil décide, à l’unanimité des présents, de ne pas faire valoir son droit de préemption.5

- Vente WILLIG / GHISLAIN

La commune a réceptionné une déclaration d’intention d’aliéner concernant une propriété non bâtie cadastrée section 1, parcelle 70 se situant rue du Rhin d’une superficie totale de 6.65 ares.

Le Conseil décide, à l’unanimité des présents, de ne pas faire valoir son droit de préemption.

DEL20210408/016 : Fusion des directions du futur RPI

Dans le cadre du RPI Balgau-Nambsheim-Geiswasser, les Conseils Municipaux des 3 communes doivent valider la fusion des directions du futur RPI. En effet, il n’y aura qu’une seule direction au sein de ce regroupement.

Néanmoins, au vu de l’absence d’éléments probants répondant à la demande du CM du 18/02/21, notamment au niveau de la répartition des classes, les élus demandent le report de la décision à une date ultérieure après la visioconférence organisée par l’Inspectrice de l’Éducation Nationale, sur le sujet planifiée au 15 avril 2021, à destination des parents.

DEL20210408/017 : Adhésion au Syndicat Intercommunal Scolaire Nambsheim /Geiswasser

Conformément au point précédent, la décision sera reportée à l’issue de la visioconférence sur le sujet, à destination des parents, le 15 avril prochain.

DIVERS

- Correspondant presse

La commune ne dispose plus de correspondant presse. Aussi, M. le Maire interroge les élus afin qu’un volontaire se fasse connaître.

- Informations

 Conteneur

M. le Maire informe le Conseil que dans le cadre du futur déménagement de la Mairie durant les travaux à la salle au-dessus des ateliers municipaux, un conteneur de chantier a été mis gracieusement à disposition par Claude KELLER pour le stockage des archives et autres matériels.

 Courriers

Des courriers ont été réceptionnés en Mairie, M. le Maire fait part des réponses apportées pour la parfaite information des élus :

- Courrier concernant l’état de la rue Mittelhardt : en effet beaucoup de nids de poule sont à dénombrer au sortir au sortir de la rue au-delà de la piste cyclable mais ces faits ne sont pas nouveaux et déjà connus de l’ancienne municipalité. Un état des lieux de la voirie sur l’ensemble du territoire de la commune sera fait et une priorisation devra être établie.

- Courrier concernant la prolifération de mouches : il est difficile d’en connaître la provenance, une enquête avait déjà été menée par les services sanitaires au niveau de la bergerie sans révéler d’éventuelles anomalies. Aussi, cette prolifération peut provenir de bien d’autres foyers : composteur, eau stagnante, etc. Toutefois, M. le Maire a rappelé que la commune de Balgau possède sur son ressort de nombreuses exploitations agricoles, d’élevages et d’engraissage.

La Mairie est sensible à ce phénomène, mais les riverains concernés doivent se manifester.6

- Une carte de remerciement pour un anniversaire a été réceptionnée.

 Chocolat pour les bénévoles

A la veille de Pâques, un œuf garni a été offert aux bénévoles ayant œuvré pour la confection de masques au moment du 1er confinement. Ce geste a été très apprécié.

 Élections régionales et départementales

Il est rappelé aux élus la tenue d’une double élection les 13 et 20 juin prochain.

 Désamiantage

Le Maire remercie François ENGASSER pour la transmission des coordonnées d’une entreprise de désamiantage, qui a d’ailleurs été retenue pour les travaux.

 Éclairage public

M. le Maire demande à la commission compétente de travailler rapidement sur la question du passage en Led de l’éclairage public, le prix des métaux et autres matières premières devant prochainement augmenter, et pouvant avoir une incidence financière conséquente.

 EcoRhéna

Une information sera diffusée dans le prochain Journal concernant une concertation publique sur le projet d’aménagement de la zone EcoRhéna pour inciter la population à s’exprimer sur le registre. Etienne DUSS précise qu’en première lecture, il est question de la zone mais pas d’un axe routier transversal en l’état. Il propose de rester vigilant sur les informations qui circulent et surtout d’en bien vouloir faire part.

- Tour de table

- Chantal BIXEL annonce au Conseil la tenue d’une réunion de la commission des fêtes le 30 mars dernier. Il a été décidé de proposer un repas à emporter en remplacement de la traditionnelle fête des personnes âgées, le dimanche 25 avril. Les repas seront distribués dans la salle. Les invitations ont déjà été distribuées, un potentiel de 175 personnes est attendu.

- Jérémie FULHABER s’interroge sur 2 terrains du lotissement Rheinfeld qui ne sont pas encore bâtis, n’y a-t-il pas une condition de construction dans les 4 ans ? C’est une condition résolutoire intégrée dans les lotissements communaux, il n’y avait donc pas ce type de clause au Rheinfeld.

Il indique également un problème récurrent d’éclairage à l’arrière de l’école au niveau de la rue des remparts. Un luminaire se met automatiquement en route tous les soirs aux alentours de 16h. Note est prise, une inspection sera faite.

Il souhaite également savoir pourquoi, à l’instar d’autres communes, de nouvelles élections au niveau de l’Association Foncière n’ont pas eu lieu ? Claude KELLER confirme mais il y a toujours un Président en place. Le Maire rappelle la tenue de la réunion de l’Union des associations foncières dernièrement, et qui n’a pas débouchée sur un accord dans les orientations futures. L’AF de Balgau ayant fait beaucoup de travaux de voirie par le passé, ne dispose plus de moyens financiers conséquents.7

- Pascal LAEMLIN interroge le Maire si dans ses fonctions il est également officier de police judiciaire ? Oui et à cet effet, M. le Maire rappelle la multiplication des incivilités de jeunes, avec de la casse, de passages intempestifs en cyclomoteurs, etc. Il est preneur de toutes informations et dès identification, une sanction adaptée sera prise. Il rappelle au Conseil l’arrêté pris réglementant l’accès au parc rue de l’Église.

- Guillaume MARTIN questionne le maire sur l’organisation d’un Conseil des jeunes. L’année scolaire étant presque écoulée, il faut se poser la question sur la possibilité d’en faire un à compter de la rentrée de septembre ou le choix serait de ne plus en faire ?

Le Maire indique qu’il est tout à fait favorable à la poursuite d’un conseil des enfants mais que matériellement il leur a été impossible de remettre en route ce dossier.

Etienne DUSS fait remarquer qu’avec la COVID et les restrictions d’accès aux locaux durant la période de rénovation de la mairie (qui aurait dû démarrer fin 2020), il n’est matériellement pas possible de se projeter sur une animation régulière. La résolution de cette contrainte est un préalable à toute proposition sérieuse.

Christelle THOMAS précise que l’organisation sera à revoir car l’élection est prévue dans le cadre de l’école de Balgau avec un aspect pédagogique en éducation civique. Avec le RPI il faudra repenser ce cadrage habituel.

L’ordre du jour étant épuisé et plus de questions n’étant soulevées, la séance est levée à 22h40.