Compte-Rendu - 2021 06 29 cr

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Compte-Rendu - 2021 06 29 cr Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Balgau. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 06 29 cr)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Transports, Commune de BALGAU

Département du Haut-Rhin

Compte-rendu du Conseil Municipal

du 29 juin 2021

Nombre de conseillers élus : 15

Conseillers en fonction : 15

Conseillers présents : 15

Sous la présidence de Monsieur JEANDEL Philippe, Maire.

Présents : DUSS Etienne, BIXEL Chantal, WALTER Valérie, ANSELIN Florence, ENGASSER François, FULHABER Jérémie, GUTHMANN Gérard, KELLER Claude, LAEMLIN Pascal, LOEWERT Jean-Marc, MARTIN Guillaume, MININGER Patrice, SCHMIDT Régis, THOMAS Christelle.

Ont donné procuration : /

Absent non excusé : /

Absent excusé et non représenté : /

Secrétaire de séance : Laura HECK

Sous la présidence de M. le Maire, la séance est ouverte à 19h00.

M. le Maire demande l’ajout de deux points à l’ordre du jour. En effet, le SCOT Rhin Vignoble Grand Ballon (RVGB) vient de nous transmettre une proposition d’avenant à la convention pour l’instruction des autorisations d’urbanisme.

D’autre part, un projet de solution interactive de communication a été étudié avec la possibilité d’obtenir une subvention.

Le Conseil valide à l’unanimité l’ajout de ces deux points.

Ordre du jour

0. PV de la séance du 15 juin 2021

1. Consultation des parties prenantes sur les projets de Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et Plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) des districts du Rhin et de la Meuse

2. Rétrocession d’une partie du chemin rural dit du Feldweg

3. Approbation du règlement intérieur du CPI de Balgau ainsi que du Comité consultatif communal des sapeurs-pompiers volontaires (CCC SPV)

4. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour l’exercice 2020 5. Droit de préemption urbain

6. Avenant à la convention d’instruction des autorisations d’urbanisme avec le SCOT RVGB

7. Projet de solution de communication interactive

8. Divers2

0. PV des séances du 15 juin 2021

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 juin 2021.

DEL20210629/030 : Consultation des parties prenantes sur les projets de Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et Plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) des districts du Rhin et de la Meuse

M le Maire expose que le Plan de Gestion des Risques Inondations (PGRI) pour la période 2022-2027 est actuellement en cours de consultation. Ce document est élaboré à l’échelle du bassin versant Rhin Meuse par le préfet coordonnateur de bassin. Il définit des orientations dont l’objectif principal est de réduire la vulnérabilité du territoire face aux inondations.

Ce document est opposable aux documents d’urbanismes. Il est donc important de bien comprendre les différentes dispositions prévues dans ces orientations afin d’identifier leur pertinence et leur impact futur pour le développement du territoire.

Le décret impose un classement des zones arrière digue en aléa très fort sur une distance égale à 100 fois la hauteur d’eau arrière digue pour prendre en compte le risque de rupture alors qu’après études détaillées, les PPRI du Haut Rhin avaient retenu 10m.

Notre zone urbaine étant à une distance de près de 2 km, nous ne sommes pas impactés par un risque inondation au niveau de nos habitations vis-à-vis du Canal d’Alsace. Néanmoins, dans un esprit de solidarité des communes voisines qui pourraient subir les conséquences sur leur zone d’habitation rendue en zone inondable, la commune de Balgau décide de s’opposer à ce PGRI.

DEL20210629/031 : Rétrocession d’une partie du chemin rural dit du Feldweg

Le chemin rural dit du Feldweg permet un accès piéton de la rue de l’Eglise vers la rue du Rhin.

Ce chemin coupe la propriété de M. et Mme Henri ENGASSER. Ces derniers souhaitant mettre en vente leur bien, ils sollicitent un échange. En effet, ils souhaitent que ce chemin ne passe plus par la propriété et en contrepartie ils cèdent la partie avant donnant sur la rue du Rhin conformément au plan d’alignement.

Le chemin n’étant pas matérialisé jusqu’à son extrémité, les personnes utilisatrices de ce dernier passent plutôt par la propriété de Mme ENGASSER Marie-Odile. Aussi, l’objectif pourrait être d’arrêter le chemin rural à hauteur de la propriété de Mme ENGASSER, et d’effectuer avec elle un échange entre l’avant de sa propriété pour « officialiser » l’accès dudit chemin et lui rendre l’autre partie.

Des éléments manquants dans ce dossier, ce point sera remis à l’ordre du jour d’une séance

ultérieure après étude approfondie.

DEL20210629/032 : Approbation du règlement intérieur du CPI de Balgau ainsi que du Comité consultatif communal des sapeurs-pompiers volontaires (CCC SPV)

M. le Maire présente les deux réglements relatifs aux pompiers.

Le règlement du CCC a pour but de préciser les modalités de fonctionnement de ce dernier.3

Concernant le règlement intérieur du CPI, le souhait serait d’augmenter le quota de sous-officier à 50 % de l’effectif pour répondre aux nouvelles exigences d’encadrement.

Après discussion, le Conseil valide à l’unanimité les deux règlements présentés ainsi que l’augmentation du quota de 50 % de sous-officiers.

DEL20210629/033 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour l’exercice 2020

Monsieur le Maire, conformément à l’article L. 222-45 du Code Général des Collectivités Territoriales et au décret du 2 mai 2007, soumet au Conseil le rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de distribution de l’eau potable pour l’année 2020, présenté par M. Pascal LAEMLIN, conseiller municipal et vice-président du syndicat des eaux.

Ce rapport ne faisant l’objet d’aucune observation, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des présents, le présent rapport 2020.

DEL20210629/034 : Droit de préemption urbain

- Vente Consorts FURSTOSS / GIBELLO Loïc

La commune a réceptionné une déclaration d’intention d’aliéner concernant une propriété non bâtie cadastrée section 17, parcelle 229 se situant route de Bâle (accès par la rue de Fessenheim) d’une superficie totale de 11.78 ares.

Le Conseil décide, à l’unanimité, de ne pas faire valoir son droit de préemption.

- Vente Consorts FURSTOSS / FULHABER Frédéric

La commune a réceptionné une déclaration d’intention d’aliéner concernant une propriété non bâtie cadastrée section 17, parcelle 272 se situant route de Bâle (accès par la rue de Fessenheim) d’une superficie totale de 10.18 ares.

Le Conseil décide, à l’unanimité, de ne pas faire valoir son droit de préemption.

DEL20210629/035 : Avenant à la convention d’instruction des autorisations d’urbanisme avec le SCOT Rhin Vignoble Grand Ballon (RVGB)

Le SCOT RVGB assure la mission d’instruction des autorisations d’urbanisme. Selon les termes de la convention de transfert de missions, le coût de cette mission est facturé en fin d’année pour l’exercice à venir. Afin de faciliter la gestion, le SCOT va désormais facturer cette mission au 1er trimestre de l’année en cours.

D’autre part, la prestation était calculée selon la population issue du dernier recensement (4.50 € / habitants). Afin d’avoir des chiffres plus en adéquation avec la réalité du moment, celle-ci sera désormais calculée sur la population légale de l’année en vigueur. À titre d’exemple, pour l’année 2021, cela représente une augmentation de 13.50 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil valide à l’unanimité l’avenant proposé par le SCOT RVGB pour prise d’effet au 01/01/2022.4

DEL20210629/036 : Projet de solution de communication interactive

Afin de rendre la communication plus dynamique et notamment apporter une meilleure solution pour l’affichage légale que les actuels panneaux, une solution a été étudiée pour la mise en place d’un panneau tactile interactif. Celui-ci serait installé sur la façade de la mairie, après travaux, et sera accessible 24h / 24 et 7 jours sur 7.

Il permettra à nos concitoyens de consulter l’affichage légal et découvrir également toutes les

informations d’ordre général mais aussi culturel et associatif. Il aura la possibilité d’envoyer les

documents disponibles sur son adresse mail, de consulter notre site internet, etc.

L’Etat a lancé un appel à projets pour la transformation numérique des collectivités. Ce projet pourrait donc prétendre à une aide à hauteur de 80 %.

Après en avoir délibéré, le Conseil valide à l’unanimité le projet d’un écran interactif de communication pour un montant total estimé à 14 000 € et sollicite une subvention à hauteur de 80 %, soit un reste à charge d’environ 2 800 €. Le Conseil indique qu’en l’absence ou d’insuffisance de subvention, il ne sera pas donné suite à ce projet.

DIVERS

- À l’occasion de la réunion de la commission des pompiers, des devis ont été présentés pour divers matériels. Le souhait premier serait de remplacer les tenues pour répondre également à la nouvelle réglementation. Le Conseil valide à l’unanimité l’achat de nouvelles tenues pour l’ensemble du corps pour un montant d’environ 3 000 €.

- Des devis sont en cours pour le remplacement de fenêtres au cabinet de la kiné, pour une fenêtre abîmée au Presbytère ainsi que pour des volets au logement de l’école maternelle.

- Des devis sont également en cours pour le rafraîchissement de certains passages piétons, notamment route de Bâle et devant l’école.

- M. le Maire informe d’une cérémonie restreinte le 14 juillet à 10h avec notamment la remise de distinction aux pompiers.

- Le premier binôme de saisonniers a débuté, ils travaillent avec sérieux et motivation.

- M. le Maire informe des dates des prochaines élections présidentielles et demande à ce que en chacun prenne d’ores et déjà note dans son agenda pour la tenue du bureau de vote : les 10 et 24 avril 2022.

- Une lettre de remerciements a été réceptionnée en Mairie concernant la subvention octroyée au Resto du Cœur.

Tour de table :

- Etienne DUSS informe le Conseil qu’il travaille actuellement sur une décomposition de certaines commissions en sous-groupe pour traiter au mieux certains sujets

- Jean-Marc LOEWERT signale le problème récurrent du stationnement d’un riverain de la rue Leclerc du côté de la piste de la cyclable. Il lui en a déjà fait part mais ce dernier continu. M. le Maire indique que l’intéressé a déjà été rappelé à l’ordre.5

- Pascal LAEMLIN interroge sur l’exactitude de noms de rues dans le cadre du prochain magazine. La référence sera l’indication sur la signalétique mise en place en entrée de rue.

- Florence ANSELIN demande s’il y aura encore une réunion concernant Caudecoste. M. le Maire indique qu’une réunion sera organisée avec les participants pour la remise du programme le 12 juillet à 19h.

- Régis SCHMIDT s’interroge sur le domaine en vente rue de Nambsheim, il trouve que cela serait intéressant pour la commune. M. le Maire précise qu’il y a pensé mais le budget n’est pas suffisant.

- Jérémie FULHABER explique qu’il est actuellement sur un projet de travaux à titre personnel, et constate la flambée des prix. Cette augmentation risque aussi de se produire dans le cadre de la restructuration de la mairie et de la salle des fêtes. M. le Maire précise que l’on verra au moment de l’appel d’offres et de l’ouverture des plis.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 20h45.