Compte-Rendu - 2023 04 11 cr

Documents similaires

Compte-Rendu - 2022 04 05 cr

Compte-Rendu - 2021 04 08 cr

Compte-Rendu - 2019 04 10 cr

Compte-Rendu - 2019 11 04 cr

Compte-Rendu - 2023 01 13 cr

Compte-Rendu - cr 12.04.2018

Compte-Rendu - pv08042025

Compte-Rendu - cr 03.04.2017

Compte-Rendu - 2021 04 16 cr

Compte-Rendu - 1624540331 2021 06 15 cr

Compte-Rendu - 2023 04 11 cr Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Balgau. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 04 11 cr)Thèmes du document : Fiscalité, Histoire et mémoire, Jeunesse, Commune de BALGAU

Département du Haut-Rhin

Compte-rendu du Conseil Municipal

du 11 avril 2023

Conseillers en fonction : 15

Conseillers présents : 13

Sous la présidence de Monsieur JEANDEL Philippe, Maire.

Présents : DUSS Etienne, BIXEL Chantal, WALTER Valérie, ANSELIN Florence, ENGASSER François, FULHABER Jérémie, GUTHMANN Gérard, KELLER Claude, MARTIN Guillaume, MININGER Patrice, SCHMIDT Régis, THOMAS Christelle.

Ont donné procuration :

- LAEMLIN Pascal a donné procuration à SCHMIDT Régis

Absent non excusé : LOEWERT Jean-Marc,

Absent excusé et non représenté :

Secrétaire de séance : Laura HECK

Sous la présidence de M. le Maire, la séance est ouverte à 20h00.

Le Maire indique que le point 8 « Organisation du temps scolaire » est à retirer de l’ordre du jour. En effet, suite à un échange avec l’inspection académique, il a été confirmé que la délibération datant de 2021 reste valable, il n’y a pas de nouvelle délibération à prendre.

Le Conseil valide à l’unanimité. L’ordre du jour s’établit ainsi comme suit :

Ordre du jour

0. PV du 21 février 2023

1. Choix du Monument aux morts

2. Programme de travaux de l’éclairage public

3. Avenants au marché de restructuration de la mairie et de la salle des fêtes 4. Vote des taux d’imposition 2023

5. Approbation du Compte administratif et du compte de gestion 2022

6. Affectation du résultat

7. Vote du Budget Primitif 2023

8. Emplois saisonniers

9. Convention sur les relations entre la commune de Balgau et la section JSP de Fessenheim 10. Droit de préemption

11. Divers2

0. PV de la séance du 21 février 2023

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 21 février 2023.

DEL 2023-04-11/016 : Choix du Monument aux morts

Mme Valérie WALTER, Adjointe en Maire en charge du dossier présente au Conseil les éléments étudiés par la commission cimetière.

Considérant les coûts pour l’installation d’un nouveau monument et la remise en place de l’ancien dans l’enceinte du cimetière, il est proposé au Conseil de ne pas changer de monument et de garder l’actuel afin de maintenir le devoir de mémoire et le respect dû aux personnes ayant participé à son financement dans les 1920.

Sur proposition de la commission cimetière, le Conseil décide de réinstaller le Monument aux morts sur la place de la Mairie avec modification de son socle pour un montant de 4870 € HT comprenant les fondations, le nouveau socle ainsi que le déplacement et la remise en place du monument, et de solliciter une subvention de l’Office Nationale des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONaCVG).

POUR : 12

CONTRE : 2

ABSTENTION : 0

DEL 2023-04-11/017 : Programme des travaux de l’éclairage public

M. Etienne DUSS, 1er Adjoint en charge du dossier, présente au Conseil les estimations établies par Vialis pour le remplacement de l’éclairage public par de la technologie LED.

Considérant le budget alloué pour 2023, le Conseil décide :

- Le remplacement de l’ensemble des armoires de commande permettant ainsi de mieux

réguler la gestion de l’éclairage public pour un montant total de 13 500 € HT

- De poursuivre le programme de remplacement de l’éclairage public par de la technologie LED

par les rues de Nambsheim, des remparts, des pâturages, Mittelhardt et Oberhardt pour un

montant de 26 420 € HT.

- De solliciter une aide au titre du Fond Vert

DEL 2023-04-11/018 : Avenants au marché de restructuration de la mairie et de la salle des fêtes

M. le Maire informe que différents avenants sont parvenus en Mairie concernant les travaux de restructuration de la Mairie.3

Le tableau ci-dessous récapitule l’ensemble des éléments :

ENTREPRISES Plus ou moins-value Objet

GROELL serrurerie - 1 768,84 €

Suppression de 3 boîtes aux lettres, dépose d’une

porte métallique, suppression panneau d’affichage,

création d’un piètement métallique pour panneau de

communication interactif, création d’une nouvelle

porte métallique

POLYCHAPE - 392.00 € Adaptation des quantités

ALSASOL + 485.91 € Adaptation des quantités

BERINGER - 417.00 € Plinthes non réalisées

- 2091.53€

Après en avoir discuté, le Conseil décide, à l’unanimité, de valider l’ensemble des avenants.

DEL 2023-04-11/019 : Vote des taux d’imposition 2023

Monsieur le Maire présente les bases et les produits prévisionnels, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Considérant que les bases sont indexées sur l’indice à la consommation et subissent déjà de fait une augmentation de 7 % en raison de l’inflation, impactant déjà fortement les ménages et permettant à la commune de dégager des recettes supplémentaires sans augmenter les taux ;

Considérant que le budget permet de poursuivre le programme des investissements ;

En conséquence, le Conseil Municipal décide, sur proposition de la commission des finances, de maintenir les taux. Ils se décomposent comme suit pour l’année 2023 :

• taxe d’habitation : 9.33 %

• taxe foncière sur les propriétés bâties : 20.90 %

• taxe foncière sur les propriétés non bâties : 41.93 %

DEL 2023-04-11/020 : Approbation du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2022

- Compte administratif 2022

M. le Maire expose à l’assemblée les conditions d’exécution du budget 2022. Ce dernier ayant quitté la séance, et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence du 1er Adjoint, M. Etienne DUSS, conformément à l’article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, adopte le compte administratif 2022, arrêté comme suit :4

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES 969 926.67 € 544 024.41 €

RECETTES 1 138 281.17 € 1 357 513.35 €

RESULTATS 168 354.50 € 813 488.94 €

- Approbation du Compte de gestion 2022

M. le Maire informe le Conseil que l’exécution des dépenses et recettes relative à l’exercice 2022 a été réalisée par le receveur de Neuf-Brisach, et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune.

Aussi, le Conseil adopte le compte de gestion 2022.

L’état annuel des indemnités perçues par les élus siégeant au sein du conseil a été présenté.

DEL 2023-04-11/021 : Affectation du résultat

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2022.

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement, constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

RESULTAT VIREMENT DE RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A

CA LA SF A SI CLOTURE REALISER RESTES A PRENDRE EN

2021 EN 2021 L'EXERCICE 2022 REALISER COMPTE POUR

2022 L'AFFECTATION

DE RESULTAT

Dépenses

INVEST 484 575,76 € 813 488,94 € 506 080,98 € -380 243,68 € 307 407,96 € 125 837,30 €

FONCT 360 151,91 € 0,00 € 168 354,50 Recettes 528 506,41 €

Décide, à l’unanimité des présents, d’affecter le résultat comme suit :

- 200 000.00 € à la section d’investissement (article 1068)

- 328 506.41 € maintenus dans la section de fonctionnement.

DEL 2023-04-11/022 : Budget prévisionnel 2023

M. le Maire expose à l’assemblée le budget primitif 2023 qui se décompose comme suit :

DEPENSES ET RECETTES

FONCTIONNEMENT 1 071 809.41 €

INVESTISSEMENT 1 371 037.98 €5

Les principaux projets d’investissement pour l’année sont :

- Finalisation des travaux de la mairie et de la salle des fêtes

- Acquisition du nouveau mobilier de la mairie

- Poursuite du programme de remplacement des luminaires d’éclairage public par de la technologie LED et des armoires de commandes.

- Remplacement de l’aire de jeux de l’école.

- Agrandissement de l’espace cinéraire au sein du cimetière

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité des présents, le budget primitif 2023.

DEL 2023-04-11/023 : Emplois saisonniers

Depuis plusieurs années, la commune emploie de jeunes saisonniers durant la période estivale pour renforcer l’équipe technique afin de leur confier notamment des tâches simples de désherbage, nettoyage, etc.

Toutefois, considérant que la commune ne dispose plus que d’un seul agent technique actuellement en activité, et que ce dernier aura droit à ses congés annuels, la commune ne disposera donc pas d’encadrant pour ces jeunes, il est décidé cette année de ne pas recourir à leurs services.

DEL 2023-04-11/024 : Convention sur les relations entre la commune de Balgau et la section JSP de Fessenheim

L’Amicale des sapeurs-pompiers de Fessenheim gère une section JSP (Jeunes Sapeurs-Pompiers) ouverte à tous les jeunes du bassin opérationnel. Un certain nombre de JSP est issu de notre commune.

Cette section représente un vivier pour renforcer les effectifs communaux dans les années à venir, il est donc primordial de la pérenniser.

Il est proposé de définir les modalités de mise à disposition de locaux par le biais d’une convention ci- annexée.

Après en avoir délibéré, le Conseil approuve à l’unanimité les termes de cette convention.

DEL 2023-04-11/025 : Droit de préemption

- Vente ARMSPACH / GUEROULT

La commune a réceptionné une déclaration d’intention d’aliéner concernant une propriété bâtie cadastrée section 1 parcelle 222, sise 7 A rue du Rhin, d’une superficie totale de 7.39 ares.

Le Conseil décide de ne pas faire valoir son droit de préemption.

DIVERS

- Informations

• M. le Maire informe que la contribution au SCOT pour l’instruction des autorisations d’urbanisme augmente de 2 % pour l’année 2023. Cette augmentation n’impactera pas la commune car le dernier recensement a dénombré moins d’habitants, dont acte.6

• À l’occasion de la prochaine réunion du Conseil, M. Frédéric DENNEBOUY, Chef de Mission EDF auprès de la centrale nucléaire de Fessenheim, interviendra pour présenter le dossier de démantèlement du site, une enquête publique devant se tenir prochainement.

• Un courrier a été réceptionné concernant un projet « Centre de ressources territorial du secteur de santé n°11 »

• Une demande est parvenue en mairie concernant l’édition d’un almanach de toutes les communes d’Alsace. Pour ce faire, plusieurs renseignements sont à fournir ainsi qu’une photo. L’éditeur est informé que la commune attend la fin des travaux de la mairie pour lui adresser une photo adéquate.

• Un point est fait sur les travaux menés par l’Association Foncière.

• Un point est effectué concernant deux familles de la commune.

• M. le Maire fait un rappel sur le stationnement des véhicules sur les trottoirs.

Tour de table :

- Etienne DUSS explique le travail effectué en vue de la préparation budgétaire, et notamment un point à mi-mandat. Différents aspects ont été analysés, principalement sur les charges de personnel pour connaître la capacité de recrutement.

- Chantal BIXEL explique que l’organisation pour la venue de Caudecoste suit son cours, il reste une famille à placer.

- Patrice MININGER demande s’il y a des informations concernant la présence de la gendarmerie à Balgau samedi soir et le survol d’un hélicoptère ? Le Maire indique qu’il n’a pas de renseignements sur le sujet mais suppose qu’il s’agissait de tournées préventives sur l’interdiction d’organiser des rave-party.

- François ENGASSER interroge sur le respect des plantations effectuées sur l’une des parcelles aux abords de la rue de Fessenheim, et le respect de l’alignement.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 22h15.