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Procès Verbal - 2025 06 02 15. Dénomination nouveau groupe scolaire
Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune d'Oberhausbergen.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 06 02 15. Dénomination nouveau groupe scolaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Département
du Bas-Rhin
Arrondissement de
Strasbourg
Nombre de
conseillers élus :
29
Conseillers en
fonction :
29
Conseillers
présents :
22
2025 -— 41 (15)
Rapport au Conseil
COMMUNE D'OBERHAUSBERGEN
Extrait du procès-verbal des
délibérations du Conseil Municipal
Séance du lundi 2 juin 2025
Sous la présidence de Madame Cécile DELATTRE, Maire
VI - AFFAIRES SCOLAIRES
: Dénomination du nouveau groupe scolaire situé au 4 allée de l'Euro
Municipal :
Par délibération du 9 décembre 2024, le Conseil Municipal a acté l'implantation d'une école primaire située au 4 allée de l'Euro 67205 OBERHAUSBERGEN, à compter du 1er septembre 2025. Il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à lui donner. Cette dénomination est laissée au libre choix du Conseil Municipal.
Sur avis du groupe de fonctionnement chargé de préparer la rentrée dans le nouvel établissement, et après consultation des directeurs des écoles, il est proposé de nommer ce nouvel établissement « Ecole primaire Adelaïde HAUTVAL », résistante alsacienne déportée à Auschwitz et reconnue Juste parmi les nations.
Vu L'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'avis du groupe de fonctionnement en date du 5 mai 2025 ;
Vu le présent rapport.
ë REÇU EN PREFECTURE Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DECIDE de la nomination du nouveau groupe scolaire en tant que « Ecole primaire Adelaïde HAUTVAL »
- AUTORISE Madame le Maire à signer tout acte utile à l'exécution de la présente délibération et à engager toutes les démarches relatives à ce dossier.
Adoptée à l'unanimité
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance,
Sofiane AIT IKHLEF
' REGÇGU EN PREFECTURE !
le 45/46/2025
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