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Procès Verbal - 2025 06 02 19. Règlement Tarifs transport scolaire
Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune d'Oberhausbergen.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 06 02 19. Règlement Tarifs transport scolaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
COMMUNE D'OBERHAUSBERGEN
Département
du Bas-Rhin
Extrait du procès-verbal des
Arrondissement de délibérations du Conseil Municipal Strasbourg
Séance du lundi 2 juin 2025
Nombre de
conseillers élus : Sous la présidence de Madame Cécile DELATTRE, Maire 29
Conseillers en
fonction :
29
Conseillers
présents :
22
VI- ENFANCE /JEUNESSE / AFFAIRES SCOLAIRES
2025 -— 45 (19) : Adoption du règlement de fonctionnement du service de transport scolaire et de ses tarifs
Rappor nseil Municipal :
Depuis septembre 2016, la Commune d'Oberhausbergen a repris l'entière gestion du transport scolaire, qui était jusqu'alors pris en charge par la Communauté Urbaine de Strasbourg (actuellement Eurométropole Strasbourg).
Le service est organisé actuellement de la manière suivante :
- Un car suivant un itinéraire défini par la commune dessert 2 arrêts au Prévert et 1 arrêt à l'école maternelle,
- Les tarifs sont fixés par délibération du conseil municipal,
- Les inscriptions sont effectuées au mois de juillet et sont à renouveler pour chaque année scolaire,
- La commune fait appel à un prestataire pour la mise à disposition du car et son conducteur,
- Deux agents communaux encadrent les enfants dans le car.
Initialement, ce service devait être supprimé au 1° septembre 2025, mais le décalage de l'ouverture de la nouvelle école et de son périscolaire entraine une continuité du service jusqu'à la veille de l'ouverture des bâtiments.
Afin que le fonctionnement du service corresponde aux pratiques, il convient d'actualiser le règlement de fonctionnement et les tarifs.
Vu L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de grille tarifaire annexé à la présente délibération ;
Vu le projet de règlement de fonctionnement annexé à la présente délibération.
l REÇGU EN PREFECTURE
L Apple MiKut dej és Après avoir pris connaissance du projet de règlement de fonctionnement,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- _ APPROUVE le règlement de fonctionnement du service de transport scolaire et la
grille tarifaire qui entreront en vigueur à compter du 1er septembre 2025, afin qu'ils
soient opposables aux familles utilisatrices du service. Les documents sont joints en annexe de la présente délibération.
- _ AUTORISE Madame le Maire, ou sa représentante, Madame Claudia CARADONNA, Adjointe à l'éducation, à l'enfance et à la jeunesse, à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
- _ ABROGE à compter du 1er septembre 2025 tout autre règlement de fonctionnement portant sur le fonctionnement du service de transport scolaire antérieurs à la présente délibération.
- PRECISE que Madame Le Maire conserve néanmoins la possibilité de revoir par avenant au règlement de fonctionnement, les éléments des différents articles afin de répondre à d'éventuelles demandes spécifiques ou urgentes.
Adoptée à l'unanimité
Pour extrait conforme,
LeMaire, Le Secrétaire de séance,
al DELATTRE Sofiane AIT IKHLEF
l REÇU EN PREFECTURE Î
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