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Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune de Gumery.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 059 Conseil municipal du 17 novembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
Présents :
M. BERGNER Philippe, M. BISIG Arnaud, Mme FLORENTIN Marie, Mme GOUEBAULT Murielle, Mme HORSIN Valérie, M. JOSSELIN Claude, Mme LINOSSIER Marie, M. MONGERAND Emmanuel, Mme PLEAU Nadine, M. VANDIERENDONCK Pierre
Procuration(s) :
M. BOUDIGNAT Michel donne pouvoir à M. JOSSELIN Claude
Absent(s) :
M. BOUDIGNAT Michel
Secrétaire de séance : M. VANDIERENDONCK Pierre
Président de séance : M. BERGNER Philippe
1 - Approbation du procès-verbal de la séance du 14/09/2022
VOTE : Adoptée à l'unanimité
2 - Création d'un poste de rédacteur principal 2ème classe.
Retirée et reportée à la prochaine séance pour faute d'information.
3 - Lancement du plan d'adressage.
Monsieur le Maire expose l’intérêt d’établir un plan d’adressage de la commune (numérotage et dénomination des voies). En effet, une meilleure identification des lieux dits et des maisons faciliterait à la fois l’intervention des services de secours mais également la gestion des livraisons en tous genres.
En particulier, Monsieur le Maire explique que cet adressage constitue un prérequis obligatoire pour le déploiement de la fibre optique, en permettant notamment la localisation de 100 % des foyers ou locaux professionnels et facilitant ainsi la commercialisation des prises. Il explique ensuite que la réalisation de ce plan d’adressage peut être confiée à un prestataire ou réalisée en interne.
La dénomination et le numérotage des voies communales relèvent de la compétence du conseil municipal qui, dans le cadre de ses attributions prévues par l’article L.2121-29 du CGCT, règle par ses délibérations les affaires de la commune.
En vertu de l’article L.2213-28 du CGCT, « dans toutes les communes où l’opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L’entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ». La dénomination et le numérotage constituent une mesure de police générale que le Maire peut exercer pour des motifs d’intérêt général.
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL DE SEANCE
Séance du 17 novembre 2022 à 19 heures 00 minutes
Salle du Conseil Par la suite, le conseil municipal sera amené à se prononcer sur la dénomination et le numérotage des voies.
Le coût de cette opération est estimé à 3 500€ HT
Il est demandé au conseil municipal :
- de valider le principe général de dénomination et numérotage des voies de la commune. - d’autoriser l’engagement des démarches préalables à la mise en oeuvre de la dénomination et du numérotage des voies.
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 10, Contre : 0, Abstention : 1)
Pour : M. BERGNER Philippe, M. BISIG Arnaud, Mme FLORENTIN Marie, Mme GOUEBAULT Murielle, Mme HORSIN Valérie, M. JOSSELIN Claude, Mme LINOSSIER Marie, M. MONGERAND Emmanuel, Mme PLEAU Nadine, M. BOUDIGNAT Michel (représenté par M. JOSSELIN Claude)
Abstention : M. VANDIERENDONCK Pierre
4 - Questions et informations diverses.
- Commission adressage : afin d'élaborer le projet d'adressage, Mr le Maire met en place une commission adressage qui sera composé de :
Philippe BERGNER, Emmanuel MONGERAND, Nadine PLEAU, Arnaud BISIG, Murielle GOUEBAULT, Marie FLORENTIN, Marie LINOSSIER.
- Dépôts de pierres sur un chemin rural : Il a été constaté un dépôt de pierres sur le chemin rural dit du Presle, un courrier en recommandé a été envoyé à l'administré en cause, la situation a été rétablie.
- coupure hivernale éléctricité : Suite à la venue d'une conseillère ENEDIS, mr le Maire informe le Conseil des possibilités de coupures de courant durant la période hivernale, une lettre d'information a été distribué à la population.
- fibre optique: une réunion publique a eu lieu le jeudi 3 novembre, les travaux de déploiement sont presque terminés, le réseau sera opérationnel au premier trimestre 2023. - Coupe de bois : il a été constaté que la personne à qui a été attribué la première partie du lot n°1, coupe actuellement sur le lot n°2 sans y être autorisé. La personne sera contactée prochainement par mr le Maire afin de l'en avertir.
- Plantation et nettoyage des peupliers : des devis ont été demandé à l'entreprise Poupart, pour la plantation de nouveaux peupliers et l'entretien de la peupleraie, à ce jour pas de nouvelle de l'entreprise qui sera relancée par mr le Maire.
- Fêtes de fin d'année: mr le Maire fait part au conseil de la sortie Nigloland, organisée pour le noël des enfants, qui s'est bien déroulée. Les colis des anciens sont bien arrivés, la distribution sera faite début décembre.
- Travaux route de Sens : l'entreprise Roussey, dont le devis avait été retenu, doit intervenir semaine 47, pour la reprise d'un regard de visite et de deux avaloirs. - Repas des conseillers : mr le Maire propose au conseil de se réunir au relais de Gumery pour le repas de fin d'année.
- Horloge de l'église : l'horloge de l'église ne sonne plus malgré la première intervention de l'entreprise Gradoux, il a été constaté la présence de pigeons et de fientes dans le clocher. Une réflexion est en cours pour traiter le problème.
- consommation électricité éclairage public: une conseillère demande le relevé des factures afin de connaître les économies réalisées avec le passage au LED.
Le secrétaire de séance,
Pierre VANDIERENDONCK
Fait à GUMERY
Le Maire,