Conseil Municipal - 053 Conseil municipal du 17 fevrier 2022

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Conseil Municipal - 053 Conseil municipal du 17 fevrier 2022 Document publié le Jeudi 17 février 2022 par la commune de Gumery. Lien du pdf (Conseil Municipal - 053 Conseil municipal du 17 fevrier 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales, Présents :

M. BERGNER Philippe, M. BISIG Arnaud, Mme FLORENTIN Marie, Mme GOUEBAULT Murielle, Mme HORSIN Valérie, M. JOSSELIN Claude, Mme LINOSSIER Marie, M. MONGERAND Emmanuel, Mme PLEAU Nadine, M. VANDIERENDONCK Pierre

Procuration(s) :

Absent(s) :

M. BOUDIGNAT Michel

Excusé(s) :

Secrétaire de séance : Mme GOUEBAULT Murielle

Président de séance : M. BERGNER Philippe

1 - Approbation du RPQS 2020 du service de l'eau potable du SDDEA. Il convient d'approuver le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable de la régie du Syndicat mixte de l'eau, de l'assainissement collectif, de l'assainissement non collectif, des milieux aquatiques et de la démoustication ( régie du SDDEA).

Ce rapport a pour objectif :

- de fournir au conseil municipal les informations essentielles à caractère technique et financier permettant d'apprécier la qualité de gestion du service public de l'eau potable, ses évolutions et ses facteurs explicatifs; - d'assurer une plus grande transparence sur la gestion du service public vis-à-vis des usagers; - d'inciter de ce fait à une meilleure maîtrise des coûts de ce service

Il comprend les parties suivantes :

- présentation générale du service

- tarification

- indicateurs de performance

- financement des investissements

Les éléments du rapport sont présentés en annexe.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE SEANCE

Séance du 17 février 2022 à 19 heures 00 minutes

Salle du Conseil2 - Approbation du RPQS 2020 du service assainissement non collectif du SDDEA. Il convient d'approuver le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement non collectif de la régie du Syndicat mixtes de l'eau, de l'assainissement collectif, de l'assainissement non collectif, des milieux aquatiques et de la démoustication ( régie du SDDEA).

Ce rapport a pour objectif :

- de fournir au conseil municipal les informations essentielles à caractère technique et financier permettant d'apprécier la qualité de gestion du service public de l'assainissement non collectif, ses évolutions et ses facteurs explicatifs;

- d'assurer une plus grande transparence sur la gestion du service public vis-à-vis des usagers; - d'inciter de ce fait à une meilleure maîtrise des coûts de ce service

Il comprend les parties suivantes :

- caractérisitiques techniques du service

- schéma directeur d'assinissement et le rôle du SPANC

- la réhabilitation des dispositifs d'assainissement non collectif

- les indicateurs financiers

- les données spécifiques à la commune

- les annexes au rapport : liste des communes ayant transféré leur compétence ANC au SDDEA en représentation directe ou en représentation substitution - 1er janvier 2021, cartographie des communes ayant transféré leur compétence ANC eu SDDEA, procédure d'instruction des permis de construire ou d'aménager

Les éléments du rapport sont présentés en annexe.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

3 - Tarification vente de bois.

Mr le Maire rapelle que le prix du stère de bois coupé lors des affouages était de 4€

Il est proposé de vendre le stère de bois à 6€ à compter du 1er janvier 2022, tout stère de bois coupé avant

cette date sera compté à 4€ le stère comme fixé dans les précédentes délibérations.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

4 - Réattribution part de terre.

Par courrier en date du 18 janvier 2022, Monsieur Patrice PETILLAT cessant son exploitation demande la restitution de la parcelle C 497 d'une contenance de 0ha 16a 76ca, qu'il louait à la commune.

Mr BOUDIGNAT Laurent étant interessé pour exploiter cette parcelle, demande à Mr le Maire de pouvoir reprendre le bail en cours de ladite parcelle.

Mr le Maire propose au Conseil d'accepter les demandes de Mr PETILLAT Patrice et Mr BOUDIGNAT Laurent et de modifier le bail au profit de ce dernier.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

5 - Questions et informations diverses.

- Mr le Maire informe le Conseil des différentes dépenses à prévoir au budget 2022.

- Mr MONGERAND fait part au Conseil de l'avancement du dossier concernant l'adressage sur la commune, ce point sera mis à l'ordre du jour du prochain Conseil municipal.

Fait à GUMERY

Le Maire,