Arrêté - 2024 02 22 AP composition CCLE MUNDO

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Arrêté - 2024 02 22 AP composition CCLE MUNDO Document publié le Mercredi 15 janvier 2020 par la commune de Mundolsheim. Lien du pdf (Arrêté - 2024 02 22 AP composition CCLE MUNDO)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, E 3 Direction de la citoyenneté

PRÉFET et de la légalité

DU BAS-RHIN

Liberté

Égalité

Fraternité

Bureau de la réglementation et de la citoyenneté . , . Strasbourg, le à

Section élections

ARRÊTÉ

portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales des communes du département-du Bas-Rhin

La préfète de la région Grand Est,

préfète de la zone de défense et de sécurité Est,

préfète du Bas-Rhin

VU le code électoral, notamment ses articles L19 et R7 à R11;

VU le décret du 15 janvier 2020 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER en qualité de

préfète de la région Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin ;

VU le décret du 1° décembre 2020 portant nomination de Monsieur Mathieu DUHAMEL en qualité de

secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin ;

VU les désignations des délégués :

+ __ par la présidente du tribunal judiciaire de Colmar en date du 12 février 2024;

* par la présidente du tribunal judiciaire de Saverne en date du 9 février 2024 ;

* par le président du tribunal judiciaire de Strasbourg en date du 12 février 2024.

VU les propositions des maires des communes concernées ;

CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de

contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque

renouvellement intégral du conseil municipal ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin ;

ARRÊTE:

Article 1er: Sont désignées membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes

électorales des communes du département du Bas-Rhin les personnes dont les noms figurent dans les

tableaux annexés ci-après.

Article 2: Le présent arrêté abroge et remplace les arrêtés précédemment pris pour les communes

concernées.

Préfecture du Bas-Rhin

Tél: 03 88 21 67 68

www.bas-rhin.fouv.fr

5 place de la République - 67073 STRASBOURG CEDEXArticle 3: Le secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin, la présidente du tribunal judiciaire de

Colmar, la présidente du tribunal judiciaire de Saverne, le président du tribunal judiciaire de Strasbourg

et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

La préfète

Pour la Préfète et par délégation

Mathieu DUHAMEL

DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS

i- Si vous estimez que le présent arrêté est contestable, vous avez la possibilité d'en demander la révision selon les voies de recours et dans les délais mentionnés ci-après :

Un recours gracieux auprès de mes services, à l'adresse suivante :

Madame la préfète du Bas-Rhin

Direction de la citoyenneté et de la légalité

Bureau de la réglementation et de la citoyenneté

” Section élections

5 place de la République

67073 STRASBOURG CEDEX

Votre recours doit être écrit, exposer vos arguments Oo faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée ;

Un recours hiérarchique auprès de :

Monsieur le ministre de l’intérieur et des Outre-Mer

Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

Place Beauvau

75800 PARIS CEDEX 08

Ce recours hiérarchique doit également être écrit, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre copie de la décision contestée.

Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application de la présente décision.

S'il ne vous a pas été répondu dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.

11 — Si vous entendez contester la légalité de la présente décision, vous pouvez également former un recours contentieux par écrit, contenant l'exposé des faits et arguments juridiques précis que vous invoquez, devant le :

Tribunal administratif de Strasbourg

31 avenue de la Paix

67070 STRASBOURG CEDEX :

Ce recours juridictionnel, qui n'a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au greffe du tribunal administratif au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la présente décision (ou bien du 2e mois suivant la date de la réponse négative à votre recours gracieux ou hiérarchique).

Le tribunal administratif peut également être saisi d’un recours par le site www.telerecours.fr

Vous pouvez également exercer un recours en référé sur la base des articles L521-1 à L521-3 du code de justice administrative.COMPOSITION DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE CHARGÉES DE LA RÉGULARITÉ DES LISTES ÉLECTORALES - ANNEXE N°1

COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS DANS LESQUELLES PLUSIEURS LISTES ONT OBTENU DES SIÈGES AU CONSEIL MUNICIPAL LORS DE SON DERNIER RENOUVELLEMENT INTÉGRAL

Les éventuels membres suppléants peuvent remplacer provisoirement ou définitivement n'importe quel membre titulaire issu de la même liste.

Commune Arrondissement

Conseillers municipaux issus de la liste majoritaire

Suppléants éventuels

Premier conseiller municipal issu de la

liste d'opposition

OU

Conseiller municipal issu de la liste

ayant obtenu le deuxième plus grand

nombre de sièges si trois listes ou plus

ont obtenu des sièges

Suppléant éventuel

Second conseiller municipal issu de la

liste d'opposition

OU

Conseiller municipal issu de la liste

ayant obtenu le troisième plus grand

nombre de sièges si trois listes ou plus

ont obtenu des sièges

Suppléant éventuel

Liste « MITTEL EN ACTION » Liste « MITTEL AVEC VOUS »

MITTELHAUSBERGEN Strasbourg Madame Brigitte HUCK Madame Patricia HEITZ Madame Katia HUCKERT Madame Nicole OSSWALD Monsieur Yves WURTZ

Liste « MOLSHEIM, L'AVENIR AVEC VOUS ! » Liste « REVEILLONS MOLSHEIM »

DES US SEUL Madame Evelyne DINGENS Madame Catherine WOLFF Monsieur Alain GILARDOT Monsieur François ORSAT Monsieur Jean-Michel WEBER

Liste « AGIR POUR MUNDOLSHEIM » Liste « VIVONS MUNDO » Liste « L'ALTERNATIVE PARTICIPATIVE »

MUNDOLSHEIM Strasbourg Monsieur Eric THOMY Madame Valérie GUÉRAULT Madame Julie LINGELSER Madame Lydie MOUGEL Madame Désirée HUBER DINCHER Monsieur Jean-Claude WORRINGEN Madame Sophie DIEMER Monsieur Laurent BAYART Monsieur Henri BECKER Monsieur Philippe ROSER

Liste « MUSSIG, LA DYNAMIQUE PARTAGÉE » Liste « EXPÉRIENCE, DISPONIBILITÉ ET RENOUVEAU AVEC ET POUR LES MUSSIGEOIS »

MUSSIG Sélestat-Erstein Monsieur André SCHMITT Madame Adeline GOETZ Madame Valérie FEUERER Madame Agnès SEEWALD Monsieur Jean-Luc SCHNEIDER

Liste « MUTZIG L'AVENIR » Liste « MUTZIG REVEILLE-TOI ! » Liste « J'AIME MUTZIG »

MUTZIG Molsheim Madame Eléonore HAGELBERGER Madame Germaine DIETRICH Monsieur André ROPP Monsieur Martial STECK Madame Joëlle BRENDLE Monsieur Joseph GLADY Monsieur Denis SCHEYDER Monsieur Arnaud THIEBAUT Madame Murielle ABELHAUSER

Liste « NOUVEL HORIZON » Liste « NIEDERBRONN-LES-BAINS DEMAIN »

Haguenau- NIEDERBRONN-LES-BAINS

Wissembourg Monsieur Gilbert KETTERING Monsieur André STEINMETZ Monsieur Hervé BUISSON Madame Marianne MELLON Monsieur Jonathan SOMMER Madame Martine KLEIN Madame Brigitte FEST Madame Margot ENDERLIN Monsieur Gilles WAGNER Madame Mireille MAECHLER

Liste « Un nouveau souffle » Liste « Unis pour Niederhaslach - Unser's Dorf »

NIEDERHASLACH Molsheim Monsieur François SCHWARTZ Madame Stéphanie SIEGEL Monsieur Pierre WEBER Madame Claudie SCHNELZAUER Monsieur Eric SCHWEBEL

NIEDERNAI Sélestat-Erstein

Liste « NIEDERNAI, NOTRE PRIORITÉ » Liste « POUR NIEDERNAI AVEC PASSION »

Monsieur Maurice FRITZ Monsieur Sylvain GYSS Madame Florie-Anne EBERHARDT Madame Jeanine SCHMITT Madame Astride LANG

NIEDERSCHAEFFOLSHEIM Haguenau- Wissembourg

Liste « ENSEMBLE POUR NIEDERSCHAEFFOLSHEIM » Liste « UNE EQUIPE À VOTRE IMAGE »

Monsieur Jean-Claude SUGG Madame Sylvie HINCKER Madame Sevinc SUCU-LOPEZ Monsieur Fernand VIERLING Madame Sylvie PETER

NORDHOUSE Sélestat-Erstein

Liste « ENSEMBLE POUR DE NOUVELLES AMBITIONS » Liste « NORDHOUSE À COEUR, AVEC VOUS »

Monsieur Olivier MALBOZE

Monsieur Florian HISS

Madame Chantal MUTSCHLER

Madame Aurélie SCHAAL

Monsieur Olivier LANAUD

Monsieur Nicolas HERTRICH

Monsieur Sylvain WEIL

Monsieur Dominique SCHNEIDER

Madame Amandine MALLICK

Madame Claudine HERRMANN

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