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Déliberation - 20260522 02 composition ccle
Document publié le Mercredi 21 mai 2025 par la commune d'Herry.
Lien du pdf (Déliberation - 20260522 02 composition ccle)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Nombre de
membres
Qui
ont
Affére | Prése | pris
nts nts part
au
vote
15 12 15
Vote
A l'unanimité
Pour:15
Contre : O
Abstention : O
Acte rendu exécutoire
après dépôt en
Préfecture de Bourges
Les
Et
Publication ou
notification du :
République Française
| Département CHER
| Mairie d'Herry
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22/05/2026
L'an 2026, le 22 Mai à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de
Herry s’est réuni à la salle du Conseil, lieu ordinaire de ses séances, sous
la présidence de Monsieur de CHOULOT Etienne, Maire, en session
ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes
explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers
municipaux le 18/05/2026. La convocation et l'ordre du jour ont été
affichés à la porte de la Mairie le 18/05/2026.
Présents : M. de CHOULOT Etienne, Maire, Mme VERMEULEN Martine,
M. HANRION Jonathan, M. DE LEO Claudio, Mme PERRY Odile, M.
BERNARD Thierry, M. POUVESLE Philippe, Mme de CHOULOT Bénédicte,
Mme MARTIN Nadine, M. LEBRETON Vincent, Mme LARAISE Nathalie, M.
FEBBA Olivier
Absent{s) ayant donné procuration : M. EGROT Gérard à M. POUVESLE
Philippe, Mme EGROT Stéphanie à M. de CHOULOT Etienne, Mme
MECHIN Myriam à M. BERNARD Thierry
A été nommé secrétaire : M. DE LEO Claudio
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(018-211801105-20260522-2026_05_202-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/05/2026]
2026_05_202 - COMPOSITION DE LA COMMISSSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES
Vu la loi n°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections
municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité l'article 205
de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du
CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026 :
Vu la désignation pour 6 ans des membres de la C. E. (contre trois auparavant) ;
Considérant que dans les communes comptant plus de deux listes en présence au conseil municipal {art. L. 19 V, VI et VIII du code électoral), la C.C.L.E. est composée de : 3 conseillers municipaux de la liste qui a obtenu le plus de sièges pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer
aux travaux de cette instance et 2 conseillers municipaux de l'autre liste pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de cette instance ;
A l'unanimité, le Conseil municipal désigne les conseillers municipaux suivants :
Nom et prénom des 3 conseillers municipaux de la liste majoritaire
e Etienne de CHOULOT
e Nadine MARTIN
e Martine VERMEULEN
Nom et prénom des 2 conseillers municipaux de la deuxième liste
e Myriam MECHIN
e Thierry BERNARD
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 27/05/2026
Le Maire Secrétaire de séance
Etienne de CHOULOT M. DE LEO Claudi6 CRT D
Publicité des actes de la commune sur le site internet herry.fr le 28/05/2026