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Procès Verbal - DEL20230130PV2 Approbation PV du 28 11 22 publié le 02 02 2023
Document publié le Mardi 24 janvier 2023 par la commune de Mundolsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL20230130PV2 Approbation PV du 28 11 22 publié le 02 02 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Département
du
Bas-Rhin
-
Arrondissement
de
Strasbourg-Ville
COMMUNE
DE
MUNDOLSHEIM
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
30
janvier
2023
07
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le trente janvier
à vingt
heures,
le
Nombre
de
conseillers
en
fonction
: 27
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Mundolsheim
était
Nombre
de
conseillers
présents
:
19
assemblé
en
séance
ordinaire
au
Centre
Culturel
de
Mundolsheim,
après
convocation
légale
envoyée
le
vingt-
Nombre
de
procurations
:6
:
:
Du
:
_
quatre
janvier
deux
mil
vingt-trois,
sous
la
présidence
de
Date
d’affichage
de
la convocation
: 24.01.2023
Madame
Béatrice
BULOU,
Maire.
Etaient
présents
Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
Annick
MARTZ-KOERNER
- Nicolas
SCHMITT
-— Gérard
CONRAD
-
Doria
BOUDII
-
Serge
KURT
Nathalie
MAUVIEUX
- Laurent
GUILLO -
Laurent
BAYART
- Eric
THOMY -
Elisabeth
DEISS
-
Jean-Claude
WORRINGEN -
Valérie
GUERAULT
-
Sylvie
RISSE
—
Sébastien
BOUREL
-
Julie
LINGELSER
—
Henri
BECKER
-
Hervé
DIEBOLD
-
Philippe
ROSER
Étaient
absents
excusés
représentés :
Madame
Sophie
DIEMER
donne
procuration
de
vote
à Madame
Elisabeth
DEISS
Monsieur
Eric
LEHMANN
donne
procuration
de
vote
à Madame
Annick
MARTZ-KOERNER
Madame
Cathie
PETRI
donne
procuration
de
vote
à Madame
Béatrice
BULOU
Madame
Ornella
PFEIFFER
donne
procuration
de vote
à Monsieur
Nicolas
SCHMITT
Monsieur
Grégory
RICHERT
donne
procuration
de
vote
à Monsieur
Henri
BECKER
Monsieur
Armand
RUPP
donne
procuration
de
vote
à Monsieur
Eric
THOMY
Étaient
absentes
excusées
:
Madame
Désirée
HUBER
- Madame
Valérie
WEHN
Le
quorum
étant
atteint,
Madame
Béatrice
BULOU,
Maire,
ouvre
la
séance
Le
Maire
:
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte Informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
Transmis
au
Représentant
de
l'Etat
le 2 février
2023
Publié
sur
le site
internet
de
la commune
le
2 février
2023
Le
Maire,
Béatrice
BULOU 2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
28
novembre
2022
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Conseillers
élus
:27
en
fonction
:27
présents
:19
absents
:8
dont
6
avec
procuration
Mme
le
Maire
propose
l'approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
28
novembre
2022.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
du
procès-verbal
de
la séance
du
28
novembre
2022,
DECIDE
de
l’approuver
sans
réserve.
ADOPTE
A
LA
MAJORITE
DES
VOIX
Par
21
Voix
pour
2
Contre
:Henri
BECKER
—
Grégory
RICHERT
(procuration
de
vote)
2
Abstentions
:Hervé
DIEBOLD
- Philippe
ROSER
Mundolsheim,
le
2
février
2023
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Béatrice BULOU