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Procès Verbal - PV du CM du 19 mai 2025
Document publié le Jeudi 24 avril 2025 par la commune de Bauduen.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 19 mai 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Procès-verbal séance du Conseil Municipal du lundi 19 mai
Présents :
Joël Boulleret, Corinne Pelloquin, Marie-Claude Moreau, Sabine Lions, Eliane Seraffino,
Roland Roux, Angélique Millerioux, Philippe De Santis, Alexandre Veyrac, Claude
Textoris.
Monsieur Pottier a donné procuration à Madame Moreau.
Monsieur Alexandre Veyrac est désigné secrétaire de séance.
La séance est ouverte à 18h05.
1. Approbation PV du 24 avril 2025
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée d'approuver le compte rendu du Conseil
municipal du 24 avril 2025.
Approuvé à l’unanimité
2. Choix du concessionnaire du service public de l’eau potable et de
l'assainissement collectif et autorisation de signer le contrat de concession des
services
Monsieur Joël Boulleret rappelle que deux candidats ont été retenus : Aqualter et Suez,
avec lesquels une négociation a été menée à partir des offres initiales. Monsieur le
Maire présente une synthèse de l’étude comparative des propositions issues de cette
négociation. À l'issue de cette analyse, Monsieur le Maire propose de retenir Suez
comme concessionnaire, et de l’autoriser à signer le contrat de concession des services
à compter du 1er juillet 2025 pour une durée de 10 ans.
Approuvée à l’unanimité
3. Approbation du nouveau règlement de service eau potable et assainissement
collectif
Monsieur le Maire rappelle la nécessité de mettre en place un règlement de service
pour l’eau potable et l'assainissement collectif. I| soumet ce nouveau règlement à
l'approbation du Conseil municipal.
Approuvé à l’unanimité 4. Attribution du lot n°10 « Réhabilitation et extension de la mairie »
Monsieur le Maire rappelle le contexte des travaux de réhabilitation et d'extension de la
mairie, et précise que la société Sanitec, initialement attributaire du lot n°10, a déposé
le bilan. À la suite de cet événement, deux devis ont été sollicités. Une seule entreprise
a répondu : la société Rietch, pour un montant de 20 600 €. Monsieur le Maire propose
au Conseil municipal d'approuver le choix de l’entreprise Rietch pour la réalisation du
lot pour un montant de 20600 euros.
Approuvée à l’unanimité
5. Résiliation de l’attribution du lot n°3 « Réhabilitation et extension de la
mairie »
Monsieur le Maire explique que le lot étanchéité n’a plus lieu d’être, selon les
arguments avancés par le cabinet Arches et compte tenu de l’évolution de la nature des
travaux. En conséquence, il convient de résilier le lot n°3.
Approuvée à l’unanimité
6. Transfert du droit de préemption sur la ZAE à la CCLGV
Monsieur le Maire rappelle les problématiques rencontrées lors des transactions
d'achat et de vente de terains sur le site de la Zone d'Activités Économiques (ZAE) de
Bauduen, ainsi que les discussions antérieures menées à ce sujet par le Conseil
municipal. Afin d'améliorer la gestion de ces situations, il est proposé de conclure une
convention avec la Communauté de Communes Lacs et Gorges du Verdon (CCLGV) pour
transférer le droit de préemption à cette dernière.
Approuvée à l’unanimité
7. Autorisation de travaux PIDAF 2024
Monsieur le Maire explique le contexte relatif aux coupes de bois le long de la piste du
Défens (DFCI). Il s'agit d’un débroussaillement sur une largeur de 50 mètres le long de
cette piste, dans le cadre du Plan Intercommunal de Débroussaillement et
d'Aménagement Forestier (PIDAF) 2024. Monsieur le Maire demande au CM
d'approuver cette autorisation de travaux.
Approuvée à l’unanimité 8. Modification délibération emploi saisonnier
Madame Claude Textoris rappelle le contexte de la fin des contrats aidés pour la
Commune, ainsi que le besoin de conserver un poste saisonnier, déjà précédemment
voté en séance. Madame Corinne Pelloquin précise que la délibération précédente peut
être modifiée afin de permettre que ce contrat soit renouvelable deux fois pour une
durée de six mois et demande au CM d’approuver cette modification.
Approuvé à l’unanimité
9. Attribution du logement le Lavoir
Madame Claude Textoris rappelle le contexte lié à la mise en location du logement
municipal du Lavoir. Elle indique que plusieurs candidatures ont été reçues, et que deux
demandes ont été présélectionnées.
À cet instant, Madame Millierioux quitte l’Assemblée.
Monsieur le Maire précise les critères de sélection retenus : être domicilié à Bauduen,
être sans logement, être une petite famille (une seule chambre dans le logement), et
ordre chronologique de réception des demandes.
Un échange a lieu entre les élus sur les problématiques de logement à Bauduen.
L'un des deux candidats s’est désisté. || est proposé au CM de retenir la demande de
Madame Texera.
Approuvé à l’unanimité
Madame Millierioux rejoint l’Assemblée.
10. Prix et conditions d’accès borne escamotable Rue Grande
Les nus-propriétaires et usufruitiers de bâtiments situés rue Grande et rue Soleil de
Bourges pourront, sur demande, obtenir une télécommande gratuite. Ils pourront
également acquérir jusqu’à deux télécommandes supplémentaires, au tarif de 50 €
l’unité. La période d'activation de la borne escamotable est fixée du 1er juin au 30
septembre, 7j/7 et 24h/24. La proposition est approuvée à l’unanimité.
*Monsieur le Maire propose de traiter le point n°12 de l’OD)J avent le point n°11. 12. Approbation rapports annuel 2024 Eau et Assainissement
Monsieur le Maire présente une synthèse des deux rapports annuels 2024 sur l’eau et
l'assainissement.
Monsieur le Maire demande au CM d'approuver :
-Le rapport annuel 2024 sur l’eau
Approuvé à l’unanimité
-Le rapport annuel 2024 sur l'assainissement
Approuvé à l’unanimité
11. Occupation du domaine public Théâtre de Verdure
Monsieur le Maire rappelle la situation des années précédentes ou un emplacement
était occupés de manière saisonnière par un commerçant ambulant (churros).
Après avoir présenté des arguments pour et contre, Monsieur le Maire et Madame la
deuxième adjointe demande au CM de répondre aux questions suivantes :
-Doit-on relouer l'emplacement ?
-Si oui, doit-on faire un appel d'offre ?
Le résultat du vote concernant la proposition de relocation de l'emplacement est le
suivant :
Pour : 1 voix, Boulleret.
Abstention : 3 voix, De Santis, Veyrac, Lions.
Contre : 7 voix, Textoris, Pelloquin, Seraffino, Moreau, Pottier, Millierioux, Roux.
Rejeté
13. Questions diverses
- Le Parc du Verdon dépose une candidature pour que les gorges du Verdon obtiennent
le label Grand Site de France.
- Demande du Café du Midi pour installer 5 tables + 1 guéridon sous le marronnier :
refusée.
- Madame Laure André demande une mise à disposition gratuite de la salle du
presbytère pour proposer un nouvel essai de cours de pilate : accordé.
- Demande d’un particulier pour réalisation de massages au bord de l’eau sur le domaine de Sulagran : refusée, lieu géré par le Conservatoire du littoral. La même
demande qui serait effectuée sur d’autres plages gérées par la commune serait
également refusée.
- Sabine Lions présente Les animations à venir : soirée Thiercelieux organise le 13 juin
une soirée jeux + repas partagés.
Possibilité de faire venir des souffleurs de verre qui seront en tournée à Aups : accord de
principe, infos complémentaires à demander.
- Dans le cadre de la demande de label, le Parc du Verdon organise une fête à Moustiers
le 5 octobre, avec tombola. Il demande aux communes une participation locale : accord
de principe.
- Cantinière de l’école sollicitée pour préparer quiches/pizzas pour réunion publique de
samedi.
- Dégradation des berges du lac à Ticayan : Le maire présente l'événement
Il est évoqué la possibilité de fermer la carraire communale avec des rochers et la
rédaction d’un arrêté interdisant la circulation des véhicules motorisés.
La séance est levée à 21h40.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Alexandre VEYRAC,