Procès Verbal - PV du CM du 11 décembre 2024

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Procès Verbal - PV du CM du 11 décembre 2024 Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Bauduen. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 11 décembre 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Consommateurs, Conseil municipal du 11 décernbre 2024

Présents : Boulleret Joël, Pellaquin Corinne, Textoris Claude, Roux Roland, Lions Sabine, Veyrac Alexandre, Seraphino Eliane, De Santis Philippe, Moreau Marie-Claude, Procuration : Millerioux Angélique à Veyrac Alexandre

Absent : Pottier Jonathan.

Secrétaire de séance : Roux Roland

Ouverture de la séance 17h40 :

- Approbation du Procès Verbal du Conseil Municipal du 03/10/24

Approuvé à l’unanimité

- Décisions prises par Mr le Maire

DIA

* Vente Vibrac: D1198, D1201, D23 20 000 €

* Vente Bagarre Huguette: G290 66 m2 140 000 €

* Vente Idelson: G261 G262 117 m2 302 000 €

* Vente Pelloquin: G281 80 m2 158 000 €

* Vente SCI Tifore : G105 72 m2 328 000 €

* Vente Luccino: G378 94 000 €

* Vente Luccino: G379 94 000 €

Aucune Vente n’a été soumise

à préemption

- Protection Sociale Complémentaire pour Îes agents

Mr le Maire propose une aide pour la Mutuelle complémentaire labellisée et la garantie prévoyance pour les agents à hauteur de 13 €/mois pour un agent et 15 €/mois pour un agent et son conjoint ou

son enfant.

Approuvé à l'unanimité

- Renouveïlement contrat CUI-CAE

Renouvellement du contrat de Mr Philippe Petit pour une durée de 6 mois du 01/01/25 au 30/06/25.

Approuvé à l’unanimité

- Création de 2 postes agents recenseurs

Mme Pelloquin Corinne , 1er adjointe, propose de recruter 2 agents recenseurs à temps non complet

pour la période du 16/01/25 au 15/02/25 avec rémunération à la feuille, plus primes.Doivent être recensés 397 adresses et 477 logements sur la base de 1€20 par feuille et 2€ par fiche

individuelle.

Pour les primes par agent : 2 x 100 € pour les deux formations et 360 € de prime d’achèvement. Une prime supplémentaire sera attribuée à |’ agent qui aura effectué le recensement hors

agglomération sur la base de 130 € (prime carburant).

Approuvé à l’unanimité

- Délibération modificative vente parcelle G126

Après transmission du titre de propriété au notaire, ce dernier a constaté que les lots de copropriété ont été créés par attribution de Monsieur de Conservateur des Hypothèques . I] convient donc d'établir un état descriptif de division relatif à la parcelle G126 d’une contenance de 25 m2, composé d’une cave et d’une pièce au rez de chaussée.

Approuvé à l’unanimité

- Reprise et Transfert de compétences TE 83 : Le conseil municipal se doit de formaliser l’accord relatif à l’adhésion de compétence optionnelle n°10 « développement des énergies renouvelables » de la commune de Gonfaron au profit de TE83-SIMIELEC et à la reprise de la compétence optionnelle n°4 « IRVE » d’Estérel Côte d'Azur Agglomération.

Approuvé à l’unanimité

- Renouvellement du contrat de prestation de services pour l’entretien des points d’eau incendie

Monsieur le Maire rappelle que la convention triennale pour l’entretien et la vérification des hydrants sur la commune avec la société Pro Borne Incendie arrive à échéance le 31/12/2024 . Celle ci a adressé une proposition de renouvellement pour trois ans aux mêmes conditions.

SUEZ a également fait une proposition.

Lecture est donnée des deux propositions.

Le conseil municipal retient à l'unanimité la proposition de SUEZ.

- Décision modificative n°1: 2000 € sont transférés du compte:

DF 0116288 vers le compte DF 014739221.

Approuvé à l’unanimité

- Décisions modificatives n° 2 : 45000€ sont transférés du compte DI 13 1313 vers le compte DI 23 231.

Approuvée à l’unanimité

- Annulation titre sur exercice antérieur :

Annulation partielle du titre 125/2023 émis à l'encontre de Monsieur Faitrop pour un montant de 312,50€ relatif à la redevance ponton et redevance EDF sur l’exercice antérieur .Approuvé à l’unanimité.

- Provision 2024 pour risques et charges : au regard du principe de prudence énoncé dans l'instruction comptable M57, la commune peut constituer des provisions des l’apparition d’un risque potentiel mais non certain.

En l’occurrence il s’agit d’une provision pour redevance EDF d’un montant de 16 884,50€ constiruée au compte 681.

Approuvé à l’unanimité

- Avenant n°1- Marché à Procédure Adaptée Extension et réhabilitation de la mairie :

Dans le cadre du marché relatif à la réhabilitation de la mairie, il est proposé de conclure l’avenant n°1 ci après détaillé avec l’entreprise Tavernes Constructions. Le marché initial du 13/03/2024 était d’un montant de 231 431,50 HT. Le mmontant de l’avenant n°1 est de — 747,24 HT . Le nouveau montant du marché est de 230 684,27 HT.

L'objet en est de modifier des travaux par l’ajout d’une mission géotechnique complémentaire et l'agrandissement des fondations isolées superficielles au niveau des travaux préparatoires et en contrepartie de supprimer l’injection de résine expansive.

Approuvé à l'unanimité

- Avenant n°2 du service public de Peau potable : afin de respecter la procédure réglementaire permettant aux collectivités de renouveler le mode de gestion de son service d’eau potable, d'étudier dans les meilleures conditions les bases d’un nouveau contrat et d’assurer la continuité du service public, le conseil municipal accompagné d’un bureau d’étude a lancé les études nécessaires qui ne pourront être finalisées au 31/12/2024. Un avenant de 6 mois est donc proposé à SUEZ afin de prolonger le contrat jusqu’au 30/06/ 2025 .

Approuvé à l’unanimité

- Avenant n°2 du service public de l’assainissement : afin de respecter la procédure réglementaire permettant aux collectivités de renouveler le mode de gestion de son service d'assainissement, d'étudier dans les meilleures conditions les bases d’un nouveau contrat et d’assurer la continuité du service public, Le conseil municipal accompagné d’un bureau d’étude a lancé les études nécessaires qui ne pourront être finalisées au 31/12/2024. Un avenant de 6 mois est donc proposé à SUEZ afin de prolonger le contrat jusqu’au 30/06/ 2025.

ÂApprouvé à l'unanimité

- Amortissement et cession : amortissement d’une subvention en 15 ans relative à la cession à la

CCLGV des parcelles de terrain de la ZAE d’un montant de 15 687 € par émission de titre et mandat annuels de 1045,80€ .

Approuvé à l’unanimité

- convention d’aïde relative à la contribution de la SCP aux investissements pour préserver les eaux du verdon : dans le cadre de l'élaboration du schéma directeur d’alimentation en eau potable la commune peut solliciter une aide auprès de la société du canal de Provence (SCP). Sur un budget global de 55000€, financé à 50 % par l’agence de l’eau, à 19 % par le département et avec 31 % d’autofinancement, le montant de l’aide fournie par la SCP ne pourra dépasser 8 525€. la convention tripartite est approuvée à l’unanimité.- convention de service : études techniques et énergétiques des bâtiments publics : la commune

peut passer une convention de service avec TE83-SIMIELEC, pour la réalisation d’études techniques et énergétiques des bâtiments publics que sont l’école et la mairie . La mission

concernerait le diagnostic et les plans des bâtiments. Le coût de cette étude s'élève à 6 825,76€.

Approuvé à l’unanimité

- la redevance performance des systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2025 : il est proposé de fixer à 0,01€HT/m5 la contre-valeur correspondant à la redevance précitée devant être

répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d’un

supplément au prix du mêtre cube d’eau assainissement applicable à compter du 01-01-2025. Cette contre-valeur de la redevance performance des réseaux d’assainissement collectif est facturée et encaissée auprès des usagers et reversée à la collectivité.

Approuvé à l'unanimité

- les redevance consommation d’eau potable et redevance pour performance des réseaux d’eau potable pour l’année 2025 remplacent les redevances pour pollution de l’eau d’origine domestique et modernisation des réseaux de collecte :

Il est proposé de fixer à 0,01€ HT la contre valeur correspondant à la redevance pour performance des réseaux d’eau potable, devant être répercutée sur chaque usager du service public d’eau potable sous la forme d’un supplément au prix du m° d’eau vendu, applicable à compter du 01-01-2025. Cette contre-valeur de la redevance performance des réseaux d’eau potable est facturée et encaissée

auprès des abonnés et reversée à la collectivité.

Approuvé à l’unanimité

- Motion relative au projet Eco-Pôle :

Présentation d’une motion d’opposition à la création sur la commune d’Aups, d'un Eco-Pôle composé entre autres d’une déchetterie professionnelle , d’une plateforme de tri et de valorisation des déchets avec production de terre fertile, d’un centre de tri et de recyclage d’une capacité de 40 00Ovan..….Afin de défendre les intérêts et la qualité de vie des habitants de notre territoire, Monsieur le Maire propose de voter la motion émettant un avis défavorable à la création de cet Eco- Pôle.

Approuvé à l’unanimité

Levée de séance : 21h