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Procès Verbal - PV CM 9 OCT 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Bauduen.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 9 OCT 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE BAUDUEN
Procés verbal du Conseil Municipal
Séance du jeudi 9 octobre 2025 à 18H
Présents:
Mr le Maire
Mme PELLOQUIN
Mme TEXTORI
Mr VEYRAC
Mme MILLERIOUX
Mme MOREAU
Mr DESANTIS
Procurations:
Mr ROUX donne procuration à Mme MOREAU
Mme LIONS donne procuration à Mme TEXTORI
Absents non excusés:
Mr POTTIER
SECRÉTAIRE DE SÉANCE:
Mme MILLERIOUX Ordre du jour et délibérations
&: Approbation du procès-verbal du 10 septembre 2025
Une rectification d’ordre orthographique a été apportée.
Le procès-verbal ainsi corrigé est approuvé à l’unanimité.
Provision pour charges EDF
Une provision de 11 800 euros est demandée pour la régularisation des charges EDF des années précédentes.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité la provision proposée.
4) Décision modificative — Eau et assainissement (DM)
Une décision modificative de 4 064 euros est présentée pour le budget Eau et Assainissement. Une décision modificative à été adoptée sur la commune pour un montant de 6200 euros. Le Conseil municipal adopte à Punanimité la décision modificative.
L£:) Procès-verbal de bornage —- Chemin de Bounas (parcelle DN 288)
Un procès-verbal de bornage a été dressé pour la parcelle DN 288, située au chemin de Bounas. Une intervention d’un géomètre sera réalisée pour procéder au rebornage du terrain. Le Conseil municipal approuve à l’unanimité cette intervention.
5.) Construction d’un columbarium
La Commune prévoit la construction d’un nouveau columbarium identique à l’existant, pour 6 familles sur deux étages.
Le budget prévisionnel est de 4 465 euros HT soit 5 358 euros TTC.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le projet et l'ouverture du crédit correspondant.
£ \
&&) Convention de pâturage - GAEC Laéti chevres
La convention concerne 78 hectares pour un troupeau de 60 têtes, avec une redevance de 46,89 € pour 6 mois.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité la convention de pâturage.
4) Avenant n°4 - Lot n°1 : Extension et réhabilitation de la mairie Création de deux bureaux annexes dans un logement existant, travaux comprenant plancher, escalier et aménagement intérieur.
Le devis Taverne Construction : 84 793,50 € TTC est retenu comme le plus favorable. Le Conseil municipal approuve à l’unanimité l’avenant et le montant proposé.
&.] Appel à projet — Restauration et valorisation du patrimoine rural non
protégé 2026
Projet de restauration d’un espace de stationnement et d’aire de jeux, avec places privatives pour les habitants.
Une demande de subvention est formulée.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité la participation à cet appel à projet.
4) Tarif du repas — Fête du Lac
Tarifs fixés pour l’aïoli de la fête du lac :
. 21 € adultes
. 15 € enfants
Le Conseil municipal adopte à l’unanimité les tarifs.
Hi) Tournage de la série “Les Mystères de la chambre jaune” - TF1
Tournage prévu le 23 octobre 2025, pour une heure, occupation du parking communal. Une redevance de 500 € est demandée.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité la demande et les conditions financières.
Questions diverses
&:) Aménagement du parking devant le château — Sécurisation des passages piétons
Projet de sécurisation des passages piétons vers l’office de tourisme, le village et la plage. Coût : 112 000 € TTC, subvention : 90 000 €.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité.
2) Contrat d’apprentissage — Service Accueil et Communication
Durée : 1 an, montant : 20 000 €.
Le Conseil municipal approuve, avec une abstention de Monsieur le Maire.
k&:) Demande d’installation d’un food truck (avril à octobre)
Le Conseil municipal refuse à l’unanimité, estimant l’offre de restauration suffisante. 3 Société L’Artisanerie du Verdier — Fourniture de produits ménagers
Participation à la démarche d’insertion de personnes handicapées.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité.
&) Éco-organisme Société ALCOM -— Recyclage des mégots de cigarettes
Programme de recyclage et sensibilisation, fourniture de cendriers.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité.
Clôture de la séance
20H30