Compte-Rendu - CR 21 03 18

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Compte-Rendu - CR 21 03 18 Document publié le Mercredi 21 mars 2018 par la commune de Gien. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 21 03 18)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Budget, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL

Mercredi 21 mars 2018 à 19 h 30

COMPTE-RENDU DE SEANCE

(article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

APPEL : tous les Conseillers sont présents à l’exception de :

Avaient donné pouvoir :

Mme Constantin à M. Cammal

Mne Pereira à M. Tindillère

Absente excusée :

Mme Flandry

Absente :

Mme Escandon

Secrétaire de séance : Mme Chevallier

Le quorum étant atteint la séance est ouverte à 19 h 31.

Le compte-rendu de la séance du 23 février 2018 est approuvé à l’unanimité.

01 - Octroi d’une subvention exceptionnelle au Comité des Fêtes de Gien au titre de la perte des recettes sur la patinoire

Rapporteur : M. Alain FAGART, Adjoint

Vu les articles L.1111-2 et 1611-4 du Code Général des Collectivités T erritoriales,

Vu la demande de subvention du Comité des Fêtes en date du 16 février 2018,

Le rapporteur rappelle que cette année avec les travaux du centre-ville, la mise en place de la patinoire (sur le parvis du Centre Anne de Beaujeu) n’a pu être réalisée comme les années précédentes. Pour pallier ce manque d’animations la Ville de Gien a loué un manège Carrousel, auprès du manège SELLIER, place du Martroi à Orléans, du samedi 16 décembre 2017 jusqu’au dimanche 7 janvier 2018 inclus.

Par délibération du Conseil municipal en date du 12 décembre 2017, ce manège a été mis à disposition à titre gratuit au Comité des Fêtes de Gien et une convention a autorisé le Comité des Fêtes à

conserver le produit de l’exploitation des moyens mis temporairement à sa disposition. Les recettes issues de la billetterie du carrousel s’élèvent à 2 895 € pour le Comité des Fêtes, ce qui représente une perte pour l’association de 9 981 €, par rapport à la moyenne des entrées de la patinoire depuis 2013 d’un montant de 12 876 € - document joint.

Afin de mettre en œuvre leur projet d’animations 2018, il est proposé que la Ville de Gien octroie au

comité des fêtes pour couvrir cette perte de recettes une subvention exceptionnelle, correspondant à la différence des recettes entre le carrousel et la patinoire, soit 9 981 €.

Sur avis favorable de la commission animations, foires, fêtes et marchés des 11 décembre 2017 et 5 février 2018,Sur avis favorable de la commission finances, budget, assurances, fiscalité et commande publique du 13 mars 2018,

Mme de Crémiers indique que lors de l’assemblée générale du comité des fêtes il a été longtemps question du lieu d’installation puis de l’impossibilité d’installer la patinoire en 2018. Monsieur Bouleau avait évoqué le début des travaux du cinéma empêchant l’usage de cet espace, mais le cinéma n’a pas été construit. Les Giennois ont été privés de patinoire sans compensation par le carrousel, le coût de location et la subvention dépassent 21 000 €, soit une triple peine pour les Giennois. Pour ces raisons et sans aucun lien avec la qualité du travail du comité des fêtes, nous nous abstiendrons pour

marquer ce manque d’anticipation.

M. le Maire comprend qu’il soit sanctionné lui sauf que si tous suivaient l’abstention ou l'opposition cela pourrait aboutir à ne pas verser la subvention à l’association qui la mérite ; il ne faut pas prendre

en otage l’association.

Mme de Crémiers : l’abstention ne prend jamais en otage.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, Madame de Crémiers et Monsieur Ravoyard se sont abstenus, OCTROYE une subvention exceptionnelle d’un montant de 9 981 € au Comité des fêtes de Gien.

02 - Débat d’Orientations Budgétaires 2018

Rapporteur : M. Alain FAGART, Adjoint au Maire

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2312-1, modifié par

l’article 107 de la loi NOTRe du 7 août 2015,

Vu l'article 13 II de la loi n°2018-32 du 22 janvier 2018 de Programmation des finances publiques

pour les années 2018 à 2022,

Vu le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire,

Le rapporteur rappelle que préalablement au vote du budget primitif, le débat d’orientation budgétaire (DOB) doit permettre aux élus locaux d’avoir une vision de l’environnement juridique et financier de la Commune et d’appréhender les différents éléments de contexte pesant sur la préparation budgétaire.

L’article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que : «Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L.2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique ».

Dans les Communes de plus de 10 000 habitants, le rapport comporte aussi au titre de l’exercice en cours ou du dernier exercice connu les informations relatives aux effectifs et aux dépenses de personnels.

Ce rapport fait l’objet d’un débat à l’assemblée délibérante permettant :

- de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées

dans le budget primitif,

- d’être informée sur l’évolution de la situation financière de l'établissement,

- de s’exprimer sur la stratégie financière de l’établissement.

Le rapport doit être mis à la disposition du public au siège de la mairie dans les 15 jours suivants la tenue du débat d’orientation budgétaire. Ce rapport est aussi transmis par la Commune au Président de la Communauté des Communes Giennoises dans le même délai.M. le Maire : s’il n’y a pas une inversion de la courbe de l’inflation, il faudra faire des économies

Compte tenu du niveau d’inflation prévisionnel à 1,4%, il faudrait réduire les dépenses de fonctionnement pour respecter leur augmentation plafonnée à 1,1% inflation comprise.

M. Fagart signale qu’à compter de 2018 la Commune est éligible à la dotation d’équipement des

territoires ruraux du fait de l’imputation des fonds d’action cœur de ville sur cette DETR.

Par rapport à ce qui avait été présenté lors de la plénière, quelques réajustements ont été apportés.

M. le Maire informe d’un accord au sein de la Communauté des Communes Giennoises pour que la

prise en charge des ALSH le mercredi à la prochaine rentrée (25 000 €) soit sans transfert de charge

pour les communes, pour le retour aux quatre jours.

Aussi le trésorier payeur partant en retraite, la direction des finances a rendu le logement rue des Tulipes, il faudra trouver un nouveau locataire. Quant à la Maison des Alix, compte tenu des travaux

de confortement il convient de libérer les logements.

Précise qu’en 2018 des travaux d’accessibilité seront mis en œuvre sur des opérations autre que

spécifiquement ADAP.

Deux communes étaient concernées par cette redevance payée à l’intercommunalité, il s’agit de Saint- Brisson et Gien pour déversement d’eau pluviale dans le réseau unitaire.

M. Fagart signale que les ICNE sont compris dans les 3,8 millions d’investissement car ce n’est pas une création de valeur mais une régularisation de 2016 demandée par le trésorier.

M. le Maire signale que l'emprunt inscrit en 2018 est une inscription d’équilibre, la situation de trésorerie pouvant permettre de ne pas emprunter. Quant à la prospective elle s’ajuste au fur et à

mesure des projets et réalisations.

M. Fagart : on va arriver à un moment où l’on sera bien obligé de remplacer certains départs. A un

moment donné les services seront trop tendus. La marge de manœuvre sur la partie rémunération du

personnel est très limitée.

M. Ravoyard : entre la réunion plénière et maintenant il y a une ligne sur le sport de 100 000 €

d’investissements supplémentaires et sur les travaux dans les écoles 105 000 €.

M. le Maire : c’est tout simplement parce que les commissions n’avaient pas rendu leur arbitrage et qu’elles ne s’étaient pas réunies ; cela a été rajouté après le travail des services.

M. Ravoyard : content qu’il soit inscrit 1,2 M € pour l’éclairage public avec le passage aux led. En 2014, Monsieur Bouleau a repris une citation de Nelson Mandela disant « Aucun de nous n’agissant seul ne peut atteindre le succès » ; ce qui est gênant faisant partie de la commission environnement et de la commission travaux, on n’a jamais parlé d’investissement sur l’éclairage public. Convoqué une fois en 2014 à la restitution des factures EDF avec le bilan, une analyse avait été faite de sa part sur l’éclairage qui était à 210 000 € et une optimisation de contrats à faire, le prix du mégawatt variant entre 80 € et 300 € en fonction des points de raccordement. Ne sait toujours pas si on a optimisé les contrats et les commissions n’ont jamais été réinvitées à ce type de restitution. Content que l’on investisse sur l’éclairage public mais les commissions ne servent à rien, ce sont des chambres d’enregistrement ; de plus pour la commission environnement travaux, on n’a jamais de documents avant ; on découvre tout le jour de la réunion ; vous êtes pour, contre, vous vous abstenez, de toute

façon on n’a pas le choix on n’a pas pu étudier.

M. Laurent répond que si les dossiers tombent tous prêts c’est que les services ont bien fait leur

travail, la discussion est ouverte au sein des commissions. L’assistant à maîtrise d’ouvrage a été choisi,

il va présenter sa proposition et la commission décidera.

M. le Maire: c’est une prévision financière, la commission décidera du projet sur la base de la proposition de l’AMO ; il y a des marges de discussion notamment Monsieur Ravoyard qui a des compétences dans ce domaine.

Mme de Crémiers : ces orientations viennent après celles présentées en novembre 2017. Voudrait revenir sur les 46 personnes en moins entre 2013 et 2017 ; le travail que n’effectuent plus ces 46 personnes se répercute sur leurs collègues. On arrive à la limite de l’exercice et pense qu’il doit y avoir une certaine souffrance au travail qui a dû être notée ; aimerait pouvoir consulter les rapports sur

les difficultés au travail liées au stressSur la partie investissement par rapport à l’étanchéité de la salle Cuiry, cela a été évoqué en

commission finances et en conseil et elle avait interpellé sur la possibilité de financer une partie importante de ces coûts et coté Région l’éligibilité est confirmée les devis sont attendus.

Sur la ligne étanchéité Anne de Beaujeu, parking Jean Jaurès, espace faïencerie qui représente environ 1,5 M € ; l'étanchéité de la salle Anne de Beaujeu peut faire l’objet d’un financement spécifique par rapport à ces travaux-là, la partie du parking Jean Jaurès relève totalement d’une autre démarche qui est celle de devoir compenser les pertes de places de parking et l’espace faïencerie on en était resté à La poste. Il y a certainement d’autres solutions envisagées mais le fait de le mettre sur une même ligne c’est déjà assez consolidé mais cela ne permet pas tout. Effectivement, les orientations budgétaires sont présentées, elles ne sont pas votées, elles n’engagent pas le conseil mais elles ne peuvent pas être trop éloignées de ce à quoi va ressembler le budget, notamment sur les grandes masses ; en quatre mois entre novembre 2017 et mars 2018 on a eu plus deux millions d’investissement moins 1 million d’emprunt et c’est compensé par 2 millions de plus d’écart de recettes d’investissement. Mais il n'ya rien dans ces orientations budgétaires de la Ville qui permet de comprendre comment les recettes

d’investissement ont augmenté de 2 M €.

Ensuite il y a deux questions qui sont liées : il y a une dépense de 550 000 € pour la sécurité de la rue

Louis Blanc qui n’est pas dans le projet cœur de ville mais qui n’apparaît ni dans les orientations

budgétaires de la CDCG ni dans celles de la Ville. Est-ce que cette somme va apparaître un jour ? Parce que c’est une somme suffisamment importante pour qu’elle ne soit pas oubliée des orientations budgétaires. Ensuite il a été dit qu’il y a une centaine de milliers d’euros de pénalités dues à un report éventuel de travaux. Est-ce que cette somme a effectivement été calculée sur la base de devis, de pénalités qui auraient été adressées et sinon pourquoi ne sont-elles pas provisionnées ? Ce sont des sommes assez importantes pour qu’elles figurent d’une manière ou d’un autre soit à la CDCG soit à la Ville.

M. le Maire : sur le mal être au travail, cela n’engage que Madame de Crémiers. Nous avons lancé

depuis deux ans une enquête RPS, Risques Psycho Sociaux, autrement dit le bien-être au travail. Aujourd’hui rien n’est remonté sur le fait que les 46 agents non remplacés aient été vraiment un traumatisme sur l’ensemble du personnel. On a mis en place un certain nombre d’actions pour améliorer encore le bien-être au travail, sauf s’il y a des cas précis à nous évoquer, rien n’est remonté dans l’enquête RPS sur ce sujet-là, d’autres choses sont remontées mais rien sur la réduction des effectifs ni d’ailleurs par les syndicats. Le résultat de l’enquête RPS a été présenté à tous les élus. Sur les 540 000 € de la rue Louis Blanc, ils n’ont pas à être mis en exergue par rapport au plan mis en

place, c'est-à-dire 1,7 M € par an de travaux de voirie sur l’ensemble de l’intercommunalité. Rappelle que toutes les voiries sont intercommunales, il a été accepté par l’intercommunalité que ce soit pris sur la ligne Gien, on décalera des travaux pour en faire d’autres, c’est dans le projet des voiries sur l’ensemble du programme des 6 ans qui avait été voté par l’intercommunalité. Ne seront donc pas sur les PPI ou sur des prospectives puisqu'ils existent déjà et la Communauté de Communes a acté et accepté dans la commission que l’étude Merlin soit décalée.

Sur le centre Anne de Beaujeu, tout a été regroupé parce que il y a un certain nombre d’actions sur l’ensemble du centre Anne de Beaujeu : l’étanchéité ne peut pas être dissociée de la question du stationnement ni de l’espace faïence. On est sur 500 000 € de travaux, parce que La poste à fait un chiffrage de ce qu’ils auraient besoin pour passer sur cet équipement-là.

M. Ravoyard : on reste toujours sur l’idée d’acheter La poste et de la déplacer à Anne de Beaujeu, donc en fait ce que l’on appelle l’espace faïence à Anne de Beaujeu c’est l’espace pour La poste.

M. le Maire : peut-être, tout dépend des négociations avec La poste Paris. S’ils ne cèdent pas sur un certain nombre de choses qui sont financièrement insupportables, on se réorientera. Cela dit, les travaux dont ils ont besoin on peut les faire, les budgéter, les préparer. Avec le centenaire de la faïencerie, il faut que l’on avance sur le projet ainsi que la faïencerie de Gien.

Sur les écarts, demande à Mme de Crémiers de lui reposer la question et une réponse précise sera faite. Au sujet des pénalités, il n’est pas envisageable de les budgétiser. A partir du moment où l’on n’a pas de jugement on se rapproche de la date fatidique des travaux ce qui est quantifié, c'est-à-dire que si l’entreprise a eu son ordre de service depuis 1,5 ou 2 ans, il y a des pénalités dans le marché qui sont calculables et cela peut faire plusieurs centaines de milliers d’euros.

Mme de Crémiers : vous avez changé plusieurs fois l’échéancier des travaux.M. le Maire : pas du tout.

Mme de Crémiers : vous avez avancé, changé l’ordre, pour les entreprises cela revient au même.

M. le Maire : on n’a rien changé dans la programmation, on a fait des inversions en accord avec

l’entreprise que l’on a payée. Une seule pénalité à retenir avec la destruction des platanes, 13 000 €

que l’on n’aurait pas dû payer puisque l’Etat nous a donné raison d’effectuer ce que l’on avait à faire :

pour ce qui est des allégations, ce sont elles qui nous ont coûté 13 000 €.

Mme de Crémiers : l’Etat a justement dit qu’il n’était pas compétent en la matière, ce n’est pas donner raison.

M. Hidas : voudrait juste apporter un éclairage pour répondre à la question sur l’écart entre le DOB de novembre et celui de mars. N’est pas intervenu sur la subvention au comité des fêtes, il faut examiner le problème globalement. La critique est facile mais la gestion c’est aussi difficile et même en tant que conseiller d’opposition, sur ce type de dépense ne sait pas si le manège aurait été plus productif au cinéma ou ailleurs. Constate que si l’on regarde globalement les dépenses pour la Ville, il faut tenir compte des économies d’électricité.

Souhaite répondre sur les changements des masses, ce qu’il y a de nouveau, c’est l’éclairage public qui n’était pas dans le DOB de novembre. Si on reprend année par année, sur l’année 2017 il y a 221 115

€ d’écart, l’exercice 2017 n’est pas clos c’est justifié ; sur l’année 2018 il y a 1 699 452 € c’est «en gros » l’éclairage public ; sur 2019 il y a un écart de 0 ; sur 2020 il y a plus 50 000 € et sur 2021 il ya

plus 50 000 €. Pour les emprunts, au lieu d’avoir une prévision d’emprunt de 4,5 M € on est à 3,4 M €; 1,1 M € d’écart d’emprunt en moins pour une augmentation de masse de travaux, pense que cela relativise un peu l’appréciation que l’on peut avoir sur un débat d’orientations budgétaires dont on sait bien que ce sont les grandes orientations et si on est à l’aise sur la partie recettes qui sont la priorité, on dépense ce que l’on a; il faut relativiser l’exercice du débat des orientations budgétaires.

M. le Maire : ajoute deux éléments qui n’apparaissaient pas en novembre 2017 : on n’avait pas le

réalisé puisque l’exercice 2017 n’était pas fini et avec un vote du budget après décembre on a le résultat que l’on a pu intégrer. Pour toutes ces raisons il y a quelques écarts.

M. Hidas : sur les dépenses d’investissement, il suffit de prendre la liste, à part le problème soulevé

par Monsieur Ravoyard de la régularisation comptable. Manquait de détail sur les recettes d’investissement, le service comptable a répondu, n’a pas à remettre en cause les chiffres donnés.

M le Maire: remercie sincèrement Monsieur Hidas pour son éclairage de technicien. Nous ne sommes pas là pour tricher, on a des contrôles. Des personnes hautement qualifiées comme M. Hidas qui aime et regarde les chiffres, quand il a la pertinence de poser des questions, on répond, il a ses explications. Quelqu’un qui vient de la cour des comptes c’est assez rassurant.

Mme de Crémiers : n’est jamais dans l’attaque gratuite et encore moins maintenant. Quand il ya2 millions en 5 ans de plus de recettes en 4 mois, c'est-à-dire qu’il y a des éléments nouveaux entre ce qui s’est passé en novembre 2017 et mars 2018, notamment pratiquement 900 000 € d’augmentation en 2021, ce qui pose question parce que plus c’est éloigné moins on a d’élément. L’augmentation de 900 000 € en 2021 mais déjà dès 2018 avec 357 000 € de recettes d'investissement ; ce qui pose question dans la mesure où dans les orientations budgétaires qui sont présentées, on ne voit aucun détail sur la provenance de cette augmentation. La question qui est posée c’est la différence entre ces deux orientations budgétaires, c’est qu’on dépense plus en empruntant moins, on a eu plus d’argent, il n’y a aucun détail là-dessus. Votre première réponse c’est de dire ce sera pour une prochaine fois, dont acte. Les orientations budgétaires portent un message même si elles n’engagent pas la commune à l’euro prêt.

M. le Maire: pour l’augmentation de recettes en 2019, il y a l’emprunt, c’est de la mécanique comptable.

Mme de Crémiers : l’emprunt était connu déjà en novembre.

M. le Maire : tout cela a été réajusté.

Mme de Crémiers : questionne au sujet de l’écart entre l’orientation présentée en conseil municipal de novembre et aujourd’hui ; de fait, pour l’emprunt il est proposé d’en faire moins.M. le Maire : parce que nous avons récupéré nos résultats, nos restes à réaliser, c’est de la mécanique comptable.

M. Hidas : il faut rester raisonnable et relativiser. Cette année on a eu exceptionnellement deux débats d’orientations budgétaires. Entre les deux, les choses ont évolué, des projets nouveaux ont émergé, tels l'éclairage public (c’est bien de l’avoir rajouté parce que c’est largement subventionné et ça suscite des économies qui ont été chiffrées à 100 000 €), la ligne Anne de Beaujeu, le musée de la faïencerie, la mission Yves Dauge (là aussi il y a des subventions à prendre). Que l’on ait changé entre novembre et mars n’est pas dérangeant du moment que le débat démocratique ait lieu au moment où il doit intervenir.

M. le Maire: concernant la prospective Yves Dauge, les élus vont être conviés à des ateliers du territoire, recommande à chacun d’être présent afin d’écouter ce qui sera dit, parce que cela a de l'importance. Sur l’orientation d'Yves Dauge qui est transformée maintenant en action cœur de ville française, il nous a été confirmé que l’on restait dans les 17 villes exemplaires et expérimentales. Yves Dauge va prendre dans son projet cœur de ville la maison des Alix, le musée de la faïencerie dans sa complétude et vraisemblablement le projet développé par le Cesel concernant la passerelle sur le pont. On est en pleine évolution et quand on est dans des prospectives elles ne se réalisent pas

nécessairement au moment où on l’a prévu ou dans la forme que l’on a prévue.

Le plus important, c’est de réaliser des choses pour les Giennois, de créer de la richesse et du bien- être et que ces projets leurs coûtent le moins cher possible ; c’est pour cela que l’on a rappelé que l’on n’augmenterait pas les impôts et qu’en début de mandat on les avait baissés. Derrière cela nécessite de la réactivité, de l’adaptation et du captage de subvention.

Sur avis de la commission finances, budget, assurances, fiscalité et commande publique du 13 mars 2018,

Le Conseil Municipal PREND ACTE de la tenue du débat sur les orientations générales du budget de la Commune pour l’année 2018, telles que présentées dans le document Joint.

03 - Taux avancement grade

Rapporteur : M. CAMMAL Francis, Adjoint

Vu la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 (art. 35) relative à la fonction publique territoriale, Vu la délibération du Conseil municipal du 28 juin 2017 portant définition des taux d'avancement de grade pour le personnel,

Le Conseil municipal doit fixer le taux de promotion pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade compte tenu des cadres d’emplois représentés au sein de la collectivité.

Compte tenu de la mise en œuvre du Parcours Professionnel, Carrière et Rémunération (PPCR), il y a lieu de définir le taux de promotion pour un nouveau grade d’avancement de catégorie A.

TAUX défini par la collectivité :

% de promouvables par

rapport à l’effectif des agents

remplissant les conditions

d’avancement dans le cadre Caté Cadres Grades Grades ci . * Mise

gorie d’emplois actuels d’avancement PP PERDUE nGES AU

en cours

Grade d’accès Grade d’accès

ar EXAMEN sans examen professionnel a —

professionnel

A | Bibliothécaire | Bibliothécaire Since 50 % 50 %Ce taux est identique à ceux définis pour les autres grades des cadres d ‘emplois de même catégorie.

Il est, par ailleurs, précisé que lorsque l’application du taux de promotion conduit à calculer un nombre de fonctionnaires promouvables au grade supérieur qui n’est pas un nombre entier, l’établissement choisit d’opter pour un arrondi à l’entier supérieur.

D’autre part, lorsqu'aucune nomination n'a été possible depuis 3 ans, la collectivité pourra procéder à une nomination. Cette disposition permet de prononcer un avancement au moins tous les 3 ans.

M. Cammal : rappelle que ce n’est pas parce que l’on fixe un pourcentage que pour autant on doit

procéder à des nominations. On fixe un maximum.

Sur avis favorable de la commission administration générale, intercommunalité et cimetière du 8 mars 2016,

Sur avis favorable du comité technique du 13 février 2018,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- APPROUVE les taux d’avancement de grade tels que définis ci-dessus à compter de l’année 2018

- PRECISE

- que lorsque l’application du taux de promotion conduit à calculer un nombre de fonctionnaires promouvables au grade supérieur qui n’est pas un nombre entier, l’établissement choisit d’opter pour un arrondi à l’entier supérieur.

- que lorsqu'aucune nomination n'a été possible depuis 3 ans, la collectivité pourra procéder à une nomination. Cette disposition permet de prononcer un avancement au moins tous les 3 ans.

04 - Modification du tableau des effectifs

Rapporteur : M. Francis CAMMAL, Adjoint au Maire

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l'article 34

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de l’établissement sont créés par l'organe délibérant. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du comité technique.

Le tableau des effectifs doit être révisé à compter du 1° avril 2018:

Grade Temps de | Motif Création | Suppression

travail

poste de professeur

Assistant enseignement artistique 5h45 en charge des 1

principal de lère classe orchestres en

remplacement d'un

professeur vacataire

M. Cammal : n’ayant pas trouvé de vacataire pour ce poste nous avons recours à un emploi statutaire pour 5h45.

Sur avis favorable de la commission administration générale, intercommunalité et cimetière du 8 mars

2018,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, APPROUVE cette

création de poste à compter du 1° avril 2018.05 - Acquisition de la parcelle cadastrée CT n°478, lieu-dit « Les Briqueteries » - 45500 Gien

Rapporteur : M. Pierre LAURENT, Adjoint au Maire

Le Maire de la Commune de Gien a exercé son droit de préemption le 25 septembre 2017 concernant une parcelle de terrain situé au lieu-dit « Les Briqueteries » à GIEN, cadastrée section CT numéro 478,

pour une superficie totale de 821.00 m°.

Cette parcelle jouxte le cimetière. Elle ne possède pas d’accès sur le domaine public. Elle est enclavée.

Cette acquisition ne relève pas, au regard de l’application des seuils, de la compétence du Pôle

Evaluation Domanial.

Le prix de vente a été fixé à 820,00 € nets. Les frais notariés seront à la charge de l’acquéreur.

M. Laurent : c’est la continuité de la politique qui est suivie depuis plusieurs mandats qui consiste pour le cas présent à préempter sur les parcelles qui jouxtent le cimetière de façon à en redresser les

limites et avoir une réserve foncière pour agrandir si nécessaire le cimetière.

M. Ravoyard : ce n’est pas une question mais une réponse. Avant d’aller à une commission préfère savoir de quoi on parle ; donc avec le site géo-portail a pu voir qu’elle était cette parcelle ; tout comme

avant le conseil communautaire, est allé voir toutes les parcelles qui parlaient du ru de l’Anesse.

Estime que c’est bien d’avoir une semaine avant les documents. S’est accroché le soir de la

commission avec M. Tindillère au sujet des rapports du Cesel, en disant que ça aurait été bien de les recevoir avant pour les lire. Ce à quoi il a été répondu que ce n’était pas grave que c’était juste pour donner un avis.

M. Tindillère : précise qu’il n’a pas répondu ça. Normalement tout le monde avait les rapports sur la tablette mais en séance on a découvert que ce n’était pas le cas.

M. Ravoyard : on a été une moitié à ne pas les avoir.

M. Tindillère : une moitié les avait, les documents étaient bien partis.

Sur avis favorable de la commission « Environnement — propreté — urbanisme - énergie —

agriculture » du 12 mars 20158,

Sur avis favorable de la commission « Finances, budget, assurances, fiscalité et commande publique » du 13 mars 2016,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- _ APPROUVE l’acquisition de cette parcelle au prix de 820 € ainsi que le paiement des frais

notariés par la Ville de Gien ;

- AUTORISE le Maire ou son représentant, à signer tout acte y afférent.

06 - Don de documents de la ville de Gien au Service historique de la Défense — Signature de la convention de don

Rapporteur : Mme Nadine QUAIX, Adjointe

En avril 2014, la Ville a accepté le don des archives et du fonds documentaire de l’imprimerie Jeanne d’Arc suite à sa liquidation judiciaire. Créée avant-guerre, l’imprimerie Jeanne d’Arc a travaillé pour de nombreux organismes sur toute la France. Le service des archives municipales a donc entrepris un long travail de tri et de classement afin de ne conserver que les documents relatifs aux communes du Giennois.

Pour les autres documents destinés à l’élimination, il a été décidé de les proposer en don aux services d’archives communaux, départementaux ou nationaux afin de les aider à compléter leurs collections.C’est pourquoi, un contact a été pris avec le Service historique de la défense pour leur proposer le don de trois titres :

L’Université combattante (1978-2007)

Le Bulletin d’information de l’association des réfractaires et maquisards de France (2002-

2008)

L’Ancre et la Lyre (1999-2009)

Le Service Historique de la Défense a accepté la proposition de la Ville. Afin d’officialiser ce don, il souhaite qu’une convention de cession des droits soit signée.

Mme Quaix : ce sont des documents qui concernaient uniquement la Défense. On a gardé quelques documents concernant les réfractaires et maquisards, qui étaient liés à Lorris ; tout le reste n’avait rien

à voir avec Gien ni même le département.

Sur avis favorable de la commission Tourisme, culture et communication du 7 mars 201 6,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention jointe de don avec le Service historique de la Défense,

07 - Convention de partenariat entre le Département du Loiret et la Commune de Gien dans le cadre du festival international de musique de Sully-sur-Loire et du Loiret

Rapporteur : Mme Nadine QUAIX, Adjoint

Depuis 2016, la ville de Gien programme une date du Festival international de musique de Sully-sur- Loire et du Loiret. La ville devient donc une étape du festival musical Départemental. L'édition 2018

se tiendra du 24 mai au 17 juin.

Deux rendez-vous auront lieu dans le cadre du festival :

- le 18 mai, pour deux concerts dédiés aux collégiens à l’auditorium de Gien : concerts

de Jacques TURPIN et Vincent VIALA ;

- le 10 Juin à 17h à l’église de Gien, concert de Gospel avec l’ensemble New Gospel

Family ;

La convention de partenariat a vocation à définir les obligations de chaque partie :

Le Département du Loiret s’engage à :

- promouvoir le spectacle dans le cadre de la campagne de communication du festival, fournir

les supports de communication ;

- proposer un ensemble artistique de qualité et de renom. En cas de défection de l’artiste, le

département s’engage à prendre en charge un artiste de « remplacement » de qualité et de

notoriété égale ;

- assurer la gestion de la billetterie (le Département perçoit les recettes — le concert destiné aux

collégiens est gratuit) ;

- assurer l’accueil technique du spectacle et respecter les mesures de sécurité relatives aux

établissements recevant du public.

La Ville de Gien s’engage à :

- mettre à disposition les lieux de représentation des spectacles (Auditorium et Eglise de Gien) ;

- verser la somme de 8000€ au Département, relative aux frais de communication, de

programmation artistique, et d’exploitation des spectacles ;

- participer à la promotion du spectacle en diffusant les supports réalisés et fournis par le

département.

M. le Maire : on remerciera le Département du Loiret pour ces beaux concerts.

Sur avis favorable de la commission culture, tourisme et communication du 7 mars 2018,Sur avis favorable de la commission finances, budget, assurances, fiscalité et commande publique du 13 mars 2018,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, - APPROUVE la convention de partenariat avec le Département du Loiret dans le cadre du Festival

International de Musique de Sully-sur-Loire et du Département du Loiret ; - AUTORISE le Maire à signer ladite convention.

Information au Conseil des décisions prises par le Maire en vertu du pouvoir donné par le Conseil Municipal

Conformément à l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, M. le Maire est tenu

de rendre compte des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir donnée par le Conseil :

- entre le 19 février et 19 mars 2018 : 12 ventes ou renouvellements de concession - le 7 mars 2018 : acceptation du don de six photographies, effectué par M. Jürgen SANGER (datant de

juin 1940, relatives à la bataille de Gien)

- le 8 mars 2018 : convention de mise à disposition temporaire, à titre gratuit, de locaux situés 68 rue du

Pont Boucherot, avec l’association Les Pep 45

- le 9 mars 2018 : convention de mise à disposition temporaire, à titre gratuit, de locaux situés rue de

l'Ancien Hôtel de Ville, avec l’association Agé-Clic.

Présentation du tableau récapitulatif des marchés signés par M. le Maire dans le cadre de la délégation relative aux MAPA selon la procédure de l’article 27 du Décret n° 2016-3690 du 25 mars 2016 :

Tableau récapitulatif des marchés signés par le Maire dans le cadre de la délégation relative

aux MAPA selon la procédure de l’Article 27 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

Les marchés de fournitures et services sont passés en procédure adaptée jusqu’à 221 000 € H.T et les marchés de travaux jusqu’à 5 548 000 € HT.

Objet de la Nom de l’entreprise Date de signature MONTANT consultation HT.

Assistance à maîtrise

d’ouvrage pour le

choix entre le recours

à un contrat de type

« conception ACERE SARL 09/03/2018 4 000 € réalisation entretien

et maintenance » en

éclairage public et le

recours à d’autres

formes de marchés

publics.

Pas de question diverse.

Plus personne ne demandant la parole et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 58.

4 avril 2018.

régional, Centre-Val de Loire,

résident de la Communauté des Communes Giennoises