Compte-Rendu - CR detaille CM 19 12 18

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Compte-Rendu - CR detaille CM 19 12 18 Document publié le Mercredi 19 décembre 2018 par la commune de Gien. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR detaille CM 19 12 18)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Budget, Démocratie, He E

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CONSEIL MUNICIPAL

Mercredi 19 décembre 2018 à 19h30

COMPTE-RENDU DE SEANCE

(article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

APPEL : tous les Conseillers sont présents à l’exception de :

Absents excusés ayant donné pouvoir :

M. CORNEE à M. CAMMAL

Mme CADIER à Mme de METZ

M. DAHMANI à M. PELLOILLE

M. DELIEF à M. BOULEAU

Mme de CREMIERS à M. RAVOYARD

Absente : Mme ESCANDON

Le quorum étant atteint la séance est ouverte à 19h32.

Secrétaire de séance : Madame CHEVALLIER

Monsieur le Maire propose une minute de silence en hommage aux victimes de l’attentat de Strasbourg, 5 morts et 11 blessés.

Approbation des comptes rendus des Conseils Municipaux du 26 septembre 2018 et du 28 novembre 2018 à l’unanimité.

Ï. Droit à la formation des Elus

Rapporteur : M. Francis CAMMAL, Adjoint au Maire

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,

Afin de pouvoir exercer au mieux leur mandat et dans l’intérêt de la Commune de Gien, les membres du Conseil Municipal ont le droit de bénéficier d’une formation adaptée à leurs fonctions selon les modalités définies par le Conseil.

Ce droit à la formation repose sur une garantie individuelle offerte à chaque élu.

Le Conseil Municipal doit statuer sur la question de l’orientation donnée au droit à la formation des élus locaux et sur les crédits ouverts à ce titre.

Ainsi, dans le cadre de l’exercice du droit à la formation des élus de la Commune de Gien, sont pris en charge par la collectivité :

- d’une part, le remboursement des frais d'enseignement, de déplacement et de séjour correspondants, selon les dispositions réglementaires en vigueur,

1/27-_ d’autre part, la prise en charge sur demande, des pertes de revenu corrélatives supportées par les élus, dans la limite de dix-huit jours par élu, sur la durée totale d’un mandat et tous mandats confondus, à hauteur d’une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance.

Il convient de préciser qu’en vertu des textes législatifs et réglementaires en vigueur, seuls les organismes ayant fait l’objet d’un agrément par le Ministère de l’Intérieur, sont habilités à dispenser des formations aux élus.

Le thème de ces formations se doit d’être en lien direct avec les compétences de Commune de Gien ou avec l’exercice des fonctions électives.

Les actions de formation pourront concerner l’ensemble des domaines relatifs à l'exercice du mandat d’élu local.

Pour l’année 2019, il est proposé au Conseil de fixer le montant consacré à la formation des élus à 4 500, 00 €.

Les crédits seront prélevés au chapitre 65 article 6535 du budget.

Pour information :

2015 2016 2017 2018

Réalisé Formation élus | 2 836,00 € 270,00 € 720,00 €| 1 152,00 €

Sur avis favorable de la commission administration générale, intercommunalité et cimetière en date du 5 décembre 2016,

Sur avis favorable de la commission finances, budget, assurances, fiscalité et commande publique du 11 décembre 2018,

M. le Maire invite les élus à user de ce droit.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés : - APPROUVE les orientations thématiques données à la formation des élus telles que présentées ci- dessus,

- FIXE à 4 500,00 € le montant des crédits alloués à la formation des élus pour 2019.

2. Modification de la délibération relative aux logements de fonction

Rapporteur : M. Francis CAMMAL, Adjoint au Maire

Vu l'article 21 de la loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la Fonction Publique Territoriale et portant modification de certains articles du code des communes

Il appartient au Conseil Municipal de fixer la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué gratuitement ou moyennant une redevance.

Il est rappelé que par délibération du 27 juin 2018, le Conseil a fixé la liste et les bénéficiaires des logements communaux occupés par nécessité absolue de service ou avec convention d’occupation précaire avec astreinte.

L'attribution d’un logement pour nécessité absolue de service implique que l’agent ne puisse « accomplir normalement son service, notamment pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de responsabilité, sans être logé sur son lieu de travail ou à proximité immédiate ».

La gratuité concerne uniquement le logement nu concédé pour nécessité absolue de service.

2/27Les charges doivent être obligatoirement supportées par tous les agents territoriaux occupant un logement de fonction.

En dehors des situations de nécessité absolue de service, l’existence d’une astreinte est devenue la seule justification pour attribuer un logement de fonction avec convention d’occupation précaire.

Une redevance est exigée des agents qui bénéficient d’une convention d’occupation précaire avec astreinte.

L’agent doit supporter 50 % de la valeur locative réelle du bien ainsi que l’intégralité des charges liées au logement.

Il convient de modifier la liste des concessions de logement selon le tableau ci-dessous à compter du

1% janvier 2019 :

ATTRIBUE PAR | Conditons

ADRESSE DU à TY | nécessité . . : GES L oO GEMENT Deser iptif PE | absolue convention selon tarifs REELLES AUX | surface

d d'occupation | fixés par COMPTEURS

€ précaire délibération service

CENTRE Logementd à régler ADMINISTRATIF CEPRREOE |p3| x gratuit BTP | 54 m° —— Gardien l'occupant 3 chemin de Montfort

ECOLE MATERNELLE Logement du

DU CENTRE Gardien de F4 X gratuit éréglerpar | 116 nv 2 rue Adjudant-Chef : l'occupant | l'Espace Culturel Marienne Logement n° 3

SALLE POLYVALENTE | Pavillon de . à régler par ,

| CUIRY Gardien F4 X gratuit l'occupant on

SERRE MUNICIPALE Logement du . à régler par > 106 Avenue Wilson Gardien F5 X gratuit l'occupant 70 mr

STADE MUNICIPAL logement d à récler 103 avenue Wilson _ rage S tade F4 X gratuit oc upant 63 n° Pavillon de Gardien $

ECOLE PRIMAIRE DU L td à réel CENTRE CEE [pl x Gratuit FRS PET |116 m2 ———— , gardien l'occupant 12 rue Georges Clémenceau

Sur avis favorable de la commission administration générale, intercommunalité et cimetière du 5 décembre 2018,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- APPROUVE l'attribution des logements de fonction dont l’adresse et le descriptif sont mentionnés ci-dessus, pour nécessité absolue de service à titre gratuit aux titulaires des emplois suivants :

Gardien du centre administratif

Gardien de l'Espace Culturel

Gardien de la salle polyvalente Cuiry

Gardien des serres

Gardien du stade

Gardien de l’école du centre

Emplois impliquant que l’agent ne puisse « accomplir normalement son service, notamment pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de responsabilité, sans être logé sur son lieu de travail ou à proximité immédiate ».

3/27Les bénéficiaires des logements de fonction devront s’acquitter des impôts et taxes liés aux dits logements.

Le montant des charges (eau - gaz - électricité - fioul) sera acquitté par chaque locataire en fonction de ses consommations personnelles (charges réelles au compteur ou s’il ne peut en être fait autrement, le titulaire du logement sera tenu au remboursement des charges, même forfaitaires, dans le cadre de compteurs communs).

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer les décisions individuelles d’attribution ou tout autre document.

3. Approbation de Ia convention entre la CDCG et la Ville de Gien pour la mission Délégué à la Protection des Données

Rapporteur : M. Francis CAMMAL, Adjoint au Maire

Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés

Vu la loi du 13 mars 2000 relative à la dématérialisation des procédures et à leur sécurité, Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ; Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et de l'affirmation des métropoles,

Vu le règlement européen (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;

Vu la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique ;

Vu l’article 37-3° du RGPD qui prévoit expressément la possibilité de mutualiser la désignation du délégué à la protection des données pour les collectivités et leurs groupements ; Vu l’article 5211-4-2 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article 19 du décret n° 2018-687 en date du 1° aout 2018 pris pour l'application de la loi du 20 juin 2018 qui précise qu'une convention doit déterminer les conditions de la mutualisation du délégué, chacune des parties demeurant responsable de ses traitements ;

Vu la délibération n°2016-108 en date du 14 octobre 2016 portant constitution du service commun informatique prévu au schéma de mutualisation adopté le 25 juin 2015 ; Vu la délibération n°2016-173 en date du 9 décembre 2016 portant approbation du pacte financier et fiscal de solidarité ;

Conformément à l’article L5211-4-2 du code général des collectivités territoriales, un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres peuvent, en dehors des compétences transférées, se doter de services communs. Ainsi en est-il du service commun informatique créé par délibération du 14 octobre 2016.

Le RGPD, règlement général sur la protection des données, opère un changement de culture en passant d’une logique de contrôle (depuis la création de la CNIL) à une logique de responsabilisation des acteurs privés et publics. Ce règlement protège les libertés et droits fondamentaux des personnes physiques et en particulier leur droit à la protection des données à caractère personnel. Il s’applique à tout responsable de traitement, personne physique ou morale, qui seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel. Ce traitement est défini comme tout traitement automatisé en tout ou partie et appelé à figurer dans un fichier.

Les collectivités doivent s'interroger sur les personnes pouvant accéder à un fichier, la durée de conservation de celui-ci, son utilisation, à des fins autres que celles prévues initialement et la pertinence des informations qui y sont contenues, mais aussi sur la protection des fichiers des cyberattaques de plus en plus nombreuses. L’enjeu se situe également pour les fichiers de ressources humaines, la sécurisation des locaux, le contrôle d’accès, la gestion des différents services et activités dont elles ont la charge.

Depuis le 25 mai 2018, les collectivités doivent désigner un délégué à la protection des données dont les missions sont :

4/27- informer et conseiller les responsables de traitement de données

- diffuser une culture informatique et libertés au sein de la collectivité - contrôler le respect du règlement et du droit national en matière de protection des données - conseiller la collectivité sur Ia réalisation d’une analyse d’impact relative à la protection des données et d’en vérifier l’exécution

- coopérer avec la CNIL.

Le délégué doit disposer d’un niveau d’expertise et de moyens suffisants pour exercer son rôle de manière efficace.

Différents partenaires susceptibles de mutualiser la prestation ont vainement été sollicités : l’agence Loiret numérique (novembre 2017), le centre de gestion du Loiret (mars 2018), le Département du Loiret (mars 2018) et CAP Loiret (avril 2018). Les services de la CDCG se sont donc chargés de solliciter des prestataires potentiels à partir de la décision du Bureau du 14 juin 2018 de mutualiser et d’externaliser la mission de délégué pour l’ensemble des entités (CDCG, Communes, CCAS, syndicats intercommunaux scolaires,.…).

La convention proposée règle les effets de mise en commun du délégué à la protection des données, chaque exécutif devra procéder à la désignation de son délégué à la protection des données devant la CNIL et chaque partie restera responsable de ses traitements.

Sur avis favorable de la commission administration générale, intercommunalité et cimetière du 5 décembre 2018,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés : - APPROUVE la mise en œuvre du règlement général de protection des données personnelles au sein du service commun informatique entre la Communauté des Communes Giennoises et la Ville de Gien, - APPROUVE la convention afférente,

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la convention et tout autre document relatif à la mise en place de ce service.

Arrivée de Madame FLANDRY à 19h41.

4. Attribution de la concession de service public du service extérieur des pompes funébres

Rapporteur : M. Francis CAMMAL, Adjoint au Maire

Par délibération du 26 septembre 2018, la Ville de Gien a décidé de recourir à une délégation de service public (DSP) pour une durée de cinq ans, pour assurer la gestion du service public du service extérieur des pompes funèbres. Une procédure de DSP a été conduite conformément aux dispositions de l’ordonnance n°2016-65 du 26 janvier 2016 relative aux contrats de concession et conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT).

L’Avis d’Appel Public à Concurrence a été publié au BOAMP et sur le site de la Ville le 25 octobre 2018.

Lors de sa réunion du 4 décembre 2018, la commission de délégation de service public a procédé à l’ouverture des candidatures et offres. Un seul candidat a remis une offre de candidature : OGF SA — Paris.

La commission de délégation de service public a analysé la candidature de l’entreprise précitée au regard des exigences de l’article L.1411-1 du CGCT. Après examen, la commission a admis le candidat à présenter une offre.

Il a été décidé de retenir l’offre de la société OGF, sur une durée de 5 ans, au vu des éléments figurant dans le document joint en annexe à la présente délibération.

5/27Sur avis favorable de la commission administration générale, intercommunalité et cimetière réunie le 5 décembre 2015,

Vu:

-__ le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1411-1 et suivants,

- la délibération du Conseil Municipal du 26 septembre 2018 relative au lancement d’une procédure

de délégation de service public pour assurer le service public extérieur des pompes funèbres,

-_ l’Avis d’Appel Public à Concurrence envoyé au BOAMP et sur le site de la Ville, - le rapport établi par l’exécutif sur les motifs du choix du délégataire de la convention de délégation de service public joint,

- le projet de convention de délégation de service public et ses annexes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés : - ATTRIBUE la délégation de service public du service extérieur des pompes funèbres à la société OGF,

- APPROUVE la convention de délégation de service public et ses annexes pour une durée de cinq ans à compter du 1% janvier 2019,

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la convention de délégation de service public précitée ainsi que toutes les pièces et actes y afférents.

5. Approbation de la convention de mise à disposition individuelle à l’ACA Rapporteur : M. Francis CAMMAL, Adjoint au Maire

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;

La loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment dans ses articles 61 à 63, prévoit qu’un agent de la Fonction Publique Territoriale peut être mis à disposition d’un organisme à but non lucratif dont les actions favorisent ou complètent l’action des services publics locaux, relevant de la collectivité ou de l’établissement d’origine ou qui participe à l’exécution de ces services;

Le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux précise les modalités et conditions d'application de la loi.

Les mises à disposition auprès des organismes contribuant à ia mise en œuvre d'une politique de l'État, des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics administratifs, pour l'exercice des seules missions de service public confiées à ces organismes sont effectuées à titre onéreux, avec remboursement des rémunérations et des charges des personnels mis à disposition.

Les mises à disposition ne peuvent avoir lieu qu'après accord de l'agent, elles font l'objet d'une convention conclue entre la collectivité d'origine et l'organisme d'accueil. Ces mises à disposition peuvent être conclues pour une durée maximum de 3 ans.

La convention de mise à disposition définit notamment les missions de service public confiées à l’agent, la nature des activités exercées par l'agent mis à disposition, ses conditions d’emploi, les modalités du contrôle et de l’évaluation de ses activités, ainsi que les modalités de remboursement de la charge de rémunération par l'organisme d’accueil.

Compte tenu des besoins de l’association des commerçants et artisans, il est proposé une mise à disposition pour une durée d’un an à raison de 5 heures hebdomadaires.

Sur avis favorable de la commission administration générale, intercommunalité et cimetière en date du 5 décembre 2015,

6127M. le Maire précise que cette convention a été faite en accord avec la nouvelle présidente de l’Association des Commerçants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés : - APPROUVE la mise à disposition sus-nommée,

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition et tout acte afférent à cette affaire.

6. Vote du budget primitif 2019 du service de l’eau

Rapporteur : M. Alain FAGART, Adjoint au Maire

Vu l'instruction comptable M49,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2312-1 à L2312-4

Le projet de budget primitif 2019 du service de l’eau s’équilibre en recettes et dépenses à la somme totale de 573 540 €.

La section de fonctionnement s’élève à 309 500 € en dépenses et en recettes se décomposant chapitre par chapitre comme suit :

CHAPITRE EXPLOITATION DEPENSES RECETTES

70 Produits et services 295 000,00 €

76 Produits financiers 1 000,00 €

042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 13 500,00 €

002 Excédent reporté

011 Charges à caractère général 8 050,00 €

012 Frais de personnel 10 400,00 €

65 Autres charges de gestion courante 10,00 €

66 Charges financières dont ICNE 27 000,00 €

042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 150 000,00 €

023 Virement à la section d'investissement 114 040,00 €

TOTAL EXPLOITATION 309 500,00 € 309 500,00 €

La section d’investissement s’élève à 264 040 € en dépenses et en recettes se décomposant chapitre par chapitre comme suit :

CHAPITRE INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES

040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 150 000.00 €

021 Virement de la section de fonctionnement 114 040,00 €

001 Excédent reporté

16 Emprunts et dettes assimilées 99 600,00 €

21 Immobilisations corporelles 20 000,00 €

23 Immobilisations en cours (rte d'Orléans) 130 940.00 €

040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 13 500,00 €

TOTAL INVESTISSEMENT 264 040,00 € 264 040,00 €

Les documents budgétaires relatifs au budget primitif ont été mis à la disposition des membres du Conseil au pôle des finances.

7127Sur avis favorable de la commission finances, budget, assurances, fiscalité et commande publique du 11 décembre 2018,

M. le Maire fait mention de la présentation du rapport annuel par le délégataire à la Commission Consultative des Services Publics Locaux.

M. LAURENT ajoute qu’il y a un comité de pilotage tous les trois mois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, APPROUVE le budget primitif 2019 du service de l’eau tel que présenté ci-dessus.

7. Vote de la surtaxe d’équilibre du service de l’eau à compter du 1° janvier 2019 Rapporteur : M. Alain FAGART, Adjoint au Maire

Une recette de 290 000,00 € est nécessaire pour équilibrer la section de fonctionnement du budget annexe du service de l’Eau en 2018.

Il convient donc de fixer la surtaxe applicable aux consommations d’eau pour dégager cette recette.

La consommation de 2019 a été estimée à 1 000 000 m°.

Aiïnsi, le montant de la surtaxe s’élèverait à :

290 000,00 € = 0,29 € H.T. le m° soit un montant identique à celui appliqué depuis le 01/01/2014

Sur avis favorable de la commission finances, budget, assurances, fiscalité et commande publique du Î1 décembre 2018,

M. le Maire fait constater un écart de recettes avec le BP qui est dû aux conventions de vente d’eau à Poilly-lez-Gien et à Briare.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, MAINTIENT le montant de la surtaxe d’équilibre à compter du 1° janvier 2019 à 0,29 € HT le m°.

8. Vote du budget primitif 2019 du service du transport à vocation sociale Rapporteur : M. Alain FAGART, Adjoint au Maire

Vu l'instruction comptable M43,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2312-1 à L2312-4

Le projet de budget primitif 2019 du service du transport à vocation sociale s’équilibre en recettes et dépenses à la somme de 143 000 €.

La section de fonctionnement s’élève à 125 000 € en dépenses et en recettes se décomposant chapitre par chapitre comme suit :

8127CHAPITRE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES

77 Produits exceptionnels (subvention de la Ville) 124 720,00 €

042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 280,00 €

002 Excédent reporté

011 Charces à caractère général 21 000,00 €

012 Charges de personnel 85 000,00 €

66 Charges fmancières 1 000,00 €

042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 18 000,00 €

TOTAL FONCTIONNEMENT 125 000,00 € 125 000,00 €

La section d’investissement s’élève à 18 000 € en dépenses et en recettes se décomposant chapitre par chapitre comme suit :

CHAPITRE INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES

040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 18 000,00 €

001 Excédent reporté

16 Emprunts et dettes assimilées 8 000,00 €

20 Immobilisations incorporelles

21 Immobilisations corporelles 9 720.00 €

040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 280,00 €

TOTAL INVESTISSEMENT 18 000,00 € 18 000,00 €

Les documents budgétaires relatifs au budget primitif ont été mis à la disposition des membres du Conseil au pôle des finances.

Sur avis favorable de la commission finances, budget, assurances, fiscalité et commande publique du 11 décembre 2018,

M. HIDAS pose la question de la régularisation du versement de la subvention d’équilibre 2018 à ce

budget annexe.

M. le Maire indique qu’elle suit.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, APPROUVE le budget primitif 2019 du transport à vocation sociale tel que présenté ci- dessus.

9. Vote d’une subvention d’équilibre 2018 pour le service du transport à vocation sociale

Rapporteur : M. Alain FAGART, Adjoint au Maire

Vu l'instruction comptable M14,

Vu l'instruction comptable M43,

Depuis le 1% janvier 2000, il a été voté un budget annexe pour le service municipal de transports

occasionnels de voyageurs à vocation essentiellement sociale.

La loi d’Orientation des Transports Intérieurs permet aux autorités organisatrices de prélever des fonds sur le budget général pour les affecter aux dépenses du service de transport qu’elles exploitent. Ces

contributions peuvent aussi concourir à l’équilibre du budget annexe de la régie.

9127Vu le caractère social de ce service, et pour équilibrer le budget, il est nécessaire de voter une subvention d'équilibre de 130 080,86 € qui sera inscrite en dépense au compte 65738 du budget principal et en recette au budget annexe du Transport au compte 774.

Sur avis favorable de la commission finances, budget, assurances, fiscalité et commande publique du 3 avril 2016,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, APPROUVE le versement par le budget principal d’une subvention d’équilibre de 130 080,86 € au budget annexe du transport à vocation sociale pour l’année 2018.

10. Vote d’une subvention d’équilibre 2019 pour le service du transport à vocation sociale

Rapporteur : M. Alain FAGART, Adjoint au Maire

Vu l'instruction comptable M14,

Vu l'instruction comptable M43,

Depuis le 1% janvier 2000, il a été voté un budget annexe pour le service municipal de transports occasionnels de voyageurs à vocation essentiellement sociale.

La loi d'Orientation des Transports Intérieurs permet aux autorités organisatrices de prélever des fonds sur le budget général pour les affecter aux dépenses du service de transport qu’elles exploitent. Ces contributions peuvent aussi concourir à l’équilibre du budget annexe de la régie.

Vu le caractère social de ce service, et pour équilibrer le budget, il est nécessaire de voter une subvention d'équilibre de 124 700 € qui sera inscrite en dépense au compte 65738 du budget principal et en recette au budget annexe du Transport au compte 774.

Sur avis favorable de la commission finances, budget, assurances, fiscalité et commande publique du 11 décembre 2016,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, APPROUVE le versement par le budget principal d’une subvention d’équilibre de 124 700 € au budget annexe du transport à vocation sociale pour l’année 2019.

11. Vote du budget primitif 2019 du budget principal

Rapporteur : M. Alain FAGART, Adjoint au Maire

Vu l'instruction comptable MI4,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2312-1 à L2312-4, Vu la délibération n°2018/11/09 du conseil municipal du 28 novembre 2018 prenant acte du débat d’orientations budgétaires pour l'exercice 2019,

I - Section de Fonctionnement

La section de fonctionnement s’équilibre à 14 317 135 €.

DEPENSES RECETTES

70 Ventes produits, prestations services 1 258 309,00 €

73 Impôts et taxes 10 471 343,00 €

74 Dotations et participations 2 422 927,00 €

75 Autres produits de gestion 158 556,00 €

10127042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 6 000,00 €

011 Charges à caractère général 3 537 686,00 €

012 Charges de personnel 7 605 245,00 €

65 | Autres charges de gestion 1 435 827,00 €

014 Atténuation de produits 362 734,00 € |

| 66 Charges financières 250 530,00 €

67 Charges exceptionnelles 4 000,00 €

023 Virement à la section d'investissement …L 491 113,00€

042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 630 000,00 €

TOTAL FONCTIONNEMENT 14 317 135,00 €| 14 317 135,00 €

TI - Section d’Investissement

La section d’investissement s’équilibre à 4 890 063 €.

DEPENSES RECETTES

10 Dotations, fonds divers et réserves 139 000,00 €

13 Subventions d'investissement 0,00 €

| 16 Emprunts et dettes assimilées hors cautions 3 606 450,00 €

165 Emprunts et dettes assimilées : cautions 23 000,00 €

| 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 630 000,00 €

024 Produits de cessions 500,00 €

021 Virement de la section de fonctionnement 491 113, 00€ |

16 Emprunts et dettes assimilées (dont cautions) 859 035,00 €

20 Immobilisations incorporelles 22 793,00 €

21 Immobilisations corporelles 1 123 824,00 €

23 [Immobilisations en cours | 2878411,00€ de

040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 6 000,00 € l

TOTAL INVESTISSEMENT 4 890 063,00 € 4 890 063,00 €

Les documents budgétaires relatifs au budget primitif ont été mis à la disposition des membres du Conseil au service des finances.

Sur avis favorable de la commission finances, budget, assurances, fiscalité et commande publique du 11 décembre 2018,

M. HIDAS constate un équilibre à 14,3 millions d’euros, avec une vision un peu exhaustive des produits et charges de l’année en investissement.

Ce n’est plus tout à fait la même chose notamment au niveau de l’emprunt que le DOB, sans projection sur les résultats, ou un PPI.

M. le Maire : a pris la précaution, dans le contexte de ce vote sans reprise de résultat, d’un emprunt à 3,6 millions, sans reprise des restes à réaliser, sans notification des subventions et des dotations qui viendront réduire l’emprunt réellement réalisé. Avec le contexte national, on cherche 10 milliards d’euros, il n’est donc pas prudent de remettre les dotations au niveau de l’an passé au centime près.

M. HIDAS revient sur le vote en mars d’un vrai budget.

11127M. le Maire explique pourquoi il tient à voter le budget en décembre. En mars ou le 15 avril, il n’y a

pas cette visibilité ; il faudrait un vote pour autoriser les investissements du début d’année ou ne pas les faire.

M. FAGART répond également que s’il y avait un problème, le trésorier principal ou le contrôle de légalité l’aurait précisé. Il remercie les services et notamment le service comptabilité qui est sous la responsabilité de Madame Isabelle DELAUNAY. Il précise qu’il ne fera pas dépenser à la collectivité l’euro qu’elle n’a pas.

M. HIDAS connaît la qualité des services administratifs et de la comptabilité. On a 3 millions de

dépenses prévisionnelles et 3,6 d’emprunt.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou

représentés, APPROUVE le budget primitif 2019 de la Ville tel que présenté ci-dessus.

12. Vote des taux d’imposition communaux 2019

Rapporteur : M. Alain FAGART, Adjoint au Maire

Conformément aux orientations politiques définies lors du Débat d’Orientations Budgétaires 2019, il est proposé de maintenir les taux d’imposition comme suit :

Taux 2008 | Taux 2009 | Taux 2010 ee Proposition

43,5%) | 42,5%) | à2013 L Taux 2019 (-0,5 %) ——

_ Taxe d’habitation 14,69 15,06 15,06 14,98 14,98

_ Foncier bâti 20,70 21,22 21,22 21.11 21,11

- Foncier non bâti 50,38 51,64 51,64 51,38 51,38

Sur avis favorable de la commission finances, budget, assurances, fiscalité et commande publique du 11 décembre 2018,

M. le Maire rappelle que les impôts ont même baissé depuis 2014. Il s’agit d’un exercice difficile de baisser la recette directe. C’est une fierté pour le Conseil Municipal de maintenir et de tenir dans une contrainte difficile en faisant de l’investissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou

représentés, APPROUVE les taux proposés ci-dessus pour 2019.

Départ de Madame CHARENTUS, Messieurs DAMON et COLPIN à 20h13.

13. Octroi de subventions aux associations et organismes pour 2019 et approbation des conventions d’objectifs pluriannuels

Rapporteur : M. Alain FAGART, Adjoint au Maire

Sur proposition de la commission environnement, propreté, urbanisme, énergie, agriculture du 18 octobre 2018,

Sur proposition de la commission enfance, jeunesse, affaires scolaires et vie des quartiers du 12 novembre 2018,

Sur proposition de la commission des sports du 14 novembre 2018,

Sur proposition de la commission tourisme, culture et communication du 19 novembre 2018, Sur proposition de la commission commerce, monde patriotique et séniors du 3 décembre 2018, Sur proposition de la commission animation, foires, fêtes et marchés du 3 décembre 2018, Sur proposition de la commission affaires sociales, santé, famille du 4 décembre 2018,

12 |27Sur proposition de la commission des finances, budget, assurances et commande publique du 11 décembre 2018,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- DECIDE d’accorder pour 2019 aux associations et organismes présentant un intérêt local les subventions suivantes :

13127BUDGET 2019 VILLE DE GIEN

SUBVENTIONS 2019

Sons-Fet° 218 2918 DEMANDÉ 2 Article VOTÉ VERSÉ 2019 RTE Dee

MAIRIE ET MUNICIPALITÉ

0.41-65748 |Comité de jumelage L 400000€| 4000,00€| 4500,00€ 4 000,00 € Provision 7500,00€ 500,00 €

TOTAL 4 500,00 € 4 000,09 € 4 500,00 € 4 500,00 €

FÊTES ET CÉRÉMONIES

0.241-65748 |Comité des Loisirs d'Arrabloy 50000 E 500,00 € 760,00 € 500,00 € Comité des Fêtes de Gien exceptionnelle (carrousel} | 79 981,00 € 00 € 9981,00€

Provision 7 7 260,00€ 260,00 € 1074100€ | 10491,00€ 760,90 € 760,00 €

ENSEIGNEMENT PUBLIC

Partie fixe par école 41,00€ 4100 € 41,00€ 41,00 €

{Par classe 180€ 180€ 18,00€ B0E| 2.120-65738 [Coopérative école primaire du Centre 185,00€| 18500€ 203,00 € 203,00 € [9 Classes 2018/2019 (+1) 2.101-65738 Coopérative école matemelle du Centre 95,00 € 95,00 € 95,00€ 95,00 € |3 Classes 2018/2019 2.120-65738 | Coopérative école élémentaire de la Gare Bone € 131,00 € 131,00 € 7 131,00 € |5 Classes 2018/2019 2.120-65738 | Coopérative école élémentaire René Cassin 365,00 € "365,00€ 383,00 € 383,00€ |19 Classes 2018/2019 (+1) 2.120-65738 |Coopérative école élémentaire du Bey 95,00 € 95,00 € 95,00 € 795,00€ |3 Classes 2018/2019 2.120-65738 |Coopérative école élémentaire des Montoires 31100€ 3110€| 31100€| 329,00€ |15 Classes 2018/2019 2.120-65738 Coopérative école élémentaire de Cuiry 275,00 € 27500€ 293,00€ 293,00 € |14 Classes 2018/2019 (+1) 2.110-65738 Coopérative école matemelle d'Arrebloy .. 59,00 € 59,00€ | ‘7 59,00€ 59,00 € |1 classe 2018/2019 Provision | À _ 7 TOTAL. 1516,00€ 1 516,00 € 1 570,00 € 1 588,00 €

ENSEIGNEMENT PRIVÉ

2.112-65748 Ecole maternelle Ste Geneviève (525 € par élève à panir 2018) | 28350,00€| 2607500€| 3561600€| _ 3561600€ 2.122-65748 |Ecole Primaire Ste Geneviève (525€ parélève apartir2018) | 4672500€| 4da50oe] 5861800€| sécisone

TOTAL] 7507500€| 70325,00€| 9423400€) 94234,06€

2.00-65748 | AUTRES ENSEIGNEMENTS

L'École à] Fhôpital 200,00 € 200,00 €

Provision 400,00 € 528,00€

TOTAL 600,00 € 200,00 € = € 528,00 €

3.21-65748 [BIBLIOTHÈQUES

Bibliothèque d'Arrabloy 600,00 € 600,00 € 600,00 € 600,00 € TOTAL 600,00 € 600,00 € 600,00 € 600,00 €

3.0-65748 [ENCOURAGEMENT AUX LLES

Abeille section théâtre 1 200,00 € 1200,00€| _ 1200,00€ 1 200,00 € Agile Te 250,00 € | __ 25000€ 250,00 € 250,00 € Amicale des aquariophiles du Giennois 161500€| 1615006 16500€| ieswe Amicale : ornithologique du Giennois 475,00 € 475, 00€ 475,00 € 7 475,00 € Anis de l'Orgue de Gien 7 750,00 € 750,00 € 800,00 € 750,00 € Association Cirque Théâtre TT 400mE| 1 375,00 € Association Culturelle du Gienmois À | "| 500,00 € 250,0 00 € AVE 760,00€| 7é000€ BODO0E | 760,00€ Chorale de Gien 2 140,00 € 2 140,00 € 300,00 € 2 140,00 € |éont subvention 1 240€ pour R. Roger Confrérie les "Fils d'Gslame” 2470,00€| 2470,00€ | 350000€| 247000€

Confrérie les "Fils d'Galome” Fête des Mariniers 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € on Hmeaisfctetins

Scoutisme de Gien (ex éclaireurs neutres de France) 800,00 € 800,00 € 900,00 € "800,00 € Expression d'Art du Giennois 7285,00€ 285,00 € 28500€ 285,00 € | Folk Abeille LE | 142500€| 1425,00€| 200000€ | Ts e France/ Ile Maurice 7 300,00€ _300,00€| 400,00€ 300.00 € En Gien Généalogie 500,00€| s0000€| "300, 0E 500,00 € Gicaphotocub T 1soo00el 150000€! 1 500,00 € 1 000,00 € | Gien scrabble 100,00 € 100,00€| 150,00€ 100,00 € Jeunesse Musicale de France 72850.00 € 2 850,00 € 2 850,00 € 2 850,00 € Judgment Dragon Club 190,00 € | _190,00€ 200,00 € | 190,00€ Pourquoi Pas ? (Ass. chant etmusique de Gien) 300,00 € 300,00 € 300,00 00€ | 77 300,00€ Recherches is Innovations Sécuri-vie Gien Loiret Centre __475,00€| 1 | 500,00 00€ _____. 47500€ Rencontres Musicales de Gien Due uen -|.... 1 000,00 € | _1 500,00 € | 100000€ SHAG, 300,00 € 7600000€ | 50000€

Page 1 sx 3 CAUsers\spoirier\AppData\Locel Microsaft\Windows\Temporary Intemet Files\Content.Outlool\C5VJ851L\Subventions vdg 2019VILLE DE GIEN

Société d'Horticulture du Loiret

CÂUsergspoirier AppData\Local Microsoft Windows Temporery Internet Files\Content. Outlook\CSVI851L\Subventions vdg 2019

SUBVENTIONS 2019

BUDGET 2019

Université du Temps 1 Libre _

Vianense Groupe folklorique et culturel 1000,00 €

Provision 161600€ |

3.112-65748 | HARMONIE "LA BOITE À MUSIQUE "

4.01-65748 NT AUX SPORTS

Abeille de Gien

APHYRC (Ass Pratiquants Hatha Yoga et Relaxat° Centre) 200,00 € 200,00 € ALS, Gien Football 15 000,00 € 000,00€| 22 €] 22000,00€|COP Versten 2 fi A.S. Gien Judo 46 000,00 € _46000,00 €] 46 000,00 €|COP Versten 2 fois A.S. Giea Natation 1900000€] 19000,00€] 19000,00€| 19 000,00 €|COP Verst en 2 fs ALS. Gien Plongée 11000,00€] 11000,00€] 11000,00€] 11 000,00 €|cop Verst en 2 fois A.S. Gien Tennis de table _ 10500,00€| 1050000€| 1050000€| 10 500,00€|COP Verst en 2 fus Atout grimpe escalade 200000€| 2o0000€ 250000€ 200000€ Audax rando Gien 450,00 € 450,00 € 450,00 € 450.00 € Aviron Giennois 250,00 €| 250,00 € 250,00€| _250,00€ è _ Badminton club de Gien _[ 1900000€ 19000,00€] 2000000€ i5000,00€]coP venten2 fois Boule sportive Giennoise ne 550,00€]_ 550,00€| 800,00€[ S50,00€ Canoë kayak _100,00€] 100,00€ 100,00 € 100,00€| oo Cercle d'escrime Giennois L 6800,00€| 680000€] 6800,00€] 6 800,00 €|COP Verst en 2fois Echiquiers Berry Sologne _ 8 000, 00€ 8 000,00€ 15 000,00 € 8 000,00 €|COP Verst CLR [Ecurie du Giennois 700,00€| 700,00€] 1000,00€ 700,00 € Co JAss. Franco Porcugaise de Gien TT | | : Gien Athlé Marathon _4300000€] 4300000€ 4300000€| 43 000,00€|C0P Vensten 25 n Gien rando 500,00€] 300,00€ 800,00 € 500,00 € (Gien relax 500,00 € 500,00 € 1 000,00 € 500,00€ GienRoller in Line (G.R.LL.) |_250œ0e] 2500e 500,00 € 250,00 € … Gien volley 6000,00€] 6O0Do0e| 6onove] 600,00 €|cop verst en 2 fois Î Gymnastique volontaire … ___350,00€ 350,00 € 350,00€| _ 350,00€| Hand ball Gien 100 000,00€!| 100000,00€] 106000000€| 100 000,00€ Haïhayoga 250,00 € 250,00 € 250,00 € 250,00€| Jazz Fusion 500,00 € 500,00€] 1500,00€| 500,00 € Karaté club du Giemmois | 180000€| iscoone] 300000€| :é0050e | Karaté club du Val de Loire __| 300000€] _3000,00€| 400000€!| 7 3000,me Ce Moto Club de Gien _ 2500,00€] 2500,00€| 250,0€ 25000 _ [Musculation d'Arrabloy Li 157500€] 1575/00€ 1575,00€| 1575,00€| L Pêcheurs Giennois 240,00 €] 240,/00€ 240,00€] 240/00€ Pétanque Giennoise |___ 400000€| 7 4000,0€ 6 000, ge 4 000,00 €] COP Verst en 2 fois Quick and Slow 2000,00€| 200000€| 2000,00€| 2000,00€| | | Ring Giennois | 150000! 1500000€| 1800000€| "1500000 €]c0P Verst en 2 fois | Rugby club Gien-Brixre 35000,00€| 35000,00€| 37500,00€| 35 000,00 €|COP Verst en 2 fois Salsa and Co h 500,00 € 500,00 € 500,00 € 500,00 € Société de tir la Berrichonne 6000,00€] 6000,0€ 9000,00€| 50000 el h Tai Ji Quan 300,00 € 300,00 € 350,00 €] _ 30,00€ Tennis club de Gien 45000,00€| 45000,00€| 4500000€| 45 000,00 e]COP Verst en 2 fois Twirling bâton club de Gien n 13000,,00 € 13 000,00 € 15 500,00 € E3 000,00 € cor Verst en en 2 fois USEP de Gien 760,00 €] 760,00€ 160,00€| 760,00€ Univers Cycliste Gien sport 15 009,00 € 15 000,00 € 15 000,00 € 15 000, 00 € COP Verst en 2 fais Utopiste 45 250,00€| 250,01 0 E Provision 1 575,00 €

____ TOTALF 45940000€ 4.15-65748[MANIFESTATIONS SPORTIVES

Paris-Gien-Bourges (Union BourgesCher de Cyclisme) 6 000,00 € |___6000,00 € 6 000,00 € | ____6000,00€ Moto club Gien (Show Freestyle) 5000,00€ | 5000,00€ Univers Cycliste Gien Sport (Grand Prix deGien) E _… .4 600,00 € Lion's Club (téléthon) : 3 000,00 €

5.201-65736ÀC.C.A.S.

C.C.AS. d'Arrabloy | CAS GIEI C.CA.S. de Gien (Mise à dispo de personnel par la Ville) Pour info seiekt (au réel en: fin

Puge 2 sur 3BUDGET 2019 VILLE DE GIEN

3 - PRE ia au 2 E Ë ” ï sn [ Article

7 ue L

C.C.A.S. de Gien (Mise à dispo de personnel per la CDCG) ‘ : |

C.CAS. de Gien _ 93000,00€ | 93000,00€|_ 93000,00€| … 9300000 € [Dont Amabloy 2 000€ C.C.AS, de Gien exceptionnelle

je Frs

5.202-65748 AUTRES AIDES SOCIALES |

Annie 20 109,09 € 20 100,00 €

143500€ |___10000e as dJ

100,00 €

100,00 €

300,00 € 250,00 €

__ 793,00 € Pas passé ___ ==]

1 300,00 €

Œ -—-

4D0000E | __ 400000E | L

160000€|7 ” 10090€ iGNE

2] same) same)

8.30-65748 | ENVIRONNEMENT

Aux chats fibres de Gien 1 680,00 € 1 680,00€ 2 425,00 € 2425,00€

IOTAL| _16m090€] 16496] 24506) 2450) -€

9465748 |AIDE

ACA 855000€ | __ B550,00€ 855000€| 2550,00€ Foire des Cours de Gien _inogme) 17i00e|" 71710006] 1710,00€ 19000€ | 190,00€ 100,00 € 300,00 € ne

€

16 00e 10 750,00 € M JE Lé

smsrone] ss83s2p0€| 5067450

Pour information, subventions pour mises à disposition de personnel awx associations (Ville et Cdeg) :

Corité des Fêtes _

Chorale de Gien (à (intégré dans subvention en 2018)

Harmonie

Abeille de Gien [AS Gien Football

AS. Gien Jedo_ Four information senlement, AS. Gien Natation les sommes définitives serent LS Glen Plongée votées en ectnov 2019

LAS. Gien Paller ball Hand Boll Glen

Rugky club Gien-Bricre (supprimé pour 2018)

Univers Cyclisie Gien Sports UCGS

A. CA.

11220000€| 116240,9H4€| 118391,90€| 11839100€ Total mises à disposition de personnel aux associations- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer les conventions d’objectifs pluriannuels conclues avec les associations suivantes : Badminton club de Gien, Echiquiers Berry Sologne, Gien Athlé Marathon, A.S. Gien Judo, A.S. Gien Natation, A.S. Gien Plongée, Gien volley, Twirling bâton club de Gien, Univers Cycliste Gien sport, Cercle d'escrime Giennois, Pétanque Giennoise et Ring Giennoïs.

- PRÉCISE que tout ou partie des subventions allouées pourra faire l’objet d’une demande de remboursement en cas de réduction ou annulation du projet subventionné.

Retour de Madame CHARENTUS, Messieurs COLPIN et DAMON à 20h16.

14. Tarifs des concessions 2019

Rapporteur : M. Alain FAGART, Adjoint au Maire

Conformément à l’article L.2223-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, les concessions sont accordées moyennant le versement d’un capital dont le montant est fixé par le Conseil Municipal.

Une augmentation des tarifs des concessions funéraires (pleine terre/caveau, columbarium et cavurne) a été prononcée par délibération n° 2017/12-20/10 du Conseil Municipal en date du 20 décembre 2017, applicable au 1° janvier 2018.

Il est proposé de réévaluer les tarifs des concessions funéraires appliqués à Gien en les augmentant de 2% à compter du 1” janvier 2019, tarifs arrondis à l’euro supérieur.

TARIFS TARIFS | Augmentation | TARIFS

INTITULES au au de au

01.01.2017 01.01.2018 2% 01.01.2019

Concessions (pleine terre /caveau)

Durée :

15 ans 88,00 € 90,00 € 91,80 € 92,00 €

30 ans 176,00 € 180,00 € 183,60 € 184,00 €

50 ans 402,00 € 410,00 € 418,20 € 418,00 €

Columbarium

Durée :

10 ans 257,00 € 262,00 € 267,24 € 267,00 €

15 ans 385,00 € 393,00 € 400,86 € 401,00 €

30 ans 771,00 € 786,00 € 801,72 € 802,00 €

Cavurne

Durée :

10 ans 257,00 € 262,00 € 267,24 € 267,00 €

15 ans 385,00 € 393,00 € 400,86 € 401,00 €

30 ans 771,00 € 786,00 € 801,72 € 802,00 €

Sur avis favorable de la commission administration générale, intercommunalité et cimetière du 5 décembre 2018,

17 |27Sur avis favorable de la commission finances, budget, assurances, fiscalité et commande publique du 11 décembre 2018,

x

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, APPROUVE les tarifs des concessions funéraires tels que définis ci-dessus, selon un nouveau barème représentant une augmentation de 2 %, à compter du 1% janvier 2019.

15. Tarifs de la location des salles municipales 2019

Rapporteur : M. Alain FAGART, Adjoint au Maire

Vu les articles 1311-18, 2122-21 et 2144-3 du Code Général des Collectivités territoriales,

Il est proposé de fixer une augmentation sur les tarifs de location des salles municipales.

Considérant que les habitants de Gien-Arrabloy participent aux frais de fonctionnement par le biais des impôts locaux, il leur est appliqué un tarif réduit ; un tarif plein est proposé pour les habitants, associations ou entreprises des autres communes.

Une augmentation de 2 % arrondie sera appliquée à compter du 1° janvier 2019.

Il est rappelé que : les associations giennoises (sportives, culturelles, patriotiques, caritatives/ à caractère social...) bénéficient des salles municipales à titre gratuit avec une limitation à une fois dans l’année pour la salle Cuiry (précisément dans le cadre de leurs activités déclarées dans leurs statuts) ; au-delà la salle est payante, sauf appréciation du Maire pour les demandes d’ordre caritatif/social.

Pour les réunions publiques, les partis politiques et les candidats à des élections pourront bénéficier de la gratuité de la location des salles municipales pendant la campagne électorale.

Sur avis favorable de la commission administration générale, intercommunalité et cimetière du S décembre 2018,

Sur avis favorable de la commission finances, budget, assurances, fiscalité et commande publique du 11 décembre 2018,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, APPROUVE, à compter du 1° janvier 2019, les dispositions et les tarifs repris dans les tableaux ci-dessous :

18 | 27TARIF REDUIT TARIF REDUIT | TARIF PLEIN VERSIONS 208 [ARFPLEN20| op

A 0,75 /300pers] 521,50€ 1 042,90 € 531,95 € 1 063,75 €

A+B 0,75 /525pers] 708,75€ 1 417,40 € 722,90 € 1 445,75 €

c 0,75 /460pers] 543,65€ 1 087,30 € 554,50 € 1 109,05 €

A+B+C+D 10,35 /1405persl 817,45€ 1 634,85 € 833,80 € 1 667,55 €

A4B4+C4D4E [0,35 /1600persl 893,15€ 1 786,30 € 911,00 € 1 822,05 €

B+C+D4+E 0,35 /1450pers] 724,00€ 1 447,90 € 738,50 € 1 476,85 €

C+D+E 0,35 /1300pers] 665,70€ 1 331,40 € 679,00 € 1 358,05 €

Partie Sport 10,35 /2600 pers] 1076,20€ 2152,40€ | 1097,70€ | 2195,45€

Salle entière 10,35 /4461 pers] 2070,75€ 4141,40€ | 211215€ | 422425€

Caution demandée 500,00 € 500,00 € 500,00 € 500,00 €

Jour supplémentaire d'installation ou désinstallation 85 € / Lettre (GIEN - ARRABLOY)

169,75 € / Lettre (HORS COMMUNES).

(5 lettres dans la partie spectacle et 7 lettres dans la partie sportive - spectacle)

Jour supplémentaire d'exploitation 169,75 € / Lettre (GIEN - ARRABLOY)

339,50 € / Lettre (HORS COMMUNES).

Pour les mariages, la Salle Cuiry peut être louée seulement en juillet et en août et en version partie

spectacle complète (sans cloison). Le prix comprend l'installation (vendredi après-midi), la journée de

cérémonie (samedi) et la journée de désinstallation (dimanche 11h00).

VERSIONS TARIF REDUIT 2018 TARIF PLEIN 2018 TARIF REDUIT 2019 TARIF PLEIN 2019

Mariages (Juillet, Août) 1 725,35 € 3 450,50 € 1 759,85 € 3 519,50 €

TARIF REDUIT TARIF REDUIT | TARIF PLEIN VERSIONS RE TARIF PLEIN 2018 Te .

Week-end (2 jours) 396,15 € 495,20 € 404,05 € 505,10 € Location (sauf vin d'honneur) 305,15 € 381,45 € 311,25 € 389,10 € Vin d'honneur 83,60 € 100,25 € 85,25 € 102,25 € Jour supplémentaire 91,05 € 113,85 € 92,85 € 116,15 € Caution demandée 350,00 € 350,00 € 350,00 € 350,00 €

En cas d'annulation dans les huît

jours précédant la date retenue, un

dédit sera appliqué d'un montant de

/ / 25% 25%VILLE DE GIEN

TARIFS 2018 - 2019 SALLES MUNICIPALES

TARIFS 2018 TARIFS 2019

TARIF REDUIT TARIF PLEIN TARIF REDUIT TARIF PLEIN

€

€

€

€

MONTOIRES

Grande salle € Petite salle € € €

€ €

Salles 203 - 601 - € € €

Sallk de conférence 401 311,70 € 317,95 €

DES CIGOGNES

Salk de Réunion

DU PONT BOUCHEROT

Pour vin d'honneur à l'occasion d'un

BERRY

16,00 € 20,00 € 20,40 €

26,10 € 32,65 € 33,30 €

€

DERECSIONE 16,00 € 16,30€ 7,70 € 7,85€

DES MONTOIRES 27,

SOCIAL DES 1

Caution demandée aux

Pour toutes ces salles, en cas de non utilisation sans avoir

averti le service concerné, dans les huit jours avant {a date 50,00 € 50,00 € 50,00 € retenue, un dédit sera appliqué d'un montant de16. Maintien des tarifs 2018 pour les droits de place, animations, foires et marchés et gratuité aux associations giennoises à compter du 1° janvier 2019 Rapporteur : M. Alain FAGART, Adjoint au Maire

Conformément aux articles L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales et L.2125-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques, l’occupation du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance à la Ville, sauf cas prévus de dérogations.

Il est proposé de maintenir les tarifs 2018 des droits de place pour l’année 2019.

Il est précisé que les droits sont dus pour l’année entière par le propriétaire du fonds de commerce en place au 1° janvier ou au prorata des mois d’exploitation en cas d’ouverture/fermeture du commerce en cours d’année.

Seules les associations dont le siège social est implanté sur le territoire de la Commune se verront autoriser à organiser des manifestations sur le domaine public/privé de la Ville à titre gratuit.

Il est rappelé que la perception des droits de place pour les marchés communaux, foires et fêtes foraines reste sous-traitée par une société prestataire. Les recettes sont reversées en intégralité à la Ville de Gien.

Sur avis favorable de la commission animations, foires, fêtes et marchés du 13 novembre 2018, Sur avis favorable de la commission finances, budget, assurances, fiscalité et commande publique du 20 novembre 2015,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, APPROUVE le maintien des tarifs des droits de place 2018 à compter du 1° janvier 2019 et l’octroi de la gratuité de l’occupation du domaine public/privé de la Ville pour les associations à but non lucratif et d’intérêt général, dont le siège social est implanté sur le territoire de la Commune.

17. Instauration des redevances annuelles pour l’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux de transport et de distribution de gaz et d’électricité Rapporteur : M. Alain FAGART, Adjoint au Maire

Conformément à l’article R.2333-114 du Code Général des Collectivités Territoriales, la redevance due chaque année à une commune pour l’occupation de son domaine public par les ouvrages de transport et de distribution de gaz, ainsi que par les canalisations particulières de gaz, est fixée par le conseil municipal dans la limite d’un plafond réglementaire.

Conformément à l’article R.2333-114-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la redevance due chaque année à une commune pour l’occupation provisoire de son domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport de gaz et des réseaux publics de distribution de gaz, ainsi que sur des canalisations particulières de gaz, est fixée par le conseil municipal dans la limite d’un plafond réglementaire.

Conformément à l’article R.2333-105 du Code Général des Collectivités Territoriales, la redevance due chaque année à une commune pour l’occupation de son domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’énergie électrique, est fixée par le conseil municipal dans la limite d’un plafond réglementaire.

Conformément à l’article R.2333-105-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la redevance due chaque année à une commune pour l’occupation provisoire de son domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages du réseau public de transport d'électricité, est fixée par le conseil municipal dans la limite d’un plafond réglementaire.

21127Conformément à l’article R.2333-105-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la redevance due chaque année à une commune pour l’occupation provisoire, constatée au cours d’une année, de son domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages du réseau public de distribution d'électricité, est fixée par le conseil municipal dans la limite d’un plafond réglementaire.

Il est proposé de décider d’instaurer lesdites redevances annuelles dues à la Commune, conformément aux plafonds réglementaires :

* pour l’occupation permanente de son domaine public par les ouvrages : - de transport et de distribution de gaz, ainsi que par les canalisations particulières de gaz, - des réseaux publics de transport et de distribution d’énergie électrique,

* pour l’occupation provisoire de son domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages : - des réseaux de transport de gaz et des réseaux publics de distribution de gaz, ainsi que sur des canalisations particulières de gaz,

- des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

Sur avis favorable de la commission animations, foires, fêtes et marchés du 3 décembre 2018, Sur avis favorable de la commission finances, budget, assurances, fiscalité et commande publique du 11 décembre 2016,

Sur avis favorable de la commission industrie, artisanat, cadre de vie, travaux du 17 décembre 20168,

x

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, ACCEPTE d'instaurer lesdites redevances dues à la Commune, pour l’occupation permanente (et provisoire) du domaine public par les ouvrages (et chantiers de travaux sur ceux-ci) des réseaux de transport et de distribution de gaz et d’électricité, conformément aux plafonds réglementaires.

18. Approbation de la convention pour le versement de l’aide complémentaire àla prestation de service accueil de loisirs (ACALAPS) pour les ALSH extrascolaires avec la CAF

Rapporteur : M. Francis CAMMAL, Adjoint au Maire

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’action sociale et des familles,

Considérant que la Ville de Gien a demandé à percevoir la prestation de service « Accueils de Loisirs » de la Caisse d’Allocations Familiales, cette prestation de service pouvant être complétée par une aide financière dénommée ACALAPS,

Considérant que cette convention ACALAPS est arrivée à son terme au 31 décembre 2017, il convient de la renouveler. Elle est valable du 1‘ janvier 2018 au 31 décembre 2020, sous réserve de fournir les pièces justificatives prévues,

La CAF versera cette prestation de service pour le premier semestre 2018, les ALSH du mercredi étant devenus Communautaire depuis la rentrée de septembre 2018.

Considérant que cette convention définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de P'ACALAPS,

Sur avis favorable de la commission finances, budget, assurances, fiscalité et commande publique du 11 décembre 2018,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés : - APPROUVE les termes de cette convention ACALAPS à signer avec la Caisse d’Allocations Familiales du Loiret pour les ALSH périscolaires et l’ALSH du mercredi, - AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

2212719. Motion de soutien de l’association des Elus en charge du sport (ANDES) en faveur

de la mobilisation pour le sport français

Rapporteur : M. Francis CAMMAL, Adjoint au Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Comité Directeur de l’ANDES s’est réuni à Lyon le 20 septembre dernier et a arrêté les décisions

suivantes :

+ Réaffirme son inquiétude face aux nouvelles annonces budgétaires du gouvernement : baisse de

6,2% (30 millions d’euros) du budget du Ministère des Sports (0,13% du budget de l’Etat soit 450 millions d’euros), suppression ou réaffectation de 1 600 emplois nationaux et suppression des emplois

aidés ;

+ Mobilisés depuis 20 ans les élus en charge du sport constatent dès aujourd’hui au quotidien cette

dégradation continue du financement du sport; Les collectivités ne pourront pas se substituer au

désengagement de l’État ; Elles assument déjà plus de 80% du financement du sport : subventions aux

clubs, événements sportifs, construction et maintenance des équipements sportifs. Avec 200 000

installations (soit 82% du patrimoine sportif) et 37 000 espaces et sites de nature, les collectivités locales

sont incontournables mais ne peuvent pas agir isolément ;

* Pointe les incohérences entre l’ambition sportive affichée de 3 millions de pratiquants supplémentaires et d’accueil des Jeux olympiques et paralympiques en 2024 ; Le discours doit trouver une traduction dans les actes ! Le sport ne doit pas servir de variable d’ajustement au Budget de l’Etat ;

* Invite à accélérer la rénovation de la gouvernance du sport et la reconnaissance du rôle des

collectivités territoriales ; Les travaux engagés depuis plusieurs mois ne doivent pas être remis en

cause ;

* Appelle les parlementaires à consolider le financement du sport par le déplafonnement des taxes

affectées au sport, sur les mises de la FDJ (1,8%), des paris en ligne et de la taxe Buffet (5%) : Les

acteurs du sport doivent disposer de ressources pérennes ; Avec plus de 35 millions de pratiquants,

l’enjeu sociétal du sport pour tous est essentiel pour la Nation, que ce soit en matière de santé, de lien

social, d’éducation mais également de vecteur économique et d’emplois.

Nous, élus locaux en charge des sports, fédérés au sein de l’ANDES, et en soutien à la mobilisation

générale du Mouvement sportif français, demandons que cette motion soit présentée et adoptée par

l’ensemble des collectivités territoriales.

Sur avis favorable de la commission des sports du 2 octobre 2018,

M. le Maire et M. CAMMAL apportent leur soutien au sport en général alors que la France s’apprête à recevoir les jeux olympiques.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés : - APPROUVE l’ensemble du contenu de la motion établie par l ANDES,

- S'ASSOCIE solidairement à la démarche de l’ANDES.

23 | 2720. Approbation de la convention relative à la vérification des conditions du regroupement familial

Rapporteur : Mme Catherine DE METZ, Adjointe au Maire

Vu la loi n°2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et la nationalité, Vu le décret n°2011-1049 du 06 septembre pris pour l'application de la loi n°2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et la nationalité et relatif aux titres de séjour, Vu la circulaire n° NOR INT/D/06/00009/C du 17 janvier 2006 relative au regroupement familial des étrangers,

Vu la circulaire n° NOR IOCL1130031C du 21 novembre 2011 relative aux modalités d'application du décret n°2011-1049 du 06 septembre pris pour l'application de la loi n°2011-672 du 16 juin 2011 et relatif aux titres de séjour,

Vu La loi n°2003-119 du 26 novembre 2003 concernant le rôle du maire dans la procédure de regroupement familial,

Vu l’article R.421-15-1 du Code de l’Entrée, du Séjour Et du Droit d’Asile, Vu l'avis favorable de la commission des affaires sociales du 4/12/2018

L'étranger non européen, titulaire d'un titre de séjour en France peut être rejoint par son époux et ses enfants. C'est ce qu'on appelle la procédure de regroupement familial.

La procédure de regroupement familial concerne collectivement l'époux(se) majeur(e) (18 ans au moins) d'un étranger résidant en France, et les enfants mineurs (moins de 18 ans).

L'étranger demandeur et la famille le rejoignant doivent remplir certaines conditions qui seront analysées à l’aide du dossier déposé et éventuellement d’une enquête au domicile du demandeur.

Instruction de la demande :

L'OFIT (Office Français de l’Immigration et de l’Intégration) confie, dans un premier temps, l'instruction du dossier au maire de la commune du domicile du demandeur (ou au maire de la commune où l'étranger envisage de s'établir).

À la fin de l’instruction et en fonction des éléments présentés, le Maire doit émettre un avis sur la demande de regroupement. Il devra transmettre ensuite le dossier avec son avis motivé sur les conditions de ressources et de logement à l'OFII. L’OFII transmettra le dossier dûment complété au Préfet pour décision.

Pour mener à bien cette instruction, le Maire peut soit :

*__ Faire l’enquête logement et l’enquête ressources, à l’aide d’agents spécialement habilités pour visiter le logement et vérifier qu'il répond aux conditions minimales de confort et d'habitabilité et établir si les ressources sont suffisantes.

*__ Déléguer à l’OFII l’enquête logement, et réaliser l’enquête sur les ressources + Déléguer à l’OFII l’enquête logement et l’enquête ressource.

Depuis 2008, à la demande de la Ville, ANAEM puis l’OFII instruit les dossiers de regroupement et vérifie les conditions de logement et de ressources des demandeurs de Gien.

Afin d'améliorer les échanges d’informations dans ce cadre et harmoniser les pratiques, l’OFFI a souhaité mettre en place une convention entre nos deux structures (cf. annexe) reprenant cette pratique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés : - APPROUVE la convention relative à la vérification des conditions du regroupement familial avec le Préfet du Loiret et l’OFIL, déléguant l’enquête ressources et l’enquête logement à l’OFII, - AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

24 | 2721. Approbation de la convention de don de documents à la Ville de Gien par M. Alain Champault

Rapporteur : Mme Nadine QUAIX, Adjointe au Maire

Par courrier en date du 25 juillet 2018, M. Alain Champault propose de transformer le dépôt effectué à la Ville de Gien par lui-même et sa mère, Mme Jacqueline Champault, en don et de le compléter par de nouveaux documents et objets.

Après avoir été élu conseiller municipal de la Ville en 1983, M. Marcel Champault, juste avant son décès en septembre 1992, fut élu adjoint. Il devait être en charge de la Culture. Très investi dans la vie giennoise, il fut membre de nombreuses associations, et en particulier de la Société historique et archéologique du Giennois où il entreprit de nombreuses recherches sur l’histoire du Giennois.

A son décès, Mme Jacqueline Champault qui fut également, à deux reprises, conseillère municipale de 1999 à 2008, œuvra à préserver le patrimoine giennois par la recherche de documents, en particulier iconographique, et d’objet sur le Giennoïis.

Suite au décès de sa mère en décembre 2016, M. Alain Champault souhaite que la collection entière soit propriété de la ville de Gien afin de la mettre à disposition de tout chercheur éventuel et ainsi perpétuer le travail de recherches et de mémoire initié par son père et poursuivi par sa mère. Cette donation est proposée sans aucune contrepartie, il demande simplement la rédaction d’une convention pour la consultation et la réutilisation des documents.

Le don se compose d’environ de 7804 cartes postales, clichés photographiques, films négatifs et diapositives, de 24 cartes publicitaires et marques postales, de 48 plans et affiches de tout format, de 690 ouvrages, revues, journaux et bulletins, de 3 ml (30 boîtes) de dossiers documentaires et de 213 objets ou ensembles d’objets dont des pièces de monnaies, des médailles commémoratives, des casques et matériel de la seconde guerre mondiale. L'ensemble est cédé gracieusement à la Ville de Gien. Un inventaire détaillé du fonds sera réalisé par la suite.

Le donateur cède également et gracieusement à la Ville de Gien les droits patrimoniaux y compris les droits d’exploitation sur les photos, négatifs et diapositives dont il est l’ayant droit à savoir celles dont son père, Marcel Champault, est le photographe.

Le donateur accepte également qu’un tri soit réalisé pour ne conserver à la Ville de Gien que les documents qui se rapportent au Giennois. Il a également validé la possibilité que les doubles (avec les documents conservés à la Ville de Gien) et les documents qui ne concernent pas le Giennois soient donnés en son nom à un service d’archives public ou privé ou à une médiathèque.

Le donataire, aura pour mission de conserver l’ensemble de ce fonds et de le mettre à disposition du public. Il doit aussi vérifier que lors des utilisations dont il est informé, les mentions obligatoires sur l’origine des documents apparaissent.

La signature de la convention supprimera toutes les règles de consultation en vigueur jusqu’à présent.

M. le Maire remercie sincèrement Monsieur Alain CHAMPAULT, présent dans le public.

Applaudissements de l’Assemblée.

Sur avis favorable de la commission tourisme, culture et communication du 19 novembre 2018,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la convention de don avec M. Alain Champault.

2512722. Approbation d’une liste portant autorisation d’ouverture des commerces les

dimanches pour l’année 2019

Rapporteur : M. Pierre LAURENT, Adjoint au Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales-article L.2212.1,

Vu l’article 250 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015,

Vu le Code du travail et notamment ses articles L3132-26, L.3132-27 et R.3132-21, Vu la saisine de la Communauté des Communes Giennoises par la Ville de Gien, Vu la demande présentée par divers commerçants tendant à obtenir l'autorisation d'ouvrir leurs magasins certains dimanches de l'année 2019,

Vu la délibération n°2018-132 du Conseil de Communauté en date du 23 novembre 2015,

Dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du Maire prise après avis du Conseil Municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder

douze par année civile. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante.

Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du Maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre.

La liste suivante est proposée pour l’année 2019 :

Dimanche 13 janvier 2019

Dimanche 20 janvier 2019

Dimanche 21 avril 2019

Dimanche 26 mai 2019

Dimanche 30 juin 2019

Dimanche 7 juillet 2019

Dimanche 25 août 2019

Dimanche 1% décembre 2019

Dimanche 8 décembre 2019

Dimanche 15 décembre 2019

Dimanche 22 décembre 2019

Dimanche 29 décembre 2019

Sur avis de la commission industrie, artisanat, cadre de vie, travaux du 17 décembre 20168,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés : - APPROUVE la liste des dimanches définie ci-dessus,

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent.

23. Approbation du règlement intérieur du service d’aide à la mobilité Rapporteur : M. Pierre LAURENT, Adjoint au Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Afin d'améliorer les déplacements des personnes âgées et en situation d’invalidité au sein de la Ville de Gien, il est proposé d’instaurer un service d’aide à la mobilité pour :

- les personnes de plus de 65 ans,

- les personnes titulaires de la carte mobilité inclusion (ou carte d’invalidité, ou carte européenne de stationnement),

- les personnes titulaires d’un certificat médical.

26 | 27L'accès au service se fera sur présentation d’une carte d’accès au bus délivrée au Pôle social de la Ville de Gien, sur présentation des justificatifs nécessaires.

Les circuits existants seront améliorés pour proposer: un passage de la ligne B l’après-midi et une troisième boucle de la ligne A et de la ligne B, matin et après-midi.

M. le Maire salue cette évolution du service et remercie tout le travail effectué lors des commissions.

Sur avis favorable de la commission mixte affaires sociales, santé, famille et industrie, artisanat, cadre de vie, travaux du 17 décembre 2018,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, APPROUVE le règlement intérieur à compter du 1° janvier 2019.

Information au Conseil des décisions prises par M. le Maire en vertu du pouvoir donné par le Conseil Municipal

* Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire est tenu à rendre compte des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir donnée par le Conseil :

- entre le 26 novembre et le 14 décembre 2018 : 8 ventes ou renouvellements de concession

- le 30 novembre 2018 : signature d’une convention de mise à disposition, à titre payant, de locaux situés à l’ancien Hôtel de Ville, place du Général de Gaulle à Gien

- entre le 4 et 12 décembre 2018 : 3 aliénations de différents biens de la Ville (webenchères)

- le 11 décembre 2018 : mise à disposition de la salle du 1° étage « bâtiment animation » situé 8 rue Georges Clémenceau à l’association Gien Club Photo à Gien à titre gratuit

- le 11 décembre 2018 : 3 modifications de l’acte constitutif de la régie de recettes (1 pour l’école d’arts plastiques de Gien, 1 pour la Médiathèque et 1 pour l’école municipale de musique)

Questions diverses

M. HIDAS fait une intervention relative aux commerçants de la zone Val Sologne. Lors du dernier Conseil, il y avait un problème de coût du transport : la Ville a fait de nombreux diagnostics dont celui dans le cadre d’action cœur de ville mais pas de diagnostic concernant le transport. Dans ce contexte, il demande si cela ne devient pas urgent.

M. le Maire : une étude sur la mobilité a été évoquée lors du projet cœur de ville, du PLUi, du S.C.O.T. et par le Pays Giennois. Elle manque particulièrement et cela devient crucial. Cette réflexion doit être engagée au niveau de l’intercommunalité sur la mobilité interne et externe.

M. RAVOYARD indique que le Pays Giennois va lancer une étude sur les besoins en modalités.

M. le Maire remercie les Conseillers Municipaux et leur souhaite de bonnes fêtes de fin d’année.

Plus personne ne demandant la parole et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h51.

Fait à Gien, le 18 janvier 2019.

Christian BOULEAU

Maire de Gien,

Président de la Communauté des Communes Giennoises,

Conseiller régional, Centre-Val de Loire

LELE LR E GX

27127