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Procès Verbal - PV du CM du 26 03 2025
Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 26 03 2025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Démocratie,
Ville de Gien
PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL
Du mercredi 26 mars 2025 à 18h00
Le Conseil Municipal s’est réuni le mercredi 26 mars 2025 à 18h00.
Etaient présents :
MM. Cammal, Rougeron, Mme de Metz (arrivée au point n° 1), M. Damon, Mme Bourdin, M. Bichon, Mme Chambon, M. Hidas, Mme Pingot, Mmes Lemaître Clément, Devernois, M. Crozat, Mmes Gouveia, Agogué, MM. Mohr, Pouget, Chevré, Mme Do Souto, MM. Renard (arrivé au point n° 2), Amalal, Mmes Chevallier, Terrasse, M. Michaud-Lancelot, Mmes Riby, de Crémiers, MM. Colpin, Franchina et Mme Pédro.
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme Gault à Mme Pingot
M. Pereira Dos Santos à M. Rougeron
Mme Roger à Mme Riby
Etaient absents : M. Greuin et Mme Flandry
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18h00.
Secrétaire de séance : Mme Terrasse
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 5 février 2025 à l'unanimité.
M. le Maire souhaite la bienvenue à M. Jean-Marc Michaud-Lancelot qui rejoint les élus en cours de mandat, suite à la démission de Mme Djellat, de M. Besli et de Mme Baptista.
M. Michaud-Lancelot remercie M. le Maire.
1. Désignation d’un représentant au sein des commissions municipales
Rapporteur : Monsieur Francis Cammal, Maire de la Ville de Gien
Vu les articles L.2121-21 et L.2121-22,
M. le Maire indique que, suite à la démission de Mme Marlène Baptista du Conseil Municipal, il convient de procéder à la désignation d'un nouveau membre pour la remplacer dans les différentes commissions municipales.
M. le Maire propose que M. Jean-Marc Michaud-Lancelot soit membre des commissions dans lesquelles siégeait Mme Marlène Baptista à savoir :
1134 ____ TITULAIRES Me sSUPPIEANTS x __ TITULAIRES | _SUPP TS Francis CAMMAL - membre de droit Francis CÂMMAL - membre de droit
Jacques GREUIN - membre de droit Jacques GREUIN - membre de droit
. . Laurent . Jean-Louis HIDAS Camille CHEVALLIER ROUGERON Jean-Louis HIDAS
Chantal GAULT Martine LEMAITRE Pascal CROZAT Marie-Odile BOURDIN
. . David PEREIRA Marie-Odile BOURDIN Laurent ROUGERON DOS SANTOS Franck POUGET
Rémi BICHON Jean-Philippe DAMON Franck RENARD Emmanuel CHEVRÉ
Catherine de METZ Rémi BICHON
Nathalie CHAMBON Chantal GAULT
Jean-Marc MICHAUD- r Pascale RIBY LANCELOT Cécile ROGER Pascale RIBY
Christelle DE , Christelle DE Jean-Marc MICHAUD- CREMIERS Cécile ROGER CREMIERS LANCELOT
Julien FRANCHINA Stéphanie FLANDRY Rosinda PEDRO Stéphanie FLANDRY
Alain COLPIN Rosinda PEDRO Alain COLPIN Julien FRANCHINA
TITULAIRES | _ SUPPLEANTS TITULAIRES | are
Francis CAMMAL - membre de droit Francis CÂMMAL - membre de droit
Li
Jacques GREUIN - membre de droit Jacques GREUIN - membre de droit
/ ine d Valérie AGOGUÉ Pascal CROZAT Eos Valérie AGOGUÉ METZ
Yolène TERRASSE Franck POUGET une Didier MOHR s LEMAITRE "
Nancy DO SOUTO Franck RENARD Mala DEVERNOIS
Camille CHEVALLIER Jean-Louis HIDAS Simone PINGOT
Isabelle GOUVEIA Yolène TERRASSE
Marie-Odile Anas AMALAL BOURDIN
Jean-Marc MICHAUD- , r LANCELOT Cécile ROGER Cécile ROGER Pascale RIBY
: Jean-Marc
RNIERS Pascale RIBY MICHAUD- Christelle DE CREMIERS LANCELOT
Julien FRANCHINA Alain COLPIN Rosinda PEDRO Stéphanie FLANDRY
z . . Julien | Stéphanie FLANDRY Rosinda PEDRO FRANCHINA Alain COLPIN
2|34 Francis CAMMAL - membre de droit
Jacques GRE UIN - membre de droit Jacques GREUIN - membre de droit
| | . Jean-Philippe Marie-Odile BOURDIN Martine LEMAITRE DAMON Pascal CROZAT
Franck POUGET Rémi BICHON Franck POUGET Franck RENARD
. Emmanuel | Simone PINGOT Chantal GAULT CHEVRÉ Camille CHEVALLIER
. David PEREIRA DOS Isabelle | Catherine de METZ SANTOS GOUVEIA Nathalie CHAMBON
Nathalie CHAMBON Nancy DO SOUTO Jean-Louis HIDAS
Mala DEVERNOIS Valérie AGOGUÉ Jean-Marc
Cécile ROGER Pascale RIBY MICHAUD- Pascale RIBY
LANCELOT
Jean-Marc MICHAUD- . Christelle DE ,. LANCELOT Christelle DE CREMIERS CREMIERS Cécile ROGER
Julien FRANCHINA Alain COLPIN Rosinda PEDRO Julien FRANCHINA
z . . Stéphanie . Stéphanie FLANDRY Rosinda PEDRO FLANDRY Alain COLPIN
— ————
Lies S ue
Francis CAMMAL - membre de droit Francis CAMMAL - membre de droit
Jacques GREUIN - membre de droit Jacques GREUIN - membre de droit
Nathalie CHAMBON Franck RENARD Rémi BICHON Yolène TERRASSE
Anas AMALAL Camille CHEVALLIER Chantal GAULT Catherine de METZ
Yolène TERRASSE Valérie AGOGUÉ Jean-Louis HIDAS Didier MOHR
. Laurent | Simone PINGOT Isabelle GOUVEIA ROUGERON David PEREIRA DOS SANTOS
Nancy DO SOUTO Franck RENARD
. Marie-Odile Catherine de METZ BOURDIN
nn z Jean-Marc MICHAUD- Pascale RIBY Cécile ROGER Cécile ROGER LANCELOT
Christelle DE Jean-Marc MICHAUD- . CREMIERS LANCELOT Pascale RIBY Christelle DE CREMIERS
Julien FRANCHINA Alain COLPIN Alain COLPIN Rosinda PEDRO
: . . Stéphanie | Stéphanie FLANDRY Rosinda Pedro FLANDRY Julien FRANCHINA
3 | 34 TITULAIRES
Comaission sécurilé et prévention SUPPLEANTS ir TITULAIRES SUPPLEANTS
Francis CAMMAL - membre de droit Francis CAMMAL - membre de droit
Jacques GREUIN - membre de droit Jacques GREUIN - membre de droit
Jacques GREUIN Laurent ROUGERON Simone PINGOT Nancy DO SOUTO
Emmanuel CHEVRÉ Jean-Philippe DAMON Mala DEVERNOIS Laurent ROUGERON
—. Martine Didier MOHR Rémi BICHON LEMAITRE Emmanuel CHEVRÉ
Marie-Odile Anas AMALAL Franck RENARD BOURDIN
. | Catherine de Marie-Odile BOURDIN METZ
Nathalie Franck POUGET CHAMBON
Jean-Marc MICHAUD- . Pascale RIBY LANCELOT Pascale RIBY Christelle DE CREMIERS
Jean-Marc
Cécile ROGER Christelle DE CREMIERS MICHAUD- Cécile ROGER
LANCELOT
Rosinda PEDRO lien FRANCHINA Julien Stéphanie FLANDRY sin Julien FRANCHINA éphanie
Alain COLPIN Stéphanie FLANDRY Alain COLPIN Rosinda PEDRO
Arrivée de Mme de Metz à 18h02.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
- DECIDE de la nouvelle désignation des membres au sein des commissions municipales.
M. le Maire souhaite, une nouvelle fois, la bienvenue à M. Jean-Marc Michaud-Lancelot au sein du
Conseil.
2. Modification de la composition de la commission d’appel d'offres Rapporteur : Monsieur Francis Cammal, Maire de la Ville de Gien
Vu les articles L.1414-2 et L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles D.1411-3 à D1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le rapporteur rappelle que, par délibération en date du 10 février 2025, le Conseil Municipal avait procédé à la modification de la composition de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) suite à la démission de Mme Dijellat.
La Commission d'Appel d'Offres était alors composée comme suit :
Titulaires Suppléants
Jean-Louis Hidas Laurent Rougeron
Catherine de Metz Rémi Bichon
Pascal Crozat Jean-Philippe Damon Christelle de Crémiers Marlène Baptista Rosinda Pédro Alain Colpin
4| 34 Cependant, suite à la démission de Mme Baptista, il convient de procéder à son remplacement.
Il est pourvu au remplacement d'un membre titulaire par son suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste. Le remplacement du suppléant, ainsi devenu membre titulaire, est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier.
Arrivée de M. Renard à 18h08.
La nouvelle composition de la Commission d'Appel d'Offres est donc la suivante :
Titulaires Suppléants
Jean-Louis Hidas Laurent Rougeron
Catherine de Metz Rémi Bichon
Pascal Crozat Jean-Philippe Damon
Christelle de Crémiers Jean-Marc Michaud-Lancelot Rosinda Pédro Alain Colpin
Mme de Crémiers indique que ce remplacement pose deux problèmes : un qui est étonnant et l'autre qui est un peu plus grave. Tout d’abord, la méthode que M. le Maire choisit aujourd'hui pour remplacer un membre démissionnaire de la CAO est étonnante. Elle rappelle alors les faits : au moment de la création de la Commission d’Appel d'Offres, en début de mandature, M. le Maire avait demandé aux deux listes d'opposition de désigner un titulaire et un suppléant. Les élus de sa liste ont désigné M. Fromentin, en titulaire, à l'époque et Mme de Crémiers en suppléante. Lorsque M. Fromentin a démissionné pour cause de départ de la Ville de Gien, il a été remplacé au Conseil Municipal suivant par la nouvelle élue Mme Djellat. « Nous avons donc à l'époque, Mme Djellat qui remplace le titulaire et moi-même toujours suppléante ». Puis, Mme Djellat a démissionné pour cause de départ de la Ville de Gien et là, c'est une nouvelle méthode : ce n'est plus M. Michaud-Lancelot qui remplace Mme Djellat ou Mme Baptista mais là c'était pour des raisons de délais très courts des courriers avec accusés de réception. Elle découvre en séance qu'elle passe titulaire et que M. Michaud-Lancelot est suppléant. La réglementation laisse la collectivité libre de choisir soit de remplacer un titulaire par le nouveau membre élu de la même liste, comme cela a été fait à l'époque en remplaçant M. Fromentin par Mme Dijeliat, soit de remplacer un titulaire démissionnaire par le suppléant appartenant à la même liste comme cela est fait en ce moment, en remplaçant Mme Djellat par Mme de Crémiers. Ce qui est original c’est de changer de méthode en cours d’un même mandat et c'est un manque de cohérence un peu aléatoire qui étonne. Ceci dit, ce qui manque, en fait, c'est un règlement intérieur pour la Commission d'Appel d'Offres de la Ville de Gien, qui n'existe pas à ce jour et donc le seul recours est de se référer à la jurisprudence et à la loi. S'il y avait un règlement intérieur cela éviterait au Conseil de changer, de manière aléatoire, la méthode pour le remplacement d’un membre de la CAO. La veriu d'un règlement intérieur est d'être un texte voté en Conseil et contrôlé dans sa légalité par l'Etat. M. le Maire n'est pas obligé de doter la collectivité d’un règlement intérieur. Cependant, ne pas en avoir un, relève d’un choix de la part de M. le Maire. En l'absence d’un règlement intérieur, M. le Maire aurait pu (cela aurait été plus élégant) demander à Mme de Crémiers comment sa liste souhaitait remplacer le départ de son membre titulaire et puis elle lui aurait donné une réponse avec grand plaisir. Mais, au lieu de cela, M. le Maire a choisi d'imposer.
Ensuite, Mme de Crémiers vient au problème plus grave. Lors du dernier Conseil, Monsieur le Maire a rappelé (cf. le procès-verbal de séance) que Mme Baptista ne serait pas la suppléante de Mme de Crémiers mais qu'elle figure dans le tableau des suppléants. Elle va épargner à ses collègues la lecture de toutes les références juridiques mais elle les tient à la disposition de tout le monde. Elle cite alors la jurisprudence : la composition de la Commission d'Appel d'Offres des collectivités territoriales doit respecter le principe de la représentation proportionnelle des listes qui ont été soumises au vote des électeurs lors de l'élection du Conseil Municipal. En ce qui concerne la Ville de Gien, il s’agit donc sur les 5 titulaires, de 3 titulaires issus de la liste majoritaire, d'1 titulaire issu de la liste menée par Christian Bouleau et d’1 titulaire issu de la liste à laquelle elle appartient. Cette
5 | 34 composition, qui reflète le pluralisme de l'assemblée, doit se concrétiser quand la Commission d'Appel d'Offres se réunit, ce n’est pas une option. M. le Maire a décidé, tout seul, lors du dernier Conseil, que Mme de Crémiers serait titulaire et non suppléante comme elle l'avait indiqué au début du mandat dont acte. En revanche, il faut dire que M. Michaud-Lancelot est bien son suppléant et qu'il est amené à la remplacer en cas d'absence. Ce n'est pas un membre suppléant appartenant à la majorité de M. le Maire qui peut remplacer un membre titulaire de l'opposition. Elle attire son attention sur ce problème de fond. Puisque, selon le Maire, M. Michaud-Lancelot, aujourd'hui, n'est pas son suppléant. Donc, si elle est absente de la Commission d'Appel d'Offres, on pioche dans le tableau des suppléants en commençant par le premier, qui appartient à la majorité. Lorsqu'un membre titulaire de la CAO, issu de l'opposition, se retrouve empêché, il risque très probablement, voire systématiquement, de se faire remplacer par un membre suppléant appartenant à la majorité. Le pluralisme politique n’est donc plus respecté, ce qui est contraire au principe de la représentation proportionnelle qui régit la composition et le fonctionnement de la Commission d’Appel d'Offres. C'est d’ailleurs pour cela que plusieurs circulaires récentes de différentes préfectures indiquent clairement que, dans le souci d'assurer le respect de la représentation proportionnelle, un suppléant ne peut remplacer un titulaire que s’il fait partie de la même liste. Mais, également, elle tient à préciser que la cour administrative d'appel de Bordeaux a déjà jugé en ce sens et c’est pourquoi M. Michaud-Lancelot est bien son suppléant et doit pouvoir la remplacer en cas d'absence. Dans le cas où elle serait remplacée par un membre suppléant appartenant à la majorité, la conséquence serait que la CAO serait réputée irrégulière et donc ses décisions seraient réputées irrégulières. Ceci s'applique bien évidemment depuis le début du mandat quand M. Fromentin ou Mme Djellat était titulaire et Mme de Crémiers, suppléante, ils ne pouvaient valablement être remplacés que par une élue de leur liste et donc par Mme de Crémiers sous peine d’entacher la commission d’irrégularité. M. le Maire, ce qui compte, c’est en la matière, la loi et la jurisprudence.
M. le Maire remercie Mme de Crémiers pour ces précisions d'ordre juridique. S'agissant du positionnement de M. Michaud-Lancelot en tant que suppléant, c'est une proposition. Si Mme de Crémiers lui dit tout de suite que ce n’est pas l’ordre qu'elle souhaite c’est-à-dire qu’elle souhaite qu'il soit titulaire et qu'elle soit suppléante, il n'y voit aucun inconvénient. Il suffit simplement de le dire à ce moment-là et il n’y a aucune objection à ce que cela se passe ainsi : c'est le choix de Mme de Crémiers. S'agissant de l'aspect réglementaire, au moment de l'établissement des tableaux et des liste, tout a été vérifié. Aujourd’hui, il ne remet pas en cause du tout l'analyse juridique de Mme de Crémiers auprès des différentes instances, la légalité de cette Commission d’Appel d'Offres avec les titulaires et les suppléants et, il demande toutefois qu'une nouvelle vérification soit opérée, jusqu'à présent, il a toujours été expliqué que c'était l’ordre du tableau qui faisait foi et non l'appartenance à tel ou tel groupe politique. Si, il dit bien si, il demande au service de faire le nécessaire dès demain, s’il s'avère que, et notamment la préfecture et le contrôle de légalité disent qu'effectivement il faut respecter la proportionnelle et les appartenances aux différents groupes, à ce moment-là, il sera procédé à la modification en conséquence de cette organisation. Il y a donc 2 hypothèses : soit cette délibération est ajournée mais ce qui va poser problème, c’est qu'il manque une personne aujourd'hui au sein de la Commission d’Appel d'Offres en tout cas, il manque un suppléant au sein de la CAO c'est-à-dire que nous avons un certain nombre de titulaires et un nombre de suppléants qui est inférieur à celui qu'il devrait être. Il signale qu'il n'est pas opposé à cette idée. Soit la délibération est votée en l'état, et en fonction des retours de la préfecture, le tableau de la Commission d'Appel d'Offres sera à nouveau modifié. Encore une fois, il y a une règle, ce n’est pas lui qu'il l'a faite et le Conseil Municipal est censé l'appliquer. Si elle est dans le sens indiqué par Mme de Crémiers, il n'a aucun sujet à modifier le tableau en conséquence. Si, aujourd'hui, il est conforme à la loi, cela restera comme cela. C’est la proposition qu'il fait à Mme de Crémiers. Il ne remet pas en cause son analyse juridique, il dit simplement qu'aujourd'hui, ce sont les retours qu'il a des différences instances qu'il a interrogées à ce moment-là.
Mme de Crémiers dit que l’on peut tout à fait prendre acte de la composition, cela n’affecte pas derrière les décisions qui doivent être prises de conformité en cas d'absence de suppléance nécessaire ensuite lors d'une réunion. On peut prendre acte aujourd’hui, cela ne présuppose pas du fonctionnement ultérieur.
6| 34 M. le Maire lui répond, à la différence près que si effectivement c’est l’ordre du tableau qu'il faut respecter, la Commission d'Appel d'Offres ne sera pas valable. Si toutefois Mme de Crémiers est d'accord pour siéger en tant que titulaire, si c'est l'inverse, cela fonctionne aussi, si M. Jean-Marc Michaud-Lancelot devient titulaire, et Mme de Crémiers, suppléante et que Jean-Marc Michaud- Lancelot ne peut pas se rendre disponible sur une Commission d'Appel d'Offres et qu'il faille faire appel à un suppléant, il faut s'assurer que Mme de Crémiers puisse le faire dès lors que sur le plan juridique, on considère que le suppléant de Jean-Marc Michaud-Lancelot est Mme de Crémiers et non pas l’ordre du tableau. Il demande alors à Mme de Crémiers si elle voit ce qu'il veut dire. Il veut bien qu'en attendant on laisse comme cela et que l’on considère implicitement que Jean-Marc Michaud- Lancelot ou inversement, peu importe, devienne son suppléant en attendant de le vérifier et de se le faire confirmer par écrit de la préfecture. Il demande alors si cela convient à Mme de Crémiers.
Mme de Crémiers dit que l’on peut prendre acte de la composition des 5 titulaires et des 5 suppléants de manière à ce que la Commission d'Appel d'Offres soit complète. On peut prendre acte comme cela est en l’état c'est-à-dire avec M. Michaud-Lancelot en suppléant.
M. le Maire lui dit que cela est très bien et indique qu'il faut que l’on ait la réponse d'ici la fin de
semaine des règles applicables en matière d'ordre des suppléants de cette Commission d'Appel d'Offres.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
- DESIGNE M. Francis Cammal pour présider cette commission,
- PREND ACTE de la nouvelle désignation des membres de la Commission d'Appel d'Offres.
3. Présentation de l’avis du Comité Social Territorial sur le Rapport Social Unique
de la Ville de Gien 2023
Rapporteur : Madame Marie-Odile Bourdin, Adjointe au Maire
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux Comités Sociaux Territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
Vu le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au Rapport Social Unique dans la fonction publique,
Conformément aux dispositions du décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020, il appartient aux collectivités territoriales et à leurs établissements de mettre en place, à compter du 1* janvier 2021, une base de données sociales et d'établir, compte tenu de cette dernière, un Rapport Social Unique (RSU) annuel.
Le Rapport Social Unique :
Le Rapport Social Unique se substitue au rapport sur l'état de la collectivité, appelé aussi "bilan social" établi tous les 2 ans, à l’état de la situation comparée des femmes et des hommes, au rapport sur les fonctionnaires mis à disposition et au rapport sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.
Le RSU est élaboré à partir des informations figurant dans cette base de données sociales. Ce rapport doit comporter ces informations mais aussi les analyses permettant d'apprécier notamment :
+ Les caractéristiques des emplois et la situation des agents relevant du CST ainsi que, le cas échéant, de ceux qui ne sont pas électeurs de ce comité,
* La situation comparée des femmes et des hommes et son évolution,
« La mise en œuvre des mesures relatives à la diversité, à la lutte contre les discriminations et à l'insertion professionnelle, notamment en ce qui concerne les personnes en situation de handicap.
7134 Le RSU est établi chaque année au titre de l’année civile écoulée. Le rapport comporte également les informations se rapportant au moins aux deux années précédentes et, lorsque c'est possible, aux trois années suivantes.
Pour les collectivités et établissements qui disposent de leur propre CST, elles élaborent leur RSU et le transmettent au Centre de Gestion via un applicatif mis à disposition des Centres de Gestion. Le RSU est transmis aux membres du CST avant sa présentation et donne lieu à un débat sur l’évolution de la politique des ressources humaines. L'avis du Comité Social Territorial est transmis dans son intégralité à l'assemblée délibérante.
Enfin, ce rapport est rendu public par l'autorité compétente sur son site internet ou, à défaut, par tout autre moyen permettant d’en assurer la diffusion.
L'avis rendu par le Comité Social Territorial commun du 11 décembre 2024 est le suivant :
Le RSU 2023 présenté pour la Ville de Gien n'a pas suscité d'observations.
La synthèse du RSU est jointe à la présente.
Mme de Crémiers indique qu'il y a un chiffre qui attire l'attention à savoir les 57 jours de grève c'est-à- dire 57 jours déposés pour grève sur 250 jours ouvrés. On observe que la masse salariale et les charges de personnel sont dans la moyenne pour une ville de la taille de Gien, la proportion d'agents contractuels aussi. Elle demande alors à M. le Maire quelles sont les vraies raisons, selon lui, qui poussent les agents à se mettre en grève.
Pour M. le Maire comme l’a rappelé Mme de Crémiers, Gien est tout à fait dans la moyenne sur tous les points qu'elle a soulevés. Nous sommes largement au-dessus pour tous les avantages sociaux. Il ne revient pas sur les tickets restaurants, les négociations des 1607 heures et des compensations qui ont été faites en lien avec cette réforme du temps de travail, la prime annuelle qui aujourd'hui correspond pratiquement à un 13°" mois, le régime indemnitaire qui a été mis en place et dont l’ensemble des agents bénéficient de la Ville et de la Communauté des Communes Giennoises, le bonus attractivité qui a été voté et attribué ; Gien est une des seules collectivités du Département à l'avoir fait Comme Mme de Crémiers, il se pose des questions sur ces grèves. Une partie (mais cela concerne la Communauté de Communes puisque c'est du personnel du multi-accueil) a fait grève par rapport au service minimum. Il ne sait pas expliquer objectivement pourquoi les agents ont fait grève pendant 56 jours (comptés par Mme de Crémiers). Il précise que ce chiffre est au total. C’est le nombre d'agents multipliés par un jour de grève qui fait 56 jours. Ce n'est pas 56 jours par agent. Il ne sait pas répondre à Mme de Crémiers. Il y a un Comité Social Territorial qui fonctionne bien et qui est réuni chaque mois, à peu près, … il n’a pas de réponse objective à lui apporter. Il précise qu'il y a deux syndicats au sein de la Commune et de la Communauté : un syndicat autonome avec lequel cela se passe extrêmement bien et puis un autre syndicat FO qui pointe un certain nombre de choses. Mais, très objectivement, il ne saurait pas répondre à la question de pourquoi ces jours de grève
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
- PREND ACTE de l'avis rendu par le Comité Social Territorial sur le Rapport Social Unique pour l'année 2023, ci-annexé.
4. Budget Principal : Décision Modificative n° 1 — Intégration des restes à réaliser Rapporteur : Monsieur Jean-Louis Hidas, Adjoint au Maire
Vu l'instruction comptable M57,
Vu le budget primitif 2026 voté le 18 décembre 2024,
Dans sa note de fin d'année 2024, le Responsable du Service de Gestion Comptable (SGC) de Gien a informé la Ville de Gien que les restes à réaliser doivent désormais être intégrés dans le budget primitif dès lors que le vote de ce dernier intervient avant le 31/12/2024.
8 | 34 Le Budget Primitif du Budget Principal ayant été adopté avant cette échéance, il convient d'adopter une décision modificative afin d'intégrer tout ou partie des engagements en recettes et en dépenses des exercices antérieurs.
La décomposition de cette décision est la suivante :
9 | 34 SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 99 339,00 €
2031-510 (SCES COMM.) Frais d'études 61 476,00 €
2031 - 551 (DIVERS) Frais d'études 30 186,00 €
2031 - 551 (LOGEMENTS) Frais d'études 6 732,00 €
2051 - 30 (SPORT) Concessions et droits similaires 945,00 €
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 761 579,46 €
2111 -511 (ESP. VERTS) Terrains nus 610,98 €
2121 - 025 (CIMETIERE) Plantations d'arbres et d'arbustes 1327,56 €
2121 - 212 (DIVERS) Plantations d'arbres et d'arbustes 959,20 €
2121 - 511 (ESP. VERTS) Plantations d'arbres et d'arbustes 4 341,14 €
2128 - 325 (AIRES JEUX) Autres agencements et aménagements 4052,72 €
2128 - 511 (ESP. VERTS) Autres agencements et aménagements 9 537,08 €
21316 - 025 (CIMETIERE) Constructions équipements du cimetière 25 644,00 €)
21351 - 551 (J. MOULIN) Install Générales des constructions - Bâtiments publics 8 100,24 €
21351 - 551 (CTRE GERON) Install. Générales des constructions - Bâtiments publics 7 423,68 €
21351 - 551 (CTRE CULT.) Install. Générales des constructions - Bâtiments publics 50 532,00 €
21351 - 551 (GONAT) Install. Générales des constructions - Bâtiments publics 26 179,20 €
21351 - 551 (CAD) Install Générales des constructions - Bâtiments publics 127 021,83 €
21351 - 551 (CTRE LOIS.) Install. Générales des constructions - Bâtiments publics 1 889,62 €
21351 - 551 (M. BOULMIER) Install. Générales des constructions - Bâtiments publics 9 337,20 €
21351 - 551 (LOGEMENTS) Install. Générales des constructions - Bâtiments publics 1 750,13 €
21351 - 551 (R. CASSIN) Install Générales des constructions - Bâtiments publics 2 179,44 €
21351 - 551 (CAB) Install Générales des constructions - Bâtiments publics 8 849,86 €
21351 - 551 (GARE) Install. Générales des constructions - Bâtiments publics 21 345,42 €
2138 - 847 (DIVERS) Autres constructions 9 224,95 €
2152 - 212 (DIVERS) Installations de voirie 13 540,80 €
2152 - 847 (DIVERS) Installations de voirie 7 421,36 €
21531 - 633 (DIVERS) Réseaux d'adduction d'eau 2 841,56 €
21534 - 322 (L. BOYER) Réseaux d'électrification 99 173,83 €
21534 - 512 (ECL PUBLIC) Réseaux d'électrification 24 738,12 €
21534 - 633 (DIVERS) Réseaux d'électrification 14 730,96 €
21538 - 512 (ECL PUBLIC) Autres réseaux 144 932,85 €
2158 - 551 (CAD) Autres installations, matériel et outillages techniques 12 570,00 €
21828 - 845 (DIVERS) Autres matériels de transport 23 482,48 €
21838 - 020 (INFORMATIQ) Autre matériel mformatique 20 697,08 €
21838 - 551 (CSU) Autre matériel informatique 6 889,22 €
21848 - 020 (ETAT CIVIL) Autres matériels de bureau et mobiliers 720,00 €
21848 - 551 (HOT. VILLE) Autres matériels de bureau et mobiliers 2 641,68 €
2188 - 020 (ANIMATIONS) Autres immobilisations corporelles 3 756,00 €
2188 - 313 (MEDIATHEQ) Autres immobilisations corporelles 775,41 €
2188 - 551 (PARK. J.J) Autres immobilisations corporelles 2 584,07 €
2188 - 025 (CIMETIERE) Autres immobilisations corporelles 689,00 €
2188 -511 (ESP. VERTS) Autres immobilisations corporelles 16 193,20 €
2188 - 311 (EC. MUSIQ.) Autres immobilisations corporelles 5 678,80 €
2188 - 281 (DIVERS) Autres immobilisations corporelles 14 336,40 €
2188 - 847 (GIEN) Autres immobilisations corporelles 11 900,40 €
2188 - 551 (CAD) Autres immobilisations corporelles 239,99 €
2188 - 020 (INFO / COM) Autres immobilisations corporelles 10 740,00 €
Chapitre 23 Immobilisations en cours 1 181 618,50 €
2313 - 551 (MAIS. ALIX) Op° 25 Constructions (en cours) 82 716,10 €
2313 - 551 (HOT. VILLE) Op* 21 Constructions (en cours) 209,67 €
2313 - 551 (DIVERS) Constructions (en cours) 45 989,23 €
2313 - 551 (CUIS. CENT) Constructions (en cours) 128 159,27 €
2313 - 551 (MONTOIRES) Constructions (en cours) 154 358,00 €
2313 - 551 (CAB) Constructions (en cours) 96 140,86 €
2313 - 551 (MAIS. ALIX) Constructions (en cours) 5 131,20 €
2313 - 511 (PORT BOIS) Constructions (en cours) 34 190,60 €
2313 - 511 (ESP. VERTS) Constructions (en cours) 16 178,99 €
2315 - 11 (POLICE) Op° 23 Installations, matériel et outillage techniques (en cours) 570,00 €
2315 - 551 (CSU) Op° 23 Installations, matériel et outillage techniques (en cours) 161 700,67 €
2315 - 515 (DIVERS) Installations, matériel et outillage techniques (en cours) 12 149,86 €
2315 - 515 (GIEN) Installations, matériel et outillage techniques (en cours) 155 867,97 €
2315 - 551 (CSU) Installations, matériel et outillage techniques (en cours) 130 193,28 €
2315 - 633 (DIVERS) Installations, matériel et outillage techniques (en cours) 156 189,00 €
2315 - 845 (GIEN) Installations, matériel et outillage techniques (en cours) 1 873,80 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2 042 536,96 €
Chapitre 13 Sub ions d'in t 2 042 536,96 €
1318 - 511 (ESP. VERTS) Autres subv. d'invest. rattachées aux actifs amortissables 32 354,40 €
1321 - 551 (MONTOIRES) Subv. Non transf. Etat et établissements nationaux 1 118 903,07 €
1321 - 11 (PM HAB ARM) Subv. Non transf. Etat et établissements nationaux 1 000,00 €
1321 - 515 (DIVERS) Subv. Non transf. Etat et établissements nationaux 137 622,75 €
1321 - 551 (CAB) Subv. Non transf. Etat et établissements nationaux 9 811,25 €
1321 - 551 (HOT. VILLE) Op° 21 Subv. Non transf. Etat et établissements nationaux 125 920,00 €
1321 - 551 (MAIS. ALIX) Op° 25 Subv. Non transf. Etat et établissements nationaux 602 269,49 €
1323 - 515 (DIVERS) Subv. Non transf. Départements 14 656,00 €
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 2 042 536,96 €
TOTAL INVESTISSEMENT 0,00 €
10 | 34 M. Hidas précise que le montant qui est proposé de budgéter en dépenses et en recettes est de
2 042 536,96 €.
Sur avis favorable de la commission finances, déontologie, commande publique et affaires générales du mardi 18 mars 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
- ADOPTE la décision modificative n° 1 ci-dessus relative au budget principal,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à cette modification budgétaire.
5. Budget Principal : Admissions en non-valeur
Rapporteur : Monsieur Jean-Louis Hidas, Adjoint au Maire
Vu l'instruction comptable M57,
Vu l’état des titres irrécouvrables transmis par le comptable du trésor,
Le Responsable du Service de Gestion Comptable de Gien a transmis à la Ville de Gien l'état des admissions en non-valeur relatif au budget principal répartis de la façon suivante :
Sommes non
Période recouvrées
Rôle ou titre de 2020 88,00 €
TOTAL 88,00 €
Afin de constater ces créances éteintes, il est nécessaire d'établir un mandat au compte 6542 pour un montant de 88,00 € (qui correspondent à deux titres de 44,00 € pour deux mois). Cela provient d'une décision de surendettement et donc d’une annulation de cette dette dans le cadre de cette procédure.
Sur avis favorable de la commission finances, déontologie, commande publique et affaires générales du 18 mars 2028,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
- APPROUVE l'admission en non-valeur pour un montant de 88,00 € relatif aux créances éteintes du budget principal,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
6. Budget Annexe de l'Eau : Décision Modificative n° 1 - Intégration des restes à réaliser
Rapporteur : Monsieur Jean-Louis Hidas, Adjoint au Maire
Vu l'instruction comptable M49,
Vu le budget primitif 2025 voté le 18 décembre 2024,
Dans sa note de fin d'année 2024, le Responsable du Service de Gestion Comptable (SGC) de Gien a informé la Ville de Gien que les restes à réaliser devaient désormais être intégrés dans le budget primitif dès lors que le vote intervient avant le 31/12/2024.
111 34 Le Budget Primitif ayant été adopté avant cette date, il convient d'adopter une décision modificative afin d'intégrer tout ou partie des engagements en recettes et en dépenses des exercices antérieurs.
La décomposition de cette décision est la suivante :
SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 16 777,14 €
2154 Matériel industriel 16 777,14 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 16 777,14 €
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 16 777,14 €
1641 Emprunts en euros 16 777,14 €
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 16 777,14 €
TOTAL INVESTISSEMENT 0,00 €
Sur avis favorable de la commission finances, déontologie, commande publique et affaires générales du mardi 18 mars 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
- ADOPTE la décision modificative n° 1 ci-dessus relative au budget annexe eau,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à cette
modification budgétaire.
7. Octroi d’une subvention à l'Association Départementale des Anciens Maires et Adjoints du Loiret (ADAMA 45)
Rapporteur : Monsieur Jean-Louis Hidas, Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
L'Association Départementale des Anciens Maires et Adjoints du Loiret (ADAMA 45) regroupe les anciens Maires et Adjoints du Loiret qui le souhaitent et promeut la devise « servir encore » définie par la Fédération nationale.
L'association s’est fixée comme objectif de :
- Développer le civisme et la citoyenneté :
o En attribuant les « Mariannes du civisme » aux communes ayant les taux de participation les
plus élevés aux élections,
o Enintervenant, à la demande, auprès des Conseils municipaux Jeunes, o Ens'’impliquant dans les actions et groupes de réflexion visant à promouvoir la citoyenneté,
- Maintenir des liens de solidarité et de convivialité entre les anciens Maires et Adjoints du département :
o En organisant des conférences, des sorties culturelles, des visites.
Afin de soutenir l'association dans ses actions, il est proposé que la Ville de Gien accorde une subvention de fonctionnement à l'ADAMA 45 pour l’année 2025, d'un montant identique à celui octroyé
les deux précédentes années soit 100 €.
Sur avis favorable de la commission finances, déontologie, commande publique et affaires générales
du 18 mars 2025,
12 | 34 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
- APPROUVE le principe d’une subvention à l'Association Départementale des Anciens Maires et Adjoints du Loiret (ADAMA 45),
- FIXE à 100 € le montant de ladite subvention,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à l'application de la présente délibération.
8. Octroi d’une subvention à la Communauté des Communes Giennoises pour le
transport urbain
Rapporteur : Monsieur Jean-Louis Hidas, Adjoint au Maire
Vu l'instruction comptable MS57,
Vu le rapport de la CLECT du 2 juin 2021,
Vu la délibération n° 2021/085 du 5 juillet 2021,
Depuis le 1° juillet 2021, la Communauté des Communes Giennoises (CDCG) a pris la compétence « mobilité » et est devenue Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM).
A ce titre, elle a mis en place un service de transport urbain avec la création de 2 lignes (ligne A et ligne B) uniquement sur le territoire de la Ville de Gien.
A cet effet, il a été convenu que le budget autonome Transport de la Communauté des Communes Giennoises serait équilibré par une subvention versée à la Communauté des Communes Giennoises par le budget principal de la Ville.
M. Hidas rappelle que le budget primitif prévoyait dans sa globalité ce montant mais que ce dernier n'était pas individualisé et c’est pourquoi il le fait ce soir.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
- APPROUVE le versement par le budget principal d'une subvention de 180 000 € au budget autonome Transport de la Communauté des Communes Giennoises pour l'exercice 2025,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
9. Constitution d'une servitude de passage de réseaux et d'implantation ainsi que la mise à disposition d’une emprise de terrain au bénéfice de la S.A. ENEDIS sur
la parcelle cadastrée CN n° 73 — 4 quai de Nice
Rapporteur : Monsieur Laurent Rougeron, Adjoint au Maire
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le Code civil,
Vu les sollicitations émises par la S.A. ENEDIS pour la création d'une servitude de passage et d'implantation, ainsi que pour la mise à disposition d'une emprise de terrain pour l'installation d'un poste de coupure, sur la parcelle cadastrée section CN n° 73 — n° 4 quai de Nice - appartenant à la Ville de Gien, à son profit,
Dans le cadre des travaux de requalification du stade nautique intercommunal, la S.A. ENEDIS doit réaliser des travaux sur la parcelle cadastrée section CN n° 73, propriété de la Ville de Gien :
13 | 34 — Etablissement à demeure, dans une bande de 3 mètres de large, d’une canalisation souterraine sur une longueur totale d'environ 7 mètres, ainsi que ces accessoires, notamment le remplacement d'un coffret provisoire,
— Etablissement à demeure, dans une bande de 1 mètre de large pour le passage de deux câbles souterrains et l'installation d’un poste de coupure d’une emprise au sol de 2.13 m? (édifié sur un espace mis à disposition de la S.A. ENEDIS d'une contenance de 15 m°).
La constitution de servitudes de passage et d'implantation, créatrices de droit réel, est nécessaire de façon permanente, pour la durée des ouvrages et sur leurs emprises respectives, afin de permettre au gestionnaire d'y accéder pour la surveillance et l'entretien de son réseau.
A cet effet, la S.A. ENEDIS sollicite la Ville de Gien pour la constitution : — D'une servitude de passage en tréfonds et d'implantation sur la parcelle susvisée, pour l'implantation de canalisations et de leurs accessoires, avec une indemnité d’un montant de 20 € (vingt euros) unique et forfaitaire,
— D'une mise à disposition d'une surface de terrain de 15 m? pour l'implantation d’un poste coupure et le passage de deux câbles souterrains, avec une indemnité d’un montant de 225 € (deux-cent vingft- cinq euros) unique et forfaitaire, versée par la S.A. ENEDIS au propriétaire.
Ces servitudes s’exerceront de façon permanente, pour la durée des ouvrages et sur leurs emprises respectives afin de permettre à la S.A. ENEDIS d'y accéder pour la surveillance et l'entretien du réseau électrique de distribution publique.
Sur avis favorable de la commission aménagement, travaux et cadre de vie du 27 février 2025, Sur avis favorable de la commission finances, déontologie, commande publique et affaires générales du 18 mars 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
— AUTORISE la création d’une servitude de passage en tréfonds et d'implantation pour le passage de canalisations et de leurs accessoires ainsi que la mise à disposition d'une superficie de 15 m° pour l'installation d’un poste coupure, nécessaires à la desserte du stade nautique intercommunal, au profit de la S.A. ENEDIS ayant son siège social à PARIS 92079 - La Défense Cedex, 34 place des Corolles, Tour Enedis, sur la parcelle cadastrée section CN n° 73 — n° 4 quai de Nice - appartenant à la Ville de Gien,
- ACCORDE cette servitude et cette mise à disposition avec le versement d'une indemnité de 20 euros (unique et forfaitaire) et d’une indemnité de 225 euros (unique et forfaitaire), par la S.A. ENEDIS au profit de la Ville de Gien,
- DIT que les frais inhérents aux actes notariés seront à la charge de la S.A. ENEDIS, qui devra en délivrer une copie à la Ville de Gien,
— AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de
la présente délibération.
__ PLANS ANNEXES
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POSE SUR LA PARCELE PRASE 1773. SECTONCN
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_ CQULEUR DE LA FUTUR ARSICRE : VERT CUVE -FRASSERE RAS
10.Dénomination d’une voie publique et mise à jour des numérotations des
ropriétés bâties au droit de cet axe (route de Montargis
Rapporteur : Monsieur Laurent Rougeron, Adjoint au Maire
Vu les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment son article L.321-4, Vu la loi 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale dite loi 3DS, Vu le décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions,
L'article 169 de la Loi n° 2022-217 du 21 février 2022 dite « loi 3DS » reconnaît pleinement la
compétence de la commune en matière d'adressage. Le Conseil Municipal est en charge des dénominations des voies et lieux-dits et de leur numérotation. C'est une obligation pour toutes les communes.
De même, les communes mettent à disposition les données relatives à la dénomination des voies et la numérotation des maisons et autres constructions, dans le cadre de la mise à disposition des données de référence prévue à l'article L.321-4 du Code des relations entre le public et l'administration.
Par conséquent, la Ville de Gien a recensé une voie publique communale non nommée à ce jour, anciennement RD n° 941 pour sa partie mentionnée dans le plan ci-annexé.
Il est proposé au Conseil Municipal de dénommer cet axe communal : route de Montargis.
Trois propriétés bâties ont leurs entrées établies sur cet axe et seront numérotées en conséquence en partant de l'Est vers l'Ouest, conformément au plan annexé.
Sur avis favorable de la commission aménagement, travaux et cadre de vie du 27 février 20286,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
_ APPROUVE la dénomination de l’ancienne RD n° 941 en « route de Montargis »,
_ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à procéder aux formalités requises, notamment à la rédaction des certificats de numérotage qui seront notifiés aux propriétaires concernés, ainsi qu'aux différents services publics et concessionnaires,
— PREND ACTE que la Base d’Adressage Locale (BAL) sera concomitamment mise à jour,
15 | 34 - DÉCIDE de l'acquisition de panneaux,
— AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes et à prendre toutes
les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
PLAN ANNEXE
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11.Dénomination d’une voie publique et mise à jour des numérotations des propriétés bâties au droit de cet axe (chemin de la Gâcherie)
Rapporteur : Monsieur Laurent Rougeron, Adjoint au Maire
Vu les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment son article L.321-4, Vu Ja loi 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale dite loi 3DS, Vu le décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions,
L'article 169 de la Loi du 21 février 2022 dite « loi 3DS » reconnaît pleinement la compétence de la commune en matière d’adressage. Le Conseil Municipal est en charge des dénominations des voies et lieux-dits et de leur numérotation. C’est une obligation pour toutes les communes.
De même, les communes mettent à disposition les données relatives à la dénomination des voies et la numérotation des maisons et autres constructions, dans le cadre de la mise à disposition des données de référence prévue à l'article L.321-4 du code des relations entre le public et l'administration.
Par conséquent, la Ville de Gien a recensé une voie publique (domaine public du département du Loiret) non nommée à ce jour, dépendance de la RD n° 940, dont le tracé part du rond-point desservant le parc photovoltaïque jusqu'au rond-point suivant (accès à la RD n° 43) situé à la sortie de la Ville de
Gien en direction de Montargis.
Elle dessert notamment l'Aire de Grand Passage (AGP) de la Communauté des Communes Giennoises, et un parc photovoltaïque.
Il est proposé au Conseil Municipal de dénommer cet axe départemental : chemin de la Gâcherie. Les propriétés bâties concernées seront numérotées par système métrique, du Sud vers le Nord,
conformément au plan annexé.
Sur avis favorable de la commission aménagement, travaux et cadre de vie du 27 février 2025,
16 | 34 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
_ APPROUVE la dénomination de la dépendance de la RD n° 940 en « chemin de la Gâcherie » ainsi que la numérotation métrique des propriétés bâties situées au droit de cet axe, suivant le plan ci- annexé,
_ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à procéder aux formalités requises, notamment à la rédaction des certificats de numérotage qui seront notifiés aux propriétaires concernés, ainsi qu'aux différents services publics et concessionnaires,
— PREND ACTE que la Base d’Adressage Locale (BAL) sera concomitamment mise à jour,
— DÉCIDE de l'acquisition de panneaux,
_ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
PLAN ANNEXE
17 | 34 12. Dénomination d’une voie publique et mise à jour des numérotations des propriétés bâties au droit de cet axe (chemin de la Métairie Neuve)
Rapporteur : Monsieur Laurent Rougeron, Adjoint au Maire
Vu les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment son article L.321-4, Vu la loi 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale dite loi 3DS, Vu le décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions,
L'article 169 de la Loi du 21 février 2022 dite « loi 3DS » reconnaît pleinement la compétence de la commune en matière d’adressage. Le Conseil Municipal est en charge des dénominations des voies et lieux-dits et de leur numérotation. C’est une obligation pour toutes les communes.
De même, les communes mettent à disposition les données relatives à la dénomination des voies et la numérotation des maisons et autres constructions, dans le cadre de la mise à disposition des données de référence prévue à l'article L.321-4 du code des relations entre le public et l'administration.
Par conséquent, la Ville de Gien a recensé une voie publique (domaine public du département du Loiret) non nommée à ce jour, dépendance de la RD n° 940, dont le tracé part du rond-point de la ZAC de la Bosserie jusqu’au rond-point suivant, en direction de la sortie de la Ville vers Montargis. Elle dessert notamment quelques habitations.
Ilest proposé au Conseil Municipal de dénommer cet axe départemental : chemin de la Métairie Neuve.
Les propriétés bâties concernées seront numérotées par système métrique, du Sud vers le Nord, conformément au plan annexé.
Sur avis favorable de la commission aménagement, travaux et cadre de vie du 27 février 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
— APPROUVE la dénomination de la dépendance de la RD n° 940 en « Chemin de la Métairie Neuve
» ainsi que la numérotation métrique des propriétés bâties situées au droit de cet axe, suivant le
plan ci-annexé,
— AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à procéder aux formalités requises, notamment
à la rédaction des certificats de numérotage qui seront notifiés aux propriétaires concernés, ainsi qu'aux différents services publics et concessionnaires,
— PREND ACTE que la Base d’Adressage Locale (BAL) sera concomitamment mise à jour,
- DÉCIDE de l’acquisition de panneaux,
_ AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
18 | 34 PLAN ANNEXE
CEA
Tr.
13.Règlement concernant le dispositif de ravalement obligatoire des façades Rapporteur : Monsieur Laurent Rougeron, Adjoint au Maire
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, notamment les articles L.126-2, 126-3 et 183-12, Wu l'arrêté préfectoral en date du 6 février 2023 inscrivant Gien sur la liste des communes autorisées à imposer le ravalement des façades des immeubles,
Vu la délibération n° 2023/121 du Conseil Municipal en date du 27 septembre 2023 approuvant le règlement du ravalement obligatoire de la Ville de Gien,
Par délibération n° 2022/97 du Conseil Municipal en date du 28 septembre 2022, la Ville de Gien a fait la demande auprès de la Préfecture d’être inscrite sur la liste des communes où le ravalement des façades est obligatoire. La Préfecture ayant répondu favorablement le 6 février 2023, la Ville a ensuite approuvé le règlement du dispositif de ravalement obligatoire par voie de délibération en date du 28 septembre 2025.
Le règlement, actuellement en vigueur, nécessite quelques précisions pour le démarrage des tranches suivantes et doit notamment préciser les façades concernées par la deuxième campagne du ravalement obligatoire.
19 | 34 M. Rougeron rappelle que la première tranche concernait les façades de la place Leclerc comprise entre la pharmacie et le magasin Afflelou et que pour des raisons diverses et variées, il se trouve que lors de la mise en place ce règlement, il y a eu beaucoup de mutations sur les bâtiments concernés (des ventes et des acquisitions), qu'il y a eu un décalage et que nous avons bien entendu autorisé les nouveaux propriétaires à bénéficier d’une certaine latitude dans la réalisation des travaux, dans tous les cas, sur les délais. Dernièrement, il a rencontré ces propriétaires et nous serions sur une mise en œuvre de cette tranche 1 avant la fin du mois de juin de cette année. La tranche 2 concernera la façade, toujours sur la place Leclerc, comprise entre Léonidas pour faire simple et l'agence immobilière.
Les modifications introduites viennent principalement préciser que la subvention est accordée par bâtiment, indépendamment du nombre de façades concernées, ainsi qu'indépendamment du nombre
de (co)propriétaires.
Mme de Crémiers dit que, tout d’abord, le dispositif de ravalement obligatoire des façades est une bonne chose. Elle est nécessaire et doit être même intensifiée parce que lorsqu'une mesure est bonne, il faut s’en donner les moyens. Elle trouve cependant que 50 000 £ par an ce n'est pas beaucoup pour aider les propriétaires et que cela risque donc de prendre très, très longtemps. Mais, il y a un autre obstacle. En effet, le règlement prévoit l’aide de la Ville à 10 000 € par copropriété, sans condition de ressources. Cela pose déjà un problème qui avait déjà été soulevé dans un précédent Conseil. Ce problème est accentué par la modification qui est proposée aujourd'hui à savoir de prévoir les 10 000 € par copropriété et en plus par bâtiment quel que soit le nombre de façades. Si on résume: un propriétaire, personne physique, avec peu ou pas de revenu, ayant trois façades, peut percevoir la même chose qu'un propriétaire, personne morale, investisseur immobilier ou en société ayant une seule façade. Cela ne lui semble pas être une bonne allocation de l'argent public et, c'est pourquoi, elle s’abstiendra sur la modification du règlement.
Sur avis favorable de la commission aménagement, travaux et cadre de vie du 27 février 2026,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés (4 abstentions : MM. Colpin, Franchina, Michaud-Lancelot et Mme de Crémiers) :
- APPROUVE le projet de règlement tel qu’annexé à la présente délibération,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes et à prendre toutes les
dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
14. Avis sur le lancement de l’évaluation du PLUI prévue à l’article L.153-27 du Code
de l’urbanisme
Rapporteur: Monsieur Laurent Rougeron, Adjoint au Maire
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article L.153-27,
Vu le Plan Local d'Urbanisme intercommunal approuvé le 20 décembre 2019, mis à jour les 7 janvier 2020, 27 août 2020, 2 décembre 2022 et 19 juin 2023, et modifié le 1°” avril 2022 et le 5 mai 2023, Vu le courrier en date du 21 janvier 2025 émis par la Communauté des Communes Giennoises sollicitant l'avis de la Ville de Gien sur le lancement de l'évaluation du PLU,
En application de l’article L.153-27 du Code de l'urbanisme, six ans au plus tard après l'approbation du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUIi), soit le 20 décembre 2025, l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, après avoir sollicité l'avis de ses communes membres, doit évaluer l'atteinte des objectifs du plan, avant de délibérer sur l'opportunité de procéder
à sa révision.
Une fois le rapport d'évaluation établi, ce dernier sera transmis aux communes qui devront délibérer individuellement sur l'opportunité de procéder à la révision du document d'urbanisme au regard de
l'atteinte des objectifs.
20 | 34 Ces délibérations devront être portées à la connaissance du Conseil Communautaire, qui pourra, selon les avis des communes, éventuellement prescrire la révision du plan, avant le 20 décembre 2025.
C'est dans ce cadre qu'est sollicité l'avis du Conseil Municipal de la Ville de Gien.
Sur avis favorable de la commission aménagement, travaux et cadre de vie du 27 février 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
- EMET UN AVIS FAVORABLE au lancement de l'évaluation du Plan Local d'Urbanisme intercommunal,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
15.Avenant à la convention d'objectifs et de financement d’une prestation de service pour les ALSH périscolaires municipaux — La Caisse d’Allocations Familiales du Loiret et la Ville de Gien
Rapporteur : Madame Nathalie Chambon, Adjointe au Maire
Vu l'article L.2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
La Ville de Gien perçoit la prestation de service « Accueils de Loisirs Sans Hébergement périscolaires » de la Caisse d’Allocations Familiales.
Dans le cadre de la Convention d'Objectifs et de Gestion 2023-2027 (COG), il est proposé la mise en place de nouvelles modalités de financement à destination des ALSH (Accueils de Loisirs Sans Hébergement) périscolaires visant à soutenir le développement de l'offre d'accueil. L'avenant permet donc l'intégration de ces nouveaux financements. On y retrouve :
° Le complément inclusif ALSH :il permet de renforcer l'accueil des enfants et des adolescents
en situation de handicap. Il a été mis en place à compter du 1° janvier 2024 et permet de majorer
la subvention ALSH par heure d’accueil réalisée, uniquement pour les enfants bénéficiaires de
l'Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé (AEEH) ;
+ La possibilité de financer les développements d'activités dans ces accueils périscolaires via le
bonus territoire CTG (Convention Territoriale Globale), qui peut ainsi être versé depuis le 1%
janvier 2024 pour les nouvelles heures d'accueil, allant au-delà des heures existantes
contractualisées lors de la mise en place de la CTG en cours ;
« La prise en compte du temps de repas dans la pause méridienne, désormais financée dans son
intégralité depuis le 1° janvier 2023. Cette évolution permet de reconnaitre le temps du repas comme faisant pleinement partie du temps éducatif ;
° La simplification des financements liés aux réformes successives des rythmes éducatifs, avec la fusion de l’Aide Spécifique Rythmes Educatifs (ASRE) à la Prestation de service périscolaire à partir du 1°’ janvier 2025.
Cette convention ainsi modifiée prend effet au 1°’ janvier 2024 jusqu'à la date d'échéance.
Sur avis favorable de la commission éducation et jeunesse du 12 mars 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
21 | 34 - APPROUVE les termes de l'avenant à la convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales du Loiret pour les ALSH périscolaires municipaux,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant, ci-joint, à la convention d'objectifs et de financement ainsi que tout document afférent à cette délibération.
16.Maison Familiale Rurale de Gien — Octroi d’une subvention d’aide au
fonctionnement
Rapporteur : Madame Nathalie Chambon, Adjointe au Maire
Vu l'article L.2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
La Maison Familiale Rurale de Gien (MFR) accueille les élèves de la 4°" au baccalauréat
professionnel, des formations aux métiers des espaces verts, du service à la personne, de l'agriculture, de la nature, de l'élevage de gibier, de l'élevage équin, …
C’est une école professionnelle, « à taille humaine », qui permet un suivi individualisé des jeunes et la transmission de valeurs éducatives.
La Maison Familiale Rurale permet aux familles, par la pédagogie de l'alternance et le partenariat
avec les entreprises ou les collectivités, de mieux maîtriser l'insertion professionnelle et sociale de leurs enfants.
La Maison Familiale Rurale de Gien est impliquée dans différents domaines comme les animations locales ou les espaces verts. La Ville de Gien accueille également régulièrement des stagiaires.
Par courrier en date du 13 décembre 2024, la MFR de Gien a souhaité solliciter une demande de subvention afin de contribuer à son fonctionnement global et aux différents projets (par exemple, projet de création artistique sur toute l'année scolaire ayant pour but de fabriquer des poissons en céramique : ces poissons devront être le plus ressemblants possible à des poissons de Loire, ils devraient ensuite être fixés sur les berges de Loire, à Gien).
Considérant qu'il est attribué 500 € par école publique de Gien-Arrabloy, par projet et par an, il est proposé d'accorder une subvention d’un montant total de 250 € pour les projets et activités de la MFR, accueillant des jeunes de Gien-Arrabloy.
Cette année, six élèves de la MFR giennoise habitent Gien-Arrabloy.
Sur avis favorable de la commission éducation et jeunesse du 12 mars 2025,
Sur avis favorable de la commission finances, déontologie, commande publique et affaires générales du 18 mars 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
- OCTROIE une subvention de 250 € pour aider au fonctionnement et aux projets de la MFR de
Gien, pour l'année 2025,
- APPROUVE les termes de la convention relative au versement d’une subvention avec la MFR de
Gien, ci-annexée,
- AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer la convention et tout document afférent au versement de cette subvention annuelle.
22 | 34 17.Convention entre le Conservatoire et le Château-Musée de Gien
Rapporteur : Monsieur Francis Cammal, Maire de la Ville de Gien
Le Département du Loiret est propriétaire du Château-Musée de Gien, bien du domaine public valorisant la chasse, l'Histoire et la nature en Val-de-Loire qui abrite depuis 1952 un musée dont les collections cynégétiques sont classées Musée de France. Il a vocation à accueillir des publics variés, et notamment des scolaires, et à développer les projets de création artistique.
Le Château-Musée de Gien et le Conservatoire de Gien s'entendent pour une mise à disposition d'une partie des locaux pour l'organisation de spectacles et des cours d'art plastique.
À titre d'exemple, des élèves en dessin / peinture seront invités à « croquer » des œuvres et des animaux naturalisés du Château-Musée sur 3 séances entre mars et mai 2025. Il est aussi envisagé une production des élèves au mois de juin 2025 dans le cadre de l'évènement « Tous en Scène » programmé par le Conservatoire.
La présente convention de mise à disposition a pour objet de définir les engagements réciproques de la Ville de Gien (Conservatoire) et du Département du Loiret, propriétaire du Château-Musée.
La présente convention prend effet au 1° mars 2025 pour une durée de 5 ans. Les parties pourront se rapprocher pour prolonger et/ou modifier la présente convention par avenant ou par la rédaction d'une nouvelle convention. Elle est accordée à l'euro symbolique avec dispense de versement.
Sur avis favorable de la commission culture et sport du 3 décembre 2024,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
- APPROUVE la convention de mise à disposition entre le Département du Loiret (Château-Musée de Gien) et la Ville de Gien (Conservatoire), ci-annexée,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à cette délibération.
18.Convention d'accueil de groupes de la Mission Locale de Gien à la
Médiathèque
Rapporteur : Monsieur Francis Cammal, Maire de la Ville de Gien
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique,
La Mission Locale accueille des jeunes entre 16 et 25 ans dont la situation personnelle et/ou professionnelle est compliquée. Leur mission est de les accompagner vers l'autonomie et l'insertion, notamment en leur donnant des références culturelles et des clés de compréhension de la société. C'est à ce titre que la Mission locale a contacté la Médiathèque pour mettre en place un accueil de groupe d'une heure, pour 3 à 8 jeunes, une fois tous les 2 mois, pour l’année scolaire 2024-2025.
Après une visite de découverte des lieux et des ressources, les membres du groupe pourront emprunter chacun un document choisi parmi les collections afin de le lire et d’en faire une critique orale la fois suivante. Les visites alterneront entre moments d'autonomie, expression orale en groupe et animation par les bibliothécaires, sous forme d'ateliers ludiques de sensibilisation aux arts et à la culture littéraire, musicale et cinématographique.
23 | 34 Un bilan des ateliers sera réalisé à l'issue de l’année scolaire, afin d'évaluer l’évolution des jeunes et leurs capacités à s'exprimer, argumenter, chercher de l'information et se repérer dans les collections ainsi que les pistes d'évolution de l'accueil du groupe, et l'opportunité de le reconduire.
Sur avis favorable de la commission culture et sport du 3 décembre 2024,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
- APPROUVE la convention d'accueil de groupes entre la Ville de Gien (Médiathèque) et la Mission Locale, ci-annexée,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention qui précise les modalités et le fonctionnement des accueils de groupes ainsi que tout document afférent à cette délibération.
19.Convention de mise à disposition d'espaces d'exposition de la Médiathèque au
Lycée Marguerite Audoux
Rapporteur : Monsieur Francis Cammal, Maire de la Ville de Gien
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique,
Le lycée Marguerite Audoux a sollicité un prêt des espaces d'exposition du second étage de la Médiathèque pour y exposer des photographies réalisées par ses élèves de 1° Métiers du Commerce et de la Vente (MCV) au cours d’un travail sur le surréalisme.
Dans la mesure où cette demande s'accompagne d'un accueil de classe permettant d'approfondir les connaissances des élèves sur le sujet, l'installation de l'exposition dans les locaux de la Médiathèque est pertinente.
Ainsi, après l'installation de l'exposition par les élèves, une médiathécaire initiera la classe au surréalisme en poésie et soulignera les liens entre les différents modes d'expression de ce mouvement artistique (poésie, théâtre, peinture, dessin, photographie, cinéma, ...).
L'exposition sera présentée à la Médiathèque dans le cadre de ses actions pour le Printemps des Poètes, du 18 mars au 22 avril 2025.
Une convention de mise à disposition précisant les modalités de prêt des locaux au lycée Marguerite Audoux est en pièce jointe.
Sur avis favorable de la commission culture et sport du 20 mars 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
- APPROUVE la mise à disposition des espaces d'exposition de la Médiathèque à titre gracieux, au bénéfice du lycée Marguerite Audoux,
- AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer la convention qui en précise les modalités, ci-annexée, ainsi que tout document afférent à cette délibération.
24 | 34 20.Convention de partenariat entre la Médiathèque et le lycée Bernard Palissy
pour la réalisation d’une exposition
Rapporteur : Monsieur Francis Cammal, Maire de la Ville de Gien
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique,
À la demande du lycée Bernard Palissy pour ses élèves (seconde à terminale) de l'option Arts Plastiques, la Médiathèque de Gien propose son accompagnement pour la réalisation d'un projet de création artistique autour du thème de l'interprétation, et son exposition dans ses locaux.
Pour les élèves, c'est l’occasion d’expérimenter les étapes d’un projet artistique, de se questionner sur les différences entre interprétation, adaptation et plagiat, de mettre en perspective leur créativité et d'exercer leur esprit critique aussi bien que leurs capacités argumentatives.
Pour la Médiathèque, l'accueil des élèves dans ses locaux est une occasion de tisser un lien avec un public adolescent parfois difficile à atteindre, de se positionner comme un lieu ressource auprès des enseignants, d’attiser l'intérêt et la curiosité des giennois pour affirmer la place de l'établissement dans l’action culturelle locale.
Enfin, l'exposition des créations dans les locaux de la Médiathèque de Gien à l'issue du projet sera l’occasion d'une valorisation du processus créatif, comme du travail accompli par les élèves.
Sur avis favorable de la commission culture et sport du 20 mars 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
- APPROUVE le partenariat entre la Médiathèque et le lycée Bernard Palissy pour la création d’une exposition,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention qui en précise les modalités et l'organisation, ci-annexée, ainsi que tout document afférent à cette délibération.
21.Renouvellement de la convention de partenariat entre la Médiathèque et
Pascale Messiez pour l’organisation d'ateliers d'écriture
Rapporteur : Monsieur Francis Cammal, Maire de la Ville de Gien
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique,
Les ateliers d'écriture ont débuté en février 2024, à un rythme mensuel. Face à l’afflux des demandes, une seconde session s'est ajoutée au calendrier de mars à mai, après quoi les usagers ont trouvé leur rythme.
Au total, 2024 a comptabilisé 12 ateliers. 74 personnes, soit 6 participants par atelier en moyenne (pour 10 attendus au maximum). Il est à noter que :
- la majorité des participants est constituée d'adultes mais que 11 jeunes (à partir de 12 ans) ont participé à plusieurs ateliers au cours de l'année,
- 16 participants parmi les 74 sont revenus à plusieurs reprises.
25 | 34 Les inscriptions aux ateliers se maintenant, le renouvellement du partenariat avec Mme Messiez est souhaité afin de faire perdurer l’activité.
Sur avis favorable de la commission culture et sport du 3 décembre 2024,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
- APPROUVE le renouvellement de la convention avec Pascale Messiez,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention qui précise les modalités d'organisation des ateliers d'écriture, ci-annexée, ainsi que tout document afférent à cette délibération.
22.Renouvellement de la convention de partenariat entre la Médiathèque et
l'association Résilience du Pays Giennois autour de la Grainothèque
Rapporteur : Monsieur Francis Cammal, Maire de la Ville de Gien
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la
lecture publique,
En 2024, la Ville de Gien a signé une convention de partenariat avec l’association Résilience du Pays Giennois (RPG) pour mettre en place un service de grainothèque au sein de la Médiathèque de Gien, ainsi que des ateliers pratiques destinés à la faire connaître.
Inaugurée le 30 mars 2024, la grainothèque a accueilli 166 personnes en quelques mois (mars- décembre) que ce soit pour emprunter des graines, en donner, participer à un atelier ou échanger autour d'une soupe.
La participation des usagers justifie de renouveler le partenariat avec l'Association Résilience du Pays Giennois en 2025, selon les mêmes dispositions : le service de troc s’accompagnera de 5 ateliers pratiques, répartis de mars à décembre et coanimés par un membre du collectif et une médiathécaire.
M. le Maire précise que c’est une très belle initiative et en profite pour saluer et remercier justement l'association Résilience du Pays Giennois pour l’avoir réalisée.
Sur avis favorable de la commission culture et sport du 3 décembre 2024,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- APPROUVE le renouvellement de la convention de partenariat entre la Ville de Gien (Médiathèque) et l'association RPG autour de la Grainothèque,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention qui en précise les modalités et l'organisation, ci-annexée, ainsi que tout document afférent à cette délibération.
23.Convention de partenariat _ tripartite pour la réalisation du projet « Quand la littérature s’anime »
Rapporteur : Monsieur Francis Cammal, Maire de la Ville de Gien
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la
lecture publique,
26 | 34 En 2025, la Médiathèque initie un nouveau projet d'intervention scolaire à destination des élèves de Gien, avec le soutien de l'association Emmaüs connect, qui œuvre pour l'inclusion numérique et sociale, notamment en accompagnant matériellement la réalisation de projets autour du numérique.
Nommé « Quand la littérature s’anime », ce partenariat s'appuie sur le travail des Editions animées, dont les Cahiers de dessin et l'application Blink book servent de support au travail avec les élèves et leur offrent l'opportunité de découvrir un univers littéraire par le texte et l'image.
Pour ce premier « Quand la littérature s’anime », 5 fables plus ou moins connues de Jean de La Fontaine ont été sélectionnées comme objet d'étude.
Chacune est représentée par une série de coloriages à mettre en couleur. Une fois scannés dans l'application, les dessins se transforment en courts films d’animation. La fable originale peut être lue par les élèves ou réécrite et enregistrée collectivement. L'outil numérique devient alors un moyen créatif au service des apprentissages.
Le projet de convention tripartite ci-joint est établi entre l'association Emmaüs Connect, qui fournit une partie du matériel numérique et monte le film d'animation ; la Médiathèque qui complète le matériel, coordonne les rencontres et anime le projet et l'école Cuiry qui le destine à une classe de CM2. Elle détaille les objectifs et le déroulement des séances ainsi que ses modalités de mise en œuvre et ses éventuels prolongements.
M. le Maire indique que c'est un joli projet et qu’il est particulièrement fier de le mettre en œuvre.
Sur avis favorable de la commission culture et sport du 20 mars 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
- APPROUVE la convention de partenariat pour la réalisation du projet « Quand la littérature s'anime », entre la Ville de Gien (Médiathèque), l'association Emmaüs Connect et l’école Cuiry,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention qui en précise les modalités et l'organisation, ci-annexée, ainsi que tout document afférent à cette délibération.
Information au Conseil des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu du pouvoir donné par le Conseil Municipal
* Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire est tenu de rendre compte des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir donnée par le Conseil :
- entre le 7 février 2025 et le 24 mars 2025 : 18 ventes ou renouvellements de concession
- le 10 février 2025: demande de subvention auprès de la Région Centre-Val de Loire pour l'organisation « Les samedis de place en place »
-le 10 février 2025: demande de subvention auprès du Département du Loiret pour
l'organisation « Les samedis de place en place »
-le 11 février 2025: signature d'une convention de mise à disposition, à titre gratuit, d'un local situé 1, avenue Paulin Enfert, au bénéfice de Studio 45
-le 25 février 2025: signature d'une convention de mise à disposition, à titre gratuit, d'un local situé 7, rue Emile Frézot, au bénéfice de l’Abeille de Gien « section Folk »
-le 25 février 2025: signature d’une convention de mise à disposition, à titre gratuit, d'un local situé 8, rue Georges Clemenceau, « Bâtiment Animation », salle du 1% étage, au bénéfice de l'association « Gien photo club »
27 | 34 - le 25 février 2025 : signature d’une convention de mise à disposition, à titre gratuit, d’un local situé rue Georges Clemenceau, salle Palissy, 1° étage, au bénéfice de l'association « La Boîte à Musique »
-le 25 février 2025 : signature d’une convention de mise à disposition, à titre gratuit, d’un local situé 1 rue Paulin Enfert, Maison des Associations, au bénéfice de l'association « Chorale de Gien »
- le 20 mars 2025: acceptation de 14 panneaux en bois réalisés pour la fête historique du 5ème centenaire d'Anne de Beaujeu
- le 20 mars 2025 : acceptation de la revue « Le Panorama de la guerre 1914-1919 » - le 20 mars 2025 : acceptation d’un drapeau de la 91°" section de la Fédération Nationale des Sous-Officiers de Gien
- le 20 mars 2025 : acceptation d’un drapeau de la 235°"® section des Médaillés militaires de Gien - le 20 mars 2025 : acceptation de 5 photos et d’une reproduction de carte postale - le 20 mars 2025 : acceptation d’une photo de la fête des démobilisés d’Arrabloy - le 21 mars 2025 : renouvellement d'adhésion à la Fondation du Patrimoine - le 21 mars 2025 : renouvellement d'adhésion à l'association du Musée de la Faïencerie de Gien - le 21 mars 2025 : vente de bordures en granit
- le 24 mars 2025 : demande de subvention pour l'enrichissement des collections « Facile à lire » à la Médiathèque
-le 25 mars 2025: signature d’une convention de mise à disposition de l'exposition « Les Symboles de la République », à titre gratuit, avec l'Ecole du Bois Joli d’Arrabloy
* Présentation du tableau récapitulatif des marchés signés et des consultations lancées par Monsieur le Maire dans le cadre de la délégation relative aux MAPA selon la procédure adaptée des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la Commande Publique :
Tableau récapitulatif des marchés lancés par le Maire dans le cadre de la délégation relative aux MAPA selon la procédure adaptée des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique
Date Objet de la consultation
14/03/2025 Construction d’un ascenseur et d’une passerelle extérieure
Questions diverses
M. Rougeron apporte une précision. Il revient très rapidement sur le règlement concernant le dispositif de ravalement obligatoire car il pense qu'il y a une incompréhension. Il est dit dans le règlement que la subvention est accordée par bâtiment indépendamment du nombre de copropriétaires, ce qui est plutôt logique, que l’on soit seul ou à plusieurs pour les travaux, il ne sera pas versé 10 fois la subvention s’il y a 10 copropriétaires, et du nombre de façades concernées. Cela signifie que si vous êtes un propriétaire qui a une petite maison, avec une seule façade, vous allez potentiellement toucher la même chose que votre voisin qui est peut-être un peu plus confortablement établi et qui lui a une grosse maison et pleins de façades. Donc cela est plutôt de nature à protéger celui qui a un petit bien. La limite de l'exercice est que si vous avez encore plus de chance et que vous êtes propriétaire de plein de petites maisons avec une seule façade, vous toucherez effectivement autant de fois la subvention que vous avez de biens. Mais pris individuellement, cela est plutôt de nature à favoriser le petit bien par rapport à celui qui est plus conséquent. Dans tous les cas, c’est l'interprétation qu'il en fait.
28 | 34 M. le Maire remercie M. Rougeron pour cette précision.
M. Hidas voudrait rajouter qu'au niveau de la permanence des méthodes évoquées précédemment, il se voit mal, alors que le programme est entamé, changer de dispositif et changer les règles du jeu. Cela lui paraîtrait assez incongru.
M. le Maire remercie M. Hidas pour ces précisions.
M. Franchina dit que c’est un plaisir de retrouver les élus. Sa question est par rapport au Bus Loiret Santé, qui a été annoncé par le Département le 20 mars dernier et qui permet grâce à un bus qui
sillonne le Loiret que chacun puisse avoir des consultations d'ophtalmologues, de médecins et notamment de dentistes. Il a regardé de son côté : en fait, ce bus passe dans le Montargois,
l’'Orléanais et le Pithiverais et on a essayé de faire l'appel test. En fait, le plus proche du Giennois ou du pays giennois est Lorris. Il s’agit d’une simple demande : est-ce qu'au titre à la fois des fonctions de Président de la Communauté des Communes Giennoises et à la fois des fonctions au Département, M. Cammal peut intervenir pour solliciter le président du Département pour que ce bus puisse passer dans le Giennois qui fait partie de ces territoires où il y a un manque de médecins et un manque d’accès aux professionnels de santé.
M. le Maire répond qu'il s’agit d’une bonne question. La demande a été formulée il y a bien longtemps déjà et la réponse qui lui a été apportée est que le dispositif est en phase de test pour l'instant car c'est une première. On est donc en phase de test et les territoires, il ne dit pas qu'ils sont plus malheureux que nous, qui ont été choisis durant cette période de test sont ceux que M. Franchina a évoqués. L'idée est de pouvoir multiplier ces dispositifs et de faire en sorte que l'Est du Département donc le Giennois puisse en bénéficier. Aujourd'hui, l'amplitude, notamment du territoire, ne permet pas que ce bus puisse venir dans le Giennois mais il a posé la question au moment où la décision a été prise. Cela fait partie des choix qui ont été faits et il ne désespère pas très rapidement de bénéficier du dispositif sur le Giennois.
M. Franchina remercie M. le Maire et lui dit qu’il compte sur lui.
Mme de Crémiers pose une question concernant les travaux qui sont en centre-ville notamment l'état des pavés. Elle en a déjà discuté en Conseil mais ils ne cessent de se détériorer malgré des réparations répétées et des rafistolages successifs depuis plusieurs années. On sort de l'hiver et l'état est encore plus dégradé places Foch, Saint-Louis, Leclerc et Jean Jaurès. On constate une dégradation continue, les pavés se détachent, se fissurent sous l'effet, toujours pareil, du poids des véhicules et de la vitesse. Sa première question est de savoir si M. le Maire envisage, après tant d'échecs depuis 2018, de changer d'entreprises pour les réparations. La répétition des interventions semble témoigner d’un problème structurel non résolu. Sa deuxième question est de savoir s'il a vérifié que la conception initiale de ces voiries correspond bien à un usage mixte comprenant des voitures fréquentes, des passages occasionnels de poids-lourds ou s’agissait-il d'une voie conçue initialement pour des piétons, cyclistes et quelques livraisons ponctuelles. Ces deux raisons ont des conséquences techniques assez importantes. En effet, dans le second cas, une pose souple sur un lit de sable peut suffire, ce qui est pour les voies piétonnes. Mais dans le premier cas, celui qui correspond à la réalité de ces ronds-points ou de ces places, avec une charge mécanique élevée et répétée, seule une pose sur dalle de béton armé peut garantir la durabilité du revêtement. Sa troisième question est donc de savoir si ces pavés sont posés sur une dalle en béton car si ce n'est pas le cas, comme elle le redoute, alors toutes les réparations futures resteront superficielles et inefficaces et pourraient même entretenir une forme de rente de situation pour l'entreprise en charge de ces interventions.
M. Rougeron indique qu'il va reprendre depuis le début, comme à chaque fois. D'abord, il pense que l’entreprise va être ravie, une fois de plus, que Mme de Crémiers la prenne pour une incompétente, une entreprise qui a pignon sur rue, qui travaille sur toutes les communes du département et ailleurs, plutôt locale puisqu'il s’agit d'une entreprise du Montargois. Il ne va pas la citer étant donné les
29 | 34 propos tenus par Mme de Crémiers. |! n’aimerait pas que son nom soit associé aux propos qu'elle tient. Il voit qu'à priori elle a lu le guide technique et trouve cela bien. Heureusement que l'on ne fait pas des dalles bétons partout où il y a des véhicules qui passent car sinon il y aurait des centrales à béton à chaque coin de rue. Il précise qu'il ne va pas s'étendre sur tout ce qu'a dit Mme de Crémiers. Il va juste lui redire ce qu'il dit à chaque fois : quand vous construisez, quoi que vous fassiez et quoi que vous construisiez, si vous ne faîtes pas d'entretien, cela se détériore. Lorsque vous avez des voitures qui circulent sur une route, l'enrobé s’use et vous refaites de l’enrobé. Quand vous avez des voitures qui circulent sur des pavés, les pavés se descellent et vous réintervenez pour resceller. A la maison, quand vous faites une peinture dans une pièce, au bout d'un moment vous refaites la peinture même si vous prenez soin de la pièce que vous avez. Quoi que vous fassiez, vous allez être amenée à refaire la peinture dans la pièce dans laquelle vous vivez. C'est exactement la même chose quand vous circulez sur des espaces publics, vous serez amenée à faire de l'entretien. Vous pouvez peindre, vous pouvez améliorer la qualité de la peinture, vous pouvez faire ce que vous voulez mais vous reviendrez sur la peinture de la salle à manger parce qu’elle s’use, se ternit, parce que vous allez cogner les meubles, etc … c'est exactement la même chose pour l'aménagement public. Il a un peu l'impression de se répéter à peu près tous les 6 mois car on revient sur le sujet tous les 6 mois. Il ne sait pas pourquoi elle fait une fixation là-dessus … Il préfère en rester là.
Mme de Crémiers répond parce qu'il ne faut pas le faire tous les 6 mois car s’il y a une malfaçon structurelle, tous les 6 mois on ne refait pas le pavement. Là, elle ne parle pas du béton en surface, elle parle de la partie sur laquelle sont posés les pavés. Et là effectivement s’il y a un problème structurel qui daterait de 2018, oui tous les 6 mois il faut refaire et cela coûte très cher.
M. Rougeron lui donne rendez-vous dans six mois sur le même sujet.
M. Michaud-Lancelot pose une question concernant la fête foraine qui s'est terminée le 26 mars. Elle a débuté le 19 mars pour se terminer le jour du conseil. Un flyer a circulé comme quoi il y avait des tarifs réduits le 19 et 26 mars. Les familles se sont alors organisées car c'est toujours intéressant de bénéficier de tarifs réduits car les manèges sont chers. Mais, hier, il a été surpris car il ne restait plus que 5 manèges sur la place et, ce matin, 2 ont été démontés. || propose de faire la soustraction ensemble : il en reste donc 3 aujourd’hui en place. Il demande alors si la Municipalité a été prévenue en amont de cette situation.
M. le Maire indique que la réponse est clairement non. La Municipalité n’a pas été informée du démontage prématuré des manèges puisque dès dimanche soir, à l'issue de la foire de cours, certains manèges ont été pliés et sont partis à Montargis. Lors de la rencontre des forains, puisque chaque année une réunion de préparation a lieu avec ces derniers, les flyers, la communication, sont réalisés en fonction des dates données par les forains. Il se trouve que les forains nous ont donné ces dates-là, donc nous, nous nous sommes organisés autour de ces dates sauf que la foire de Gien se passe avant la foire de Montargis et les forains s'organisent pour faire Gien (avant il y avait Briare entre les deux) et Montargis. Or, la foire de printemps de Montargis démarre vendredi. Par conséquent, les manèges qui eux suivent les foires ont décidé de démonter leurs manèges dimanche soir et les derniers aujourd'hui pour partir à Montargis. La difficulté et M. le Maire pense que M. Colpin le sait très bien puisqu'il a été amené aussi à négocier parfois avec les forains, est d'obtenir de leur part des garanties, quelles qu’elles soient. Il a eu encore des difficultés à se faire comprendre et à se mettre d'accord sur les conditions d'installation. Il a découvert dimanche des départs. Lundi matin en réunion de direction, il a annoncé que la moitié des manèges étaient partis dans la nuit. 1! n’a absolument pas la main sur l'implantation des forains. Ils ont beaucoup d'exigences mais derrière, ils ne respectent pas forcément leurs engagements. Donc, il a constaté les départs et les a subis.
M. Michaud-Lancelot dit que la solution serait peut-être d'éviter un démontage en milieu de semaine et de dire que la fête foraine s’arrêté le dimanche. Cela leur laisserait du temps pour déménager et cela permettrait surtout d’avoir les manèges jusqu’au bout.
30 | 34 M. le Maiïre lui répond, qu'historiquement, la fête foraine dure à peu près 10 jours. Les forains commencent le mercredi et vont jusqu’au week-end 10 jours après. Là, s’ils ont décidé de démonter le dimanche, cela fait que du mercredi au dimanche. C'est assez peu et, encore une fois, selon les dates des foires suivantes, ils vont dire que cela ne les intéresse pas. La seule chose qui pourrait être faite pour l’année prochaine, c'est de leur dire que l’année dernière, ils nous ont eus en partant avant alors que cela n'était pas prévu comme cela. Soit ils restent jusqu'à la date qui est prévue, il n’y a rien de contractuel, soit la foire est arrêtée ce qui est très compliqué. Il assure que les relations avec les forains restent toujours très compliquées.
Mme Chevallier précise que la difficulté, là en l'occurrence, est que même leur communication à eux c'est-à-dire les banderoles en entrée de Ville, etc … annonçait la fête du 15 au 26 mars 2025. En fait, ils ont commencé le samedi et il n’y a eu qu'un mercredi soit qu’une journée à tarif réduit parce qu'aujourd'hui, elle n’a pas existé. Mais eux dans leur communication en interne et ce qu'ils ont mis à disposition comme support de communication, ont eux-mêmes annoncé jusqu'au 26 mars 2025.
M. Michaud-Lancelot prend acte.
M. Colpin rappelle que M. le Maire a soutenu, avec 6 autres Maires du Loiret, la proposition de la loi narcotrafic pour étendre le rôle du Maire face au blanchiment d’argent, évoquant entre autres l'implantation massive dans les communes des barbeurs, des kebabs, et ... « Nous ne pouvons qu'être en accord avec vous d'où notre incompréhension lorsque sur le même sujet localement vous balayez d’un revers de main les angoisses des commerçants giennois en prétextant une manœuvre politique en vue des prochaines municipales. Comment pouvez-vous bafouer le sentiment d'insécurité que ressentent de nombreux commerçants et de Giennois ? De nombreux témoignages créditent cette réalité que vous acceptez à l'échelon national et que vous refusez à l'échelon local. Nous saluons le travail, bien sûr, de la Police, de la Gendarmerie, du Procureur de la République pour la stabilité des chiffres de la délinquance mais vous, M. le Maire, vous ne pouvez ignorer ce sentiment d'insécurité des Giennois. Pourquoi un tel écart et pouvez-vous justement clarifier votre situation, votre position par rapport à cela ? »
M. le Maire prie M. Colpin de l’excuser mais il ne comprend pas quand ou comment il aurait balayé d’un revers de main.
M. Colpin explique que lorsque M. le Maire a été interviewé dernièrement, M. le Maire a annoncé qu’au niveau des chiffres et au niveau de la sécurité, que le sentiment de sécurité n'était en fait que de la politique liée aux futures élections municipales.
M. le Maire lui répond que ce n’est pas tout à fait ce qu'il a dit.
M. Colpin peut le lui redire.
M. le Maire dit comme cela, effectivement, cela peut paraître assez dégradant mais ce n'est pas du tout son propos. Il disait simplement que la Police, la Gendarmerie notamment étaient particulièrement mobilisées sur ces sujets de sécurité notamment auprès des commerçants puisque la Police Municipale et la Gendarmerie sont présentes. La Police Municipale accompagne les commerçants à la fermeture des commerces le soir et la Municipalité maintient ce service. Îl n’a pas dit que c'était un faux débat, il a simplement dit que oui il y avait de la délinquance, comme partout en France : la Ville de Gien n'échappant absolument pas à cette règle. Mais il n’y avait pas plus de délinquance à Gien qu'à Montargis ou qu'à Orléans ou qu'ailleurs. Voilà ce qu'il a dit. S'agissant de sa position par rapport au narcotrafic, ce n'est pas une surprise. Il avait évoqué, dans la presse, il y a quelques mois de cela, ses craintes quant à l'implantation massive de certains établissements et commerces, M. Colpin les a cités, considérant qu'il y en avait suffisamment sur le territoire giennois et que cela n’apportait pas de plus-value à l'attractivité du centre-ville. Il reste convaincu que certains de ces établissements, qui sont ouverts pendant quelques mois, quelques années et qui referment
31 | 34 aussitôt, l’interrogent effectivement sur la vocation de ces établissements et il a signé cette tribune dans ce sens-là pour que davantage de pouvoir soient donnés aux Maires, aux élus en général, pour prendre un peu la main là-dessus. Pour terminer, il rappelle qu'il y a quelques années maintenant, une délibération a été prise donnant la possibilité de préempter certains commerces. Il peut le faire et rappelle car tout le monde ne le sait pas : un commerce ne peut être préempté que dès lors qu'il y a un pas de porte à vendre ; on ne peut donc pas préempter un commerce s’il n'y a pas de fond. Et la plupart de ces commerces se vendent de gré à gré donc sous la forme d’un bail commercial sans fond. Dans ce cas, on ne peut absolument rien faire. C’est important de le rappeler parce qu’on lui demande parfois pourquoi il n’a pas préempté. Mais s’il n'a pas préempté c'est parce qu'il n'y a pas de fond, parce que c’est une relation de gré à gré, entre un propriétaire et un locataire. Lorsqu'il y a un fond, il est possible effectivement se positionner dès lors qu'il y a un doute sur la
reprise d'activité dudit commerce.
M. Colpin dit que ce n’est pas sur cela qu'il, encore une fois, parlait … il est complètement d'accord avec M. le Maire qu'effectivement aujourd’hui ce sont surtout des baux qui sont effectués et M. le Maire n’a pas la main sur les baux pour faire une préemption. Il est d'accord. C'est simplement que lorsqu'il relit sa phrase : « il n’y a pas plus d'insécurité à Gien qu'ailleurs, c'est ce que vous avez dit, commente le Maire, Francis Cammal qui parle volontiers de rumeurs colportées sur les réseaux, à mon avis ». Encore une fois, je vous cite. « C’est une question purement politique alors que les élections municipales approchent ». C’est donc par rapport à cette phrase qu'il s’'étonnait que d’un côté, M. le Maire signe cette charte et que d’un autre côté, M. le Maire ait l'air de dire qu'il n'y a pas trop de problèmes d'insécurité sur Gien. Il y à quand même des gens qui ont été agressés, des vitrines qui ont été vandalisées. Encore hier, on a parlé d'attaques à la sortie de lycées. On ne peut pas nier qu’il y a un problème d'insécurité sur Gien.
M. le Maire répond que cela n’a rien à voir et que M. Colpin vient de le démontrer. D'un côté, il parle de commerces douteux et notamment qui peuvent faire l'objet de certaines transactions ; il parle effectivement de la lutte contre le narcotrafic. Et de l’autre côté, il parle de sécurité où il dit, et M. Colpin l’a cité, qu'il n'y a pas plus d'insécurité à Gien qu'ailleurs. Et il termine, comme M. Colpin l'a lu, en disant et il mesure son propos, « je pense que c’est aussi une question politique ». Et certains commerces qui aujourd’hui, il ne va pas les citer évidemment, se sont manifestés soit sur les réseaux sociaux, soit autrement en disant que rien n'est fait, qu'il y a bien plus d'insécurité, etc … il dit que non il n'y a pas plus d'insécurité ici qu'ailleurs. Il persiste et signe qu'’effectivement parfois il s'interroge sur le détournement politique de certains propos et, notamment, et il n’a pas honte de le dire, à l'approche des élections municipales. Mais ce n’est pas le fond du problème, c'est premièrement, cette question d'insécurité qu'il considère comme n'étant pas plus prégnante ici qu'ailleurs et, deuxièmement, cette question de la lutte contre le narcotrafic avec ces boutiques qui ouvrent et qui se transforment, etc … En termes de sécurité, et il terminera là-dessus, la Municipalité a multiplié par 2 les effectifs de la Police Municipale, elle a créé un Centre de Supervision Urbain, elle a augmenté de près de 30 % le nombre de caméras présentes sur le territoire avec des résultats très intéressants parce que cela a permis, et la Gendarmerie s’en réjouit, de traiter certains sujets, notamment les sujets évoqués précédemment y compris les rixes actuellement autour du lycée Marguerite Audoux. Il y a un constat, l'équipe municipale le traite. Elle traite le problème d'insécurité puis de l’autre côté, il a signé la tribune contre le narcotrafic. Il pense que cela n’est pas contradictoire ni antinomique.
M. Colpin dit que ce n'est pas une question, au contraire, il a dit qu'il était complètement d'accord avec M. le Maire sur la signature contre ces boutiques éphémères au narcotrafic, on est bien d'accord. C'est plutôt par rapport à ce que M. le Maire a l’air de suggérer qu'en fait que le problème de sécurité n'était pas vraiment constant sur Gien et que c'était plus un problème politique. C'est cette phrase qui « l’a fait grimper aux rideaux » parce qu'il a trouvé cela quand même un peu fort de la part de M. le Maire. Maintenant, chacun son interprétation de la phrase.
M. le Maire lui dit qu'il relève une phrase sur un article qui doit faire une demi-page. Encore une fois, on extrait ce que l’on veut de l’article. Mais le fond de l’article, ce n’est pas cela. Le fond de l'article
32 | 34 n'est pas une question politique. Le fond de l’article est premièrement un constat : il y a de
l'insécurité, deuxièmement, il n’y en a pas plus qu'ailleurs et, troisièmement, on la traite. M. Colpin peut en retenir ce qu'il veut. Ce n'est pas gênant. M. le Maire reste convaincu que oui il y a des
problèmes, il ne veut pas du tout fermer les yeux ou les mettre sous le tapis, il les traite, la preuve
est qu’il a augmenté considérablement les moyens alloués à la sécurité sur Gien. || pense comme M. Colpin qui circule un peu partout dans le département, voir en France, et quand il voit ce qui se passe notamment dans le Montargois ou dans d’autres villes, et il ne s'en réjouit pas, il n'est pas en train de dire qu'il est satisfait que l’on n'ait pas plus de problèmes non on en a évidemment mais la Ville de Gien n’est pas Chicago non plus. Cela reste une ville de taille moyenne avec ses problèmes liés à pleins de fléaux, à pleins de maux tels que les trafics de stupéfiants, le niveau de pauvreté, etc …
M. le Maire voudrait faire une petite mise au point parce que comme tous, il l'imagine, ils ont dû voir que Mme de Crémiers n'avait pas résisté à la tentation de faire le buzz sur les réseaux sociaux en expliquant que la Ville de Gien et son Maire avaient mis en vente en catimini, il reprend là les propos de Mme de Crémiers, l'Hôtel de la Poste et plus tardivement dans sa story, il n’y est pas abonné
mais Gien est une petite ville et tout se sait, la Maison des Alix. Cela va être très simple et très clair :
non, la Ville de Gien n’a jamais mis en vente ni l'Hôtel de la Poste ni la Maison des Alix. C'est on ne
peut plus clair. Les élus l'entendent de la bouche de M. le Maire ce soir. Il regrette simplement qu'elle se soit penchée sur les réseaux sociaux pour tenter de faire le buzz là-dessus. Elle aurait très bien pu poser la question tout simplement, y compris ce soir en Conseil Municipal en disant « M. le Maire, j'ai vu qu'il y avait une annonce sur un site selon lequel la Ville de Gien avait mis en vente l'Hôtel de la Poste et la Maison des Alix, qu’en est-il ? ». Et il lui aurait répondu exactement cela. Maintenant, il va expliquer ce qui s’est passé. Tout d'abord, il doit remercier Mme de Crémiers car, grâce à elle, il a pu effectivement lire cette annonce sur le site Tourism-hub où la Maison des Alix et l'Hôtel de la Poste étaient bien à vendre. Il a fait ses recherches, il a appelé le site en question. Le site lui a répondu que son interlocuteur n'était pas la Ville de Gien mais l'agence Dev'up qui est une agence de développement économique de la Région Centre-Val de Loire. Îl a donc appelé Dev'up pour leur demander ce qui s'était passé. Ils ont répondu qu'ils avaient relayé les appels à manifestation d'intérêt comme l’a fait Tourisme Loiret pour multiplier nos chances d'obtenir un opérateur qui accepte de développer une activité et initialement c'était une activité à vocation culturelle sur ces deux sites. Il leur a alors demandé comment cela se faisait que d'un appel à manifestation d'intérêt, on arrive à une mise en vente. On lui a expliqué très clairement que Dev'up a transmis exactement le texte de l'appel à manifestation d'intérêt et que la plateforme Tourism-hub a interprété cet appel à manifestation d'intérêt et a donc mis à vendre le bâtiment de la Poste et le celui de la Maison des Alix. En disant cela, c'est la parole du Maire contre celle de Mme de Crémiers et il sait bien qu'elle en doute. Il a donc demandé à cette plateforme Tourism-hub de lui faire un courrier expliquant ce qui s'était passé. Courrier qu'il tient à disposition évidemment. Il en lit un extrait « par ailleurs et contrairement à ce que ces annonces pouvaient laisser entendre, à un porteur de projet, je vous confirme que les cahiers des charges pour ces deux biens émis par la Ville de Gien ne comportaient aucune référence à une vente de ces sites ni à une destination touristique spécifique des projets ». Ce courrier est beaucoup plus long que cela évidemment mais il va épargner aux élus la lecture exhaustive. Il n'y a pas de sujet c’est-à-dire que la Ville de Gien n’a jamais mis en vente ces deux sites. En revanche, la Ville de Gien et cela, il le concède, a bien acheté le bâtiment de la Poste en 2020 pour un montant de 300 000 € sur lequel au titre de la dotation de soutien à l'investissement local puisqu'il l'avait négocié directement auprès de la Préfète Régine Engstrôm à l'époque, une subvention de 180 000 € a été touché par la Ville. Donc, l'acquisition a réellement coûté 120 000 € et il rappelle que la Poste paie un loyer annuel d’un peu plus de 22 000 €. Si vous calculez bien, en 5 ans, l'investissement des 300 000 € qui a été fait en 2020 est amorti. Il croit que c'est en décembre 2025 où les loyers de la Poste auront couvert son acquisition. Voilà, fin de l'histoire mais c'est important pour lui de rappeler ces faits et de mettre un terme à cette polémique qui, pour lui, sincèrement ne sert absolument à rien. Mme de Crémiers aurait très bien pu vérifier ses sources et interroger M. le Maire. Cela ne grandit personne, aujourd’hui, à part quelques personnes qui ont commenté en disant que « oui c'est scandaleux que la Ville vende la Poste et la Maison des Alix ».
33 | 34 Oui, ce serait scandaleux mais si cela avait été vrai et ce n’est pas le cas. M. le Maire voulait faire
cette mise au point.
M. le Maire remercie les élus et souhaite une bonne soirée à tous et dit à vendredi pour celles et ceux qui viendront au Conseil Communautaire.
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 19h26.
Francis Cammal
Maire de la Ville de Gien 7 }
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Certifié affiché le : À na. 02 S
Fait à Gien, le 24 avril 2025
Yolène Terrasse
Secrétaire de séance
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