Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - a190 2023
Procès Verbal - d115
Procès Verbal - d105
Déliberation - dec91 2022
Procès Verbal - d2022.00121 0
Déliberation - dec00032 2023
Déliberation - dec00033 2023
Procès Verbal - d20
Déliberation - d23 0
Déliberation - d33 0
Arrêté - a242.2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Genis-Pouilly.
Lien du pdf (Arrêté - a242.2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Article
1°
Article
1°
Article
2
Article
3
Pour
avis
conforme,
le comptable
public
Le
maire,
Arrêté
n°
2022.00242
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
SAINT-GENIS-POUILLY
la
délibération
du
29
octobre
1974
du
conseil
municipal
instituant
une
régie
de
recettes
pour
l’encaissement
des
repas
servis
dans
les
restaurants
scolaires,
modifiée
par
les
décisions
du
8 décembre
1977,
n°
80/81
du
29
octobre
1981,
n°10/04
du
15
septembre
2004,
n°
2019.00109
du
23
septembre
2019
:
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
81/91
en
date
du
9
juillet
1991
fixant
le
régime
indemnitaire
global
des
régisseurs
de
recettes,
d’avances
et
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
locales
et
des
établissements
publics
locaux
;
l’avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
du
14
novembre
2022
;
ARRET
E :
_Ilest
mis
fin
aux
fonctions
de
régisseur
Titulaire
de
Madame
Julia
DEPREZ
à compter
du
31
octobre
2022
auprès
de
la
régie
de
recettes
des
restaurants
scolaires
de
la
Ville
de
Saint-Genis-Pouilly.
Il
est
mis
fin
aux
fonctions
de
régisseur
mandataire
suppléant
de
Madame
Carine
DURAND
à compter
du
31
octobre
2022
auprès
de
la
régie
de
recettes
des
restaurants
scolaires
de
la
Ville
de
Saint-Genis-Pouilly.
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d’un
recours
contentieux,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
date
de
notification
de
la
décision,
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon,
sans
avocat
sur
le
portail
Télérecours
Citoyen
www.telerecours.fr
ou
auprès
de
Monsieur
le
Président
du
Tribunal
administratif
de
Lyon,
Palais
des
Juridictions
administratives,
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03.
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
de
la
Mairie,
une
copie
sera
adressée
à
:
>.
Monsieur
le Comptable
public
;
>
Aux
intéressés
;
>
Aux
archives.
Fait
à
SAINT
GENIS
POUILLY,
Le
4
ovenlne
22727 FR SD
du
À
À
MOULES STE
7
Re
EE
ARR Huy
:
!
A.
RIETZMANN
H.
BERTRAND
Accusé de réception en préfecture 001-210103545-20221115-2022-00242-AR Date de télétransmission : 06/12/2022 Date de réception préfecture : 06/12/2022