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Arrêté - a287 2023
Arrêté - a190 2023
Document publié le Samedi 15 juillet 2023 par la commune de Saint-Genis-Pouilly.
Lien du pdf (Arrêté - a190 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Arrêté n° 2023.00190
Délégation des fonctions d'officier d'état civil à un conseiller municipal
LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-GENIS-POUILLY
VU le Code général des collectivités territoriales, article L.2122-18 qui confère au maire le pouvoir de
déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et en cas d'empéchement de
ceux-ci, à des membres du conseil municipal ;
Considérant que le Maire et les adjoints, tous titulaires d’une délégation, sont absents ou empêchés,
ARRÊTE
Article 1 :_ Monsieur Philippe MATARRANZ, conseiller municipal, est délégué pour exercer sous
notre surveillance et notre responsabilité en notre lieu et place, et concurremment entre nous, les
fonctions d’officier d’état-civil de la commune de Saint-Genis-Pouilly, à l’occasion du mariage suivant
Samedi 15 juillet 2023 :
VERBOUX Roland et Lucinaria DA SILVA FEITOSE
Article 2: Le présent arrêté est susceptible d’un recours contentieux, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision, devant le Tribunal Administratif de Lyon, sans avocat sur le portail Télérecours Citoyen www.telerecours.fr ou auprès de Monsieur le Président du Tribunal administratif de Lyon, Palais des Juridictions administratives, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03
Article 3 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à
+ Monsieur le Préfet de l'Ain,
+ Monsieur le procureur de la République du tribunal d'instance de Lyon,
+ Monsieur Philippe MATARRANZ
Qui sera publié selon la réglementation en vigueur et cité au registre d'état civil de la commune de Saint-Genis-Pouilly.
Fait à SAINT-GENIS-POUILLY,
Le 07 juillet 2023
Le Maire,
RECU EN PREFEC TURI
Le 11 juillet 2023
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