Conseil Municipal - CM 7 JANV 2021

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Conseil Municipal - CM 7 JANV 2021 Document publié le Jeudi 7 janvier 2021 par la commune de Balsièges. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 7 JANV 2021)Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Économie et finances, Compte rendu de la séance du jeudi 07 janvier 2021

Secrétaire(s) de la séance:

David FOLCHER

Ordre du jour:

- Programmation ONF : entretien désserte,

- Pésentation d'un projet d'implantation d' Eoliennes,

- Proposition d'achat de terrain par SFR,

- Décision sur une servitude demandée sur Changefèges,

- Questions Diverses.

Délibérations du conseil:

Plan financement Bec de jeu (DE 2021 001)

Plan de financement pour les travaux d’accessibilité et énergétique sur le Centre de Bec de Jeu

Monsieur le Maire, indique au Conseil Municipal qu’il devient nécessaire de mettre en

conformité énergétique et accessibilité du Centre de Bec Jeu.

Afin de mener à bien ce dossier un coût estimatif de l’opération a été produit dans le cadre des diagnostics accessibilité et énergétique. Il s’élève à 280 000,00 €HT.

Le plan de financement envisagé est le suivant :

Financeurs : Montant EHT %

| DSIL Plan de Relance | 168 000,00 60

Conseil Départemental | 56 000,00 7 20

Commune de Balsièges | 56 000,00 20

| Montant opération 280 000,00 100 |

Après en avoir délibéré, à l'unanimité le Conseil Municipal

- Accepte et fait le choix de réaliser la mise en conformité énergétique et accessibilité, - Approuve [e plan de financement envisagé ci-dessus,

- S’engage à prévoir les crédits nécessaires au budget 2021,

- Autorise Monsieur le Maire à demander les financements ainsi validés auprès de l’État (DSIL Plan de Relance) et du Conseil Départemental de la Lozère.

- Autorise Monsieur le Maire à signer, à produire tous les documents nécessaires pour mener à bien et à son terme cette affaire.

Plan Financement Mairie { DE 2021 002)

Plan de financement pour le réaménagement de la mairie et de l’ancienne école

Monsieur le Maire, indique au Conseil Municipal qu’il devient nécessaire de réaménager les locaux actuels de la mairie qui sont peu accessibles, pas du tout ergonomiques et énergivores. Afin de remédier à ces problèmes il est proposé, dans le volume actuel, d’agrandir les locaux de la mairie et la salle polyvalente. En effet, les surfaces sont maintenant disponibles depuisle déménagement de l’école dans un bâtiment neuf, ce qui nous permettra de mener à bien ce

projet. Ces modifications des locaux nous permettrons une mise aux normes énergétique et accessibilité.

Afin de mener à bien ce dossier un coût estimatif de l’opération a été produit dans le cadre d’un programme de travaux. Il s’élève à 527 000,00 €HT.

Le plan de financement envisagé est le suivant :

Financeurs Montant € HT %

| DSIL Plan de Relance | 316 200,00 60

Conseil Départemental 105 400,00 20

| Commune de Balsièges 1 105400,00 ‘ 20

Montant opération 527 000,00 10

Après en avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil Municipal

- Accepte et fait le choix de réaliser le réaménagement de la mairie et de l’ancienne école,

- Approuve le plan de financement envisagé ci-dessus,

- S’engage à prévoir les crédits nécessaires au budget 2021,

- Autorise Monsieur le Maire à demander les financements ainsi validés auprès de L'État (DSIL Plan de Relance) et du Conseil Départemental de la Lozère.

- Autorise Monsieur le Maire à signer, à produire tous les documents nécessaires pour mener

à bien et à son terme cette affaire.

Plan financement Bec de Jeu (DE 2021 003)

ANNULE et REMPLACE LA DE _ 20218 01, suite à une erreur de rédaction.

Plan de financement pour les travaux d’accessibilité et énergétique sur le Centre de Bec de Jeu

Monsieur le Maire, indique au Conseil Municipal qu’il devient nécessaire de mettre en conformité énergétique et accessibilité du Centre de Bec Jeu. |

Afin de mener à bien ce dossier un coût estimatif de l’opération a été produit dans le cadre des diagnostics accessibilité et énergétique. Il s’élève à 330 000,00 EHT.

Le plan de financement envisagé est le suivant :

Financeurs |Montant €HT %

DSIL Plan de Relance 198 000,00 60

| Conseil Départemental 66 000,00 20

Commune de Balsièges 66 000,00 | 20

Montant opération | 33000000 100

Après en avoir délibéré, à l'unanimité Le Conseil Municipal:

- Accepte et fait le choix de réaliser la mise en conformité énergétique et accessibilité, - Approuve le plan de financement envisagé ci-dessus,

- S’engage à prévoir les crédits nécessaires au budget 2021,

- Autorise Monsieur le Maire à demander les financements ainsi validés auprès de l’État (DSIL Plan de Relance) et du Conseil Départemental de la Lozère,

- Autorise Monsieur le Maire à signer, à produire tous les documents nécessaires pour mener à bien et à son terme cette affaire.Fixation du taux de promotion avancement de grade (DE 2021 004) Le Maire rappelle à l'assemblée :

En application de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, il appartient aux assemblées délibérantes de

chaque collectivité de fixer le taux de promotion pour chaque grade d'avancement relevant d’un cadre

d'emplois figurant au tableau des effectifs de la collectivité à l'exception de ceux relevant du cadre d'emplois

des agents de police municipale, après avis du Comité Technique Paritaire. Le Maire propose à l'assemblée :

De fixer, au regard des circonstances locales, le taux de promotion d'avancement, grade par grade; ce taux est

à appliquer au nombre de fonctionnaires remplissant les conditions d’avancement au grade supérieur pour

obtenir le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus.

Monsieur le Maire précise que le taux retenu, exprimé sous la forme d’un pourcentage, reste en vigueur tant

qu’une nouvelle décision de l’organe délibérant ne l’a pas modifié.

Dans ces conditions, le taux de promotion de chaque grade d'avancement relevant d’un cadre d'emplois

figurant au tableau des effectifs de la collectivité pourrait être fixé de la façon suivante :

Catégorie Cadre d'emplois Grade d'avancement Taux en %

C Technicien territorial Adjoint technique principal 2ème classe 50%

B Rédacteur territoriaux rédacteur principal 1ère classe 100%

Monsieur le Maire précise que le Comité Technique Paritaire a émis un avis sur cette proposition qui lui a été présentée

le 1 0 décembre 2020

LE CONSEIL MUNICIPAL , après en avoir délibéré,

DECIDE de retenir les taux de promotion tels que prévus sur le tableau ci-dessus.

ADOPTE la propositions ci-dessus.

Création poste Rédacteur Principal 1ère classe (DE 2021 005)

Le Maire précise au Conseil Municipal que conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont crées par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des sevices, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade,

En cas de suppression de poste, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Vu le tableau des effectifs,

Vu l'avis du comité technique paritaire du 10 décembre 2020 relatives aux propositions d'avancements de grade.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité le Conseil Municipal :

DECIDE la création du poste de rédacteur principal 1ère classse à compter du 1er mars 2021 à temps complet

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget chapitre 012

ONF-Travaux en forêt {DE 2021 006)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il serait nécessaire en 2021 de programmer des travaux en forêt communale.

Le montant estimatif du programme 2021 présenté par l'Office National des Forêts, Agence de Lozère, est de

1 420€ HT pour la commune.

Il s'agit des opérations suivantes :

- Réseau de desserte : entretien des lisières sur Bramonas sur 890 mètres.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve ce programme dans son intégralité.

- Demande à l'ONF de proposer son devis

- Inscrit la somme correspondante au budget 2021.Servitude de passage Changefège ( DE 2021 007)

Monsieur le maire indique au Conseil qu'il a reçu en rendez vous Mr Bringer André et que ce dernier a adressé en plus un courrier pour demander la mise en place d'une servitude de passage sur la parcelle cadastrée section AC n° 518 pour accéder aux parcelles AC 219 et AC 220,

Monsieur Le Maire explique au conseil avoir pris attache auprès d'un géometre pour avoir son avis sur la mise en oeuvre de cette servitude.

Suite à cette étude, lesdites parcelles font parties d'un îlot (ensemble de parcelles) propriété d'une même personne ( Mr Bringer) et ne peuvent être considérées comme enclavées. en effet, les terrains qui enclavent ces parcelles appartiennent à Mr Bringer et sont accessibles par ailleurs. Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil :

DECIDE de ne pas donner une suite favorable à cette demande.

DONNE tout pouvoir à Mr le Maire pour informer Mr Bringer de la décision prise.