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Déliberation - 07 06 2013 1
Document publié le Vendredi 7 juin 2013 par la commune de Tanconville.
Lien du pdf (Déliberation - 07 06 2013 1)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
Département de Meurthe et Moselle
Arrondissement de Lunéville
COMMUNE DE TANCONVILLE
COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 juin 2013
_______________________________
OBJET : ACCOMPAGNATRICE SCOLAIRE
Suite à des problèmes rencontrés dans le bus scolaire, une accompagnatrice scolaire est recrutée jusqu’à la fin de l’année scolaire.
Le conseil municipal décide donc d’ouvrir un poste d’Accompagnatrice scolaire, pour une durée de 09h par semaine, du 21/05/2013 au 05/07/2013.
Une convention de mise à disposition de personnel a été établie afin que la Mairie de Bertrambois prenne en charge la moitié des charges que notre commune paiera à l’accompagnatrice scolaire.
Le Maire est autorisé à signer :
Le contrat correspondant,
Ainsi que la convention de mise à disposition.
OBJET : ACHAT DE TERRAIN
Le conseil municipal à l’unanimité des présents accepte d’acheter la parcelle cadastrée A252 appartenant à Monsieur MICHEL Maurice domicilié à VEHO, pour une somme de 1 000 € hors frais de notaire.
Le Maire est autorisé à signer l’acte notarial.
OBJET : BUREAU ETUDE ASSAINISSEMENT
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide de déposer un dossier de demande d’aide auprès de l’Agence de l’eau.
Une commission de pilotage a été créée, les membres souhaitant en faire partie sont : Mme CLAUDON Francine, Mme KLEIN Viviane, Mr CERF Thierry, Mr MATHIEU Alain, Mr WEISSENBACH Roland, et Mr MATHIEU Joël.
La commission devra être présente à chaque réunion concernant ces travaux. Elle pourra prendre les décisions afin de faire avancer le projet. Mais devra absolument rendre compte aux autres membres du conseil municipal.
OBJET : CONVENTION FREE
Le conseil municipal à l’unanimité des présents décide passer convention avec l’opérateur free, afin de pouvoir équiper la station de pompage d’une puce téléphonique.
Le Maire est autorisé à signer la convention correspondante.
OBJET : LOCATION GARDE MEUBLES Le conseil municipal accepte à l’unanimité des présents de renouveler le bail de location du garde meuble à Monsieur et Madame VOUAUX François, pour une durée de 6 ans. Et pour la somme de 190 euros par an.
Le maire est autorisé à signer le contrat de location correspondant.
OBJET : REPARTITION DES DELEGUES COMMUNAUTAIRES
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, propose pour la composition du conseil communautaire de la communauté de communes issue de la fusion de celles du pays de la Haute-Vezouze et Badonvillois applicable après le prochain renouvellement de conseils municipaux, le nombre et la répartition des sièges comme suit :
Angomont : 1
Badonviller 9
Bertrambois 2
Bréménil 1
Cirey-sur-Vezouze 9
Fenneviller 1
Montigny 1
Neufmaisons 1
Neuviller-les-Badonviller 1
Parux 1
Petitmont 2
Pexonne 2
Saint-Maurice 1
Saint-Sauveur 1
Sainte-Pole 1
Tanconville 1
Val-et-Chatillon 3
Soit un total de 38 sièges
OBJET : DEVIS TRAVAUX SYLVICOLE 2013
Le conseil municipal décide à l’unanimité des présents d’accepter le devis présenté par l’ONF concernant les travaux suivants :
Dépressage de régénération (parcelle 7t, 8t, 10t, 11t)
Elagage de peuplements feuillus de merisier et érable sycomore (parcelle 1, 13, 14).
Pour un montant HT de 8 835.15 € et TTC de 9 453.61 €
Le Maire est autorisé à signer le devis correspondant.