Procès Verbal - 2022 09 08 PV conseil municipal

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Procès Verbal - 2022 09 08 PV conseil municipal Document publié le Jeudi 8 septembre 2022 par la commune de Sansais. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 09 08 PV conseil municipal)Thèmes du document : Loisirs, Aménagement du territoire, Famille, 1

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 SEPTEMBRE 2022 À 20 H

Présents (formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de

14 membres) : Richard PAILLOUX (Président), Arnaud VIGER, Jacky BARATON, Eric

BUTET, Marie-Claude COLLET, Stéphane GODREAU, Frédéric DAVID, Angélique

BOIRON, Daniel DAVIET, Corinne BOUHIER, Sandrine TERRIER

Absents : Martine FORMEY qui a donné pouvoir à Marie-Claude COLLET, Florent LARCHER

qui a donné pouvoir à Jacky BARATON. Laurence ROBIN est absente.

Sandrine TERRIER a été élue secrétaire de séance

Ordre du jour :

1- Subvention à la création de l’association « La Grande Rigole »

2- Centre de loisirs

Questions diverses

Subvention à la création de l’association « La Grande Rigole »

Le Maire expose :

Depuis plusieurs années, de nombreuses personnes de la commune de Sansais-La-

Garette se passionnent pour les patrimoines de leur commune, glanent des

données historiques, des relevés environnementaux, écoutent les anciens, se

questionnent pour mieux appréhender la vie de la commune aujourd’hui.

De cette ébullition constante est née en mai 2022 La Grande Rigole - Association de

sauvegarde et de valorisation des patrimoines de La Garette – Sansais.

Afin de participer au démarrage de l’association, le Maire propose d’accorder une

subvention de 150 euros.

Laurence LAMY, Jean Luc GRELIER, Michel TOUSSAINT sont présents afin de présenter au conseil municipal le but de cette association et ses objectifs.

Michel TOUSSAINT président, explique que la volonté de l’association est de sauvegarder le patrimoine, de le faire découvrir, de le valoriser et de le transmettre aux plus jeunes. Il précise qu’une soixantaine de jeunes, venus de centre sociaux, ont été sensibilisés à la faune et la flore du marais poitevin en parallèle d’une animation de jeu de pétanque.

Michel TOUSSAINT a acheté environ 180 cartes postales qu’il a donné à la mairie. Richard PAILLOUX que c’est compliqué de les diffuser à cause des droits, en revanche elles peuvent rester à disposition des habitants en mairie

Arnaud VIGER propose de faire une exposition dans une salle communale.

Nombre de conseillers

en exercice : 14

Présents : 11

Votants : 13

Pouvoirs : 22

Richard PAILLOUX dit que c’est possible.

Laurence LAMY, vice-présidente, indique que l’association a été créée le 31 mai 2022. Depuis longtemps il y avait une demande sur la commune de faire partager les éléments du patrimoine. Chaque membre de l’association a sa « spécialité » : chant, danse, faune, flore, culture liée au village…)

Les perceptives de l’association :

- Fin novembre : démarche sur la semaine nationale des trognes (pas que les frênes), un repérage des trognes sur la commune sera fait pour en présenter une quinzaine et des enfants seront impliqués pour en dessiner une

- Le but est de confondre le scientifique et le ludique

- Relancer le parcours photos qui avait mise en place par l’association « fête en Garette ».

VOTE : pour à l’unanimité

Centre de loisirs

Le Maire expose :

Afin d’offrir une solution de centre de loisirs à un prix préférentiel pour les familles

de la commune (au même tarif que les habitants de la commune accueillante), les

mercredis et pendant les vacances scolaires, nous avons sollicité les centres sociaux

culturels de Coulon et de Bessines.

Deux propositions nous ont été faites :

- Bessines : une convention mise en place dès le 9 septembre (pour 36 mercredis

et 7 semaines de vacances scolaires), avec la participation de la commune au

comité de pilotage de la structure, des projets d’animation sur les communes

adhérentes (Bessines, Sansais, Amuré…). La convention est établie pour un

maximum de 15 enfants avec un coût maximal pour la commune de 3410 euros

à l’année.

- Coulon : une convention mise en place dès le 9 septembre (pour 36 mercredis et

13 semaines de vacances scolaires), pas de participation de la commune au

comité de pilotage de la structure, des projets d’animation sur la commune de

Coulon uniquement. La convention est établie pour un maximum de 1500 heures

(soit une moyenne de 10 à 15 enfants par créneau sur l’année entière) avec un

coût maximal pour la commune de 4050 euros à l’année.

Il est proposé au Conseil Municipal d’opter pour l’une des deux propositions.3

Note complémentaire de la secrétaire de séance concernant le coût pour les parents :

- Coulon :

• Demi-journée sans repas sans tarif préférentiel = 7€ par enfant – entre 2.50€ et 6€ selon le quotient familial avec un tarif préférentiel

• Journée avec repas sans tarif préférentiel = 21€ - entre 5€ et 17€ selon le quotient familial avec tarif préférentiel.

- Bessines :

• Demi-journée sans tarif préférentiel = entre 6€ et 9€ selon le quotient familial - entre 5€ et 7,50€ selon le quotient familial avec tarif préférentiel

• Journée avec repas sans tarif préférentiel = entre 11€ et 31€ par jour selon le quotient familial – entre 7.50€ et 24€ par jour selon le quotient familial avec tarif préférentiel.

Richard PAILLOUX dit que depuis la réunion des élus du 1er septembre, la commune

de Bessines à réviser son tarif de 1,50€ pour 1,00€.

Frédéric DAVID demande si le montant de 4 050€ est un maximum ou peut-il être

dépassé ?

Richard PAILLOUX répond que cette somme n’est pas fixe et qu’effectivement elle

peut être dépassée. Il précise qu’actuellement les communes de Bessines et de

Coulon peuvent accueillir les enfants de Sansais-La Garette mais que le but du vote

de ce soir est de choisir un centre de loisirs qui proposera aux parents un tarif

préférentiel. Il dit qu’un entretien a eu lieu avec le président de l’APE afin de savoir

laquelle des deux communes seraient la plus adaptée aux besoins des parents. Il

pense que c’est Bessines car les parents vont travailler sur Niort et passent plus

facilement par Bessines ou se rendent sur La Rochelle.

Richard PAILLOUX précise que Bessines propose le transport des enfants, pas Coulon.

Stéphane GODREAU demande qui paiera le transport

Richard PAILLOUX répond qu’il faudra établir une convention et le tarif sera vu à ce

moment-là. Il précise que la commune d’Amuré va adhérer au centre de loisirs de

Bessines.

Stéphane GODREAU dit qu’il votera pour le plus intéressant pour les parents

financièrement parlant.

Frédéric DAVID dit que les tarifs de Bessines sont sensiblement plus chers ce qui peut

se révéler problématique pour les familles modestes.

Angélique BOIRON demande si on sait à l’heure actuelle combien d’enfants sont

inscrits à Coulon ainsi qu’à Bessines.

Stéphane GODREAU dit qu’il faut prendre en compte la situation géographique

Richard PAILLOUX répond que la Covid a faussé les chiffres. Il précise que le centre

de loisirs de Bessines est géré par la commune alors que celui de Coulon par le SIVU

donc un syndicat.

Éric BUTET précise que d’après le président de l’APE, le dit problème des 7 semaines

d’ouverture à Bessines n’est pas un souci.

Stéphane GODREAU dit qu’il aurait fallu demander aux parents leur préférence.4

Richard PAILLOUX dit que vu que Sansais La Garette fait toujours partie du SIVU, le

SIVU est en droit de demander une participation par la suite. Il craint que le SIVU

redemande une obligation d’occuper des places à la crèche qui coûte 1 500,00€ la

place.

Eric BUTET précise qu’auparavant Sansais La Garette devait participer aux frais.

Stéphane GODREAU dit que pour lui la proposition de Bessines n’est pas fixe car le

transport n’est pas comptabilisé.

Arnaud VIGER dit qu’il partage la remarque de certains élu(e)s : Les deux dossiers

sont incomplets afin de déterminer le montant exact pour les familles. Dans la

proposition de Coulon le coût est non garanti du tarif en euro par heure. Il s'interroge

également sur la possibilité de voter ce soir.

Richard PAILLOUX dit que le tarif n’est peut-être pas un frein pour les parents. Il fait

le parallèle avec la petite augmentation pour la cantine suite au changement de

prestataire et il n’a eu aucune remarque négative de la part des parents.

Corinne BOUHIER dit qu’on ne connaît par le programme proposé aux enfants dans

les deux cas.

Sandrine TERRIER répond qu’elle est allée voir sur les sites internet et le programme

est visible par tous.

Frédéric DAVID demande si la garderie sera maintenue le mercredi matin à Sansais.

Eric BUTET répond que oui.

Corine BOUHIER dit que l’avantage de Coulon c’est que les enfants pourraient y aller

pour la journée entière du mercredi

Angélique BOIRON dit que les parents ne seront pas obligés de suivre le choix du

vote, mais ils n’auront pas de tarif préférentiel.

Arnaud VIGER se demande si Coulon a vraiment envie de travailler avec nous au vu

des prix qui ne sont pas fixes. Pour reprendre les chiffres communiqués par Frédéric

(à périmètre égal), l'écart de prix (+ 400 euros en faveur de Coulon) pour une famille

de 2 enfants avec le plus petit coefficient me parait également excessif dans un

contexte inflationniste que nous connaissons tous

Stéphane GODREAU demande comment cela se passera s’il y a plus de 15 enfants

inscrits ?

Corinne BOUHIER dit que certains parents ne mettent pas leurs enfants tout le temps

au centre de loisirs, mais il faudra négocier le tarif si on dépasse les 1 500h imposés.

Richard PAILLOUX dit que la ligue de l'enseignement pourrait faire le relais si nous

arrivions à cette situation.

Stéphane GODREAU dit que La Garette est plus proche de Coulon et Sansais de

Bessines. Si on savait où vont les enfants la décision serait plus facile à prendre.

Angélique BOIRON dit que les enfants sont plus nombreux à Sansais et notamment

dans le lotissement.

Corinne BOUHIER propose de signer une convention avec les deux communes.

Arnaud VIGER est d’accord avec Corinne, car cela permettrait aux parents d’avoir le

choix.5

Eric BUTET va également dans ce sens en indiquant que cela serait comme discuté

en réunion des élu(e)s la solution idéale, et qu’il faudra calculer l’impact budgétaire.

VOTE : 6 pour Coulon (Marie Claude COLLET – Frédéric DAVID – Daniel DAVIET – Martine FORMEY – Corinne BOUHIER – Arnaud VIGER)

1 abstention : Stéphane GODREAU

6 pour Bessines (Eric BUTET – Richard PAILLOUX – Angélique BOIRON – Jacky BARATON – Florent LARCHER – Sandrine TERRIER)

Le vote du maire étant prépondérant le vote est pour Bessines.

Questions diverses :

Frédéric DAVID avait posé une question par mail avant le conseil « L’an passé un panneau d’interdiction était placé après le pont d’accès au marais communal après le Châtelet alors que d’après ma compréhension le secteur interdit porte sur la Chaume du château. Cela prête à confusion alors que par exemple l’accès au Vanneau reste possible.

Plus généralement, vu le nombre de dates prévues (17 demi-journées en 2021 sur 4 mois et demi soit un quart des WE), je souhaiterais que les battues soient organisées de façon à ce que les voies restent accessibles aux autres usagers, riverains et résidents du secteur »

Richard PAILLOUX dit que pour le moment il ne peut pas répondre concernant les restrictions. Il a déjà reçu des sollicitations similaires. Il se renseigne auprès de la préfecture et propose d’inviter l’ACCA à une prochaine réunion des élus

Marie Claude COLLET demande combien d’enfants inscrits pour la rentrée scolaire ? Richard PAILLOUX répond 48 élèves soit 8 de plus que la rentrée précédente. Marie Claude COLLET demande si le remplacement de Jessica a eu lieu ?

Richard PAILLOUX répond que oui, par Manon qui est déjà très appréciée des enfants et des parents.

Sandrine TERRIER dit qu’elle a également eu quelques retours positifs concernant Manon. Marie Claude COLLET a vu que les tables de pique-nique ne sont toujours par scellées. Est-ce que c’est prévu avant qu’elles ne disparaissent ?

Jacky BARATON dit que ça sera fait

Marie Claude COLLET demande si des mesures par rapport à la restriction d’énergie sont prévues ? Richard PAILLOUX répond qu’il n’est pas question de trop baisser le chauffage, il estime qu’avec 19 degrés en étant assis, les enfants auront froid. Il précise qu’il souhaite installer des panneaux solaires, mais la constitution du dossier est longue.

Il dit qu’il avait envisagé faire payer une petite participation aux associations qui louent les locaux communaux mais aucune n’est d’accord.

Il explique que la chaudière n’est pas installée au bon endroit et dans un local non isolé. Il n’a donc pas de solution à court terme.

Stéphane GODREAU demande si l’eau au cimetière est coupée ?

Richard PAILLOUX répond que ce n’est pas prévu.

Marie Claude COLLET demande quand a lieu le Niou maraiston car elle n’a pas vu de publicité. Jacky BARATON dit que c’est le 11 septembre.

Daniel DAVIET demande pourquoi les cantonniers arrosent alors qu’il pleut. Richard PAILLOUX répond qu’il leur avait pourtant été demandé de ne pas arroser en cas de pluie. Un recadrement est prévu.

Daniel DAVIET demande pourquoi le mini bus est sur le parking de la mairie. Richard PAILLOUX répond qu’il a été beaucoup utilisé cette semaine.6

Daniel DAVIET dit que cela ne fait pas une semaine mais deux mois. Il précise que s’il y a un souci l’assurance ne paiera pas.

Richard PAILLOUX demande une nouvelle fois que les questions diverses soient envoyées un peu avant le conseil afin de pouvoir apporter des réponses complètes.

Marie Claude COLLET dit qu’elle n’a pas envie

Un habitant demande pourquoi les réunions ne sont pas au panneau d’affichage, les habitants doivent être avisés. Il demande également ce que la commune va faire du terrain qu’elle a racheté en face du cimetière car les habitants veulent savoir.

Richard PAILLOUX répond que pour le moment il n’y a pas de projet concret mais cela s’oriente vers des logements sociaux.

Un habitant demande si les trois adjoints sont officiers de police judiciaire et s’ils peuvent verbaliser.

Éric BUTET dit qu’ils ont possibilité de rappeler à l’ordre mais les gendarmes leurs ont déconseillés de verbaliser à cause des problèmes d’agressions de plus en plus nombreux envers les élus. Richard PAILLOUX ne veut pas que les adjoints prennent de risque.

Une habitante demande si des commandes de fuel groupées sont envisageables. Plusieurs communes le font.

Éric BUTET répond que cela se fait déjà par quartier.