Compte-Rendu - 2022 02 07 CR conseil municipal

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Compte-Rendu - 2022 02 07 CR conseil municipal Document publié le Lundi 7 février 2022 par la commune de Sansais. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 02 07 CR conseil municipal)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 FÉVRIER 2022

Ordre du jour :

1- Don terrain Marais Mouillé

2- Achat terrain M. Rousseau

3- Subventions

4- Convention fourrière

5- Convention Eurochestries

6- Renouvellement convention IIBSN

7- CDG : Convention allocation chômage

8- CDG : Convention CNRACL

9- Indemnités des adjoints

10- Modification du Rifseep

11- Convention coupe de bois

12- Projet complexe sportif intercommunal

13- Demande de participation au Téléthon

14- Gestionnaire domaine forestier

Questions diverses

Présents : BARATON Jacky, BOIRON Angélique, BOUHIER Corinne, BUTET Éric, COLLET Marie-Claude, DA- VID Frédéric, DAVIET Daniel, VIGER Arnaud, GODREAU Stéphane, LARCHER Florent, PAILLOUX Richard, ROBIN Laurence, TERRIER Sandrine

Absente : FORMEY Martine

Secrétaire de séance : ROBIN Laurence

Don terrain dans le Marais Mouillé

Le maire expose :

Mme GARREAU, propriétaire d’un terrain dans le marais, cadastré A494 (1470 m2) et accessible uniquement par voie d’eau, propose de le céder gracieusement à la commune. Il est demandé au Conseil municipal de valider ce don.

VOTE : 2 contre (Daniel Daviet, Marie-Claude Collet) ; 11 pour

Achat terrains de M. ROUSSEAU (Tertre)

Le maire expose :

M. ROUSSEAU cherche à vendre un lot de terrains sur la commune. Le premier terrain se situe à l’herbe Douce (cadastré F0034) et l’autre sur le Tertre à la Garette (cadastré AB0127). D’après l’acte notarié, le terrain n’est soumis à aucune servitude connue.

Vu le projet d’un chemin communal sur le Tertre, il est proposé d’acheter le lot de terrains au prix de 500 € (plus les frais de notaire).2

Un élu demande à quoi serviront ces terrains. La réponse est que pour l'instant aucun projet n'est prévu mais que l'achat du terrain du Tertre permettra de maintenir l'harmonie existante entre les voisins actuel ; concernant le terrain de l'Herbe Douce, il est précisé que la commune entretien déjà ce terrain.

VOTE : 2 abstentions (Laurence Robin, Angélique Boiron) ; 2 contre (Daniel Daviet, Marie- Claude Collet) ; 9 pour

Subventions

- Subvention Anciens Combattants

Le maire expose :

L’association a pour but de pérenniser la mémoire des anciens combattants des différents conflits depuis 1939 et d’être présent à toutes les cérémonies du souvenir locales ou nationales. Afin d’aider à financer le fonctionnement de l’association et leurs aides sociales (versées aux adhérents gravement malades, handicapés ou dépendants), elle sollicite auprès de la commune une subvention d’un montant de 120 €.

VOTE :2 contre (Daniel Daviet, Marie-Claude Collet) ; 11 pour

- Subvention Hôpital

Le maire expose :

L’association 1 hôpital pour les enfants, née en 1993, a pour objectif principal d’améliorer, en collaboration avec les soignants, l’accueil et les conditions d’hospitalisation des enfants et ado- lescents, d’apporter bien être et soutien aux proches pour favoriser le maintien du lien social et rompre l’isolement lié à la maladie.

Il est proposé d’attribuer une subvention de 120 € pour aider l’association à maintenir ses actions et pérenniser son projet associatif.

VOTE : 2 contre (Daniel Daviet, Marie-Claude Collet) ; 3 abstentions (Eric Butet, Corinne Bouhier, Stéphane Godreau) ; 8 pour

Convention fourrière

Le maire expose :

Chaque commune doit disposer soit d'une fourrière communale apte à l'accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation, soit du service d'une fourrière établie sur le territoire d'une autre commune.

En considérant que la commune ne possède pas de fourrière, il est proposé la signature d’une convention avec la ville de Niort afin de bénéficier des services de leur fourrière animale moyennant contrepartie financière.

Plusieurs élus demandent des précisions sur le montant de l'adhésion et les modalités de fonctionne- ment de ce service. L'adhésion est de 0,60 € par habitant et les frais de fonctionnement dépendent du nombre d'animaux recueillis, de leur catégorie et du type d'intervention (jour/nuit/week-end ; ani- maux agressifs, type d'animaux), Il est précisé que la facture pour la commune peut vite grimper. Il est donc demandé de faire une information aux habitants, aux fins de responsabilisation. Est évoquée la possibilité de répercuter le montant de la facture aux propriétaires des animaux, ce qui pose pro- blème en cas de non identification desdits animaux.

VOTE : 13 pour3

Convention Eurochestries

Le maire expose :

Inviter la musique classique et le spectacle vivant là où ils ne vont que trop rarement, au cœur des villages, c'est l'un des grands défis des Eurochestries. Ce festival musical réunit tous les deux ans plus de 150 jeunes et brillants artistes, instrumentistes et chanteurs issus du monde entier. Ainsi, durant une semaine, du 5 au 13 juillet, chaque jour, en soirée ou l'après-midi, plusieurs ensembles étrangers devraient à nouveau se produire lors de concerts donnés, en accès gratuit, dans une trentaine de cités et villages de notre département.

La participation demandée aux collectivités demeure très modique, au regard de la qualité du spectacle semi-professionnel proposé : elle s'élève à 700 euros pour un orchestre symphonique.

Il est donc proposé de mettre en place avec l’association une convention qui détermine les mo- dalités d’organisation de la prestation musicale.

Un élu demande si des artistes vont venir dans nos villages ; cela sera le cas comme cela se faisait avant.

VOTE : 2 contre (Daniel Daviet, Marie-Claude Collet) ; 1 abstention (Sandrine Terrier) ; 10 pour

Renouvellement Convention IIBSN

Le maire expose :

Le port de la Vieille Auberge est un port fluvial dont la gestion appartient à l’IIBSN (Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Niortaise). Il est proposé de transférer la gestion du port à la commune dans le cadre d’une convention sur la période 2021-2025 (renouvellement) portant concession d’utilisation, d’exploitation et de gestion du domaine public fluvial avec obli- gation de service public :

- Redevance à verser par la commune

500 € pour 10 barques à usage commercial/an

50 m linéaires de concession : 52x0,70€ =36,40€

- Modalités :

La commune gère et organise l’occupation du domaine public fluvial dans l’emprise de la concession

La commune collecte auprès des usagers du port la redevance qu’elle aura fixée

La commune s’assure du respect de l’amarrage des barques à usage commercial uniquement pendant les 6 mois d’exploitations

La commune s’assure du maintien de la disponibilité de la cale de mise à l’eau pour les usagers

La commune se charge de l’entretien du domaine public fluvial dans la zone concédée

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré charge le maire de signer la convention portant concession d’utilisation, d’exploitation et de gestion du domaine public fluvial

Une discussion s'engage, aboutissant aux précisions suivantes : ce n'est pas l'IIBSN qui facture à l'exploitant mais la commune (cela lui permet de garder la main). Les habitants de la commune ont une possibilité d'avoir un accès après avoir fait une demande auprès de l'IIBSN.4

VOTE : 13 pour

CDG : Convention allocation chômage

Le Maire informe le Conseil municipal que :

- Le Centre de gestion a confié, depuis 2014 au CDG 17 le traitement et la gestion des demandes d’allocations de chômage déposées par les collectivités et établissements affiliés au Centre de gestion des Deux-Sèvres ;

- Le Centre de gestion propose aux collectivités et établissements publics affiliés, depuis le 1er janvier 2020, un conventionnement leur permettant de bénéficier des prestations de conseil, d’étude et de suivi des dossier chômage ; les prestations sont refacturées aux utilisateurs du service par le CDG79. Ce dernier prend en charge, depuis le 1er janvier 2020, le droit d’adhé- sion forfaitaire annuel permettant aux collectivités de disposer des prestations et le coût des études et simulations du droit initial au chômage

- Le Conseil d’Administration du CDG79, en sa session du 13 décembre dernier, a décidé que l’ensemble des prestations, y compris les études et simulations du droit initial à indemnisation chômage seront à compter du 1er février 2022 refacturées aux collectivités et établissements publics utilisateurs de ce service facultatif, et ce en raison de l’augmentation constante des primo-instructions ; les frais forfaitaires annuels d’adhésion demeurant à la charge du CDG79 ; - Le CDG79 s’engage à mettre à disposition des collectivités et établissements qui lui sont affi- liés, dans le cadre de la présente convention, les prestations suivantes assurées par le Centre de Gestion de la Charente-Maritime :

Etude et simulation du droit initial à indemnisation chômage ;

Etude des droits en cas de reprise ou réadmission à l’indemnisation chômage ; Etude des cumuls de l’allocation chômage avec une ou plusieurs activités réduites ; Etude de réactualisation des données selon les délibérations de l’UNEDIC ; Suivi mensuel des droits à l’allocation chômage ;

Conseil juridique sur les questions d’indemnisation chômage.

- Le CDG 79 prend en charge le droit d’adhésion forfaitaire annuel permettant de disposer des prestations précitées.

- La tarification établie par le CDG 79 pour les prestations d’étude et simulation du droit initial, de conseil, de gestion et de suivi desdits dossiers correspondent aux tarifs fixés dans le cadre du conventionnement entre le CDG79 et le CDG17 et sont précisés dans la convention d’adhé- sion. Ces derniers demeurent inchangés depuis le 1er janvier 2020.

Etude et simulation du droit initial à indemnisation chômage 150,00 € / dossier

Etude des droits en cas de reprise, en cas de réadmission ou

mise à jour du dossier après simulation :

58,00 € / dossier

Etude des cumuls de l’allocation chômage / activités réduites 37,00 € / dossier Etude de réactualisation des données selon les délibérations

de l’UNEDIC

20,00 € / dossier

Suivi mensuel 14,00 € (tarification mensuelle)

Conseil juridique 15 € (30 minutes)

Le Maire rappelle que ladite convention ne donne lieu à facturation par le Centre de gestion que si la Commune utilise les prestations proposées. En revanche il est impossible de solliciter le concours de ce service facultatif pour le traitement desdits dossiers, sans avoir conventionné au préalable. Il précise que la convention proposée est d’une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction.5

Considérant l’intérêt pour la commune d’adhérer au dispositif de traitement et de gestion des dossiers de demande d’allocations de chômage, notamment au regard de la complexité desdits dossiers.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré,

► DECIDE :

1°) d’adhérer au dispositif de traitement et de gestion des demandes d’allocations chômage mis à disposition par le Centre de gestion des Deux-Sèvres, et s’engage à rembourser au CDG79 les prestations d’étude et de simulation du droit initial à indemnisation chômage, de conseil, de gestion et de suivi des dossiers chômage traitées dans le cadre du conventionnement entre le CDG des Deux-Sèvres et le CDG de la Charente-Maritime, et selon les tarifs indiqués dans la convention d’adhésion ;

2°) d’autoriser le Maire à signer la convention d’adhésion,

► PREND L’ENGAGEMENT d’inscrire les crédits nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération aux budgets des exercices correspondants.

VOTE : 13 pour

CDG : Convention CNRACL

Le maire expose :

Depuis 2007, le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres (CDG79) propose à toutes les collectivités et établissements publics affiliés la possibilité de conventionner afin de bénéficier de prestations facultatives liées au traitement des dossiers retraite relevant de la CNRACL.

La dernière convention correspondante d’une durée de 5 ans, à effet au 1er août 2016, arrivait à son terme le 31 juillet 2021. Un avenant a été signé pour 6 mois à compter du 1er août 2021 dans l’attente d’un nouveau conventionnement.

Dans sa séance du 13 décembre dernier, le conseil d’administration du Centre de Gestion a souhaité maintenir les prestations proposées en matière de traitement des dossiers retraite, avec l’instauration d’une nouvelle tarification.

Ainsi, il est proposé une nouvelle convention d’une durée de 3 ans, à compter du 1er février 2022, comprenant les tarifs suivants :

Tarif Forfaitaire pour les RDV et dossiers suivants

Immatriculation de l’employeur

Affiliation de l’agent

Demande de régularisation de service

Validation des services de non titulaire

Liquidation des droits à pension vieillesse normale

Liquidation des droits à pension départ ou droits anticipés

RDV personnalisé au CDG ou téléphonique avec agents et/ou secrétaire, et/ou élu Tarif horaire pour les dossiers relatifs au droit à l’information

Envoi des données dématérialisées devant être transmises à la CNRACL : gestion de compte individuel retraite, demande d’avis préalable, simulation de pension.

VOTE : 13 pour

Indemnité des adjoints

Le maire expose :

Suite à une réorganisation et une redistribution des tâches des élus (Maire et adjoints), il est apparu nécessaire d’envisager la revalorisation de l’indemnité des adjoints.6

Il est donc proposé d’augmenter l’indice brut de l’échelle indiciaire de la fonction publique (1027) des adjoints de 8 à 10,7 % et fixer le montant de l’indemnité à 416,17 euros brut.

ANNEXE- TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS DES ÉLUS DE LA COMMUNE DE SANSAIS A COMPTER DU 1er février 2022

FONCTION NOM PRENOM INDEMNITE

1er adjoint BUTET Eric 10,7 % de l’indice 1027

2ème adjoint VIGER Arnaud 10,7 % de l’indice 1027

3ème adjoint BARATON Jacky 10,7 % de l’indice 1027

Une longue discussion s'engage avec plusieurs questions et remarques. L'augmentation repré sente environ 50 € par adjoint. Daniel Daviet fait remarquer, document à l'appui, que lorsqu'il était adjoint, l'indemnité était d'environ 233 €par mois. Stéphane Godreau dit que le budget 2022 n'étant pas encore établi, il conviendrait de remettre cette réflexion sur la hausse des in demnités.

VOTE : 2 abstentions (Corinne Bouhier, Stéphane Godreau) ; 2 contre (Daniel Daviet, Marie- Claude Collet) ; 9 pour

Régime indemnitaire - modification

Le maire expose :

Suite à la dissolution du SIVS, la commune compte dans ses effectifs 3 agents supplémentaires. Il était donc nécessaire de modifier le RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) pour mettre en place les nouveaux cadres d’emplois correspondants.

Cette modification a été l’occasion également de revaloriser les plafonds de l’IFSE et du CIA du groupe 1 du cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux.

Pour l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.) :

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI

POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX

GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS

Groupe 1 Secrétariat de mairie

Groupe 2 Agent d’accueil

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI

POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX

GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS

Groupe 1 Agent polyvalent technique responsable du service technique

Groupe 2

Agent polyvalent en milieu rural

Agent polyvalent de restauration et d’entretien des locaux

Agent polyvalent de restauration, d’entretien des locaux et d’animation

Agent d’animation et d’accueil périscolaire

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI

POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS TERRITORIAUX D’ANIMATION

GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS

Groupe 1 Agent d’animation et d’accueil périscolaire7

Pour le complément indemnitaire annuel (C.I.A.)

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI

POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX

GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS

Groupe 1 Secrétariat de mairie

Groupe 2 Agent d’accueil

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI

POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX

GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS

Groupe 1 Agent polyvalent responsable du service technique

Groupe 2

Agent polyvalent en milieu rural

Agent polyvalent de restauration et d’entretien des locaux

Agent polyvalent de restauration, d’entretien des locaux et d’animation

Agent d’animation et d’accueil périscolaire

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI

POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS TERRITORIAUX D’ANIMATION

GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS

Groupe 1 Agent d’animation et d’accueil périscolaire

Il est proposé au conseil municipal d’entériner les modifications apportées au RIFSEEP.

Divers débats autour de l'augmentation du salaire du secrétaire actuel s'ensuivent ; il est précisé qu'il s'agit plus d'un levier en cas de besoin que d'une réelle hausse de salaire. Sandrine Terrier précise qu'en 2022 en Deux-Sèvres 22 départs en retraite seront effectifs sans pour l'instant de solutions de recrutement pour les mairies concernées, ce qui tend le marché de ces emplois. Est posée la question de la mutualisation ; c'est déjà le cas pour la commune puisqu'une secrétaire est à temps partiel sur Sansais-La Garette et Vallans.

VOTE : 3 contre (Daniel Daviet, Marie-Claude Collet, Stéphane Godreau) ; 10 pour

Convention coupe de bois

Le maire expose :

La commune de Sansais dispose d’un parc forestier à entretenir sur le domaine communal. Dans ce but, il est proposé aux habitants de la commune de venir couper les branches des arbres et de les récupérer pour en faire du bois de chauffage à titre individuel et non destiné à la revente. Une convention a été mise en place en 2021 afin de définir les conditions de mise à disposition aux habitants des différentes parcelles identifiées par la commune. Elle établissait également les règles tarifaires et les différentes conditions entre les deux parties (durée, responsabilité-assu- rance…).

Il est proposé de reconduire l’opération et de renouveler la convention annuelle pour la période de 2022 à 2026.

Daniel Daviet demande la date à laquelle les coupes de bois vont être attribuées, sachant qu'elle prendra réglementairement fin rapidement ; dès demain si le vote est favorable. Daniel Daviet demande si les brûlots sont autorisés ; la commune peut et accepte de déroger à la règle.

Corinne Bouhier demande si le bois en dépôt depuis longtemps peut être cédé ; ce bois est trop dégradé pour en envisager l'utilisation en bois de chauffage.

VOTE : 13 pour

Projet complexe sportif intercommunal

Le maire expose :8

Il manque des équipements sportifs sur le territoire du Marais Poitevin. Partant de ce constat, les communes de Magné, Coulon, Vanneau-Irleau, Saint-Georges-de-Rex et Sansais ont décidé d’engager une étude visant à améliorer la qualité des équipements sportifs utiles aux associations du territoire.

Le principe d’un cofinancement de l’étude de faisabilité avec l’objectif de détailler les travaux à réaliser de manière à moderniser les équipements a été partagé.

La commune de Coulon se propose de porter la maîtrise d’ouvrage de l’étude et de prendre en charge la gestion administrative de l’opération.

L’ensemble des communes ainsi que le club sportif de la Venise Verte participeraient au financement de la pré-étude estimée à 3100 €, comme suit :

- 10% apportés par le CSVV, soit 310 €

- 10% par la commune du Vanneau-Irleau, soit 310 €

- 5% par la commune de Sansais, soit 155 €

- 5% par la commune de Saint-Georges-de-Rex, soit 155 €

- 35% par la commune de Magné, soit 1085 €

- 35% par la commune de Coulon, soit 1085 €

Il est proposé au Conseil Municipal de valider l’engagement financier de la commune visant l’étude de faisabilité.

C'est la commune de Coulon qui est à l'initiative de ce projet et qui commandera l'étude. Le maire n'est pas favorable pour la construction d'un unique stade de foot mais n'est pas de prime abord fermé à une structure polyvalente.

Eric Butet demande si les autres communes ont déjà passé cette proposition dans leurs conseils.

VOTE : 13 pour

Demande de participation au Téléthon

Le maire expose :

La manifestation est organisée par le Centre social et culturel du marais qui sollicite la commune comme chaque année une aide financière pour aider à couvrir les frais engagés pour cette mani- festation d’un montant de 150€.

Marie-Claude Collet demande si la participation a déjà été versée (non)

VOTE : 13 pour

Gestionnaire domaine forestier

Le maire expose :

Dans le cadre de la récupération de la certification PEFC (en vue de la vente de peupliers à l’entreprise Archimbaud), il était prévu de remplir le Bulletin d’engagement au PEFC, de s’ac- quitter de l’adhésion à PEFC Nouvelle Aquitaine, d’établir un plan de gestion en accord avec le Règlement type de gestion (délibération D2021-34 en date du 2 décembre 2021) et de contrac- tualiser avec un expert le suivi de ce plan de gestion pour une durée de 10 ans.

De ce long processus, il ne reste que la dernière étape. Il est donc proposé au Conseil municipal d’opter pour l’expert en gestion forestière agréé Jean-François de La Motte (pour un montant de 672,00 € comprenant l'étude du plan de gestion pour les 10 prochaines années).9

VOTE : 1 contre (Daniel Daviet) ; 12 pour

Questions diverses

Corinne Bouhier propose plusieurs dates pour le ramassage des déchets sur Sansais ; après discussion il est décidé de retenir la matinée du 6 Mars.

Arnaud Viger fait remarquer que plusieurs habitants apprécient la remise en état des comunaux. Reste le curage des fossés pour lequel 2 devis sont proposés.

Marie-Claude Collet demande où en est la distribution des paniers pour les anciens ; ils sont en cours de fabrication et seront distribués courant Février.

Madame Vanpouche demande pour quelle raison il lui est si difficile d'obtenir les informations ; Jacky Baraton lui répond qu'il s'agit d'un oubli et s'en excuse.

Madame Bonneau demande ce qui est fait par rapport au creux effectué dans le tertre rue des Gravées par un habitant ; le maire précise que le tertre étant protégé derrière les habitations, aucune irrégularité n'est constatée. Un projet est en cours pour mieux protéger la rue des Gavées.

Enfin Mireille annonce qu'elle quitte la Nouvelle République fin Mars.