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Document publié le Jeudi 3 mars 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0037)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Industrie,
Pour rendu exécutoire
(86641) / jeudi 3 mars 2022 à 08:04 1 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - EAU ET ASSAINISSEMENT -ETUDES PROSPECTIVES ET CONDUITES D'OPERATIONS
22-C-0037
Séance du vendredi 25 février 2022
DELIBERATION DU CONSEIL
OPERATION DE RECONQUETE DE LA QUALITE DE L'EAU (ORQUE) SUR LE
TERRITOIRE DE LA RIVE DROITE DE LA SCARPE-AVAL - CHAMP CAPTANT DE
PECQUENCOURT - PARTICIPATION TECHNIQUE ET FINANCIERE DE LA
METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE (MEL) A LA CONVENTION D'ANIMATION
PORTEE PAR LE PARC NATUREL REGIONAL SCARPE-ESCAUT - AUTORISATION
DE SIGNATURE
I. Rappel du contexte
L'usine de production d'eau potable de Pecquencourt, située sur le territoire de la rive droite de la Scarpe-Aval, produit annuellement un volume important d'eau importé jusqu'à la métropole. En 2020, ce volume était d'environ 2,6 millions de mètres cubes soit 4% de l’alimentation en eau totale de la métropole européenne de Lille (MEL).
Ces prélèvements sont réalisés au sein de la nappe de la Craie qui présente, à l'instar des champs captants du Sud de Lille, une vulnérabilité géologique importante aux pollutions de surface.
II. Objet de la délibération
Compte tenu de l'enjeu que représente la préservation de cette ressource en eau qui alimente, outre le territoire local, la métropole européenne de Lille et le Valenciennois, les préleveurs d'eau de la nappe de la Craie situés sur ce secteur (la MEL, le SIDEN-SIAN (Syndicat Intercommunal de Distribution d'Eau du Nord - Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Nord), la Communauté d'agglomération du Douaisis), se sont réunis autour du Parc Naturel Régional Scarpe-Escaut, structure porteuse du SAGE (Schéma d'Aménagement et de Gestion de l'Eau) Scarpe-Aval, pour la mise en œuvre d’une Opération de Reconquête de la Qualité de l’Eau (ORQUE).
Celle-ci a pour objet principal de lutter contre les pollutions diffuses et ponctuelles et s'inscrit dans la continuité des actions de préservation de la ressource en eau menées depuis 2009. Les bilans de la qualité de l’eau du champ captant de Pecquencourt sur les paramètres nitrates et phytosanitaires montrent une efficacité des plans d’actions déployés par l’ORQUE. Cependant, outre la poursuite de ces derniers pour préserver la qualité de l’eau prélevée, il convient également de mener Pour rendu exécutoire
(86641) / jeudi 3 mars 2022 à 08:04 2 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - EAU ET ASSAINISSEMENT -ETUDES PROSPECTIVES ET CONDUITES D'OPERATIONS
un travail sur le volet quantitatif en adéquation avec le SAGE Scarpe-Aval révisé et les retours d’expérience des sécheresses successives de 2017, 2018, 2019 et 2020
Cette opération se formalise par une convention de partenariat technique et financier, animée par le Parc, d’une durée de 1 an (du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 - permettant de poursuivre l'animation locale dans l'attente du positionnement de l'Agence de l'Eau Artois Picardie sur le renouvellement de leur accompagnement notamment financier).
La contribution financière des préleveurs s’établit à hauteur de 0,0045 €/m³ prélevé en année N-3, soit pour la MEL une enveloppe de 23.174,64 € HT en 2022.
La convention prévoit la prise en charge de :
- L'animation de l'ORQUE durant 1 an par le Parc Naturel Régional Scarpe- Escaut ;
- La réalisation d'actions dédiées à la protection de la ressource en eau, définies et réalisées en lien avec les préleveurs d’eau ;
- L’organisation d'un comité de pilotage.
Par conséquent, la commission principale Climat et écologie, Gestion de l'eau et des déchets, ENM, Agriculture consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) d'acter la participation de la métropole européenne de Lille (MEL) à cette opération ;
2) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer la convention de partenariat ORQUE proposée par le Parc Naturel Régional Scarpe-Escaut ;
3) d’imputer les dépenses d’un montant de 23.174,64 € HT aux crédits inscrits au budget annexe Eau en section de fonctionnement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ