Compte-Rendu - cms rendu du Conseil municipal du 22 mars 2021

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Compte-Rendu - cms rendu du Conseil municipal du 22 mars 2021 Document publié le Lundi 22 mars 2021 par la commune d'Arnières-sur-Iton. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms rendu du Conseil municipal du 22 mars 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Transports, 2

MAIRIE D’ARNIERES SUR ITON

Tél. : 02.32.39.95.15.

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 22 Mars 2021

Réuni dans la salle l’ESCALE afin de respecter les mesures sanitaires.

Présents : - MM. COMONT, DELHOMME, CHEVAUCHEE, HAUZAY, BURGAN, LELIGOIS, LEROY, VALET, UMMENHOVER, MMES LASSALLE-ASTIS, SANSANO, GUEGAN, PARENT-TANGUY, HENNEQUEZ, UMMENHOVER

Absents excusés : Mme COMBETTES pouvoir à Mr COMONT

Mr BENATTAR pouvoir à Mr COMONT

Mme PAULARD pouvoir Mr HAUZAY

Mr LELIGOIS

Secrétaire de séance : Mr VALET Franck

COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 8 MARS 2021

Mr VALET remarque qu’un point a été omis sur le compte rendu du 8 mars, en effet un échange a eu lieu sur la mise en place de clôtures aux berges de l’Iton, son tracé, sa fermeture et son visuel. Mr Comont précise que le vote de la demande de subvention n’applique pas automatiquement la réalisation des travaux.

Les Membres du Conseil Municipal, adoptent à l’unanimité, le compte rendu de la séance du 8 Mars 2021 adressé par courriel.

BUDGET PRIMITIF 2021

Mme Parent-Tanguy présente la proposition du budget primitif 2021. Elle précise que celui-ci est proposé au vote avant la date butoir du 15 Avril afin de permettre le lancement des dépenses d’investissement plus sereinement.

Elle précise qu’à ce jour le montant des dotations et des bases fiscales n’est toujours pas connu. Ces montants seront donc actés dans le cadre d’une décision modificative.

Le budget proposé est en équilibre sur la section d’investissement pour un montant de 473 865.35 €. La section de fonctionnement est en suréquilibre de 322 232.81 €. L’épargne brute ressort à 79 928.58 € ce qui permet aisément de couvrir le remboursement de l’annuité d’emprunt de 22 273 € et d’autofinancer une partie des dépenses d’investissement.

Les montants indiqués dans le cadre du rapport d’orientation ont fait l’objet d’un certain nombre de corrections : les charges de personnels ont été recalculées en tenant compte du niveau de réalisation sur le premier trimestre, le SIVU CIGALE a d’ores et déjà transmis le montant qui nous serait réclamé en 2021.

Par ailleurs, deux nouveaux projets figurent dans ce budget en lien avec la communauté d’agglomération : la location de vélo dans le cadre du plan vélo et l’adhésion au dispositif EPN visant à mettre à disposition des communes adhérentes, un service de gardes particuliers qui auront un rôle de prévention et de sécurité.

Mme Parent-Tanguy indique que le montant relativement élevé au chapitre des charges exceptionnelles correspond à l’annulation du titre émis à l’encontre du SIVI CIGALE au titre de l’occupation de locaux d’Arnières en 2016.2

Vu le débat d’orientation budgétaire du 08 Mars 2021 et le projet de budget primitif 2021, Les membres du conseil municipal, approuvent à l’unanimité, le budget primitif 2021 arrêté comme suit :

 En suréquilibre pour la section de fonctionnement ;

 En équilibre pour la section d'investissement,

DEPENSES RECETTES

Section de

Fonctionnement 1 124 840,33 € 1 447 073,14 €

Section d’Investissement 473 865,35 € 473 865,35€

TOTAL 1 598 705,68 € 1 920 938,49 €

DECISION MODIFICATIVE

Mr le Trésorier nous informe qu’il n’est pas nécessaire de prendre une DM concernant l’achat du sani-broyeur.

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2021

Mr Comont explique que conformément à la loi de finances 2018 sur la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP), les communes bénéficient du transfert du taux de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 2020 du département soit 20,24 % pour l'Eure.

Le taux sur le foncier bâti est fixé à 44.77% (dont la part communale à 24.53% et la part départementale à 20.24%) et sur le non bati à 58.52% et sur la taxe d’habitation des résidences secondaires à 0% pour l’année 2021.

Taxe d’habitation sur les Résidences

Secondaires

- %

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties

44,77 % dont part communale 24,53 %

dont part départementale 20,24 %

Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 58,52 %

Les membres du Conseil Municipal adoptent à l’unanimité ces taux.

FONDS DE CONCOURS – KANGOO ELECTRIQUE

Le Maire explique au Conseil que la commune poursuit le renouvellement des véhicules destinés aux agents du service technique.

Cet achat se fait auprès du garage RENAULT, il s’agit d’un modèle d’exposition. L’UGAP par le biais de l’EPN proposait un prix plus élevé.2

Il s’inscrit dans le cadre de la volonté de contribuer à la protection de l’environnement, d’améliorer l’image de la commune et de faire des économies d’énergie et d’entretien. Le cout d’achat comprend le véhicule ainsi que la borne de recharge électrique.

Le coût de cet achat s’élèverait à 17 607,43 € H.T. Le plan de financement est le suivant :

 E.P.N. : 8 803,71 €

 Fonds propres : 8 803,72 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide cet achat et sollicite l’obtention d’un Fond de Concours auprès de M. le Président d’E.P.N. Le Maire est autorisé à signer tout document afférent à ce dossier.

SUBVENTION ECOLE NUMERIQUE

Mr Delhomme a reçu ce jour le dernier devis, de ce fait le dossier de demande de subvention n’a pu être monté, celui-ci est donc reporté au Conseil Municipal du 12 Avril.

Mr Delhomme informe qu’il est prévu 10 ordinateurs portables pour les élèves + 1 ordinateur de direction, un outil de liaison avec les parents et un vidéoprojecteur.

FONDS DE CONCOURS – MOBILIER URBAIN

Le Maire explique au conseil que dans un souci de sécurité, la commune a décidé de mettre en place de nouvelles signalisations au niveau des bassins de rétention, des berges de l’Iton et aux abords des lotissements.

Nous souhaitons également mettre en place au sein de l’école un garde-corps au niveau des marches pour la sécurité des enfants.

Pour plus de propreté la commune a décidé de mettre de nouvelles poubelles à disposition sur plusieurs sites de la commune.

Le coût de ces achats s’élèverait à 5 384,42 € H.T. Le plan de financement est le suivant :

 E.P.N. : 2 692,21 €

 Fonds propres : 2 692,21 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide ces achats et sollicite l’obtention d’un Fond de Concours auprès de M. le Président d’E.P.N. Le Maire est autorisé à signer tout document afférent à ce dossier

PROJET MAÏA – OUTIL DE PILOTAGE DE RESTAURATION SCOLAIRE

Au vu des obligations de la loi Egalim, Mr Delhomme travaille sur la mise en place d’un outil « Maïa » d’optimisation de pilotage sur la restauration.

La loi Egalim a pour objectif d’optimiser 4 points :

- l’approvisionnent : privilégier le circuit court,

- l’information des usagers,2

- la lutte contre le gaspillage alimentaire,

- diversification des protéines et un menu végétarien par semaine.

Les fonctions de l’outil Maïa permet de répondre à ces enjeux et aussi de gagner en efficacité (préparation des menus de saison, coût du repas), de développer de nouvelles marges de manœuvres (analyser et réduire le gaspillage), construire la cantine durable de demain (origine des produits, % de produits BIO et durables, sensibiliser les élèves à une alimentation plus saine).

Mr Delhomme souligne que la difficulté sera l’approvisionnement en produits BIO, le changement de fournisseur s’imposera. Le cuisinier est favorable à l’adhésion à ce projet et l’utilisation de ce nouvel outil.

Le coût annuel s’élève à 1000 € H.T mais sera compensé par moins de gaspillage. Le Conseil Municipal est favorable à la poursuite de ce projet.

SUPPRESSION DE POSTES

Mr le Maire explique au Conseil que le Comité Technique du Centre de Gestion réuni en date du 09 Mars 2021, accorde les suppressions de poste suivantes :

- un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à 35 h et un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à 39 h, suite à la promotion interne de deux agents au grade d’agent de maitrise,

- un poste d’adjoint technique principal 2èmr classe à 33 h, suite au départ en retraite d’un agent.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité, la suppression de ces postes, et la mise à jour du tableau des effectifs au 09 Mars 2021.

QUESTIONS DIVERSES

Groupe de travail « Circulation »

Mr Ummenhover a conduit la réunion du Groupe de Circulation samedi 20 mars. Deux thèmes abordés : Radars pédagogiques et réflexion sur les 3 axes : Route de Conches, Route de Breteuil et Route d’Evreux, l’objectif étant de réduire la vitesse sur la commune.

Des mesures de vitesse seront effectuées à l’aide de radars pédagogiques. Plusieurs tests seront mis en place successivement :

- installer les panneaux d’entrée et sortie du village sur les limites communales, - installer des panneaux Stop et établir des priorités à droite route de Breteuil, - poser des chicanes route de Conches.

Une rencontre avec l’agence Routière de Conches sera organisée afin de valider les solutions les plus efficaces et d’établir un calendrier sur 18 mois.

Le groupe de travail prévoit de nouvelles réunions afin d’échanger sur les difficultés rencontrées, rue Grande et rue du Moulin, sur le Plan Vélo, établir un sens de circulation et recenser les points noirs de la commune.

Les informations seront transmises aux habitants via le bulletin municipal et les réseaux sociaux.2

Mme Guegan remarque que le panneau d’entrée du village dans le sens Les Baux Sainte Croix - Arnières n’est visible que très tardivement et ne permet pas de réduire sa vitesse en amont.

Mr Hauzay explique que les panneaux d’agglomération entre Evreux et Arnières sur Iton devraient être plus proche, route d’Evreux, afin que les conducteurs n’accélèrent pas entre les deux communes.

Enquête publique Déviation Sud-Ouest Evreux

Mr le Maire informe qu’à ce jour 2 personnes sont venues consulter le dossier. Le Conseil Municipal donnera un avis lors du Conseil du 12 Avril sur la protection de l’Eau. Mr Leroy, après consultation du dossier, remarque que le talus empêche l’évacuation d’eau en cas d’inondation et aimerait voir le tracé. Il passera à nouveau avec Mr Cozilis afin de recueillir un avis d’expert.

Mr Comont souligne que les habitants se déplacent peu pour donner leur avis, Mr Valet précise que lors de la précédente enquête publique les contributions des administrés n’ont pas été prises en compte.

 Date à retenir : marché de producteurs le Jeudi 8 Avril à l’Escale

La séance est levée à 21 h 37.

M. COMONT Alain M. DELHOMME Mme PARENT-TANGUY

M. CHEVAUCHEE Mme LASSALLE-ASTIS M. HAUZAY

M. BENATTAR

XXXXXXX

Pouvoir à Mr COMONT

M. UMMENHOVER Mme UMMENHOVER

Mme PAULARD

XXXXXXX

Pouvoir à Mr HAUZAY

M. VALET Mme COMBETTE

XXXXXX

Pouvoir à M. COMONT

Mme SANSANO M. BURGAN Mme GUEGAN

M. LELIGOIS M. DEFRANCE

XXXXXX

Mme HENNEQUEZ

XXXXXXXXXXXXXXXXX M. LEROY XXXXXXXXXXXXXXXXX2