Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=25608&path=CONSEIL MUNICIPAL
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=23917&path=PV du CM du 5 mar
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=19287&path=ARRETE TEMP 2023
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=22404&path=ARRETE N TEMP 202
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=19929&path=ARRETE N TEMP 202
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=24999&path=ARRETE
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=24994&path=ARRETE
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=20603&path=reglement interie
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=24991&path=ARRETE
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=20513&path=ARRETE N TEMP 202
Conseil Municipal - cms MUNICIPAL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Garennes-sur-Eure.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms MUNICIPAL)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
L'EURE
ARRONDISSEMENT
D EVREUX
|
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VENDREDI
7
MARS
2025
3 /Î\° CDS
MAIRIE
DE
GARENNES-SUR.EURE
(27780)
4,
place
de
la
Mairie
L'an
deux
mil
vingt-cinq
et
le
sept
mars
à
vingt
heures,
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqués
le
vingt-huit
février
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire,
dans
la
salle
des
fêtes
Bernard
Martin
située
rue
Jean
Jaurès
à
Garennes
sur
Eure,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
GATINE,
Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS
:
M.
Jean-Pierre
GATINE,
Monsieur
Daniel
DOUARD,
1®
adjoint,
Mme
Martine
LEPETIT,
2ème
adjointe,
M.
Thierry
MARTIN,
3ème
adjoint,
M.
Jean-François
BOURGOIN,
M.
Gilbert
LETENNEUR,
Mme
Sophie
COLAS
LECOINTRE,
Mme
Jeanine
SOLLIER-CANTAIS
Mme
Nadine
PAUL,
M.
Gilbert
GENESTE,
Mme
Corinne
DUROVRAY-MOLINA,
M.
Guillaume
DOUARD,
M.
Jocelyn
CHARRON,
conseillers
municipaux.
ABSENTS
EXCUSÉS
ET
AYANT
DONNÉS
PROCURATIONS
:
M.
Arnaud
BABY
à
M.
Daniel
DOUARD
Mme
Catherine
BARBEY-LECOMTE
à
Mme
Martine
LEPETIT,
Mme
Estelle
THURET-LEFLOCH
à
Mme
Nadine
PAUL.
ABSENT
EXCUSÉ
:
M.
Franck
FERREIRA.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Madame
Martine
LEPETIT.
HORMONE
ORDRE
DU
JOUR
>
Préambule Oo
-
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
5
décembre
2024
>
Institutions
et vie
politique
1 - Information
sur
les
indemnités
des
élus
versées
en
2024
>
Domaine
et patrimoine
2
—
Proposition
de
mettre
en
location
le
logement
communal
situé
au
10
rue
Anatole
France
(attenant
à
l’école
élémentaire
Duflot)
suite
au
départ
des
locataires
actuels.
Loyer
et
charges
à déterminer.
>
Fonction
publique
3
—
Création
d’un
poste
d’agent
spécialisé
principal
de
2ème
classe
des
écoles
maternelles
pour
permettre
un
recrutement
suite
à un
agent
parti
en
retraite >
Finances
locales
A
- Présentation
du
plan
de
financement
prévisionnel
pour
la réhabilitation
de
la
mairie
et l'aménagement
de
ses
abords
5
- Proposition
de
rembourser
le prestataire
CONVIVIO
pour
la perte
de
denrées
alimentaires
destinées
au
restaurant
scolaire
suite
à
une
coupure
électrique
survenue
en
décembre
2024
6
-—
Versement
d’une
indemnité
de
1000
€
aux
agents
recenseurs
qui
ont
participé
au
recensement
de la population
2025
7
—
Proposition
de
garantie
d'emprunt
pour
un
prêt
souscrit
par
Le
Logement
Familial
de
l'Eure
afin
de
réhabiliter
14
logements
individuels
situés
rue
des
Roses
et rue
des
Anémones
>
Enseignement 8
- Proposition
de
remettre
des
livres
aux
élèves
de
CM?
pour
l’année
scolaire
2024-2025
: 30
€ par
élève
>
Environnement 9 — Proposition
de
revoir les horaires
d’extinction
de l’éclairage
public
la nuit
>
Comptes
rendus
divers
>
Informations
du
Maire
>
Questions
écrites
>
Questions
orales
(conformément
au
règlement
intérieur
:
2
questions
par
conseillers
municipaux)
HN
HONOR
NON
OX
Monsieur
Jean-Pierre
GATINE,
Maire,
déclare
la
séance
du
Conseil
Municipal
ouverte
à
20h05.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
séance
du
Conseil
Municipal
fait
l’objet
d’un
enregistrement
audio
pour
permettre
une
bonne
transcription
du
procès-verbal
et
d’un
enregistrement
vidéo
en
direct
sur
Facebook.
Monsieur
le Maire
est désigné
président
de
séance.
Monsieur
le
Maire
propose
aux
conseillers
municipaux
de
désigner
un(e)
secrétaire
de
séance.
Conformément
à
l’article
L.2125-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Martine
LEPETIT
a
été
désignée
par
le
Conseil
Municipal
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
fonctions
qu’elle
a acceptées.
La
secrétaire
de
séance
sera
assistée
de
Madame
Paola
CHAVOIX,
secrétaire
générale. Monsieur
le
Maire
procède
à l'appel
des
conseillers
municipaux
ce
qui
amène
à :
Nombre
de
conseillers
en
exercice
18
Nombre
de présents
14
Nombre
de procurations
3
Nombre
de
votants
17 Monsieur
le Maire
constate
que
le quorum
est atteint.
Conformément
à l’article
3
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal,
Monsieur
le
Maire
demande
à
Madame
Martine
LEPETIT,
secrétaire
de
séance,
de
valider
le
quorum. PREAMBULE Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Mme
Jeanine
SOLLIER-CANTAIS.
Mme
Jeanine
SOLLIER-CANTAIS
: J’ai
une
annonce
à faire.
Monsieur
le
Maire,
Madame
et
Monsieur
les
adjoints,
les
conseillers
municipaux.
Je
souhaitais
vous
informer
qu’après
avoir
fait
un
bilan
personnel
de
ces
cinq
dernières
années
en
tant
que
conseillère
municipale
sur
la
liste
majoritaire
«
Garennes,
un
nouvel
élan
»,
je
n'ai
pas
trouvé
que
ce
mandat
ait
été
constructif
pour
les
habitants
de
notre
commune
et
les
mois
qui
viennent
ne
le
seront
pas
non
plus.
C’est
pourquoi
j'ai
décidé
de
reprendre
mon
autonomie
et
de
quitter
Monsieur
le
Maire
et
son
équipe
à
compter
de
ce
jour.
Je
ne
rejoins
personne,
je
prends
mon
indépendance
et
ceci
afin
d’être
en
accord
avec
moi-même
mais
en
aucun
cas,
je
ne
démissionne
du
conseil
municipal.
Vous
remerciant
de
votre
attention.
M.
le
Maire
: C’est
acté.
N°
©
—
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5 DÉCEMBRE
2024
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Pierre
GATINE,
Maire
Le
procès-verbal
a
été
adressé
préalablement
par
mail
aux
conseillers
municipaux.
Monsieur
le Maire
expose
:
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
5
décembre
2024
a
été
transmis
à
l’ensemble
des
conseillers
municipaux
préalablement
à
cette
séance
afin
d'en
prendre
connaissance
et
d'y
apporter
des
observations
ou
des
corrections.
Après
avoir
procédé
à quelques
rectifications
à la
demande
de
Madame
Nadine
PAUL
et
de
Monsieur
Jean-François
BOURGOIN,
je
vous
demande
si
vous
avez
d’autres
observations
?
Le
procès-verbal
rectifié
vous
a
été
transmis
par
mail
en
même
temps
que
la
convocation. Si
aucune
autre
observation
n’est
formulée,
je
vous
demande
d’approuver
ledit
procès-verbal. Le
procès-verbal
est approuvé
à l’unanimité.
Monsieur
le
Maire
remercie
l’assemblée. N°
1
-
INFORMATION
SUR
LES
INDEMNITÉS
DES
ÉLUS
VERSÉES
EN
202 Rapporteur
: Monsieur
Jean-Pierre
GATINE,
Maire
Une
note
de
présentation
a
été
adressée
préalablement
à
la
séance
à
tous
les
conseillers
municipaux.
Monsieur
le Maire
expose
:
La
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique
a
apporté
un
certain
nombre
de
dispositions
nouvelles
concernant
la
gestion
locale
et
notamment
quant
aux
conditions
d'exercice
des
mandats
locaux.
À
ce
titre,
son
article
93
a
introduit
un
article
L.2123-24-1-1
au
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
que
« chaque
année,
les
communes
établissent
un
état
présentant
l’ensemble
des
indemnités
de
toute
nature,
libellées
en
euros,
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
au
conseil
municipal,
au
titre
de
tout
mandat
et
de
toutes
fonctions
exercées
en
leur
sein
de
leur
assemblée
délibérante
».
Je
vous
demande
de
prendre
acte
de
l’état
annuel
des
indemnités
de
fonction
des
élus
au
titre
des
fonctions
municipales
exercées
durant
l’année
2024
comme
suit
:
TAUX
(en
%
de
Montant
net
Indemnité
NOM
FONCTION
l'indice
brut
annuel
(avant
"
brut
annuel
joel
terminal
impôt)
1027)
GATINE
Jean-Pierre
Maire
50,10%
24
712,44
€|
19
572,24
€
DOUARD
Daniel
ler adjoint
18,30%
9 026,64
€
7
808,16
€
LEPETIT
Martine
2ème
adjointe
18,30%
9 026,64
€
7
808,16
€
MARTIN
Thierry
3ème
adjoint
18,30%
9 026,64
€
7
808,16
€
LETENNEUR
Gilbert
conseiller municipal
délégué
6%
2 959,56
€
2
560,32
€
TOTAL
54
751,92
€|
45
557,04
€
Mme
Nadine
PAUL
:
On
est
bien
d'accord
que
ces
chiffres
n'incluent
pas
les
indemnités
que
vous
percevez
au
titre
des
syndicats
pour
les
vice-présidents
de
l'EPN
?
L'année
dernière,
j'avais
demandé
qu'on
puisse
connaître
les
indemnités
que
vous
percevez
par
ailleurs
par
vos
fonctions
d'élus
et
on
m'avait
répondu
que
c'était
facile
de
trouver
ça
sur
les
sites
mais
je
vous
confirme
que
ce
n'est
pas
facile
du
tout
et
que
Re
.
?
P
Je
n
ai
toujours
pas
trouvé.
M.
le
Maire
: Je
suis
président
du
syndicat
de
l'eau
de
la
vallée
d'Eure,
je
donne
ces
chiffres-là,
je
ne
les
communique
qu'à
l'assemblée.
Mme
Nadine
PAUL
: Donc
on
ne
peut
pas
les trouver
?
M.
le Maire :
Je
ne
sais pas. Mme
Nadine
PAUL
: C'est
ça
donc
on
ne
peut
pas
savoir
combien
vous
percevez
au
titre
de
l'EPN
et
au
titre
des
syndicats.
M.
le
Maire
: Je
ne
sais
pas
si c'est
sur
Internet
ou
pas.
Mme
Nadine
PAUL
: Je
pense
que
normalement
c'est
quelque
chose
qui
doit
être
public
et
transparent,
ça
devrait
l'être
or
on
ne
peut
pas
le
trouver.
M.
le
Maire
: Je
ne
peux
pas
te
répondre,
je
le
communique
à
l'assemblée
du
SIAVE
tous
les
ans
mais
je
ne
parle
que
des
indemnités
du
SIAVE
où
je
ne
parle
pas
de
mes
indemnités
communales.
M.
Daniel
DOUARD
: Pour
répondre
à la
question
de
Nadine,
il
y
a des
assemblées
libérales,
des
conseils
communautaires
en
ce
qui
concerne
EPN
et
au
conseil
communautaire,
c'est
passé
en
assemblée,
tous
les
ans
il
y
a le
même
relevé
pour
les
conseillers
délégués
du
conseil
communautaire.
C'est
public.
Mme
Nadine
PAUL
: Je
n'ai
pas
trouvé.
Ce
que
j'ai
trouvé
sur
les
conseillers
communautaires,
c'est
le
pourcentage
que
vous
percevez
par
rapport
à la
grille
selon
que
vous
êtes
entre
le
premier
et
le
15ème
vice-président,
le
premier
et
le
septième
et
il
n'y
a
pas
de
septième
et
15ème
mais
on
ne
voit
aucun
montant,
c'est
pour
ça
que
je
pose
la
question.
Après,
si
vous
ne
voulez
pas
le
dire,
il
y a
aucun
souci.
M.
Daniel
DOUARD : Il
n'y a pas
de
mystère.
Mme
Nadine
PAUL :
Si parce
qu'a
priori...
M.
Daniel
DOUARD
: Non,
ce
sont
deux
assemblées
différentes
et
là-bas,
c'est
public. Mme
Nadine
PAUL
: Oui,
oui
mais
c'est
au
titre
d'être
élu
dans
la
commune
que
vous
pouvez
percevoir...
M.
Daniel
DOUARD
: C'est
public
et
effectivement
tout
le
monde
peut
le
savoir,
les
réunions
de
conseil
communautaire
sont
publiques
comme
celles
du
conseil
municipal. Mme
Nadine
PAUL
: Oui,
oui.
Délibération
n° 2025-01
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article L.2123-24-1-1,
Vu
les
délibérations
n°
2020-08
et
2020-09
du
Conseil
Municipal
réuni
en
séance
le
25
mai
2020
fixant
les
indemnités
du
maire
et
des
adjoints,
Considérant
qu’il
y a
lieu
chaque
année
de
présenter
les
indemnités
du
Maire
et
des
adjoints
perçus
chaque
année,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de Monsieur
le Maire, LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE
de
l'état
annuel
des
indemnités
perçues
au
titre
des
fonctions
municipales
de
l’année
2024
tel
que
présenté
ci-dessus.
N°
2
-
PROPOSITION
DE
METTRE
EN
LOCATION
LE
LOGEMENT
COMMUNAL
SITUÉ
AU
10
RUE
ANATOLE
FRANCE
(ATTENANT
À
L'ÉCOLE
ÉLÉMENTAIRE
DUFLOT)
SUITE
AU
DÉPART
DES
LOCATAIRES
ACTUELS.
LOYER
ET
CHARGES
À
DÉTERMINER.
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Pierre
GATINE,
Maire
Une
note
de
présentation
a
été
adressée
préalablement
à
la
séance
à
tous
les
conseillers
municipaux.
Monsieur
le Maire
expose
:
La
commune
est
propriétaire
du
logement
attenant
à
l’école.
Cette
maison
est
d'une
superficie
de
150,65
m2?
de
type
F5.
Les
locataires
ont
déposé
leur
préavis
pour
un
départ
au
4
mars
2025.
Le
diagnostic
énergétique
classe
cette
maison
en
E et
il
est
donc
possible
de
la
mettre
à nouveau
en
location.
Correction
en
dehors
de
la
séance
:
il
y
a
une
erreur
sur
la
lettre,
il
convient
de
rectifier
en
C.
Le
loyer
mensuel
actuel
est
de
535
€
auquel
il
convient
d’ajouter
128
€
de
charges
correspondant
au
chauffage
car
le
compteur
est
commun
pour
l’école
et
le
logement
et
à la
taxe
d’ordure
ménagères.
Considérant
sa
classification,
je
vous
propose
de
remettre
en
location
ce
logement
et
d’en
fixer
le
montant
et
de
celui
des
charges.
Une
annonce
sera
publiée
dès
que
le
logement
sera
libre
de
tous
occupants.
Mme
Jeanine
SOLLIER-CANTAIS
:
Le
fait
que
le
logement
soit
en
E,
on
peut
le
relouer
?
C'est
faible
en
énergie,
est-ce
qu'on
peut
le
relouer
sans
avoir
de
travaux
d'isolation
ou
autre
?
M.
le
Maire
: Pour
le
moment,
on
peut
le
relouer
comme
ça.
Mme
Jeanine
SOLLIER-CANTAIS
: Même
en
classement
E
?
Mme
Corinne
DUROVRAY-MOLINA
: C'est
à partir
de
F
et
G.
M.
Jean-François
BOURGOIN
: Ce
qu'il
faut
savoir,
je
crois
que
j'en
avais
déjà
parlé
il
y
a un
ou
deux
ans,
c'est
que
ce
logement
fait
151
mètres
carrés,
il
n'y
a pas
eu
d'augmentation
depuis
2021.
La
particularité
de
ce
logement,
c'est
que
la
chaudière
6 correspond
au
logement
et
aux
écoles,
ce
qui
fait
que
quand
les
écoles
sont
fermées,
la
chaudière
continue
parce
que
le
propriétaire
se
sert
de
la
chaudière.
On
avait
déjà
signalé
ça,
au
niveau
consommation
et
sécurité,
ce
n'est
pas
clair.
Le
gars
a
accès
à
la
chaudière
alors
que
la
chaudière
est
hypersensible.
Le
loyer,
contrairement
aux
autres,
on
avait
déjà
parlé
de
ça, les
autres
loyers
sont
supérieurs
à
celui-là
qui
fait
151
mètres
carrés,
on
m'avait
dit
à
l'époque
que
c'est
parce
que
c'est
gênant
à
cause
de
la
nuisance
des
écoles
et
moi,
quand
j'en
avais
parlé,
à
l'époque
j'étais
au
conseil
d'administration
du
collège,
les
profs
du
collège
auraient
été
très
contents
de
venir
habiter
là
et
même
la
numéro
deux
le
voulait
parce
qu'elle
disait
que
vu
ce
qu'on
paye
à
Bueil,
on
serait
très
intéressé
de
payer
ce
loyer
à
Garennes-
sur-Eure.
Le
loyer
n'est
pas
du
tout
cher
et
il
faut
surtout
dissocier
la
chaudière,
ou
ils
ont
leur
chauffage
particulier
ou
faire
quelque
chose,
ce
n'est
pas
normal
que
la
chaudière
serve
à
l'école
et
au
locataire.
M.
le
Maire
: Oui,
on
parlait
du
prix
mais
l'histoire
de
la
chaudière,
il
faudrait
refaire
carrément
un
mode
de
chauffage
indépendant,
il
y
a tout
à
remettre
en
place.
Il
faut voir
le
prix
d'une
chaudière,
c'est
à étudier.
M.
Jean-François
BOURGOIN
: Mais
ça,
c'est pour
le locataire.
M.
le
Maire
: Bien
sûr,
pour
le
locataire,
ce
logement
est
tout
à fait
dépendant
de
la
chaudière
de
l'école,
il
n'y
a
pas
de
chaudière.
Avant,
il
y
avait
une
chaudière
fioul
mais
quand
on
a
remis
au
gaz,
tout
est
remis
sur
cette
grande
chaudière
qui
est
très
importante. M.
Jean-François
BOURGOIN
: Je
suis
d'accord
maïs
ça
pose
un
problème
dès
l'instant
où
chaque
fois
que
l'école
est
fermée,
il
n'y
a pas
à chauffer
une
école
fermée,
le
chauffage
continue.
Mme
Martine
LEPETIT :
Il faut
quand
même
chauffer
l'hiver.
M.
Jean-François
BOURGOIN
: Évidemment
que
l'école
est
chauffée
l'hiver,
je
ne
te
parle
pas
de
ça,
je
dis
que
le
chauffage
fonctionne
en
même
temps
pour
la
maison
et
pour
les
écoles,
ce
n'est
pas
normal.
Mme
Martine
LEPETIT
: On
ne
peut
pas
laisser
l'école
sans
chauffage,
on
baisse
la
température. M.
Jean-François
BOURGOIN
: Martine,
ce
n'est
pas
ce
que
j'ai
dit.
Je
te
dis,
et
Jean-Pierre
a bien
compris,
qu’il
faut
dissocier
le
chauffage
de
cet
appartement
et
le
chauffage
des
écoles
point.
M.
le
Maire
: Il
faudra
le
prévoir,
tu
as
raison,
s'interroger.
Pour
le
moment,
il
n’y
avait
pas
trop
de
problème
et
c'est
sûr
qu'il
faut
assurer
un
chauffage
indépendant,
c'est
un
investissement
d'une
nouvelle
chaudière
et
dissocier
l'alimentation
de
ce
logement,
on
a la
place
de
mettre
une
autre
chaudière.
C'est
à étudier.
M.
Jocelyn
CHARRON
: À
mon
avis,
tant
que
c'est
en
location,
malgré
tout
l'hiver
quand
l'école
est
fermée,
le
chauffage
marche
un
peu
pour
l'école
donc
la
chaudière
tourne
quand
même
pour
l'école
pour
que
ça
ne
gèle
pas
dans
l'école.
M.
le Maire
: De
toute
façon,
il faut
maintenir
un
hors
gel.
7 M.
Jocelyn
CHARRON
: Voilà
donc
déjà
la
chaudière
tourne
pour
ça.
M.
Jean-François
BOURGOIN
: Je
ne
pense
pas
que
le
locataire
se
suffise
à
10
ou
15
degrés.
Ne
mélangeons
pas
tout.
M.
le Maire
: Les
thermostats
sont
indépendants.
M.
Jocelyn
CHARRON
:
Ce
n'est
pas
ce
que
je
dis.
Il
y
a
peut-être
des
améliorations
de
circuits
et
des
régulations
à faire
mais
pas
forcément
de
changement
de
chaudière.
Il
peut
y
avoir
des
circuits
indépendants
avec
une
pompe
indépendante
qui
permet
d'emmener
la
tuyauterie,
il
faut
voir
comment
l'installation
est
faite
mais
en
soi,
ce
n'est
pas
forcément
la
chaudière
qu'il
faut
changer.
M.
le Maire
: Un
réaménagement
de flux.
M.
Jocelyn
CHARRON
: Ça
peut
être
une
régulation
indépendante
qui
permet...
parce
que
ce
n'est
pas
parce
qu'on
a
15
degrés
dans
l'école
qu'on
a
15
degrés
dans
le
logement,
ça
n'a
rien
à
avoir,
c'est
simplement
une
question
de
régulation
et
de
circuit.
C'est
à voir.
M.
Jean-François
BOURGOIN
: Ce
n'est
pas
très
rationnel
d'avoir
une
chaudière
qui
fonctionne
pour
un
appartement
et
pour
les
écoles,
excuse-moi.
M.
Jocelyn
CHARRON
: Comme
c’est
une
location,
si
c'était
un
truc
à
vendre,
bon...
le
logement,
il
y
a
des
travaux
d'une
chaudière
qui
ne
marche
plus,
il
ne
faut
pas
le
provoquer,
à la
limite
c'est
quelque
chose
qui
peut
être
fait.
M.
le
Maire
:
La
chaudière
est
très
récente,
elle
a
été
changée
au
moment
des
travaux
de
la
nouvelle
maternelle,
tout
était
au
fioul
et
au
charbon,
on
en
a
profité.
La
chaudière,
c'est
comme
un
bateau,
elle
est
quand
même
assez
importante.
Je
pense
qu'il
faut
s'interroger,
voir
avec
des
spécialistes
du
chauffage
ce
qu'on
pourrait
évoquer,
c'est
vrai
qu'on
consomme
peut-être
un
peu
plus
mais
c'est
tout.
M.
Jocelyn
CHARRON
: On
ira faire un
tour.
M.
le Maire
: Pour
le loyer,
535
€
on
demande
une
augmentation
? Il y a la nuisance
de
l'école,
c'est
pour
ça
que
le loyer
a toujours
été
un
peu
en
dessous
parce
qu'on
est
pratiquement
à l'intérieur
d'une
cour
d'école.
M.
Jocelyn
CHARRON
: Dans
les
128
€,
il y a les charges
du
chauffage
?
M.
le Maire
: Chauffage
et ordures
ménagères.
M.
Jocelyn
CHARRON
:
Il
n'est
pas
inconfortable
le
logement,
au
niveau
chauffage
?
M.
le Maire
: Non.
M.
Gilbert
GENESTE
: Donc
ce
n'est
pas
très
cher
effectivement
dans
ce
cas,
les
charges
ne
sont
pas
très
élevées
pour
150
mètres
carrés.
Le
loyer
lui-même,
n'est
pas
très
cher.
On
peut
être
concurrentiel
avec
Bueil
en
étant
un
peu
plus
cher. M.
Thierry
MARTIN
: On
pourrait
passer
à 600
€
M.
Gilbert
GENESTE
: On
ne
peut
pas
augmenter
beaucoup
en
loyer
s'il
n'y
a
pas
eu
de
travaux,
c'est
ça
le
problème
parce
que
ce
n'est
vraiment
pas
cher.
Il
faut
justifier
des
travaux,
il
faut justifier
pour
pouvoir
augmenter
le
loyer.
M.
Thierry
MARTIN
: Même
quand
tu changes
de locataire
?
M.
Gilbert
GENESTE
: Oui
malheureusement,
je trouve
ça
complètement
anormal
mais
c'est
quand
même
comme
ça.
Donc
comment
on
peut
faire
pour
l'augmenter
?
Ce
n'est vraiment
pas
cher.
M.
le
Maire
:
Il
y
a quand
même
un
indice
de
révision
qu'on
a fait
tous
les
ans,
il
est
très faible. M.
Gilbert
GENESTE
: Oui,
il est très faible.
M.
le
Maire
: Alors
dans
un
contexte
raisonnable,
qu'est-ce
que
vous
conseillez
?
M.
Gilbert
GENESTE : Il
y
a
ce
qu'on
conseille
et
ce
que
ça
pourrait
être
loué.
Qu'est-ce
qu'on a
le
droit
de
faire
? Tout
ce
que
vous
avez
droit,
il faut
le faire
parce
que
vous
ne
serez jamais
au bon
prix
de toute
façon.
M.
le
Maire
: 600,
650
€
?
M.
Gilbert
GENESTE
: On
est
hors-la-loi,
tu
pourrais
mettre
750
€
même,
ce
n'est
pas
le problème.
M.
Jocelyn
CHARRON
: Mais
tu ne
peux
pas
augmenter
d'un
coup.
M.
Gilbert
GENESTE
:
Ou
alors
il
faut
faire
des
travaux
qui
justifient
que
tu
puisses
changer
ton
prix.
M.
le Maire
: Ce
n'est pas
pour
demain.
Mme
Corinne
DUROVRAY-MOLINA
:
Oui
mais
tu
ne
peux
pas
le
monter
comme
ça.
L'augmentation
doit
être
motivée.
M.
le
Maire
: Qu'est-ce
que
tu entends
par
« comme
ça
» ?
Mme
Corinne
DUROVRAY-MOLINA
:
Si
tu
fais
une
augmentation,
il
faut
motiver
pour
légaliser
cette
augmentation.
Tu
ne
peux
pas,
attention,
maintenant
il y
a
des
choses
qui
sont
plafonnées
donc
il
faut
se
renseigner
par
rapport
à
l'augmentation
de
l'ICC,
à
combien
tu
l'as
fait
et
jusqu'à
combien
tu
peux
l'augmenter.
Il faut
se renseigner
là-dessus,
c'est plafonné.
M.
Gilbert
GENESTE
: Je
connais
cette
histoire
mais
après
il
y
a
peut-être
un
risque
à prendre
et c'est tout.
On
doit
pouvoir
défendre
que
le loyer
soit
extrêmement
bas, je suppose
qu'il y a moyen
de
défendre
dans
le cas
où
vous
auriez
besoin.
M.
le
Maire
: Si
des
fois
on
avait
des
retours
de
manivelle
de
l'administration. M.
Gilbert
GENESTE
: Ou
du
locataire,
c'est plus
ça le problème.
M.
le
Maire
: De
toute
façon
quand
on
va
faire
l'annonce,
les
gens
qui
viennent
vont
savoir
quel
prix
on
le
reloue.
M.
Thierry
MARTIN
:
Il
faut
se
renseigner
auprès
d'un
notaire
sur
ce
qu'on
a le
droit
de
faire.
Mme
Corinne
DUROVRAY-MOLINA
: Non,
ce n'est pas
un
notaire.
M.
Jean-François
BOURGOIN
:
Il
y
a
le
loyer
et
les
charges,
on
peut
peut-être
jouer
sur
les
charges.
Mme
Martine
LEPETIT
: À
ce
moment-là,
il
faudrait
peut-être
balancer
sur
les
charges. Mme
Nadine
PAUL
: Avant
de
voter
sur
quelque
chose,
on
n'a
même
pas
étudié
le
dossier,
on
ne
sait
même
pas
ce
qu'on
peut
faire
légalement
puisqu'il
y
a
une
loi
qui
encadre
l'augmentation
du
loyer
donc
si
vous
ne
vous
êtes
pas
renseignés
avant
de
présenter
le
dossier,
je
vous
conseille,
ce
soir,
de
vous
renseigner
sur
la
faisabilité
d'augmenter
jusqu'à
10
%
et
je
ne
sais
même
pas
si
on
peut
aller
à
10
%.
M.
Jocelyn
CHARRON
: La
faisabilité
d'augmenter
et
voir
de
combien.
On
est
tous
d'accord
pour
augmenter
un
peu.
Mme
Nadine
PAUL
: Oui
mais
renseignez-vous.
M.
le
Maire
: Je
pense
que
d'ici
un
mois,
on
va
avoir
le
vote
du
budget,
le
15
avril,
je
pense
qu'on
peut
suspendre
cette
décision
ce
soir
et
d'ici
le
15
avril,
puisqu'on
va
avoir
des
réunions
budgétaires,
on
pourra
le
mettre
à
l'ordre
du
jour,
le
budget
sera
toujours
voté
dans
un
conseil
municipal,
mettre
ce
point
avec
ce
qu'on
a
droit
de
faire.
On
fait
comme
ça,
ça
ne
nous
empêche
pas
de
chercher
des
locataires.
M.
Gilbert
GENESTE
: Pour
chercher
des
clients,
il
faut
que
tu
aies
un
prix
à
annoncer. M.
Daniel
DOUARD
: Juste
une
proposition
qu'on
peut
peut-être
faire
au
conseil
municipal,
c'est
de
visiter
ce
bâtiment,
ça
serait
bien
que
vous
ayez
connaissance,
y
compris
de
la
chaudière
puisqu'on
a
parlé
du
chauffage,
que
tout
le
monde
prenne
connaissance
avant
de
prendre
une
décision.
M.
le
Maire
: On
a
le
temps
de
se
réunir
en
commission
travaux
d'ici
là.
M.
Jocelyn
CHARRON
: Peut-être
que
les
charges
sont
à
affiner,
est-ce
qu'elles
sont
réellement
calculées
mais
une
convenance
?
Peut-être
qu'elles
peuvent
être
augmentées
parce
que
là,
vous
avez
les
moyens
de
les
calculer
précisément
en
justifiant
les
valeurs.
M.
le
Maire
: On
le fera.
Mme
Corinne
DUROVRAY-MOLINA
: Tu
as
le
texte
sur
info.gouv.
10 Mme
Sophie
COLAS
LECOINTRE
: C'est
un
sujet
dont
on
pourrait
parler
en
commission
avant
de
le
présenter
au
conseil
municipal.
M.
le Maire
: Oui,
il n'y a pas
de
problème.
Mme
Sophie
COLAS
LECOINTRE
: Là,
on
a parlé
pour
ne
rien
dire.
M.
le
Maire
: On
a
abordé
le
sujet,
c'était
l'opportunité
parce
qu'il
vient
de
se
libérer,
ce
n'est
pas
plus
vieux
que
mardi
ou
mercredi
dernier
qu'ils
ont
lâché
le
logement. RETRAIT
DE
LA
DÉLIBÉRATION.
N°
3
- CRÉATION
D'UN
POSTE
D’AGENT
SPÉCIALISÉ
PRINCIPAL
DE
2ÈME
CLASSE
DES
ÉCOLES
MATERNELLES
POUR
PERMETTRE
UN
RECRUTEMENT
SUITE
À
UN
AGENT
PARTI
EN
RETRAITE
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Pierre
GATINE,
Maire
Une
note
de
présentation
a
été
adressée
préalablement
à
la
séance
à
tous
les
conseillers
municipaux.
Monsieur
le Maire
expose
:
Conformément
à l’article
L.313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
le
Conseil
Municipal.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
créer
les
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
d’en
déterminer
le
temps
de
travail
et
de
préciser
le
grade
du
poste,
et
si
le
poste
peut
être
occupé
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Un
agent
qui
exerçait
la
fonction
d’ATSEM
dans
une
classe
de
maternelle
est
parti
en
retraite
le
31
août
2024.
Depuis
la
rentrée
scolaire
du
mois
de
septembre,
cet
agent
a
été
remplacé
par
une
personne
inscrite
auprès
d’ADS
emploi.
Cette
personne
s’est inscrite
au
concours
d’ATSEM
et l’a réussi.
Compte
tenu
que
cette
personne
connaît
bien
le
fonctionnement
de
la
classe
ou
elle
travaille
et
qu’elle
est
lauréate
du
concours
d’ATSEM,
je
vous
propose
de
procéder
à
son
recrutement
en
qualité
de
stagiaire.
Le
poste
à
créer
correspond
au
grade
d’agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
de
2ème
classe
qui
est
le
même
que
celui
du
concours.
Cet
emploi
sera
permanent
à temps
complet.
Je vous
propose
de :
- _
CRÉER
à compter
du
1®
avril
2025,
un
emploi
permanent
au
grade
d’ATSEM
principal
de
2ème
classe
à temps
complet
soit
35h
hebdomadaire
annualisé.
11 -_
D’INSCRIRE
les
crédits
budgétaires
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l’agent
au
Budget
Primitif
2025.
Mme
Sophie
COLAS
LECOINTRE
: Si
j'ai
bien
compris,
la
personne
est
déjà
recrutée
?
M.
le
Maire
: Non,
la
personne
est
partie,
on
a
demandé
l'aide
de
l'ADS,
cette
personne
a
passé
son
examen
et
maintenant
elle
postule
au
poste.
Mme
Sophie
COLAS
LECOINTRE
:
Est-ce
qu'on
en
a
parlé
lors
d'une
commission
des
affaires
scolaires
?
M.
le Maire :
C'est
du
personnel,
ça se passe
ici.
Mme
Kendy
SAUTRON
: Lundi,
il
y
a
une
création
de
poste
alors
qu'on
a
quand
même
deux
commissions,
affaires
scolaires
et
personnel,
qui
méritent
d'être
réunies
régulièrement.
Après
je
suis
pour,
on
va
créer,
etc.,
c'est
important
et
bien
sûr
que
oui
mais
c'est
vrai
que
c'est
dommage
de
l’apprendre
lundi
alors
qu'on
a des
commissions
pour
ça.
M.
le
Maire
: Dans
la
commission
des
affaires
scolaires
et
tout
ça,
on
ne
parle
pas
du
personnel.
Mme
Nadine
PAUL
: C'est
un
personnel
communal.
M.
le
Maire
: Tant
qu'elle
n'avait
pas
son
concours,
on
ne
pouvait
pas
le
proposer.
Mme
Nadine
PAUL
:
Je
rebondis
sur
la
réflexion
de
Kendy
que
je
trouve
intéressante
parce
que
c'est
un
poste
d'ATSEM,
donc
un
poste
de
personnel
communal
et
que
tout
ce
qui
passe
pour
le
personnel
communal
doit
d'abord
passer
par
un
échange
en
commission,
sauf
si
les
règles
ont
changé.
Je
comprends
la
pertinence
de
la
question
parce
qu'on
l'a
découvert
en
recevant
l'ordre
du
jour
et
on
ne
connaît
pas
du
tout
le
fond
du
dossier.
C'est
très
bien
de
recruter
quelqu'un
mais
normalement
on
doit
échanger
sur
ces
questions
quant
au
personnel
communal
avant
que
ça
passe
en
conseil.
À
moins
que
vous
ayez
changé
les
règles
?
M.
le
Maire
: Non,
la
règle
n'a
pas
changé.
C'est
l'opportunité
d'en
parler,
elle
a
été
reçue
dans
le
courant
du
mois
de
février.
M.
Jean-François
BOURGOIN
:
Kendy
à
raison,
cette
personne
a
remplacé
l’agent
en
retraite.
M.
le
Maire
:
Le
poste
est
créé,
le
problème
n'est
pas
de
le
créer
mais
d'y
mettre
une
personne,
ce
poste
existe
depuis
quelques
années
mais
pas
sur
le
même
grade.
Le
recrutement
est
l'affaire
du
maire
et
de
la
mairie,
ce
n'est
pas
la
commission
du
personnel. Mme
Nadine
PAUL
: À
quoi
sert
la
commission
du
personnel
?
M.
le
Maire
: Elle
sert
à
déterminer
le
nombre
de
personnes
qu'on
doit
mettre
en
place
et
tout
ça.
12 Mme
Nadine
PAUL
:
Quand
on
a
recruté
les
agents
techniques
au
service
technique,
on
s'est
bien
réunis
en
commission
du
personnel
à ce
sujet.
Pourquoi
c'est
différent
pour
l'école
?
Encore
une
fois,
il
n'y
a
pas
de
sujet
sur
ne
pas
prendre
la
personne
que
vous
avez
choisie,
c'est
sur
le
fond
du
règlement
intérieur
de
la
commune
et
du
conseil
municipal.
Sauf
erreur,
on
doit
traiter
les
sujets
qui
passent
en
conseil
en
amont
en
commission
pour
que
la
commission
valide
le
point.
M.
Jean-François
BOURGOIN
: Le
problème
le
plus
gênant,
Kendy
a raison,
c'est
que
cette
personne,
on
l'a
embauchée
via
ADS
or
on
avait
dit,
Jean-Pierre...
M.
le Maire
: On
ne
l'a pas
embauchée.
M.
Jean-François
BOURGOIN
: Elle
n’est pas
embauchée
mais
qu'est-ce
qui...
Mme
la
Secrétaire
Générale
: C'est
une
mise
à disposition.
M.
Jean-François
BOURGOIN
: Elle
est ADS
?
M.
le Maire
: Non.
M.
Jean-François
BOURGOIN
: Si, elle est payée
par
quelqu'un.
M.
le Maire
: C'est ADS.
M.
Jean-François
BOURGOIN
: Pourquoi
on
passe
par
ADS
alors
que
ça
nous
coûte
très cher
pour
embaucher
quelqu'un
qu'on
veut
embaucher
?
M.
le Maire
: Maintenant
qu'on
a le nom,
on
demande
de
l'embaucher.
M.
Gilbert
LETENNEUR
: Maintenant
qu'elle
a eu
son
diplôme.
M.
Jean-François
BOURGOIN :
Son
diplôme,
elle avait
avant
d'être
embauchée.
M.
le Maire
: Non,
elle
n'est pas
embauchée
puisqu'elle
est ADS.
Mme
la Secrétaire
Générale
: Elle vient
de l'avoir.
M.
le
Maire
: C'est
comme
une
intérimaire,
elle
n’est
pas
embauchée
et si on
passe
au
conseil,
c'est pour
l'embaucher.
M.
Jean-François
BOURGOIN
: Jean-Pierre,
je
suis
d'accord
mais
rappelle-toi,
en
début
d'année
2024,
tu
avais
dit
qu'il
faudrait
qu'on
se
penche
sur
les
problèmes
des
ADS
parce
que
ça
coûte
très
cher,
tu
l'avais
dit.
M.
le
Maire
: Oui,
oui,
bien
sûr.
Dès
qu'on
l'embauchera,
ça
coûtera
moins
cher.
M.
Jean-François
BOURGOIN
: Parce
qu'ADS,
excusez-moi
mais
en
2019,
ça
a
coûté
80
000,
36
000
en
2021
et
en
2022,
59
000,
en
2023,
65
000.
ADS
coûte
très
cher.
13 M.
le
Maire
: Oui,
bien
sûr,
il
n'y
a pas
que
pour
ce
poste-là.
Dès
qu'il
y a
quelqu'un
absent,
on
le
remplace
par
des
personnes
de
l'ADS,
c'est
notre
bureau
presque
d'intérimaires
pour
remplacer
des
titulaires.
Je
ne
vois
pas
comment
on
peut
faire
autrement.
Une
personne
qui
est
malade
pendant
huit
à
10
jours,
on
ne
peut
pas
s'en
passer
donc
il
faut
quelqu'un
à
sa
place.
Nous,
on
ne
peut
pas
embaucher
quelqu'un
définitivement
pour
deux
mois,
trois
mois
ou
six
mois,
l'ADS
sert
justement
à faire
ce
pont
pour
qu'il
y ait
toujours
du
monde
surtout
dans
les
postes
d'école.
M.
Jean-François
BOURGOIN
: Cette
personne
est
intéressante
parce
que
déjà
elle
a le
diplôme,
je
l'ai
vue
travailler,
effectivement
elle
a un
comportement
tout
à fait
professionnel
mais
ce
qui
m'inquiète,
c'est
de
chaque
fois
passer
par
ADS
pour
recruter. M.
le Maire
: Donne-moi
une
autre
filière,
il n’y en
a pas
d'autres.
Mme
Corinne
DUROVRAY
MOLINA
: Oui
mais
tu
ne
peux
pas,
en
tant
que
collectivité,
passer
par
l'intérim.
M.
le
Maire
: C'est
la
seule
filière
pour
remplacer
les
gens
qui
sont
absents,
on
n'en
a pas
d'autres,
nous
sommes
une
collectivité,
nous
ne
sommes
pas
employeurs
privés.
Mme
Nadine
PAUL
: Tu
vois
cette
discussion,
on
devrait
l'avoir
en
commission
et
ce
soir
on
devrait
juste
valider
le
fait
qu'on
passe
le
poste.
Cette
discussion
au
cours
de
laquelle
on
parle
de
la
personne,
ça
ne
devrait
même
pas
être
évoqué
au
conseil.
M.
le Maire
: Le
nom
n'a pas
été cité.
Mme
Nadine
PAUL
: Je
vois
que
M.
DOUARD
est
d'accord
avec
moi
parce
que
parler
de
la
personne
au
conseil,
elle
est
très
identifiable
et
je
trouve
que
c'est
très
regrettable.
Ça
devrait
faire
l'objet
de
la
commission
qui
est
confidentielle
et
ce
soir,
au
conseil,
on
aurait
dû
uniquement
voter
ou
valider
la
faisabilité
de
passer
le
poste.
Je
regrette
fortement
que
bizarrement
cette
commission
du
personnel
ne
soit
jamais
réunie,
surtout
pour
un
sujet
pareil.
Je
répète
que
c'est
normalement
confidentiel.
M.
le
Maire
: Passons
au
vote.
Délibération
n° 2025-02
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
son
article
L.313-1
qui
précise
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
application
de
l'article
136
du
26
janvier
1984
modifié
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n° 2019-1414
du
19 décembre
2019
relatif
à
la procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels,
14 Considérant
qu'il
convient
de
créer
un
poste
d'agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
de
2ème
classe
afin
de
nommer
un
agent
déjà
en
place
mis
à
disposition
par
un
contrat
de
réinsertion
à
l'emploi
et
qui
a
obtenu
le
concours,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DÉCIDE
la
création
d’un
poste
d'ATSEM
principal
de
2è"e
classe,
à
compter
du
1°
avril
2025,
à
temps
complet.
L'agent
affecté
à
cet
emploi
sera
chargé
principalement
des
fonctions
suivantes
:
-
Assistance
du
personnel
enseignant
pour
l'accueil,
l'animation,
la
surveillance,
l'hygiène
et
la
sécurité
des
très
jeunes
enfants
(dans
l'établissement
scolaire
et
au
restaurant
scolaire),
-
Aide
à
l'enfant
dans
l'acquisition
de
l'autonomie,
-
Préparation,
entretien,
propreté
des
locaux
et
du
matériels
destinés
aux
enfants,
-
Participation
aux
projets
éducatifs,
-
Prise
en
charge
des
enfants
avant
et
après
le
repas,
-
Encadrement
des
enfants
au
cours
du
repas
lors
du
temps
de
restauration
scolaire.
La
rémunération
et
le
déroulement
de
la
carrière
correspondent
au
cadre
d'emplois
concerné. DIT
que
les
crédits
budgétaires
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l'agent
seront
inscrits
chaque
année
au
budget.
INDIQUE
que
l’organigramme
des
services
et
que
le
tableau
des
effectifs
seront
modifiés
en
conséquence.
N°
4 - PRÉSENTATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
PRÉVISIONNEL
POUR
LARÉHABILITATION
DE
LA
MAIRIE
ET
L'AMÉNAGEMENT
DE
SES
ABORDS
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Pierre
GATINE,
Maire
Une
note
de
présentation
a
été
adressée
préalablement
à
la
séance
à
tous
les
conseillers
municipaux.
Monsieur
le Maire
expose
:
Par
délibération
n°
2024-39
en
date
du
25
juillet
2024,
le
conseil
municipal
par
10
voix
POUR
et
8
ABSTENTIONS
a
validé
le
projet
définitif
et
l'accessibilité
pour
la
réhabilitation
de
la
mairie
et
l'aménagement
de
ses
abords.
Après
avoir
procédé
à une
consultation
par
le
biais
d’un
marché
à procédure
adaptée,
un
marché
a
été
attribué
à
Madame
Nadège
LOISEL,
architecte
auprès
du
cabinet
15 2LSA.
Le
taux
de
rémunération
de
ses
honoraires
a
été
validé
à
10
%
des
montants
des
travaux.
Plusieurs
réunions
de
la
commission
travaux
ont
permises
de
prendre
en
compte
toutes
les
éventualités
d'aménagement
et
de
lancer
des
études
complémentaires
:
étude
de
sol,
géothermie,
rehaussement
de
la
mairie,
installation
d’un
ascenseur
…
À
la
suite
de
ces
études,
un
plan
de
financement
prévisionnel
des
travaux
a
été
établi
par
l'architecte
en
novembre
2024
pour
nous
permettre
de
déposer
des
demandes
de
subventions
selon
le
calendrier
défini
par
les
différents
financeurs.
Ce
plan
de
financement
a nécessité
d’être
ajusté
pour
que
le
projet
soit
le
plus
réaliste
possible. Lors
de
la
commission
travaux
réunie
le
27
février
dernier,
les
membres
ont
demandé
que
le
plan
de
financement
soit
revu
par
l'architecte
car
le
montant
des
travaux
était
encore
trop
élevé.
Entre
temps,
Le
permis
de
construire
et
l'autorisation
de
travaux
ont
été
acceptés.
Cependant,
il
conviendra
de
modifier
le
permis
de
construire,
car
l'architecte
des
Bâtiments
de
France
a
émis
un
avis
défavorable
pour
changer
les
fenêtres
et
enlever
les
volets.
Il
faut
donc
impérativement
conserver
les
fenêtres
bois
et
les
volets.
De
plus,
le
mur
de
clôture
entourant
la
mairie
sera
démoli,
l’espace
autour
sera
donc
ouvert. La
chaudière
au
gaz
sera
conservée,
compte
tenu
que
l’installation
est
récente,
et
sera
un
complément
à la
pompe
à chaleur.
La
rénovation
énergétique
permettra
de
classer
la
Mairie
de
D
à
B
pour
le
diagnostic
énergétique. Je vous
demande
donc
de :
-_
VALIDER
le plan
de financement
prévisionnel
tel que
présenté
en
séance.
Mme
Nadine
PAUL
: Je
voudrais
que
tu
confirmes
quelque
chose,
on
en
a
parlé
entre
nous
avant
le
conseil,
on
n'a
pas
tous
compris
la
même
chose,
quand
on
parle
de
subventions,
est-ce
que
les
subventions,
que
tu
as listées
dans
le tableau
si on
vote
ce montant
ce soir,
sont
gelées
? Quel
que
soit
le montant
que
coûtent
les travaux,
on
touchera
ces
subventions
de
ce montant
? Hier
à la commission,
ce
n'était
pas
si clair,
je repose
la question
ce
soir
parce
que justement
la réponse
d'hier
n'était
pas
clair.
Si
on
vote
ce
montant
de
938
200
euros,
c'est
ça
?
M.
le Maire
: Non,
800
000.
Mme
Nadine
PAUL :
Je parle
du
montant
global.
M.
le
Maire
: Puisque
tu
parles
de
subventions,
les
subventions
sont
sur
l’hors-taxe
des
travaux.
16 Mme
Nadine
PAUL
: Donc
au
bout
du
bout,
ce
soir
on
va
voter
938
200
donc
on
parle
de
938
200
€.
Si
en
face,
on
a des
subventions,
est-ce
que
ces
montants
affichés
ce
soir
dans
le tableau
seront
ceux
qu'on
percevra
quel
que
soit
le
montant
final
des
travaux
?
M.
le
Maire
: Non,
ces
subventions
ne
seront
arrêtées
que
sur
les
800
000
€
hors-
taxes
des
travaux.
Mme
Nadine
PAUL
: Si
au
lieu
de
800
000
euros
hors-taxes
pour
les
travaux,
on
est
à 750
000
euros,
est-ce
qu'on
aura
les
mêmes
montants
de
subventions
?
M.
le Maire
: Si le taux
est à 40
%
des
travaux,
on
touchera
40
%
des
750
000.
Mme
Nadine
PAUL
: Ce
ne sont
donc
pas
des
montants
figés.
M.
le Maire
: Non.
Mme
Nadine
PAUL
: C'est
ce
que
j'ai
demandé
hier
soir
et
on
m'a
dit
que
c'était
gelé,
donc
c'est l'inverse.
M.
le Maire
: C'est le maximum
qu'on
pourrait
avoir.
Mme
Nadine
PAUL
: Guillaume,
tu
n'étais
pas
là hier
soir, j'ai posé
la question,
j'ai
demandé
si les subventions
étaient
gelées
quel
que
soit le montant
et on
m'a
répondu
oui
donc je redemande
ce soir et c'est non.
M.
le
Maire
: C'est
gelé
sur
le taux,
c'est-à-dire
suppose
qu'on
ait
plus
de
800
000
de travaux... Mme
Nadine
PAUL
: Je
comprends
tout
à fait mais
hier
soir,
on
a dit l'inverse.
M.
le Maire
: Moi, je n'ai pas
dit ça.
Mme
Nadine
PAUL
:
Si,
je
t'ai
demandé
si
c'était
gelé
et
tu
m'as
dit
qu'on
toucheraït
ce montant-là.
M.
le
Maire
: Oui,
si
on
fait
800
000
euros
de
travaux
avec
un
taux
de
40
%
des
travaux. Mme
Nadine
PAUL
: Et si on
fait 900
000,
on
ne touche
rien
en
plus
?
M.
le Maire
: Non,
on
touchera
40
%
de
800
000
€.
M.
Jocelyn
CHARRON
: C'est
pour
ça
qu'il
ne
fallait
pas
trop
descendre
dans
le
prix pour
trouver la nuance.
M.
Daniel
DOUARD
: J'espère
que
les
appels
d'offres
feront
qu'on
sera
moins
cher
et
la
subvention
sera
bel
et
bien
sur
le
prix
de
la
facture
et
non
pas
sur
le
prix
du
prévisionnel. M.
Jocelyn
CHARRON
: Sauf si on
dépasse.
17 M.
Daniel
DOUARD
: Ça
n'a
pas
été
compris
comme
ça.
Mme
Nadine
PAUL
: Hier
soir,
ce
n'est
pas
du
tout
ce
qui
a
été
dit,
je
préférais
reposer
la
question
au
moins
ce
soir,
c'est
clair.
M.
le Maire
: Tu
as
raison.
M.
Gilbert
GENESTE
: Parce
que
sinon,
on
aurait
pu
faire gonfler
les devis.
M.
le
Maire
: Oui
d'accord
parce
que
si
on
est
redescendus,
je
sais
que
c'est
une
somme
très
importante
pour
le
projet.
Mme
Nadine
PAUL
: Nous
dire
que
c'est
nous
qui
avons
demandé
à
descendre
le
prix
mais
pourquoi
?
Parce
qu'à
chaque
fois
qu'on
pose
la
question,
ce
n'est
jamais
clair.
Je
me
souviens
très
bien
avoir
posé
deux
fois
la
question
en
conseil,
est-ce
qu'on
touche
des
fonds
de
concours,
est-ce
qu'on
touche
les
subventions,
comment
seront
les
subventions,
on
n'a
jamais
une
réponse
très
claire
même
entre
vous
deux.
La
semaine
dernière,
on
a
posé
la
question
en
commission
travaux,
on
a
demandé
à
se
revoir
juste
avant
le
conseil
et
on
s'est
vus
hier
soir
pour
être
d'accord
et
encore
hier
soir,
ce
n'était
pas
si
clair
parce
que
sinon
je
ne
poserais
pas
la
question
ce
soir.
Ce
n'était
pas
du
tout
clair
hier
soir.
M.
le
Maire
: Je
suis
d'accord.
Mme
Nadine
PAUL
: Pourquoi
on
a demandé
à faire
baisser
le
prix,
parce
que
ça
n'a
jamais
été
clair
et
jamais
expliqué
comme
ça.
M.
Jocelyn
CHARRON
: Il
ne
faut
pas
oublier
que
le
restant
dû
par
la
mairie,
si
jamais
c'était
un
peu
plus
cher,
le
restant
dû
serait
plus
élevé
pour
la
commune.
C'était
un
sujet
qui
était
important
à
voir,
de
ne
pas
trop
monter
dans
le
prix
par
rapport
au
restant
dû
de
la
commune.
On
est
dans
un
équilibre.
Mme
Nadine
PAUL
: Tu
le
dis
ce
soir
mais
est-ce
qu'on
en
a
vraiment
discuté
auparavant
?
Non.
Je
ne
pense
pas
perdre
la
mémoire,
je
suis
présente
à
toutes
les
commissions,
on
a
les
comptes-rendus
des
commissions,
ça
n'a
pas
été
abordé
dans
les
comptes-rendus.
M.
Jocelyn
CHARRON
: Je
l'avais
compris
parce
que
Paola
était
intervenue
sur
ce
sujet. Mme
Nadine
PAUL
: Tu
fais
partie
de
l'équipe
majoritaire
donc
tu
as
que
peut-être
bien
compris.
M.
Jean-François
BOURGOIN
: Jocelyn,
nos
discussions,
tu
le
sais
bien,
Jean-
Pierre
l'a
expliqué
hier
soir,
elles
partaient
de
650
000
au
départ
pour
arriver
à
800
000
donc
on
disait
qu'il
fallait
descendre
par
rapport
aux
1050
000,
donc
on
s'est
un
peu
alignés
pour
être
plus
cohérents
par
rapport
aux
650
000.
Mme
Corinne
DUROVRAY
MOLINA
:
J'ai
deux
questions
par
rapport
à
ce
financement.
Tu
finances
comment
la
dommage
ouvrage
et
elle
est
de
combien
? C'est
une
obligation.
18 M.
le
Maire
: Oui
mais
c'est
en
fonctionnement.
Mme
Corinne
DUROVRAY
MOLINA
: Et
elle
est
où
?
M.
le Maire
: Dans
le fonctionnement,
elle est obligatoire.
Mme
Corinne
DUROVRAY-MOLINA
:
C'est
clair
que
tu
ne
peux
pas
commencer
les
travaux
sans
avoir
la
dommage
ouvrage
et
ça
a
un
coût.
M.
Daniel
DOUARD
:
Pour
l'assurance
dommage
ouvrage,
pour
l'avoir
fait
précédemment
avant
la mairie,
on
l'a fait ensemble
d'ailleurs,
on
fait une
consultation
pour
savoir
lequel
est le moins
cher
des
assureurs,
ça existe
aussi.
Mme
Corinne
DUROVRAY
MOLINA
: J'ai
une
deuxième
question.
Tu
notes
«
emprunt
», c'est-à-dire
que
tu as commencé
à démarcher
les taux,
les banques
?
M.
le
Maire
: Pas
du
tout,
ça
va
être
en
fonction
de
comment
on
équilibre
à la
fin.
De
toute
façon,
on
aura
le
temps
de
le
mettre
au
moment
du
budget,
on
mettra
la
somme
et après
il y aura
une
négociation,
on
fera
appel
à différentes
banques
mais
on
ne
peut
pas
se
figer
pour
le
moment,
ce
n'est
peut-être
pas
200
000
€,
ce
sera
peut-
être
300
000
€
ou
peut-être
plus.
Il y
aura
une
commission
pour
ça,
il n'y
a
pas
de
problème. Mme
Corinne
DUROVRAY
MOLINA
: Et surtout
plusieurs
propositions.
M.
le Maire
: Bien
sûr.
Une
proposition,
ça
ne
serait
pas
normal.
Mme
Jeanine
SOLLIER-CANTAIS
:
Pourquoi
l'architecte
des
Bâtiments
de
France
refuse
qu'on
change
les fenêtres
et les volets
? On
pourrait
très bien
mettre
du
PVC
de
couleur
marron.
M.
le
Maire
: Nous,
c'est
la première
fois
que
l'architecte
des
Bâtiments
de
France
signalent
dans
notre
périmètre,
pourtant
qu'on
n'est
pas
classés,
je
ne
sais
pas
s'il
s’est
réveillé,
ce truc
nous
est tombé
dessus,
il y a d'autres
choses.
On
aura
bientôt
un
avis
des
Bâtiments
de
France
sur
chaque
demande
au
niveau
de
l'urbanisme
alors
qu'avant
on
n'en
entendait
pas
parler,
que
dans
des
périmètres
du
genre
l'obélisque
d'EPIEDS,
il y avait
le périmètre
qu'ils
ont
élargi jusqu'à
SEREZ
et là, d'un
seul
coup,
hop.
Je
ne
sais
pas
pourquoi,
on
a
une
commission
d'urbanisme
au
niveau
de
EPN
dans
les
15
jours,
je
vais
poser
la
question.
On
a
ce
point
mais
d'autres
points
sont
arrivés,
cette
semaine,
avec
leur
avis.
Mme
Jeanine
SOLLIER-CANTAIS
:
Oui
parce
qu'il
y
a
peut-être
moyen
de
négocier
certaines
choses.
Je
sais
que
l'architecte
des
Bâtiments
de
France,
ce
n'est
pas
facilement
négociable
mais
si on
ne
négocie
rien
du
tout,
on
n'a
rien
du
tout.
M.
Gilbert
GENESTE
: Il
peut
peut-être
y
avoir
un
système
de
bras
qui
puisse
se
mettre
s'ils veulent
qu'on
garde
les volets,
avoir
un
système
parce
que
quand
même,
il
y a beaucoup
de volets,
il faudrait
un
système
qu'on
puisse
fermer
tout.
M.
le Maire
: Ils ne
sont
pas
si faciles
que
ça à manœuvrer.
19 M.
Gilbert
GENESTE
: Peut-être
que
s'ils
veulent
qu'on
garde
les
volets,
d'accord
mais
est-ce
qu'on
ne
pourrait
pas
mettre
un
système
de
vérin,
d'assistance,
il
faudrait
quand
même
essayer
d'obtenir
quelque
chose.
M.
le
Maire
: Bien
sûr.
Mme
Jeanine
SOLLIER-CANTAIS
: Je
suis
d'accord,
si
on
ne
demande
rien,
on
n'a
rien.
M.
Daniel
DOUARD
:
Il
est
vrai
que
là,
c'est
la
première
fois
mais
ils
le
précisent.
Ils
nous
ont
envoyé
un
courrier
en
nous
précisant
qu'on
n'est
pas
dans
le
secteur
mais
qu'ils
donnent
des
recommandations
importantes
et
qu'il
faut
les
suivre.
Ça
veut
dire
qu'on
n'est
pas
dans
l'obligation
mais
il
faut
les
écouter
quand
même.
M.
Gilbert
GENESTE
: C'est
une
recommandation.
Mme
la
Secrétaire
Générale
: Non,
c'est
un
refus,
Monsieur
DOUARD.
M.
Gilbert
GENESTE
: Une
recommandation,
ce
n'est
pas
obligatoire.
Mme
la
Secrétaire
Générale
: Non,
non,
c'est
un
refus.
M.
Daniel
DOUARD
: C'est
une
recommandation
qui
est
passée
par
la
préfecture
et
qui,
effectivement,
peut
avoir
de
grosses
incidences
sur
les
subventions.
M.
le
Maire
: On
sait
qu'ils
sont
intervenus
parce
que
notre
dossier,
qui
était
en
préfecture
pour
notre
demande
de
subvention,
leur
a
été
transmis.
Dans
l'urbanisme
lui-même,
le
permis
de
construire
et
autres,
ils
ne
l'ont
pas
eu,
c'est
la
préfecture
qui
l'a
remis,
je
pense
qu'ils
sont
en
train
de
regarder
ce
qu'on
fait.
C'est
regrettable.
M.
Daniel
DOUARD
: Et
donc
ils
demandent
une
modification
du
permis
parce
que
si
on
ne
fait
pas
ce
qui
était
prévu,
il
faut
modifier
le
permis.
C'est
complètement
regrettable,
on
n'est
pas
les
seuls
dans
le
collimateur,
ils
le
font
un
peu
partout,
j'aieu
des
collègues,
je
me
suis
renseigné,
ils
ont
aussi
le
même
ressentiment
sans
que
ce
soit
obligatoire,
c'est
une
réglementation
importante
que
la
préfecture
exigera.
Mme
Jeanine
SOLLIER-CANTAIS
: Alors
que
dans
certaines
communes,
quand
on
voit
des
constructions
un
peu
aberrantes
qui
sont
ordonnées
par
les
Bâtiments
de
France,
on
ne
comprend
pas
tout.
M.
le
Maire
:
Ils
sont
assez
incompréhensibles,
c'est sûr.
Mme
Jeanine
SOLLIER-CANTAIS
: Il
y
a
marqué
rehaussement
de
la
mairie,
comment
on
peut
rehausser
la
mairie
?
M.
le
Maire
: Non,
c'étaient
des
discussions
qu'on
a
eues
pendant
quelques
mois,
il
y a
eu
des
comptes-rendus.
Mme
Nadine
PAUL
: Tu
peux
venir
en
auditrice,
je
rappelle
que
tout
le
monde
peut
venir
à la
commission.
Mme
Jeanine
SOLLIER-CANTAIS
: Oui,
je
sais. 20 Mme
Nadine
PAUL
: J'ai
une
question
avant
le
vote.
On
est
bien
d'accord
que
quand
vous
nous
avez
fourni
le
dossier
en
2023
et
le
dossiers
MAPA,
c'était
une
erreur
le
montant
que
vous
aviez
indiqué
de
650
000
euros
tout
compris
?
M.
le
Maire
: Non,
c'était
une
estimation
qu'on
a donnée
sans
ce
détail
de
chiffres.
Mme
Nadine
PAUL
: Oui
mais
vous
avez
mis
quand
même
quatre
lignes
en
disant
que
tout
est
compris.
C'était
une
erreur
d'estimation
?
M.
le
Maire
: Voilà.
M.
Daniel
DOUARD
: Une
sous-estimation.
Mme
Nadine
PAUL
:
Une
grosse
sous-estimation
puisqu'il
y
a
quand
même
400
000
euros
de
plus.
M.
Daniel
DOUARD
: C'est venu
après.
M.
le Maire :
Si vous
n'avez
pas
d'autres
questions,
nous
allons
passer
au vote.
Délibération
n°
2025-03
Vu
la
délibération
n°
2024-39
en
date
du
25
juillet
2024
par
laquelle,
le
conseil
municipal,
par
10
voix
POUR
et
8
ABSTENTIONS,
a
validé
le
projet
définitif
et
l'accessibilité pour
la réhabilitation
de
la mairie
et l'aménagement
de
ses abords.
Considérant
qu'après
avoir
procédé
à
une
consultation
par
le
biais
d'un
marché
à
procédure
adaptée,
un
marché a
été
attribué
à Madame
Nadège
LOISEL,
architecte
auprès
du
cabinet
2LSA.
Le
taux
de
rémunération
de
ses
honoraires
a
été
validé
à
10
%
des
montants
des
travaux.
Considérant
qu'après
de
nombreuses
études,
un
plan
de financement
prévisionnel
des
travaux
a
été
établi
par
l'architecte
pour
nous
permettre
de
déposer
des
demandes
de subventions
selon
le calendrier
défini par
les différents financeurs,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VALIDE
le plan
de financement
présenté
ci-dessous :
21 DEPENSES
MONLSNE
RESSOURCES
DONNE
HT
HT
DETR
/DSIL
(maxi
40
%
des
travaux)
320
000,00
Honoraires
architecte
(10
%)
80
000,00|Fonds
accessibilité
20
000,00
diagnostic
amiante
et
plomb
1
200,00|Fonds
verts
20
500,00
=
5
Bureau
de
contrôle
5 500,00[£nc€
de
la ruralité
(15
%
du
montant
|
120
000,00
HT
des
travaux)
Diagnostic
gaz
2
500,00|FCTVA
100
000,00
diagnostic
électricité
2 500,00[F°nds
de
concours
( sur
reste
à charge
50
000,00
de
la
commune)
Etude
thermique
2
000,00!
Emprunts
209
500,00
Coordination
SPS
4
500,00|Fonds
propre
de
la
comnmume
98
200,00
SOUS-TOTAL
DES
HONORAIRES
98
200,00
Marché
à
procédure
adaptée
lot
1
-
gros
œuvre
180
000,00
lot
2
-
platrerie
80
000,00
lot
3
-
menuiserie
bois/signalétique/agencement
DCS
lot
4
-
faux
plafonds
40
000,00
lot
5
-
carrelage
20
000,00
lot
6
-
peinture/revêtement
de
sol
souple
44
000,00
lot
8-
menuiserie
extérieure
60
000,00
bot
9
-
VRD
aménagement
extérieur
75
000,00
lot
ue
-
courant
fort/faible/sécurité/anti
65
000.00
intrusion lot
11-
plomberie/ventilation/chauffage/climatisation
OSEO
bot
12
-
ALGECO
et
déménagement
35
000,00
lot
13
-
ménage
6
000,00
lot
14
-
mobilier
25
000,00
SOUS-TOTAL
DES
TRAVAUX
800
000,00
Travaux
imprévus
(5%)
40
000,00
SOUS-TOTAL
ACHAT
40
000,00.
TOTAL
DES
DEPENSES
938
200,00]
TOTAL
des
ressources
938
200,00
N°
5
-
PROPOSITION
DE
REMBOURSER
LE
PRESTATAIRE
CONVIVIO
POUR
LA
PERTE
DE
DENRÉES
ALIMENTAIRES
DESTINÉES
_AU
RESTAURANT
SCOLAIRE
SUITE
À
UNE
COUPURE
ÉLECTRIQUE
SURVENUE
EN
DÉCEMBRE
2024
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Pierre
GATINE,
Maire
Une
note
de
présentation
a
été
adressée
préalablement
à
la
séance
à
tous
les
conseillers
municipaux.
Monsieur
le Maire
expose
:
Suite
à
une
panne
d'électricité
survenue
courant
décembre
2024,
des
denrées
alimentaires
ont
été
impropres
à la
consommation.
C’est
pourquoi,
le
prestataire
de
la
délégation
de
service
:CONVIVIO
nous
demande
de
participer
au
coût
de
la
perte
des
denrées
alimentaires
soit
107,09
€
TTC.
Je
vous
informe
que
dans
le
cadre
de
la
délégation
de
service
public,
cette
demande
de
participation
financière
auprès
de
la
commune
n’est
pas
obligatoire.
22 Je
vous
demande
:
-
D’ACCEPTER
le
remboursement
à
la
société
CONVIVIO,
pour
la
perte
de
denrées
alimentaires
qui
s'élève
à 107,09
€ TTC.
-
DIT
que
les crédits
budgétaires
seront
prévus
au
Budget
Primitif 2025.
M.
le Maire : Ils
n'ont
pas
demandé
à ENEDIS,
ils auraient
pu
demander
aussi.
Mme
Nadine
PAUL : Ils
ne
peuvent
pas
demander
à leur
assurance
?
M.
le
Maire
: Oui,
on
avait
remboursé
une
fois plus
de
300
euros.
Mme
Nadine
PAUL
: Oui,
à
chaque
fois
on
rembourse.
Ils
ne
peuvent
pas
se
retourner
contre
leur
assurance
?
M.
le
Maire
: Ce
que
je propose,
je ne
suis
pas
d'accord
de
donner
107
euros
comme
ça
parce
que
la première
fois,
on a
dit
oui
et là, je
pense
qu'ils
ont
des
assurances,
ils
peuvent
dialoguer
avec
ENEDIS
aussi,
la commune,
tout
de
suite
c'est facile.
M.
Jean-François
BOURGOIN
: Jean-Pierre
tu
as
raison,
Convivio
nous
relance
pour
107
euros,
on
les
avait
relancés
pour
un
excès
de
frais
de
siège,
on
n'a jamais
eu
de
réponse,
il y en
avait
pour
plus
de
107
euros.
Je
te rejoins,
il faut
dire
non,
on
n'est
pas
d'accord.
M.
le
Maire
: Je
suis
obligé
de
le présenter,
je ne
suis
pas
favorable
qu'on
donne
les
107,09
euros
comme
ça parce
que je pense
qu'ils
n'ont
pas
fait la démarche.
Quand
on
leur
pose
des
questions,
ils
ne
répondent
pas
forcément
au
quart
d'heure
près.
Mon
avis
est
défavorable
au
paiement
des
107,09
€
à
Convivio.
On
va
leur
dire
de
faire
le
nécessaire
envers
leur
assurance,
voire
ENEDIS.
Mme
Nadine
PAUL
: On
ne
peut
que
valider
si le maire
est
défavorable.
Quand
les
Garennais
subissent
des
coupures
et perdent
tout
ce
qu'ils
ont
dans
leur
congélateur,
on
leur
dit
de
se
retourner
vers
ENEDIS
et leur
assurance,
c'est
pour
tout
le
monde
pareil. M.
le
Maire
: Voilà.
C'est
sûr
que
Convivio
connaît
la
mairie
maïs
je
regrette,
ils
doivent
avoir
d'autres
pépins
par
ailleurs
et doivent
avoir
des
procédures
à suivre.
On
est donc
d'accord
qu'on
ne
leur
donne
pas
?
M.
Jean-François
BOURGOIN
: Pour
aller
dans
ton
sens,
Nadine,
on
peut
dire
aux
Garennais
qu'ENEDIS
a
commencé
à
rembourser
72
euros
pour
la
coupure
d'électricité
du
mois
de
décembre.
M.
le
Maire
: Selon
les
consommations.
M.
Jean-François
BOURGOIN
: Oui,
selon
la
consommation
et
pour
ceux
qui
demandent. M.
le Maire
: Selon
la consommation,
ce n'est
pas
un
forfait.
Vote
23 Délibération
n°
2025-04
Suite
à
une
panne
d'électricité
survenue
courant
décembre
2024,
le
délégataire
de
la
restauration
scolaire
a subi
une perte
de
denrées
alimentaires
qui s'élève
à 107,09
€
TTC, Considérant
que
le
délégataire
demande
à
la
commune
de
lui
rembourser
cette
perte
de
denrées,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
REFUSE
de
prendre
en
charge
cette
demande
de
remboursement.
DIT
que
le
délégataire
doit
contacter
son
assurance
ou
le
fournisseur
d'énergie
ENEDIS. N°
6
—-
VERSEMENT
D’UNE
INDEMNITÉ
DE
1000
€
AUX
AGENTS
RECENSEURS
QUI
ONT
PARTICIPÉ
AU
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
2025
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Pierre
GATINE,
Maire
Une
note
de
présentation
a
été
adressée
préalablement
à
la
séance
à
tous
les
conseillers
municipaux.
Monsieur
le Maire
expose
:
La
commune
a
effectué
le
recensement
de
sa
population
du
17
janvier
au
16
février
2025. Ce
recensement
permet
d’actualiser
la
population
officielle
de
la
commune
et
de
référence
au
calcul
des
dotations
allouées
par
l’État.
Celui-ci
permet
également
à
l'INSEE
de
réaliser
des
statistiques
sur
les
ménages.
La
responsabilité
de
la
préparation
et
de
la
réalisation
des
enquêtes
ont
été
confiées
à
la
commune
qui
prend
en
charge
les
frais
de
fonctionnement
inhérents
à
cette
opération,
dont
la
rémunération
des
agents
recenseurs
et
en
contrepartie,
la
commune
recevra
une
dotation
forfaitaire
de
l’État.
Ce
montant
est
de
3
849
€.
La
commune
a
été
découpée
en
5
districts
dont
1 uniquement
pour
le
camping
des
Étangs
du
Parc.
4
agents
recenseurs
ont
été
recrutés
pour
assurer
cette
mission.
Je
vous
propose
de
fixer
la
rémunération
nette
à
1 000
€
des
agents
recenseurs
qui
sont
répartis
comme
suit
:
-
860
€
pour
effectuer
le
recensement,
-__
60
€
pour
1 journée
de
formation
et
pour
une
demi-journée
de
repérage,
-
80
€
pour
compenser
les
frais
de
transports.
24 M.
Jean-François
BOURGOIN
: On
peut
peut-être
dire
qu'au-delà
de
l'aspect
financier,
certains
recenseurs
ont
dit que
des
Garennaïis
ont
refusé
de
répondre.
M.
le
Maire
: Lors
du
tour
de
table, j'aurais
des
choses
à dire
sur
ce
recensement,
ce
qu'on
a
ressenti,
qu'on
n'est
pas
très
contents
de
la
façon
dont
ça
s'est
terminé.
Je
vous
dirai
ça
tout
à l'heure,
j'ai
préparé
quelque
chose.
Je
trouve
que
les
recenseurs
ont
fait un
boulot
assez
difficile, je
donnerai
ce
qu'on
a ressenti,
ils ont
bien
fait
leur
boulot
mais
ça devient
compliqué.
Délibération
n° 2025-05
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses
articles
L.2121-
29,
R.
2151-1
et suivants,
Vu
la loi 2002-276
du
27 février
2002,
relative
à
la
démocratie
de proximité
et plus
particulièrement
ses
articles
156
à 158,
Vu
le décret
n° 2003-485
du
5 juin
2003, relatif au
recensement
de
la population,
Vu
l'arrêté
du
5
août
2003,
portant
application
des
articles
23
et
24
du
décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003, relatif au
recensement
de
la population,
Vu
l'arrêté
du
16 février
2004,
fixant
l'assiette
des
cotisations
de
sécurité
sociale
dues
pour
les
agents
recrutés
à
titre
temporaire
en
vue
des
opérations
de
recensement
de
la population,
Considérant
que
la
commune
a
dû
organiser
les
opérations
de
recensement
pour
l’année
2025,
Considérant
qu'il y a lieu
de fixer
la rémunération
des
agents
recenseurs,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DÉCIDE
de fixer
à 1 000
€ la
rémunération
nette
des
agents
recenseurs
et répartie
comme
suit
:
-
860 €
pour
effectuer
le recensement,
-
60€
pour
1 journée
de formation
et pour
une
demi-journée
de
repérage,
-
80
€ pour
compenser
les frais
de
transports.
DIT
que
les crédits
budgétaires
seront prévus
au
budget primitif 2025.
25 N°
7
-
PROPOSITION
DE
GARANTIE
D’EMPRUNT
POUR
UN
PRÊT
SOUSCRIT
PAR
LE
LOGEMENT
FAMILIAL
DE
L’EURE
AFIN
DE
RÉHABILITER
14
LOGEMENTS
INDIVIDUELS
SITUÉS
RUE
DES
ROSES
ET
RUE
DES
ANÉMONES
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Pierre
GATINE,
Maire
Une
note
de
présentation
a
été
adressée
préalablement
à
la
séance
à
tous
les
conseillers
municipaux.
Monsieur
le Maire
expose
:
>
Définition
et
règlementation
La
garantie
d'emprunt
est
un
engagement
hors
bilan
par
lequel
une
collectivité,
le
garant
accorde
sa
caution
à un
organisme
et
s’engage
à assurer
pour
lui
l'exécution
de
son
obligation
auprès
de
la
banque,
en
cas
de
défaillance.
La
garantie
d'emprunt
est
autorisée
et
encadrée
par
le
code
général
des
collectivités
territoriales
pour
les
communes
et
les
EPCI.
L'obtention
d’une
garantie
d'emprunt
nécessite
une
délibération
définissant
avec
précision
l’objet,
le
montant,
la
durée
et
les
conditions
de
la
mise
en
œuvre
de
cette
garantie. L'organisme
doit
présenter
une
opération
d'intérêt
public
pour
bénéficier
de
la
garantie
d'emprunt.
Cependant,
avant
d’octroyer
une
garantie
d'emprunt,
il
convient
de
respecter
des
règles
prudentielles
:
-
Le
montant
des
annuités
garanties
ou
cautionnées
exigées
au
titre
de
l’exercice
comptable
de
la
commune,
ne
doit
pas
être
supérieur
à 50
%
du
montant
total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement.
-
Le
montant
des
annuités
garanties
ou
cautionnées
ne
doit
pas
être
supérieur
à
10
%
du
montant
total
des
annuités
garanties.
-
Un
emprunt
ne
peut
être
totalement
garanti
par
une
ou
plusieurs
collectivités.
La
quotité
maximale
d’un
emprunt
garanti
est
fixée
à 50
%.
Comme
indiqué
ci-dessus,
en
cas
de
défaillance
de
l'emprunteur,
la
commune
devra
payer
l’annuité
de
l'emprunt
à sa
place.
Le
risque
pris
par
la
commune
peut
avoir
une
contrepartie
pour
le
garant.
En
ce
qui
concerne
la
garantie
d'emprunt
accordée
aux
bailleurs
sociaux,
la
commune
pourra
bénéficier
de
réservations
de
logements.
>
Demande
de
garantie
d’emprunt
Le
logement
familial
de
l'Eure
est
propriétaire
de
plusieurs
logements
situés
rue
des
roses
et rue
des
anémones.
Ce
bailleur
social
envisage
une
réhabilitation
thermique
de
14
logements
individuels
en
installant
des
pompes
à chaleur
et
de
la
ventilation
mécanique
contrôlée.
26 Par
courrier
reçu
le
29
janvier
2025,
le
Directeur
Général
de
cet
établissement
a
sollicité une
garantie
d’un
prêt
permettant
la réalisation
de
ces travaux.
Les
bilans
financiers
des
trois
dernières
années
ont
été adressés
à la commune.
Selon
le
plan
prévisionnel
communiqué,
le
coût
des
travaux
s'élèvent
à 242
520,41
€
TTC
qui
se décompose
ainsi
:
-
Diagnostics
et appel
d'offres :
5 725,50
€
-
Travaux
chauffage,
électricité,
VMC :
210
812,91
€
-
Bureau
étude,
coordination
sécurité,
étude
thermique
:
25
982,00
€
Pour
financer
ces travaux,
le baïlleur
fait appel
à ses fonds
propres
pour
11 520,41
€
et
envisage
de
souscrire
un
emprunt
Eco-prêt
Logement
social/DOM
de
231000
€
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations
dont
la durée
peut
être
de
5 à 25
ans
maximum
avec
un
taux
de
moins
de
3%
à +
0,5
%
selon
la progression
de
l’échéance.
Mme
Corinne
DUROVRAY-
MOLINA
: Une
durée
de
25
ans
n'existe
plus.
M.
le
Maire
: Attention,
c'est
un
baïlleur,
je
sais
que
pour
les
EPCI,
certains
vont
jusqu'à
25
et même
30
ans.
Mme
Corinne
DUROVRAY-
MOLINA
: C'est très
rare,
ce n'est
pas
la majorité.
M.
le
Maire
: Va
voir
sur
l'Agglo
comment
ils
empruntent,
ils
sont
facilement
à
30
ans
maintenant.
Mme
Corinne
DUROVRAY-
MOLINA
: On
est obligés
d'accepter
?
M.
le Maire
: Non.
Mme
Corinne
DUROVRAY-
MOLINA
: Parce
que
ça
a un
coût
quand
même.
Ils
empruntent
via
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
pourquoi
on
se
porterait
caution
en
plus
du
département
de
l’Eure
et de
l'Agglo
? Il y a d'autres
cautions
via
la
Caisse
des
Dépôts
et Consignations.
M.
Jean-François
BOURGOIN
: Corinne,
pour
24
000
euros,
ce
n'est
pas.
M.
le Maire
: La banque
n'est
pas
cautionnaire,
ce
n'est
pas
possible.
Mme
Corinne
DUROVRAY-
MOLINA
: Non,
ce
n'est
pas
ce
que
je dis.
La
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
travaille
avec
des
cautionnaires,
ça
peut
être
la
mairie
mais
il y a d'autres
organismes
via l'État,
qui
sont
financés
par
l'État.
M.
le Maire
: Je
ne vais
pas
rentrer
là-dedans,
ils demandent
si on
est d'accord
pour
10
%.
Mme
Corinne
DUROVRAY-
MOLINA
:
Ça
veut
dire
qu'aujourd'hui
s'ils
empruntent,
s'il y a un
problème
financier,
vous
serez
tous
les trois
impactés.
M.
le
Maire
: Oui.
27 Mme
Corinne
DUROVRAY-
MOLINA
: On
arrive
au
troisième
rang
ou
au
même
niveau
que
l'Agglo
ou
le
Département
?
M.
le
Maire
: Non,
60
%.
Mme
Corinne
DUROVRAY-
MOLINA
: Je
ne
parle
pas
du
pourcentage
mais
du
niveau.
Le
premier
qui
va
payer,
c'est
celui
à 60
%
ou
on
va
arriver
en
troisième
?
M.
le
Maire
: La
répartition
de
la
garantie
d'emprunt
est
faite
de
cette
façon.
60
%
pour
le
département...
Mme
Corinne
DUROVRAY-MOLINA
: J'ai
compris
le
calcul.
Quand
tu
te
portes
caution,
tu
as
le
premier
rang,
le
deuxième
rang,
le
troisième
rang.
Là,
tu
as
une
répartition
en
pourcentage.
M.
le
Maire
:
Il
y
a
231
000
d'emprunt,
suppose
qu'ils
déposent
le
bilan,
que
ça
se
passe
assez
vite,
il
resterait
par
exemple
200
000
€,
sur
ces
200
000,
on
ne
répondra
que
sur
10
%,
EPN
sur
30
%
et
le
Département
sur
60
%.
M.
Jean-François
BOURGOIN
: On
est
au
troisième
rang
pour
24
000
€.
M.
le
Maire
: Non,
il
n'y
a pas
une
histoire
de
rang,
c'est
une
répartition.
M.
Jean-François
BOURGOIN
: Si,
il
y
a
une
histoire
de
rang
mais
que
pour
24
000.
M.
Daniel
DOUARD
: Pour
vous
donner
une
idée,
je
vois
couramment
passer,
que
ce
soit
le
logement
27,
le
logement
familial
et
tous
les
bailleurs
sociaux
d'Évreux
qui
travaillent
dans
toutes
les
communes,
c'est
la
même
chose
dans
toutes
les
communes
et
à
chaque
fois
ils
passent
aussi
par
l'Agglo
et
le
pourcentage
est
donné
par
l'Agglo.
C'est
juste
pour
vous
dire
qu'on
est
un
cas
parmi
les
autres.
Mme
Corinne
DUROVRAY-
MOLINA
: Il
est
dommage
de
toujours
passer
par
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
parce
qu'il
y
en
a d'autres,
il
y
a d'autres
banques
qui
le
font.
M.
Daniel
DOUARD
: Ça,
c'est
le
logement
familial,
ce
n'est
pas
nous.
M.
le
Maire
:
Ils
font
peut-être
une
consultation
aussi.
M.
Daniel
DOUARD
: Je
ne
vais
pas
aller
dans
le
sens
de
dire
ce
qu'il
faut
faire
mais
c'est
vrai
que
dans
nos
communes,
c'est
pour
réhabiliter
14
logements
qui
en
ont
besoin
parce
qu'il
y a
un
moment
qu'ils
sont
là.
Mme
Corinne
DUROVRAY-
MOLINA
: C'est
sûr
sinon
ça
ne
s'appellerait
pas
des
logements
sociaux.
M.
Daniel
DOUARD
:
Voilà
mais
c'est
vrai
qu'ils
ont
un
gros
besoin
de
réhabilitation,
je
pense
qu'il
est
difficile
de
dire
non.
M.
le
Maire
: Je
ne
pense
pas
qu'on
puisse
passer
au
travers
de
ça.
Il
faut
penser
aux
personnes
qui
sont
dedans.
28 La
garantie
d'emprunt
sollicitée
serait
répartie
comme
suit
:
-
60
%
par
le Département
de l'Eure,
-
30
%
par
l’agglomération
EVREUX
PORTES
DE
NORMANDIE
-
10
%
pour
la commune
Je vous
demande
de bien
vouloir
délibérer
pour
:
-
ACCORDER
une
garantie
d'emprunt
au
logement
familial
de
l'Eure
à hauteur
de
10
%
de l'emprunt
qui
sera
souscrit
d’un
montant
de
231
000
€
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et Consignations.
-
S'ENGAGE
à ce
que
la garantie
soit
apportée
pour
la
durée
totale
du
prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
par
le bailleur.
-__S’ENGAGE,
pendant
toute
la durée
du
prêt
et en
cas
de
besoin,
à prévoir
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les charges
de
prêt.
-
AUTORISE
le
Maire
ou
son
délégataire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’exécution
de la présente
délibération.
Délibération
n°
2025-06
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
article
L.5111-4
et
L.5216-1
et
suivants
et
les
articles
L.2252-1
et
suivants
et
les
articles
D.1511-30
et
suivants, Vu
les articles
2288
et suivants
du
code
civil,
Considérant
que
le
Logement
Familial
de
l'Eure
est
propriétaire
de
plusieurs
logements
situés
rue
des
roses
et
rue
des
anémones
et que
ce
bailleur
envisage
une
réhabilitation
thermique
de
14
logements
individuels
en
installant
des
pompes
à
chaleur
et de
la ventilation
mécanique
contrôlée,
Considérant
que
par
courrier
reçu
le
29 janvier
2025,
le
Directeur
Général
de
cet
établissement
a
sollicité
une
garantie
d’un
prêt
permettant
la
réalisation
de
ces
travaux, Considérant
le plan
prévisionnel
communiqué
qui
précise
que
le
coût
des
travaux
s'élève
à 242
520,41
€ TTC
qui se décompose
ainsi
:
-_
Diagnostics
et appel
d'offres :
5 725,50
€
-
Travaux
chauffage,
électricité,
VMC
:
210
812,91
€
-
Bureau
étude,
coordination
sécurité,
étude
thermique :
25
982,00
€
Considérant
que pour financer
ces
travaux,
le bailleur fait
appel
à ses fonds
propres
pour
11520,41
€
et
envisage
de
souscrire
un
emprunt
Eco-prêt
Logement
social/DOM
de 231
000
€ auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations,
Vu
les
bilans financiers
présentés
de
ces
trois
dernières
années,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de Monsieur
le Maire,
29 Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ACCORDE
sa
garantie
à
hauteur
de
10
%
sur
le
prêt
qui
sera
contracté
par
le
Logement
Familial
de
l'Eure.
PRÉCISE
que
la
garantie
apportée
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
uniquement
sur
10
%
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’emprunteur
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d'exigibilité.
S’ENGAGE
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
les
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
N°
8
- PROPOSITION
DE
REMETTRE
DES
LIVRES
AUX
ÉLÈVES
DE
CM?
POUR
L'ANNÉE
SCOLAIRE
2024-2025
: 30
€
PAR
ÉLÈVE
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Pierre
GATINE,
Maire
Une
note
de
présentation
a
été
adressée
préalablement
à
la
séance
à
tous
les
conseillers
municipaux.
Monsieur
le Maire
expose
:
Chaque
année
et
à
la
fin
du
cycle
scolaire
de
l’école
élémentaire,
la
commune
offre
une
récompense
scolaire
aux
élèves
de
CM2.
En
accord
avec
Madame
la
Directrice
des
écoles,
un
ou
plusieurs
livres
pourront
être
remis
aux
élèves.
Ces
livres
sont
choisis
par
les
élèves
ce
qui
permet
de
les
inciter
à la
lecture. Je
vous
demande
donc
:
- _
D’APPROUVER
cette
remise
de
récompense
scolaire.
-_
DE
FIXER
le
montant
alloué
à 30
€
par
élève.
-
DE
RÉCLAMER
une
participation
financière
aux
communes
de
résidence
pour
les
élèves
de
CM2
domiciliés
hors
de
la
commune
Les
crédits
budgétaires
seront
prévus
au
Budget
Primitif
2025.
Mme
Jeanine
SOLLIER-CANTAIS
:
Il
y a
combien
d'élèves
?
M.
le
Maire
: C'est
toujours
entre
25
et
30.
Entre
parenthèses,
est-ce
que
conseil
syndical
du
COSEC
s’est
réuni
pour
le
budget
2025
?
Mme
Jeanine
SOLLIER-CANTAIS
: Pas
encore. 30 M.
le Maire
: Parce
qu'on
n'a pas
la participation,
je pose
comme
ça la question.
Mme
Jeannine
SOLLIER-CANTAIS
: Dès
que
je
l'aurai,
je
la
donnerai
comme
d'habitude. M.
le Maire
: Dès
que
tu auras
quelque
chose,
tu nous
donneras,
merci.
Mme
Jeanine
SOLLIER-CANTAIS
: Il n'y a pas
encore
de
date
arrêtée.
M.
le
Maire
: C'est
intéressant
parce
qu'on
voit
les tendances,
le nombre
d'élèves,
on
voit
qu'autour
de
chez
nous,
ça
se
dépeuple
un
peu
et
qu'on
devient,
bientôt,
le
plus
gros
participant
à ce collège.
Mme
Jeanine
SOLLIER-CANTAIS
: Il
me
semble
que
l'an
dernier,
Garennes
était en tête, celui
qui
avait le plus
d'enfants.
M.
Jean-François
BOURGOIN
: On
est toujours
majoritaires
au
collège
?
M.
le
Maire
: Je veux
des
dépenses
justes,
c'est tout.
M.
Jean-François
BOURGOIN
:
Donc
ces
livres
seront
distribués
par
les
conseillers
à la kermesse
?
M.
le
Maire
: Non,
à la fête
de
l'école,
ça se passe
un
vendredi
à 17 heures
30.
Mme
Kendy
SAUTRON
: Et
ça
Jean-François,
ce
n'est
pas
des
affaires
scolaires
?
Lors
des
affaires
scolaires,
il me
semble
avoir
débattu
sur
des
cartes,
des
livres,
etc.
M.
le
Maire
: Oui,
ça
a
été
fait
il y
a
trois
ou
quatre
ans,
on
a
changé,
c'étaient
des
dictionnaires. Mme
Kendy
SAUTRON
: Mais
il faut
que
ça passe
en
affaires
scolaires.
M.
le
Maire
: Oui,
l'école
nous
a écrit qu'elle voulait
encore
des
bouquins.
Mme
Kendy
SAUTRON
: Oui
c'est
très
bien
mais
je
demandais
juste
à
Jean-
François
s'il y avait
eu
débat.
M.
Jean-François
BOURGOIN
: Tu
as
raison,
ça
peut
se
discuter
en
affaires
scolaires
en
sachant
qu’à
la
prochaine
commission
affaires
scolaires,
on
va
essayer
d'avoir
quelques
représentants
de
parents
d'élèves,
ce
serait
intéressant
de
les
inviter
en
auditeurs.
M.
le Maire
: Je
ne
sais
pas
si c'est légal.
M.
Jean-François
BOURGOIN
: C'est
une
question.
M.
le
Maire
: Je
ne
suis
pas
contre.
31 Délibération
n°
2025-07
Considérant
qu’à
la
fin
du
cycle
scolaire
de
l'école
élémentaire,
la
commune
offre
une
récompense
scolaire
aux
élèves
de
CM,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DÉCIDE
d'attribuer
des
livres
aux
élèves
de
CM2
pour
l’année
scolaire
2024/2025
moyennant
une
somme
de
30
€
par
élève.
DIT
que
les
crédits
budgétaires
seront
prévus
au
budget
primitif
2025.
N°
9
-
PROPOSITION
DE
REVOIR
LES
HORAIRES
D'EXTINCTION
DE
L'ÉCLAIRAGE
PUBLIC
LA NUIT
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Pierre
GATINE,
Maire
Une
note
de
présentation
a
été
adressée
préalablement
à
la
séance
à
tous
les
conseillers
municipaux.
Monsieur
le Maire
expose :
Je
vous
rappelle
que
par
délibération
n°
2015-10
en
date
du
26
juin
2015,
le
Conseil
Municipal
avait
décidé
de
couper
l'éclairage
public
la
nuït
de
23h
à 5h
du
matin.
Suite
à
des
réclamations
d’administrés,
la
coupure
d'électricité
a
été
modifiée
de
23h
à 6h
le
matin
(délibération
n°
2022-52
du
7 octobre
2022).
Considérant
que
des
administrés
ont
réclamé
le
rétablissement
de
l'éclairage
public
la
nuit
car
ils
se
sentaient
en
insécurité,
cette
demande
a
été
examinée
en
commission
sécurité
réunie
le
13
février
2025.
Les
membres
de
la
commission
ont
proposé
de
couper
l'électricité
à
2h
et
jusqu’à
6h
du
matin.
C’est
pourquoi,
je
vous
sollicite
pour
délibérer
comme
suit
:
-__
DÉCIDE
que
l'éclairage
public
sera
interrompu
la
nuit
de
2h
à 6h
du
matin
tous
les
jours
de
la
semaine.
-_
DÉCIDE
que
l'éclairage
public
sera
maintenu
les
jours
durant
les
fêtes
de
fin
d’année
et
pour
toutes
autres
manifestations
communales.
M.
Jean-François
BOURGOIN
: En
sachant
que
le
tableau,
que
nous
avait
fourni
Paola,
montrait
que
ça
n'apportait
pas
grand-chose,
100
leds,
ce
n'est
pas
une
grosse
consommation,
certains
qui
pensent
que
c'est
une
grosse
charge,
ce
n'est
pas
du
tout
le
cas.
32 M.
Jocelyn
CHARRON
:
Les
leds,
ça
a
été
quantifié,
combien
coûte
une
heure
d'éclairage
dans
la
commune
?
M.
le
Maire
: On
a
du
mal
à trouver.
En
ce
moment,
on
se
renseigne
parce
que
les
factures
d'EDF,
enfin
de
notre
fournisseur
EDF
Collectivités,
ce
n’est
pas
facile
d'y
voir
clair,
c'est
imbuvable.
On
a
convoqué
une
personne
pour
qu'elle
vienne
nous
expliquer,
ils
nous
envoient
des
avoirs
avec
des
trucs
et
des
machins,
franchement
on
est
perdus.
Donc
pour
te
dire
combien
coûte
une
lampe
led
pendant
une
heure,
on
n'en
est
pas
arrivés
là.
Une
personne
va
venir
nous
voir
pour
nous
expliquer
déjà
les
facturations. M.
Jocelyn
CHARRON
: Vous
êtes
mensualisés
et
du
coup
on
ne
comprend
rien.
M.
le
Maire
: On
reçoit
des
factures
tous
les
deux
mois.
Si
tu
voyais
les
lignes,
pour
un
point
bien
donné
parce
qu'on
a
des
compteurs
dans
les
écoles,
à
la
mairie,
ici,
l'éclairage
public
et
on
a un
décompte.
Pour
un
décompte
de
deux
ou
trois
mois,
il
y a
10
lignes
avec
les
taxes
de
trucs
et
de
machins,
on
paye
de
la
TVA
et
ça,
depuis
pratiquement
cinq
ou
six
mois.
Je
suis
en
train
de
regarder,
ce
n'est
pas
facile.
Ils
essayent
de
noyer
le
poisson,
c'est
assez
compliqué.
M.
Jocelyn
CHARRON
: En
passant
de
l'éclairage
normal
à l'éclairage
led,
est-ce
qu'on
a fait une
économie
?
M.
le
Maire
: Oui
mais
quand
on
a coupé,
il y avait
encore
de
l'éclairage
classique,
la
led,
c'est
depuis
deux
ans,
je
crois
qu'il
ne
doit
pas
rester
deux
lampadaires
qui
sont
en
led.
On
a diminué
mais
pour
lire tout
ça,
ce n'est pas
facile.
M.
Jean-François
BOURGOIN
:
Pour
aller
dans
le
sens
de
Jocelyn,
dans
le
tableau
de
Paola,
on
voyait
que
depuis
2022,
ça
avait
bien
baissé
au
niveau
des
leds
mais
il
faut
savoir
qu'il
y
a
une
partie
facturée
pour
la
consommation
et
une
partie
fixe.
Qu'on
laisse
allumer
ou
pas,
il
y
a
une
partie
fixe
qui
est
pratiquement
aussi
importante
que
la
partie
consommation.
M.
le
Maire
: C'est
l'abonnement.
Mme
Kendy
SAUTRON
: Lorsqu'on
éteint
quatre
heures
par
nuït,
est-ce
qu'il
y
a
une
économie
significative
?
M.
le
Maire
: Il y a quand
même
le sujet
environnemental.
Si
on
allume
entre
deux
heures
et
six
heures
du
matin,
pour
les
oiseaux
et tout
ça,
il n'y
a
personne
dans
les
rues,
je
pense
que
c'est
déjà
un
geste
de
dire
qu'on
ne
consomme
pas
d'énergie,
c'est
un
peu
dans
ce
sens-là,
pas
uniquement
le
coût.
C'est
bien
de
faire
un
effort
pour
laisser un
peu
de
noir
pour
que
les animaux
aient
la paix.
C'est
mon
avis
personnel.
Mme
Nadine
PAUL
: On
a
eu
une
discussion
en
commission
parce
que
si
on
était
opposés
depuis
longtemps
à
rouvrir
la
lumière
la
nuit,
c'est
parce
que
c'est
de
la
consommation
à
outrance.
Maintenant
qu'on
est
passé
en
leds,
on
a
les
chiffres
qui
montrent
une
baisse
significative,
on
a
eu
cette
discussion
parce
que
ça
répondait
à
une
demande
sur
les
réseaux
sociaux,
il
y a
énormément
de
personnes
qui
souhaitent
qu'on
rallume
une
partie
de
la
nuït.
33 C'est
partout,
sur
tous
les
groupes,
à Garennes,
sur
le
groupe
de
Bueil
où
il
y a
17
000
personnes,
c'est
quelque
chose
qui
est
récurrent,
qui
revient
systématiquement,
c'est
pour
ça
qu'on
a
rediscuté
le
sujet
avec
de
vrais
chiffres,
une
vraie
étude
et
désormais
la
demande
peut
s'entendre.
Tu
n'es
pas
d'accord
?
M.
Jocelyn
CHARRON
: Si
mais
je
rejoins
aussi
Jean-Pierre
sur
le
fait
d'avoir
de
la
vraie
nuit
quand
même.
Mme
Nadine
PAUL
: Je
suis
d'accord,
je
n'étais
pas
pour
rallumer
toute
la
nuit
mais
la
demande
des
gens
est
souvent
de
venir
au
moins
jusqu'à
deux
heures
du
matin.
On
a tranché
comme
ça.
M.
Jocelyn
CHARRON
: Si
ça
a
été
tranché
mais
en
soi,
déjà
deux
heures
du
matin,
il
n'y
a pas
beaucoup
de
monde
dans
les
rues
de
Garennes.
Mme
Nadine
PAUL
: Va
sur
les
réseaux
sociaux
et
tu
verras
les
discussions.
M.
le
Maire
: J'ai
une
anecdote,
à un
moment
il
y a
eu
des
problèmes
à Garennes,
je
me
suis
baladé
de
nuit,
entre
minuit
et
une
heure,
c'était
l'été,
j'ai
été
surpris
par
le
nombre
de
personnes
qui
se
baladent,
c'est
incroyable.
C'était
en
semaine,
pas
le
week-end,
je
pense
qu'il
doit
y
avoir
des
insomniaques,
comme
on
vieillit
il
yen
a
malheureusement
de
plus
en
plus,
ils
font
un
tour,
il
faisait
beau,
il
ne
pleuvait
pas,
j'ai
été
surpris.
Je
me
suis
demandé
ce
qu'ils
faisaient
là
à
cette
heure-là,
il
y
avait
du
monde. M.
Jocelyn
CHARRON
: Après
il
y a
peut-être
une
histoire
de
saison,
c'est
vrai
que
l'été
il y
a beaucoup
plus
de
gens
dehors.
M.
Daniel
DOUARD
: C'est
un
problème
psychologique,
de
sécurité,
on
le
voit
un
peu
dans
toutes
les
communes.
À
Évreux
en
l'occurrence,
je
le
vois,
ils
ont
rallumé
sous
la
pression
psychologique
des
gens
qui
ont
peur.
Quand
il
y
a
de
la
lumière,
ils
disent
avoir
moins
peur
parce
qu'ils
peuvent
voir
ce
qui
se
passe,
c'est
plus
ça
qu'autre
chose.
M.
Gilbert
GENESTE
: Le
matin
pour
aller
travailler,
je
comprends,
à deux
heures
du
matin,
il
n'y
en
a pas
beaucoup
qui
partent
travailler.
M.
le
Maire
: Est-ce
qu'on
adopte
cet
éclairage
de
deux
heures
à
six
heures
?
Sauf
bien
sûr
quand
il
y a
une
fête
locale
ou
pendant
la
période
de
Noël,
je
pense
qu'il
faut
quand
même
un
peu
de
lumière
même
la
nuit.
Délibération
n°
2025-08
Vu
la
délibération
n°
2015-10
du
26
juin
2015
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
avait
décidé
de
couper
l'éclairage
public
la
nuit
de
23h
à 5h
du
matin,
Vu
la
délibération
n°
2022-52
du
7
octobre
2022
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
avait
décidé
de
modifier
les
horaires
de
coupure
de
l'éclairage
public
la
nuit
de
23h
à
6h
du
matin,
Considérant
que
des
administrés
se
sentent
en
insécurité
la
nuit,
34 Vu
la
réunion
de
la
commission
des
travaux
réunie
le
13
février
2025,
les
membres
de
la
commission
ont
proposé
de
modifier
les
horaires
de
la
coupure
de
l'éclairage
public
de
2h
à
6h
du
matin,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DÉCIDE
que
l'éclairage
public
sera
interrompu
la
nuit
de
2h
à
6h
du
matin
tous
les
jours
de
la
semaine.
DÉCIDE
que
l'éclairage
public
sera
maintenu
les
jours
de
fêtes
de fin
d'année
et
pour
toutes
autres
manifestations
communales.
M.
Daniel
DOUARD
: Ce
qui
ne
veut
pas
dire
qu'on
ne
pourra
pas
revoir
si
ça
ne
va
pas. Mme
Nadine
PAUL
: On
l'avait dit en
commission.
M.
Daniel
DOUARD
: Oui,
c'est ce qu'on a
dit en
commission.
M.
le Maire
: Oui,
ce n'est pas
figé.
M.
Daniel
DOUARD
: Ce
n'est
pas
figé,
si
ça
ne
fonctionne
pas
ou
si
d'autres
demandes
se
passent,
on
rétablira.
M.
Jocelyn
CHARRON
: Vous
allez
mettre
en
route
quand
?
M.
le Maire
: On
pourra
le faire
dès
la semaine
prochaine.
Mme
Corinne
DUROVRAY-MOLINA
:
Ce
ne
serait
pas
négligeable
de
rajouter
une
lumière
route
de
Bueil
pour
les
gens
qui
passent
sur
la
petite
voie.
Après
chez
M.
PERCHERON
jusqu'à
l'usine,
c'est
le
grand
noir,
à six
heures
du
matin,
tu
ne
vois
pas
bien,
c'est
très
dangereux.
M.
le
Maire
: Surtout
que
c'est une
voie
piétonne.
Mme
Corinne
DUROVRAY-MOLINA
: Et
le
chemin,
en
ce
moment,
est
plutôt
boueux,
plein
de
cailloux,
je
vois
plus
les
gens
sur
la
route
parce
que
déjà
ce
n'est
pas
éclairé
et
c'est
vraiment
dégoûtant.
M.
le
Maire
: On
va
demander
au
SIEGE.
N°
10
—- COMPTES
RENDUS
DIVERS
Tous
ces
documents
sont
consultables
en
Mairie.
-
Procès-verbal
du
conseil
d'école
du
25
février
2025
-__
Compte
rendu
du
Conseil
Syndical
du
SIAEVE
du
26
février
2025
35 N°
11
—
INFORMATIONS
DU
MAIRE
>
Inondations
Il
y
a
eu
des
inondations
de
caves
mais
pas
de
maison
donc
on
peut
dire
qu'on
l'a
échappé
belle.
Vu
la quantité
d'eau
qui
est passée
sous
le pont,
les débits
et tout
ça,
ça
veut
dire
que
les
travaux
qui
ont
été
faits
sur
la
rivière
ont
porté
leurs
fruits.
Pour
la
première
fois,
dans
le fossé
où
il y a la passerelle,
l'eau
ne
venait
pas
de
la rue
du
Dr
Roux,
elle
venait
par
le fossé
qui
était
dans
le
champ
du
haras.
C'est
la première
fois
qu'on
voit ça dans
ce sens-là,
ce qui
a été fait va
dans
le bon
sens.
Une
autre
chose
qui
a
été
testée,
les
buses
sur
la
route
de
Bueiïl,
quand
les
buses
n'avaient
pas
été
refaites,
l'eau
montait
vers
le
lotissement
Bellevue
et
des
maisons
étaient
inondées
tandis
que
là, l'eau
passe,
elle
ne
monte
pas
vers
le lotissement.
C'est
une
chose
qu'on
n'avait jamais
testée
mais
on
voit
que
c'est très bien.
Lorsqu'il
y
a
des
prévisions
de
crues,
le
service
technique
met
à
disposition
des
parpaings
et des
bastaings,
je pense
que
ça s'est bien
passé
pour
tout le monde.
> Assainissement
sous
vide
Je
vais
vous
en
parler
en
détail
parce
que
durant
trois
week-ends,
la
rivière
monte
mais
en
même
temps
il y a la nappe
et pourquoi
on
a mis
le sous-vide
? Parce
que
ça
assure
une
évacuation
de
l'assainissement
à
condition
que
ce
soit
bien
étanche.
Malheureusement
depuis
quelques
années,
on
s'est
aperçu
que
les
boîtes
qui
recueillent
sur
la
route
deux
ou
trois
abonnés,
ça
a bougé,
on
a
eu
le
même
cas
en
2020
et
là,
une
montée
de
nappe
au
printemps,
ils
ont
été
en
dysfonctionnement
pendant
trois
mois.
Là,
on
peut
dire
que
cette
année,
on
a déjà
eu
des
réparations
de
boîtes
qui
n'étaient
pas
étanches,
c'était
normal
que
des
boîtes
défaillantes
en
2020
l'étaient
encore
en
2025
si elles
n'avaient
pas
été
réparées.
Avec
EPN,
on
s'est un
peu
fâché,
ils
ont
trouvé
des
solutions
pour
rendre
ces
boîtes
étanches
et
ils
vont
continuer jusqu'au
mois
de juillet,
tout
a été remis
en
observation.
Je
remercie
M.
Thierry
MARTIN
et
M.
Gilbert
LETENNEUR
pour
tout
ce
qui
s'est
passé,
pour
qu'il
n'y ait pas
trop
de
débordements
dans
les maisons.
C'est là que je dis
qu'il
y
a
des
gens
qui
continuent
à
croire
qu'en
pompant
dans
leur
sous-sol,
ça
les
arrange
mais
ça
ne
sert
à
rien,
vous
faites
les
Shadocks.
Beaucoup
de
gens
ont
découvert
leur
sous-sol
inondé,
il
faut
isoler
tout
ce
qui
peut
être
perçable
mais
pomper
la nappe
ne
sert
à rien.
Il y a d'autres
gens
encore
plus
malins
qui
mettaient
les
pompes
qui
se
vidaient
dans
la baignoire,
dans
les
tuyaux
d'assainissement.
Dès
qu'on
dilue
des
reliquats
d'assainissement,
les
stations
ne
marchent
plus
donc
les
eaux
parasites,
il faut
les
éviter,
il faut
que
les
gens
le comprennent.
On
a envoyé
des
flyers,
on
a
eu
quand
même
un
peu
de
chance,
au
lieu
de
durer
trois
mois,
nos
dysfonctionnements
ont
duré
trois
semaines.
>
Pétition
de
la
rue
Pasteur
pour
demander
des
places
de
stationnement
et
des
chicanes
:
Ces
demandes
ont
été
portées
à
la
connaissance
de
la
commission
sécurité
et
une
étude
sera
lancée
prochainement.
>
Problème
d'évacuation
des
eaux
pluviales
devant
la
propriété
du
27
rue
Pasteur
:
On
a trouvé
un
palliatif,
faire
une
chicane
venant
d'Ivry
pour
éviter
que
quand
il
y
a
de
l'eau,
ça
arrose
malheureusement
dans
la
maison
de
ces
gens-là.
36 On
n'a
pas
trouvé
la
solution
finale.
À
EPN,
au
niveau
des
eaux
pluviales
2025,
aucun
crédit
budgétaire
n’est
prévu
mais
peut-être
éventuellement
en
2026,
ils
ne
sont
pas
sûrs
de
faire
des
travaux.
On
a
donné
toutes
les
cotes,
on
avait
fait
un
relevé
topographique
de
tout
le
quartier,
ils
l'ont
pris
mais
l'étude,
elle
n'est
pas
encore
sortie,
croyez-moi.
>
Recensement
de
la
population :
Le
recensement
s’est déroulé
du
15 janvier
au
16 février
2025.
C'est la première
année
que
nous
sommes
arrivés
à échéance
sans
avoir
100
%
des
réponses,
c'est la première
année.
Je
m'étais
renseigné,
j'ai
vécu
de
près
celui
de
La
Couture,
ils
étaient
arrivés
aussi
donc
ils
ont
accordé
une
semaine
de
plus.
Ça
a quand
même
réussi
parce
que
c'était
la
première
fois
qu'on
faisait
un
recensement
surtout
par
informatique,
par
Internet.
Ils
nous
avaient
donné
le
chiffre
de
60
%,
on
a
fait
presque
80
%
donc
beaucoup
mieux
par
contre
pour
les
20
%
qui
restent,
on a
fait des
lettres
de
relance,
deux,
trois,
quatre
avec
la menace
de
dire
que
vous
allez
être
pénalisés.
Parce
que
tout
ça
est
mené
par
l'INSEE,
il ne
faut
pas
l'oublier,
ce
n'est
pas
nous
mais
il est
resté
28
logements
non
recensés.
Avant
on
avait
le
résultat
du
recensement
dès
qu'on
fermait
le
recensement
et
maintenant
c'est
terminé,
on
n'a
plus
la
main,
c'est
l'INSEE.
On
aura
peut-être
des
réponses
d'ici six
mois
pour
donner
les valeurs
exactes
de
ce
recensement
parce
qu'ils
vont
appliquer
des
coefficients
correcteurs,
des
trucs
comme
ça
et
on
s'est
aperçu
du
changement
de
comportement
des
gens.
Déjà
on
fait tout
par
boîtes
aux
lettres
mais
des
gens
n'ont
plus
de
boîte
aux
lettres,
c'est
vrai
qu'il
n’y
a
pratiquement
plus
de
courrier,
je
ne
sais
pas
comment
La
Poste
va
continuer,
il
faut
s'attendre
à
des
réductions
de
passages
de
facteurs,
c'est
certain,
vous
en
avez
tous
parler
et
c'est
au
niveau
national.
Là,
le recensement,
il faut
se
mettre
en
relation
par
boîtes
aux
lettres,
je ne
sais
pas
comment
on
va
faire.
On
ne
peut
pas
taper
à la porte,
il y a une
clôture,
pas
de
sonnette
et
on
préconise
de
passer
le
soir
ou
le
week-end.
On
ne
va
pas
non
plus
passer
dans
la journée,
on
va
donc
vers
des
difficultés,
dans
cinq
ans
ce
sera
autre
chose.
>
Commission
des
finances
: Vendredi
21
mars
2025
à 19h
en
mairie
M.
le
Maire
: Le
vote
du
budget
aura
lieu
le
11
avril.
La
commission
des
finances
doit
se dérouler
au
moins
15 jours
avant,
on
peut
la prévoir
pour
le 21 à 19 heures.
Mme
Nadine
PAUL
: Vous
serez
prêts
?
M.
le Maire
: On
va
essayer.
>
Prochaine
date
du
Conseil
Municipal
pour
le
vote
du
budget
:
11
avril
2025
à 20
h à la salle
des
fêtes
37 N°
12—
QUESTIONS
ÉCRITES
DE
MME
NADINE
PAUL
1/
Enfouissement
déchets
Société
Plourde
carrière
Garennes-sur-Eure
:
*
Pouvez-vous
nous
donner
un
état
des
lieux
des
contrôles
effectués
sur
la
nature
des
déchets
enfouis
ces
dernières
années
à
Garennes
?
Par
arrêté
préfectoral
en
date
du
30
septembre
2022,
le
Préfet
de
l'Eure
a
émis
un
avis
favorable
à
l'exploitation
de
l'installation
de
stockage
de
déchets
inertes
par
la
Société
PLOURDE
TERRASSEMENT,
sur
la
commune.
Le
dossier
d'enquête
publique
et
l'arrêté
sont
consultables
en
Mairie.
Concernant
le contrôle
de la nature
des
déchets :
Il
est
mentionné
à
l’article
2.2.2,
que
les
déchets
proviennent
uniquement
de
chantiers
de
terrassement
de
la
Société
PLOURDE
TERRASSEMENT.
Aucun
autre
client ou
particulier
n’est
admis
à déposer
des
déchets
sur le site.
Les
déchets
admis
sur
le
site
doivent
répondre
aux
conditions
d'admission
des
déchets
inertes
dans
les
installations
de
stockage
des
déchets
inertes
(ISDI)
sans
réalisation
de
procédure
d’acceptation
préalable
compte
tenu
qu'ils
sont
facilement
identifiables
lors
des
apports
sur
le
site.
Monsieur
PLOURDE
est
le
référent
responsable
de
la
surveillance
du
site.
Il
doit
contrôler
tous
les
déchets
inertes
dans
les
chantiers
avant
réception
dans
l'installation
de
stockage
et
s’assurer
que
les
déchets
ont
fait
l’objet
d’un
tri
préalable
et
ne
proviennent
pas
de
sites
contaminés.
Tous
les
trois
mois,
l’exploitant
doit
réaliser,
par
un
organisme
indépendant,
choisi
en
accord
avec
l’inspections
des
installations
classées,
un
prélèvement
de
déchet
entrant
lors
de
la
livraison
d’une
benne,
et
fait
procéder
à
une
analyse
de
ce
prélèvement
selon
certains
paramètres
fixés
dans
l’arrêté
préfectoral.
Les
rapports
d’analyse
sont
tenus
à la
disposition
de
l'inspection
pendant
au
moins
3
mois. L'exploitant
met
en
place
un
registre
d'admission
des
déchets
qui
est
tenu
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées.
De
ce
fait,
la
commune
n’a
pas
autorité
à
contrôler
la
nature
des
déchets.
Seuls
la
Préfecture
ou
l'inspection
des
installations
classées
sont
informés
du
stockage
des
déchets
inertes.
Mme
Nadine
PAUL
:
Il
n'y
a pas
de
souci
là-dessus,
je
te
crois
tout
à fait
mais
juste
comme
tu
nous
avais
dit,
en
2022
quand
on
avait
déjà
évoqué
cette
question
des
contrôles,
est-ce
qu'on
est
vraiment
sûr
que
ce
n'est
pas
sous-traité,
que
ce
sont
vraiment
des
déchets
comme
ça
qui
sont
enfouis
dans
la
carrière
de
Garennes,
tu
nous
avais
dit
qu'il
y
aurait
des
comptes
à
rendre
de
ce
qui
est
entré
et
sorti,
qu'il
y
avait
des
inspecteurs
de
la
DRIRE
qui
avaient
le
devoir
de
passer
une
à
deux
fois
par
an.
Je
pose
la
question
parce
qu'un
Garennais
m'a
demandé
de
la
poser,
bien
sûr
que
la
commune
n'a
pas
à
mettre
de
contrôle
mais
est-ce
qu'il
y
a
un
rapport
fourni
à
la
commune
sur
ces
inspections
de
la
DRIRE
?
M.
le
Maire
: Non.
38 Mme
Nadine
PAUL
: On
n'a aucun
moyen
de
savoir
?
M.
le Maire
: Il faut
interroger
la préfecture
ou
les inspecteurs.
Mme
Nadine
PAUL
: Les
Garennais
ont
le droit
d'interroger
la préfecture
à ce
sujet
9 M.
le Maire
: Bien
sûr,
chaque
habitant
a le droit.
*
Pouvez-vous
nous
confirmer
que
les
camions
de
la
société
ont
l'autorisation
de
passer
par
la rue
de
l'Obélisque
?
Dans
l'arrêté
préfectoral,
il n’est
pas
mentionné
d'interdiction
particulière
au
sujet
de
la circulation
des
camions
sur
le territoire
de
la commune.
Les
camions
peuvent
circuler
sur
toutes
les
routes
et
compris
les
routes
départementales
sous
réserve
qu’il
n’y
ait
pas
d'interdiction
de
circulation
pour
les
poids
lourds.
M.
le
Maire
: Donc
il
n'y
a
pas
de
restriction
à
Tourne-Boisset
ou
ailleurs
sur
les
camions
de
la
société
Plourde,
c'est
la
réglementation
générale
qui
fait
foi.
*
Vers
qui
les
riverains
doivent-ils
se
retourner
au
cas
où
les
murs
de
leurs
propriétés
soient
endommagés
par
les
passages
récurrents
de
ces
camions
?
plus
largement
est-ce
à
la
commune
de
prendre
en
charge
la
remise
en
état
des
accotements
“abimés"
par
ces
passages
de
poids
lourds
?
Si
des
dégâts
sont
occasionnés
par
le
passage
des
camions
de
la
société
PLOURDE
TERRASSEMENT,
il convient
d'apporter
la preuve
auprès
de
cette
société
et
de
leur
demander
directement
une
réparation
des
préjudices
subis.
Pour
les
accotements
endommagés
sur
les
routes
départementales,
il convient
de
le
signaler
au
Conseil
Départemental
de l’Eure
de tous
ces
dysfonctionnements.
M.
le
Maire
: Malheureusement,
l'autre
jour,
on
a
eu
une
question
sur
la
route
de
Tourne-Boisset
à
la
rue
de
l'obélisque,
il y
a
des
trous,
ce
ne
sont
plus
des
nids-de-
poule,
on
a sollicité le Département.
Mme
Nadine
PAUL
: Je
crois
que
c'est
justement
lié
parce
que
c'est
la
police
municipale
qui
a signalé
que
cette
route
était très
abîmée.
M.
le Maire
: Oui.
Mme
Nadine
PAUL : Il
y a beaucoup
de
camions
qui
passent
sur
cette
route.
M.
le
Maire
: Quand
on
prend
la
route
au
bas
de
Neuilly,
qui
monte,
la
côte
des
Riboullières'qui
va
à Boussey,
c'est
une
catastrophe
aussi.
Malheureusement
la route
d'entrée,
quand
on
quitte
la route
de
Saint-André
pour
entrer
par
l'entrée
de
Boussey
à l'arrière,
ce
sont
des
trous
incroyables.
Pas
loin,
quand
on
est
au
feu
de
Merey,
ils
sont
intelligents,
ces
feux
marchent
bien
mais
quand
on
est arrêté,
quand
on
vient
de
Garennes,
de
Neuilly,
quand
on
est
sur
le
bas-côté,
ce
sont
des
trous
39 invraisemblables.
Les
routes,
c'est
lamentable
ce
qui
se
passe
au
niveau
départemental. 2/
Rallye
Plaines
et
Vallées
: afin
que
le
Rallye
puisse
perdurer
sans
polémiques,
*
Avez-vous
pris
rendez-vous
avec
les
organisateurs
+
pour
revoir
l'état
des
chemins
durant
ce
prochain
printemps
?
+
pour
mettre
en
place
une
communication
prévenant
les
riverains
que
les
routes
sont
fermées
durant
ce
week
end
*
Pourrez-vous
nous
transmettre
un
compte-rendu
de
ces
rendez-
vous
?
Dès
la
semaine
qui
a suivi
le
rallye,
j'ai
rencontré
les
organisateurs.
Dans
un
premier
temps,
ils
ont
procédé
au
rebouchage
des
trous
du
Chemin
du
Poirier
ROUSSEAU.
Ils
m’ont
promis
qu’ils
remettront
en
état
les
autres
chemins
au
printemps
prochain.
Je
n’ai
pas
eu
de
précisions
sur
les
dates
précises
d’intervention.
Par
contre,
j'ai
eu
un
contact
avec
un
agriculteur
d’IVRY
LA
BATAILLE,
qui
prévoit
de
refaire
ceux
d'IVRY
LA
BATAILLE
et
de
GARENNES
du
côté
de
la
mare
aux
pigeons
(au-dessus
de
la
déchetterie).
Cela
est
prévu
dès
la
semaine
prochaine
à
condition
que
le
temps
soit
propice
(pas
trop
de
pluie).
Si le
rallye
2025
devait
passait
à
nouveau
sur
la
commune,
je
n’oublierai
pas
de
leur
faire
savoir
mon
mécontentement
sur
la
communication
désastreuse
de
l’année
2024
et
seulement
en
conséquence,
je
donnerai
mon
accord
pour
le
passage
de
ce
rallye
sur
notre
commune
que
lorsque
les
organisateurs
nous
auront
fait
les
demandes
d’arrêtés
de
fermeture
de
voies
pour
cet
évènement.
Mme
Nadine
PAUL
: J’ai
posé
la
question
écrite
parce
que
sur
les
réseaux
sociaux,
il
y
a eu
un
déchaînement
des
pour
et
contre
liés
au
rallye
suite
à ce
qui
s’est
passé
et
que
ce
n’est
pas
la
peine
de
polémiquer,
on
est
tous
d’accord
que
c'est
quelque
chose
de
formidable
pour
les
alentours
mais
que
ça
ne
doit
pas
être
au
détriment
des
riverains.
11
faut
que
tout
le
monde
se
mette
autour
d’une
table
pour
trouver
une
solution
pour
la
prochaine
édition
pour
que
ça
puisse
continuer.
M.
le
Maire
: On
est
d'accord,
tes
interrogations
sont
légitimes
parce
que
si
on
ne
les
pilonne
pas,
il
n’y
aura
encore
rien
de
fait,
c'est
certain.
N°
13
—
QUESTIONS
ORALES
M.
Jean-François
BOURGOIN
: J'ai
posé
des
questions
écrites
datées
du
21/02,
Paola
en
avait
parlé.
Les
aménagements
de
la
rivière
étant
terminés,
le
PPRI
et
le
plan
communal
de
sauvegarde
vont-ils
être
actualisés
? On
en
a parlé,
parce
que
tout
le
monde
n'a
certainement
pas
eu
ou
ne
se
rappelle
plus
du
PPRI
lorsqu'ils
ont
signé
chez
le
notaire
mais
effectivement
il
y
a
des
zones
inondables
dans
Garennes.
Peut-
être
que
les
gens
ne
le
savent
pas
tous.
40 M.
le Maire
: C'est
le PPRI
qui
gère
ces
affaires.
M.
Jean-François
BOURGOIN
: Oui,
le PPRI
prime
sur le PLU,
on
est d'accord.
M.
le
Maire
: Oui,
ce sont
eux
qui
ont
le dernier
mot.
M.
Jean-François
BOURGOIN
: Tu
as
répondu
à
ma
deuxième
question,
la
remise
en
service
de
l'éclairage
la
nuit
dans
tous
les
quartiers
de
Garennes
est-elle
validée
? Tu
as
répondu
mais
j'avais
posé
ces
questions
il
y a
très
longtemps,
le
21/02.
Je
voulais
revenir
sur
un
sujet
sur
lequel
certains
ont
répondu
positivement,
l'aménagement
entre
l'école
maternelle
et
la
cantine,
on
a
fait
un
aménagement
—
avec
la
commission
sécurité
en
accord
avec
la
police
municipale
—
qui
a
été
très
fonctionnel
et
efficace,
certains
parents
n'ont
pas
compris
pourquoi
il
y
avait
des
panneaux
en
marche
arrière.
Ils
n'ont
pas
compris
qu'en
marche
arrière,
lorsqu'ils
sortent
de
leur
parking,
ils
voient
s'il
y
a
un
enfant
derrière.
Si
un
petit
enfant
passe
derrière
leur
voiture,
en
reculant,
ils
ne
le
voient
pas,
ils
n'ont
pas
tous
compris
mais
je
pense
que
les
parents
d'élèves
ont
fait
un
très
bon
papier
sur
leur
site,
ils
ont
expliqué.
La
directrice
l'a
aussi
expliqué
en
commission.
Mme
Martine
LEPETIT
: Leur
article
est très
bien.
M.
Jean-François
BOURGOIN
:
Ils
ont
oublié
de
nous
inviter,
ils
avaient
un
problème
informatique.
Je
voulais
revenir
sur
ce
dossier,
qu'on
a suivi
avec
Daniel
et
la
commission
sécurité,
qui
est
efficace
pour
le
cheminement
sans
avoir
à détruire
la
haïe
qui
était
sur
la
partie
droite.
La
deuxième
chose,
on
en
a
parlé
au
dernier
conseil,
c'est
l'étude
des
feux.
J'y
suis
allé,
je
suis
resté
une
heure,
l'alternance
des
feux,
en
effet
Martine
et
moi
nous
sommes
trompés,
on
croyait
que
c'était
deux
minutes,
en
fait
dans
le
pire
des
cas
le
feu
rouge
dure
1mn02s
ou
1mn03s
et
les
feux
verts
sont
beaucoup
plus
courts,
22
secondes,
22
secondes,
29
secondes
en
fonction
du
feu
automatique
de
la
rue
du
Dr
Roux.
Les
feux
sont
beaucoup
plus
courts
lorsqu'ils
sont
verts,
plus
longs
en
rouge
mais
jamais
plus
de
1mn12s
et
le
feu
de
la
rue
du
Dr
Roux
est
effectivement
très
court,
huit
secondes
en
vert
et
en
rouge,
s’il
n'y
a
personne,
il
reste
1mnozs.
M.
le
Maire
: Le
cycle,
il
faut
le
voir,
quand
on
est
rue
du
Dr
Roux,
si
ça
vient
au
vert
côté
du
pont,
le
cycle
se
fera
après
le
cycle
de
celui
qui
vient
de
Bueil.
M.
Jean-François
BOURGOIN
: Voilà,
c'est
ça.
Effectivement
lorsque
le
cycle
Dr
Roux
se
termine,
c'est
le
cycle
Aristide
Briand
qui
démarre
et
comme
ils
savent
qu'ils
ont
plus
de
temps,
c'est
là
où
passé
des
gens
au
rouge.
Il
y a
un
qui
est
passé
deux
fois,
il
est
venu
me
demander
si
je
verbalisais,
je
lui
ai
répondu
que
non,
je
relevais.
Effectivement
on
a cru
que
c'étaient
deux
minutes,
tu
disais
très
justement
que
c'était
très
long,
mais
c'est
une
minute
pour
le
rouge
et
22
secondes
à
28
secondes
pour
le
vert,
celui
d'Aristide
Briand
est
un
peu
plus
long,
ce
n'est
pas
du
tout
ce
qu'on
croyait.
M.
le
Maire
: Quand
on
attend,
on
a toujours
l'impression
que
c'est
beaucoup
plus
long. M.
Jean-François
BOURGOIN
:
C'est
vrai,
Corinne
l'a
signalé
et
à
l'époque,
Bernard
l'avait
signalé
aussi,
beaucoup
de
gens
sur
Aristide
Briand
passent
au
rouge.
Il
suffit
de
se
planquer
rue
Dr
Roux
et
on
les
voit,
ils
savent
qu'ils
ont
le
temps
et
la
rue
du
Dr
Roux
vient
de
gauche
donc
ils
se
disent
qu'ils
sont
prioritaires.
41 M.
le
Maire
: Merci
de
tes
constatations.
Mme
Jeanine
SOLLIER-CANTAIS
: Une
Garennaise
m'a
téléphoné,
dans
notre
quartier
on
est
envahis
de
rats
et
apparemment
elle
est
venue
à
la
mairie
pour
demander
si
la
mairie
ne
pouvait
pas
prendre
une
société
pour
dératiser
un
certain
nombre
de
pavillons
plutôt
que
chacun
soit
avec
son
petit
paquet
de
graines.
Elle
est
venue
à la
mairie,
elle
a
précisé
que
son
pavillon
était
à vendre,
c'est
un
peu
gênant.
La
secrétaire
s'est
mise
à
pouffer
de
rire
en
lui
disant
«
je
n'achèterais
pas
votre
pavillon
» tout
en
rigolant.
C'est
pour
ça
que
cette
personne
m'a
téléphoné.
M.
le
Maire
: Je
le
regrette.
Mme
Jeanine
SOLLIER-CANTAIS
: Je
ne
vous
mens
pas,
elle
pleurait,
elle
me
dit
« je
n'en
peux
plus
»
et
que
«
cette
réponse
est
inadmissible
».
Elle
voulait
que
je
fasse
remonter
le
sujet.
M.
le
Maire
: Je
n'admets
pas
du
tout
ce
comportement,
ce
n'est
pas
possible
de
donner
une
telle
réponse
en
étant
à l'accueil.
Je
le
regrette.
Mme
Jeanine
SOLLIER-CANTAIS
:
Où
en
sommes-nous
avec
la
maison
du
Docteur
Delasiauve
?
M.
le
Maire
:
Franchement
je
ne
m'en
suis
pas
occupé,
c'est
l'État
qui
doit
débloquer
l'affaire
mais
on
n'a
pas
relancé
depuis.
Si
on
ne
relance
pas
l'administration,
ça
ne va
pas
venir
tout
seul,
c'est
certain.
Mme
Nadine
PAUL
: L'État
sauf
erreur,
ce
que
vous
nous
avez
ditilyaunanou
deux
ans,
il
fallait
présenter
un
projet
pour
pouvoir
rouvrir
ce
dossier.
On
vous
a
proposé,
à
plusieurs
reprises,
de
travailler
sur
un
projet,
qu'on
en
avait
un
et
qu'on
pouvait
travailler
tous
ensemble
dessus
mais
à
chaque
fois
vous
avez
refusé.
Aujourd'hui,
on
est
avec
une
année
de
plus
et
cette
maison
est
toujours
au
même
point
alors
que
si
on
avait
pu
travailler
sur
un
projet,
d'autant
plus
que
cela
aurait
pu
servir
dans
les
futurs
travaux
de
la
mairie
pour
stocker
ne
serait-ce
que
des
choses
qui
seraient
stockables.
Si
on
ne
fait
pas
de
projets
pour
cette
maison,
si
on
n'en
a
pas
l'envie,
ça
n'aboutira
jamais.
Mme
Kendy
SAUTRON
: Effectivement
on
a toujours
la
même
réponse.
Mme
Nadine
PAUL
: Oui
parce
que
l'État,
c'est
conditionné
au
fait
qu'on
présente
un
projet
et
comme
on
n'en
présente
pas.
Mme
Kendy
SAUTRON
: Je
voulais
juste
signaler
l'intelligence
des
travaux
qui
ont
été
faits
aux
abords
de
l'école,
je
trouve
ça
très
bien.
M.
le
Maire
: Merci.
Mme
Sophie
COLAS
LECOINTRE
:
Je
voudrais
savoir
s'il
serait
possible
de
programmer
une
commission
fêtes
et
cérémonies
pour
le
8
mai
?
On
n'a
pas
eu
l'occasion
d'en
discuter
lors
de
la
première
commission,
pour
savoir
ce
qu'on
fait.
M.
le
Maire
: Oui
et
le
14
juillet.
On
va
la
programmer,
ce
sera
peut-être
entre
la
commission
finances
et
le
budget.
42 Mme
Sophie
COLAS
LECOINTRE
: Paola,
avez-vous
eu
le temps
de
commander
les mange-debout
comme
c'était prévu
?
M.
le
Maire
: On
attend
l'accord
des
fonds
de
concours,
ce
sera
voté
au
prochain
budget
puisque
c'est un
investissement
mais
c'est prévu.
Mme
Nadine
PAUL
: Je
voudrais
rendre
deux
hommages
ce
soir.
Je
pense
qu'on
peut
tous,
au
conseil
municipal,
rendre
hommage
à
deux
personnalités
qui
ont
disparu
cette
semaine.
La
première
personnalité
est,
certains
d'entre
vous
le
connaissaient
très
bien,
le
maire
de
Fresney
qui
a
disparu
dans
des
conditions
dramatiques
familiales
et je pense
qu'on
pourrait
avoir
une
pensée
pour
lui et pour
sa
famille.
C'est
quelqu'un
qui
est proche
de beaucoup
d'entre
vous.
La
deuxième
personnalité
est
Jean-Louis
Debré
car
Jean-Louis
Debré,
sans
politique
aucune,
c'est
quelqu'un
qui
a
toujours
beaucoup
servi
dans
l'Eure,
qui
est
une
personnalité
très
marquante,
très
fidèle,
droit
dans
ses
bottes
et je
pense
qu'on
peut
lui
rendre
un
hommage.
Je
voulais
surtout
dire
que
la ville
d'Évreux
lance
un
appel
pour
un
hommage
qui
lui sera
rendu
le vendredi
14
mars
à 14 heures,
la ville d'Évreux
propose
aux
gens
qui
le
souhaitent
d'enrichir
le
fonds
documentaire
qui
lui
sera
consacré
en
transmettant,
à
la
mairie
d'Évreux,
des
photos
souvenirs.
Beaucoup
de
gens,
à Garennes,
ont
fait
des
photos
avec
Jean-Louis
Debré
un
jour
à des
occasions
diverses,
vous
pouvez
les
envoyer,
sur
le
site
de
la
mairie
d'Évreux
vous
trouverez
l'adresse
mail.
La
mairie
d'Évreux
sollicite
pour
que
l'hommage
soit
le
plus
participatif possible. J'ai
plusieurs
questions.
Une
question
toute
simple,
est-ce
qu'on
a
avancé
sur
les
composteurs
?
Il
y
a
beaucoup
de
questions
sur
le
sujet
sachant
qu'il
y
a
des
communes
autour
qui
ont
fait des
choix
de
participation
financière,
l'EPN
indique
sur
son
site
que
pour
30
euros
on
peut
avoir
un
composteur,
la loi est
instaurée
depuis
le
1er janvier
2024.
M.
Gilbert
LETENNEUR
: C'est
pour
ça qu'il y a des
rats.
Mme
Nadine
PAUL
: Oui
mais
c'est
une
loi,
c'est
obligatoire.
Est-ce
qu'EPN
a
prévu
autre
chose
que
l'achat
pour
30
euros
ou
est-ce
que
la
commune
a
prévu
quelque
chose
pour
les logements
communs
?
M.
le
Maire
: Je
n'ai
pas
assisté
à la
commission
déchets,
je
ne
sais
pas
si quelque
chose
est
prévu
au
niveau
d'EPN
pour
ces
achats
de
composteurs,
pour
leur
fourniture. Mme
Nadine
PAUL
: C'est
indiqué
30
euros
sur le site.
M.
Thierry
MARTIN
: C'est
ça, 30
euros.
Mme
Nadine
PAUL
: 30
euros
pour
des
composteurs
en
bois.
Par
exemple
l'Agglo
de
Dreux
les fournit
gratuitement.
Il faudrait
qu'on
se réunisse
pour
en
discuter.
M.
le
Maire
: D'accord
avec
le document
d'EPN.
Mme
Nadine
PAUL
: La
commission
environnement
qu'on
ne
réunit
d'ailleurs
jamais. M.
le
Maire
: D'accord.
43 Mme
Nadine
PAUL
: Es-tu
au
courant
de
l'incident
de
chasse
qui
est
survenu
?
M.
le
Maire
: Oui,
je
peux
en
parler.
Mme
Nadine
PAUL
: Mercredi
dernier,
tu
peux
en
parler
?
M.
le
Maire
: Oui.
Mme
Nadine
PAUL
:
C'est
un
incident,
non
pas
un
accident.
M.
le
Maire
: Je
le
déplore
parce
que
je
suis
chasseur
mais
vu
les
conditions
dans
lesquelles
ça
s'est
passé,
je
n'admets
pas
Ça.
Premièrement,
ils
ont
été
dans
des
propriétés
privées
sans
demander,
exactement
comme
ça
s'est
passé
chez
Besson,
ce
n'est
pas
un
acte
de
chasse.
Je
tiens
à dire
que
je
n'étais
pas
à
cette
chasse,
c'est
une
chasse
privée,
je
n'y
étais
pas.
Est-ce
que
j'aurais
pu
arrêter
cet
incident
?
Je
ne
connais
pas
les
consignes
qui
ont
été
données
avant
parce
que
normalement,
quand
on
fait
le
démarrage
d'une
chasse,
on
réunit
tout
le
monde
—
ce
qu'on
appelle
le
rond
_
et
on
donne
toutes
les
consignes
possibles
pour
qu'il
n'y
ait
pas
d'incident
comme
ça.
Je
le
regrette,
avoir
une
image
comme
ça
de
la
chasse,
c'est
très
négatif,
ça
ne
m'étonne
pas
ensuite
que
la
chasse
soit
très
mal
vue.
Mme
Nadine
PAUL
:
Il
y a
quand
même
des
étapes
compliquées
dans
cette
affaire
parce
qu'a
priori,
les
chasseurs
étaient
sur
la
voie
verte
or
ils
n'ont
pas
le
droit
d'y
être.
Deuxièmement,
ils
n'avaient
pas
tous
un
gilet
de
chasse
et
hormis
la
scène
macabre
qui
s'est
terminée
dans
le
jardin
privé
sans
autorisation
de
la
personne,
ils
ont
empêché
le
voisin
qui
a
assisté
à
la
scène
de
les
prendre
en
photo,
ils
l'ont
intimidé
—
disons
ça
comme
ça
—
et je
voulais
savoir
si
tu
savais
de
quelle
chasse
il
s'agissait
?
M.
le
Maire
: Je
sais,
c'est
la
location
des
terres
qui
sont
à côté
de
l'ancienne
ferme
Charron,
ils
avaient
l'autorisation
de
chasser
dans
les
bosquets
qui
appartiennent
maintenant
à l'hôtel
de
Primard.
C'est
là-dedans
que
ça
s'est
passé.
Mme
Nadine
PAUL
: Sachant
que
Primard
est
venu
deux
fois
chez
le
Garennaïis.
Primard
interdit
toute
chasse
sur
ses
terres.
M.
le
Maire
: Maintenant
oui.
Mme
Nadine
PAUL
: Ils
sont
donc
en
totale
irrégularité.
M.
le
Maire
: Oui,
bien
sûr.
Ce
qui
s'est
passé
est
regrettable
mais
plus
de
chasse
là,
on
doit
s'attendre,
dans
un
avenir
assez
proche
malheureusement,
à voir
des
sangliers
partout.
Je
ne
dis
pas
qu'il
faut
chasser
n'importe
comment
mais
il
faut
s'attendre
à
en
voir
sur
le
terrain
de
foot.
Il
faut
les
déloger
mais
pas
dans
les
conditions
constatées,
je
suis
d'accord.
Mme
Nadine
PAUL
: Je
ne
décrirai
pas
la
scène.
M.
le
Maire
: Non,
ce
n'est
pas
normal.
Mme
Nadine
PAUL
: C'était
un
marcassin
en
plus. 44 M.
le Maire
: Ce
n'est
pas
normal.
Mme
Nadine
PAUL
: Tu
répondras
à la personne
qui
t'a envoyé
la lettre
?
M.
le Maire
: Oui
bien
sûr,
il aura
la même
réponse
que j'ai donnée
ce soir.
Mme
Nadine
PAUL
: On
a eu
de la chance
qu'il
n'y ait pas
d'enfant.
M.
le
Maire
: Bien
sûr,
c'est
regrettable
d'avoir
un
comportement
comme
celui-là
par
contre
les
gens
qui
étaient
sur
la
voie
verte,
c'étaient
les
accompagnateurs
des
chiens,
ils n'étaient
pas
armés.
Leur
comportement
est inadmissible.
Mme
Nadine
PAUL
: Un
comportement
très
disproportionné,
on
va dire
ça comme
Ça. Avez-vous
avancé
sur
la
rue
du
Centre
?
On
s'était
vus
il y
a
un
an,
on
s'était
revus
ensuite
en
commission
et
vous
deviez
voir
avec
EPN
pour
faire
quelque
chose
pour
l'évacuation
de l'eau.
Avez-vous
contacté
EPN
depuis
?
M.
le
Maire
:
On
a
contacté
EPN
sur
d'autres
sujets
mais
pas
sur
celui-là.
Malheureusement
cette
année,
EPN
ne
fera
rien
en
voirie
sur
Garennes.
Mme
Nadine
PAUL
: Ce
n'était
pas
pour
le faire
mais
pour
avoir
une
proposition...
M.
le
Maire
: C'était
pour
faire
une
étude,
nous
avons
des
problèmes
d'eau
pluviale,
malheureusement
les
budgets
de
la voirie
pluviale
sont
totalement
disproportionnés
par
rapport
à ce que
demande
tout
le monde.
Mme
Nadine
PAUL
: Oui
mais
là, ce n'était
pas
pour
faire.
M.
le Maire :
Je
crois
qu'il faut
quand
même
réfléchir.
Mme
Nadine
PAUL :
Il faudrait
déjà
qu'ils
se déplacent
or là, on
a fait une
réunion
sur
place
en
janvier
2024
ou
décembre
2023,
on
a
fait
une
commission
après,
vous
deviez
leur
demander
de se déplacer
pour
voir,
donc
du
coup
il n'y aura
rien
?
M.
le Maire
: Pour
le moment,
il n'y a
rien.
Mme
Nadine
PAUL
: D'accord,
chacun
fait
ses
choix.
Enfin, je voudrais
savoir
si tu allais faire
une
réunion
publique
— comme
nous
l'avions
demandé
—
suite
à
la
lettre
que
tu
as
distribuée
dans
les
boîtes
aux
lettres
des
Garennaïis. M.
le Maire
: Aujourd'hui
je réponds
qu'il
n'y aura
pas
de
réunion
publique.
Mme
Nadine
PAUL
: C'est
noté.
M.
Gilbert
GENESTE
: On
a
évoqué
la
maison
qui
était
en
vente,
22
rue
Marie
Curie,
vous
aviez
dit qu'elle
était vendue
mais
elle n'est toujours
pas
vendue
depuis
de
très
nombreux
mois.
On
avait
proposé
d'envisager
la
préemption
de
cette
maison,
avez-vous
réfléchi
à ce sujet
? Où
en
sommes-nous
?
45 M.
le
Maire
:
Non
parce
qu’on
n’a
toujours
pas
de
demande,
on
attend
la
proposition
d'une
personne
qui
veut
l'acheter.
On
ne
peut
pas
préempter
s'il
n'y
a pas
de
clients.
M.
Gilbert
GENESTE
: On
est
d'accord
mais
avez-vous
la
volonté
d'avancer
sur
ce
sujet
?
M.
le
Maire
: On
en
discutera
dès
qu'on
aura
la
demande,
pas
avant.
M.
Gilbert
GENESTE
: C'est
donc
bien
noté
que
s'il
y a
une
demande,
on
en
parlera
? M.
le
Maire
: Bien
sûr,
on
ne
va
pas
répondre
comme
ça
sans
vous
en
parler.
M.
Gilbert
GENESTE
:
Il
faut
déjà
qu'il
y ait
la
volonté
de
vouloir
le
faire.
Mme
Corinne
DUROVRAY-MOLINA
: Je
voudrais
que
tu
fasses
un
rappel
à
La
Poste
parce
qu'elle
confond
régulièrement
la
rue
du
Radon
et
le
chemin
du
Radon,
pourtant
c'est
sur
une
autre
commune.
M.
le
Maire
: La
rue
du
Radon
est
sur
Bueil
?
Mme
Corinne
DUROVRAY-MOLINA
: Il
y
a une
rue
du
Radon
sur
Bueil
et
une
sur
Garennes.
Souvent
les
courriers
sont
inversés,
dans
ta
rue
des
gens
ont
des
courriers
qui
correspondent
à l'autre.
M.
le
Maire
: Où
est
la
rue
du
Radon
à Bueil
? Ça
ne
me
dit
rien.
M.
Gilbert
LETENNEUR
: C'est
le
chemin
du
Radon.
Mme
Corinne
DUROVRAY-MOLINA
:
Il
y en
a une
à Bueil
et
à Garennes
et
à La
Poste,
ils
mélangent
les
deux.
M.
Gilbert
LETENNEUR
: Oui
mais
c'est
le
chemin,
pas
la
rue.
Mme
Corinne
DUROVRAY-MOLINA
: C'est
ce
que
je
dis.
M.
le
Maire
: Peut-être
que
les
gens
écrivent
rue
du
Radon.
Mme
Corinne
DUROVRAY-MOLINA
: Non.
M.
le
Maire
: La
rue
du
Radon
n'existe
pas.
Mme
Martine
LEPETIT
: Si,
elle
existe.
M.
le
Maire
: Le
chemin
du
radon.
Mme
Corinne
DUROVRAY-MOLINA
:
Il
y a
aussi
le
chemin
du
Radon.
M.
le Maire
: Oui
qui
descend.
46 Mme
Corinne
DUROVRAY-MOLINA
: Voilà,
le
chemin.
Il
y
a
aussi
la
rue
du
Radon
sur
l'autre
commune
et
les
courriers
de
la
rue
sont
parfois
distribués
dans
le
chemin
et vice
versa.
M.
Daniel
DOUARD
: C'est
un
problème
de
poste,
de
code
postal.
M.
le
Maire
: On
va leur
dire
mais
franchement
je ne
connais
pas
la rue
du
Radon.
M.
Gilbert
GENESTE
:
J'ai
du
mal
à
comprendre
parce
que
les
facteurs
qui
distribuent
à Bueil
ne
sont
pas
les mêmes
que
ceux
qui
distribuent
à Garennes.
M.
le Maire
: Nous
ne
sommes
pas
les patrons
des
postiers.
Mme
Corinne
DUROVRAY-MOLINA
: On
peut
peut-être
quand
même
faire
un
petit
rappel.
M.
le
Maire
: On
va
leur
dire.
M.
Daniel
DOUARD
: J'ai
du
mal
à
comprendre
le
problème
des
facteurs,
ce
ne
sont
pas
les mêmes
facteurs,
celui
de
Bueil
ne vient
pas
à Garennes.
Mme
Corinne
DUROVRAY-MOLINA
: Dans
la
rue
de
Jeannine
ou
juste
après,
tu as le chemin
du
Radon
et ils ont
des
courriers
de
la rue
du
Radon
et vice versa
alors
que
ce sont
deux
communes
différentes,
donc
deux
Poste
différentes.
M.
le
Maire
: J'aimerais
bien
qu'on
me
dise
où
se
trouve
la
rue
du
Radon
à
Bueil.
Pour
moi,
il n'y
en
a pas
parce
que
c'est la route
d'Anet
et ensuite
à Bueil,
c'est
la rue
du
Silo.
M.
Jocelyn
CHARRON
:
La
rue
du
Radon,
c'est
la
rue
qui
est
derrière
chez
Simonetti,
qui
fait le petit lotissement
de
Bueil.
M.
le
Maire
: D'accord
donc
c'est dans
Bueil,
ce n'est
pas
le même
code
postal.
Mme
Corinne
DUROVRAY-MOLINA
: Je
suis
d'accord
avec
toi,
c'est
à La
Poste
que
ça cafouille.
M.
le
Maire
: On
va
leur
dire.
Mme
Corinne
DUROVRAY-MOLINA
: Est-ce
qu'il
serait
possible
de
rappeler
que
sur
le trottoir,
les vélos
d'adultes
et les trottinettes
électriques
sont
interdits
? J'y
ai encore
eu
droit
en
sortant
de
chez
moi.
M.
le Maire
: On
peut
toujours.
Mme
Corinne
DUROVRAY-MOLINA
:
Oui,
c'est
le
code
de
la
route,
vous
rajoutez
bien
des
panneaux
pour
interdire
aux
chiens
de
crotter
à
certains
endroits
mais
sur
la sécurité
basique,
il n'y en
a pas.
M.
Daniel
DOUARD : Il
y a eu
des
rappels
sur le bulletin.
M.
le
Maire
: On
fera
un
rappel.
47 Mme
Corinne
DUROVRAY-MOLINA
:
C'est
dangereux
quand
même,
vous
avez
des
enfants
qui
sont
avec
leurs
parents
sur
les
poussettes,
la
trottinette
arrive
à fond
les
ballons,
c'est
dangereux.
M.
le
Maire
: Malheureusement
on
ne
peut
que
le
déplorer.
Tu
vas
à Paris
?
Mme
Corinne
DUROVRAY-MOLINA
: Justement
à Paris,
il y
a des
panneaux.
M.
le
Maire
:
Et
tu
ne
vois
pas
ce
qui
s'y
passe
? On
va
le
rappeler,
c'est
un
mode
de
société,
avant
il
n'y
avait
pas
de
trottinette
et
maintenant
on
a
les
trottinettes,
le
vélo
s'y
met,
personne
ne
respecte
plus
rien.
On
ne
peut
que
le
déplorer,
ce
sont
des
incivilités
et
c'est
dangereux,
je
suis
d'accord.
Mme
Corinne
DUROVRAY-MOLINA
: Dernière
question,
mercredi,
on
a
eu
une
coupure
d'électricité
de
10
heures
à
15
heures,
à quoi
était-elle
due
?
M.
le
Maire
: On
le
regrette
parce
qu'on
subit
des
choses
sans
en
être
avertis.
Mme
Nadine
PAUL
: C'est
comme
l'eau.
Mme
Corinne
DUROVRAY-MOLINA
: Une
coupure
d'eau
est
prévue
mardi...
M.
le
Maire
: Mais
il
y
en
a eu
d'autres
avant.
Ce
matin,
je
me
suis
fâché
au
niveau
de
Veolia,
il
y
a
une
fuite
d'eau
qui
représente
deux
mètres
cubes
par
heure,
depuis
jeudi,
quand
nous
l'avons
signalée.
Ce
matin,
j'ai
appelé
une
personne
de
chez
Veolia,
elle
ne
savait
pas
s'il
fallait
couper
tout
le
quartier
ou
pas.
Je
lui
ai
dit
de
prendre
la
décision
en
avertissant
les
gens,
on
coupe
le
quartier
ou
pas
mais
on
ne
peut
pas
laisser
une
fuite
comme
ça.
Ils
ont
tergiversé
à
fermer
une
vanne,
ce
n'est
pas
du
boulot
parce
qu'il
y a
eu
des
coupures
intempestives
sans
avertir
les
gens.
Ça,
ce
n'est
pas
normal.
M.
Gilbert
GENESTE
: ENEDIS,
c'était
quand
?
Mme
Corinne
DUROVRAY-MOLINA
: Mercredi.
M.
Gilbert
GENESTE
: J'ai
eu
un
message
d'ENEDIS.
M.
Jocelyn
CHARRON
: Oui
mais
quand
la
panne
a
eu
lieu.
M.
Gilbert
GENESTE
: «
Nous
traitons
un
incident
électrique
» et
le
lendemain,
ils
ont
renvoyé
un
message
en
disant
que
c'était
réglé.
Mme
Corinne
DUROVRAY-MOLINA
:
Le
lendemain
oui,
on
a
eu
deux
messages. M.
le
Maire
:
Ils
ont
envoyé
un
message
aux
usagers
du
coin
?
M.
Gilbert
GENESTE
: Oui.
M.
le
Maire
: Ceux
qui
ont
subi
la
coupure
?
M.
Gilbert
GENESTE
: Ça
a duré
à peu
près
une
heure.
48 Mme
Jeannine
SOLLIER-CANTAIS
: J'ai
reçu
un
message
de
Veolia
pour
une
coupure
de
9 heures
à 17 heures.
M.
le
Maire
: D'après
ce
que
je
sais
pour
Veolia,
cette
fuite
à
Garennes
va
être
réparée
mardi
prochain
entre
9 heures
et 15 heures.
Mme
Corinne
DUROVRAY-MOLINA
: Mais
pour
la
coupure
de
mercredi,
on
a
eu
un
message
indiquant
que
c'était coupé,
qu'il y avait
un
incident.
M.
le
Maire
: D'après
ce que j'ai compris,
c'est après.
Mme
Corinne
DUROVRAY-MOLINA
: Non,
dans
la
demi-heure
qui
a
suivi
la
coupure. M.
le
Maire
: En
mairie,
on
n'est pas
avertis
de
ces sujets.
Mme
Corinne
DUROVRAY-MOLINA
: Tu
ne
sais
pas
ce qui
s'est passé
?
M.
le Maire
: Non.
Mme
Corinne
DUROVRAY-MOLINA
: Je
les
ai
vus
sur
le
pont
de
Garennes,
à
trois
pour
chercher
le problème,
ils étaient
perdus.
M.
le Maire
: Je
ne
sais
pas
du
tout
ce qui
s'est passé.
Mme
Corinne
DUROVRAY-MOLINA
: C'est
quoi
la
démarche
parce
qu'il
y
a
peut-être
des
gens
qui
ont
perdu
des
choses
dans
leur
congélateur.
M.
le
Maire
: Une
heure,
ce n'est pas
possible.
Mme
Corinne
DUROVRAY-MOLINA
: Tu
rigoles
?
C'était
de
10
heures
à
15
heures.
J'ai travaillé
au
téléphone
portable
pour
mon
boulot,
j'étais
en télétravail.
M.
le Maire
: Si tu n'ouvres
pas
ton
congélateur,
pendant
cinq
heures...
Mme
Corinne
DUROVRAY-MOLINA
:
Je
n'ai
pas
eu
de
problème
de
congélateur
mais
il y en
a peut-être
qui
ont
eu
des
problèmes
dans
notre
secteur.
Ils
font
quoi
? Ils appellent
ENEDIS
pour
demander
un
dédommagement
?
M.
le Maire :
C'est
ENEDIS,
oui,
ils sont
responsables.
Mme
Jeannine
SOLLIER-CANTAIS
: Tout à
l'heure je parlais
des
rats,
est-ce
que
quand
même
il y a quelque
chose
que
la mairie
peut
faire
? Il doit y en
avoir
partout.
M.
le Maire
: On
distribue
des
sachets
de
graines
M.
Jocelyn
CHARRON : Ils
ne
servent
à rien.
M.
le Maire
: Si ce
n'est pas
efficace,
il faut
appeler
un
dératiseur.
Mme
Jeannine
SOLLIER-CANTAIS
: Est-ce
que
la commune
ne
pourrait
pas.
49 M.
le Maire
: Je
ne
sais
pas.
Mme
Jeannine
SOLLIER-CANTAIS
:Parce
que
ça
représente
600
ou
700
euros
individuellement. M.
le
Maire
: Je
veux
bien
qu'on
contacte
une
société
en
leur
demandant
de
faire
des
prix
pour
les
gens
de
Garennes.
M.
Daniel
DOUARD
: La
société
en
question,
c'est
celle
qui
nous
fournit
le
grain
?
M.
le
Maire
: Non,
il
yen
a d'autres.
Mme
Jeannine
SOLLIER-CANTAIS
: Comment
fonctionne
une
dératisation
?
Ils
mettent
simplement
du
produit
comme
on
peut
le
faire
?
M.
Daniel
DOUARD
: Oui,
ils
ne
vont
pas
les
tirer
avec
un
fusil.
M.
le
Maire
: Ils
peuvent
peut-être
mettre
des
pièges.
Le tour
de table
étant
terminé,
je lève
la séance
à 22h25.
HIER
NOM ONE
NON
La
secrétaire
de
séance,
Le
Président
de
séance,
Mme
Martine
LEPETIT
Le
Maire,
Jean-Pierre
GATINE
50