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Arrêté - Arrêté n°219 2026 Travaux d'élagage sur la Commune (TGBL)
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°219 2026 Travaux d'élagage sur la Commune (TGBL))
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Télécommunications et internet,
HATU Aie
le Goubet
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°219-2026
du
19
juin
2026
(Publié
sur le site internet le 23 juin 2026)
OBJET
: AUTORISATION
DE
VOIRIE
/ RÈGLEMENT
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
la
Commune
de
Chatuzange
le
Goubet,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L.2213
—
1
notamment),
VU
l'arrêté
interministériel
du
15 juillet
1974
approuvant
l'instruction
relative
à la signalisation
routière,
livre
1, 8ème
partie,
VU
la
demande
en
date
du
18
juin
2026
de
l'entreprise
TGBL,
domiciliée
8
ZA
les
Flaches,
42330
SAINT
GALMIER,
pour
des
travaux
d'élagage
nécessaire
à
la
mise
en
place
de
la fibre
optique
sur
le territoire
de
la Commune.
CONSIDÉRANT
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
riverains
de
la
voie
publique,
ainsi
que
celle
des
agents
de
l'entreprise
concernée,
chargés
de
l'exécution
des
travaux
et
de
réduire
autant
que
possible
les
entraves
à
la circulation
provoquées
par
ces
travaux,
ARRETE
Article
1 :
Les
travaux
susvisés
seront
exécutés
à partir
du
23
juin
2026
pour
une
durée
de
90
jours. Article
2
: La
circulation
sera
réglementée
ainsi :
-
Une
signalisation
temporaire
adéquate
sera
mise
en
place
en
fonction
de
la
configuration
des
zones
concernées
par
les travaux.
-
Le
stationnement
sera
interdit
dans
l'emprise
du
chantier.
Article
3
: L'entreprise
chargée
de
l'exécution
des
travaux
prendra
toutes
les
mesures
de
protection
utiles.
Elle
veillera
au
respect
des
droits
des
riverains.
Les
panneaux
prévus
par
les
instructions
susvisées
seront
implantés
au
droit
du
chantier
par
les
soins
de
l'entreprise.
La
pré-signalisation
sera
adaptée.
L'entreprise
aura
également
à sa
charge
l'implantation.
Article
4
: La
Directrice
Générale
des
Services,
la
Gendarmerie,
la
Police
Municipale,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Elise
CLÉMENT
Ampliation
de
cet arrêté
sera
adressée
:
- A
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
la gendarmerie
de
Chatuzange
le Goubet.
- À
Monsieur
le Responsable
du
Centre
Technique
Départemental.