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Arrêté - Arrêté n°30 2026 réglementant temporairement la circulation pour des travaux d'élagage allée des serments
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°30 2026 réglementant temporairement la circulation pour des travaux d'élagage allée des serments)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
HATU A
Mo eee
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°30-2026
du
29
janvier
2026
(Publié
sur
le site
internet
le 03/02/2026)
OBJET
: Arrêté
temporaire
réglementant
la circulation
pour
des
travaux
d'élagage
allée
des
Serments.
Le
Maire
de
la
Commune
de
CHATUZANGE
LE
GOUBET,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
la Route;
Vu
la demande
en
date
du
29
janvier
2026
de
Monsieur
CHAREL
Patrick
demeurant
à
Marges
(26260),
sollicitant
l'interdiction
temporaire
de
circulation
allée
des
Serments,
au
droit
de
la
parcelle
AB
253
pour
l'élagage
de
branches
d'arbres.
Considérant
qu'il
est
indispensable
de
prendre
des
mesures
afin
d'assurer
la sécurité
lors
des
travaux
d'élagage
;
ARRETE
Article
01 :
En
raison
des
travaux
d'élagage
réalisés
par
Monsieur
CHAREL,
la circulation
sera
interdite allée des
Serments,
au droit de la parcelle AB
253 le
jeudi 05 février 2026
de 08 heures
à
17
heures.
Le
demandeur
aura
à sa
charge
la mise
en
place
de
la signalisation
temporaire
du
chantier
sur
le domaine
public
et sera
responsable
des
conséquences
en
cas
d'incident.
Article
02
: Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le site
internet
de
la commune
conformément
à la
réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de
Chatuzange
le Goubet.
Article
3
: Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
— 2 place
de
Verdun
BP
1135
-
38022
GRENOBLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
04 :
La
Directrice
Générale
des
Services,
la
Police
Municipale,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Christian
GAUTHIER
Maire
Ampliation
de
cet
arrêté
adressée
:
Monsieur
CHAREL